Les versions du document d'urbanismede Tinténiac

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 16/12/2024Publiée le 23/12/2024, en vigueur243500733_PLUi_20241216
• PLU approuvé le 22/06/2022Publiée le 06/07/2022, retirée le 20/12/202435337_PLU_20220622
• PLU approuvé le 15/09/2021Publiée le 27/09/2021, retirée le 06/07/202235337_PLU_20210915
• PLU approuvé le 22/06/2021Publiée le 08/09/2021, retirée le 27/09/202135337_PLU_20210622

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.