RÉSEAU D’ALIMENTATION EN ÉNERGIE ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION
Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.
ACCÈS
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code civil.
La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions. Elle est limitée à 5 mètres minimum pour une circulation de véhicules motorisés.
Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Le nombre d’accès sera limité au minimum nécessaire au projet.
Aucun nouvel accès ne sera autorisé sur la RD 813.
Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d’usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenue, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.
VOIRIE
EAU POTABLE
Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir.
Dans tous les cas, elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.
Les accès, y compris les portes de garage situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.
L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
L’alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.
Tout projet qui requiert une alimentation en eau à destination d’humains doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.
AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE
Lors des aménagements de VRD, des fourreaux devront être prévus permettant d’anticiper l’arrivée de la fibre numérique.
Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées dans les cas suivants :
- en l’absence de solution permettant le maillage viaire,
- en cas d’opérations d’ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement,
- lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.
La conception des voies doit être compatible avec les intentions urbaines définies au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, lorsqu’elles existent.
UC – UCa
La zone comprend le tissu urbain à dominante d'habitat de faible densité.
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation
Logement
Hébergement
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Équipements d'intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone.
Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d'exposition
Les règles communes à toutes les zones s’appliquent (cf. Chapitre "Règles communes à toutes les zones".
L'urbanisation du secteur UCa devra garantir d'une voirie de desserte à l'échelle du quartier d'un gabarit suffisant pour permettre l'augmentation prévue du trafic. L'urbanisation du secteur UCa est conditionnée à l'existence de solutions de gestion des eaux pluviales.
UP - UPa
La zone comprend le tissu urbain résidentiel de faible densité et au caractère végétalisé marqué à maintenir au titre de la préservation des paysages et de la non-aggravation des risques connus (ruissellement, etc.).
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION
Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement
Artisanat et commerce de détail Restauration
Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Exploitation agricole et forestière
Habitation Les extensions et annexes des habitations existantes sont seules autorisées. La division d’1 habitation en 2 logements est autorisée.
Commerce et activités de service
Hébergement hôtelier et touristique
La création d'hébergements hôteliers et touristiques est limitée aux gîtes et chambres d'hôtes.
Cinéma
Équipements d'intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Les constructions doivent : - être compatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone, - se limiter aux extensions de 30% maximum des surfaces de plancher existantes.
Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
UP-UPa
Industrie
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Entrepôt Bureau
Les constructions doivent : - être compatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone, - se limiter aux extensions de 30% maximum des surfaces de plancher existantes et d'emprise au sol.
Centre de congrès et d'exposition
UX - UXa
La zone comprend le tissu urbain dédié aux activités économiques, artisanales.
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation
Logement Hébergement
Les logements s’ils sont absolument nécessaires à une fonction de gardiennage sont autorisés.
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Équipements d'intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone.
Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d'exposition
ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
UXc
La zone comprend le tissu urbain dédié aux activités économiques, artisanales, commerciales.
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation
Logement Hébergement
Les logements s’ils sont absolument nécessaires à une fonction de gardiennage sont autorisés.
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail Les constructions doivent être supérieures à 300 m2 de surface de vente.
Restauration
Commerce de gros
Les constructions doivent être supérieures à 300 m2 de surface de vente.
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Équipements d'intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone.
Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d'exposition
UE - UEa
La zone comprend le tissu urbain dédié aux équipements d'intérêt collectif, services publics et aux activités de loisirs.
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole Exploitation forestière
Les nouveaux bâtiments et l'évolution des bâtiments existants sont autorisés s'ils ont un lien avec une exploitation existante implantée dans la zone.
Logement Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Habitation
Les logements s’ils sont absolument nécessaires à une fonction de gardiennage sont autorisés. Les logements de service sont autorisés (gendarmerie, logements du lycée, etc.).
Commerce et activités de service
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Équipements d'intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d'exposition
UT
La zone comprend les espaces dédiés aux activités touristiques.
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation
Logement Hébergement
Les logements s’ils sont absolument nécessaires à une fonction de gardiennage sont autorisés.
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Équipements d'intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Les constructions doivent être compatibles avec la vocation dominante de la zone.
Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d'exposition
Les règles communes à toutes les zones s’appliquent (cf. Chapitre "Règles communes à toutes les zones"). La quantité de place de stationnement devra être justifiée en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, etc.) au regard du projet concerné pour toutes les destinations.
ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
Les règles communes à toutes les zones s’appliquent (cf. Chapitre "Règles communes à toutes les zones").
ZONES À URBANISER
1AU
La zone comprend les espaces équipés ou devant le devenir prochainement, destinés à l'urbanisation future à dominante résidentielle. L'urbanisation se fera sous forme d'une opération d'aménagement d'ensemble et à mesure de la réalisation des équipements.
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION
L’occupation de la zone devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLU.
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation
Logement
Hébergement
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Les constructions doivent être compatibles avec la vocation dominante de la zone.
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Les constructions doivent être compatibles avec la vocation dominante de la zone.
Cinéma
Équipements d'intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Les constructions doivent être compatibles avec la vocation dominante de la zone.
Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
1AU
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau Centre de congrès et d'exposition
Les constructions doivent être compatibles avec la vocation dominante de la zone.
ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
Les règles communes à toutes les zones s’appliquent (cf. Chapitre "Règles communes à toutes les zones".
L'urbanisation est conditionnée à la présence d'un débit suffisant au Point d'Eau Incendie et à l'implantation de moyens de Défense Extérieure Contre l'Incendie Suffisant.
1AUX
La zone comprend les espaces équipés ou devant le devenir prochainement, destinés à l'urbanisation future est dédiée aux activités économiques. L'urbanisation se fera sous forme d'une opération d'aménagement d'ensemble et à mesure de la réalisation des équipements.
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION
L’occupation de la zone devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLU.
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation
Logement
Hébergement
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Équipements d'intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Les constructions doivent être compatibles avec la vocation dominante de la zone.
Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
1AUX
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition
Les règles communes à toutes les zones s’appliquent (cf. Chapitre "Règles communes à toutes les zones".
L'urbanisation est conditionnée à la présence d'un débit suffisant au Point d'Eau Incendie et à l'implantation de moyens de Défense Extérieure Contre l'Incendie Suffisant.
1AUEa
La zone comprend le tissu urbain dédié aux équipements d'intérêt collectif, services publics et aux activités de loisirs.
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole Exploitation forestière
Les nouveaux bâtiments et l'évolution des bâtiments existants sont autorisés s'ils ont un lien avec une exploitation existante implantée dans la zone.
Logement Hébergement
Habitation
Les logements s’ils sont absolument nécessaires à une fonction de gardiennage sont autorisés. Les logements de service sont autorisés (gendarmerie, logements du lycée, etc.).
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Équipements d'intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d'exposition
2AU – 2AUX
La zone comprend les espaces dont les réseaux (eau, électricité, voirie) n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions futures à dominante résidentielle.
L'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une procédure de modification PLU (rédaction du règlement et justification de la présence des réseaux suffisants).
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION
L’occupation de la zone devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLU.
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole Exploitation forestière
Habitation
Logement Hébergement
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail Restauration
Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma Équipements d'intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition
Sans objet
ZONES AGRICOLES
A
La zone comprend les espaces agricoles.
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION
Exploitation agricole
Exploitation agricole et forestière
Exploitation forestière
Les constructions suivantes sont autorisées sous conditions :
- les constructions à usage d’habitation sous condition qu’elles soient liées et nécessaires à l’exploitation agricole ;
- les constructions nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles qui sont dans le prolongement de l’acte de production ;
- les constructions nécessaires aux activités de services si elles sont en lien avec une exploitation agricole.
Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) seront autorisées.
Habitation
Logement Hébergement
Les constructions suivantes sont autorisées sous conditions :
- les annexes aux bâtiments d’habitation existante sous condition d’être implantées à moins de 20 mètres de l’habitation principale et de respecter la zone d’implantation, hauteur, emprise, densité réglementées ;
- les extensions d’habitations existantes sous condition de ne pas excéder les emprises au sol réglementées et hauteurs réglementées ;
- les changements de destination des bâtiments identifiés sur le règlement graphique sous condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Artisanat et commerce de détail
Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Commerce et activités de service
Hébergement hôtelier et touristique
Les changements de destination des constructions agricoles en hébergement hôtelier et touristique sont autorisés sous condition que celles-ci soient désignées sur le règlement graphique et que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Cinéma
A
Équipements d'intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Les constructions sont autorisées sous condition de ne pas porter atteinte aux activités agricoles ainsi qu’à la sauvegarde des milieux et des paysages.
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d'exposition
Les règles communes à toutes les zones s’appliquent (cf. Chapitre "Règles communes à toutes les zones").
La quantité de place de stationnement devra être justifiée en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, etc.) au regard du projet concerné pour toutes les destinations.
ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
Les règles communes à toutes les zones s’appliquent (cf. Chapitre "Règles communes à toutes les zones". L'urbanisation est conditionnée à la présence d'un débit suffisant au Point d'Eau Incendie et à l'implantation de moyens de Défense Extérieure Contre l'Incendie Suffisant.
ZONES NATURELLES
N
La zone comprend les secteurs à vocation naturelle.
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION
Exploitation agricole Exploitation forestière
Exploitation agricole et forestière Habitation
Logement Hébergement
Les constructions suivantes sont autorisées sous conditions :
- les annexes aux bâtiments d’habitation existante sous condition d’être implantées à moins de 20 mètres de l’habitation principale et de respecter la zone d’implantation, hauteur, emprise, densité réglementées ;
- les extensions d’habitations existantes sous condition de ne pas excéder les emprises au sol réglementées et hauteurs réglementées.
Artisanat et commerce de détail Restauration
Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Commerce et activités de service
Hébergement hôtelier et touristique
Les changements de destination des constructions agricoles en hébergement hôtelier et touristique sont autorisés sous condition que celles-ci soient désignées sur le règlement graphique et que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Cinéma
Équipements d'intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Les constructions sont autorisées sous condition de ne pas porter atteinte aux activités agricoles ainsi qu’à la sauvegarde des milieux et des paysages.
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
N
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition
Les règles communes à toutes les zones s’appliquent (cf. Chapitre "Règles communes à toutes les zones".
L'urbanisation est conditionnée à la présence d'un débit suffisant au Point d'Eau Incendie et à l'implantation de moyens de Défense Extérieure Contre l'Incendie Suffisant.
NL
Le secteur de taille et de capacité limitée (STECAL) est destiné à accueillir les aménagements et constructions nouvelles destinées aux activités de loisirs sans remettre en cause le caractère naturel de la zone (camping, terrains de sports, etc.)
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation
Logement Hébergement
L’habitation est autorisée si elle est nécessaire à une fonction de gardiennage.
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail Restauration
Les constructions sont autorisées à condition d'être liées à l'activité de loisirs.
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Équipements d'intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Les constructions sont autorisées sous condition de ne pas porter atteinte aux activités agricoles ainsi qu’à la sauvegarde des milieux et des paysages.
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d'exposition
ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
Les règles communes à toutes les zones s’appliquent (cf. Chapitre "Règles communes à toutes les zones". L'urbanisation est conditionnée à la présence d'un débit suffisant au Point d'Eau Incendie et à l'implantation de moyens de Défense Extérieure Contre l'Incendie Suffisant.
ANNEXES
PALETTE VÉGÉTALE
Le guide des essences locales du Val de Garonne – Gascogne est disponible en Mairie.
PALETTE DES COULEURS
La palette suivante a été réalisée à partir du livre "Réhabiliter le bâti de caractère en Lot-et-Garonne" ©CAUE 47. Pour les façades les teintes suivantes préconisées.
Pour les menuiseries les teintes suivantes préconisées. Les associations entre les deux palettes ci-dessus peuvent être faites.
Pour les couvertures les teintes suivantes préconisées. rouge brique, teinte vieillie, deux tons, panachés, etc.
Pour les ferronneries les teintes suivantes préconisées.
LEXIQUE
Acrotère :
Élément de façade située au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à la périphérie du bâtiment et constituant des rebords ou garde-corps pleins ou à clairevoie.
Schéma illustratif sans valeur réglementaire
Affouillements et exhaussements de sol : Tous travaux de remblai ou de déblai.
Alignement : Limite entre une propriété privée et voie ouverte à la circulation publique ou privée.
EMPRI SE PUBLI QUE
EMPRI SE PUBLI QUE
EMPRI SE PUBLI QUE
Schéma illustratif sans valeur réglementaire 147 / 152
Auvent :
Petit toit en surplomb, en saillie sur un mur, soutenu ou non par des poteaux.
Annexes :
construction située sur le même terrain que la construction principale et qui est affectée à un usage accessoire sans être contiguë à la construction principale (abris de jardin, piscine, local piscine, local technique, garage, car-port, locaux poubelle, etc.)
Baie :
Toute ouverture dans un mur (fenêtre, porte, etc.) ou un toit et servant au passage ou à l'éclairage des locaux.
Balcon :
Plate-forme accessible située en avancée par rapport au corps principal de la construction.
Bardage :
Revêtement d’un mur, réalisé en matériaux minces de charpente (bois), de couverture (tuiles, ardoises) ou métallique.
Clôture :
Tout type de construction (muret, grille, assemblage de panneaux, lisses entre poteaux, végétaux) qui marque la limite d'un terrain.
Contiguë :
Des constructions ou terrains sont contigus lorsqu’une façade, un pignon ou une limite sont directement en contact l’un avec l’autre. Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel qu’un portique, porche ou angle de construction, etc., ne constituent pas des constructions contiguës.
CU:
code de l'urbanisme
CES :
coefficient d'emprise au sol
CBS :
coefficient de biotope par surface fixe une obligation de maintien ou création de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables sur l’unité foncière (espace libre en pleine terre, surface au sol végétalisée, toitures et murs végétalisés, etc.)
Débord de toit : Partie de la toiture d’un bâtiment qui dépasse d’un nu de la façade.
Égout du toit : Limite basse d’un pan de couverture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluie.
Extension :
Augmentation de la surface et/ou du volume d’une construction qui peut intervenir horizontalement ou verticalement (surélévation de la construction).
Faîtage : NR: SP:
Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées.
non réglementé
Surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction (c'est-à-dire à l'intérieur de la construction, d'un mur de façade à un autre). À partir de cette surface de plancher, certaines surfaces sont déduites pour obtenir la surface de plancher définitive :
- Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
- Vides et trémies qui correspondent aux escaliers et ascenseurs - Surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre - Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvre - Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, plancher ne supportant pas un tel usage)
Source : ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Terrain naturel : terrain avant travaux de remblai ou de déblai
Toit-terrasse :
Couverture d’une construction ou d’une partie