PLU de Tonneins
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 16/11/2022
- 1 zones
- 10 articles
- Code INSEE 47310
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 47310_PLU_20221116, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/11/2022
- Contenu
- 152 pages, 1 zones, 10 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 1 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UN
- Si la parcelle est affectée par une prescription paysagère, patrimoniale ou une SUP. Travaux sur une construction non conforme : Les travaux sur une construction légale, mais non conforme au présent PLU sont admis à condition qu’ils aient...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Tonneins
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Tonneins
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPR - Tonneinsrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Confluents
- VInondation - Zone violettePrescriptions
- RCInondation - Zone rouge clairInterdiction
PPRT ARCHIMICA Tonneinsrisque technologique, PPRT, servitude d'utilité publique
- B1ZONE CONCERNEE PAR UN NIVEAU D'ALEA TOXIQUE FAIBLE CORRESPONDANT AUX EFFETS SIGNIFICATIFS SUR L'HOMMEPrescriptions
- GZONE CORRESPONDANT A L'EMPRISE FONCIERE DES INSTALLATIONS A L'ORIGINE DU RISQUE TECHNOLOGIQUEInterdiction
22 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 12 inondations et/ou coulées de boue, 8 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Tonneins en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 27 €le mètre carré, médiane
- 1 521 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
286 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 227permis de construire
- 34déclarations préalables
- 389logements créés
- 13autorisations annulées
Les 286 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 14 boulevard François Mitterand, 47400 Tonneins
- Téléphone
- 05 53 79 83 00
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.mairie-tonneins.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 10 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Tonneins ?
Le document opposable est 47310_PLU_20221116, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 novembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Tonneins ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : UN. Ils portent 10 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tonneins ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tonneins est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Tonneins ?
286 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 227 permis de construire et 34 déclarations préalables, pour 389 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Tonneins ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tonneins ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Tonneins, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 9 459 habitants
- Code postal
- 47400
- Code INSEE
- 47310
- Département
- Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 6 130 sur 6 251 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.