PLU de Lagruère
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 31/05/2022
- 1 zones
- 10 articles
- INSEE 47130
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 47130_PLU_20220531, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 31/05/2022
- Lecture
- 129 pages, 1 zones, 10 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 1 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
La hauteur des bâtiments est comptée à partir du niveau du sol naturel existant, avant travaux, jusqu’au sommet du bâtiment, c’est-à-dire la hauteur au faîtage ou à l’acrotère (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclue...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Lagruère
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Lagruère
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Rupture de barrage
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR - Lagruèrerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Confluents
- JInondation - Zone jauneInterdiction
12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
15 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 11permis de construire
- 1déclarations préalables
- 12logements créés
- 0autorisations annulées
Les 15 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 131 rue de la Forge, 47400 Lagruère
- Téléphone
- 05 53 89 51 02
- Horaires
- Le mercredi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 14 h à 17 h 30.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 10 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Lagruère ?
Le document opposable est 47130_PLU_20220531, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 mai 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Lagruère ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : N. Ils portent 10 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lagruère ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lagruère est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Lagruère ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Lagruère ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lagruère ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Lagruère, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 351 habitants
- Code postal
- 47400
- Code INSEE
- 47130
- Département
- Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 196 sur 196 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.