CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES, SOIT COMMENT CONSTRUIRE ? Ce tableau contient un règlement écrit rédigé de façon synthétique, complété autant que de besoin de schémas et croquis. En application de l’article R. 151-11, ces éléments graphiques ou figuratifs sont réputés constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant à moins qu’il en soit disposé autrement par une mention expresse.
ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX, SOIT COMMENT SE RACCORDER AUX RÉSEAUX ? Ce tableau contient un règlement écrit rédigé de façon synthétique, complété autant que de besoin de schémas et croquis. En application de l’article R. 151-11, ces éléments graphiques ou figuratifs sont réputés constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant à moins qu’il en soit disposé autrement par une mention expresse.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAMPS D’APPLICATION TERRITORIAUX DU PLU
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire.
Conformément aux dispositions des articles R. 151-9 à R. 151-26 du Code de l’urbanisme, le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le PLU. Le règlement permet de savoir quelles sont les possibilités d’utilisation et d’occupation du sol, ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilités peuvent s’exercer.
Il est établi en application des articles L. 151-8 à L. 151-42 et R. 151-9 à R. 151-50 du Code de l’urbanisme. Il s’applique aux constructions nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes.
Il s’applique également :
- Aux installations Classées pour la Protection de l’Environnement qui sont également régies par leurs propres règlementations.
- Aux démolitions (article L. 421-3 du Code de l’urbanisme).
PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES REGLEMENTATIONS
Sont annexés les documents suivants applicables sur tout ou partie du territoire, nonobstant les dispositions du PLU : Les servitudes d’utilité publique prévues aux articles L. 151-43 et R. 151-51 (annexe) du Code de l’urbanisme concernant le territoire. Lesdites servitudes sont classifiées en fonction du générateur de la servitude1. Par la suite, la classification est effectuée le cas échéant par rapport à l’assiette de la servitude.2
GÉNÉRATEUR
CODE A2 AS1 A5 PT2 EL3 PM1 I4
Canalisations souterraines d’irrigation
OBJET
Protection des eaux potables
Le règlement écrit exprime cette règle sous forme d’un code couleur :
Autorisé
Autorisé sous condition
Interdit
Le tableau suivant synthétise les possibilités par zones.
DESTINATION ET SOUSDESTINATION
UAa UBa UPa 1AUa 2AULa 2AUEa A
AP AC
N
NL
Exploitations
Forestières
Agricoles
Habitation
Logements
Hébergements
Commerces et activités
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Accueil clientèle
Hébergement hôtelier touristique
Cinéma
Équipements intérêt collectif et services publics
Administration publique
Locaux techniques
Enseignement, santé et social
Art et spectacle
Équipements sportifs
Autres équipements
Activités secteurs secondaire et tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre congrès et d’exposition
AFFECTATION
UAa UBa UPa 1AUa 2AULa 2AUEa A
AP AC
N
NL
Dépôts divers de matériaux et matériels
Installations classées pour la protection de l'environnement
Activités de carrières ou gravières
Terrains de camping et de caravanage, caravaning, habitations légères de loisirs, mobil-home
Installations de résidences démontables constituant de l'habitat permanent
Affouillement et exhaussements de sols
Installations de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol
Aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage
Aménagement de parc d'attraction ou de golf
Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés
Terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou l’installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent
AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation
Logement Hébergement
Les changements d'affectation des garages dans le but de les transformer en logements n'est pas autorisé.
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail Les constructions devront avoir une superficie de vente inférieure à 300m²
Restauration
Commerce de gros
Les constructions devront avoir une superficie de vente inférieure à 300m²
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone.
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone.
Centre de congrès et d’exposition
UAa
AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION
Dépôts divers de matériaux et matériels
Installations classées pour la protection de l'environnement
Les dépôts divers sont autorisés à condition :
- qu'ils soient liés à une activité exercée sur la même unité foncière ; - de ne pas porter atteinte au caractère du paysage environnant naturel ou bâti.
Activités de carrières ou gravières
Terrains de camping et de caravanage, caravaning, habitations légères de loisirs, mobil-home Installations de résidences démontables constituant de l'habitat permanent
Affouillement et exhaussements de sols
Les affouillements et exhaussements de sols sont autorisés à condition : - de répondre à un impératif technique lié à une construction, ou aménagement autorisé dans la zone, - d'être nécessaires à des fouilles archéologiques, - d'être nécessaire au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, - d'être lié à la protection contre les nuisances de bruit, - de participer à la protection contre un risque ou à sa réduction, - de s'intégrer dans le paysage, - de ne pas compromettre la stabilité des sols, - de ne pas compromettre les conditions d'écoulement des eaux de ruissellement.
Installations de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol
Les installations sont autorisées à condition :
- de se limiter aux besoins énergétiques liés à l'usage de la construction implantée sur la même unité foncière ;
- de ne pas porter atteinte au caractère du paysage environnant naturel ou bâti.
Aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage
Aménagement de parc d'attraction ou de golf
Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés
Terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou l’installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent
Les projets sur les unités foncières de plus de 2000 m2 devront faire l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble.
Des majorations de 20% des volumétries seront possibles pour les projets présentant des procédés constructifs favorables à la biodiversité ou aux économies d’énergies (toitures végétalisées, maisons passives, etc.)
HAUTEURS AUTORISÉES
La hauteur maximale des constructions autorisées est fixée à 10 mètres. La hauteur maximale des constructions autorisées pourra atteindre la hauteur de la construction mitoyenne si elle est supérieure à 7 mètres.
UAa
AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation
Logement
Hébergement
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone.
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie
Entrepôt Bureau
Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone.
Centre de congrès et d’exposition
UBa
AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION
Les dépôts divers sont autorisés à condition :
Dépôts divers de matériaux et matériels
- qu'ils soient liés à une activité exercée sur la même unité foncière ;
- de ne pas porter atteinte au caractère du paysage environnant naturel ou bâti.
Installations classées pour la protection de l'environnement
Activités de carrières ou gravières
Terrains de camping et de caravanage, caravaning, habitations légères de loisirs, mobil-home Installations de résidences démontables constituant de l'habitat permanent
Affouillement et exhaussements de sols
Installations de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol
Aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage
Aménagement de parc d'attraction ou de golf
Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés
Terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou l’installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent
Les affouillements et exhaussements de sols sont autorisés à condition : - de répondre à un impératif technique lié à une construction, ou aménagement autorisé dans la zone, - d'être nécessaires à des fouilles archéologiques, - d'être nécessaire au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, - d'être lié à la protection contre les nuisances de bruit, - de participer à la protection contre un risque ou à sa réduction, - de s'intégrer dans le paysage, - de ne pas compromettre la stabilité des sols, - de ne pas compromettre les conditions d'écoulement des eaux de ruissellement.
Les installations sont autorisées à condition : - de se limiter aux besoins énergétiques liés à l'usage de la construction implantée sur la même unité foncière ; - de ne pas porter atteinte au caractère du paysage environnant naturel ou bâti.
UBa
AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole
Les constructions et installations liées et nécessaires à une activité agricole sont autorisées si l’activité agricole est implantée dans la zone à la date d’approbation du PLU.
Exploitation forestière
Habitation
Logement Hébergement
Les extensions et annexes des habitations existantes sont seules autorisées. La division d’1 habitation en 2 logements est autorisée.
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone et se limiter aux gîtes et chambres d'hôtes créés dans des constructions existantes.
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone.
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
UPa
AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION
Dépôts divers de matériaux et matériels
Les dépôts divers sont autorisés à condition :
- qu'ils soient liés à une activité exercée sur la même unité foncière ;
- de ne pas porter atteinte au caractère du paysage environnant naturel ou bâti.
Installations classées pour la protection de l'environnement
Activités de carrières ou gravières
Terrains de camping et de caravanage, caravaning, habitations légères de loisirs, mobil-home Installations de résidences démontables constituant de l'habitat permanent
Affouillement et exhaussements de sols
Installations de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol
Aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage
Aménagement de parc d'attraction ou de golf
Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés
Terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou l’installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent
Les affouillements et exhaussements de sols sont autorisés à condition :
- de répondre à un impératif technique lié à une construction, ou aménagement autorisé dans la zone,
- d'être nécessaires à des fouilles archéologiques, - d'être nécessaire au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, - d'être lié à la protection contre les nuisances de bruit,
- de participer à la protection contre un risque ou à sa réduction,
- de s'intégrer dans le paysage, - de ne pas compromettre la stabilité des sols,
- de ne pas compromettre les conditions d'écoulement des eaux de ruissellement.
Les installations sont autorisées à condition : - de se limiter aux besoins énergétiques liés à l'usage de la construction implantée sur la même unité foncière ; - de ne pas porter atteinte au caractère du paysage environnant naturel ou bâti.
UPa
AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION
L’occupation de la zone devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLU.
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation
Logement
Hébergement
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone.
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
1AUa
AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION
Dépôts divers de matériaux et matériels
Installations classées pour la protection de l'environnement
Activités de carrières ou gravières
Terrains de camping et de caravanage, caravaning, habitations légères de loisirs, mobil-home Installations de résidences démontables constituant de l'habitat permanent
Affouillement et exhaussements de sols
Installations de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol
Aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage
Aménagement de parc d'attraction ou de golf
Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés
Terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou l’installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent
Les affouillements et exhaussements de sols sont autorisés à condition :
- de répondre à un impératif technique lié à une construction, ou aménagement autorisé dans la zone,
- d'être nécessaires à des fouilles archéologiques, - d'être nécessaire au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, - d'être lié à la protection contre les nuisances de bruit,
- de participer à la protection contre un risque ou à sa réduction,
- de s'intégrer dans le paysage, - de ne pas compromettre la stabilité des sols,
- de ne pas compromettre les conditions d'écoulement des eaux de ruissellement.
Les installations sont autorisées à condition : - de se limiter aux besoins énergétiques liés à l'usage de la construction implantée sur la même unité foncière ; - de ne pas porter atteinte au caractère du paysage environnant naturel ou bâti.
Les projets devront respecter les principes définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
HAUTEURS AUTORISÉES La hauteur maximale des constructions autorisées est fixée à 10 mètres.
1AUa
RECULS PAR RAPPORT AUX VOIES ET À L’EMPRISE PUBLIQUE L'implantation des constructions par rapport aux voies et à l'emprise publiques est libre. Le règlement de voirie intercommunal s'applique aux voies et emprises concernées.
Dépôts divers de matériaux et matériels
Les dépôts divers sont autorisés à condition :
- qu'ils soient liés à une activité exercée sur la même unité foncière ;
- de ne pas porter atteinte au caractère du paysage environnant naturel ou bâti.
Installations classées pour la protection de l'environnement
Activités de carrières ou gravières
Terrains de camping et de caravanage, caravaning, habitations légères de loisirs, mobil-home Installations de résidences démontables constituant de l'habitat permanent
Affouillement et exhaussements de sols
Installations de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol
Aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage
Aménagement de parc d'attraction ou de golf
Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés
Terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou l’installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent
Les affouillements et exhaussements de sols sont autorisés à condition :
- de répondre à un impératif technique lié à une construction, ou aménagement autorisé dans la zone,
- d'être nécessaires à des fouilles archéologiques, - d'être nécessaire au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, - d'être lié à la protection contre les nuisances de bruit,
- de participer à la protection contre un risque ou à sa réduction,
- de s'intégrer dans le paysage, - de ne pas compromettre la stabilité des sols,
- de ne pas compromettre les conditions d'écoulement des eaux de ruissellement.
Les installations sont autorisées à condition : - de se limiter aux besoins énergétiques liés à l'usage de la construction implantée sur la même unité foncière ; - de ne pas porter atteinte au caractère du paysage environnant naturel ou bâti.
HAUTEURS AUTORISÉES La hauteur maximale des constructions autorisées est fixée à 10 mètres.
RECULS PAR RAPPORT AUX VOIES ET À L’EMPRISE PUBLIQUE
L'implantation des constructions se fera en recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et à l'emprise publiques. Le règlement de voirie intercommunal s'applique aux voies et emprises concernées.
RECULS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
2AULa
Les constructions seront implantées en recul de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives, et 6 mètres vis à vis des zones A et N, une bande végétale devra être aménagée.
Dépôts divers de matériaux et matériels
Les dépôts divers sont autorisés à condition : - qu'ils soient liés à une activité exercée sur la même unité foncière ;
- de ne pas porter atteinte au caractère du paysage environnant naturel ou bâti.
Installations classées pour la protection de l'environnement
Activités de carrières ou gravières
Terrains de camping et de caravanage, caravaning, habitations légères de loisirs, mobil-home Installations de résidences démontables constituant de l'habitat permanent
Affouillement et exhaussements de sols
Installations de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol
Aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage
Aménagement de parc d'attraction ou de golf
Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés
Terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou l’installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent
Les affouillements et exhaussements de sols sont autorisés à condition : - de répondre à un impératif technique lié à une construction, ou aménagement autorisé dans la zone, - d'être nécessaires à des fouilles archéologiques, - d'être nécessaire au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, - d'être lié à la protection contre les nuisances de bruit, - de participer à la protection contre un risque ou à sa réduction, - de s'intégrer dans le paysage, - de ne pas compromettre la stabilité des sols, - de ne pas compromettre les conditions d'écoulement des eaux de ruissellement.
Les installations sont autorisées à condition : - de se limiter aux besoins énergétiques liés à l'usage de la construction implantée sur la même unité foncière ; - de ne pas porter atteinte au caractère du paysage environnant naturel ou bâti.
Les aménagements sont autorisés à condition de ne pas porter atteinte au caractère du paysage environnant naturel ou bâti et de ne pas générer de nuisances incompatibles avec l'occupation des zones environnantes.
Les règles communes à toutes les zones s’appliquent (cf. Chapitre "Règles communes à toutes les zones". Les projets sur les unités foncières de plus de 2000 m2 devront faire l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble.
2AUE a
Des majorations de 20% des volumétries seront possibles pour les projets présentant des procédés constructifs favorables à la biodiversité ou aux économies d’énergies (toitures végétalisées, etc.)
HAUTEURS AUTORISÉES
La hauteur maximale des constructions autorisées est fixée à 10 mètres.
RECULS PAR RAPPORT AUX VOIES ET À L’EMPRISE PUBLIQUE
L'implantation des constructions se fera en recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et à l'emprise publiques. Le règlement de voirie intercommunal s'applique aux voies et emprises concernées.
RECULS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Les constructions seront implantées en recul de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives, et de 6 mètres vis-à-vis des zones N et A. Une bande végétale devra être aménagée.
AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole Exploitation forestière
Les constructions suivantes sont autorisées sous conditions :
- les constructions à usage d’habitation sous condition qu’elles soient liées et nécessaires à l’exploitation agricole ;
- les constructions nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles qui sont dans le prolongement de l’acte de production ;
- les constructions nécessaires aux activités de services si elles sont en lien avec une exploitation agricole.
Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) seront autorisées.
Logement
Habitation
Hébergement
Les constructions suivantes sont autorisées sous conditions :
- les annexes aux bâtiments d’habitation existante, sous condition d’être implantées à moins de 20 mètres de l’habitation principale et de respecter la zone d’implantation, hauteur, emprise, densité réglementées ;
- les extensions d’habitations existantes, sous condition de ne pas excéder les emprises au sol réglementées et hauteurs réglementées ;
- les changements de destination des bâtiments identifiés sur le règlement graphique sous condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Commerce et activités de service
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Les changements de destination des constructions agricoles en hébergement hôtelier et touristique sont autorisés sous condition que celles-ci soient désignées sur le règlement graphique et que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
A
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Les constructions sont autorisées sous condition de ne pas porter atteinte aux activités agricoles ainsi qu’à la sauvegarde des milieux et des paysages.
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Les constructions sont autorisées sous condition qu'elles soient liées au changement de destination visant à créer un tiers-lieu agricole.
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Les constructions sont autorisées sous condition qu'elles soient liées au changement de destination visant à créer un tiers-lieu agricole.
Centre de congrès et d’exposition
A
AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION
Dépôts divers de matériaux et matériels
Les dépôts divers sont autorisés à condition :
- qu'ils soient liés à une activité exercée sur la même unité foncière ; - de ne pas porter atteinte au caractère du paysage environnant naturel ou bâti.
Installations classées pour la protection de l'environnement
Les Installation classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition d'être liées à une activité exercée sur la même unité foncière et de ne pas porter atteinte au caractère du paysage environnant.
Activités de carrières ou gravières
Terrains de camping et de caravanage, caravaning, habitations légères de loisirs, mobil-home Installations de résidences démontables constituant de l'habitat permanent
Affouillement et exhaussements de sols
Installations de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol
Aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage
Les affouillements et exhaussements de sols sont autorisés à condition : - de répondre à un impératif technique lié à une construction, ou aménagement autorisé dans la zone, - d'être nécessaires à des fouilles archéologiques, - d'être nécessaire au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, - d'être lié à la protection contre les nuisances de bruit, - de participer à la protection contre un risque ou à sa réduction, - de s'intégrer dans le paysage, - de ne pas compromettre la stabilité des sols, - de ne pas compromettre les conditions d'écoulement des eaux de ruissellement.
Les installations sont autorisées à condition : - de se limiter aux besoins énergétiques liés à l'usage de la construction implantée sur la même unité foncière ; - de ne pas porter atteinte au caractère du paysage environnant naturel ou bâti. - d'être situées en toiture ou sur des terrains artificialisés.
Aménagement de parc d'attraction ou de golf
Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés
Terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou l’installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent
A
AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole Exploitation forestière
Les extensions des constructions existantes sont autorisées.
Habitation
Logement Hébergement
Les extensions et les annexes des constructions existantes sont autorisées.
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
AP
AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION Dépôts divers de matériaux et matériels
Installations classées pour la protection de l'environnement
Activités de carrières ou gravières
Terrains de camping et de caravanage, caravaning, habitations légères de loisirs, mobil-home
Installations de résidences démontables constituant de l'habitat permanent
Affouillement et exhaussements de sols
Les affouillements et exhaussements de sols sont autorisés à condition : - d'être nécessaires à l’activité agricole (dont retenues hydrauliques ou la construction de station de pompage ; - de répondre à un impératif technique lié à une construction, ou aménagement autorisé dans la zone, - d'être nécessaires à des fouilles archéologiques, - d'être nécessaire au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, - d'être lié à la protection contre les nuisances de bruit, - de participer à la protection contre un risque ou à sa réduction, - de s'intégrer dans le paysage, - de ne pas compromettre la stabilité des sols, - de ne pas compromettre les conditions d'écoulement des eaux de ruissellement.
Installations de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol
Aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage
Aménagement de parc d'attraction ou de golf
Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés
Terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou l’installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent
HAUTEURS AUTORISÉES La hauteur maximale des constructions autorisées est fixée :
- pour les constructions agricoles à 10 mètres - pour les habitations et les extensions autorisées sous condition à 7 mètres, - pour les annexes aux habitations autorisées sous condition à 4,5 mètres.
AP
Dépôts divers de matériaux et matériels
Installations classées pour la protection de l'environnement
Activités de carrières ou gravières
Terrains de camping et de caravanage, caravaning, habitations légères de lois