Les versions du document d'urbanismede Tonnoy

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 27/09/2023Publiée le 05/10/2023, en vigueur54527_PLU_20230927
• PLU approuvé le 27/09/2023Publiée le 04/10/2023, retirée le 05/10/202354527_PLU_20230927

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.