Les règles pour construire sur la parcelle AE 166 à Torcieu
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- 000 AE 166
- Surface du terrain
- 1 090 m²
- Zonage
- Zones A, N
- le terrain est à cheval sur 2 zones
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
Les règles de construction
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le règlement de cette zone n'est pas encore lu en chiffres par ce site.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi et PPRmt_ TorcieuRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementrt Zone rouge (rt) non constructible exposée au risque de débordement des ruisseaux : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Torcieu.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementé du PPRActe : PPRi_Ain_Torcieu_20061208
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 19Prairies extension de crues de l'Albarine
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoEspace de bon fonctionnement hydraulique de la rivière Albarine (EBF)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Torcieu, sur la page de la commune.
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence communeSource SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Torcieu suit la procédure.
Rien ne concerne ce terrain pour : espaces protégés et bruit d'aérodrome, mentions écrites sur le plan.
Le dossier
7 projets possibles sur ce terrain
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, la page projet dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 1 090 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. Le plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle AE 166 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.
Fichiers techniques
Identifiant cadastral01421000AE0166
Planches du zonage Planche 1, 79 Mo, Planche 2, 20 Mo, Planche 3, 44 Mo, Planche 4, 9,1 Mo, Planche 5, 21 Mo, Planche 6, 6,8 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 32,9 M de points (juin 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AE 01, 41 ko