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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle C 863 à Torcieu

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale
000 C 863
Surface du terrain
203 108 m²
Zonage
Zones A, N
le terrain est à cheval sur 2 zones
250 m
15,25 m13,82 m30,99 m5,40 m53,55 m42,45 m8,24 m6,18 m5,86 m21,84 m3,98 m10,01 m1,76 m73,64 m57,08 m11,34 m45,58 m22,01 m5,21 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

Parcelle C 863, TorcieuDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone A : son règlement se lit article par article.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRi et PPRmt_ TorcieuRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementrt Zone rouge (rt) non constructible exposée au risque de débordement des ruisseaux : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Torcieu.

  • Espaces protégés et bruit d'aérodrome

    À demander au service urbanisme de la mairie.

    Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme

    Le service urbanisme de la mairie vous dit si un espace protégé ou le bruit d'un aérodrome touche votre terrain.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    2 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 07Espaces verts identifiés au titre de l'artiche 151-19 du code de l'urbanisme
    • 19Prairies extension de crues de l'Albarine

  • Informations annexées au plan

    1 information

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoEspace de bon fonctionnement hydraulique de la rivière Albarine (EBF)

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    3 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Torcieu, sur la page de la commune.

  • Procédure en cours sur le documenttoute la commune

    PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    La règle peut changer avant votre dossier. La page de Torcieu suit la procédure.

Rien ne concerne ce terrain pour : mentions écrites sur le plan.

Le dossier

7 projets possibles sur ce terrain

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 203 108 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.

Toutes les autorisations délivrées à Torcieu

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Fichiers techniques

Identifiant cadastral014210000C0863

Planches du zonage Planche 1, 79 Mo, Planche 2, 20 Mo, Planche 3, 44 Mo, Planche 4, 9,1 Mo, Planche 5, 21 Mo, Planche 6, 6,8 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 41,9 M de points (juin 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille C 03, 50 ko