Les versions du document d'urbanismede Torcieu

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 24/11/2025Publiée le 11/03/2026, en vigueur01421_PLU_20251124
• PLU approuvé le 24/11/2025Publiée le 04/12/2025, retirée le 11/03/202601421_PLU_20251124
• PLU approuvé le 06/08/2012Publiée le 28/03/2019, retirée le 04/12/202501421_PLU_20120806

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.