Les versions du document d'urbanismede Tornac

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 24/06/2024Publiée le 18/07/2024, en vigueur30330_PLU_20240624
• PLU approuvé le 24/07/2023Publiée le 19/09/2023, retirée le 18/07/202430330_PLU_20230724
• PLU approuvé le 24/07/2023Publiée le 06/09/2023, retirée le 19/09/202330330_PLU_20230724
• PLU approuvé le 20/12/2022Publiée le 13/03/2023, retirée le 06/09/202330330_PLU_20221220
• PLU approuvé le 26/06/2018Publiée le 18/10/2018, retirée le 13/03/202330330_PLU_20180626

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.