Les versions du document d'urbanismede Tostat

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 12/03/2026Publiée le 15/04/2026, en vigueur200072106_PLUi_20260312
• PLUi approuvé le 09/10/2025Publiée le 17/11/2025, retirée le 15/04/2026200072106_PLUi_20251009
• PLUi approuvé le 13/02/2024Publiée le 21/08/2024, retirée le 12/11/2025200072106_PLUi_20240213
• PLUi approuvé le 13/02/2024Publiée le 08/04/2024, retirée le 21/08/2024200072106_PLUi_20240213
• PLUi approuvé le 25/11/2021Publiée le 20/01/2022, retirée le 22/02/2024200072106_PLUi_20211125

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.