Parcelle AI 237 à Toulouges
283 m² au plan cadastral. Identifiant 66213000AI0237. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC1
Urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UC1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte MariePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 05ER 20 : Création de logements sociaux
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 1 décembre 2023Autorisé - 37 RUE MARTIN LUTHER KING
- PCPermis de construire autorisé le 24 juin 2015, 114 m² créés, 1 logementChantier ouvert - ZAC DU MAS PUIG SEC LOT 19
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.