Parcelle AI 278 à Toulouges
7 m² au plan cadastral. Identifiant 66213000AI0278. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC1
Urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UC1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCalvairePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte MariePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 05ER 1 : Réseaux de pluvial exutoire du bassin de rétention du secteur d'activités
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 février 2020, 108 m² créés, 1 logementAutorisé - 2 RUE NELSON MANDELA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.