Parcelle AM 97 à Toulouges
114 m² au plan cadastral. Identifiant 66213000AM0097. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA2
Urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCalvairePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte MariePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07CellereS485
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 février 2020, 95 m² créés, 3 logementsChantier ouvert - RUE DE LA SARDANE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.