1 article, qui valent dans toutes les zones
Section 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ..22
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 3/362
4/362 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
PLUi-H / 3A Règlement écrit Sommaire
Ces règles valent dans toutes les zones du document, sauf quand le chapitre d'une zone en écrit une autre.
Intitulé du document : Affectation des sols et destination des constructions
Les locaux ou éléments techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux, des bâtiments, (y compris les garde-corps destinés exclusivement à assurer la sécurité du personnel pour des interventions techniques) ou des opérations d’aménagements, ainsi que les antennes, paraboles, paratonnerres, pylônes, réservoirs, châteaux d’eau, capteurs solaires, éoliennes sont admis dans toutes les zones, etc…
Les occupations et utilisations du sol (y compris affouillements et exhaussements des sols), indispensables au fonctionnement du réseau de transport en commun en site propre, y compris les installations classées y afférant, sont admises en toute zone du PLUi-H et ne sont pas soumises aux dispositions réglementaires de la partie 2 « dispositions communes à l'ensemble des zones » et de la partie 3 « dispositions spécifiques à chacune des zones du PLUi-H » de la zone concernée.
constructions et activités
Paragraphe unique : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits ou soumis à condition
Le Document Graphique du Règlement (DGR) 3C5 Risques et nuisances identifie les secteurs où sont interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements du sol en raison de nécessités de fonctionnement des services publics, de l’hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou de l’existence d'un risque naturel, minier ou technologique en application de l’article
R151-31 (2°) du Code de l'urbanisme.
Dans le cas où une zone à risque non identifiée dans un PPR approuvé serait connue, il est rappelé que le service instructeur peut refuser le projet ou le soumettre à prescriptions en application de l’article R111-2 du Code de l’urbanisme.
Toute construction autorisée dans les conditions fixées par le PPRI devra, en outre, assurer une gestion intégrée du risque inondation et le maintien de la fonction hydraulique des champs d'expansion de crue.
Il est institué afin de contribuer à la protection des systèmes d’endiguement en vue de garantir l’absence d’impact des aménagements sur leur bon fonctionnement et maintenir leur rôle de protection contre les inondations.
Toute opération devra justifier le respect de ces objectifs.
Le porteur de projet pourra prendre contact avec Toulouse Métropole qui lui apportera les éléments nécessaires.
Rappel :
En vertu de l’article R562-16 du Code de l’environnement, les travaux qui impactent le système d’endiguement sont soumis à autorisation spécifique. Pour obtenir cette autorisation, le porteur de projet pourra être amené à justifier l'absence d'impact du projet sur le bon fonctionnement de l'ouvrage de protection contre les inondations ou les moyens mis en œuvre afin que le projet soit compatible avec le système d'endiguement.
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 2 : Dispositions communes à l'ensemble des zones
Dans la zone de multi-exposition repérée au DGR 3C5 Risques et nuisances, sont interdites les constructions nouvelles à destination :
Les changements de destination, les extensions et la réhabilitation des constructions existantes à destination d’habitation qui entraînent la création de logement ou de places d’hébergement supplémentaires sont interdits.
Les changements de destination, les extensions et la réhabilitation des établissements sensibles existants sont autorisés à condition de ne pas exposer de nouvelles populations.
Les constructions nouvelles autorisées, les changements de destination, les extensions et la réhabilitation des constructions existantes qui n’entraînent pas la création de logement ou de places d’hébergement supplémentaires sont admises sous condition de prise en compte des enjeux de la qualité de l’air et des nuisances sonores dans l’aménagement global de l’opération ou de la conception du bâtiment tels que définis dans l’OAP Qualité Environnementale (fiche 6.1).
Dans la zone de vigilance et le long des axes repérés au DGR 3C5 Risques et nuisances ainsi que le long des boulevards urbains suivants : Lascrosse, d’Arcole, de
Strasbourg, Lazare Carnot, allées François Verdier, Jules Guesdes, Paul Feuga et
Charles de Fittes, les nouvelles constructions, les changements de destination, les extensions et la réhabilitation des constructions existantes sont admises sous condition de prise en compte des enjeux de la qualité de l’air et des nuisances sonores dans l’aménagement global de l’opération ou de la conception du bâtiment tels que définis dans l’OAP Qualité Environnementale (fiche 6.1).
Francazal et Lasbordes sont représentés et listés en annexe du PLUi-H.
Les constructions et utilisations du sol situées dans ces zones sont soumises à l'application des dispositions des articles L.112-10 et suivants du Code de l'urbanisme.
Dans les zones urbaines mixtes (UM) et à vocation économique (UA), les constructions, installations et aménagements à vocation d’agriculture urbaine sont admis à la double condition :
d'intérêt général fondés sur la préservation du patrimoine naturel, sur la prévention des conflits d'usage entre activité nuisante et zone résidentielle, la poursuite d'une politique publique en matière environnementale, commerciale, de développement économique, d'aménagement, etc...
et les extensions à destination :
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 2 : Dispositions communes à l'ensemble des zones adossée à un parti architectural clairement exposé dans le volet paysager et pertinent au regard de l'intérêt des lieux et des constructions avoisinantes.
Ils doivent être traités avec le même soin que les façades principales.
Les saillies ne sont admises que si elles répondent à une intention claire et justifiée d'organisation et de composition architecturale de la façade concernée.
activité sont interdits, à l’exception de ceux strictement nécessaires :
cheminements piétons réalisés en matériaux perméables et non polluants, mobilier destiné à l’accueil ou l’information du public, poste d’observation de la faune...),
D’autres aménagements peuvent être autorisés après analyse au cas par cas à la condition de ne pas mettre en péril la zone humide et son aire d’alimentation : assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblaiement, ...
Les clôtures devront respecter les dispositions de la section 2 paragraphe
1 point 3.3 du présent chapitre (transparence écologique) et être conçues de manière à réduire au maximum la gêne au libre écoulement des eaux.
Les secteurs de biodiversité indicés « mce » figurant au DGR 3C2
Biodiversité et paysages correspondent aux sites naturels de compensation écologique délimités par arrêté préfectoral lors de la réalisation de projets d’aménagement.
Dans ces zones, seuls sont autorisés les actions de conservation, de restauration, de mise en valeur ou d’entretien de ces espaces définis dans les plans de gestion.
Dans les zones urbaines, les terrains cultivés ou les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger, sont inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.
Seuls les aménagements légers et les travaux d'entretien destinés à leur gestion ou à leur mise en valeur sont autorisés. Ces espaces sont repérés sur le Document
Graphique du Règlement (DGR) 3C1.
Conformément à l'article R.421-23 du Code de l'urbanisme, ces aménagements et travaux sont subordonnés à déclaration préalable, y compris les coupes et abattages d'arbres. Ne sont pas soumis à cette disposition l'enlèvement d'arbres dangereux, de chablis et bois morts, ainsi que les coupes et abattages qui relèvent de l'entretien courant ou font partie des cas dérogatoires définis à l'article L.421-4 du Code de l'urbanisme.
Les arbres isolés, les haies, les réseaux de haies, les plantations d'alignement, les bois, les forêts, les parcs peuvent être classés en EBC à conserver, à protéger ou à créer.
Le classement en EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.
Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à la déclaration préalable sauf dans les cas prévus par le Code de l’urbanisme. Le classement en EBC entraîne le rejet de plein droit de toute demande d’autorisation de défrichement présentée au titre du Code forestier.
En cas d’une demande de coupe et d’abattage d’un arbre pour raison de santé ou de sécurité, la demande doit être motivée et accompagnée d’un rapport de diagnostic établi par une personne compétente.
la collecte des déchets ménagers conformément à la réglementation des services de en vigueur avec pour objectifs :
Ainsi :
300 m² :
Il est exigé de prévoir un local ou un abri réservé au stockage des conteneurs d’ordures ménagères et une aire de présentation de ces conteneurs ou un local de stockage valant aire de présentation accessible depuis le domaine public et/ou la voie empruntée par les véhicules de collecte.
Pour les projets à destination d’habitat, nouveaux ou extension, et de changement de destination à destination habitat, devront également être prévus :
Public de Gestion des Déchets (RSPGD) de Toulouse Métropole.
Dans les secteurs d’application du Coefficient de Surface Eco-aménageable
(CSE) et lorsque celui-ci ne permet pas de dégager suffisamment de pleine terre pour cet usage, il pourra ne pas être fait application de cette disposition.
Dans les projets à destination autre que l’habitat, l’espace pour la mise en œuvre des équipements de compostage et le local de stockage des encombrants ne sont pas exigés.
Abri et aire, local ou plateforme devront être positionnés sur le domaine privé.
Lorsque le projet est desservi par un système de collecte par conteneurs enterrés, local de stockage et/ou aire de présentation pourront ne pas être exigés en fonction de la nature et de l’importance de l’opération.
7.2 - Pour tout projet nouveau, d’extension ou de changement de destination prévoyant une ou plusieurs constructions inférieures à 300 m² de surface de plancher (SP) chacune :
La création d’un abri ou d’un local réservé au stockage des conteneurs d’ordures ménagères et/ou d’une aire de présentation de ces conteneurs et/ou d’un espace dédié à l’aménagement d’une plateforme de compostage collectif n’est pas systématique. Elle pourra être exigée en fonction de la nature de l'opération, du nombre d’habitations créées, du volume d’ordures ménagères à collecter, des conditions d’accessibilité de l’opération par les véhicules de collecte, et ce dans le respect des objectifs évoqués ci-avant ; les contenants pour la collecte des déchets ne devant pas rester à demeure sur le domaine public.
l’emplacement réservé, sauf si le projet est conforme à la destination de l’emplacement réservé.
Toutefois, lorsque la construction à édifier a un caractère précaire, le permis de construire peut exceptionnellement être accordé dans les conditions prévues à l’article
L.433-1 du Code de l’Urbanisme.
La liste des ER figure en annexe des Documents Graphiques du Règlement (pièce 3D1).
En application du dernier alinéa de l’article L.151-41, le Document Graphique du
Règlement (DGR) 3C1 identifie les terrains concernés par des Servitudes pour
Équipement Public (SEP).
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 2 : Dispositions communes à l'ensemble des zones
Celles-ci indiquent la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d’intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier des terrains concernés. Contrairement aux emplacements réservés, ces servitudes pour équipement public présentent des limites d’emprise de principe. Les demandes d'occupation du sol peuvent être autorisées si elles ne sont pas de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation de l'équipement prévu.
La liste des SEP figure en annexe des Documents Graphiques du Règlement (pièce 3D2).
Le Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1 identifie les terrains concernés par les servitudes prévues au titre de l’article L151-41 (5°) du Code de l’Urbanisme.
Dénommées aussi « périmètres de constructibilité limitée », elles consistent à interdire, dans un périmètre délimité et pour une durée au plus de cinq ans dans l’attente de la définition d’un projet d’aménagement global, les constructions ou installations, d’une surface supérieure à 20 m² de surface de plancher créée pour l’habitat et à 100 m² de surface de plancher créée pour les autres destinations.
Sont donc admis :
Cette servitude prend effet à la date d’approbation du PLUi-H ou de la procédure d’évolution du PLUi-H qui l’a instaurée. L’échéance de chacun des périmètres L151-41
(5°) est précisée au Document Graphique du Règlement – 3C1.
En application de l’article L.151-38, le Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1 précise le tracé des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables, les voies et espaces réservés au transport public.
Ces tracés indiquent des Principes de Voies de Circulation (PVC) qu’il convient de prendre en compte en termes de compatibilité.
La liste des PVC figure en annexe des Documents Graphiques du Règlement (pièce 3D3).
Partie 3 :
spécifiques à
chacune des zones
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Programmation (OAP) et, le cas échéant, le règlement.
Tout projet de construction situé à l'intérieur d'un périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) représenté sur le Document Graphique du Règlement 3C1 ne sera autorisé qu'à la condition d'être compatible avec les orientations définies dans ce document.
Il est rappelé que les projets de construction et d’aménagement doivent également être compatibles avec les orientations des OAP Qualité Environnementale et Échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser.
Les dispositions relatives aux secteurs de mixité « Économie - Habitat » repérés dans le Document Graphique du Règlement (DGR) 3C6 Aménagement commercial et mixité fonctionnelle, s'appliquent à tout projet de nouvelles constructions. Elles ne s’appliquent pas pour les changements de destination et les extensions des constructions existantes.
Dans les secteurs de mixité « Économie - Habitat », toute opération incluant des constructions à usage d'habitation, doit respecter un pourcentage minimum de surface de plancher dédié aux locaux économiques, tel que prévu dans le tableau suivant. Lorsque des locaux à vocation économique existants sont conservés dans le projet, leur surface de plancher est à déduire du pourcentage exigé par la règle.
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 2 : Dispositions communes à l'ensemble des zones
« ECONOMIE – 30% minimum de la surface de plancher totale du projet doit être dédiée à
HABITAT » une ou plusieurs des destinations et sous-destinations suivantes :
TOULOUSE - - « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire », à 17 avenue Gonord l’exception de la sous-destination « cuisine dédiée à la vente en ligne ».
Les sous-destinations « industrie » et « entrepôts » sont autorisées seulement si les projets portent sur une surface de plancher inférieure à
3 000 m².
L’UNION - 20% minimum de la surface de plancher totale du projet doit être dédiée à
Route de une ou plusieurs des destinations et sous-destinations suivantes :
Bessières
Les sous-destinations « industrie » et « entrepôts » sont autorisées seulement si les projets portent sur une surface de plancher inférieure à
3 000 m².
LAUNAGUET - 50% minimum de la surface de plancher totale du projet doit être dédiée à
Secteur Rond une ou plusieurs des destinations et sous-destinations suivantes :
Point des Sables
Les sous-destinations « industrie » et « entrepôts » sont autorisées seulement si les projets portent sur une surface de plancher inférieure à
3 000 m².
LAUNAGUET - 30% minimum de la surface de plancher totale du projet doit être dédiée à
Secteur des une ou plusieurs des destinations et sous-destinations suivantes :
Nobles
Les sous-destinations « industrie » et « entrepôts » sont autorisées seulement si les projets portent sur une surface de plancher inférieure à
3 000 m².
Le respect de la règle s’apprécie à l’échelle de l’unité foncière faisant l’objet de l’opération de construction ou d’aménagement.
La cohabitation souhaitée entre les fonctions résidentielles et économiques pourra se réaliser :
Les projets développés au sein des secteurs de mixité « Économie - Habitat » devront :
Ces éléments devront figurer dans la demande d'autorisation d'occupation du sol.
Dans tout projet de nouvelle construction, les rez-de-chaussée destinés à un usage de commerce et activité de service ou locaux d’activités doivent présenter une hauteur sous plafond minimum de 3,50 mètres.
Les dispositions relatives au linéaire « protégé simple » s’appliquent et les nouvelles constructions, les changements de destination et les extensions à destination des activités listées ci-dessous sont interdits.
Toutefois, dans le cadre du maintien d’une activité existante rendue « non conforme » par les règles ci-dessous, ces dernières ne s’appliquent pas.
En linéaire « services », toutes les activités commerciales et de services sont autorisées à l’exception des activités suivantes :
En linéaire « Restauration », toutes les activités commerciales et de services sont autorisées à l’exception des activités suivantes :
En linéaire « Alimentaire », toutes les activités commerciales et de services sont autorisées à l’exception des activités suivantes :
4.1.1 Dans les Zones Préférentielles d’Accueil des Commerces et activités de services (ZPAC) repérées au Document Graphique du Règlement (DGR)
3C6 Aménagement commercial et mixité fonctionnelle :
Excepté pour la sous-destination hôtels, réglementée au point 5 du présent paragraphe, la destination commerce et activités de service n’est soumise à aucune limite de surface de plancher.
4.1.2 En dehors de ces zones :
Les dispositions énumérées ci-dessous ne s'appliquent pas aux territoires ayant fait l’objet d’une modalité de contractualisation de l'aménagement prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur :
et Toulouse Métropole, compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Dans ces hypothèses, la programmation commerciale est traitée à l'échelle globale de l'opération et détaillée aux cahiers des charges de cession de terrains, aux protocoles d’accord investisseurs conclus avec la collectivité.
Document Graphique du Règlement (DGR) 3C6 Aménagement commercial et mixité fonctionnelle :
Tout projet de nouvelle construction, de changement de destination à destination de commerce et activité de service, sous-destination hôtels, est autorisé :
5.2 - En dehors de ces zones :
Tout projet de nouvelle construction, de changement de destination à destination de commerce et activité de service, sous-destination hôtels, est autorisé à la condition qu’il soit inférieur à 40 chambres et 1 500 m² de surface de plancher totale existante et projetée sur l’unité foncière.
Toute opération à destination d'habitation, sous-destination logement, qui entraîne la création d'une surface de plancher à usage d’habitat ou d'un nombre de logements supérieur ou égal aux seuils définis au point 1.2.2 ci-après doit comporter un minimum de surface de plancher et de logements affectés à du logement locatif social selon les modalités définies au point
1.2 ci après.
De la même manière, les règles concernant les surfaces dédiées à l’accession à la propriété (voir lexique) sont définies au point 1.3 ci après.
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 2 : Dispositions communes à l'ensemble des zones
Le SPL s’applique à l’ensemble des opérations de la destination Habitation, sous-destination hébergement, à l’exception des Résidences Hôtelières à
Vocation Sociale (RHVS) dont une partie des logements est réservée à des personnes désignées par le représentant de l'État dans le département ou à des personnes mentionnées au II de l'article L. 301-1 du Code de la construction et de l’habitation (Article L631-11 du Code de la construction et de l’habitation).
Toute opération à destination d'habitation, sous-destination hébergement, qui entraîne la création d'une surface de plancher à usage d’habitat supérieure ou égale à 1 000 m² doit comporter un minimum de 35 % de surface de plancher affectée à du logement locatif social (voir lexique) selon les modalités définies ci-dessous :
Les pourcentages minimums de SP affectée aux logements en accession à la propriété ne s’appliquent pas aux opérations relevant de la destination habitat, sous-destination hébergement.
Concernant la sous-destination logement, le SPL s’applique dans l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser du PLUi-H de Toulouse
Métropole. Pour toute opération incluant des constructions à usage d'habitation, une part de l'opération doit être consacrée à la production de logements locatifs sociaux (voir lexique) et/ou de logements en accession à la propriété selon les « règles de diversité » décrites dans le présent paragraphe.
La déclinaison territoriale des secteurs à pourcentage de logements affectés à du logement locatif social (voir lexique) est inscrite dans le
Document Graphique du Règlement (DGR) 3C4 Mixité sociale, en application des règles définies au point 1.2.
Concernant le logement en accession à la propriété, les règles définies au point 1.3 s’appliquent sur l’ensemble de la commune concernée.
Concernant la sous-destination hébergement, le SPL s’applique dans l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser du PLUi-H de Toulouse
Métropole.
Des règles d’exclusion d’application du SPL sont définies aux points
1.2 et 1.3.
1.1.4 Les règles de diversité s'appliquent sur l’unité foncière.
Pour les lotissements, l'obligation de diversité (surface de plancher et nombre de logements) pourra être répartie sur un ou plusieurs lots dans la demande de permis d’aménager ou de déclaration préalable.
Dans le cas où une unité foncière est concernée par deux règles différentes, la règle applicable à l'ensemble de l'unité foncière est celle qui concerne plus de 50% de l'unité foncière.
Pour chacun des territoires délimités au Document Graphique du Règlement
(DGR) 3C4 Mixité sociale, les opérations à destination d’habitat, sous-destination logement, devront respecter, sur l’unité foncière, les prescriptions ci-après :
1.2.1 La matrice de diversité du logement locatif social de Toulouse Métropole :
Toute opération à destination d'habitat, sous-destination logement, qui entraîne la création d'une surface de plancher à usage d’habitat ou d'un nombre de logements supérieur ou égal aux seuils définis dans la matrice ci-dessous doit comporter un minimum de surface de plancher et de logements affectés à du logement locatif social selon les modalités définies dans la matrice ci-dessous :
(m² de surface de plancher ou nombre de logements défini au 1.2.2)
≥ 500m² ≥ 1 000m²
Min 40 % de logement locatif social dont un maximum de 10 % de Cf DGR 3C4 Mixité sociale Cf DGR 3C4 Mixité sociale logement locatif social PLS
Non soumis au SPL Cf DGR 3C4 Mixité sociale
Le pourcentage défini au 1.2.1 Matrice de diversité du logement social - s’applique pour toute opération atteignant le seuil de déclenchement en surface de plancher ou au moins le nombre de logements précisé dans le tableau ci-après :
COMMUNES SEUILS DE DÉCLENCHEMENT en m² de surface de plancher (SP) ou en nombre de logements
Aigrefeuille Non soumis au SPL
Aucamville 500 m² de SP ou 5 logements
Aussonne 500 m² de SP ou 5 logements
Beaupuy Non soumis au SPL
Beauzelle 500 m² de SP ou 8 logements
Bruguières 500 m² de SP ou 4 logements
Castelginest 500 m² de SP ou 5 logements
Colomiers 500 m² de SP ou 5 logements
Cornebarrieu 500 m² de SP ou 5 logements
30/362 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 2 : Dispositions communes à l'ensemble des zones
COMMUNES SEUILS DE DÉCLENCHEMENT en m² de surface de plancher (SP) ou en nombre de logements
Drémil-Lafage Non soumis au SPL
Fenouillet 500 m² de SP ou 5 logements
Flourens Non soumis au SPL
Fonbeauzard 500 m² de SP ou 5 logements
Gagnac-sur-Garonne 500 m² de SP ou 8 logements
Gratentour 500 m² de SP ou 4 logements
Launaguet 500 m² de SP ou 6 logements
Lespinasse 500 m² de SP ou 3 logements
L'Union 500 m² de SP ou 3 logements
Mondonville 500 m² de SP
Mondouzil Non soumis au SPL
Mons Non soumis au SPL
Montrabé 500 m² de SP
Pin-Balma Non soumis au SPL
Quint-Fonsegrives 500 m² de SP
Saint-Alban 500 m² de SP ou 5 logements
Saint-Jean 500 m² de SP ou 4 logements
Saint-Jory 500 m² de SP ou 4 logements
Saint-Orens de Gameville 500 m² de SP
Toulouse 1000m² de SP
Tournefeuille 500 m² de SP ou 5 logements
Villeneuve-Tolosane 500 m² de SP ou 4 logements
*SPL : Secteur à Pourcentage de Logements sociaux
1.2.3 Champ d’exclusion de la règle de diversité pour le logement locatif social :
Les règles de diversité pour le logement locatif social ne s'appliquent pas dans les opérations listées ci-dessous :
Local de l'Habitat. Les règles sont alors celles fixées par le dossier de réalisation de la ZAC ou le contrat de concession.
Toulouse Métropole, compétente en matière de plan local d'urbanisme, et ayant été signée avant l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat. Dans cette hypothèse, la diversité sociale de l'habitat est traitée à l'échelle globale de l'opération et doit respecter les objectifs de diversité sociale fixés dans le Programme d'Orientations et d'Actions pour l’Habitat (POA) du PLUi-H.
3C4 Mixité sociale. Les règles sont alors celles définies dans le programme de l'OAP.
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 31/362
Document Graphique du Règlement (DGR) 3C4 Mixité sociale. Dans ce cas, la diversité sociale de l'habitat est de minimum 0 % de logement locatif social.
Barradels, Blagnac. Dans ce cas, la diversité sociale de l'habitat est de minimum 0 % de logement locatif social.
Toulouse : Les règles sont alors celles définies dans le règlement du
PSMV.
Les règles de diversité pour l’accession à la propriété s’appliquent aux opérations relevant de la destination habitat, sous-destination logement du Code de l’urbanisme.
Dans cette sous-destination Logement, en complément de l'obligation de diversité en logement locatif social, un pourcentage minimal de surface de plancher doit être affecté au logement en accession à la propriété (voir lexique).
Pour toute opération dont la taille en m² de surface plancher est supérieure ou égale au seuil de déclenchement défini dans le Tableau de diversité pour l’accession à la propriété (point 1.3.1), un pourcentage d’accession à la propriété est exigé (point 1.3.1).
Le pourcentage minimal et le seuil de déclenchement pour l’ensemble de la commune concernée, sont détaillés dans le tableau ci-après :
Communes Seuil de % Accession % Accession % Accession déclenchement non spéculative sociale à prix maîtrisé
Pibrac Min 10 %
Toulouse 1 000 m² - Min 10 % -
Tournefeuille 2 500 m² - Min 15 % Min 10 %
L’Union 1 000 m² - Min 10 %
1 000 m² - -
-
Les règles d’accession à la propriété ne s'appliquent pas dans les opérations listées ci-dessous :
Local de l'Habitat. Les règles sont alors celles fixées par le dossier de réalisation de la ZAC ou le contrat de concession.
Toulouse Métropole, compétente en matière de plan local d'urbanisme, et ayant été signée avant l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat. Dans ce cas, la diversité sociale de l'habitat est traitée à l'échelle globale de l'opération et doit respecter les objectifs de diversité sociale fixés dans le Programme d'Orientations et d'Actions pour l’Habitat (POA) du PLUi-H.
32/362 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
. Dans ce cas, la diversité sociale de l'habitat est de minimum 0 % de logements en accession à la propriété.
Toulouse : la diversité sociale de l’habitat est définie dans le règlement du PSMV.
Ce type d'emplacement réservé permet de localiser et de programmer l’implantation de logements sur des terrains, en zone urbaine ou à urbaniser, identifiés sur le Document
Graphique du Règlement (DGR 3C1) en vue d’accroître ou restaurer la mixité sociale dans certains secteurs.
Chaque ERL définit le programme de logements prévu sur l’emplacement : part d'habitat et nombre minimum de logements, pourcentage de logement locatif social et le cas échéant pourcentage d'accession sociale.
Toute demande d'autorisation d'occupation du sol doit respecter le programme ainsi défini.
La liste des ERL figure en annexe du présent règlement écrit (pièce 3D1).
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
3C4 Mixité sociale. Les règles sont alors celles définies dans le programme de l'OAP.
Paragraphe 1 - Éléments communs à l’application des règles écrites d’implantation des constructions spécifiques à chaque zone
Les dispositions spécifiques à chaque zone déterminent les règles d'implantation des constructions par rapport aux voies, aux limites séparatives et aux constructions non contiguës sur une même unité foncière.
Les clôtures ne sont pas considérées comme des constructions pour l’application des règles d'implantation définies dans les dispositions communes et spécifiques relatives aux implantations des constructions. Il convient de se reporter aux « Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures » (Section 2,
Paragraphe 1, 3ème point).
Le présent paragraphe a pour objectif de préciser la règle d'objectif attachée à la bande de constructibilité principale ainsi que l'ensemble des constructions et éléments des constructions admis dans les marges de recul ou retrait.
1.1 - Lorsqu'il existe une bande de constructibilité principale définie dans les dispositions spécifiques, les constructions devront préférentiellement s'implanter dans cette bande de constructibilité.
Cet objectif peut être adapté au vu de la configuration de l'unité foncière (largeur de façade sur voie ou emprise publique, profondeur, rapport entre les deux, etc...).
1.2 - La bande de constructibilité principale est d'une profondeur de 15,5 m au plus, comptée à partir de la limite :
3C1.
En cas de réalisation d’un parking en sous-sol du bâtiment dans la bande de constructibilité principale, la profondeur de la bande de constructibilité peut être portée à 16,5 m maximum.
1.3 - Lorsque l'implantation sur une ou les deux limites séparatives est imposée ou admise, celle-ci n'a pas à être obligatoirement mise en œuvre sur toute la profondeur de la bande de constructibilité.
1.4 - Lorsque la construction est implantée en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives, elle doit respecter le prospect défini dans les dispositions spécifiques de chaque zone ou sous secteur.
1.5 - Lorsqu'un retrait est imposé ou admis, la bande de constructibilité est comptée à partir de ce retrait imposé ou admis.
2 - Pour l'application des règles d'implantation des constructions par rapport aux voies, ces dernières sont définies dans le lexique annexé au présent règlement.
3.2 - Les volumes en retrait ou en saillie, valorisant la composition architecturale du projet ou le paysage urbain sont admis dans les marges de retrait par rapport aux voies uniquement, dans les limites suivantes :
0,50 m,
1.1 - Linéaire d'implantation « type 1 » : alignement et continuité obligatoires dans une bande de constructibilité par rapport aux voies
Le long des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, ou des sections de voie, ou des emprises publiques repérées au Document Graphique du
Règlement (DGR) 3C1 par le linéaire d'implantation de « type 1 », toute construction doit être implantée à l'alignement des voies et des emprises publiques.
Dans une bande de 15,5 m maximum comptée à partir de l'alignement existant, ou de la limite des emplacements réservés, servitudes ou reculs mentionnés sur le Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1, toute construction doit présenter une façade sur rue, implantée d'une limite latérale à l'autre.
1.1.3 Toutefois, des décrochements, ruptures de continuité ou retraits peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas suivants :
Les constructions doivent s'implanter sur le linéaire représenté au DGR 3C1.
Les constructions peuvent s'implanter sur le linéaire représenté au DGR 3C1.
2.1.1 A l’intérieur des marges de retrait imposées le long des cours d’eau figurant au DGR 3C2 Biodiversité et paysages, et sous réserve d’assurer la continuité hydraulique et écologique du cours d’eau, seuls sont autorisés les constructions, usages, installations, aménagements ou activités strictement nécessaires :
2.1.3),
Latéral à la Garonne) uniquement : à la pratique de loisirs nautiques, aux équipements liés à la navigation et au tourisme vert fluvial (aviron, canoë, péniche, ponton, système d’amarrage, …),
2.1.2 La reconstruction à l'identique d’un bâtiment détruit à la suite d’un sinistre survenu depuis moins de 10 ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire édictée par le présent règlement et sous réserve du respect des dispositions définies au PPRi (Plan de Prévention des Risques d’inondation).
2.1.3 D’autres aménagements peuvent être autorisés après analyse au cas par cas à la double condition de :
2.1.4 Les constructions, usages, installations, aménagements ou activités « non conformes » à la règle dans les marges de retrait
Lorsqu'il existe des constructions, usages, installations, aménagements ou activités, existants et régulièrement édifiés, non conformes aux règles applicables dans les marges de retrait, seuls les travaux et aménagements n'ayant pas pour effet d’aggraver la non-conformité de ceux-ci à l’égard de la règle pourront être autorisés.
2.1.5 A l’intérieur de ces marges de retrait, les clôtures devront :
Risques et nuisances,
2.2 - Tableau des marges de retrait :
Cours d’eau En zones A et N En zones U et AU Toutes zones
Cours d’eau non de contact eau/berge domaniaux de berge (quais historiques non concernés par cette disposition) 6m
Canal de Brienne 10 m à compter du point à compter du haut 6m de contact eau/berge
Canal du Midi et à compter du haut de berge
Canal Latéral à la de berge 4m
Garonne à compter du point
Canal Saint- de contact eau/berge
Martory
Des obligations de retrait supérieures peuvent être définies spécifiquement en annexe 3B3 du présent règlement écrit : communes de Seilh et de Villeneuve-Tolosane.
Précisions pour l’application de la règle :
Lorsqu’un fossé, figurant au DGR 3C2 Biodiversité et paysages, existant à la date d’approbation du PLUi-H, est concerné par un projet d’urbanisme, une marge de recul devra être respectée, afin de conserver un espace nécessaire au passage des engins d’entretien.
Lorsque la parcelle à aménager est bordée par un fossé, les constructions nouvelles et clôtures devront se faire en retrait du fossé, et non sur la limite parcellaire, afin d’éviter un busage et de conserver les caractéristiques d’écoulement des eaux.
La marge de recul à respecter, comme la distance minimale de retrait, est à considérer par rapport au sommet du talus, conformément à celle définie dans le Règlement de
Gestion des Eaux Pluviales.
Le Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1 comporte des zones de recul des constructions qui ont été instituées par rapport à certaines infrastructures de transport, soit au titre de l'article L.111-6 du Code de l'urbanisme (entrées de ville), soit au titre des nuisances qu'elles génèrent.
Toute construction, à l’exception des constructions et installations admises au paragraphe 1, point 3 de la présente section, doit être implantée en dehors de ces zones de recul.
38/362 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
Certains quartiers ou rues peuvent faire l'objet d'études urbaines détaillées dont la traduction s'effectue à l'aide de règles graphiques précises conjuguant différents types d'espaces. Leur définition et leur articulation avec les autres règles sont expliquées dans le titre 1, chapitre 1 « Articulation entre règles graphiques et règles écrites ».
Certains lieux particuliers (places, section de rues, etc...) ont fait l'objet de réflexions urbaines et/ou architecturales très précises. La finesse des prescriptions réglementaires qui en découle ne peut pas être représentée sur le Document
Graphique du Règlement (DGR) 3C1 en raison de son échelle au 1/2500ème inadaptée. Ainsi, seule la localisation des secteurs concernés est représentée au
Document Graphique du Règlement et les règles d'urbanisme spécifiques font l'objet d'une annexe au Document Graphique du Règlement (3D annexe 8).
Une zone d'application des dispositions liées au métro, au tramway et au téléphérique est définie de part et d'autre de l’infrastructure dans le Document Graphique du
Règlement (DGR) 3C1. Des dispositions particulières peuvent être imposées pour sa préservation à toute occupation et utilisation du sol (décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés et décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 du Code de l’environnement 554-1 à 554-62).
Paragraphe 3 - Les règles graphiques définissant les valeurs de Hauteurs (HF et H/V) et des Coefficients d'Emprise au Sol (CES) et d'Espace de Pleine Terre
(CEPT) exigés : le « système d'étiquettes »
1.1 - La définition de la hauteur, de l'emprise au sol et des espaces de pleine terre figurent au lexique du présent règlement.
Dans le cas où le règlement, ou tout autre document du PLUi-H (OAP par exemple), utilise le terme « hauteur » sans autre précision, ce terme fait référence à la hauteur de façade maximale autorisée : HF (qui figure sur l'étiquette du règlement graphique).
UM1-12
Exemple d’étiquette
Le Coefficient de Surfaces Eco-aménageable (CSE) s'applique à tout projet de construction nouvelle dont la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 500 m².
Lorsque la surface de plancher créée est inférieure à 500 m², alors il est fait application d'un coefficient d'espaces de pleine terre de 10 % minimum
Dans les zones U et AU, le CSE s'applique dès que les conditions suivantes sont remplies :
3.1.3 Cas spécifiques :
En cas d'impossibilité dûment justifiée de mettre en œuvre le CSE pour des motifs tenant au contexte patrimonial bâti, le CSE pourra être réduit, voire non appliqué.
Pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, le CSE pourra être réduit, voire non appliqué, pour des motifs tenant à la nature et/ ou au fonctionnement de l’équipement, ou tenant à la surface de l’unité foncière dédiée à la réalisation de l’équipement.
Le CSE pourra s'appliquer à l'échelle globale de l'opération dans les territoires ayant fait l'objet d'une modalité de contractualisation de l'aménagement prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à savoir :
Rappel : le CSE ne s'applique pas en cas de règlement graphique de détail tel que défini au titre 1, chapitre 1, point 2 de la présente partie.
Le CSE doit atteindre 0,35.
Surface de l'unité foncière située en zone U ou AU x CSE = surface en m² à atteindre en cumulant tout ou partie des surfaces suivantes dotées d'une pondération liée à leur nature. Plus la nature de la surface est perméable et pérenne, plus elle compte en proportion dans l'atteinte de l'objectif.
En fonction de la nature des surfaces, les pondérations suivantes s'appliquent pour le calcul du CSE :
Types de Pondé- Précisions
surfaces ration
Surfaces Ex. : goudron, dalle, asphalte…
imperméables 0
Végétalisation 0,2 La végétalisation des façades rentrera dans le calcul du CSE des toits 0,2 à condition que :
0,4
Végétalisation les végétaux soient enracinés au sol, étant précisé des façades 0,4 que seules sont prises en compte dans le calcul du
CSE les 2 techniques mentionnées dans la palette
Paragraphe 4 - Possibilités d'adaptation des règles relatives aux formes urbaines, à la volumétrie et à l’implantation des constructions pour prendre en compte différents contextes
Les dispositions spécifiques à chaque zone relatives aux caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions (chapitre 2) peuvent être adaptées pour prendre en compte les différents contextes suivants, liés à la configuration du territoire ou l’application de dispositions communes, et dans les conditions suivantes :
La reconstruction à l'identique ou allant dans le sens d’une réduction de la vulnérabilité d'un bâtiment détruit par sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire édictée par le présent règlement sauf dans le cas d'une construction soumise au risque inondation pour lequel les dispositions définies par le PPRi (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) restent applicables.
Lorsqu'une construction existante ou une occupation du sol régulièrement édifiée n'est pas conforme aux règles applicables à la zone, une autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour les travaux qui n'ont pas pour effet d'aggraver la non conformité de ces constructions à l'égard desdites règles.
Il est précisé que la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades est autorisée dans la limite de 30 cm sans que cela n'aggrave la non-conformité aux règles applicables à la zone.
1.3 - L'extension / surélévation des constructions existantes : implantation par rapport aux voies et adaptation à la hauteur sur voie
1.4 - Les règles spécifiques pour les opérations de démolition / reconstruction :
réhabilitation des logements collectifs anciens
Dans le cadre d’opérations de démolition-reconstruction de logements collectifs anciens (copropriétés dégradées, etc…), qui ne seraient pas conformes aux règles d’urbanisme de la zone :
2.1 - Par rapport aux voies et/ou aux limites séparatives et/ou par rapport aux constructions non contiguës sur une même unité foncière, des implantations différentes de celles définies dans les dispositions spécifiques à chaque zone peuvent être autorisées ou imposées dans l'un des cas suivants :
2.1.1 - pour rompre la monotonie d'un linéaire trop important de façade,
2.1.2 - pour conserver ou créer un rythme de façades sur rues,
2.1.3 - pour respecter la trame bâtie existante aux abords du projet,
2.1.4 - pour mettre en valeur un élément bâti, ou ensemble bâti, faisant l'objet d'une protection (EBP, etc…),
2.1.5 - pour assurer la préservation, en dehors de tout repérage aux documents graphiques du règlement :
2.1.6 - pour conserver ou créer une vue sur un cœur d'îlot et assurer la ventilation du quartier,
2.1.7 - pour marquer une entrée d'immeuble,
2.1.8 - pour traiter de façon originale les angles d'îlots,
2.1.9 - pour mieux aménager l'espace devant toutes activités intégrées à l'habitat et situées en rez-de-chaussée (bureaux, commerces, etc...),
2.1.10- pour permettre la végétalisation des façades rentrant dans le calcul du coefficient de surfaces éco-aménageables, uniquement pour les implantations alignées sur voies et dans la limite d'un recul d'1 mètre,
2.1.11- pour assurer la ventilation du quartier et permettre d’éviter les effets corridors et les rues canyons qui concentrent les polluants atmosphériques et confinent la chaleur.
2.2 - Cas d'une construction existante en limite séparative sur terrain contigu :
Des implantations différentes de celles définies dans les dispositions spécifiques à chaque zone peuvent être autorisées si l'implantation de la construction est effectuée en extension ou en continuité d'un bâtiment existant sur un terrain contigu, dans le respect d'une harmonie d'ensemble.
Une construction nouvelle, extension ou surélévation qui s'inscrit dans la surface verticale déterminée par la construction existante sur un terrain contigu, peut dépasser les hauteurs autorisées sur limite séparative sans toutefois pouvoir dépasser la hauteur maximale autorisée dans la zone.
Pour les unités foncières bâties existantes à la date d’approbation du PLUi-H et inférieures à 300 m² :
Pour les unités foncières supérieures ou égales à 3 500 m², une majoration jusqu’à 25 points du coefficient d’espace de pleine terre pourra être exigée pour assurer l'insertion du projet dans une trame paysagère et végétale existante de qualité qui mérite d'être préservée ou mise en valeur et ce, en dehors de tout repérage sur le document graphique.
publique hors voirie ou en retrait de celles-ci dans les conditions suivantes :
3.5.2 Des décrochements, limitations de hauteurs ou retraits peuvent être admis ou imposés pour des raisons liées à la nature de l'emprise publique hors voirie notamment :
L.471-1 et suivants du Code de l'urbanisme
Le PLUi-H prévoit ici expressément cette possibilité qui permet d'adapter uniquement les règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives édictées par les dispositions spécifiques à chaque zone.
4 - Favoriser le renouvellement urbain à destination d'habitat et diminuer l'emprise des espaces de stationnement dédiés aux véhicules motorisés
Pour les nouvelles constructions à destination d’habitat de plus de 1000 m² de surface de plancher et sous réserve d'une bonne insertion de la construction dans le contexte urbain existant et projeté de la rue, une majoration de la hauteur de façade peut être autorisée ou imposée pour permettre la réalisation de la totalité ou a minima de la moitié des exigences en matière de places de stationnement des véhicules motorisés, au rez-de-chaussée de la construction. Cette majoration est au plus équivalente à la hauteur du rez-de-chaussée. La hauteur du-rez-de-chaussée sera au minimum de 3 mètres, comptée de dalle à dalle.
La réalisation des parkings en rez-de-chaussée d’une construction devra faire l’objet d’un traitement paysager et architectural permettant d’atténuer l’effet d’enceinte perçu depuis de la rue et d’assurer un effet de transparence. La conception architecturale des parkings en rez-de-chaussée d’une construction devra permettre la réversibilité de cet espace.
Pour permettre une réduction de la vulnérabilité au risque inondation, des adaptations des règles de volumétrie et d’implantation pourront être admises sur présentation de justifications de l'utilité de ces adaptations au vu du risque inondation. Ces justifications devront figurer dans la notice accompagnant la demande d'autorisation d'occupation du so
Intitulé du document : La hauteur sur espace constructible
Les règlements graphiques de détail des espaces constructibles peuvent comporter les mentions de hauteur suivantes :
NGF par une étiquette spécifique, elle constitue la référence à prendre en compte pour le calcul de la hauteur de façade pour l'ensemble de l'unité foncière considérée.
Le règlement des « espaces de pleine terre » des graphiques de détail :
Il s’agit de la partie ou des parties de l’unité foncière, libres de toute construction en surface comme en sous-sol à l'exception de celles définies ci-après, constituées par de la terre meuble, végétalisées et plantées et traitées en matériaux perméables pour les parvis, les allées et les accès nécessaires.
La conservation et la valorisation des végétaux existants seront privilégiées.
En dehors de tout repérage dans le document graphique, les arbres de qualité définis au lexique du règlement devront être conservés. En cas d’impossibilité dûment justifiée, les arbres devront être remplacés par des arbres de même essence ou d’essence de développement similaire, dans le respect de la palette végétale de
Toulouse Métropole.
Les extensions des constructions existantes, ainsi que certains modes d’occupation du sol ou autres constructions tels que les annexes, piscines, terrasse, locaux techniques... etc, peuvent être admis dans les conditions suivantes :
ET
Le règlement des « espaces libres » des graphiques de détail :
Il s’agit de la partie ou des parties de l’unité foncière, minéralisée ou pas, libres de toute construction en surface à l'exception de celles définies ci-après.
La conservation et la valorisation des végétaux existants seront privilégiées.
En dehors de tout repérage dans le document graphique, les arbres de qualité définis au lexique du règlement devront être conservés. En cas d’impossibilité dûment justifiée, les arbres devront être remplacés par des arbres de même essence ou d’essence de développement similaire, dans le respect de la palette végétale de
Toulouse Métropole.
Les extensions des constructions ainsi que d'autres constructions en surface telles que les annexes, piscines, locaux techniques, etc… peuvent être admises dans les conditions suivantes :
ET
Les constructions en sous sol ainsi que les constructions de type terrasses, dalles ne dépassant pas 60 cm de hauteur par rapport au sol avant travaux, murets, escaliers extérieurs, etc… ne sont pas concernées par les limites de surfaces citées ci dessus.
Le règlement des « espaces aménagés » des graphiques de détail :
Il s’agit de la partie ou des parties de l’unité foncière libres de toute construction en surface, à l'exception de celles définies ci-après, dans laquelle est exigée :
ET
La superficie restante pourra être aménagée en espace de pleine terre ou sur dalle, sous réserve que la hauteur de cette dalle soit inférieure à 1,50 mètres hors tout, au dessus du terrain naturel et à condition de comporter une épaisseur de terre végétale d’au moins 30 cm. Les occupations et utilisations en sous-sol ou sous ces dalles ne pourront être qu’a usage de stationnement des véhicules, de locaux techniques ou de stockage.
La conservation et la valorisation des végétaux existants seront privilégiées.
En dehors de tout repérage dans le document graphique, les arbres de qualité définis au lexique du règlement devront être conservés. En cas d’impossibilité dûment justifiée, les arbres devront être remplacés par des arbres de même essence ou d’essence de développement similaire, dans le respect de la palette végétale de
Toulouse Métropole.
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 2 : Dispositions communes à l'ensemble des zones
Chapitre 2 : Articulation entre dispositions communes à l'ensemble des zones et dispositions spécifiques à chacune des zones
Excepté dans la superficie minimale de 30 % devant être traitée en espace de pleine terre, les extensions des constructions ainsi que d'autres constructions en surface telles que les annexes, piscines, locaux techniques, etc…, peuvent être admis dans les conditions suivantes :
ET
Les constructions en sous sol ainsi que les constructions de type terrasses, dalles ne dépassant pas 60 cm de hauteur par rapport au sol avant travaux, murets, escaliers extérieurs, etc…, ne sont pas concernées par les limites de surfaces citées ci dessus.
pourra être admise dans la limite d’1 mètre maximum si elle contribue à une meilleure conception des étages supérieurs et ne nuit pas à l'intégration du projet par rapport aux constructions avoisinantes.
Les justifications devront figurer dans la demande d'autorisation d'occupation du sol.
Dans les linéaires artisanaux et commerciaux énumérés ci-dessous, les dispositions :
3C6 Aménagement commercial et mixité fonctionnelle et s’établit sur une profondeur minimale de 10 mètres à compter de la façade de la construction,
Cette règle ne s'applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que locaux techniques, accès aux immeubles et étages supérieurs, hall d'entrée, aires de stockage des déchets, locaux de gardiennage et vélos…
Pour les locaux à usage de commerce et d'activité de services concernés par un linéaire de protection qui justifieraient d'une absence d'activité pendant une durée de 5 ans, un changement de destination pourra être autorisé.
3.2.1 En linéaire « protégés simple » le mentionne expressément.
1.2 - Les étiquettes du règlement graphique régissent :
La hauteur de façade maximale autorisée : HF.
La hauteur maximale autorisée en fonction de la largeur d'une voie : H/V.
Dans l'exemple la hauteur maximale est de 7 m 7 3/4L NR RE calculée comme indiqué dans le lexique.
3/4 Hauteur sur voie (H/V) :
Dans l'exemple, la hauteur ne peut dépasser 0,75 x
L qui est la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment (hors débord de toit) au point le plus proche de l'alignement opposé.
NR Non Réglementé :
Il n'y a pas de valeur : ni règle écrite ni disposition graphique. Néanmoins les dispositions communes écrites restent applicables. Dans l'exemple, le CES n’est pas réglementé.
RE Renvoi au Règlement Écrit (RE) :
Une simple valeur n'est pas suffisante pour réglementer la situation et c'est donc le règlement écrit qui s'applique. Il convient de se reporter au règlement écrit de la zone ou du secteur.
Exemple : une hauteur peut être différenciée en fonction de la destination des constructions (7 m pour l'habitat, 10 m pour l'activité).
Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration. La hauteur des constructions doit être étudiée au plus près de la configuration naturelle du terrain afin de bien maîtriser l’intégration dans le paysage et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales.
La hauteur définie par le règlement pourra être majorée de la différence altimétrique entre le point le plus bas et le point le plus haut du terrain avant travaux, au niveau de l’implantation du futur bâtiment, et dans la limite de 1 m. En cas de décaissement, cette faculté ne doit pas avoir pour effet de majorer la hauteur de façade au niveau du décaissement. Par ailleurs, cette faculté ne s’applique pas pour les constructions projetées sur limite séparative dès lors que l’implantation sur celle-ci n’est pas admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone.
Si le projet entraîne un décaissement du terrain naturel, alors la mesure de la hauteur s’effectue par rapport au niveau du sol après achèvement des travaux. Les rampes d’accès à un parking en sous sol ou semi enterré ne sont pas considérées comme un décaissement pour le calcul de la hauteur.
calcul de la hauteur sur façade si et seulement si la hauteur de l'acrotère est ≤ à 60 cm, voire 1 m sur étanchéité si des considérations techniques ou esthétiques le justifient. Au-delà, l'acrotère sera considéré comme un élément de la façade devant être pris en compte dans le calcul de la hauteur de façade.
Les ouvrages en toitures, qui ne sont pas sur le même plan que celui de la façade, et les trouées franches ne comptent pas dans la hauteur de façade s’il s’agit d’éléments ponctuels et limités et dont la superficie est par conséquent largement inférieure à la surface du pan de toiture dans lequel ils s’implantent.
2.1.2 Précisions pour l'application de la hauteur sur voie :
les voies ouvertes à la circulation publique, les places publiques, les axes de transport en commun, etc…
les venelles, les cheminements piétons et les pistes cyclables ne constituant pas des dépendances de la voirie, les parcs et jardins publics, voies ferrées, voies navigables, les aéroports, etc...
En cas de toiture terrasse, la hauteur de l'acrotère ne rentre pas dans le calcul de la hauteur sur voie si et seulement si la hauteur de l'acrotère est ≤ à 60 cm, voire 1 m si des considérations techniques ou esthétiques le justifient. Au-delà, l'acrotère sera considéré comme un élément de la façade devant être pris en compte dans le calcul de la hauteur sur voie.
Elle pourra être admise lorsqu'une construction, déjà existante sur une unité foncière immédiatement voisine et implantée sur une limite séparative commune, est plus élevée que la construction projetée sur la même limite séparative, sans que la hauteur sur voie de la construction nouvelle excède la hauteur sur voie de la construction déjà existante.
2.2 - Cas des Équipements d'Intérêt Collectif et de Services Publics (EICSP) :
En dehors des zones A et N (hors STECAL), dès lors que la construction répond à cette destination, une hauteur et un coefficient d’emprise au sol supérieurs à ceux mentionnés par la règle graphique pourront être acceptés pour des raisons liées à la nature de l’équipement ou à une volonté de qualification du paysage urbain liée à la vocation de l’équipement,
De plus, dès lors que le CSE n'est pas applicable, le coefficient d'espaces de pleine terre pourra être réduit voire inappliqué pour des raisons liées à la nature de l’équipement ou à une volonté de qualification du paysage urbain liée à la vocation de l’équipement.
Intitulé du document : Le coefficient d'emprise au sol, exprimé en pourcentage de l’unité foncière, qui détermine l'emprise au sol maximale autorisée : CES.
Le coefficient d’espaces de pleine terre, exprimé en pourcentage de l’unité foncière, qui détermine la surface minimale devant être laissée ou aménagée en pleine terre : CEPT.
2.1 - Précisions pour l'application des valeurs de « Hauteur » l’arbre existant conservé ne peut pas compter en double avec la surface « espaces verts en pleine terre ».
3.2) ne s'appliquent pas :
Si la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'emprise inégale et concernée par une règle de hauteur relative sur voie, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut s'inscrire dans un gabarit équivalent à celui défini pour la voie la plus large, sur une longueur n'excédant pas la profondeur de la bande de constructibilité principale à compter du point d'intersection des alignements des deux voies, en dehors des pans coupés.
En cas de hauteurs différentes, il pourra être fait application de la hauteur autorisée la plus élevée uniquement dans la bande de constructibilité principale.
Si la construction est édifiée à l'angle de plusieurs voies, les 10% d'espaces communs exigés en application de ce chapitre, section 3, paragraphe unique pourront être réduits compte tenu de la configuration de l’unité foncière.
3.5 - Règles spécifiques pour les parcelles situées en limite d'emprise publique hors voirie dehors des marges de recul du projet, places de stationnement annexes d'un commerce ne peut dépasser les 3/4 de la surface de plancher affectée au commerce dans les cas suivants :
(TC) définie au paragraphe 1.
Dans les deux cas ci-dessus, les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L.3114-1 du Code des transports, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.
Intitulé du document : - Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale
et paysagère : paragraphe 1 à 4 uniquement. Les dispositions relatives au seuil minimal de densité ne sont pas applicables (paragraphe 5),
ET
Dans le cadre d’opération d’ensemble (définie au lexique) les constructions pourront s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait par rapport aux emprises des voies intérieures nouvelles.
Dès lors que la construction répond à la destination « Équipements d'intérêt collectif et de services publics », il est fait application des règles d'implantation des constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives prévues dans la sous-partie 3 relatives aux dispositions spécifiques des zones urbaines à vocation « Équipements d'intérêt collectif ou de services publics » (UIC1). Cette disposition s’applique même si les dispositions spécifiques utilisent le terme « toute construction », « les constructions », etc…
Les aires de présentation des ordures ménagères, les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication, de distribution d’énergie et de distribution postale... peuvent être implantés à l'alignement ou en retrait des voies et des limites séparatives. S’agissant des locaux techniques, en cas d’implantation en retrait des limites séparatives, la longueur de ce retrait est au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et toujours supérieure ou égale à 3 m.
Les locaux de stockage des ordures ménagères restent soumis aux dispositions spécifiques de chaque zone en matière d'implantation par rapport aux voies sauf si le local de stockage des ordures ménagères est mutualisé avec l’aire de présentation des ordures ménagères. Dans ce cas, une implantation du local mutualisé pourra être autorisée ou exigée à l’alignement ou avec un retrait des voies et des limites séparatives différent, dans les limites prévues par le règlement du Service Public de
Gestion des Déchets en vigueur.
Paragraphe 1 - Caractéristiques architecturales des façades et des toitures des constructions, ainsi que des clôtures
Le projet doit rechercher l'usage d'un style architectural approprié à son contexte existant ou projeté, sans exclure une certaine diversité architecturale, soit en tenant compte des références architecturales traditionnelles présentes sur le territoire, soit en introduisant de nouvelles expressions architecturales adaptées.
Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.
Elles doivent être réalisées avec le même soin que la construction principale.
Lorsque le projet prévoit la construction d'une toiture en pente dotée d'une couverture en tuile, l’homogénéité avec les pentes des toitures mitoyennes ou avoisinantes doit être recherchée et pourra être imposée pour des motifs tenant à la bonne intégration du projet dans son environnement existant et/ou projeté.
Cette disposition s'applique également en cas d'extension d'une construction existante.
2.4 - Dans tous les cas :
2.4.1 Matériaux :
Dans les secteurs, quartiers, rues marqués par l'architecture traditionnelle du midi toulousain, caractérisée notamment par la mise en œuvre de brique et de tuile en terre cuite traditionnelle, des prescriptions particulières pourront être imposées pour l'utilisation de ces matériaux afin de conserver ou mettre en valeur les caractéristiques historiques et/ou patrimoniales du cadre bâti environnant.
Cette disposition ne s'oppose pas au choix de matériaux plus contemporains si la qualité du projet et les références architecturales permettent une bonne intégration de la construction dans son environnement.
Enduits, parements extérieurs :
Les enduits seront de préférence talochés ou à grains fins.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
Le projet doit indiquer le traitement de la coloration afin de valoriser la composition architecturale et l’espace environnant. Le pétitionnaire pourra se référer aux palettes ou chartes de couleurs communales lorsqu'elles existent.
Pour les immeubles collectifs ou ensembles d’habitations comportant plus de deux logements, les balcons doivent faire l'objet d'une explication et d'une justification quant aux moyens utilisés pour mettre en œuvre un effet de transparence ou d'occultation au niveau des garde-corps. Dans tous les cas, les garde-corps doivent s'intégrer à l'architecture de la façade.
Dans les opérations d’ensemble, les logements doivent comporter un espace extérieur privatif bénéficiant d’un accès direct à la lumière naturelle.
Les locaux, ouvrages ou installations techniques et les antennes, paraboles, paratonnerres, pylônes, réservoirs, capteurs solaires, éoliennes,… doivent être regroupés et intégrés à la composition architecturale d’ensemble.
Les locaux et les installations techniques destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication, de distribution d’énergie et de distribution postale (boîtiers, coffrets, armoires, regards, …) doivent être intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière a s'y insérer dans les meilleures conditions.
En cas de traitement végétalisé des clôtures, la palette végétale annexée au présent règlement doit servir de référence pour le choix des essences végétales.
1-1 - Une règle générale :
La constructibilité issue de l’application des règles du PLUi-H constitue un maximum qui n'a pas vocation à être utilisé « partout et tout le temps », la constructibilité réelle d'un terrain dépendant également de sa situation par rapport à son environnement bâti, patrimonial, paysager, existant et futur, etc... C’est pourquoi le présent règlement comporte des dispositions permettant d’apprécier un projet au regard de son environnement existant ou projeté et d’adapter les différentes règles aux différents contextes rencontrés.
Il est rappelé ici que la section 1, paragraphe 4, point 2, du présent chapitre intègre des considérations attachées au caractère patrimonial qui permettent d'adapter les règles à la volumétrie et à l'implantation des constructions définies dans les dispositions spécifiques de chaque zone.
1.3 - La préservation de bâtiments ou d’ensembles de bâtiments présentant un intérêt architectural et/ou patrimonial
Lorsqu’un bâtiment ou ensemble de bâtiments a été identifié par une autorité compétente de l’État en matière de patrimoine bâti, et alors même que ce bâtiment n’est pas protégé au titre des monuments historiques ou des éléments bâtis protégés repérés au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1, une demande d’autorisation d’occupation du sol pourra être refusée ou n’être acceptée que sous réserve de prescriptions particulières si le projet par son architecture, ses dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au(x) bâtiment(s) identifié(s).
Les EBP sont identifiés aux Documents Graphiques du Règlement (DGR) 3C1 par une légende spécifique et sont répertoriés dans la liste des EBP (pièce 3D –
Annexe 4 : Liste des Éléments Bâtis Protégés (EBP).
Les EBP correspondent aux édifices, aux façades et éléments de clôture, et aux ensembles urbains.
Les travaux de modification (extension, Les travaux de modification :
surélévation, travaux de façade, réaménagement partiel, ravalement, clôture, matériaux...) peuvent - architecturale (extension, surélévation, être admis sous réserve d’être compatibles avec travaux de façade, réaménagement partiel, le caractère architectural, historique et/ou matériaux, couleur…), culturel de l’EBP, de ne pas porter atteinte à son intégrité, de contribuer à sa mise en valeur et de - urbaine (parcellaire, implantation du bâti, respecter les préconisations spécifiques. clôture, trame viaire...),
Les travaux de nouvelle construction dans une Les nouvelles constructions dans l'emprise de unité foncière supportant un EBP peuvent être l'EBP ensemble urbain sont admises sous admis sous réserve d’être compatibles avec le réserve d’être compatibles avec le caractère caractère architectural, historique et/ou culturel architectural, historique, culturel et/ou de l’EBP, de ne pas porter atteinte à son paysager de l’EBP ensemble urbain, de ne intégrité, de contribuer à sa mise en valeur et de pas compromettre sa cohérence d’ensemble, respecter les préconisations spécifiques. de ne pas porter atteinte à son intégrité, de contribuer à sa mise en valeur et de respecter les préconisations spécifiques.
Une forme architecturale et une volumétrie différentes pourront être acceptées pour les
Équipements d'Intérêt Collectif et Services
Publics (EICSP) pour des raisons liées à la nature de l’équipement ou à une volonté de
qualification du paysage urbain liée à la
vocation de l’équipement.
La démolition partielle d’un EBP peut être La démolition complète et/ou partielle admise sous réserve d’être compatible avec le (édifice, clôture, abattage d'arbre, caractère architectural, historique et/ou culturel suppression de haie…) peut être admise de l’EBP, de ne pas porter atteinte à son intégrité dans l’emprise de l’EBP ensemble urbain et de respecter les préconisations spécifiques. sous réserve d’être compatibles avec le caractère architectural, historique, culturel
La démolition entière d’un EBP peut être admise et/ou paysager de l’EBP ensemble urbain, dès lors qu’elle est rendue nécessaire pour de ne pas compromettre sa cohérence assurer les conditions de sécurité, d’accessibilité d’ensemble, de ne pas porter atteinte à son et/ou de salubrité. intégrité et de respecter les préconisations spécifiques.
Les travaux de démolition sont soumis à autorisation préalable. Les travaux de démolition sont soumis à autorisation préalable.
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 53/362
La reconstruction (après sinistre, dans le cadre d’un élément menaçant ruine...) peut être admise sous réserve de ne pas aggraver la non conformité à l’égard des règles applicables et de respecter les caractéristiques du contexte urbain et paysager environnant.
Les espaces extérieurs de qualité des unités Les séquences paysagères et les foncières supportant un EBP doivent être composantes végétales de qualité qui préservés : structurent l’EBP ensemble urbain doivent être préservées. En cas de destruction au
composition végétale…).
En cas de destruction au regard de l’intérêt présenté par la forme et la qualité urbaine d’un projet, une compensation d’intérêt paysager ou végétal équivalent devra être mise en œuvre.
Les éléments de clôture de qualité doivent être conservés (muret, portail, pilier et/ou grille).
En cas de plusieurs EBP sur une même propriété, il est souhaitable de conserver la disposition des différents volumes existants et l'agencement des lieux.
Les caractéristiques principales de l’EBP doivent Les caractéristiques principales de l’EBP être préservées : composition des façades et des ensemble urbain doivent être préservées :
ouvertures, matériaux, détails architecturaux et équilibre entre pleins (espaces bâtis) et éléments de décor *. vides (jardins privatifs et espaces collectifs le cas échéant), implantation du bâti par
Le cas échéant, l'équilibre entre les surfaces rapport au domaine public, style enduites et les éléments laissés apparents architectural (détails architecturaux et (brique, pierre, bois...) est à rechercher. éléments de décor *), perspective visuelle, clôture, élément végétal…
En cas de ravalement, une mise en valeur des caractéristiques de l’EBP doit également être recherchée.
Matériau, jour, corniche, cordon, pilastre, antéfixe, lambrequin, ferronnerie, marquise, calepinage, jeu de polychromie des enduits et/ou des matériaux, appareillage mixte, ornements et menuiserie des baies, forme des ouvertures…
Les SIP sont identifiés aux Documents Graphiques du Règlement (DGR) 3C2
Biodiversité et paysages par une légende spécifique et sont répertoriés dans la liste des SIP (pièce 3D – Annexe 5). Celle-ci contient la fiche descriptive de chaque SIP : les aménagements, installations et travaux devront respecter les préconisations qui y sont contenues, en plus des règles définies dans le règlement écrit.
Les SIP correspondent à des secteurs repérés pour la qualité des éléments de paysage qui les composent et qui participent à l’identité d'un territoire.
➔Tout projet de construction, d'aménagement et/ou d'installation d'éléments techniques ne doit pas porter atteinte aux éléments structurant le paysage à l'intérieur du périmètre, et doit contribuer à assurer leur préservation et leur mise en valeur.
➔ Les éléments détériorés ou supprimés sont remplacés par des éléments de même nature ou de qualité équivalente : replantation des végétaux, maintien des sentiers et des accès…
➔ Tout projet de construction, d'aménagement et/ou d'installation d'éléments techniques doit offrir une bonne insertion dans le site et participer à sa valorisation : adaptation au relief, intégration architecturale dans son environnement, protection et renforcement des végétaux existants, usages de techniques alternatives (noue paysagère, plantation de haie...)…
➔ Tout projet de construction, d'aménagement et/ou d'installation d'éléments techniques doit prendre en compte la préservation des vues à l'intérieur du SIP, et contribuer à leur mise en valeur.
Les VIM sont identifiées aux Documents Graphiques du Règlement (DGR) 3C2
Biodiversité et paysages par une légende spécifique et sont répertoriées dans la liste des VIM (pièce 3D – Annexe 6). Celle-ci contient la fiche descriptive de chaque VIM et précise les modalités d'application des règles définies dans le règlement écrit.
Les VIM correspondent aux panoramas, aux cônes de vue singuliers et aux perspectives urbaines et paysagères.
Tout projet de construction ayant une surface de plancher supérieure à 150 m² et supérieure à 800 m² pour les constructions à destination « exploitation agricole et forestière », ainsi que tout projet de lotissement soumis à permis d'aménager et d'une surface de terrain à aménager supérieure à 2500 m², peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des vues identifiées.
Dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanisme, une limite réglementaire est donnée aux vues selon un périmètre de 500 m déterminé à partir des points de vue figurant dans le Document Graphique du Règlement (DGR) 3C2
Biodiversité et paysages et dont les coordonnées GPS sont indiquées dans la pièce 3D – Annexe 6).
Rappel :
L’OAP Qualité Environnementale comporte des orientations relatives à la prise en compte de la biodiversité à toutes les échelles (fiches 1 et 2) opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de compatibilité.
Repérés au DGR 3C2 Biodiversité et paysages, les secteurs de biodiversité correspondent à des espaces favorables à l'expression des dynamiques et des fonctionnalités écologiques sur le long terme. Aussi appelés « continuités écologiques », ces espaces ont vocation à renforcer et à développer la biodiversité sur le territoire en conservant les milieux sources et en permettant leur reconnexion afin d'inverser la dynamique de perte de biodiversité.
1.1.1 Dans ces secteurs, les projets devront préserver les continuités écologiques et leurs fonctionnalités, voire contribuer à leur amélioration et leur mise en valeur.
Tout projet d’aménagement ou de construction sera autorisé sous condition de prise en compte des enjeux de biodiversité et de trame verte et bleue tels que définis dans l’OAP Qualité Environnementale (Fiche 1).
Conformément à l'article R.421-23 du Code de l'urbanisme, ces aménagements et travaux sont subordonnés à déclaration préalable, y compris les coupes et abattages d'arbres. Ne sont pas soumis à cette disposition l'enlèvement d'arbres dangereux, de chablis et bois morts, ainsi que les coupes et abattages qui relèvent de l'entretien courant ou font partie des cas dérogatoires définis à l'article L.421-4 du Code de l'urbanisme.
De plus, dans les secteurs de biodiversité classés en NL, NS, NC, A et
A1 au DGR 3C1, les nouvelles constructions et extensions ne pourront pas dépasser 200 m² de surface de plancher totale existante et projetée sur l’unité foncière à l'exception des serres agricoles et des nouvelles constructions d'activités nécessaires à la production agricole, forestière et pastorale.
2.2 - Dispositions spécifiques :
Dans les secteurs de biodiversité indicés « zh » figurant au DGR 3C2
En cas de coupe et abattage d’un arbre vivant, deux arbres de même essence ou d’essence de développement similaire, devront être replantés dans le respect de la palette végétale de Toulouse Métropole.
Les aménagements légers de type : allées piétonnes et/ou cyclables, agrès sportifs, agrès jeux d'enfants, mobiliers urbains, panneaux de signalisation ou d’information, peuvent être autorisés au sein de l’espace boisé classé sous réserve de respecter les conditions suivantes :
D'autres aménagements légers en EBC peuvent être autorisés et feront l'objet d'une analyse au cas par cas au vu de leur impact sur l’EBC et du respect des 2 conditions précédentes.
Il s'agit d'un ensemble végétal à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier, pour son rôle dans le maintien des équilibres écologiques, ou son rôle d'îlot de fraîcheur, ou bien pour sa qualité végétale et paysagère.
Les EVP sont identifiés sur le Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1 par une légende spécifique et répertoriés dans une liste en annexes des documents graphiques du règlement (3D annexe 7).
Seuls les constructions et aménagements suivants d'impact modéré sont autorisés :
Les constructions et aménagements autorisés ci-avant devront être éloignés des arbres et ne devront pas altérer la cohérence de l'unité générale de l'EVP au sens où la conservation de la végétation doit être manifeste et majeure et sa qualité végétale et paysagère maintenue. En cas de non respect de cette exigence de conservation de la végétation de façon manifeste et majeure, l’EVP devra être re-végétalisé et replanté avec des végétaux de même essence ou d’essence de développement similaire.
Il sera recherché de façon privilégiée le traitement perméable du sol.
Conformément à l'article R.421-23 du Code de l'urbanisme, ces constructions et aménagements sont subordonnés à déclaration préalable, y compris les coupes et abattages d'arbres. Ne sont pas soumis à cette disposition l'enlèvement d'arbres dangereux, de chablis et bois morts, ainsi que les coupes et abattages qui relèvent de l'entretien courant ou font partie du régime d'exception prévu à l'article L.421-4 du Code de l'urbanisme.
Paragraphe 4 - Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
1 - Les nouvelles constructions à destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire », sous-destination « bureau », à destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destinations «locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » et « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » et à destination
« habitat » devront respecter les obligations définies ci après :
1.1 - Pour assurer la protection des bâtiments contre les rayonnements solaires, prévoir la protection solaire des parties vitrées des constructions sur les façades les plus exposées (sud, sud-est, est, ouest et sud-ouest, nord-ouest, nord-est) :
Cette disposition s’applique également en cas de rénovation lourde (définie au lexique du règlement écrit) d’une construction existante à destination d'habitat comprenant une surface de plancher supérieure à 1 000 m², sous réserve de bonne insertion architecturale dans le contexte urbain et paysager existant.
2 - Les nouvelles constructions à destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire », sous-destination « bureau », à destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destinations «locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » et « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » et à destination d’habitat de plus de 300 m² de surface de plancher devront respecter les obligations définies ci après :
2.1 - Afin d’éviter l’accumulation de chaleur, respecter les valeurs d’albédos suivantes selon le type de revêtement du bâtiment :
Le respect de cette règle se fait façade par façade et il est possible de ne pas appliquer cette disposition pour les façades orientées Nord (à plus ou moins 25°).
Les surfaces suivantes sont exclues pour la mesure de la surface des façades et toitures auxquelles s'applique la règle : revêtements photovoltaïques, toitures et façades végétalisées, revêtements légers tel que le bois ou autre revêtement ayant une masse volumétrique inférieure à 850kg/m³, éléments architecturaux de décors et de modénature des façades et des toitures, clôtures, auvents, corniches, devanture commerciale, gardes corps, baies et encadrement des baies, surfaces en verre, etc
En cas d’utilisation de plusieurs revêtements de façades ou de toitures avec des valeurs d’albédo différentes, le calcul du respect de la règle se fera au prorata de la surface de chaque revêtement utilisé.
La fiche 3.2 de l'OAP Qualité Environnementale vient illustrer les valeurs d'albédos des revêtements les plus couramment utilisés sans être exhaustive. Il est possible d’utiliser d’autres revêtements si le pétitionnaire prouve que leur albédo respecte les valeurs ci-dessus.
Cette disposition s’applique également aux ravalement de façade ou réfections de toiture des bâtiments existants à destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire », sous-destination « bureau », à destination
« équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destinations «locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » et « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » et à destination d’habitat de plus de 300 m² de surface de plancher, sous réserve de bonne insertion architecturale dans le contexte urbain et paysager existant.
3 - Les nouvelles constructions à destination d’habitat de plus de 300 m² de surface de plancher devront respecter les obligations définies ci-après :
3.1 - Prévoir la création d'une bande intermédiaire végétalisée ou perméable d’1 m minimum entre les pieds de façades des bâtiments (à l’exception des endroits où cela serait contraire à un fonctionnement normal du bâtiment :
sont visés les espaces devant des accès véhicules ou piétons, des portes donnant sur des terrasses, etc…) et les espaces libres imperméables de l’opération (voirie, stationnement, etc…).
Cette disposition s’applique lorsque l’étiquette de la zone exige des espaces de pleine terre.
3.2 - Afin de favoriser leur ventilation naturelle, les constructions à sous-destination « logement » uniquement devront comporter 50 % minimum de logements traversants ou bi-orientés, incluant une part de logements traversants sauf si la forme architecturale du projet ne le permet pas.
Cette disposition ne s'applique pas aux logements adaptés à des publics spécifiques qui ont vocation à accueillir des personnes seules (pension de famille etc).
Le nombre de logements traversants ou bi-orientés exigé est calculé et arrondi au nombre entier inférieur le plus proche.
3.3 - Limiter les logements mono-orientés à l’ouest.
3.4 - Ne prévoir aucun logement dont la surface de plancher serait intégralement située dans les combles tels que définis au lexique.
Intitulé du document : Espaces verts 1,5 végétale présente en annexe 3B2 du règlement,
sur dalle ou sur 2 toit de type la surface verticale concernée par la végétalisation intensif soit supérieure à 2 mètres de hauteur et inférieure à 10 mètres de hauteur.
Surfaces semiperméables Les espaces verts sur dalle ou sur toit rentreront dans le calcul du CSE à condition que :
Espaces verts en pleine terre l'épaisseur de la couche de terre végétale ou de
Arbres existants substrat terreux (continue ou en contenants) soit au conservés avec moins égale à 30 cm, un espace d’enracinement et plusieurs strates de végétation y soient plantées.
en pleine terre de Les surfaces semi-perméables (revêtement perméable à l'air 15 m² minimum et à l'eau) rentreront dans le calcul du CSE à condition que les revêtements utilisés soient les suivants :
Si nécessaire, le sol devra être décaissé sur plusieurs centimètres et être remplacé par du sable ou des graviers qui serviront de réservoir tampon avant infiltration dans le sol, ou être décompactés de façon à permettre l’évacuation verticale de l’eau.
(QPV),
4.2.4. Dans le cas de parcelles concernées par des zones du PLUi-H différentes, le calcul de la surface constructible maximale sera réalisé en fonction des règles de chacune des zones du terrain d'assiette considéré.
4.2.5. Lorsque l’unité foncière n’est pas entièrement couverte par le périmètre d’influence TC, le calcul du SMD sera réalisé au prorata de la zone couverte par ce périmètre.
4.2.6. Dans le cas où l’application d’une disposition du présent PLUi-H favorisant la préservation des espaces naturels et des espaces verts existants de qualité serait en contradiction avec l’application du SMD, une réduction de la surface de plancher à créer pourra être acceptée afin de tenir compte de ce facteur. Cette réduction devra être dûment justifiée par une note annexée à l’autorisation d’urbanisme.
abords des constructions
Paragraphe Unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs
Les dispositions ci-après poursuivent comme objectif de participer à l’amélioration du traitement paysager et du cadre de vie, à la gestion des eaux pluviales, à la limitation de l’îlot de chaleur urbain et au maintien de la biodiversité en milieu urbain.
Rappel :
L’OAP Qualité Environnementale comporte des orientations relatives à la prise en compte du végétal dans les projets (fiches 1.5 et 1.6) opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de compatibilité.
1.1.1 La conservation et la valorisation des végétaux existants seront privilégiées.
1.1.2 Les aménagements des espaces libres et les plantations devront être adaptés au caractère des lieux, au paysage, ainsi qu’à la conservation du biotope, des perspectives et de la composition des parcs et jardins, des plantations d’alignement ou d’un arbre isolé.
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 2 : Dispositions communes à l'ensemble des zones
En dehors de tout repérage dans le document graphique, les arbres de qualité définis au lexique du règlement devront être conservés. En cas d’impossibilité dûment justifiée, les arbres devront être remplacés par des arbres de même essence ou d’essence de développement similaire, dans le respect de la palette végétale de Toulouse Métropole.
Dans les opérations d’ensemble, le porteur de projet devra réaliser un inventaire des arbres existants (localisation précise, numérotation, mensurations (hauteur, diamètre du tronc, diamètre du houppier), identification botanique (nom scientifique), état de santé (ou sanitaire) et état de dangerosité (ou mécanique), avec distinction des arbres de qualité.
Afin d’assurer la pérennité et le bon développement des arbres conservés et de ceux plantés, il est exigé de conserver un sol et un sous-sol naturel (pleine terre), sans aménagements, installations et constructions, dans une surface circulaire, centré sur l’arbre, dont le rayon est égal à 10 fois le diamètre du tronc mesuré à 1 m 30 du sol sans pouvoir être inférieur à 2 m. Cette surface pourra être adaptée pour autoriser l’installation de mobilier urbain, le réaménagement de l'espace public, les travaux ou éléments techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’intérêt public, etc., sous réserve de ne pas altérer la pérennité des arbres et de conserver le rayon minimum de 2 m.
Les nouveaux arbres plantés devront préférentiellement se situer dans l’espace vert d’un seul tenant du projet (et non dans les marges de recul) afin qu’ils disposent des meilleurs conditions pour se développer.
Si un arbre est inclus dans une zone de chantier, une zone de protection circulaire, centré sur l’arbre, et dont le rayon est égal à 10 fois le diamètre du tronc mesuré à 1 m 30 du sol et au moins égal à 2 m doit être respectée. Cette zone de protection intégrale ne doit comporter aucun stockage, aucune installation de matériaux, aucun stationnement et passage d’engins ou véhicules, et ne faire l’objet d’aucun aménagement, même temporaire.
Il est exigé un arbre de haute tige, existant ou planté, pour 70 m² :
Cette exigence ne s’applique pas :
La palette végétale, annexée au présent document, doit servir de référence pour le choix des essences végétales.
La surface de ces espaces communs devra être supérieure à 10 % de la surface de l'unité foncière.
Les espaces sur dalles accessibles doivent être traités en espace d’agrément dont une partie au moins devra être végétalisée. Les espaces végétalisés devront avoir une épaisseur de terre végétale d'au moins 30 cm.
Sur les parcelles en limites des zones agricoles et naturelles, des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère seront recherchées sur cette limite afin de composer un écrin végétal entre zone bâtie et zone agricole et/ou naturelle. Dans cet objectif, l’OAP Qualité Environnementale comporte des orientations pour améliorer les espaces de transitions / les interfaces (fiches 1.4) opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de compatibilité.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus dans les tableaux de stationnement qui suivent est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.
Le nombre de places de stationnement exigé ou l'espace de stationnement est calculé et arrondi au nombre entier le plus proche en fonction des normes des tableaux ci-dessous. Lorsque le calcul donne un quotient supérieur ou égal à 0,5, le nombre de places exigé est arrondi à l’entier supérieur ; lorsque le calcul donne un quotient inférieur à 0,5, le nombre de places exigé est arrondi à l’entier inférieur.
Pour les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées (mentionnés au
6° du I de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles) et pour les résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du Code de la construction et de l'habitation, lorsque le quotient résultant de l'application des normes ci-dessous donne un reste, celui-ci n'est pas pris en compte.
2 - Localisation des emplacements concession à long terme ou dans un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32 du Code de l’urbanisme, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation d’urbanisme.
La mutualisation est autorisée dans le cadre d’opérations d’aménagement.
Le foisonnement n’est autorisé qu’en cas de mutualisation des places de stationnement.
Le foisonnement est possible pour l’ensemble des destinations. Il sera tenu compte de la complémentarité d’usage pour établir le nombre de places exigé.
En tout état de cause, le nombre de places exigées ne pourra pas être supérieur au cumul des places qui seraient générées en prenant chacune des destinations des constructions constitutives du projet.
En ce qui concerne les vélos, le foisonnement ne sera possible que pour les destinations autres que l'habitation.
Dans les zones d'influence définies ci-après et identifiées au Document Graphique du
Règlement (DGR) 3C3, des normes spécifiques de stationnement des véhicules motorisés ont été établies en raison de la qualité de desserte des transports en commun.
Il s’agit des zones d'influence des transports en commun structurants existants et programmés à 2030 :
1 - Champ d'application :
1.1 - Les obligations en matière de réalisation de places de stationnement, lorsqu’elles sont fixées, sont applicables :
1.2 – Autres obligations en matière de réalisation de places de stationnement applicables :
Les zones d'influence des transports en commun structurants mentionnées dans le tableau sont définies au paragraphe 1 (5ème point) de la présente section.
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 2 : Dispositions communes à l'ensemble des zones
SECTEURS 1 et 2 Secteur 1 Secteur 2
Destination Sous-destination Zone d'influence Hors zone TC Zone d'influence Hors zone TC
Habitation des transports en des transports
Commerce en commun (TC) et activités commun (TC) structurants de service structurants
<100m² SP 1 pl/logt 1pl/logt 1 pl/logt 1pl/logt
Logement Libre + PSLA 100 m² ≤ SP 1 pl/logt 1pl/logt 1 pl/logt 1,1pl/logt
+BRS <300m² 0,6 pl/logt 1 pl/60 m² SP 0.6 pl/logt 1 pl/60 m² SP
≥ 300 m² SP 1 pl/logt 1,3 pl/logt
Locatif social L.151-34 du 0,3 pl/logt 0,8 pl/logt 0,3 pl/logt 1 pl/logt et locatif CU
intermédiaire
Hébergement Hébergement 0,5pl/3 0,8pl/3 0,5pl/3 1pl/3 hébergements hébergements hébergements hébergements
Rés. Universitaire (L631-12 CC)
Rés. Médicalisées pour pers. Agées 0,5pl/3 1pl/3 0,5pl/3 1pl/3 hébergements hébergements hébergements hébergements
Hébergement public précaire
Pensions de famille, CHRS, FJT, RIG, …
Autres hébergements 0,3pl/hébergement 1pl/hébergement 0,3pl/hébergement 1pl/hébergement
Résidences gérées (ex. seniors, jeunes 0 pl/ch 1 pl/4ch 1 pl/3ch 1pl/2ch actifs, …)
Hôtels, autres hébergements
touristiques
Artisanat avec surface de vente, - Si SP <=100 m² : - Si SP - Si SP <=100 m² : - Si SP <=100 m² :
commerce de détails, activités de 1 pl <=100 m² : 1 pl 1 pl 1 pl services - Si SP>100m² : - Si SP> 100m² : - Si SP>100m² : - Si SP>100m² :
Restauration 1 pl/50m² SP 1 pl/25m² SP 1 pl/50m² SP 1 pl/25m² SP
Cinéma Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum
1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs.
Commerce de gros
Artisanat sans surface de vente
Autres Industrie Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement relevant du activités Entrepôt Code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de
Centre de congrès l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de des Cuisines dédiées à la vente en l’établissement.
secteurs primaire, ligne Maxi 1pl/90 m² SP 1pl/50 m² SP Maxi 1pl/70 m² SP 1pl/50 m² SP secondaire Bureau Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de et tertiaire la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur
Équipements d’intérêt collectif regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC et services publics définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les
Exploitation agricole et forestière espaces ouverts à tout type de circulation publique.
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 69/362
SECTEURS 3 et 4 Secteur 3 Secteur 4
Destination Sous-destination Zone d'influence Hors zone TC Zone d'influence Hors zone TC des transports en des transports en
commun (TC) commun (TC)
structurants structurants
<100m² SP 1 pl/logt 1pl/logt 1 pl/logt 2 pl/logt
Logement Libre + PSLA 100 m² ≤ SP 1 pl/logt 1,5pl/logt 1 pl/logt 2 pl/logt
+BRS <300m² 1 pl/logt 1 pl/60 m² SP 1 pl/logt 1 pl/60 m² SP
≥ 300 m² SP 1,5 pl/logt 2pl/logt
Habitation Locatif social L.151-34 du 0,5 pl/logt 1 pl/logt 0,5 pl/logt 1 pl/logt et locatif CU
0,5pl/3 1pl/3 0,5pl/3 1pl/3 intermédiaire hébergements hébergements hébergements hébergements
Hébergement Hébergement 0,5pl/3 1pl/3 0,5pl/3 1pl/3 hébergements hébergements hébergements hébergements
Rés. Universitaire (L631-12 CC)
Rés. Médicalisées pour pers. Agées
Hébergement public précaire
Pensions de famille, CHRS, FJT, RIG, …
Autres hébergements 0,5pl/hébergement 1pl/hébergement 0,5pl/hébergement 1pl/hébergement
Résidences gérées (ex. seniors, 1pl/3 ch. 1pl/2 ch. 1pl/3 ch. 1pl/2 ch.
jeunes actifs, …)
Si > 100ch : + 1 aire autocar
Hôtels, autres hébergements
touristiques
Commerce Artisanat avec surface de vente, - Si SP <=100 m² : - Si SP - Si SP <=100 m² : - Si SP <=100 m² :
et activités commerce de détails, activités de 1 pl <=100 m² : 1 pl 1 pl 1 pl de service - Si SP>100m² : - Si SP>100m² :
services 1 pl/70 m² 1 pl/50 m² - Si SP>100m² : - Si SP>100m² :
Restauration 1 pl/50m² SP 1 pl/25m² SP 1 pl/25m² SP
Cinéma Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs.
Commerce de gros
Autres Artisanat sans surface de vente Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement relevant du activités Industrie Code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de secteurs Entrepôt l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de primaire l’établissement.
secondaire Centre de congrès et tertiaire Cuisines dédiées à la vente en Maxi 1 pl/60m² SP 1 pl/50m² SP Maxi 1 pl/60m² SP 1 pl/50m² SP ligne
Bureau
Équipements d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte et services publics de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité,
Exploitation agricole et forestière de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.
70/362 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
A l'exception de la destination habitation, il pourra être exigé pour les constructions nouvelles, l'aménagement d'espaces suffisants pour assurer le stationnement et l'évolution des véhicules de livraison et de service.
Dans les opérations à destination d’habitation, il pourra être exigé un nombre de places supplémentaires pour les visiteurs. Cette exigence s'appuiera en particulier sur l'importance de l'opération, sur la nature de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, et l'offre des transports en commun. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l’opération sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. Ces places doivent être facilement accessibles aux visiteurs.
Lorsque le règlement impose la réalisation de places de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage (L.151-31 CU).
Un espace équivalent, couvert ou non couvert, dédié au stationnement devra être identifié sur la parcelle dans les conditions normales d'utilisation.
3.5.2 Lorsque que le logement locatif financé avec un prêt aidé de l’État a vocation à héberger des personnes en difficulté spécifique d’accès au logement ne relevant pas du logement ordinaire :
Il sera fait application de la réglementation applicable à l’hébergement des personnes âgées et aux résidences universitaires énoncée ci-dessus.
3.5.3 Pour les constructions à destination de commerce :
Les aires de stationnement aériennes des opérations d’ensemble devront être traitées en semi-perméable, sauf pour les espaces de circulation, les espaces de stationnement réservés aux véhicules poids lourds, et, en cas de contrainte liée aux PPR et aux PMR.
Dans les opérations d’ensemble, les surfaces de stationnement non couvertes doivent être organisées de manière paysagère (treilles, haies, arbustes, bandes boisées, bosquets,…) et prévoir des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols.
Les surfaces à usage de stationnement de plus de 250 m², sauf celles situées sur dalle constituant la couverture d’un ouvrage, doivent comporter au moins un arbre pour 3 emplacements de véhicule motorisé. Il est nécessaire de prévoir et d’aménager, autour de l'arbre, et donc sous le stationnement, un espace d’enracinement d’un volume suffisant, cohérent avec la grandeur de l’espère, pour assurer le bon développement de l’arbre planté. Ces arbres pourront être regroupés mais l'ombrage des surfaces de stationnement devra alors être assuré par un autre dispositif.
Les ouvertures au pied des arbres ménageront une distance minimale entre l’axe du tronc et le bord de l’ouverture de 1,50 m. Ces ouvertures seront équipées de dispositifs de protection empêchant les chocs des voitures sur le tronc et/ou les branches des arbres.
1.1 - Les obligations de stationnement des vélos exigées, lorsqu’elles sont fixées sont applicables:
Les emplacements devront être facilement accessibles sans portage de vélo. Ils comportent des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.
Chaque emplacement sécurisé vélo dédié au vélo induit une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement.
Dans le cas d'opération de plus de deux logements, les emplacements devront également être accessibles directement depuis l'espace public par un cheminement adapté.
L’espace dédié au stationnement vélo, si celui-ci est séparé de la construction principale :
Cette disposition s’applique uniquement dans les opérations d'aménagement définies au lexique.
Cette règle s’applique à l’échelle de chaque lot créé :
Destination Sous-destination Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4
Logement 4 % SP 3 % SP
Hébergement universitaire et 5 % SP précaires, jeunes actifs
Habitation Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur
Autres hébergements fréquentation, du public ciblé pour y habiter du nombre d'employé destinés à y travailler, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.
Hôtels, autres hébergements 1p/3ch 1pl/4ch touristiques
Artisanat avec surface de vente et Si SP > 150m², 1% SP avec mini 3m² commerce de détail
Activités de service
Restauration
Commerce et si stationnement 10 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules activités de véhicules motorisés<40 motorisés avec un minimum de 2 places.
service places 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés avec un minimum de 10 places.
Cinéma si stationnement
véhicules motorisés>=40
places et < 400 places si stationnement 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules véhicules motorisés>= motorisés.
Autres Commerce de gros Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en activités Artisanat sans surface de vente tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur secteurs primaire, Industrie fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau secondaire et Entrepôt d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au tertiaire Centre de congrès
Cuisines dédiées à la vente en ligne stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les
Bureau voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.
3 m²
Équipements d'intérêt collectif et services publics Le nombre de places de stationnements à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.
Exploitation agricole et forestière Non réglementé
74/362 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 2 : Dispositions communes à l'ensemble des zones
Intitulé du document : Les accès, pistes cyclables, cheminements piétons ne constituant pas une
dépendance de la voie, les venelles ne sont pas considérées comme des voies pour appliquer les règles d'implantation des constructions. Par rapport à ces espaces, il sera fait application des règles d'implantation des constructions par rapport aux emprises publiques hors voirie (cf. paragraphe 4 ci après, point 3.4) ou aux limites séparatives selon le cas.
3.1 – Les constructions et installations suivantes sont admises dans les marges de retrait par rapport aux voies et aux limites séparatives :
manœuvre doivent être réalisés à l'intérieur des unités foncières et dans les conditions normales d'utilisation.
Toutefois, en application des articles L.151-33 et R. 431-26 du Code de l’urbanisme, tout ou partie des places de stationnement exigibles pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur un autre terrain situé à moins de 500 m que le terrain d’assiette du projet ou que le pétitionnaire justifie, dans les mêmes conditions de proximité :
Les caractéristiques techniques des voies susceptibles d'être ouvertes à la circulation publique devront être déterminées avec les services gestionnaires compétents le plus en amont possible du dépôt de la demande d'autorisation d'occupation du sol.
1 - Principes généraux:
2 - Interdictions d'accès / Interdiction ou autorisation sous réserve de l'avis du gestionnaire de la voie :
Se référer au tableau spécifique de gestion des accès en annexe du présent règlement
(Pièce 3B3).
Les voies publiques et voies privées susceptibles d'être ouvertes à la circulation publique devront être conformes aux spécificités édictées par Toulouse Métropole et en particulier au Cahier de prescriptions pour le classement des voies privées de
Toulouse Métropole.
Les voies privées doivent présenter des caractéristiques :
La création de voies publiques et voies privées devra rechercher à minimiser leur impact tant en surface que dans le choix de leur tracé afin de ne pas morceler les îlots culturaux et de ne pas fragmenter les milieux naturels.
Toute construction doit, en matière de réseaux, satisfaire à toute obligation vis-à-vis des gestionnaires de ces réseaux et tous les aménagements doivent être conformes à la législation en vigueur en la matière et au schéma général de desserte par les réseaux.
Ainsi, les caractéristiques techniques des réseaux et des aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains devront être déterminées avec les services gestionnaires compétents de Toulouse Métropole le plus en amont possible du dépôt de la demande d'autorisation d'occupation du sol.
Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quel que niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.
Tout terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable, dans les conditions définies par le règlement d’eau potable de Toulouse Métropole et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Dans les ensembles groupés de constructions, des points d’eau d’incendie normalisés doivent être disposés à des endroits précis conformément aux prescriptions des services de sécurité compétents.
En cas d’impossibilité pour le réseau public d’eau potable de répondre aux exigences de la défense extérieure contre l’incendie, notamment en termes de conditions de débit et pression, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre, à sa charge, les solutions techniques locales permettant d’assurer la défense extérieure contre l’incendie dans le respect des préconisations des services départementaux en charge de la défense incendie.
Un zonage d’assainissement délimite les zones d’assainissement collectif et les zones en assainissement non collectif.
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’eaux usées lorsqu’il existe. En l’absence de réseau d’eaux usées, l’assainissement non collectif est autorisé. Le règlement d’assainissement de Toulouse Métropole fixe les modalités de raccordement au réseau d’eaux usées ainsi que la mise en œuvre des installations d’assainissement non collectif.
Le règlement de gestion des eaux pluviales de Toulouse Métropole définit les mesures particulières prescrites sur le territoire de Toulouse Métropole, en matière de maîtrise des ruissellements, de traitement et de déversement des eaux pluviales dans les fossés et réseaux pluviaux publics.
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 2 : Dispositions communes à l'ensemble des zones
Tout nouveau projet devra limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement conformément au zonage pluvial de Toulouse Métropole et aux éléments de l’annexe sanitaire (4B2).
Les eaux de rabattement de nappe ainsi que de drainage périphérique ne sont pas admises dans le réseau d’eaux pluviales.
Tout nouveau projet prévoyant la réalisation de construction en sous-sol devra mettre en place des dispositions spécifiques pour garantir l’absence de rejet d’eau de nappe au réseau pluvial ou au réseau hydrographique (cuvelage étanche, infiltration à la parcelle,...).
Les lignes de distribution d'énergie, de chauffage urbain, d'éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication, autres que celles assurant provisoirement des dessertes isolées, doivent être installées en souterrain et en nombre suffisant conformément aux réglementations et prescriptions en vigueur.
Rappel :
L’OAP Qualité Environnementale comporte des orientations relatives à la gestion des déchets (Fiches 3.5 et 3.6) opposables aux opérations d’aménagement en termes de compatibilité.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Sous partie 2 : Les zones urbaines à vocation d'activité
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction doit être implantée en retrait de 4 m minimum de la limite :
Un retrait supérieur pourra être imposé au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2 - Toute construction pourra être implantée :
AUA.
Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 4 m.
Lorsque la limite séparative constitue également une limite avec une zone UM, AUM,
Intitulé du document : UP, AUP, alors la distance est au moins égale à la hauteur du bâtiment et toujours
supérieure ou égale à 8 m.
Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc...
4 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Parag. unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir
Les dispositions communes sont complétées par les dispositions suivantes :
1 - Plantation des espaces de pleine terre :
Il est exigé la plantation d'1 arbre pour 400 m² d'espace de pleine terre exigée. Cette exigence pourra être réduite en cas de contraintes dûment justifiées par rapport au fonctionnement de l'activité.
2 - Aménagement paysager des espaces non bâtis en bordure des autres zones urbaines.
Lorsque le projet de construction ou d'aménagement est envisagé sur une unité foncière dont une ou plusieurs limites constituent également une limite avec une autre zone urbaine ou à urbaniser qu'une zone UA ou AUA du PLUi-H, les marges de retrait et espaces non bâtis aux abord de ces limites doivent faire l'objet d'un traitement paysager spécifique afin de créer un espace tampon entre les activités et les zones ayant une autre vocation que l'activité économique.
L'aménagement de ces espaces devra être proportionné à la nature des activités objet du projet.
Sous partie 2 : Les zones urbaines à vocation d'activité
Cet espace tampon devra à minima être constitué par des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère afin de composer un écrin végétal entre secteurs d’activités et secteurs d’habitat. Il pourra être complété par des mouvements de terrains (talutages, etc …) par rapport aux zones résidentielles.
3- Les dépôts de résidus et de déchets autorisés, ainsi que les aires de stockage (de matériaux, déchets liés à l'activité des établissements, etc …)
Ils doivent être masqués notamment par des haies végétales. Les aires de présentation pour la collecte des ordures et déchets ne sont pas concernées par cette disposition et sont soumises aux dispositions communes (titre 2, chapitre 3).
Les espaces libres dans les marges de recul par rapport aux voies devront faire l’objet d’un traitement paysager spécifique destiné à valoriser le paysage perçu depuis l'axe de circulation : dissimulation des éléments techniques, aires et locaux de stockages, atténuation de l'impact visuel des aires de stationnement…
Cet aménagement devra être d'autant plus étudié dans les marges de recul par rapport aux axes de circulations faisant l'objet de retrait spécifiques (annexés au présent règlement) ou constituant une entrée de ville.
La palette végétale, annexée au présent document, doit servir de référence pour le choix des essences végétales.
Dans le cas où l'unité foncière jouxte les berges d'un cours d'eau ou d'un fossé-mère, le projet devra intégrer tout dispositif de nature à éviter le lessivage des aires de dépôt de résidus, des aires de stockage, etc... Il pourra être imposé en limite de l'unité foncière jouxtant la berge un traitement paysager spécifique créant ou complétant la végétalisation des berges.
Parag. unique : Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction pourra être implantée à l'alignement et/ou en retrait de la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
2 - Toute construction pourra être implantée :
AUA,
Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 4 m.
Lorsque la limite séparative constitue également une limite avec une zone UM, AUM,
UP, AUP alors la distance est au moins égale à 20 m.
Sous partie 2 : Les zones urbaines à vocation d’activité (UA)
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction peut être implantée à l'alignement ou en retrait de la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2 - Toute construction pourra être implantée :
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes sont complétées par des précisions sur les modalités de calcul de la hauteur :
Coté cœur d’îlot, dans une bande de 20 mètres comptée à partie de la limites des voies et emprises définies au A ci dessus, la hauteur des constructions est mesurée par rapport aux côtes altimétriques des voies ou emprises publiques limitrophes existantes ou projetées.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1- Toute construction doit être implantée en retrait de 10 m minimum de la limite :
Une implantation à l’alignement ou un retrait différent pourront être autorisés dans le cadre d'une opération d'ensemble, dans la mesure où elle contribue à une meilleure conception de l'espace urbain et que cela ne nuit pas à l'intégration du projet par rapport aux constructions avoisinantes.
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2- Toute construction pourra être implantée :
AUA.
Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 5 m.
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes sont complétées par les dispositions suivantes :
1 - Hauteur et emprise au sol des constructions d'une opération d'ensemble si cela contribue à une meilleure conception de l'espace urbain et si que cela ne nuit pas à l'intégration du projet par rapport aux constructions avoisinantes.
Sous partie 2 : Les zones urbaines à vocation d’activité (UA)
Intitulé du document : L'emprise au sol totale des constructions existantes et projetées ne peut excéder 50 %
de la superficie totale de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 13 mètres.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction doit être implantée en retrait de 10 m minimum de la limite :
Un retrait supérieur pourra être imposé au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2 - Toute construction devra être implantée en retrait des limites séparatives en respectant les dispositions suivantes :
Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point
3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 5 m.
Pour les terrains situés en limite des secteurs à vocation urbaine mixte (UM), tout point d'une construction nouvelle ou extension doit être implanté à une distance de ces limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur et jamais inférieure à 8 mètres.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
Sous partie 2 : Les zones urbaines à vocation d'activité
1 - Toute construction peut être implantée soit à l’alignement soit en retrait de la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2 - Toute construction peut être implantée :
AUA.
Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 4 m.
Lorsque la limite séparative constitue également une limite avec une zone UM, AUM,
Intitulé du document : UP, AUP, alors la distante est au moins égale à la hauteur du bâtiment et toujours
supérieure ou égale à 8 m.
Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc…
4- Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Parag. unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir
Les dispositions communes sont remplacées par les dispositions suivantes :
1 - Les espaces libres de toute construction, de stockage d’eau de pluie, d’aire de stationnement et de voies de circulation doivent être engazonnés.
2 - Les espaces sur dalles accessibles doivent être traités en espace d’agrément végétalisé avec une épaisseur de terre végétale d'au moins 30 cm.
3 - La conservation et la valorisation des végétaux existants seront privilégiées.
Les aménagements des espaces libres et les plantations devront être adaptés au caractère des lieux, au paysage, ainsi qu’à la conservation du biotope, des plantations d’alignement ou d’un arbre isolé.
Dans les opérations d’ensemble, le porteur de projet devra réaliser un inventaire des arbres existants (localisation précise, numérotation, mensurations (hauteur, diamètre du tronc, diamètre du houppier), identification botanique (nom scientifique), état de santé (ou sanitaire) et état de dangerosité (ou mécanique), avec distinction des arbres de qualité.
Afin d’assurer la pérennité et le bon développement des arbres conservés et de ceux plantés, il est exigé de conserver un sol et un sous-sol naturel (pleine terre), sans aménagements, installations et constructions, dans une surface circulaire, centré sur l’arbre, et dont le rayon est égal à 10 fois le diamètre du tronc mesuré à 1 m 30 du sol, sans être inférieur à 2 m. Les nouveaux arbres plantés devront préférentiellement se situer dans l’espace vert d’un seul tenant du projet (et non dans les marges de recul) afin qu’ils disposent des meilleurs conditions pour se développer.
Sous partie 2 : Les zones urbaines à vocation d'activité
Si un arbre est inclus dans une zone de chantier, une zone de protection circulaire, centré sur l’arbre, et dont le rayon est égal à 10 fois le diamètre du tronc mesuré à 1 m
30 du sol et au moins égal à 2 m doit être respectée. Cette zone de protection intégrale ne doit comporter aucun stockage, aucune installation de matériaux, aucun stationnement et passage d’engins ou véhicules, et ne faire l’objet d’aucun aménagement, même temporaire.
4 - Aménagement paysager des espaces non bâtis en bordure des zones résidentielles, naturelles, agricoles :
Lorsque le projet de construction ou d'aménagement est envisagé sur une unité foncière dont une ou plusieurs limites constituent également une limite avec une autre zone qu'une zone UA ou AUA du PLUi-H, les marges de retrait et espaces non bâtis aux abord de ces limites doivent faire l'objet d'un traitement paysager spécifique afin de créer un espace tampon entre les activités et les zones ayant une autre vocation que l'activité.
L'aménagement de ces espaces devra être proportionné à la nature des activités objet du projet.
Cet espace tampon devra à minima être constitué par des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère afin de composer un écrin végétal entre secteurs d’activités et secteurs d’habitat. Il pourra être complété par des mouvements de terrains (talutages, etc …) par rapport aux zones résidentielles.
5 - Les dépôts de résidus et de déchets autorisés, ainsi que les aires de stockage (de matériaux, déchets liés à l'activité des établissements, etc …)
Ils doivent être masqués notamment par des haies végétales. Les aires de présentation pour la collecte des ordures et déchets ne sont pas concernées par cette disposition et sont soumises aux dispositions communes (titre 2, chapitre 3).
Les espaces libres dans les marges de recul par rapport aux voies devront faire l’objet d’un traitement paysager spécifique destiné à valoriser le paysage perçu depuis l'axe de circulation : dissimulation des éléments techniques, aires et locaux de stockages, atténuation de l'impact visuel des aires de stationnement…
Cet aménagement devra être d'autant plus étudié dans les marges de recul par rapport aux axes de circulations faisant l'objet de retrait spécifiques (annexés au présent règlement) ou constituant une entrée de ville.
La palette végétale, annexée au présent document, doit servir de référence pour le choix des essences végétales.
Dans le cas où l'unité foncière jouxte les berges d'un cours d'eau ou d'un fossé-mère, le projet devra intégrer tout dispositif de nature à éviter le lessivage des aires de dépôt de résidus, des aires de stockage, etc...Il pourra être imposé en limite de l'unité foncière jouxtant la berge un traitement paysager spécifique créant ou complétant la végétalisation des berges.
Parag. unique : conditions de desserte des terrains par les réseaux divers
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
« industrie »,
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction doit être implantée en retrait de 4 m minimum de la limite :
Un retrait supérieur pourra être imposé au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2 - Toute construction pourra être implantée :
AUA.
Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 4 m.
Lorsque la limite séparative constitue également une limite avec une zone UM, AUM,
Intitulé du document : UP, AUP, alors la distance est au moins égale à la hauteur du bâtiment et toujours
supérieure ou égale à 8 m.
Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc...
4 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :
Sous partie 2 : Les zones urbaines à vocation d'activité
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Parag. unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir
Les dispositions communes sont complétées par les dispositions suivantes :
1 - Plantation des espaces de pleine terre :
Il est exigé la plantation d'1 arbre pour 400 m² d'espace de pleine terre exigée. Cette exigence pourra être réduite en cas de contraintes dûment justifiées par rapport au fonctionnement de l'activité.
Lorsque le projet de construction ou d'aménagement est envisagé sur une unité foncière dont 1 ou plusieurs limites constituent également une limite avec une autre zone urbaine ou à urbaniser qu'une zone UA ou AUA du PLUi-H, les marges de retrait et espaces non bâtis aux abord de ces limites doivent faire l'objet d'un traitement paysager spécifique afin de créer un espace tampon entre les activités et les zones ayant une autre vocation que l'activité.
L'aménagement de ces espaces devra être proportionné à la nature des activités objet du projet.
Cet espace tampon devra à minima être constitué par des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère afin de composer un écrin végétal entre secteurs d’activités et secteurs d’habitat. Il pourra être complété par des mouvements de terrains (talutages, etc …) par rapport aux zones résidentielles.
3 - Les dépôts de résidus et de déchets autorisés, ainsi que les aires de stockage (de matériaux, déchets liés à l'activité des établissements, etc …)
Ils doivent être masqués notamment par des haies végétales. Les aires de présentation pour la collecte des ordures et déchets ne sont pas concernées par cette disposition et sont soumises aux dispositions communes (titre 2, chapitre 3).
Les espaces libres dans les marges de recul par rapport aux voies devront faire l’objet d’un traitement paysager spécifique destiné à valoriser le paysage perçu depuis l'axe de circulation : dissimulation des éléments techniques, aires et locaux de stockages, atténuation de l'impact visuel des aires de stationnement…
Cet aménagement devra être d'autant plus étudié dans les marges de recul par rapport aux axes de circulations faisant l'objet de retrait spécifiques (annexés au présent règlement) ou constituant une entrée de ville.
La palette végétale, annexée au présent document, doit servir de référence pour le choix des essences végétales.
Dans le cas où l'unité foncière jouxte les berges d'un cours d'eau ou d'un fossé-mère, le projet devra intégrer tout dispositif de nature à éviter le lessivage des aires de dépôt de résidus, des aires de stockage, etc... Il pourra être imposé en limite de l'unité foncière jouxtant la berge un traitement paysager spécifique créant ou complétant la végétalisation des berges.
Les dispositions communes s'appliquent.
Sous partie 2 : Les zones urbaines à vocation d'activité
Parag. unique : conditions de desserte des terrains par les réseaux divers
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Sous partie 2 : Les zones urbaines à vocation d'activité
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sous partie 2 : Les zones urbaines à vocation d'activité
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations ou sous-destinations suivantes :
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations ou sous-destinations suivantes :
« restauration ».
Sous partie 3 : Les zones urbaines à vocation d'équipements d'intérêt collectif ou de services publics
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sous partie 2 : Les zones urbaines à vocation d'activité
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations ou sous-destinations suivantes :
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction doit être implantée en retrait de 8 m minimum de la limite :
Un retrait supérieur pourra être imposé au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2 - Toute construction devra être implantée en retrait des limites séparatives en respectant les dispositions suivantes :
Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point
3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 5 m.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sous partie 2 : Les zones urbaines à vocation d'activité
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations ou sous-destinations suivantes :
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction doit être implantée en retrait de 6 m minimum de la limite :
Un retrait supérieur pourra être imposé au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2 - Toute construction devra respecter les conditions d’implantation suivantes par rapport aux limites séparatives :
Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point
3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 4 m.
Toutefois, l’implantation sur limites séparatives pourra être autorisée sur une longueur maximum de 8 m.
Pour les terrains situés en limite des secteurs à vocation urbaine mixte (UM), tout point d'une construction nouvelle ou extension doit être implanté à une distance de ces limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur et jamais inférieure à 15 m.
Sous partie 2 : Les zones urbaines à vocation d'activité
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations ou sous-destinations suivantes :
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1- Toute construction doit être implantée en retrait de 6 m minimum de la limite :
Un retrait supérieur pourra être imposé au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2- Toute construction devra être implantée en retrait des limites séparatives en respectant les dispositions suivantes :
Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point
3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 5 m.
Pour les terrains situés en limite des secteurs à vocation urbaine mixte (UM), tout point d'une construction nouvelle ou extension doit être implanté à une distance de ces limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur et jamais inférieure à 15 mètres.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Sous partie 2 : Les zones urbaines à vocation d'activité
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations ou sous-destinations suivantes :
Sous partie 2 : Les zones urbaines à vocation d'activité
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement, soit en retrait de la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2- Toute construction pourra être implantée :
Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.
3- Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
En particulier, la qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul.
4- Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Sous partie 3 : Les zones urbaines à vocation d'équipements d'intérêt collectif ou de services publics
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Parag. unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir
Les dispositions communes s’appliquent sauf le point 1.4 qui est remplacé par la disposition suivante :
La composition d'un espace vert d'un seul tenant et participant à la formation d’îlot vert sera recherchée, notamment en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes (cf. OAP Qualité Environnementale, Fiche 1.5 et 1.6).
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Parag. unique : Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sous partie 3 : Les zones urbaines à vocation d'équipements d'intérêt collectif ou de services publics
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
2- Toute construction pourra être implantée :
Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section
1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sous partie 3 : Les zones urbaines à vocation d'équipements d'intérêt collectif ou de services publics
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 3 : Les zones urbaines à vocation d'équipements d'intérêt collectif ou de services publics
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Sous partie 3 : Les zones urbaines à vocation d'équipements d'intérêt collectif ou de services publics
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 3 : Les zones urbaines à vocation d'équipements d'intérêt collectif ou de services publics
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Sous partie 4 : Les zones urbaines de projet (UP)
Sous partie 4 : Les zones urbaines de projet
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Dans la bande de constructibilité principale définie dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) :
Toute construction doit être implantée :
1.1 - à la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
1.2 - en continuité d’une limite séparative latérale à l’autre,
1.3 - et pourra l'être sur toute la hauteur autorisée dans la zone.
1.4- Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
2 – Au delà de la bande de constructibilité principale définie au 1 ci-dessus :
Les dispositions suivantes s'appliquent :
2-1 - L’implantation sur limite séparative est soumise aux conditions suivantes :
Une longueur supérieure pourra être autorisée :
2-2- L’implantation en retrait par rapport aux limites séparatives est soumise aux conditions suivantes :
Ces règles s'appliquent si l'une au moins des façades en vis-à-vis comprend des baies.
La distance (L) comptée horizontalement et perpendiculairement séparant deux constructions exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons doit être supérieure ou égale à 4 mètres (L >ou = à 4 mètres).
La distance n’est pas réglementée pour les pignons, façades ou parties de façades aveugles, construction d’annexes et piscines.
4 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont prévues dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section
1) :
COLOMIERS constructions par rapport aux limites
COLOMIERS séparatives
COLOMIERS Voie ferrée Auch Toulouse N et A Sans objet minimum de 15m
COLOMIERS Sans objet Toutefois pour les bâtiments nécessaires
Boulevards et Route Toutes zones UM ou Sans objet au fonctionnement ferroviaire, possibilités
COLOMIERS Métropolitaines AUM traversées Sans objet de s'implanter à l'alignement ou en recul
Sans objet
COLOMIERS Rue Etienne Collongues UM7 et UM8 Sans objet minimum 6m par rapport à l'alignement
PIBRAC Route de L’Escalette (RM
PIBRAC RM 24 –Route de Lévignac séparatives
RN124
PIBRAC RM 66 UM Sans objet minimum 15m par rapport à la limite
PIBRAC RM 64 d'emprise de la voie ferrée la plus proche
PIBRAC RM 50 N, A Sans objet Pour les aménagements et extensions
PIN-BALMA RM 50 des constructions existantes (à la date
PIN-BALMA UM Sans objet d'approbation du PLUi- H), et les
PIN-BALMA RM 826 (ex-RN126) constructions à usage d'annexes à
PIN-BALMA RM 826 (ex-RN126) UM, AU, AUP2, AUA1, Sans objet l'habitat (garages, abris de jardin …),
PIN-BALMA RM 826 (ex-RN126) N d'autres implantations seront tolérées.
QUINT- RM 826 (ex-RN126) Sans objet
FONSEGRIVES RM 18 AUM4, UM9 Sans objet minimum 15m de l'emprise de la voie
QUINT- RM 18 ferrée la plus proche
QUINT- minimum de 35m pour les habitations
FONSEGRIVES minimum de 25m pour les autres types de
QUINT- constructions
QUINT- minimum de 25m par rapport à l'axe
QUINT- minimum de 15m par rapport à l’axe
QUINT- minimum de 100m par rapport à l'axe
QUINT- UIC4 Sans objet 15 m de l'axe (toutes constructions)
FONSEGRIVES UIC1 Lieu dit Aufréry 15 m de l'axe (toutes constructions)
UIC1, UM9 Lieu dit Aufréry 6 m de l'axe (toutes constructions)
R=75m de la limite d'emprise
R=6m de la limite de l'emprise
R=25 m (habitat) / R=15m (autres constructions) de la limite de l'emprise
R=25 m (habitat) / R=15m (autres constructions) de la limite de l'emprise
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 19/64
Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées (les retraits sont minimum sauf disposition cours d'eau qui remplacent, par rapport au cours concernées
UM3-2 / UIC1 contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les
A/NS constructions par rapport aux limites
A
séparatives
QUINT- RM 16 R=15m de la limite de l'emprise
QUINT- RM 64 constructions) de la limite de l'emprise
R= 25 m (habitat) / R= 15m (autres
QUINT- Autoroute A62 constructions) de la limite de l'emprise
R=25m (habitat) / R=15m (autres
QUINT- constructions) de la limite de l'emprise
QUINTFONSEGRIVES AUP2 70 m de l'axe
SAINT-ALBAN /UIC1/UM7 50 m de l'axe pour construction habitation- 40 m pour autres
SAINT-ALBAN UM7/UIC1/AUM7_A/U constructions- 10 emprise pour annexes
SAINT-ALBAN Autoroute A62 UM7/UIC1
UA1/AUP2 35 m de l'axe
SAINT-ALBAN RM 14 a 15 m emprise de la voie
SAINT-ALBAN RM77f
SAINT-JEAN A 68 l'axe pour activités
SAINT-JEAN RM70 UM7 R=15m de l’axe
SAINT-JEAN UM7 UM6 R=15m de l’axe
SAINT-JEAN UA1 R=65m de l’axe
SAINT-JEAN AUF (Fontpeyre) R=15m de l’axe
SAINT-JORY UA1 R=15m de l’axe
SAINT-JORY RM 820 UM4 à partir des numéros 31 15 m axe voie et 16 route de paris
direction du Nord et en
dessous du n° 57 route
de Paris en direction du
sud (uniquement du
coté impair de la voie)
20/64 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées cours d'eau concernées
SAINT-JORY RM 820 (les retraits sont minimum sauf disposition qui remplacent, par rapport au cours
Voie ferrée UM7 contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les
SAINT-JORY UM7 dispositions relatives à l'implantation des
constructions par rapport aux limites
SAINT-ORENS séparatives
SAINT-ORENS 25 m emprise voie habitation –
SAINT-ORENS 15 m emprise pour bâtiments artisanaux,
SAINT-ORENS commerciaux agricoles
SAINT-ORENS 25 m de l'axe de la voie pour l'habitat –
SAINT-ORENS 15 m de l'axe de la voie pour l'activité
SAINT-ORENS 10 m axe voie
SEILH soumis aux prescriptions de l'article L.111-
SEILH porté à 75m)
TOULOUSE 20 m de l'axe
TOULOUSE RM2 zones agricoles et naturelles 75 m de l’axe
RM2c zones urbaines 15 m minimum de l'axe
RM2c zones d'activité 30 m de l'axe
Future déviation de la RM57 zones urbaines 10 m
Boulevard du Libre Échange, zones d'activité 10 m par rapport à la limite d'emprise
Allées des Champs Pinsons
Autres voies zones agricoles et naturelles
RM2
UIC1, À 25 m de l'axe d’eau non
A, NS, NL, À 75 m de l'axe domanial
AUP2B_Laubis A 18 m de l’axe
Urbaines
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 21/64
Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H
TOURNEFEUILLE concernées (les retraits sont minimum sauf disposition cours d'eau qui remplacent, par rapport au cours concernées contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les dispositions relatives à l'implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
Tronçon compris entre
TOURNEFEUILLE RM 632 Toutes zones Tarbes/Bernadet et le Toute construction doit être implantée à 137 route de Tarbes. une distance minimale de 6 m de la
Tronçon compris entre limite d’emprise de la voie structurante.
la rocade Arc-en-Ciel et
le 9001 avenue de
Lardenne.
TOURNEFEUILLE RM 632 Toutes zones Tronçon entre le rond- Toute construction doit être implantée à point bd J. Gay/RM 632 une distance minimale de 35 m pour et Plaisance-du-Touch l’habitat et 25m pour les autres constructions de l’axe de la RM 632.
TOURNEFEUILLE RM 50 Toutes zones Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 6 m de la limite d’emprise de la voie structurante.
TOURNEFEUILLE RM 63 Toutes zones Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 6 m de la limite d’emprise de la voie structurante.
TOURNEFEUILLE Avenue de Gascogne, Toutes zones Toute construction doit être implantée à
Chemin de Panegans, une distance minimale de 6 m de la
Chemin Saint-Pierre, Rue de limite d’emprise de la voie structurante.
la Tourraine,
Chemin de Pahin,
Chemin de la Peyrette,
Chemin du Chandelier,
Avenue du Général de
Gaulle,
Rue du Petit Train
TOURNEFEUILLE Rocade Arc-en-Ciel Toutes zones Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de
TOURNEFEUILLE Boulevard Urbain du Canal Toutes zones 50 m s'il s'agit d'habitat, 40 m s'il s'agit de Saint-Martory d'activités ou autres constructions, de l'axe de la rocade Arc-en-Ciel.
Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 20 m par rapport à la limite de l'emplacement réservé ou, à défaut, par rapport à la limite communale avec Cugnaux et
Toulouse. Les constructions à usage de stationnement nécessaires aux
constructions autorisées pourront être
implantées à 10m minimum de la limite
cette voie.
22/64 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées cours d'eau concernées (les retraits sont minimum sauf disposition qui remplacent, par rapport au cours contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les dispositions relatives à l'implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
TOURNEFEUILLE RM 24 Toutes zones Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 40 m pour
TOURNEFEUILLE RM 24 Toutes zones l’habitat, 30 m pour les constructions autres que l’habitat, de la limite
TOURNEFEUILLE Chemin de Cournaudis Toutes zones d’emprise de l’emplacement réservé
TOURNEFEUILLE Chemin Ferro-Lèbres Toutes zones destiné à la future déviation de la RM 24.
TOURNEFEUILLE Chemin de Ramelet Moundi Toutes zones Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 50 m pour
l'habitat et 40 m pour les autres
constructions de l’emplacement réservé
destiné à la future déviation de la RM 24.
Toute construction doit être implantée à 15 m de l’axe du chemin de Cournaudis.
Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 4m de la limite d’emprise de la voie.
Toute construction doit être implantée une distance minimale de 6 m de la limite d'emprise de la voie RM 50.
TOURNEFEUILLE Rue Jean Giono, Toutes zones Toute construction doit être implantée à
Rue Velasquez, une distance minimum de 4m de la limite
Chemin de Fournolis,
Rue des églantines, d’emprise de la voie.
Rue des rossignols,
Boulevard Goya,
Avenue François Verdier,
Rue Bertrand Panouse
TOURNEFEUILLE Rue de Belbèze Toutes zones Tronçon compris entre Toute construction doit être implantée à le 100 rue de Belbèze et une distance minimum de 4m de la limite le 84 rue de Belbèze d’emprise de la voie.
(parcelle 31557 AN 269)
UNION (L’) RM 888 UM6 / UM4 / UM7 6m de la limite d'emprise
UNION (L’) /UA1 6 m de l'axe
UNION (L’) RM 77f UM7
UNION (L’) avec le chemin des Champs UM7 d'Esquis 25 m de l'axe
UNION (L’) RM 59 UA1/NS 15 m de l'axe
UNION (L’) RM 61 UM7/UA1 35 m (habitations), 25 m (activités) / l’axe
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 23/64
Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées (les retraits sont minimum sauf disposition cours d'eau qui remplacent, par rapport au cours concernées
RM64c contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les
UNION (L’) A 68 dispositions relatives à l'implantation des
UNION (L’) constructions par rapport aux limites
VILLENEUVETOLOSANE séparatives
VILLENEUVETOLOSANE NS 75 m de l’axe
10m de l'axe
VILLENEUVE- UM7/UP1/AUP1/UM4/ 100m de l'axe
VILLENEUVETOLOSANE RM24 UA1 chemin de Côte 25 m par rapport à l'axe de la RM pour
Goubard les constructions à usage d'habitation
VILLENEUVE- 20 m par rapport à l'axe de la RM pour
TOLOSANE RM24 AUA chemin de Côte les autres types de construction
VILLENEUVE- Goubard
TOLOSANE 20 m par rapport à l'axe de la RM
VILLENEUVE- chaussée la plus proche de
TOLOSANE la bretelle de l'échangeur de UM7 50 m pour les constructions à usage
VILLENEUVE- Bourtholoméri d'habitation par rapport à la limite
TOLOSANE d'emprise et 40 m pour les autres
VILLENEUVE- UM4 des Lavandières
TOLOSANE route de Portet et rue du 15 m de l'axe de la RM
Stade NL, UM7, UIC1, UA1 route de Portet et rue
VILLENEUVE- du Stade 6 m de la limite d'emprise
Avenue de Francazal UM4 Avenue de Francazal 10 m de la limite d’emprise
VILLENEUVETOLOSANE impasse Densus A, UM6, UM7 impasse Densus 6 m min de la voie rue Saint-Laurent UM6 rue René Cassin UM6 sur la partie paire de la 2 m de la limite d'emprise voie entre la rue des 5 m de la limite d’emprise
Rossignols et la rue du
Lavoir
sur le côté impair de la
voie entre de la
parcelle AL 254 et la
parcelle AL 420
Saudrune Entre la route de Roques et la rue du
Stade jusqu’au chemin du Lac, le retrait des constructions par rapport au haut des Toutes zones berges de la Saudrune devra être de 10 m minimum.
24/64 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées cours d'eau concernées
VILLENEUVE- (les retraits sont minimum sauf disposition qui remplacent, par rapport au cours
TOLOSANE contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les
VILLENEUVE- dispositions relatives à l'implantation des
constructions par rapport aux limites séparatives
Saudrune Dans le périmètre de l’OAP
Pradié/Champs de Villeneuve, et entre le chemin du Lac et l’OAP incluse, le retrait Zones U et AU par rapport au haut des berges devra être de 9 m minimum.
Roussimort Depuis l’OAP Pradié/champs de Zones U et AU
Villeneuve jusqu’au chemin de la
Vimouna, le retrait des constructions par rapport au haut des berges devra être de 9 mètres minimum
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 25/64
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
UA2, A, N à 3m
UA4-1
Toutes les zones minimum 12m par rapport à l'alignement traversées ou à la limite des ER pour voirie
Toutes les zones
CORNEBARRIEU traversées
AU
CORNEBARRIEU RM65 ZAC Monges minimum de 20 m à partir de l'axe de la
UM, AUA, UA Sans objet voie
CORNEBARRIEU RM1 Sans objet
UA, AU, N Sans objet minimum de 25 m à partir de l'axe de la
CORNEBARRIEU RM1 Sans objet voie
UA Sans objet
CORNEBARRIEU Autres RM Sans objet minimum de 75 m à partir de l'axe de la
UA, UIC Sans objet voie
CORNEBARRIEU RN224 UM6, UM7 Sans objet
CORNEBARRIEU RM63 voie
CORNEBARRIEU RM63e minimum de 50 m à partir de l'axe de la voie
minimum de 24 m à partir de l'axe de la
CORNEBARRIEU RM65B voie minimum de 20 m à partir de l'axe de la
voie
minimum de 50 m à partir de l'axe de la
voie
minimum de 15 m à partir de l'axe de la
voie
CUGNAUX RM924a avenue du Gal Barès 5 m min de l'emprise de la RM
CUGNAUX RM924a avenue du Gal Barès 6 m de l'emprise de la RM
CUGNAUX ER n° 157-030 BUCSM Sans objet 10 m de l'emprise
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 15/64
Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées (les retraits sont minimum sauf disposition cours d'eau qui remplacent, par rapport au cours concernées contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les dispositions relatives à l'implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
CUGNAUX ER n° 157-030 BUCSM UA Sans objet 6 m de l'emprise
UM2, UM4, UM7, UIC Route de Toulouse, 6 m de l'emprise de la RM avenue de Toulouse,
place de l’Église, rue de
la Vieille Eglise
route et avenue de
UM2, UM4, UM6, UM7, Plaisance, rue du Pré
CUGNAUX RM24 Vicinal, avenue François 6 m de l'emprise de la RM
Mitterrand, avenue de
Francazal, route de
Portet
CUGNAUX ER n° 157-012 UA Sans objet 3 m min
UA, UM6, UM9, UIC Avenue du Comminges, 6 m de l'emprise de la RM route de Seysses
CUGNAUX RM63 / RM63a UA, UM4, UM6, UM7 chemin de Tucaut / 6 m de l'emprise de la RM route de Tournefeuille
CUGNAUX ER n°157-013 UA, UIC entre la route de Portet 5 m de l'emprise et la RM15
DREMIL-LAFAGE UM4 Sans objet 20 m de l'axe
DREMIL-LAFAGE RM 826 35 m de l'axe pour les habitations
DREMIL-LAFAGE RM 826 UM7, UM9 Sans objet
DREMIL-LAFAGE RM 826 Zones d'activité (UA, Sans objet
AUA) 35 m de l'axe pour les bâtiments agricoles
DREMIL-LAFAGE RM 826 Zones agricoles Sans objet 75 m pour les autres constructions
DREMIL-LAFAGE RM 826 Zones naturelles Sans objet 25 m de l'axe pour les habitations
DREMIL-LAFAGE RM1 Sans objet 20 m pour les autres constructions
Zones urbaines Sans objet
DREMIL-LAFAGE RM1 25 m de l'axe
Zones agricoles et
naturelles
FENOUILLET RM 14 a UA1 Sans objet 15 m axe voie
FENOUILLET Sans objet
FENOUILLET RM 820 14m
FENOUILLET Voie ferrée UA1 Sans objet constructions habitat – 15 m de l'axe voie ferrée pour les activités
16/64 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées cours d'eau concernées (les retraits sont minimum sauf disposition qui remplacent, par rapport au cours
UA1_Hauteur 17 m - contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les périm OA secteur commercial RM820 dispositions relatives à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
FENOUILLET RM 820 Sans objet 10 m de l'emprise de la RM 820
FLOURENS RM 826 UM9 Sans objet 35 m de l'axe pour les habitations et 25 m
FLOURENS pour les autres constructions
FLOURENS RM 826 A Sans objet 15 m minimum de l'alignement et
FLOURENS RM 826 UA1 Sans objet
FLOURENS RM 50 75 m minimum de l'axe
FLOURENS RM4, RM 15 et RM 59 75 m de l'axe
FONBEAUZARD RM 63 10 m minimum de l'alignement et
FONBEAUZARD rue de la Beauté emprises publiques
GAGNAC S/ rue du Vieux Moulin
GARONNE rue de la Voie romaine UM et UA1 Sans objet 6 m de l'emprise des voies
GAGNAC S/G.
GAGNAC S/G. RM 59 UM7/AUM7_A/UA1 Sans objet 15 m de l'axe
GAGNAC S/G. RM 77a AUM7_A Sans objet 15 m de l'axe
GAGNAC S/G. RM 14 AUM7_A Sans objet 20 m de l'axe
GRATENTOUR RM 14 AUM7_A Sans objet 20 m de l'axe
Sans objet UM, UA1 et A Sans objet 15 m de l'axe
GRATENTOUR UM Sans objet 10 m de l'axe pour les habitations et 8m
GRATENTOUR N Sans objet 15 m de l'axe
GRATENTOUR 15 m de l'axe
LAUNAGUET UM7/UM4( avec Sans objet au moins 15m de l'axe de la voie
LESPINASSE hauteur 6 m) /UA1 35 m/ axe de la voie habitation et 25 m/axe de la voie autres constructions
au moins 75 m
LESPINASSE RM 63 g UM7/UA1 Sans objet
LESPINASSE RM 820 UM4 (sud de
Lespinasse en dessous Sans objet de l'OAP Vitarelle)
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 17/64
Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées (les retraits sont minimum sauf disposition cours d'eau qui remplacent, par rapport au cours concernées
UA1
séparatives
LESPINASSE RM 63 Sans objet 20 m MAXIMUM de la limite d'emprise
LESPINASSE RM 820 Sans objet 20 m MAXIMUM de la limite d'emprise
LESPINASSE RM 820 Sans objet 25 m de l'axe
LESPINASSE Voie ferrée Sans objet 25 m/axe de la voie autres constructions
LESPINASSE RN 224 Sans objet
Chemin de Panedautes UM9 Sans objet À 15 m de l'emprise publique.
MONDONVILLE AUM4 Sans objet
RM 59 UA1 Sans objet À 10 m de la limite d'emprise.
MONDONVILLE A Sans objet
MONDOUZIL 35 m de l'axe.
MONDOUZIL A Sans objet 35 m de l'axe entre le chemin rural de
Toulouse à Lavalette et le carrefour avec
MONDOUZIL RM 59 le RM 59E.
MONS RM 826 35 m de l'axe pour les habitations et 25 m
MONS pour les autres constructions
MONTRABÉ RM 112 UIC1 / UM4 / UM7 Sans objet 6 m de la limite d’emprise.
MONTRABÉ RM 112 UA1 / AUA1 Sans objet 25 m (toutes constructions)
MONTRABÉ RM 112 A Sans objet 111-1-4
MONTRABÉ Voie ferrée UIC1 / UM / UA1 / A / Sans objet les autres constructions
MONTRABÉ RM 59 Sans objet 25 m de l'axe pour l'habitat
MONTRABÉ A 68 UM7 / UA1 / A / N Sans objet
18/64 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées cours d'eau concernées
PIBRAC Voie ferrée (les retraits sont minimum sauf disposition qui remplacent, par rapport au cours contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les
PIBRAC Voie ferrée
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Les dispositions communes s'appliquent.
et des Sites
VIII_ Les sigles divers
ADS : Autorisation du Droit des Sols PAC : Porter à Connaissance
PAD Projet Agricole Départemental
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Parag. Unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs
. La période idéale est entre les mois de novembre à mars, la période à éviter est de juin à août.
Il est important d'adapter l'espèce végétale au type de sol dans lequel elle doit être plantée et de proscrire autant que possible l’utilisation exclusive de substrats provenant de l'extérieur de l’espace d’enracinement.
Il est également important de porter une attention particulière aux plantations en place pendant les phases de travaux en protégeant les plantes de l’activité du chantier et en entretenant cette protection pendant toute la durée du chantier.
Pour permettre le développement optimal de l'arbre dans le temps, le volume de terre doit être de dimension suffisante et adapté au sujet à planter. Le développement des racines se fait en effet en fonction de l'espace disponible dans l’espace d’enracinement, l'avenir de la plantation dépend
donc étroitement de la taille de
celui-ci.
Volume de terre minimum Espace d’enracinement Dans le cas d'artificialisation nécessaire au bon 1,5 à 2 m
complète des sols pour des
développement du végétal alignements de voiries, il est 1,5 à 2 m conseillé de réaliser des sols de
Source : aua/T type mélange terre/pierres. Ce type de mélange, composé à 75 % de pierres granitiques ou
pouzzolane (granulométrie
50/100) et à 25 % de terre
amendée, permet en effet de concilier les exigences de portance
de voirie tout en assurant un
milieu favorable au développement
racinaire des arbres.
systématiquement au paillage en
recouvrant le sol avec des
matériaux d'origine végétale ou minérale. Ceci permet de protéger la terre de l'érosion et du
dessèchement, limiter les
variations de température et
d’humidité et, dans le cas de paillage organique, d’apporter des éléments nutritifs au sol.
Sur dalle dans une profondeur de terre de 40-60cm, toutes les espèces herbacées et arbustives mentionnées dans la palette peuvent être utilisées à condition d’y ajouter une installation d’arrosage automatique.
L’utilisation d’arbres est par contre à éviter car, même s’ils peuvent s’y développer, en prenant de la hauteur avec un enracinement peu profond ils seront sujets à la chute en cas de gros coup de vent. Il sera également difficile de les haubaner, le sol n’étant pas assez profond pour y planter des piquets.
Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 6
Quelques exemples de plantations réussies sur le territoire :
Magnolia, rue Felix Debax, Blagnac, © TM Pacanier, rue Bonamy, Toulouse, ©TM
Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 7
La liste ci-dessous tient compte des problèmes sanitaires actuels et nécessitera d'être actualisée d'ici quelques années en fonction des évolutions climatiques et de la qualité de l'air.
Les variétés et cultivars sont volontairement ignorés afin de ne pas répondre aux « tendances » de plantation. Il est de plus privilégié de planter des végétaux issus de semis dont la diversité génétique, plus importante que des clones, permettra une plus grande adaptation aux changements climatiques.
En zone urbaine difficile : parkings, zones imperméabilisées
Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 10
En zone enherbée
Petits arbres pour alignements piétonniers ou espaces restreints
Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 16
Les espèces présentées ici ont été choisies pour leurs caractères tenace, esthétique, florifère et sauvage ainsi que pour leur longue floraison et leur facilité à être semées.
Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 19
Les arbres pour les haies
Les arbustes pour les haies
Les façades végétalisées
Seules les deux techniques de réalisation de façades végétalisées suivantes seront comptabilisées dans le calcul de coefficient de surface éco-aménageable :
1 - Végétaux enracinés au sol se développant directement sur la façade du bâtiment : les plantes grimpantes s’enracinent à la base du mur et se développent grâce à leurs systèmes de crampons. Ce système nécessite la réalisation d’un espace d’enracinement tout le long du mur directement dans la terre.
Exemple de végétaux adaptés à ce système : le lierre.
2 - Végétaux enracinés au sol se développant sur un support positionné à quelques centimètres du mur : pour des espèces qui se fixent avec des vrilles ou en s’enroulant il est nécessaire de doubler la surface de la façade par une structure de type treillis métallique suffisamment solide pour que la plante âgée puisse s’y développer.
La technique de développement des végétaux dans de mini-jardinières, sans enracinement au sol, et avec arrosage automatique, n'est pas comptabilisée et ne peut participer au calcul du coefficient de surface éco-aménageable.
Les toitures végétalisées
Voici les critères à respecter pour mettre en place une technique de végétalisation de toiture :
Cette technique ne nécessite pas d’arrosage, l’eau de pluie et l’humidité atmosphérique vont sélectionner les plantes les plus adaptées aux conditions locales.
Les vivaces pour les murs ou toitures
Les plantes tapissantes, lianescentes, enracinées au pied du mur
Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 33
Les arbres pour les berges
Les arbustes pour les berges
Les arbustes pour les berges
Besoin du Caractère Points
Résistance local d'attention
Nom botanique Nom français Classe de Diamètre du Couleur du Floraison (période Besoin en système Résistance face au vent (espèce Services rendus particuliers hauteur végétal feuillage sècheresse
Cornus sanguinea et couleur) lumière racinaire indigène) Esthétique, refuge
Corylus avellana Caduc avifaune
Caduc (qualité du sol)
Euonymus Caduc Esthétique, refuge europaeus Cornouiller sanguin 3m < à 4m Caduc Fleurs blanc verdâtre Soleil Tous types de sol oui oui oui avifaune
Frangula alnus Noisetier 4m < à 4m
2m50 < à 4m chatons mâles Mi-ombre Tous types de sol oui oui oui Esthétique, refuge
Rosa canina Fusain d'Europe 3m < à 4m jaunâtres avifaune
Bourdaine
Sambucus nigra Fleurs petites blanc Mi-ombre Tous types de sol oui oui oui Esthétique, refuge
Viburnum lantana verdâtre avifaune
Viburnum opulus
Fleurs verdâtres Soleil Plutôt sur sols oui oui oui
Hippophae acides
rhamnoides
Prunus spinosa Fleurs rose pâle, Esthétique, refuge
Prunus avium, avifaune
Eglantier 2m50 < à 4m Caduc nombreuses étamines Soleil Tous types de sol oui oui oui mahaleb
Ligustrum vulgare jaunes, odorantes
Genista tinctoria,
Sureau noir 3m < à 4m Caduc Fleurs blanc crème, Soleil Sols riches en non oui oui Esthétique, refuge pilosa Viorne lantane odorantes azote avifaune
Salix caprea
Viorne obier 2m < à 4m Persistant Fleurs blanches, Mi-ombre Tous types de sol oui oui oui Esthétique, refuge
Salix elaeagnos Argousier odorantes avifaune
Salix purpurea 3m < à 4m Caduc Blanche, Juin à Juillet Soleil Tous types de sol oui oui oui Esthétique, refuge avifaune
5m De 1 à 5 m Caduc Insignifiantes Soleil Tous types de sol Oui oui (alpin) fruits ornementaux et Fruits comestibles, humide
comestibles fixateur d’azote
Prunellier 2à3m 2à3m Caduc Fleurs blanches, Soleil Sols neutres ou oui oui oui Biodiversité animale
Merisier/Cerisier de 7 à 12 m Caduc Blanche – Mars à Mi ombre Sol profond, oui oui oui Esthétique, mellifère, Fruits tachants
Sainte-Lucie 1m avril drainant fruits comestibles
< à 4m
Troène vulgaire 3m Semi-caduc Blanche – Mai à juillet Ensoleillé à Sol calcaire à oui Fruits toxiques
Mi ombre ordinaire drainé pour l’homme
Genêts des < 1m Caduc Jaune – Juin à Soleil Sol pauvre à Oui oui Mellifère Port dense, parfum teinturiers, poilu septembre ordinaire et drainé puissant
Saule marsault < à 7m Caduc Chatons mâles et soleil Tous types de sols non oui oui Fixation berges, femelles - Avril à mai biodiversité hébergée oui
Saule drapé < à 5m 5m Caduc Chatons – mars à mai soleil Tous types de sols oui Oui (méditerrané Fixation berges, en et biodiversité hébergée
bordure Est )
Saule pourpre 1-5m 3m Caduc Chatons – mars à Soleil Plutôt riche non oui oui Fixation berges, avril biodiversité hébergée
Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 35
Les vivaces pour les berges
Les arbres pour les berges de lacs et étangs artificiels
Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 38
Les plantes aquatiques pour bassin
Au-delà de la palette, la conception d'espaces verts peut faire l'objet de thématiques particulières. On peut par exemple identifier des orientations comme le jardin comestible, humide, pédagogique, historique, culturel, à thème...
Il convient toutefois de rattacher l'aménagement à un parti pris initial qui respecte les grandes orientations données en introduction de ce document sur l'utilisation des végétaux.
Voici quelques exemples de jardins thématiques sur la commune de Toulouse :
Verger de Pouvourville ©TM Jardin sec de Borderouge ©TM
Bassin horticole et buis de la Reynerie ©TM Jardin Niel ©TM
Jardin Royal ©TM
Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 40
Pour des raisons sanitaires
Betula-Bouleau : fort potentiel allergisant.
Cupressus-Cypres : fort potentiel allergisant.
Pinus - Pin : problématique liée à la chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa) extrêmement urticante.
Pour des raisons phytosanitaires
Aesculus - Maronnier : Problématique liée à la mineuse (Cameraria ohridella) et au blackrot du marronnier (Guignardia aesculi). Défoliation complète des sujets en été et condamnation à moyen terme.
Ailanthus : Caractère invasif.
Buxus - Buis : Problématique liée à la pyrale du buis (Cydalima perspectalis). Défoliation des buis toute l'année et condamnation à moyen terme.
Platanus - Platane : Déconseillé en alignement - Maladie du chancre coloré du platane
(Ceratocystis platani) due à un champignon : le ceratocystis platani. Souvent transmis par les opérations d'entretien et de taille en alignement.
Ulmus minor - Orme champêtre : sensible à la graphiose transmise par le champignon
Ophiostoma ulmi entrainant la mort de l'arbre en 2 ans environ. On ne retrouve quasiment plus de sujet sain de cette espèce en Midi-Pyrénées.
PLUi-H APPROUVÉ par délibération du Conseil de Toulouse Métropole du 18/12/2025
3B - Annexe 3 :
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Dans le cas unique de surélévation d’une construction déjà existante à la date d’approbation du présent PLUi-H (c’est-à-dire ne cumulant pas d’autre extension sur la même assiette foncière), le surplus de stationnement exigé au point 1.1 « obligations en matière de réalisation de places de stationnement » de la partie 2 (dispositions communes), Titre 2, Chapitre 2, Section 4, paragraphe 2, disposition 1 intitulée
« champ d’application », ne s’applique pas si ce projet ne dépasse pas une création de 4 logements.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
routières
RN124
UM1, UM3, UM4, UM6,
UM7, UIC, UA, UP et Sans objet minimum 4m par rapport à l'alignement ou à la limite des ER pour voirie
minimum 4m par rapport à l'alignement
UA située au nord de Sans objet ou à la limite des ER pour voirie la RN124 minimum 25m par rapport à l'axe de la
Voie ferrée Auch Toulouse Toutes les zones U ou Sans objet voie avec un minimum de 10m par
AU traversées rapport à l'alignement de la voie ou de la limite d'ER pour voirie
minimum 100m par rapport à l'axe
minimum de 10m par rapport à l'axe de
la voie
Toutefois pour les bâtiments nécessaires au fonctionnement ferroviaire, possibilités de s'implanter à l'alignement ou en recul
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 13/64
Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées (les retraits sont minimum sauf disposition cours d'eau qui remplacent, par rapport au cours concernées
COLOMIERS contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les
COLOMIERS Avenue des Marots (axe nord UM6 et UM7 Sans objet sud) Sans objet minimum 6m par rapport à l'alignement
Sans objet ou à la limite des ER pour voirie
Avenue du Louron UM6 et UM7
Sans objet minimum 6m par rapport à l'alignement
Avenue du Mont – Ventoux UM6 et UM7 ou à la limite des ER pour voirie
Sans objet
Allées de l'Herbaudière UM6 et UM7 Sans objet minimum 6m par rapport à l'alignement
Sans objet ou à la limite des ER pour voirie
Allées de Monturon UM6 et UM7 minimum 6m par rapport à l'alignement
Chemin de Sévennes UM7 ou à la limite des ER pour voirie
Chemin des Marots UM7 minimum 6m par rapport à l'alignement ou à la limite des ER pour voirie
Boulevard Victor Hugo UA minimum 6m par rapport à l'alignement
Allées de la Sèvre UM6, UM7 ou à la limite des ER pour voirie
Chemin de Selery UM6, UM7
Route de Tournefeuille UM6 et UM7 minimum 6m par rapport à l'alignement ou à la limite des ER pour voirie
minimum 6m par rapport à l'alignement
ou à la limite des ER pour voirie
minimum 12m de l’emprise du boulevard
Victor Hugo, entre la RN 124 et route de
Pibrac comptée à partir du nu extérieur du mur concerné, et sur une longueur minimum de façade de 10 m.
A l’alignement du boulevard Victor
Hugo, entre la route de Pibrac et le lycée
Victor Hugo, pour au moins 70 % de la façade concernée, La partie de la façade éventuellement implantée en retrait, doit être à une distance inférieure à 6 m par rapport à la limite d’emprise
du boulevard.
minimum 6m par rapport à l'alignement
ou à la limite des ER pour voirie
minimum 6m par rapport à l'alignement
ou à la limite des ER pour voirie
minimum 6m par rapport à l'alignement
ou à la limite des ER pour voirie
14/64 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées cours d'eau concernées (les retraits sont minimum sauf disposition qui remplacent, par rapport au cours contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les dispositions relatives à l'implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
COLOMIERS Axe Structurant nord sud des UA Sans objet minimum 6m par rapport à l'alignement
COLOMIERS Ramassiers Sans objet ou à la limite des ER pour voirie, pour au
COLOMIERS moins 45 % de la façade des
Axe Structurant nord sud des UM4, UM6, UM7, UP, constructions
Ramassiers minimum 6m par rapport à l'alignement ou à la limite des ER pour voirie
Rocade Arc-en-Ciel ou Toutes les zones U Sans objet minimum de 50m par rapport à l'axe contournement Ouest traversées
COLOMIERS Cimetière communal UM6 Sans objet minimum 35m par rapport aux limites
Sans objet séparatives du cimetière communal sauf
COLOMIERS Chemin des Ramassiers UA pour les constructions et les commerces liés à l'activité funéraire qui pourront être
UP2, AUP2 implantés à une distance égale à la
Parag. Unique : Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers
Les dispositions communes s'appliquent.
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et UDAP : Service Public d'Assainissement Non de l'Environnement VNF : Collectif
Comité Régional de l’Habitat et de Unité Départementale de l’hébergement l’Architecture et du Patrimoine d’Ensemble
AFNT : Aménagements Ferroviaires Nord PAPI : Programme d’Actions de Prévention
Toulousain des Inondations
PIM : Projet d’Intérêt Majeur
AUAT : Agence d’Urbanisme et PMR : Personnes à Mobilité Réduite d’Aménagement Toulouse aire PUP : Projet Urbain Partenarial métropolitaine PUR : Projet Urbain de Référence
RE 2020 : Réglementation environnementale
BSP : Bus en Site Propre Responsable du Projet
BUN : RP : Système d'Information
Boulevard Urbain Nord SIG : Géographique
CE :
CNIG : Commission d’Enquête
CEREMA : Conseil National de l’Information
Géolocalisée
COPIL :
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Comité de Pilotage
30/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
COPIL R : Comité de Pilotage Restreint SITADEL : Système d'information et traitement
DP : Déclaration de Projet automatisé des données élémentaires
SLGRI : sur les logements et locaux
DSP : Directions et Structures Partenaires (groupe de travail interne) SPER : Stratégie Locale de Gestion du
GAT : Risque Inondation
GTT : Grande Agglomération Toulousaine SPR :
TA : Secteur de Performances
Groupe de Travail Technique TAE : Énergétiques Renforcées
TAM :
IPBES : Intergovernmental science-policy TM : Site Patrimonial Remarquable
Platform on Biodiversity and Ecosystem TC :
INSEE : Services / Plateforme TCSP : Tribunal Administratif
IRIS : intergouvernementale scientifique et TESO :
LGV : politique sur la biodiversité et les Toulouse Aerospace Express services éco systémiques TMA :
LMSE : TRI : Taxe d’Aménagement Majorée
MH : Institut national de la statistique et des études économiques TUS :
MEETT : ZFE :
Ilots Regroupés pour l'Information Transport en Commun
Statistique
Transports Collectifs en Site Propre
Ligne à Grande Vitesse
Projet Toulouse Euro Sud-Ouest ou
Liaison Multimodale Sud-Est Grand Matabiau, Quais d’Oc
Monument Historique Toulouse Montaudran Aérospace
Parc des Expositions et Centre de Territoire à Risques importants
Conventions & Congrès d’Inondation
Téléphérique Urbain Sud
Zone à faibles Émissions
PLUi-H APPROUVÉ par délibération du Conseil de Toulouse Métropole du 18/12/2025
3B - Annexes au règlement écrit
Palette végétale
Novembre 2023
Introduction 4
En zone urbaine difficile : parkings, zones imperméabilisées 10
En zone enherbée 13
Petits arbres pour alignements piétonniers ou espaces restreints 16
Les arbres pour les haies 23
Les arbustes pour les haies 26
Les vivaces pour les murs ou toitures 31
Les plantes tapissantes, lianescentes, enracinées au pied du mur 33
Les arbres pour les berges 34
Les arbustes pour les berges 35
Les vivaces pour les berges 36
Les arbres pour les berges de lacs et étangs artificiels 38
Les plantes aquatiques pour bassin 39
Pour des raisons sanitaires 41
Pour des raisons phytosanitaires 41
Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 3
Introduction
Elle a été constituée par un collectif de professionnels scientifiques et techniciens (botanistes, écologues, géographes, paysagistes et urbanistes).
Par ailleurs l’intégralité des essences présentées ici ont en commun le caractère rustique (résistance au froid).
De manière générale, le choix des espèces locales a été privilégié. Elles sont rapidement intégrées à nos écosystèmes et permettent une plus facile "restauration" des milieux en accueillant notamment la faune locale présente.
La palette recommande le choix de végétaux porteurs d’un signe distinctif ou d’une marque garantissant une collecte et une production dans la région biogéographique du grand sud-ouest.
La palette reprend toutefois de nombreuses variétés horticoles, non locales. Elles permettent de diversifier la gamme végétale, et de donner des possibilités esthétiques, paysagères et conceptuelles à l'aménageur.
Par ailleurs, un chapitre sur les jardins thématiques a été intégré afin d’ouvrir la réflexion à des espèces non locales qui répondent à un aménagement particulier voulu par le porteur de projet.
Enfin, une liste de végétaux mentionnés comme déconseillés au regard de critères sanitaires et phytosanitaires est présentée en fin de document.
Ces recommandations visent à mettre en œuvre la devise « Le bon végétal à la bonne place », clé de la réussite d'un aménagement durable, c'est-à-dire économe dans la durée, de qualité environnementale et esthétique, et porteur de bénéfices pour le cadre de vie.
Il est important d'assurer un espace vital dans leur environnement à toutes les vivaces, arbustes, et particulièrement aux arbres, afin de garantir le bon développement de chaque plantation et minimiser l'entretien.
Il s'agit donc de prendre en compte la dimension adulte des végétaux en port libre (non taillés), et ce, dès la conception.
Cela induit le respect :
Il est judicieux d'anticiper les plantations dans leur hauteur, leur projection au sol et leur espacement de manière à conserver au maximum leur port naturel.
Les travaux de taille des arbustes et d'élagage des arbres sont à mettre en œuvre avec un objectif précis : conservation de vieux sujets ou volonté paysagère identifiée.
Dans tous les cas, le coût de la taille ou de l'élagage est un facteur important à prendre en compte dans les coûts de gestion.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Dans la bande de constructibilité principale définie dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) :
Toute construction doit être implantée :
1.1 - à la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
1.2 - en continuité d’une limite séparative latérale à l’autre.
1.3 - et pourra l'être sur toute la hauteur autorisée dans la zone.
1.4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
2 – Au delà de la bande de constructibilité principale définie au 1 ci-dessus :
Les dispositions suivantes s'appliquent :
2-1 - l’implantation sur limite séparative est soumise aux conditions suivantes :
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :
1 - Hauteur de façade:
Pons » et « rue Pasteur », la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres,
1.2 - Le long du boulevard Jean Rivet et de l'avenue Firmin Pons, la hauteur pourra être portée à 9 mètres maximum dans la bande de constructibilité principale définie ci avant.
Lorsque la règle de hauteur est différente aux angles que le Boulevard Jean Rivet et l’Avenue Firmin Pons forment avec d’autres voies, il est fait application de la plus grande hauteur à l’intérieur de la bande de constructibilité principale afférente à ces voies, soit 9 mètres maximum.
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Les dispositions communes s'appliquent à l’exception du paragraphe 2, point 1.1 et du paragraphe 3, point 1.1 qui sont remplacés par les dispositions suivantes :
1 - Champ d'application :
1.1 - Les obligations en matière de réalisation de places de stationnement, lorsqu’elles sont fixées, sont applicables :
1 - Champ d'application et caractéristiques des emplacements :
1.1 -Les obligations de stationnement des vélos exigées, lorsqu’elles sont fixées sont applicables:
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 – Dans la bande de constructibilité principale définie dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) :
Toute construction doit être implantée :
1.1 - à la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
1.2 - en continuité d’une limite séparative latérale à l’autre,
1.3 - et pourra l'être sur toute la hauteur autorisée dans la zone.
1.4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
2 - Dans une bande de constructibilité d’une profondeur de 18 m, comptée comme prévu dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) :
Seules les constructions en sous-sol sont autorisées.
3 – Au-delà des bandes de constructibilité définies au 1 ci-dessus :
3.1 A l’exception des piscines et locaux techniques nécessaires à leur fonctionnement, aucune construction n’est autorisée.
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Les dispositions communes s'appliquent.
Dans le cas unique de surélévation d’une construction déjà existante à la date d’approbation du présent PLUi-H (c’est-à-dire ne cumulant pas d’autre extension sur la même assiette foncière), le surplus de stationnement exigé au point 1.1 « obligations en matière de réalisation de places de stationnement » de la partie 2 (dispositions communes), Titre 2, Chapitre 2, Section 4, paragraphe 2, disposition 1 intitulée
« champ d’application », ne s’applique pas si ce projet ne dépasse pas une création de 4 logements.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction doit être implantée :
1.1 - à la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages.
1-2- en continuité d’une limite séparative latérale à l’autre, 1-3- et pourra l'être sur toute la hauteur autorisée dans la zone.
1-4- Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc...
3 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Dans la bande de constructibilité principale définie dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) :
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
1.1 - Toute construction doit être implantée en retrait de 4 m minimum de la limite :
Un retrait minimum supérieur pourra être imposé dans la limite de 2 m supplémentaires au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
1.2 - Toute construction devra être implantée en retrait des limites séparatives à l'exception des annexes soumises au point 1.3
Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.
1.3 - Les constructions annexes telles que définies dans le présent règlement :
peuvent être implantée sur une ou plusieurs limites séparatives sans que la longueur cumulée totale des constructions sur limite séparative ne puisse être supérieure à 10 m maximum, étant précisé que ne sont pas comptées dans cette longueur maximum les parties de constructions existantes ou futures inscrites dans la surface verticale d’une construction déjà implantée en limite sur une unité foncière voisine. Une longueur supérieure pourra être autorisée si la configuration du tissu parcellaire peut le justifier (lanière, parcelle d'angle, etc …).
2 – Au delà de la bande de constructibilité principale définie au 1 ci-dessus :
Les dispositions suivantes s'appliquent :
2.1 - Toute construction devra être implantée en retrait des limites séparatives à l'exception des annexes soumises au point 2.
Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 6 m.
2.2 - Les constructions annexes telles que définies dans le présent règlement :
Une longueur supérieure pourra être autorisée :
Ces règles s'appliquent si l'une au moins des façades en vis-à-vis comprend des baies.
La distance (L) comptée horizontalement et perpendiculairement séparant deux constructions exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons doit être supérieure ou égale à 4 mètres (L >ou = à 4 mètres).
La distance n’est pas réglementée pour les pignons, façades ou parties de façades aveugles, construction d’annexes et piscines.
4 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :
COLOMIERS constructions par rapport aux limites
COLOMIERS séparatives
COLOMIERS Voie ferrée Auch Toulouse N et A Sans objet minimum de 15m
COLOMIERS Sans objet Toutefois pour les bâtiments nécessaires
Boulevards et Route Toutes zones UM ou Sans objet au fonctionnement ferroviaire, possibilités
COLOMIERS Métropolitaines AUM traversées Sans objet de s'implanter à l'alignement ou en recul
Sans objet
COLOMIERS Rue Etienne Collongues UM7 et UM8 Sans objet minimum 6m par rapport à l'alignement
PIBRAC Route de L’Escalette (RM
PIBRAC RM 24 –Route de Lévignac séparatives
RN124
PIBRAC RM 66 UM Sans objet minimum 15m par rapport à la limite
PIBRAC RM 64 d'emprise de la voie ferrée la plus proche
PIBRAC RM 50 N, A Sans objet Pour les aménagements et extensions
PIN-BALMA RM 50 des constructions existantes (à la date
PIN-BALMA UM Sans objet d'approbation du PLUi- H), et les
PIN-BALMA RM 826 (ex-RN126) constructions à usage d'annexes à
PIN-BALMA RM 826 (ex-RN126) UM, AU, AUP2, AUA1, Sans objet l'habitat (garages, abris de jardin …),
PIN-BALMA RM 826 (ex-RN126) N d'autres implantations seront tolérées.
QUINT- RM 826 (ex-RN126) Sans objet
FONSEGRIVES RM 18 AUM4, UM9 Sans objet minimum 15m de l'emprise de la voie
QUINT- RM 18 ferrée la plus proche
QUINT- minimum de 35m pour les habitations
FONSEGRIVES minimum de 25m pour les autres types de
QUINT- constructions
QUINT- minimum de 25m par rapport à l'axe
QUINT- minimum de 15m par rapport à l’axe
QUINT- minimum de 100m par rapport à l'axe
QUINT- UIC4 Sans objet 15 m de l'axe (toutes constructions)
FONSEGRIVES UIC1 Lieu dit Aufréry 15 m de l'axe (toutes constructions)
UIC1, UM9 Lieu dit Aufréry 6 m de l'axe (toutes constructions)
R=75m de la limite d'emprise
R=6m de la limite de l'emprise
R=25 m (habitat) / R=15m (autres constructions) de la limite de l'emprise
R=25 m (habitat) / R=15m (autres constructions) de la limite de l'emprise
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 19/64
Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées (les retraits sont minimum sauf disposition cours d'eau qui remplacent, par rapport au cours concernées
UM3-2 / UIC1 contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les
A/NS constructions par rapport aux limites
A
séparatives
QUINT- RM 16 R=15m de la limite de l'emprise
QUINT- RM 64 constructions) de la limite de l'emprise
R= 25 m (habitat) / R= 15m (autres
QUINT- Autoroute A62 constructions) de la limite de l'emprise
R=25m (habitat) / R=15m (autres
QUINT- constructions) de la limite de l'emprise
QUINTFONSEGRIVES AUP2 70 m de l'axe
SAINT-ALBAN /UIC1/UM7 50 m de l'axe pour construction habitation- 40 m pour autres
SAINT-ALBAN UM7/UIC1/AUM7_A/U constructions- 10 emprise pour annexes
SAINT-ALBAN Autoroute A62 UM7/UIC1
UA1/AUP2 35 m de l'axe
SAINT-ALBAN RM 14 a 15 m emprise de la voie
SAINT-ALBAN RM77f
SAINT-JEAN A 68 l'axe pour activités
SAINT-JEAN RM70 UM7 R=15m de l’axe
SAINT-JEAN UM7 UM6 R=15m de l’axe
SAINT-JEAN UA1 R=65m de l’axe
SAINT-JEAN AUF (Fontpeyre) R=15m de l’axe
SAINT-JORY UA1 R=15m de l’axe
SAINT-JORY RM 820 UM4 à partir des numéros 31 15 m axe voie et 16 route de paris
direction du Nord et en
dessous du n° 57 route
de Paris en direction du
sud (uniquement du
coté impair de la voie)
20/64 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées cours d'eau concernées
SAINT-JORY RM 820 (les retraits sont minimum sauf disposition qui remplacent, par rapport au cours
Voie ferrée UM7 contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les
SAINT-JORY UM7 dispositions relatives à l'implantation des
constructions par rapport aux limites
SAINT-ORENS séparatives
SAINT-ORENS 25 m emprise voie habitation –
SAINT-ORENS 15 m emprise pour bâtiments artisanaux,
SAINT-ORENS commerciaux agricoles
SAINT-ORENS 25 m de l'axe de la voie pour l'habitat –
SAINT-ORENS 15 m de l'axe de la voie pour l'activité
SAINT-ORENS 10 m axe voie
SEILH soumis aux prescriptions de l'article L.111-
SEILH porté à 75m)
TOULOUSE 20 m de l'axe
TOULOUSE RM2 zones agricoles et naturelles 75 m de l’axe
RM2c zones urbaines 15 m minimum de l'axe
RM2c zones d'activité 30 m de l'axe
Future déviation de la RM57 zones urbaines 10 m
Boulevard du Libre Échange, zones d'activité 10 m par rapport à la limite d'emprise
Allées des Champs Pinsons
Autres voies zones agricoles et naturelles
RM2
UIC1, À 25 m de l'axe d’eau non
A, NS, NL, À 75 m de l'axe domanial
AUP2B_Laubis A 18 m de l’axe
Urbaines
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 21/64
Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H
TOURNEFEUILLE concernées (les retraits sont minimum sauf disposition cours d'eau qui remplacent, par rapport au cours concernées contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les dispositions relatives à l'implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
Tronçon compris entre
TOURNEFEUILLE RM 632 Toutes zones Tarbes/Bernadet et le Toute construction doit être implantée à 137 route de Tarbes. une distance minimale de 6 m de la
Tronçon compris entre limite d’emprise de la voie structurante.
la rocade Arc-en-Ciel et
le 9001 avenue de
Lardenne.
TOURNEFEUILLE RM 632 Toutes zones Tronçon entre le rond- Toute construction doit être implantée à point bd J. Gay/RM 632 une distance minimale de 35 m pour et Plaisance-du-Touch l’habitat et 25m pour les autres constructions de l’axe de la RM 632.
TOURNEFEUILLE RM 50 Toutes zones Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 6 m de la limite d’emprise de la voie structurante.
TOURNEFEUILLE RM 63 Toutes zones Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 6 m de la limite d’emprise de la voie structurante.
TOURNEFEUILLE Avenue de Gascogne, Toutes zones Toute construction doit être implantée à
Chemin de Panegans, une distance minimale de 6 m de la
Chemin Saint-Pierre, Rue de limite d’emprise de la voie structurante.
la Tourraine,
Chemin de Pahin,
Chemin de la Peyrette,
Chemin du Chandelier,
Avenue du Général de
Gaulle,
Rue du Petit Train
TOURNEFEUILLE Rocade Arc-en-Ciel Toutes zones Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de
TOURNEFEUILLE Boulevard Urbain du Canal Toutes zones 50 m s'il s'agit d'habitat, 40 m s'il s'agit de Saint-Martory d'activités ou autres constructions, de l'axe de la rocade Arc-en-Ciel.
Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 20 m par rapport à la limite de l'emplacement réservé ou, à défaut, par rapport à la limite communale avec Cugnaux et
Toulouse. Les constructions à usage de stationnement nécessaires aux
constructions autorisées pourront être
implantées à 10m minimum de la limite
cette voie.
22/64 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées cours d'eau concernées (les retraits sont minimum sauf disposition qui remplacent, par rapport au cours contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les dispositions relatives à l'implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
TOURNEFEUILLE RM 24 Toutes zones Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 40 m pour
TOURNEFEUILLE RM 24 Toutes zones l’habitat, 30 m pour les constructions autres que l’habitat, de la limite
TOURNEFEUILLE Chemin de Cournaudis Toutes zones d’emprise de l’emplacement réservé
TOURNEFEUILLE Chemin Ferro-Lèbres Toutes zones destiné à la future déviation de la RM 24.
TOURNEFEUILLE Chemin de Ramelet Moundi Toutes zones Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 50 m pour
l'habitat et 40 m pour les autres
constructions de l’emplacement réservé
destiné à la future déviation de la RM 24.
Toute construction doit être implantée à 15 m de l’axe du chemin de Cournaudis.
Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 4m de la limite d’emprise de la voie.
Toute construction doit être implantée une distance minimale de 6 m de la limite d'emprise de la voie RM 50.
TOURNEFEUILLE Rue Jean Giono, Toutes zones Toute construction doit être implantée à
Rue Velasquez, une distance minimum de 4m de la limite
Chemin de Fournolis,
Rue des églantines, d’emprise de la voie.
Rue des rossignols,
Boulevard Goya,
Avenue François Verdier,
Rue Bertrand Panouse
TOURNEFEUILLE Rue de Belbèze Toutes zones Tronçon compris entre Toute construction doit être implantée à le 100 rue de Belbèze et une distance minimum de 4m de la limite le 84 rue de Belbèze d’emprise de la voie.
(parcelle 31557 AN 269)
UNION (L’) RM 888 UM6 / UM4 / UM7 6m de la limite d'emprise
UNION (L’) /UA1 6 m de l'axe
UNION (L’) RM 77f UM7
UNION (L’) avec le chemin des Champs UM7 d'Esquis 25 m de l'axe
UNION (L’) RM 59 UA1/NS 15 m de l'axe
UNION (L’) RM 61 UM7/UA1 35 m (habitations), 25 m (activités) / l’axe
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 23/64
Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées (les retraits sont minimum sauf disposition cours d'eau qui remplacent, par rapport au cours concernées
RM64c contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les
UNION (L’) A 68 dispositions relatives à l'implantation des
UNION (L’) constructions par rapport aux limites
VILLENEUVETOLOSANE séparatives
VILLENEUVETOLOSANE NS 75 m de l’axe
10m de l'axe
VILLENEUVE- UM7/UP1/AUP1/UM4/ 100m de l'axe
VILLENEUVETOLOSANE RM24 UA1 chemin de Côte 25 m par rapport à l'axe de la RM pour
Goubard les constructions à usage d'habitation
VILLENEUVE- 20 m par rapport à l'axe de la RM pour
TOLOSANE RM24 AUA chemin de Côte les autres types de construction
VILLENEUVE- Goubard
TOLOSANE 20 m par rapport à l'axe de la RM
VILLENEUVE- chaussée la plus proche de
TOLOSANE la bretelle de l'échangeur de UM7 50 m pour les constructions à usage
VILLENEUVE- Bourtholoméri d'habitation par rapport à la limite
TOLOSANE d'emprise et 40 m pour les autres
VILLENEUVE- UM4 des Lavandières
TOLOSANE route de Portet et rue du 15 m de l'axe de la RM
Stade NL, UM7, UIC1, UA1 route de Portet et rue
VILLENEUVE- du Stade 6 m de la limite d'emprise
Avenue de Francazal UM4 Avenue de Francazal 10 m de la limite d’emprise
VILLENEUVETOLOSANE impasse Densus A, UM6, UM7 impasse Densus 6 m min de la voie rue Saint-Laurent UM6 rue René Cassin UM6 sur la partie paire de la 2 m de la limite d'emprise voie entre la rue des 5 m de la limite d’emprise
Rossignols et la rue du
Lavoir
sur le côté impair de la
voie entre de la
parcelle AL 254 et la
parcelle AL 420
Saudrune Entre la route de Roques et la rue du
Stade jusqu’au chemin du Lac, le retrait des constructions par rapport au haut des Toutes zones berges de la Saudrune devra être de 10 m minimum.
24/64 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées cours d'eau concernées
VILLENEUVE- (les retraits sont minimum sauf disposition qui remplacent, par rapport au cours
TOLOSANE contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les
VILLENEUVE- dispositions relatives à l'implantation des
constructions par rapport aux limites séparatives
Saudrune Dans le périmètre de l’OAP
Pradié/Champs de Villeneuve, et entre le chemin du Lac et l’OAP incluse, le retrait Zones U et AU par rapport au haut des berges devra être de 9 m minimum.
Roussimort Depuis l’OAP Pradié/champs de Zones U et AU
Villeneuve jusqu’au chemin de la
Vimouna, le retrait des constructions par rapport au haut des berges devra être de 9 mètres minimum
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 25/64
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
UA2, A, N à 3m
UA4-1
Toutes les zones minimum 12m par rapport à l'alignement traversées ou à la limite des ER pour voirie
Toutes les zones
CORNEBARRIEU traversées
AU
CORNEBARRIEU RM65 ZAC Monges minimum de 20 m à partir de l'axe de la
UM, AUA, UA Sans objet voie
CORNEBARRIEU RM1 Sans objet
UA, AU, N Sans objet minimum de 25 m à partir de l'axe de la
CORNEBARRIEU RM1 Sans objet voie
UA Sans objet
CORNEBARRIEU Autres RM Sans objet minimum de 75 m à partir de l'axe de la
UA, UIC Sans objet voie
CORNEBARRIEU RN224 UM6, UM7 Sans objet
CORNEBARRIEU RM63 voie
CORNEBARRIEU RM63e minimum de 50 m à partir de l'axe de la voie
minimum de 24 m à partir de l'axe de la
CORNEBARRIEU RM65B voie minimum de 20 m à partir de l'axe de la
voie
minimum de 50 m à partir de l'axe de la
voie
minimum de 15 m à partir de l'axe de la
voie
CUGNAUX RM924a avenue du Gal Barès 5 m min de l'emprise de la RM
CUGNAUX RM924a avenue du Gal Barès 6 m de l'emprise de la RM
CUGNAUX ER n° 157-030 BUCSM Sans objet 10 m de l'emprise
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 15/64
Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées (les retraits sont minimum sauf disposition cours d'eau qui remplacent, par rapport au cours concernées contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les dispositions relatives à l'implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
CUGNAUX ER n° 157-030 BUCSM UA Sans objet 6 m de l'emprise
UM2, UM4, UM7, UIC Route de Toulouse, 6 m de l'emprise de la RM avenue de Toulouse,
place de l’Église, rue de
la Vieille Eglise
route et avenue de
UM2, UM4, UM6, UM7, Plaisance, rue du Pré
CUGNAUX RM24 Vicinal, avenue François 6 m de l'emprise de la RM
Mitterrand, avenue de
Francazal, route de
Portet
CUGNAUX ER n° 157-012 UA Sans objet 3 m min
UA, UM6, UM9, UIC Avenue du Comminges, 6 m de l'emprise de la RM route de Seysses
CUGNAUX RM63 / RM63a UA, UM4, UM6, UM7 chemin de Tucaut / 6 m de l'emprise de la RM route de Tournefeuille
CUGNAUX ER n°157-013 UA, UIC entre la route de Portet 5 m de l'emprise et la RM15
DREMIL-LAFAGE UM4 Sans objet 20 m de l'axe
DREMIL-LAFAGE RM 826 35 m de l'axe pour les habitations
DREMIL-LAFAGE RM 826 UM7, UM9 Sans objet
DREMIL-LAFAGE RM 826 Zones d'activité (UA, Sans objet
AUA) 35 m de l'axe pour les bâtiments agricoles
DREMIL-LAFAGE RM 826 Zones agricoles Sans objet 75 m pour les autres constructions
DREMIL-LAFAGE RM 826 Zones naturelles Sans objet 25 m de l'axe pour les habitations
DREMIL-LAFAGE RM1 Sans objet 20 m pour les autres constructions
Zones urbaines Sans objet
DREMIL-LAFAGE RM1 25 m de l'axe
Zones agricoles et
naturelles
FENOUILLET RM 14 a UA1 Sans objet 15 m axe voie
FENOUILLET Sans objet
FENOUILLET RM 820 14m
FENOUILLET Voie ferrée UA1 Sans objet constructions habitat – 15 m de l'axe voie ferrée pour les activités
16/64 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées cours d'eau concernées (les retraits sont minimum sauf disposition qui remplacent, par rapport au cours
UA1_Hauteur 17 m - contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les périm OA secteur commercial RM820 dispositions relatives à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
FENOUILLET RM 820 Sans objet 10 m de l'emprise de la RM 820
FLOURENS RM 826 UM9 Sans objet 35 m de l'axe pour les habitations et 25 m
FLOURENS pour les autres constructions
FLOURENS RM 826 A Sans objet 15 m minimum de l'alignement et
FLOURENS RM 826 UA1 Sans objet
FLOURENS RM 50 75 m minimum de l'axe
FLOURENS RM4, RM 15 et RM 59 75 m de l'axe
FONBEAUZARD RM 63 10 m minimum de l'alignement et
FONBEAUZARD rue de la Beauté emprises publiques
GAGNAC S/ rue du Vieux Moulin
GARONNE rue de la Voie romaine UM et UA1 Sans objet 6 m de l'emprise des voies
GAGNAC S/G.
GAGNAC S/G. RM 59 UM7/AUM7_A/UA1 Sans objet 15 m de l'axe
GAGNAC S/G. RM 77a AUM7_A Sans objet 15 m de l'axe
GAGNAC S/G. RM 14 AUM7_A Sans objet 20 m de l'axe
GRATENTOUR RM 14 AUM7_A Sans objet 20 m de l'axe
Sans objet UM, UA1 et A Sans objet 15 m de l'axe
GRATENTOUR UM Sans objet 10 m de l'axe pour les habitations et 8m
GRATENTOUR N Sans objet 15 m de l'axe
GRATENTOUR 15 m de l'axe
LAUNAGUET UM7/UM4( avec Sans objet au moins 15m de l'axe de la voie
LESPINASSE hauteur 6 m) /UA1 35 m/ axe de la voie habitation et 25 m/axe de la voie autres constructions
au moins 75 m
LESPINASSE RM 63 g UM7/UA1 Sans objet
LESPINASSE RM 820 UM4 (sud de
Lespinasse en dessous Sans objet de l'OAP Vitarelle)
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 17/64
Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées (les retraits sont minimum sauf disposition cours d'eau qui remplacent, par rapport au cours concernées
UA1
séparatives
LESPINASSE RM 63 Sans objet 20 m MAXIMUM de la limite d'emprise
LESPINASSE RM 820 Sans objet 20 m MAXIMUM de la limite d'emprise
LESPINASSE RM 820 Sans objet 25 m de l'axe
LESPINASSE Voie ferrée Sans objet 25 m/axe de la voie autres constructions
LESPINASSE RN 224 Sans objet
Chemin de Panedautes UM9 Sans objet À 15 m de l'emprise publique.
MONDONVILLE AUM4 Sans objet
RM 59 UA1 Sans objet À 10 m de la limite d'emprise.
MONDONVILLE A Sans objet
MONDOUZIL 35 m de l'axe.
MONDOUZIL A Sans objet 35 m de l'axe entre le chemin rural de
Toulouse à Lavalette et le carrefour avec
MONDOUZIL RM 59 le RM 59E.
MONS RM 826 35 m de l'axe pour les habitations et 25 m
MONS pour les autres constructions
MONTRABÉ RM 112 UIC1 / UM4 / UM7 Sans objet 6 m de la limite d’emprise.
MONTRABÉ RM 112 UA1 / AUA1 Sans objet 25 m (toutes constructions)
MONTRABÉ RM 112 A Sans objet 111-1-4
MONTRABÉ Voie ferrée UIC1 / UM / UA1 / A / Sans objet les autres constructions
MONTRABÉ RM 59 Sans objet 25 m de l'axe pour l'habitat
MONTRABÉ A 68 UM7 / UA1 / A / N Sans objet
18/64 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées cours d'eau concernées
PIBRAC Voie ferrée (les retraits sont minimum sauf disposition qui remplacent, par rapport au cours contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les
PIBRAC Voie ferrée
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte et des Sites
VIII_ Les sigles divers
ADS : Autorisation du Droit des Sols PAC : Porter à Connaissance
PAD Projet Agricole Départemental
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Parag. Unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir
Les dispositions communes s'appliquent.
. La période idéale est entre les mois de novembre à mars, la période à éviter est de juin à août.
Il est important d'adapter l'espèce végétale au type de sol dans lequel elle doit être plantée et de proscrire autant que possible l’utilisation exclusive de substrats provenant de l'extérieur de l’espace d’enracinement.
Il est également important de porter une attention particulière aux plantations en place pendant les phases de travaux en protégeant les plantes de l’activité du chantier et en entretenant cette protection pendant toute la durée du chantier.
Pour permettre le développement optimal de l'arbre dans le temps, le volume de terre doit être de dimension suffisante et adapté au sujet à planter. Le développement des racines se fait en effet en fonction de l'espace disponible dans l’espace d’enracinement, l'avenir de la plantation dépend
donc étroitement de la taille de
celui-ci.
Volume de terre minimum Espace d’enracinement Dans le cas d'artificialisation nécessaire au bon 1,5 à 2 m
complète des sols pour des
développement du végétal alignements de voiries, il est 1,5 à 2 m conseillé de réaliser des sols de
Source : aua/T type mélange terre/pierres. Ce type de mélange, composé à 75 % de pierres granitiques ou
pouzzolane (granulométrie
50/100) et à 25 % de terre
amendée, permet en effet de concilier les exigences de portance
de voirie tout en assurant un
milieu favorable au développement
racinaire des arbres.
systématiquement au paillage en
recouvrant le sol avec des
matériaux d'origine végétale ou minérale. Ceci permet de protéger la terre de l'érosion et du
dessèchement, limiter les
variations de température et
d’humidité et, dans le cas de paillage organique, d’apporter des éléments nutritifs au sol.
Sur dalle dans une profondeur de terre de 40-60cm, toutes les espèces herbacées et arbustives mentionnées dans la palette peuvent être utilisées à condition d’y ajouter une installation d’arrosage automatique.
L’utilisation d’arbres est par contre à éviter car, même s’ils peuvent s’y développer, en prenant de la hauteur avec un enracinement peu profond ils seront sujets à la chute en cas de gros coup de vent. Il sera également difficile de les haubaner, le sol n’étant pas assez profond pour y planter des piquets.
Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 6
Quelques exemples de plantations réussies sur le territoire :
Magnolia, rue Felix Debax, Blagnac, © TM Pacanier, rue Bonamy, Toulouse, ©TM
Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 7
La liste ci-dessous tient compte des problèmes sanitaires actuels et nécessitera d'être actualisée d'ici quelques années en fonction des évolutions climatiques et de la qualité de l'air.
Les variétés et cultivars sont volontairement ignorés afin de ne pas répondre aux « tendances » de plantation. Il est de plus privilégié de planter des végétaux issus de semis dont la diversité génétique, plus importante que des clones, permettra une plus grande adaptation aux changements climatiques.
En zone urbaine difficile : parkings, zones imperméabilisées
Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 10
En zone enherbée
Petits arbres pour alignements piétonniers ou espaces restreints
Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 16
Les espèces présentées ici ont été choisies pour leurs caractères tenace, esthétique, florifère et sauvage ainsi que pour leur longue floraison et leur facilité à être semées.
Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 19
Les arbres pour les haies
Les arbustes pour les haies
Les façades végétalisées
Seules les deux techniques de réalisation de façades végétalisées suivantes seront comptabilisées dans le calcul de coefficient de surface éco-aménageable :
1 - Végétaux enracinés au sol se développant directement sur la façade du bâtiment : les plantes grimpantes s’enracinent à la base du mur et se développent grâce à leurs systèmes de crampons. Ce système nécessite la réalisation d’un espace d’enracinement tout le long du mur directement dans la terre.
Exemple de végétaux adaptés à ce système : le lierre.
2 - Végétaux enracinés au sol se développant sur un support positionné à quelques centimètres du mur : pour des espèces qui se fixent avec des vrilles ou en s’enroulant il est nécessaire de doubler la surface de la façade par une structure de type treillis métallique suffisamment solide pour que la plante âgée puisse s’y développer.
La technique de développement des végétaux dans de mini-jardinières, sans enracinement au sol, et avec arrosage automatique, n'est pas comptabilisée et ne peut participer au calcul du coefficient de surface éco-aménageable.
Les toitures végétalisées
Voici les critères à respecter pour mettre en place une technique de végétalisation de toiture :
Cette technique ne nécessite pas d’arrosage, l’eau de pluie et l’humidité atmosphérique vont sélectionner les plantes les plus adaptées aux conditions locales.
Les vivaces pour les murs ou toitures
Les plantes tapissantes, lianescentes, enracinées au pied du mur
Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 33
Les arbres pour les berges
Les arbustes pour les berges
Les arbustes pour les berges
Besoin du Caractère Points
Résistance local d'attention
Nom botanique Nom français Classe de Diamètre du Couleur du Floraison (période Besoin en système Résistance face au vent (espèce Services rendus particuliers hauteur végétal feuillage sècheresse
Cornus sanguinea et couleur) lumière racinaire indigène) Esthétique, refuge
Corylus avellana Caduc avifaune
Caduc (qualité du sol)
Euonymus Caduc Esthétique, refuge europaeus Cornouiller sanguin 3m < à 4m Caduc Fleurs blanc verdâtre Soleil Tous types de sol oui oui oui avifaune
Frangula alnus Noisetier 4m < à 4m
2m50 < à 4m chatons mâles Mi-ombre Tous types de sol oui oui oui Esthétique, refuge
Rosa canina Fusain d'Europe 3m < à 4m jaunâtres avifaune
Bourdaine
Sambucus nigra Fleurs petites blanc Mi-ombre Tous types de sol oui oui oui Esthétique, refuge
Viburnum lantana verdâtre avifaune
Viburnum opulus
Fleurs verdâtres Soleil Plutôt sur sols oui oui oui
Hippophae acides
rhamnoides
Prunus spinosa Fleurs rose pâle, Esthétique, refuge
Prunus avium, avifaune
Eglantier 2m50 < à 4m Caduc nombreuses étamines Soleil Tous types de sol oui oui oui mahaleb
Ligustrum vulgare jaunes, odorantes
Genista tinctoria,
Sureau noir 3m < à 4m Caduc Fleurs blanc crème, Soleil Sols riches en non oui oui Esthétique, refuge pilosa Viorne lantane odorantes azote avifaune
Salix caprea
Viorne obier 2m < à 4m Persistant Fleurs blanches, Mi-ombre Tous types de sol oui oui oui Esthétique, refuge
Salix elaeagnos Argousier odorantes avifaune
Salix purpurea 3m < à 4m Caduc Blanche, Juin à Juillet Soleil Tous types de sol oui oui oui Esthétique, refuge avifaune
5m De 1 à 5 m Caduc Insignifiantes Soleil Tous types de sol Oui oui (alpin) fruits ornementaux et Fruits comestibles, humide
comestibles fixateur d’azote
Prunellier 2à3m 2à3m Caduc Fleurs blanches, Soleil Sols neutres ou oui oui oui Biodiversité animale
Merisier/Cerisier de 7 à 12 m Caduc Blanche – Mars à Mi ombre Sol profond, oui oui oui Esthétique, mellifère, Fruits tachants
Sainte-Lucie 1m avril drainant fruits comestibles
< à 4m
Troène vulgaire 3m Semi-caduc Blanche – Mai à juillet Ensoleillé à Sol calcaire à oui Fruits toxiques
Mi ombre ordinaire drainé pour l’homme
Genêts des < 1m Caduc Jaune – Juin à Soleil Sol pauvre à Oui oui Mellifère Port dense, parfum teinturiers, poilu septembre ordinaire et drainé puissant
Saule marsault < à 7m Caduc Chatons mâles et soleil Tous types de sols non oui oui Fixation berges, femelles - Avril à mai biodiversité hébergée oui
Saule drapé < à 5m 5m Caduc Chatons – mars à mai soleil Tous types de sols oui Oui (méditerrané Fixation berges, en et biodiversité hébergée
bordure Est )
Saule pourpre 1-5m 3m Caduc Chatons – mars à Soleil Plutôt riche non oui oui Fixation berges, avril biodiversité hébergée
Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 35
Les vivaces pour les berges
Les arbres pour les berges de lacs et étangs artificiels
Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 38
Les plantes aquatiques pour bassin
Au-delà de la palette, la conception d'espaces verts peut faire l'objet de thématiques particulières. On peut par exemple identifier des orientations comme le jardin comestible, humide, pédagogique, historique, culturel, à thème...
Il convient toutefois de rattacher l'aménagement à un parti pris initial qui respecte les grandes orientations données en introduction de ce document sur l'utilisation des végétaux.
Voici quelques exemples de jardins thématiques sur la commune de Toulouse :
Verger de Pouvourville ©TM Jardin sec de Borderouge ©TM
Bassin horticole et buis de la Reynerie ©TM Jardin Niel ©TM
Jardin Royal ©TM
Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 40
Pour des raisons sanitaires
Betula-Bouleau : fort potentiel allergisant.
Cupressus-Cypres : fort potentiel allergisant.
Pinus - Pin : problématique liée à la chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa) extrêmement urticante.
Pour des raisons phytosanitaires
Aesculus - Maronnier : Problématique liée à la mineuse (Cameraria ohridella) et au blackrot du marronnier (Guignardia aesculi). Défoliation complète des sujets en été et condamnation à moyen terme.
Ailanthus : Caractère invasif.
Buxus - Buis : Problématique liée à la pyrale du buis (Cydalima perspectalis). Défoliation des buis toute l'année et condamnation à moyen terme.
Platanus - Platane : Déconseillé en alignement - Maladie du chancre coloré du platane
(Ceratocystis platani) due à un champignon : le ceratocystis platani. Souvent transmis par les opérations d'entretien et de taille en alignement.
Ulmus minor - Orme champêtre : sensible à la graphiose transmise par le champignon
Ophiostoma ulmi entrainant la mort de l'arbre en 2 ans environ. On ne retrouve quasiment plus de sujet sain de cette espèce en Midi-Pyrénées.
PLUi-H APPROUVÉ par délibération du Conseil de Toulouse Métropole du 18/12/2025
3B - Annexe 3 :
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
routières
RN124
UM1, UM3, UM4, UM6,
UM7, UIC, UA, UP et Sans objet minimum 4m par rapport à l'alignement ou à la limite des ER pour voirie
minimum 4m par rapport à l'alignement
UA située au nord de Sans objet ou à la limite des ER pour voirie la RN124 minimum 25m par rapport à l'axe de la
Voie ferrée Auch Toulouse Toutes les zones U ou Sans objet voie avec un minimum de 10m par
AU traversées rapport à l'alignement de la voie ou de la limite d'ER pour voirie
minimum 100m par rapport à l'axe
minimum de 10m par rapport à l'axe de
la voie
Toutefois pour les bâtiments nécessaires au fonctionnement ferroviaire, possibilités de s'implanter à l'alignement ou en recul
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 13/64
Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées (les retraits sont minimum sauf disposition cours d'eau qui remplacent, par rapport au cours concernées
COLOMIERS contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les
COLOMIERS Avenue des Marots (axe nord UM6 et UM7 Sans objet sud) Sans objet minimum 6m par rapport à l'alignement
Sans objet ou à la limite des ER pour voirie
Avenue du Louron UM6 et UM7
Sans objet minimum 6m par rapport à l'alignement
Avenue du Mont – Ventoux UM6 et UM7 ou à la limite des ER pour voirie
Sans objet
Allées de l'Herbaudière UM6 et UM7 Sans objet minimum 6m par rapport à l'alignement
Sans objet ou à la limite des ER pour voirie
Allées de Monturon UM6 et UM7 minimum 6m par rapport à l'alignement
Chemin de Sévennes UM7 ou à la limite des ER pour voirie
Chemin des Marots UM7 minimum 6m par rapport à l'alignement ou à la limite des ER pour voirie
Boulevard Victor Hugo UA minimum 6m par rapport à l'alignement
Allées de la Sèvre UM6, UM7 ou à la limite des ER pour voirie
Chemin de Selery UM6, UM7
Route de Tournefeuille UM6 et UM7 minimum 6m par rapport à l'alignement ou à la limite des ER pour voirie
minimum 6m par rapport à l'alignement
ou à la limite des ER pour voirie
minimum 12m de l’emprise du boulevard
Victor Hugo, entre la RN 124 et route de
Pibrac comptée à partir du nu extérieur du mur concerné, et sur une longueur minimum de façade de 10 m.
A l’alignement du boulevard Victor
Hugo, entre la route de Pibrac et le lycée
Victor Hugo, pour au moins 70 % de la façade concernée, La partie de la façade éventuellement implantée en retrait, doit être à une distance inférieure à 6 m par rapport à la limite d’emprise
du boulevard.
minimum 6m par rapport à l'alignement
ou à la limite des ER pour voirie
minimum 6m par rapport à l'alignement
ou à la limite des ER pour voirie
minimum 6m par rapport à l'alignement
ou à la limite des ER pour voirie
14/64 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées cours d'eau concernées (les retraits sont minimum sauf disposition qui remplacent, par rapport au cours contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les dispositions relatives à l'implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
COLOMIERS Axe Structurant nord sud des UA Sans objet minimum 6m par rapport à l'alignement
COLOMIERS Ramassiers Sans objet ou à la limite des ER pour voirie, pour au
COLOMIERS moins 45 % de la façade des
Axe Structurant nord sud des UM4, UM6, UM7, UP, constructions
Ramassiers minimum 6m par rapport à l'alignement ou à la limite des ER pour voirie
Rocade Arc-en-Ciel ou Toutes les zones U Sans objet minimum de 50m par rapport à l'axe contournement Ouest traversées
COLOMIERS Cimetière communal UM6 Sans objet minimum 35m par rapport aux limites
Sans objet séparatives du cimetière communal sauf
COLOMIERS Chemin des Ramassiers UA pour les constructions et les commerces liés à l'activité funéraire qui pourront être
UP2, AUP2 implantés à une distance égale à la
Parag. unique : Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers
Les dispositions communes s'appliquent.
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et UDAP : Service Public d'Assainissement Non de l'Environnement VNF : Collectif
Comité Régional de l’Habitat et de Unité Départementale de l’hébergement l’Architecture et du Patrimoine d’Ensemble
AFNT : Aménagements Ferroviaires Nord PAPI : Programme d’Actions de Prévention
Toulousain des Inondations
PIM : Projet d’Intérêt Majeur
AUAT : Agence d’Urbanisme et PMR : Personnes à Mobilité Réduite d’Aménagement Toulouse aire PUP : Projet Urbain Partenarial métropolitaine PUR : Projet Urbain de Référence
RE 2020 : Réglementation environnementale
BSP : Bus en Site Propre Responsable du Projet
BUN : RP : Système d'Information
Boulevard Urbain Nord SIG : Géographique
CE :
CNIG : Commission d’Enquête
CEREMA : Conseil National de l’Information
Géolocalisée
COPIL :
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Comité de Pilotage
30/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
COPIL R : Comité de Pilotage Restreint SITADEL : Système d'information et traitement
DP : Déclaration de Projet automatisé des données élémentaires
SLGRI : sur les logements et locaux
DSP : Directions et Structures Partenaires (groupe de travail interne) SPER : Stratégie Locale de Gestion du
GAT : Risque Inondation
GTT : Grande Agglomération Toulousaine SPR :
TA : Secteur de Performances
Groupe de Travail Technique TAE : Énergétiques Renforcées
TAM :
IPBES : Intergovernmental science-policy TM : Site Patrimonial Remarquable
Platform on Biodiversity and Ecosystem TC :
INSEE : Services / Plateforme TCSP : Tribunal Administratif
IRIS : intergouvernementale scientifique et TESO :
LGV : politique sur la biodiversité et les Toulouse Aerospace Express services éco systémiques TMA :
LMSE : TRI : Taxe d’Aménagement Majorée
MH : Institut national de la statistique et des études économiques TUS :
MEETT : ZFE :
Ilots Regroupés pour l'Information Transport en Commun
Statistique
Transports Collectifs en Site Propre
Ligne à Grande Vitesse
Projet Toulouse Euro Sud-Ouest ou
Liaison Multimodale Sud-Est Grand Matabiau, Quais d’Oc
Monument Historique Toulouse Montaudran Aérospace
Parc des Expositions et Centre de Territoire à Risques importants
Conventions & Congrès d’Inondation
Téléphérique Urbain Sud
Zone à faibles Émissions
PLUi-H APPROUVÉ par délibération du Conseil de Toulouse Métropole du 18/12/2025
3B - Annexes au règlement écrit
Palette végétale
Novembre 2023
Introduction 4
En zone urbaine difficile : parkings, zones imperméabilisées 10
En zone enherbée 13
Petits arbres pour alignements piétonniers ou espaces restreints 16
Les arbres pour les haies 23
Les arbustes pour les haies 26
Les vivaces pour les murs ou toitures 31
Les plantes tapissantes, lianescentes, enracinées au pied du mur 33
Les arbres pour les berges 34
Les arbustes pour les berges 35
Les vivaces pour les berges 36
Les arbres pour les berges de lacs et étangs artificiels 38
Les plantes aquatiques pour bassin 39
Pour des raisons sanitaires 41
Pour des raisons phytosanitaires 41
Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 3
Introduction
Elle a été constituée par un collectif de professionnels scientifiques et techniciens (botanistes, écologues, géographes, paysagistes et urbanistes).
Par ailleurs l’intégralité des essences présentées ici ont en commun le caractère rustique (résistance au froid).
De manière générale, le choix des espèces locales a été privilégié. Elles sont rapidement intégrées à nos écosystèmes et permettent une plus facile "restauration" des milieux en accueillant notamment la faune locale présente.
La palette recommande le choix de végétaux porteurs d’un signe distinctif ou d’une marque garantissant une collecte et une production dans la région biogéographique du grand sud-ouest.
La palette reprend toutefois de nombreuses variétés horticoles, non locales. Elles permettent de diversifier la gamme végétale, et de donner des possibilités esthétiques, paysagères et conceptuelles à l'aménageur.
Par ailleurs, un chapitre sur les jardins thématiques a été intégré afin d’ouvrir la réflexion à des espèces non locales qui répondent à un aménagement particulier voulu par le porteur de projet.
Enfin, une liste de végétaux mentionnés comme déconseillés au regard de critères sanitaires et phytosanitaires est présentée en fin de document.
Ces recommandations visent à mettre en œuvre la devise « Le bon végétal à la bonne place », clé de la réussite d'un aménagement durable, c'est-à-dire économe dans la durée, de qualité environnementale et esthétique, et porteur de bénéfices pour le cadre de vie.
Il est important d'assurer un espace vital dans leur environnement à toutes les vivaces, arbustes, et particulièrement aux arbres, afin de garantir le bon développement de chaque plantation et minimiser l'entretien.
Il s'agit donc de prendre en compte la dimension adulte des végétaux en port libre (non taillés), et ce, dès la conception.
Cela induit le respect :
Il est judicieux d'anticiper les plantations dans leur hauteur, leur projection au sol et leur espacement de manière à conserver au maximum leur port naturel.
Les travaux de taille des arbustes et d'élagage des arbres sont à mettre en œuvre avec un objectif précis : conservation de vieux sujets ou volonté paysagère identifiée.
Dans tous les cas, le coût de la taille ou de l'élagage est un facteur important à prendre en compte dans les coûts de gestion.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Dans la bande de constructibilité principale définie dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) :
1.1 - Toute construction doit être implantée à la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
1.2 - La continuité du bâti étant recherchée :
1.3 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :
peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
1.4 - Dans le cas où l'implantation se fait en retrait par rapport aux limites séparatives :
Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.
2 – Au delà de la bande de constructibilité principale définie au 1 ci-dessus :
2-1 - L’implantation sur limite séparative est soumise aux conditions suivantes :
Une longueur supérieure pourra être autorisée :
2-2 - L’implantation en retrait par rapport aux limites séparatives est soumise aux conditions suivantes :
Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Ces règles s'appliquent si l'une au moins des façades en vis-à-vis comprend des baies.
La distance (L) comptée horizontalement et perpendiculairement séparant deux constructions exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons doit être supérieure ou égale à 4 mètres (L >ou = à 4 mètres).
La distance n’est pas réglementée pour les pignons, façades ou parties de façades aveugles, construction d’annexes et piscines.
4 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Parag. Unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Dans le cas unique de surélévation d’une construction déjà existante à la date d’approbation du présent PLUi-H (c’est-à-dire ne cumulant pas d’autre extension sur la même assiette foncière), le surplus de stationnement exigé au point 1.1 « obligations en matière de réalisation de places de stationnement » de la partie 2 (dispositions communes), Titre 2, Chapitre 2, Section 4, paragraphe 2, disposition 1 intitulée
« champ d’application », ne s’applique pas si ce projet ne dépasse pas une création de 4 logements.
Les dispositions communes s'appliquent.
Parag. unique : conditions de desserte des terrains par les réseaux divers
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 – Dans la bande de constructibilité principale définie dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) :
Toute construction doit être implantée :
1.1- Toute construction doit être implantée à la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
1.2- La continuité du bâti étant recherchée :
L'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone.
1.3 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :
peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
1.4 - Dans le cas où l'implantation se fait en retrait par rapport aux limites séparatives :
Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives
Les dispositions communes s'appliquent.
Dans le cas unique de surélévation d’une construction déjà existante à la date d’approbation du présent PLUi-H (c’est-à-dire ne cumulant pas d’autre extension sur la même assiette foncière), le surplus de stationnement exigé au point 1.1 « obligations en matière de réalisation de places de stationnement » de la partie 2 (dispositions communes), Titre 2, Chapitre 2, Section 4, paragraphe 2, disposition 1 intitulée
« champ d’application », ne s’applique pas si ce projet ne dépasse pas une création de 4 logements.
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes sont complétées par les dispositions suivantes :
La hauteur de façade est limitée à 7 mètres maximum. Une hauteur supplémentaire de 3 mètres est possible si le projet prévoit un dernier niveau en attique de 2 mètres minimum.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Dans la bande de constructibilité principale définie dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) :
1.1 - Toute construction doit être implantée à la limite :
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
1-2- Continuité et/ou discontinuité du bâti étant possibles, les constructions pourront s'implanter :
L'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone.
1-3 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :
peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
2 - Au delà de la bande de constructibilité principale définie au 1 ci-dessus :
2-1 - L’implantation sur limite séparative est soumise aux conditions suivantes :
Une longueur supérieure pourra être autorisée :
2-2- L’implantation en retrait par rapport aux limites séparatives est soumise aux conditions suivantes :
Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.
Ces règles s'appliquent si l'une au moins des façades en vis-à-vis comprend des baies.
4 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Parag. Unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Dans le cas unique de surélévation d’une construction déjà existante à la date d’approbation du présent PLUi-H (c’est-à-dire ne cumulant pas d’autre extension sur la même assiette foncière), le surplus de stationnement exigé au point 1.1 « obligations en matière de réalisation de places de stationnement » de la partie 2 (dispositions communes), Titre 2, Chapitre 2, Section 4, paragraphe 2, disposition 1 intitulée
« champ d’application », ne s’applique pas si ce projet ne dépasse pas une création de 4 logements.
Les dispositions communes s'appliquent.
Parag. unique :Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Dans la bande de constructibilité principale définie dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) :
1.1 - Toute construction doit être implantée à la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
1.2 - Continuité et/ou discontinuité du bâti étant possibles, les constructions pourront s'implanter :
L'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone.
En tout état de cause, en limite des zones UM, tout point d'une construction ou installation nouvelle doit être implanté à une distance de cette limite au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 8 m.
1.3 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :
peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Intitulé du document : - La hauteur de façade est limitée à 2,80 m non compris une tolérance de 1 m pour pignon pour les toitures avec une couverture en tuiles et 3 m 50 hors tout pour les autres toitures.
Une longueur supérieure pourra être autorisée :
Ces règles s'appliquent si l'une au moins des façades en vis-à-vis comprend des baies.
La distance (L) comptée horizontalement et perpendiculairement séparant deux constructions exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons doit être supérieure ou égale à 4 mètres (L >ou = à 4 mètres).
La distance n’est pas réglementée pour les pignons, façades ou parties de façades aveugles, construction d’annexes et piscines.
4 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1:
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Dans une bande d'une profondeur de 45 m maximum, appelée « bande de constructibilité principale », comptée à partir de la limite :
1-1- Toute construction doit être implantée à 3 m de la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
1-2- Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives :
Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.
1-3 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :
peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
2 – Au delà de la « bande de constructibilité principale » définie au 1 ci-dessus :
Les dispositions suivantes s'appliquent :
2-2- L’implantation en retrait par rapport aux limites séparatives est soumise aux conditions suivantes :
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :
1 - Dans une bande d'une profondeur de 45 m maximum, appelée « bande de constructibilité principale », comptée à partir de la limite :
1-1- L emprise au sol des constructions est fixée à 35% maximum
1-2- La hauteur des constructions ne pourra excéder 12m. Toutefois, cette hauteur pourra être portée à 15 m sur une partie de la construction limitée à 50 % de la surface du niveau immédiatement inférieur.
2 – Au delà de la « bande de constructibilité principale » définie au 1 ci-dessus :
1-1- L emprise au sol des constructions est fixée à 25% maximum.
1-2- La hauteur des constructions ne pourra excéder 15m. Toutefois, cette hauteur pourra être augmentée de 3m sur une partie de la construction limitée à 80% de la surface du niveau immédiatement inférieur dans la limite de 21m maximum.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 – Dans la bande de constructibilité principale définie dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) :
1.1- Toute construction doit être implantée à la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
1.2- Continuité et/ou discontinuité du bâti étant possibles, les constructions pourront s'implanter :
L'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone.
1.3 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :
peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Les dispositions communes s'appliquent.
Dans le cas unique de surélévation d’une construction déjà existante à la date d’approbation du présent PLUi-H (c’est-à-dire ne cumulant pas d’autre extension sur la même assiette foncière), le surplus de stationnement exigé au point 1.1 « obligations en matière de réalisation de places de stationnement » de la partie 2 (dispositions communes), Titre 2, Chapitre 2, Section 4, paragraphe 2, disposition 1 intitulée
« champ d’application », ne s’applique pas si ce projet ne dépasse pas une création de 4 logements.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction pourra être implantée à l'alignement et/ou en retrait de la limite :
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2 - Toute construction pourra être implantée :
1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.
Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc...
4 - Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
En particulier, la qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul.
5 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :
peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Parag. Unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs
Les dispositions communes s'appliquent.
Parag. unique : conditions de desserte des terrains par les réseaux divers
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite :
A l'exception de la Route de Grenade concernées par les dispositions suivantes :
2 - Toute construction pourra être implantée :
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :
1 – Hauteur des constructions :
La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 9 mètres.
Elle peut être portée à 12 m dans une bande de 20 m à compter de l’emprise publique existante ou projetée de la Route de Grenade.
de toit.
1.2 Coté ouest de la route de Grenade, pour les unités foncières attenantes à la route de Grenade, toute construction nouvelle devra être implantée à 4 m de l’alignement existant ou projeté.
2 - Par rapport aux autres voie et emprise que la route de Grenade, toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite :
3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
3.1 - Pour les unités foncières attenantes à la Route de Grenade :
3.1.1 Toute construction nouvelle doit être implantée à 4 m minimum des limites séparatives latérales.
Cette règle ne s’applique pas aux extensions ou annexes des constructions existantes qui pourront être implantées en limite séparative sous réserve que la construction soit limitée à 3,20 mètres de hauteur sur la sablière (non compris une tolérance de 1 mètre pour pignon ou demi pignon, voir définition en annexe du présent règlement) ou qu’elle s'inscrive dans la surface verticale déterminée par une construction ou installation déjà implantée en limite séparative.
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1.1 Coté Est de la route de Grenade, pour les unités foncières attenantes à la route de grenade les dispositions suivantes s'appliquent :
1.1.1 Toute construction nouvelle devra être implantée dans une bande de 2 à 4 m comptés à partir de l’alignement existant ou projeté.
1.1.2 Chaque séquence de bâti implanté dans la bande de 2 à 4 m définie précédemment ne pourra dépasser 30 mètres.
1.1.3 Toute extension et annexe devront être implantées à 4 mètres minimum de l’alignement existant ou projeté.
1.1.4 Les surélévations pourront conserver l’alignement du bâtiment existant.
Intitulé du document : Coté est : toute construction nouvelle doit être implantée, toute hauteur, à
une distance de 4 m minimum de la limite de fond de parcelle jusqu’à 7 m de hauteur, à une distance de 6 m minimum au-delà de 7 m de hauteur.
3.2 - Dans les autres cas :
Toute construction nouvelle doit être implantée :
Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc...
5 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :
peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :
1- Coté est de la route de Grenade,
Route de Grenade.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2 - Toute construction pourra être implantée :
Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc...
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :
1 - Hauteur des constructions :
La hauteur des constructions peut être portée à 24 mètres, sauf dans une bande d’une largeur de 35 mètres comptés à partir de l’alignement existant ou projeté de l’avenue de Cornebarrieu où la hauteur maximale ne peut excéder 15 mètres.
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2 - Toute construction pourra être implantée :
Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc...
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2 - L'implantation par rapport aux limites séparatives est soumise aux conditions suivantes :
2.1 - Dans une bande de 0 à 15 m, toute construction pourra être implantée :
1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à
3 m.
2.2 - Au de là de la bande toute construction pourra être implantée :
1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à
3 m.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction doit être implantée à une distance comprise entre 0 et 6 mètres :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2 - Toute construction pourra être implantée :
En tout état de cause, en limite des autres zones UM, tout point d'une construction ou installation nouvelle doit être implanté à une distance de cette limite au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 8 m.
3- Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
En particulier, la qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2 - Toute construction pourra être implantée :
Intitulé du document : - En cas de hauteur supérieure à ces valeurs, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives dans les conditions définies à l’alinéa qui suit.
En tout état de cause, en limite des autres zones UM, tout point d'une construction ou installation nouvelle doit être implanté à une distance de cette limite au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 8m.
3 - Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
En particulier, la qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul.
Les dispositions communes s'appliquent à l’exception du tableau des normes de stationnement qui est remplacé comme suit :
128/362 PLUI-H de Toulouse Métropole approuvé par délibération du 18/12/2025
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 0 à 6 mètres :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2 - Toute construction pourra être implantée :
En tout état de cause, en limite des zones UM, tout point d'une construction ou installation nouvelle doit être implanté à une distance de cette limite au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 8 m.
3- Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
En particulier, la qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul.
130/362 PLUI-H de Toulouse Métropole approuvé par délibération du 18/12/2025
3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones du PLUi-H
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte (UM)
Les dispositions communes s'appliquent à l’exception du tableau des normes de stationnement qui est remplacé comme suit :
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Dans la bande de constructibilité principale définie dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) :
Toute construction doit être implantée :
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
1.1 - en retrait de 4 m minimum de la limite :
Un retrait minimum supérieur pourra être imposé dans la limite de 2 m supplémentaires au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
1.2 - en continuité d’une limite séparative latérale à l’autre,
1.3 - et pourra l'être sur toute la hauteur autorisée dans la zone.
1.4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
2 – Au delà de la bande de constructibilité principale définie au 1 ci-dessus :
2.1 - L’implantation sur limite séparative est soumise aux conditions suivantes :
Une longueur supérieure pourra être autorisée :
2.2 - L’implantation en retrait par rapport aux limites séparatives est soumise aux conditions suivantes :
Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.
134/362 PLUI-H de Toulouse Métropole approuvé par délibération du 18/12/2025
Ces règles s'appliquent si l'une au moins des façades en vis-à-vis comprend des baies.
La distance (L) comptée horizontalement et perpendiculairement séparant deux constructions exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons doit être supérieure ou égale à 4 mètres (L > ou = à 4 mètres).
La distance n’est pas réglementée pour les pignons, façades ou parties de façades aveugles, construction d’annexes et piscines.
4 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Parag. Unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 – Dans la bande de constructibilité principale définie dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) :
Toute construction doit être implantée :
1.1 - en retrait de 4 m minimum de la limite :
Un retrait minimum supérieur pourra être imposé dans la limite de 2 m supplémentaires au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
1.2 - en continuité d’une limite séparative latérale à l’autre,
1.3 - et pourra l'être sur toute la hauteur autorisée dans la zone.
1.4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
2 - Dans une bande de constructibilité d’une profondeur de 18 m, comptée comme prévu dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) :
Seules les constructions en sous-sol sont autorisées.
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Dans la bande de constructibilité principale définie dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) :
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
1.1. Toute construction doit être implantée en retrait de 4 m minimum de la limite :
Un retrait minimum supérieur pourra être imposé dans la limite de 2 m supplémentaires au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
1.2. Toute construction pourra être implantée :
Dans ce cas, l'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone.
Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.
1.3. Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
1.4. Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :
peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
2 - Au delà de la bande de constructibilité principale définie au 1 ci-dessus :
2.1. L’implantation sur limite séparative est soumise aux conditions suivantes :
Une longueur supérieure pourra être autorisée :
140/362 PLUI-H de Toulouse Métropole approuvé par délibération du 18/12/2025
2.2. L’implantation en retrait par rapport aux limites séparatives est soumise aux conditions suivantes :
Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.
Ces règles s'appliquent si l'une au moins des façades en vis-à-vis comprend des baies.
La distance (L) comptée horizontalement et perpendiculairement séparant deux constructions exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons doit être supérieure ou égale à 4 mètres (L >ou = à 4 mètres).
La distance n’est pas réglementée pour les pignons, façades ou parties de façades aveugles, construction d’annexes et piscines.
4- Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Parag. unique :Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs
Les dispositions communes s'appliquent.
Parag. unique :Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s’appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres, et 8,50 mètres pour les constructions situées en façade de la RD2.
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Dans la bande de constructibilité principale définie dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) :
1.1 - Toute construction doit être implantée en retrait de 4 m minimum de la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
1.2- Toute construction pourra être implantée :
1.3 - Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
1.4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :
peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Dans la bande de constructibilité principale définie dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) :
1.1 - Toute construction doit être implantée en retrait de 4 m minimum de la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
1.2 - Toute construction pourra être implantée :
1.3 - Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
1.4 Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :
peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s’appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m et 12 mètres pour les constructions situées en façade de la RD2.
Sur une profondeur de 10 mètres contigüe aux zones UM7 et UM7-5, la hauteur ne peut excéder 6 mètres.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction doit être implantée en retrait de 4 m minimum de la limite :
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Un retrait minimum supérieur pourra être imposé dans la limite de 2 m supplémentaires au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2- Toute construction dont la hauteur :
3 - Toute construction dont la hauteur est inférieure ou égale aux valeurs définies ci-avant peut être implantée sur limite séparative.
Dans ce cas, la longueur des constructions sur limite séparative est limitée à 12 m maximum par limite séparative, étant précisé que ne sont pas comptées dans cette longueur maximum les parties de constructions existantes ou futures inscrites dans la surface verticale d’une construction déjà implantée en limite sur une unité foncière voisine. Une longueur supérieure pourra être autorisée si la configuration du tissu parcellaire peut le justifier (lanière, parcelle d'angle, etc …).
Ces règles s'appliquent si l'une au moins des façades en vis-à-vis comprend des baies.
La distance (L) comptée horizontalement et perpendiculairement séparant deux constructions exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons doit être supérieure ou égale à 4 mètres (L >ou = à 4 mètres).
La distance n’est pas réglementée pour les pignons, façades ou parties de façades aveugles, construction d’annexes et piscines.
5 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Parag. Unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs
Les dispositions communes s'appliquent.
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Les dispositions communes s'appliquent.
Parag. unique : Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction doit être implantée en retrait de 4 m minimum de la limite :
Un retrait minimum supérieur pourra être imposé dans la limite de 2 m supplémentaires au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2 - Toute construction dont la hauteur :
3 - Toute construction dont la hauteur est inférieure ou égale aux valeurs définies ci-avant peut être implantée sur limite séparative.
Dans ce cas, la longueur des constructions sur limite séparative est limitée à 12 m maximum par limite séparative, étant précisé que ne sont pas comptées dans cette longueur maximum les parties de constructions existantes ou futures inscrites dans la surface verticale d’une construction déjà implantée en limite sur une unité foncière voisine. Une longueur supérieure pourra être autorisée si la configuration du tissu parcellaire peut le justifier (lanière, parcelle d'angle, etc …).
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
1 - Toute construction doit être implantée en retrait de 4 m minimum de la limite :
Un retrait minimum supérieur pourra être imposé dans la limite de 2 m supplémentaires au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2 - Toute construction dont la hauteur :
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes sont complétées par les dispositions suivantes :
1 - Pour les constructions à destination d’habitat :
La hauteur maximale de façade des constructions est fixée à 6 m.
Intitulé du document : Le coefficient d’emprise au sol des constructions existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 25 % de l’unité foncière.
Le coefficient de pleine terre doit atteindre 50 % de l’unité foncière.
La hauteur maximale de façade des constructions est fixée à 13 m.
L’emprise au sol est fixée à 60 % de l’unité foncière.
Il sera fait application du coefficient de surface éco-aménageable dans les conditions fixées par les dispositions communes.
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
2005 (date d’approbation du règlement d'urbanisme initial de la ZAC) ne dépassent pas 150 m² de surface de plancher.
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes et sont complétées par les dispositions suivantes :
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres, excepté :
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Dans la bande de constructibilité principale définie dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) :
1.1 - Toute construction doit être implantée en retrait de 4 m minimum de la limite :
Un retrait minimum supérieur pourra être imposé dans la limite de 2 m supplémentaires au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
1.2 - Toute construction dont la hauteur :
1.3 - Toute construction dont la hauteur est inférieure ou égale aux valeurs définies ci-avant peut être implantée sur la limite séparative.
Dans ce cas, la longueur des constructions sur limite séparative est limitée entre 8 m et 12 m maximum par limite séparative, étant précisé que ne sont pas comptées dans cette longueur maximum les parties de constructions existantes ou futures inscrites dans la surface verticale d’une construction déjà implantée en limite sur une unité foncière voisine. Une longueur supérieure pourra être autorisée si la configuration du tissu parcellaire peut le justifier (lanière, parcelle d'angle, etc …).
2 - Au delà de la bande de constructibilité principale définie au 1 ci-dessus :
Les dispositions suivantes s'appliquent :
2-1 - L’implantation sur limite séparative est soumise aux conditions suivantes :
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Une longueur supérieure pourra être autorisée :
2-2- L’implantation en retrait par rapport aux limites séparatives est soumise aux conditions suivantes :
Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à
6 m.
Ces règles s'appliquent si l'une au moins des façades en vis-à-vis comprend des baies.
La distance (L) comptée horizontalement et perpendiculairement séparant deux constructions exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons doit être supérieure ou égale à 4 mètres (L >ou = à 4 mètres).
La distance n’est pas réglementée pour les pignons, façades ou parties de façades aveugles, construction d’annexes et piscines.
4 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Parag. Unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Parag. unique : conditions de desserte des terrains par les réseaux divers
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1- Toute construction doit être implantée en retrait de 4 m minimum de la limite :
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Un retrait minimum supérieur pourra être imposé dans la limite de 2 m supplémentaires au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2- Toute construction devra être implantée en retrait des limites séparatives à l'exception des annexes soumises au point 3.
Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.
3- Les constructions annexes telles que définies dans le présent règlement :
peuvent être implantée sur une ou plusieurs limites séparatives sans que la longueur cumulée totale des constructions sur limite séparative ne puisse être supérieure à 10 m maximum, étant précisé que ne sont pas comptées dans cette longueur maximum les parties de constructions existantes ou futures inscrites dans la surface verticale d’une construction déjà implantée en limite sur une unité foncière voisine. Une longueur supérieure pourra être autorisée si la configuration du tissu parcellaire peut le justifier (lanière, parcelle d'angle, etc …).
Ces règles s'appliquent si l'une au moins des façades en vis-à-vis comprend des baies.
La distance (L) comptée horizontalement et perpendiculairement séparant deux constructions exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons doit être supérieure ou égale à 4 mètres (L >ou = à 4 mètres).
La distance n’est pas réglementée pour les pignons, façades ou parties de façades aveugles, construction d’annexes et piscines.
5 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Parag. Unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
Parag. unique : Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
Paragraphe 1 : Implantation des constructions nouvelles édifiées dans le cadre de la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des
Sous partie 4 : Les zones urbaines de projet bâtie résultant de la division d’un programme de logements ayant déjà fait l’objet d’une déclaration d’achèvement de travaux dans le cadre de la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
Ce paragraphe s'applique quand l'opération, qui a fait l'objet du cahier des charges de cession de terrain entre l'opérateur et l'aménageur, est achevée.
1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite :
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 4 : Les zones urbaines de projet
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes sont complétées par les dispositions suivantes :
1 - Précisions sur les modalités de calcul de la hauteur :
Dans une bande de 20 mètres comptée à partie de la limites des voies et emprises définies ci dessus, la hauteur des constructions est mesurée par rapport aux côtes altimétriques des voies ou emprises publiques limitrophes existantes ou projetées.
3C1 est précisé par la disposition suivante :
La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres dans une bande d'une profondeur de 20 m de largeur comptée par rapport aux limites de la zone résidentielle existante au nord de la ZAC (zone UM7).
3 - Dispositions relatives aux constructions nouvelles au sein d’un programme de logements ayant fait l’objet d’une déclaration d’achèvement de travaux
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de 1 m minimum de la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages.
Dans la bande de 0 à 1 mètre seront autorisés des retraits de façades, des éléments en saillie ainsi que des bâtiments ou partie de bâtiments non parallèles à l’alignement.
Pour les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi-H, l’alignement existant pourra être conservé à l’occasion de toute modification, extension, surélévation etc…
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes sont remplacées par les dispositions suivantes :
Sous partie 4 : Les zones urbaines de projet paysage
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Parag. Unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées ainsi :
1 - Espaces libres et espaces de pleine terre :
Tout arbre de qualité abattu doit être remplacé par un autre arbre de haute tige embranché à 3 mètres.
Dans le secteur situé en limite des zones N, les espaces boisés seront mis en valeur.
Les espaces libres de la parcelle doivent faire l’objet d’un projet de paysage de grande qualité en cohérence avec l’esprit du parc paysager et des espaces publics.
Dans le cas où les espaces libres projetés ne comportent pas de surface en pleine terre suffisante pour la plantation d’arbres, des réservations ponctuelles comportant un volume de terre nécessaire pour assurer la croissance d’un ou plusieurs arbres de moyen développement pourront être exigées.
La palette végétale qui s'applique est celle de la ZAC et non celle du présent document.
2 - Les aires de stationnement non couvertes :
Les dispositions communes s'appliquent.
3 - Les aires de stationnement couvertes :
Intitulé du document : Les places de stationnement couvertes peuvent l'être de structures ouvertes types
treillis, brise soleil.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit :
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 229/362
Sous partie 4 : Les zones urbaines de projet
Les dispositions communes sont remplacées par les dispositions suivantes :
Seront exigés pour les ensembles d'habitations des locaux ou abris sécurisés pour les deux-roues pour toutes les constructions nouvelles.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s’appliquent.
Les dispositions communes s’appliquent.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les dispositions communes s’appliquent.
Les dispositions communes s’appliquent.
Sous partie 4 : Les zones urbaines de projet
Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit :
UP2-3 « Pelvoux »
Destination Sous-destination
<100m² SP 1 pl/60 m² SP
Logement Libre + PSLA 100 m² ≤ SP 1 pl/60 m² SP
+BRS 1 pl/logt
<300m²
≥ 300 m² SP 1 pl/60 m² SP
Habitation Locatif social et locatif 0,5 pl/logt intermédiaire
Hébergement Hébergement 0,5pl/3 hébergements
Rés. Universitaire (L631-12 CC) 0,5pl/3 hébergements
Rés. Médicalisées pour pers. Agées (L312-1 0,5pl/hébergement 1pl/3 ch.
Si > 100ch : + 1 aire autocar
Hébergement public précaire
Pensions de famille, CHRS, FJT, RIG, …
Autres hébergements
Résidences gérées (ex. seniors, jeunes actifs, …)
Hôtels, autres hébergements
touristiques
Commerce et Artisanat avec surface de vente, - Si SP <=100 m² : 1 pl activité service commerce de détails, activités de - Si SP>100m² : 1 pl/70 m² services 1 pl/50m² SP
Restauration
Cinéma Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs.
Commerce de gros
Autres Artisanat sans surface de vente Le nombre de places est fixé en fonction de la nature activités Industrie (établissement relevant du Code du travail ou établissement secteur Entrepôt recevant du public), du fonctionnement de l’établissement secondaire et (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de tertiaire Centre de congrès l’établissement.
Cuisines dédiées à la vente en ligne
Bureau
Équipements d’intérêt collectif et services publics Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en
Exploitation agricole et forestière tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.
234/362 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 4 : Les zones urbaines de projet
Les dispositions communes s'appliquent sauf les normes de stationnement des véhicules motorisés qui sont remplacées par le tableau suivant :
Destination Sous-destination Zone d'influence Hors zone TC des transports en
commun (TC)
structurants
<100m² SP 1 pl/logt
Logement 100 m² ≤ SP 1,1 pl/logt
Libre + PSLA +BRS <300m²
≥ 300 m² SP 1 pl/60m² SP
1,3 pl/logt
Locatif social et L.151-34 du Aucune place de 1 pl/logt stationnement n’est 1 pl/ 3 hébergements
Habitation locatif intermédiaire CU 1 pl/ 3hébergements exigée
Hébergement 1 pl/ hébergement
Hébergement 1 pl/2ch
Rés. Universitaire (L631-12 CC)
Rés. Médicalisées pour pers. Agées (L312-1 CASF)
Hébergement public précaire
Pensions de famille, CHRS, FJT, RIG, …
Autres hébergements
Résidences gérées (ex. seniors, jeunes actifs, …)
Hôtels, autres hébergements
touristiques
Artisanat avec surface de vente, - Si SP <=100 m² 1 pl commerce de détails, activités de - Si SP>100m² :1 pl/50 m²
Commerce et services Aucune place de 1 pl/25m² SP activité service Restauration stationnement n’est Si nombre de places de spectateurs
Autres Cinéma exigée, étant précisé >300 places alors maximum : 1 pl activités qu’il ne pourra être stationnement pour 3 pl spectateurs.
secteur Commerce de gros crée plus d’une secondaire et Artisanat sans surface de vente tertiaire place de Le nombre de places est fixé en
Industrie stationnement pour fonction de la nature (établissement
Entrepôt 10m² de SP
Centre de congrès relevant du Code du travail ou
Cuisines dédiées à la vente en ligne
Bureau établissement recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement.
1pl/50m²
Équipements d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est et services publics déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique
Exploitation agricole et forestière au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 237/362
Sous partie 4 : Les zones urbaines de projet
Les dispositions communes s’appliquent.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2 - Toute construction pourra être implantée :
Sous partie 4 : Les zones urbaines de projet
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit :
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 241/362
Sous partie 4 : Les zones urbaines de projet réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de
Commerce et leur fréquentation, de leur situation activité service géographique au regard de l'offre de
Cinéma stationnement accessible existant à Si nombre de places
Autres activités proximité, de leur regroupement et de de spectateurs > 300 secteur leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le places alors secondaire et nombre de places de stationnement est maximum 1 pl tertiaire réalisé de manière à assurer le bon stationnement pour 3 pl spectateurs.
fonctionnement de l'établissement sans
gêne ni report sur les voies et les
espaces ouverts à tout type de
circulation publique.
Commerce de gros
Artisanat sans surface de vente Le nombre de places est fixé en fonction de la nature
Industrie (établissement relevant du Code du travail ou établissement
Entrepôt recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de
Centre de congrès l’établissement.
Cuisines dédiées à la vente en ligne
Bureau Maxi 1 pl/70m² SP 1 pl/50m² SP
242/362 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 4 : Les zones urbaines de projet
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Les dispositions communes s’appliquent et sont complétées par :
Les nouvelles occupations et utilisation du sol soumises aux régimes des installations classées, à condition qu’il s’agisse d’ouvrage nécessaire à la vie du quartier ou à celle des occupants des constructions autorisées.
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
Les dispositions communes s’appliquent sauf disposition contraire dans les présentes dispositions spécifiques :
En cas de retrait imposé ou autorisé par rapport aux voies et aux limites séparatives, il est précisé que, dans ces marges de retrait, sont admis les éléments suivants :
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Parag. Unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 245/362
Sous partie 4 : Les zones urbaines de projet
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2 - Toute construction pourra être implantée :
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 247/362
Sous partie 4 : Les zones urbaines de projet
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
248/362 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 4 : Les zones urbaines de projet
Les dispositions communes s'appliquent à l’exception du tableau des normes de stationnement remplacé comme suit :
UP2-7 « Toulouse Aérospace »
Destination Sous-destination Zone d'influence des Hors zone TC transports en commun (TC) 1 pl/logt
structurants
< 100m² SP 1 pl/logt
Logement 100 m² ≤ SP 1 pl/logt
Libre + PSLA + BRS < 300 m²
≥ 300 m² SP 0.6 pl/logt 0.6 pl/logt
Locatif social et locatif L.151-34 du 0,3 pl/logt 0,3 pl/logt intermédiaire CU 0,5pl/3 hébergements 0,5pl/3 hébergements
Habitation 0,5pl/3 hébergements 0,5pl/3 hébergements
Hébergement Hébergement 0,3pl/hébergement 0,3pl/hébergement
Rés. Universitaire (L.631-12 CC)
Rés. Médicalisées pour pers. Agées (L.312-1 CASF)
Hébergement public précaire
Pensions de famille, CHRS, FJT, RIG, …
Autres hébergements
Résidences gérées (ex. seniors, jeunes, actifs, …)
Hôtels, autres hébergements touristiques
Artisanat avec surface de vente, commerce Si SP <=100 m² 1 pl Si SP <=100 m² 1 pl de détails, activités de services Si SP>100m² : 1 pl/70 m² Si SP>100m² :1 pl/70 m²
Restauration
Commerce et Cinéma 1 pl/50m² SP 1 pl/50m² SP activités de
Si nombre de places de spectateurs >300 places alors service maximum : 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs.
Commerce de gros
Autres Artisanat sans surface de vente Le nombre de places est fixé en fonction de la nature activités des Industrie (établissement relevant du Code du travail ou établissement
Entrepôt recevant du public), du fonctionnement de l’établissement secteurs (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de primaire, Centre de congrès l’établissement.
secondaire Cuisine dédiée à la vente en ligne ou tertiaire Maxi 1pl/70 m² SP Maxi 1pl/70 m² SP
Bureau
Équipements d’intérêt collectif et services publics Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé
Exploitation agricole et forestière en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 249/362
Sous partie 4 : Les zones urbaines de projet
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait minimum de 2 m de la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des
Sous partie 4 : Les zones urbaines de projet
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s’appliquent.
Les dispositions communes s’appliquent.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 4 : Les zones urbaines de projet
Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit :
UP2-9 « Grand Matabiau - Tri Postal »
Destination Sous-destination Zone d'influence des Hors zone TC transports en
commun (TC)
structurants
<100m² SP 1 pl/logt
Logement 100 m² ≤ SP 1,1 pl/logt
Libre + PSLA +BRS <300m²
≥ 300 m² SP 1 pl/60m² SP
1,3 pl/logt
Habitation Locatif social et L.151-34 du Aucune place de 1 pl/logt locatif intermédiaire CU stationnement n’est 1 pl/ 3 hébergements
Hébergement exigée 1 pl/ 3hébergements
Hébergement Rés. Universitaire (L631-12 CC)
Rés. Médicalisées pour pers. Agées (L312-1 CASF) 1 pl/2ch
Hébergement public précaire
Pensions de famille, CHRS, FJT, RIG, …
Autres hébergements
Résidences gérées (ex. seniors, jeunes actifs, …)
Hôtels, autres hébergements touristiques
Artisanat avec surface de vente, commerce - Si SP <=100 m² 1 pl de détails, activités de services - Si SP>100m² :1 pl/50 m²
Commerce Restauration 1 pl/25m² SP et activité service Cinéma Aucune place de Si nombre de places de spectateurs > stationnement n’est 300 places alors maximum : 1 pl
Autres Commerce de gros exigée, étant précisé activités Artisanat sans surface de vente stationnement pour 3 pl spectateurs.
secteur secondaire Industrie qu’il ne pourra être Le nombre de places est fixé en et tertiaire Entrepôt crée plus d’une place fonction de la nature (établissement
Centre de congrès de stationnement pour relevant du Code du travail ou
Cuisines dédiées à la vente en ligne établissement recevant du public), du
Bureau 10m² de SP fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement.
1pl/50m²
Équipements d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en et services publics tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de
Exploitation agricole et forestière stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 255/362
Sous partie 4 : Les zones urbaines de projet
Les dispositions communes s’appliquent à l'exception des dispositions du point 1.3 du chapitre 2, section 4, paragraphe 3, partie 1 qui sont remplacées par les dispositions suivantes :
Cette disposition s’applique uniquement dans les opérations d’aménagement définies au lexique.
Cette règle s’applique à l’échelle de chaque lot créé :
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de 3 m minimum de la limite :
Sous partie 6 : Les zones à urbaniser à vocation d’activité (AUA) et devra être implantée en retrait de 6 m minimum quand la voie est inscrite dans une trame boisée et/ou verte dans l'OAP.
Un retrait supérieur pourra être imposé au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements d'intérêt collectif ou de services publics.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2- Toute construction pourra être implantée :
Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définies au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m,
Les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif seront implantés soit en limite, soit à au moins 80 centimètres du domaine public.
Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc...
4- Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :
À l’exception des bâtiments annexes (garages, abris de jardin …) et des extensions des constructions existantes (à la date d’approbation du présent règlement) qui n’ont pas pour effet de créer de nouveau logement, les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul minimum de 15 mètres par rapport à la projection verticale au sol de l’axe de la ligne haute tension.
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 6 : Les zones à urbaniser à vocation d’activité
Intitulé du document : Plantation des espaces de pleine terre
Il est exigé la plantation d'un arbre pour 400 m² d'espace de pleine terre exigé.
Cette exigence pourra être réduite en cas de contraintes dûment justifiées par rapport au fonctionnement de l'activité.
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes sont complétées par la disposition suivante :
1 – Principes généraux :
L’esprit général recherché est celui d’une architecture bien intégrée au paysage.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Paragraphe unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir
Les dispositions communes sont complétées par les dispositions suivantes :
1 – Espaces libres et espaces de pleine terre zones urbaines :
Lorsque le projet de construction ou d'aménagement est envisagé sur une unité foncière dont une ou plusieurs limites constituent également une limite avec une autre zone urbaine ou à urbaniser qu’une zone UA ou AUA du PLUi-H, les marges de retrait et espaces non bâtis aux abord de ces limites doivent faire l'objet d'un traitement paysager spécifique afin de créer un espace tampon entre les activités et les zones ayant une autre vocation que l'activité.
Sous partie 6 : Les zones à urbaniser à vocation d’activité (AUA)
L'aménagement de ces espaces devra être proportionné à la nature des activités objet du projet.
Cet espace tampon devra à minima être constitué par des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère afin de composer un écrin végétal entre secteurs d’activités et secteurs d’habitat. Il pourra être complété par des mouvements de terrains (talutages, etc…) par rapport aux zones résidentielles.
Les dépôts de résidus et de déchets autorisés, ainsi que les aires de stockage (de matériaux, déchets liés à l'activité des établissements, etc…) doivent être masqués notamment par des haies végétales. Les aires de présentation pour la collecte des ordures et déchets ne sont pas concernées par cette disposition et sont soumises aux dispositions communes (titre 2, chapitre 3).
Les espaces libres dans les marges de recul par rapport aux voies devront faire l’objet d’un traitement paysager spécifique destiné à valoriser le paysage perçu depuis l'axe de circulation : dissimulation des éléments techniques, aires et locaux de stockages, atténuation de l'impact visuel des aires de stationnement…
Cet aménagement devra être d'autant plus étudié dans les marges de recul par rapport aux axes de circulation faisant l'objet de retraits spécifiques (annexés au présent règlement) ou constituant une entrée de ville.
Pour les parcelles le long de l'ex RN 124 et dans les espaces libres de la bande de recul imposée le long de cet axe, les aires de stationnement, de stockage, de représentation et d'exposition sont interdites.
Pour les parcelles au contact d’une trame boisée et/ou verte identifiée dans les orientations d’aménagement, une bande de plantation de 6 m sera exigée le long de cette trame.
1.4. La palette végétale qui s'applique est celle de la ZAC et non celle annexée au présent règlement.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé et les dispositions complémentaires complétées comme suit :
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 6 : Les zones à urbaniser à vocation d’activité
AUA1-B-1 « Parc de l’Escalette »
Destination Sous-destination Zone d'influence des Hors zone TC
Habitation transports en commun
Commerce et (TC) structurants
activité service Logement Libre + PSLA +BRS <100m² SP 1 pl/logt 1 pl/logt
activités <300m²
secteur
secondaire et ≥ 300 m² SP 1 pl/logt
tertiaire
Locatif social et locatif L.151-34 du 0,5 pl/logt < ou = 1 pl/logt intermédiaire CU
Hébergement Hébergement 0,5pl/3 hébergements < ou = 1 pl/ 3 hébergements
Rés. Universitaire (L631-12 CC) 0,5pl/3 hébergements 1 place par 10 m² de salle de
Rés. Médicalisées pour pers. Agées (L312-1 CASF) restaurant et une place de 0,5pl/hébergement stationnement par chambre.
Hébergement public précaire - 1 pl/3ch
Pensions de famille, CHRS, FJT, RIG, … autocar
Autres hébergements
Résidences gérées (ex. seniors, jeunes actifs, …)
Hôtels, autres hébergements touristiques
Artisanat avec surface de vente, - Si SP <=100 m² 1 pl 1 place pour le public par 50 m² de surface de plancher et 2 commerce de détails, activités de services - Si SP>100m² :1 pl/50 m² places par commerce ou service.
Restauration 1 pl/25m² SP 1 pl/10 m² de salle de
Cinéma restauration.
Commerce de gros Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum : 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs.
Artisanat sans surface de vente
Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement relevant du Code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement.
Industrie Le nombre de places est
Entrepôt fixé en fonction de la nature (établissement
relevant du code du travail
ou établissement recevant
du public), du
fonctionnement de
l’établissement
(personnel, réception du
public, etc.) et de la
localisation de
l’établissement.
Centre de congrès Le nombre de places est fixé en fonction de la nature
Cuisines dédiées à la vente en ligne (établissement relevant du code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement.
Bureau Maxi 1 pl/60m² SP 1pl/60m²
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 269/362
Sous partie 6 : Les zones à urbaniser à vocation d’activité (AUA)
AUA1-B-1 « Parc de l’Escalette »
Destination Sous-destination Zone d'influence des Hors zone TC transports en commun
(TC) structurants
Équipements d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé et services publics en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de
Exploitation agricole et forestière l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.
Les dispositions communes s’appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :
Les nouvelles constructions à usage d’artisanat, d’industrie, d’entrepôt, devront disposer d’un espace logistique adapté à leur activité, en domaine privé.
Les places de stationnement couvertes peuvent l'être de structures ouvertes types treillis, brises soleils végétalisés.
Les dispositions communes sont remplacées par les dispositions suivantes :
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s’appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :
1 - Emprise au sol :
Lorsque l'unité foncière est comprise entre 0 et 5 000 m² inclus : l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 %.
Intitulé du document : Lorsque l'unité foncière dépasse 5 000 m² : l'emprise au sol ne peut excéder 60 % de la superficie totale de l'unité foncière.
2 - Hauteur :
La hauteur des nouvelles constructions ne peut excéder 12 m.
Le long de la RM 24, une hauteur minimale obligatoire est fixée à 6 m.
Des dépassements de hauteur peuvent être admis :
Sous partie 6 : Les zones à urbaniser à vocation d’activité
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Parag. unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir
Les dispositions communes sont complétées par les dispositions suivantes :
Il est exigé la plantation d'un arbre pour 400 m² d'espace de pleine terre exigée. Cette exigence pourra être réduite en cas de contraintes dûment justifiées par rapport au fonctionnement de l'activité.
2 - Aménagement paysager des espaces non bâtis en bordure des autres zones urbaines :
Lorsque le projet de construction ou d'aménagement est envisagé sur une unité foncière dont une ou plusieurs limites constituent également une limite avec une autre zone urbaine ou à urbaniser qu'une zone UA ou AUA du PLUi-H, les marges de retrait et espaces non bâtis aux abord de ces limites doivent faire l'objet d'un traitement paysager spécifique afin de créer un espace tampon entre les activités et les zones ayant une autre vocation que l'activité.
L'aménagement de ces espaces devra être proportionné à la nature des activités objet du projet.
Cet espace tampon devra à minima être constitué par des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère afin de composer un écrin végétal entre secteurs d’activités et secteurs d’habitat. Il pourra être complété par des mouvements de terrains (talutages, etc…) par rapport aux zones résidentielles.
Les dépôts de résidus et de déchets autorisés, ainsi que les aires de stockage (de matériaux, déchets liés à l'activité des établissements, etc…) doivent être masqués notamment par des haies végétales. Les aires de présentation pour la collecte des ordures et déchets ne sont pas concernées par cette disposition et sont soumises aux dispositions communes (titre 2, chapitre 3).
Les espaces libres dans les marges de recul par rapport aux voies devront faire l’objet d’un traitement paysager spécifique destiné à valoriser le paysage perçu depuis l'axe de circulation : dissimulation des éléments techniques, aires et locaux de stockages, atténuation de l'impact visuel des aires de stationnement…
Cet aménagement devra être d'autant plus étudié dans les marges de recul par rapport aux axes de circulations faisant l'objet de retrait spécifiques (annexés au présent règlement) ou constituant une entrée de ville
Dans le cas où l'unité foncière jouxte les berges d'un cours d'eau ou d'un fossé-mère, le projet devra intégrer tout dispositif de nature à éviter le lessivage des aires de dépôt de résidus, des aires de stockage, etc... Il pourra être imposé en limite de l'unité foncière jouxtant la berge un traitement paysager spécifique créant ou complétant la végétalisation des berges.
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 6 : Les zones à urbaniser à vocation d’activité
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit :
AUA4-B-2 « Pradié - Champs de Villeneuve »
Destination Sous-destination Zone d'influence des transports Hors zone TC en commun (TC) structurants
<100m² SP 1 pl/logt 2 pl/logt
Libre + 100 m² ≤ SP 1 pl/logt 2 pl/logt
PSLA +BRS <300m² 1 pl/logt
Logement ≥ 300 m² SP 2pl/logt
Locatif L.151-34 du 0,5 pl/logt 1 pl/logt social et CU
Habitation locatif
intermédiair
e
Hébergement Hébergement 0,5pl/3 hébergements 1pl/3hébergements
1pl/3hébergements
Rés. Universitaire (L631-12 CC) 0,5pl/3 hébergements 1pl/hébergement
Rés. Médicalisées pour pers. Agées 0,5pl/hébergement
1pl/3 ch. 1pl/70 m² SP
Si > 100ch : + 1 aire autocar
Hébergement public précaire
Pensions de famille, CHRS, FJT, RIG, …
Autres hébergements
Résidences gérées (ex. seniors, jeunes actifs, …)
Hôtels, autres hébergements
touristiques
Artisanat avec surface de vente, - Si SP <=100 m² : 1 pl - Si SP <=150 m² 0 pl commerce de détails, activités de - Si SP>100m² : 1 pl/50 m²
Commerce services 1 pl /100 m² et activités de service - Si SP>=500m² : 1 pl/40 m²
Restauration 1 pl/25m² SP 1 pl/10 m² de salle de restauration
Cinéma Si nombre de places de spectateurs >300 places alors :
maximum 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs.
Commerce de gros Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement relevant du code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement.
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 275/362
Sous partie 6 : Les zones à urbaniser à vocation d’activité
Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit :
276/362 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 6 : Les zones à urbaniser à vocation d’activité
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, du
Autres hébergements public ciblé pour y habiter du nombre d'employé destinés à y travailler, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables.
Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.
Hôtels, autres hébergements 1pl/4ch touristiques
Artisanat avec surface de vente et 2 m² ou 2 pl/100m² SP commerce de détail
Activités de service
Restauration Si SP > 150m², 1% SP avec mini 3m²
Commerce et si stationnement 10 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules activité véhicules motorisés<40 motorisés avec un minimum de 2 places.
service places si stationnement 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules
Cinéma véhicules motorisés>=40 motorisés avec un minimum de 10 places.
places et < 400 places si stationnement 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules véhicules motorisés>= motorisés.
Autres Commerce de gros Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en activités Artisanat sans surface de vente tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur secteur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau secondaire et Industrie d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au tertiaire Entrepôt stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer
Centre de congrès le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les
Cuisines dédiées à la vente en ligne voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.
Bureau
Équipements d'intérêt collectif et services publics Le nombre de places de stationnements à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.
Exploitation agricole et forestière Non réglementé
Les dispositions communes s'appliquent.
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 277/362
Sous partie 6 : Les zones à urbaniser à vocation d’activité
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction doit être implantée en retrait de 3 mètres minimum de la limite :
2 - Toute construction devra être implantée en retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.
Sous partie 7 : Les zones à urbaniser à vocation d’équipements d'intérêt collectif ou de services publics
Sous titre 1 : secteur AUIC1-B-1 « Pé d’Estèbe – Belle Enseigne » - Cugnaux / Villeneuve-Tolosane
3 – Les volumes en retrait ou en saillie valorisant la composition architecturale du projet ou le paysage urbain sont admis dans les marges de recul dans les limites suivantes :
Les dispositions communes du titre 2 « les règles écrites et graphiques communes à l’ensemble des zones », chapitre 2 « caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », section 1 « volumétrie et implantation des constructions » s’appliquent excepté pour le paragraphe 1 – Point 3.2, modifié comme suit :
Les volumes en retrait ou en saillie, valorisant la composition architecturale du projet ou le paysage urbain, sont admis dans les marges de recul dans les limites suivantes :
0.50 m,
Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc…
5- Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
En particulier, la qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul.
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes s'appliquent.
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 7 : Les zones à urbaniser à vocation d’équipements d'intérêt collectif ou de services publics
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Parag. unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent, à l’exception du paragraphe 3 qui est remplacé par :
Sous partie 7 : Les zones à urbaniser à vocation d’équipements d'intérêt collectif ou de services publics
Sous titre 1 : secteur AUIC1-B-1 « Pé d’Estèbe – Belle Enseigne » - Cugnaux / Villeneuve-Tolosane
Parag. unique :Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers
Les dispositions communes s'appliquent, excepté pour le paragraphe « réseaux électriques et réseaux divers » où elles sont remplacées par les dispositions suivantes :
Il n’est pas fixé de règle pour les réseaux électriques de distribution d’énergie et de télécommunications et pour les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux notamment de vidéocommunication et de distribution d’énergie.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de 3 m minimum de la limite :
Cette disposition est complétée par l’alinéa suivant :
Sous partie 5 : Les zones à urbaniser à vocation mixte
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Parag. Unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent
Les dispositions communes s'appliquent.
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 261/362
Sous partie 5 : Les zones à urbaniser à vocation mixte
Parag. unique : Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Les usages et affectations des sols (dont travaux et aménagements), constructions et activités doivent être :
Une seule disposition du règlement s’apprécie avec un rapport de compatibilité : les
Principes de Voies de Circulation (PVC) définies sur le Document Graphique du
Règlement (DGR) 3C1 au titre de l’article L.151-38 du Code de l’urbanisme.
L'obligation de compatibilité est une obligation négative de non-contrariété ; c'est-à-dire qu'un projet de construction est jugé compatible avec une disposition dès lors qu'il n'y contrevient pas. Le rapport de compatibilité inclut donc une certaine souplesse, une marge d’interprétation dans l’application d’une règle.
Il est important de rappeler que les constructions doivent également être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont le périmètre d’application est reporté sur le Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1 ainsi qu’avec les orientations des OAP « Qualité Environnementale » et « Échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser ».
Un projet sera jugé compatible dès lors qu’il ne compromet pas la réalisation de telle ou telle orientation définie.
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 1 : Dispositions générales
Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune adaptation mineure ou dérogation autres que celles prévues par la Loi.
Les possibilités d’adaptation ou de dérogation citées ci-dessous peuvent être soumises à des évolutions du Code de l’Urbanisme qui reste, en tout état de cause, applicable nonobstant toute disposition non citée ici.
3.1 - Conformément à l’article L.152-3 du Code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, par la configuration des parcelles ou par le caractère des constructions avoisinantes.
3.2 - Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions des articles L.152-4 à L.152-6-4 du Code de l’urbanisme.
PLUi-H
Les articles L.111-1 et R.111-1 du Code de l’urbanisme organisent l’articulation entre le Règlement National d’Urbanisme (RNU) et le PLUi-H.
Seules 5 dispositions sont d’ordre public, c’est à dire opposables même en présence du PLUi-H. Ces règles ont trait à :
Service Régional de l’Archéologie),
Le Code de l’urbanisme fixe les cas où l’autorité compétente en matière de délivrance d’autorisation d’occupation du sol peut surseoir, c’est à dire reporter sa décision sur une demande de permis de construire, d’aménager ou une déclaration préalable.
10/362 Les cas sont déterminés par l’article L.424-1 et sont notamment :
Indépendamment des règles du P.L.U. qui s’appliquent en matière d’autorisations d’occupation et d’utilisation des sols, s’ajoutent les prescriptions prises au titre d’autres législations et de réglementations. On peut citer à titre d’illustration :
Une autorisation d’urbanisme est toujours délivrée sous réserve du respect des droits des tiers. Cela signifie qu’un permis de construire ou d’aménager, ou une déclaration préalable, n'est délivré qu'au regard des règles d'urbanisme à l'exception des autres règles de droits privés.
L’instruction d’un permis de construire n’est pas opérée au regard de ce code et la délivrance d’un permis de construire ne préjuge donc pas du respect des règles de constructions qui doivent être respectées par ailleurs.
D'après le Code de l'urbanisme, « les servitudes d'utilité publique constituent des charges existant de plein droit sur des immeubles (bâtiments ou terrains), ayant pour effet soit de limiter, voire d'interdire l'exercice des droits des propriétaires, soit d'imposer la réalisation de travaux. »
Les servitudes d'utilité publique constituent une limite au droit de propriété dans le but de protéger l'intérêt général.
On peut regrouper ces servitudes d'utilité publique en 4 grandes catégories :
Ces servitudes sont listées dans les annexes du PLUi-H. Seules les servitudes existantes à la dernière date d'élaboration ou modification du PLUi-H y sont reportées, mais de nouvelles servitudes peuvent avoir été créées ou modifiées ultérieurement dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur en la matière et sont quoi qu'il en soit applicables. En complément, il convient de se reporter au Geoportail de l’urbanisme où les servitudes sont renseignées par les gestionnaires.
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Toulouse et les règles qui s'y appliquent se substituent au PLUi-H dans le périmètre du Site
Patrimonial Remarquable (SPR) identifié dans chaque document graphique du règlement (DGR 3C1 à 3C6).
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 1 : Dispositions générales
Pour des raisons de représentation graphique, il se peut qu'une prescription du
PLUi-H attachée à une façade d'un bâtiment situé en dehors du périmètre du
SPR, se superpose au SPR. Cela est sans incidence réglementaire puisqu'en application de l'article L313-1-I du Code de l'Urbanisme, une prescription du
PLUi-H ne saurait s'appliquer à l'intérieur du SPR.
constructions et activités
Toute construction est interdite à l'exception :
Règlement 3C2, tout projet d’aménagement ou de construction sera autorisé sous condition de prise en compte des enjeux de biodiversité et de trame verte et bleue tels que définis dans l’OAP Qualité Environnementale (Fiche 1).
PLUi-H :
Les nouvelles zones ouvertes à l'urbanisation à compter de la date d'approbation du
PLUi-H devront être conçues de façon à prendre en compte les mesures et préconisations émises par l’analyse des incidences notables sur l'environnement à la fois par thématiques environnementales et par zones susceptibles d’être touchées. Il convient donc de se reporter au livret 1G1 « Évaluation environnementale » du rapport de présentation, et notamment les parties 3 et 4 qui détaillent cette approche.
Sous partie 9 : Les zones d'urbanisation future, fermées à l'urbanisation
Titre unique : Les zones à vocation mixte (AUMf), à vocation d'activité (AUAf), d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics (AUICf) et celles dont la vocation n'est pas encore connue (AUf)
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1- Toute construction doit être implantée en retrait de 4 m minimum de la limite :
Un retrait minimum supérieur pourra être imposé dans la limite de 2 m supplémentaires au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2- Toute construction devra être implantée en retrait des limites séparatives à l'exception des annexes soumises au point 3
Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.
3- Les constructions annexes telles que définies dans le présent règlement :
peuvent être implantée sur une ou plusieurs limites séparatives sans que la longueur cumulée totale des constructions sur limite séparative ne puisse être supérieure à 10 m maximum, étant précisé que ne sont pas comptées dans cette longueur maximum les parties de constructions existantes ou futures inscrites dans la surface verticale d’une construction déjà implantée en limite sur une unité foncière voisine. Une longueur supérieure pourra être autorisée si la configuration du tissu parcellaire peut le justifier (lanière, parcelle d'angle, etc…).
Ces règles s'appliquent si l'une au moins des façades en vis-à-vis comprend des baies.
La distance (L) comptée horizontalement et perpendiculairement séparant deux constructions exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons doit être supérieure ou égale à 4 mètres (L >ou = à 4 mètres).
La distance n’est pas réglementée pour les pignons, façades ou parties de façades aveugles, construction d’annexes et piscines.
5- Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 9 : Les zones d'urbanisation future, fermées à l'urbanisation
Titre unique : Les zones à vocation mixte (AUMf), à vocation d'activité (AUAf), d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics (AUICf) et celles dont la vocation n'est pas encore connue (AUf)
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Les dispositions communes s'appliquent.
constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Les dispositions communes s'appliquent.
constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
« entrepôt »,
Les dispositions communes s'appliquent.
constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Les dispositions communes s'appliquent.
constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Les dispositions communes s'appliquent.
constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Les « dispositions communes » s'appliquent et sont complétées par :
constructions et activités
Sont interdites les destinations suivantes :
Les installations classées pour la protection de l’environnement ne sont autorisées qu’à condition:
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de 1 m minimum de la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages.
1- Toute construction doit être implantée soit à l’alignement soit à une distance minimale de 1 mètre :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des
1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de 3 m minimum de la limite :
Cette disposition ne s'applique pas pour les équipements d'intérêt collectif ou de services publics.
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet séparative sera possible à condition que les bâtiments implantés dans cette bande :
3 - Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
En particulier, la qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul.
4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :
peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc…
6- Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :
1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de 2 m minimum de la limite :
Cette disposition ne s'applique pas :
1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des
1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des pièces présentant des vues principales.
Une implantation différente pour les constructions nécessaires aux Services
Publics ou d'Intérêt Collectif (SPIC) pourra être admise.
5.2 - Dans tous les cas :
Les constructions implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l’être de telle sorte que soit aménagé entre elles, un espace suffisant pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence et de telle sorte qu'il n'en résulte aucun inconvénient quant à leur occupation ou à leur utilisation :
conditions d’éclairement, d'ensoleillement, de salubrité, de sécurité, etc…
Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet
1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite :
Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet
Les dispositions communes s'appliquent.
Les « dispositions communes » s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :
1 - Précisions sur les modalités de calcul de la hauteur :
Coté cœur d’îlot, dans une bande de 20 mètres comptée à partie de la limite des voies et emprises publiques, la hauteur des constructions est mesurée par rapport aux côtes altimétriques des voies ou emprises publiques limitrophes existantes ou projetées.
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes sont remplacées par les dispositions suivantes :
1 – Principes généraux :
L’esprit général recherché est celui d’une architecture bien intégrée au paysage, dans l’esprit des orientations d’aménagement de la ZAC.
2 – Les façades et les toitures :
Le traitement architectural des façades devra tenir compte du rythme des autres bâtiments bordant les espaces publics, les limites visibles des terrasses et le parc central.
Les murs pignons apparents, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades principales. Les murs-pignons limitrophes d’une voie publique, seront traités, à l'instar des murs de clôture, avec plus grand soin.
Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, antennes paraboliques, …) devront faire l’objet d’un traitement leur permettant de s’intégrer harmonieusement aux volumes des constructions et à l’aspect des couvertures et terrasses.
Des prescriptions particulières (peinture, carénages…) pourront être imposées, ces antennes devant être implantées en retrait minimum de 3,00 mètres par rapport à l’aplomb des façades.
Les toitures en pente devront être traitées en volumes simples.
Les toitures - terrasses devront être végétalisées ou aménagées afin de permettre un usage privatif ou public.
D’autres types de couvertures pourront être autorisés, pour les édifices d’accès aux toitures, pour les dispositifs d’éclairage zénithal, pour les volumes techniques ou tout dispositif permettant d’utiliser l’énergie solaire.
3 – Les clôtures :
Les dispositions communes s’appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes sont remplacées par les dispositions suivantes :
1 – Principes généraux :
L’esprit général recherché est celui d’une architecture bien intégrée au paysage.
2 – Les façades et les toitures :
Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux.
Les matériaux utilisés pour les murs de façades doivent être en général la brique apparente ou l’enduit. Les enduits doivent être à grains fins et ils sont :
Toutefois les constructions en bois ainsi que les matériaux contemporains sont autorisés si leur intégration à l’environnement est harmonieuse. Cependant les fustes et rondins sont interdits.
Les matériaux modernes doivent respecter l’harmonie des teintes définies précédemment.
L’emploi de matériaux à nu destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,...) est interdit.
Les volets, portes et menuiseries, partie intégrante des constructions, doivent être traités en harmonie avec le bâtiment concerné et les constructions environnantes.
Pour les constructions d’annexes de faible dimension liées aux habitations, d’autres matériaux, de façades pourront être autorisés s’ils ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère du bâtiment principal et à l’intérêt des lieux avoisinants.
Afin d’éviter la prolifération d’antennes individuelles portant atteinte à l’aspect extérieur, les opérations d’ensemble de plusieurs logements devront prévoir la pose d’antennes collectives pour assurer la distribution dans les logements des services de radiodiffusion, de télévision et de télécommunication.
Les toitures ne doivent nuire à l'harmonie, ni à l'unité de la construction ou de l'ensemble de constructions.
Dans le cas de toitures en tuiles, elles seront de type canal ou à surface courbe et la pente devra être comprise entre 25 et 35 %. L’utilisation de tuiles différentes pourra être autorisée de manière limitée lorsqu’elles s’intègrent à l’environnement immédiat.
Les ouvrages en toiture sont admis lorsqu’ils sont indispensables (cages d’escaliers, machineries d’ascenseur…), à condition d’être intégrés dans un volume fermé et lorsqu’il s’agit d’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ou dans le cas de pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales.
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet paysage
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées ainsi :
Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet paysage
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet paysage
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent. Toutefois, la disposition suivante :
« Pour les surfaces à usage de stationnement de plus de 250 m² et sauf celles situées sur dalle, elles doivent comporter au moins un arbre pour 4 emplacements de voiture et prévoir une surface au sol perméable ainsi que suffisante et adaptée au développement de l'arbre. Ces arbres pourront être regroupés mais l'ombrage des surfaces stationnement devra alors être assuré par un autre dispositif ».
est remplacée par :
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Paragraphe 1 : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées ainsi :
1 - Espaces libres et espaces de pleine terre :
Tout arbre de qualité abattu doit être remplacé par un autre arbre de haute tige embranché à 3 mètres.
Dans le secteur situé en limite des zones N, les espaces boisés seront mis en valeur.
Les espaces libres de la parcelle doivent faire l’objet d’un projet de paysage de grande qualité en cohérence avec l’esprit du parc paysager et des espaces publics.
Dans le cas où les espaces libres projetés ne comportent pas de surface en pleine terre suffisante pour la plantation d’arbres, des réservations ponctuelles comportant un volume de terre nécessaire pour assurer la croissance d’un ou plusieurs arbres de moyen développement pourront être exigées.
La palette végétale qui s'applique est celle de la ZAC et non celle annexée au présent règlement.
2 - Les aires de stationnement non couvertes :
Les dispositions communes s'appliquent.
3 - Les aires de stationnement couvertes :
abords des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
abords des constructions
Parag. unique : obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées ainsi :
1 – Espaces libres et espaces de pleine terre :
Pour les parcelles au contact d’une trame boisée et/ou verte identifiée dans les orientations d’aménagement, une bande de plantation de 6 m sera exigée le long de cette trame.
Pour les parcelles le long de l'ex RN 124 et dans les espaces libres de la bande de recul imposée le long de cet axe, les aires de stationnement, de stockage, de représentation et d'exposition sont interdites.
La palette végétale qui s'applique est celle de la ZAC et non celle annexée au présent règlement.
abords des constructions
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées ainsi :
plantations, d'aires de jeux et de loisirs
Tout arbre abattu doit être remplacé par deux arbres de haute tige.
Les espaces libres de la parcelle doivent faire l’objet d’un projet de paysage de grande qualité.
Des réservations ponctuelles comportant un volume de terre nécessaire pour assurer la croissance d’un ou plusieurs arbres de moyen développement pourront être exigées.
Ces espaces de pleine terre devront être à minima de 2,5 m par 2,5 m.
Intitulé du document : Les places de stationnement couvertes peuvent l'être de structures ouvertes types
treillis, brise soleil.
Les dispositions communes s'appliquent.
Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet
Les dispositions communes sont remplacées par les dispositions suivantes :
Seront exigés pour les ensembles d'habitations, des locaux ou abris sécurisés pour les deux-roues pour toutes les constructions nouvelles.
Les dispositions communes s'appliquent.
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet
Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit :
Destination Sous-destination AUP2-B-2 « Piquepeyre »
Inférieur ou égal à 2 Non réglementé logements
Plus de 2 logements 1,5 % avec minimum 5 m²
Hébergement universitaire et 5 % SP précaires, jeunes actifs
Habitation Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, du public
Autres hébergements ciblé pour y habiter du nombre d'employé destinés à y travailler, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.
Hôtels, autres hébergements 2% SP touristiques
Artisanat avec surface de Si SP> 200m², pour 10 places de stationnement véhicules motorisés, 1 vente et commerce de détail surface de 12,5 m² pour les stationnements vélos.
Activités de service
Restauration si stationnement 10 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés véhicules avec un minimum de 2 places.
motorisés<40
places
Commerce et Cinéma si stationnement 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés activité service véhicules avec un minimum de 10 places.
motorisés>=40
places et < 400
places si stationnement 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés.
véhicules
motorisés>= 400
places
Commerce de gros Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.
Artisanat sans surface de Si SP> 200m², pour 10 places de stationnement véhicules motorisés, 1 vente surface de 12,5 m² pour les stationnements vélos.
Autres Industrie 2% SP activités Entrepôt Non réglementé
secteur
secondaire et Centre de congrès
tertiaire
296/362 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet
Les dispositions communes s'appliquent
Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé et les dispositions complémentaires remplacées comme suit :
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 301/362
Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet
Équipements d’intérêt collectif et services publics compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de
Exploitation agricole et forestière l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.
Les dispositions communes s’appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :
Les places de stationnement couvertes peuvent l'être de structures ouvertes types treillis, brises soleils végétalisés.
Les dispositions communes sont remplacées par les dispositions suivantes :
Paragraphe 1 : Calcul du nombre de places de stationnement exigibles :
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :
Les places de stationnement couvertes peuvent l'être de structures ouvertes types treillis, brise soleil avec végétation grimpante.
Les dispositions communes s'appliquent.
Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet
Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit :
AUP2-B-5 « Tucard »
Destination Sous-destination Zone d'influence des Hors zone TC
Habitation transports en commun 2pl/logt
2pl/logt
(TC) structurants
1pl/60m² SP et 1,5pl/logt
Logement Libre + PSLA <100 m² SP 1 pl/logt 1 pl/logt
+BRS 100 m² ≤ SP <300 m² 1 pl/logt
≥ 300 m² SP 1pl/3 hébergements
Locatif social L.151-34 du CU 0,5 pl/logt 1pl/hébergement et locatif
0,5pl/3 hébergements 1pl/ch
intermédiaire
0,5pl/3 hébergements
Hébergement Hébergement 0,5pl/hébergement
1pl/3 ch.
Rés. Universitaire (L631-12 CC)
Rés. Médicalisées pour pers. Agées (L312-1 CASF) Si > 100 ch : + 1 aire autocar
Hébergement public précaire
Pensions de famille, CHRS, FJT, RIG, …
Autres hébergements
Résidences gérées (ex. seniors, jeunes actifs, …)
Hôtels, autres hébergements touristiques
Commerce et Artisanat avec surface de vente, - Si SP <=100 m² : 1 pl - Si SP <=100 m² : 0 pl activité commerce de détails, activités de services - Si SP>100m² : 1 pl/50 m² - Si SP>=100 m² : 1pl/40m² service 1 pl/10m² de salle de restaurant
Restauration 1 pl/25m² SP
Cinéma Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum 1 pl stationnement/3 pl spectateurs.
Autres Commerce de gros Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement activités Artisanat sans surface de vente relevant du Code du travail ou établissement recevant du public), du secteur fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, secondaire et Industrie etc.) et de la localisation de l’établissement.
tertiaire Entrepôt
Centre de congrès Maxi 1 pl/60m² SP 1 pl/40 m² SP
Cuisines dédiées à la vente en ligne
Bureau
Équipements d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en et services publics tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.
310/362 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
Les dispositions communes s’appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit :
314/362 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet
Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit :
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 315/362
Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur
Autres hébergements fréquentation, du public ciblé pour y habiter du nombre d'employé destinés à y travailler, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.
Hôtels, autres hébergements 1pl/4ch touristiques
Artisanat avec surface de vente et Si SP > 150m², 1% SP avec mini 3 m² commerce de détail
Activités de service
Restauration
Commerce et si stationnement véhicules 10 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules activité service motorisés<40 places motorisés avec un minimum de 2 places.
Cinéma si stationnement véhicules 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés>=40 places et < motorisés avec un minimum de 10 places.
400 places si stationnement véhicules 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés>= 400 places motorisés.
Autres Commerce de gros Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en activités Artisanat sans surface de vente tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur secteur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau secondaire et Industrie d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au tertiaire Entrepôt stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le
Centre de congrès bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies
Cuisines dédiées à la vente en ligne et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.
Bureau 1,5% SP, la surface dédiée aux vélos devant être couverte.
Équipements d'intérêt collectif et services publics Le nombre de places de stationnements à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.
Exploitation agricole et forestière Non réglementé
Les dispositions communes s'appliquent.
316/362 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet
Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit :
Destination Sous-destination AUP2-B-7 « Las Fonses »
Inférieur ou égal à 2 Non réglementé logements
Plus de 2 logements 2% SP avec minimum 10 m² d'un seul tenant
Hébergement universitaire et 5 % SP précaires, jeunes actifs
Habitation Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, du public ciblé pour y
Autres hébergements habiter du nombre d'employé destinés à y travailler, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.
Hôtels, autres hébergements 1pl/4ch touristiques
Artisanat avec surface de Si SP > 150m², 1% SP avec mini 3 m² vente et commerce de détail
Activités de service
Restauration si stationnement 10 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés véhicules avec un minimum de 2 places.
motorisés<40
places
Commerce Cinéma si stationnement 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés et activité véhicules avec un minimum de 10 places service motorisés>=40
places et < 400
places si stationnement 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés.
véhicules
motorisés>= 400
places
Commerce de gros Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte
Artisanat sans surface de de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts vente destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.
Industrie 2% SP avec minimum 10 m² d'un seul tenant
Autres Entrepôt Non concerné activités Même réglementation que les cinémas
secteur Centre de congrès
secondaire Non concerné
et tertiaire Cuisines dédiées à la vente en
ligne
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 321/362
Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet
Les dispositions communes s'appliquent. Toutefois, la disposition suivante (3ème alinéa du cas général):
« Un seul accès de véhicule est admis par unité foncière concernée par la demande d'autorisation d'occupation des sols, le plus éloigné possible des carrefours, excepté si la spécificité des besoins ou l'importance de l'opération, et l'éloignement des carrefours justifient un nombre d'accès supérieur ».
est remplacée par :
Les dispositions communes s'appliquent.
Parag. unique :Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
1 - Les terrains de camping ou de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.
2 - Les nouveaux usages et constructions non nécessaires à l'activité principale de production de l'exploitation agricole, forestière et pastorale à destination :
3 - Les extensions des constructions existantes non nécessaires à l'activité principale de production de l'exploitation agricole, forestière et pastorale à destination :
Sous partie 11 : Les zones agricoles
4 - Les changements à destination :
5 - Les affouillements et les exhaussements du sol non mentionnés au paragraphe 2.
6 - Les dépôts sauvages et le stockage de déchets inertes.
1.1 - Les aires de stationnement des véhicules indispensables à la fréquentation du public, à condition que leur localisation s'intègre dans le paysage et que ces aires ne soient ni cimentées, ni bitumées.
1.2 - Les affouillements et les exhaussements du sol uniquement s'ils sont nécessaires aux usages, affectations et constructions autorisées pour la destination exploitation agricole et forestière.
1.3 - Les implantations de site de production d'énergie photovoltaïque à condition d'être localisées en dehors d’une surface en eau et :
Cette disposition ne s'applique pas aux installations agrivoltaïques relevant des articles L 111-27 du code de l'urbanisme et L 314-36 du code de l'énergie.
1.4 - Les nouvelles constructions à destination habitation, sous-destination logement, sous réserve :
1.5 – Les piscines, les extensions et annexes à destination habitation, sous-destination logement sous réserve :
de ne pas occasionner la création de nouveau logement et de s'adapter au site et à son environnement et :
2 - Non nécessaires à l'activité principale de production de l’exploitation agricole, forestière et pastorale et sans la compromettre :
2.1 - Les aires de stationnement des véhicules indispensables à la fréquentation du public, à condition que leur localisation s'intègre dans le paysage et que ces aires ne soient ni cimentées, ni bitumées.
2.2 - Les implantations de site de production d'énergie photovoltaïque :
à condition d'être localisées en dehors d’une surface en eau et :
Cette disposition ne s'applique pas aux installations agrivoltaïques relevant des articles L 111-27 du code de l'urbanisme et L 314-36 du code de l'énergie.
2.3 - Les piscines, les extensions et annexes des constructions existantes à destination d’habitation, sous-destination logement sous réserve :
de ne pas occasionner la création de nouveau logement, de s'adapter au site et à son environnement et pour :
2.4 – Les extensions et nouvelles constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics et sous-destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés :
dans la limite de 50 m² de surface de plancher existante et projetée totale sur l'unité foncière.
Cette limite de surface de plancher ne s'applique pas aux ouvrages de stockage d’eau potable.
Sous partie 11 : Les zones agricoles
2.5- Les constructions existantes peuvent faire l’objet d’un changement de destination uniquement si elles sont désignées sur le Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1 et dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole, forestière et pastorale et qu'elles s'adaptent au site et à son environnement :
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction doit être implantée en retrait de 4 m minimum de la limite :
Un retrait minimum supérieur pourra être imposé en fonction de la nature de la construction, sa volumétrie, afin de faciliter la mise en œuvre d'un traitement paysager de qualité des marges de recul et/ou plus généralement une bonne intégration paysagère dans le site agricole.
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages.
2 - Toutes les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.
Cette disposition ne s'applique pas aux annexes définies dans le présent règlement
Intitulé du document : Volumétrie des constructions
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Parag. unique :Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 353/362
Sous partie 11 : Les zones agricoles
Les dispositions communes s'appliquent.
Parag. unique :Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par la disposition suivante concernant le raccordement au réseau d’eau potable :
Tout terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable, dans les conditions définies par le règlement d’eau potable de Toulouse Métropole et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Toutefois, cette obligation peut ne pas s’appliquer pour les constructions à destination
« exploitation agricole et forestière » qui ne nécessitent pas un accès à l’eau potable.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Les nouveaux usages et les constructions, extensions et changements de destination qui ne sont pas autorisés au paragraphe 2 ci-dessous.
Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions :
Les nouvelles constructions et extensions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics à usage de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dans la limite de 50 m² de surface de plancher totale sur l'unité foncière.
Cette limite de surface de plancher ne s'applique pas aux ouvrages de stockage d’eau.
Sous partie 11 : Les zones agricoles
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
1.1 - Les terrains de camping ou de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.
1.2 - Les nouveaux usages et constructions à destination :
1.3 - Les extensions des constructions à destination :
1.4 - Les changements à destination :
2.1 - Les terrains de camping ou de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 11 : Les zones agricoles
Titre 2 : Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : AAL1, AAL2, AAL3.
2.2 - Les nouveaux usages et constructions à destination :
2.3 - Les extensions des constructions et changements à destination :
3.1 - Les nouveaux usages et constructions à destination :
3.2. - Les extensions et changements à destination :
4 - Les affouillements et les exhaussements du sol non mentionnés au paragraphe 2.
5 - Les dépôts sauvages et le stockage de déchets inertes.
Sous partie 11 : Les zones agricoles
Titre 2 : Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : AAL1, AAL2, AAL3.
1 - Les aires de stationnement des véhicules indispensables à la fréquentation du public, à condition que leur localisation s'intègre dans le paysage et que ces aires ne soient ni cimentées, ni bitumées.
2 - Les affouillements et les exhaussements du sol uniquement s'ils sont nécessaires aux usages, affectations et constructions autorisés.
3 - Les implantations de site de production d’énergie photovoltaïque à condition d'être localisées en dehors d’une surface en eau et :
Cette disposition ne s'applique pas aux installations agrivoltaïques relevant des articles
L 111-27 du code de l'urbanisme et L 314-36 du code de l'énergie.
4 - Les constructions à destination habitation, sous-destination logement, uniquement si elles sont nécessaires à l’activité principale de production de l’exploitation agricole, forestière et pastorale et sous réserve qu’elles :
5 - Les changements de destination, sous-destination logement, sous réserve qu’ils :
ne créent pas plus d'un logement et s'adaptent au site et à son environnement.
6 - Les piscines, les extensions et annexes des constructions existantes à destination d’habitation, sous-destination logement, sous réserve de ne pas occasionner la création de nouveau logement, de s'adapter au site et à son environnement et :
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 11 : Les zones agricoles
Titre 2 : Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : AAL1, AAL2, AAL3.
7 - AAL1 :
Les nouvelles constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, à sous-destination des autres équipements recevant du public à condition de constituer des cimetières.
8 - AAL2 :
Les extensions, les changements de destination et les nouvelles constructions à destination :
9 - AAL3 :
Les nouvelles constructions et usages à destination commerces et activités de service, sous-destination autres hébergement touristiques, à condition de constituer une construction légère de type cabanes, tipi, yourte et hutte ou un terrain de camping ou de caravaning, ou un parc résidentiel de loisirs.
Les dispositions communes s'appliquent.
SOCIALE Logement présentant des fenêtres ouvrantes sur des façades adjacentes.
MODÉNATURE En vertu des dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, en particulier les articles L. 231-1 et L. 232-1, constitue une maison individuelle,
MUTUALISA- l'immeuble à usage d'habitation ou l'immeuble à usage professionnel et
TION d'habitation ne comportant pas plus de deux logements.
La mixité sociale répond à l’objectif de favoriser un « équilibre social » des populations sur les territoires afin de préserver leur cohésion et garantir l’égalité des chances.
Concernant le logement, la mixité sociale se définit par le fait de proposer, au sein d’une même opération, une gamme diversifiée de logements s’adressant à des ménages ayant des niveaux de ressources variés, et notamment, les logements locatifs sociaux conventionnés.
On appelle modénature les proportions et dispositions de l'ensemble des éléments d'ornement que constituent les moulures et profils des moulures de corniche ainsi que les proportions et dispositions des membres de façade constituant le style architectural.
Tout ou partie du nombre de place exigé à l'occasion de plusieurs projets est regroupé en un seul endroit (économie réalisée dans le coût de construction et/ou optimisation du foncier dédié au stationnement).
O
OPÉRATION Dans le règlement, il s'agit d'un terme général employé pour désigner l'action de construire, démolir, aménager, réhabiliter,... Il désigne souvent une action spécifique (ex : opération de démolition-reconstruction) ou une construction qui revêt une certaine importance par sa taille en tant que telle ou par rapport au tissu environnant.
Terme similaire : construction, projet, etc...
20/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
OPÉRATION Il s'agit :
D'ENSEMBLE de la construction d'un ou plusieurs bâtiments à destination principale d'habitation, comportant plus de 10 logements et aboutissant à une
OPÉRATION urbanisation cohérente d'une unité foncière en terme de formes urbaines
D'AMÉNAGEMENT et d'intégration dans les quartiers environnants, existants ou futurs.
OPÉRATION (toute autre destination que l'habitat) et supérieure à 5000 m² de
D'AMÉNAGEMENT surface de plancher
Ce terme :
ORIEL n'exclut pas une pluralité de destinations accompagnant l'habitat,
OUVRAGE EN particulier de type lotissement, ou « permis de construire valant division »
TOITURE prévu à l'article R 431-24 du code de l'urbanisme.
P Ce terme désigne l'action d'aménager sans pour autant qu'il y ait concomitamment
PANORAMA celle de construire (viabiliser, diviser un ou des terrain(s), requalifier des espaces, etc.). Il vise essentiellement les lotissements, les Zones d'Aménagement Concerté
Source : Larousse (ZAC), les opérations visées à l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, les territoires dont les règles d'urbanisme ont fait l'objet d'une modalité de contractualisation de l'aménagement prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à savoir : entre le ou les opérateur(s) (aménageur, pétitionnaire…) et Toulouse Métropole, compétente en matière de plan local d'urbanisme.
L'opération d'aménagement « d'ensemble » s'applique aux zones à urbaniser et signifie que l'urbanisation doit porter sur la totalité des terrains concernés pour en garantir la cohérence. Ce terme ne fait pas référence à une procédure particulière.
Un oriel est « une baie vitrée avancée » en encorbellement (saillie sur un mur, formée par une ou plusieurs pierres posées l'une sur l'autre, et plus saillantes les unes que les autres) aménagée sur un ou plusieurs niveaux d'une façade. En cas de fenêtre construite en arc de cercle, on parle aussi de « fenêtre arquée »
(« bow-window » en anglais).
Il s'agit d'une partie de construction en saillie par rapport au pan de la toiture. Il est rappelé qu’il ne compte pas dans le calcul de la hauteur de façade :
Vaste étendue de pays qu'on découvre d'une hauteur.
PAROI Une paroi sera considérée comme verticale à partir du moment où elle forme un
VERTICALE angle supérieur ou égal à 60°
PAYSAGE Le paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs
Sources : Convention interrelations.
européenne du Le paysage est le résultat d'une géographie particulière, d'une histoire et d'une paysage, Diagnostic culture collective. Il s'appréhende de façon objective, en s'intéressant au relief, à paysager de la l'occupation du sol..., mais aussi de façon plus subjective, selon la sensibilité de métropole l'observateur, ses influences culturelles, historiques ou esthétiques.
Le paysage représente donc une entité générale dans laquelle s'articulent et
PERSPECTIVE entrent en interrelations plusieurs composantes telles que le patrimoine bâti, le patrimoine végétal, les vues...
Source : Larousse
Vue qu'on a, d'un endroit déterminé, d'un paysage, d'un ensemble architectural.
Partie supérieure (en général triangulaire) d’un mur de bâtiment, parallèle aux fermes (pièces de bois ou de métal triangulées supportant les versants d’une toiture) et portant les versants du toit.
22/31 Pignon aveugle
Pignon présentant un mur sans ouverture
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
R Opération de transformation d’un bâtiment impliquant des travaux qui touchent à la
RÉNOVATION structure comme modifier les fondations, refaire un plancher ou remplacer la
LOURDE toiture.
REZ-DE- Il s’agit du niveau situé immédiatement au dessus du sous-sol, même si ce dernier
CHAUSSÉE est semi-enterré.
Dans le cas d’un terrain en pente, pour les constructions dont une façade donne
S sur voie, le niveau du rez-de-chaussée est celui qui se trouve au niveau de la voie.
HORIZONTALE Il s'agit d'un ouvrage ou d’une partie d’ouvrage, débordant le volume virtuel
OU VERTICALE maximum, délimité par les différentes surfaces enveloppes limites résultant de l'application des règles d’implantation et de la hauteur du présent règlement,
SÉQUENCE autorisé et à l'intérieur duquel toute construction doit s'inscrire. Ainsi, toute saillie horizontale peut être assimilée à une saillie par rapport à un mur extérieur situé sur
SÉQUENCE le même plan que ces surfaces enveloppes limites et toute saillie verticale peut
PAYSAGÈRE être assimilée à une saillie par rapport à une toiture située sur le même plan que ces surfaces enveloppes limites.
La séquence paysagère désigne principalement une composition équilibrée entre
SURFACES édifices et site environnant, une entité bâtie en interaction avec son écrin paysager, des constructions en lien avec les composantes géographiques...
PLANCHER La séquence urbaine désigne principalement une série de constructions assez
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2 - Toute construction pourra être implantée :
1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.
Sous partie 11 : Les zones agricoles
Titre 2 : Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : AAL1, AAL2, AAL3.
3 - Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
En particulier, la qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul.
4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :
peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc…
6 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :
ARBRE DE toute la hauteur du bâtiment.
Constructions indépendantes ne dépassant pas 2,50m de haut hors tout et
ATTIQUE d'une superficie ou surface de plancher strictement inférieure à 9m²
MASCULIN) Est qualifié d’arbre de qualité :
Un niveau en attique correspond au niveau ou aux niveaux supérieurs d’une construction dont une ou plusieurs façades sont implantées en recul par rapport à celles des niveaux inférieurs de la construction.
AUTO- Produire soi-même l’énergie que l‘on consomme. Elle peut être totale, avec
CONSOMMATION stockage du surplus produit non consommé ou avec vente sur le réseau du
D’ÉNERGIE surplus non consommé.
B Une baie est une ouverture dans un mur destinée à laisser un passage à
BAIE travers le mur pour circuler (la porte et le portail), pour éclairer ou pour aérer (la fenêtre et le jour).
CONSTRUCTIBILI- Bande de profondeur variable, comptée à partir de la limite des voies ou
TÉ PRINCIPALE emprises, existantes ou projetées, ou toute mention citée au règlement écrit et/ou graphique : limite de recul, implantation graphique, réservation d'espace
BÂTIMENT public...
C Volume construit, avec ou sans fondation, édifice présentant un espace
COEFFICIENT intérieur aménageable pour l’habitation ou pour des activités à caractère
D'EMPRISE AU professionnel, artisanal, industriel, touristique, sportives ou de loisirs,
SOL (CES) commercial ou agricole, etc... y compris les parties en sous-sols.
Créé par Décret petite/moyenne entité qui s'égraine le long d'un ou plusieurs axes ou s'articule n°2015-1783 du 28 autour d'un espace ouvert (placette, impasse...).
décembre 2015 - art.
Cette définition est donnée à titre d'information. Il est précisé que la définition à appliquer est celle définie par le Code de l'Urbanisme en vigueur
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;
5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
SURFACE DE VENTE fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une
Source : Insee maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
SURFACE SEMI- 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des
PERMÉABLE logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
TERRAIN telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties
TERRAIN communes intérieures.
Espace couvert ou non couvert affecté à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, espace affecté à l'exposition des marchandises proposées à la vente et à leur paiement, espace affecté à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente (hors réserves, laboratoires et surfaces de vente de carburants).
Ne sont pas compris les réserves, les cours, les entrepôts, ainsi que toutes les zones inaccessibles au public, les parkings, etc.
Sont exclues les surfaces correspondant à des formes de vente non sédentaires, en stand ou par correspondance.
Les surfaces semi-perméables sont des revêtements perméables à l'air et à l'eau.
Les revêtements utilisés peuvent être les suivants :
Un terrain est une propriété foncière d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant a un même propriétaire ou à une même indivision.
UNITÉ FONCIÈRE :
Ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision ou pour lesquels ceux-ci sont titrés.
TERRAIN D’ASSIETTE DU PROJET :
Ensemble des parcelles contiguës n’appartenant pas forcément à un même propriétaire ou à une même indivision mais correspondant à l’assiette du projet
24/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
TERRAIN AVANT objet d'une demande d'autorisation d'occupation des sols (permis de construire,
TRAVAUX d’aménager, de démolir ou déclaration préalable).
Il s'agit de l'état général de la surface d'un terrain avant tous travaux et
TOITURE affouillement ou exhaussement du sol de ce terrain.
TOITURE C'est l'ensemble des ouvrages destinés à fermer la partie supérieure d'une construction et à la protéger ainsi contre les agents atmosphériques.
Il s'agit de chacune des surfaces élémentaires planes constituant un versant ou
TRANSPORTS EN une toiture.
PROPRE (TCSP) Il s'agit d'une trouée bordée sur l'ensemble de ses côtés par des versants de toiture et créée en vue de la réalisation d'une terrasse accessible. Il est rappelé
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :
1 - Hauteur de façade :
La hauteur de toute construction ne peut excéder : 10 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique.
La hauteur de toute construction ne peut excéder : 6 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique.
2 - Coefficient d’emprise au sol :
1.1. AAL1 et AAL2 décoratif et ou un élément de la construction :
Il ne sera donc sera donc pas accepté de plein droit.
AGRICULTURE Activité agricole implantée au sein des espaces urbains du territoire, qui
URBAINE répond à l’ensemble des fonctions de production de proximité de biens alimentaires, sociales, pédagogiques et/ou éducatives, environnementales et
ALBÉDO écologiques.
Elle doit réunir certains critères cumulatifs : statut d’exploitant agricole ou activité issue de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), production en pleine terre principalement, à dominante maraîchère, compatible avec la vie de quartier.
Tout corps réfléchit une partie de l’énergie solaire qu’il reçoit. L’albédo est le pouvoir réfléchissant d’une surface, soit la part d’énergie solaire réfléchie par rapport à celle reçue. Sa valeur est comprise entre 0 et 1, qui correspond à la fraction de la lumière réfléchie. Plus un corps est clair et plus il est réfléchissant : son albédo est fort (1). À l’inverse, un corps sombre absorbe davantage les rayons du soleil : son albédo est faible (0).
8/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
ALIGNEMENT DU Une construction est implantée à l'alignement dès lors que tout ou partie de sa
BÂTI façade est implantée sur la limite entre le domaine privé et le domaine public ou la limite d'emprise d'une voie ouverte à la circulation publique.
illustrations ci-dessous est inférieure à 2,20m.
Comble à fermettes Comble à fermes Toiture à chevrons posée traditionnelles sur une panne sablière
CONSTRUCTION Englobe non seulement les bâtiments, mais tout type d’ouvrage « construit » (piscines, escaliers extérieurs, murs, dalle supérieure à 0,60 m du sol naturel,
CONTEXTE les annexes couvertes liées à l’élimination des déchets et aires de
URBAIN PROJETÉ rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères, etc.) y compris les
CONTINUITÉ DU parties en sous-sols.
Le contexte urbain projeté correspond à une autorisation d’urbanisme délivrée
D ou bien à un projet public programmé.
En terme réglementaire :
ORDURES MÉNAGÈRES la continuité du bâti s'entend, en premier lieu, comme la faculté
RÉSIDUELLES (OMR) d'implanter les constructions sur les 2 limites séparatives latérales ;
DÉCHETS D’ACTIVITÉS elle s'entend aussi comme la faculté d'implanter les constructions
ECONOMIQUES (DAE) d'une limite latérale à l'autre. Afin d'éviter des « effets de barre » engendrés par des linéaires de façades trop importants, de conserver des perspectives visuelles, etc..., les dispositions réglementaires du
PLUi-H prévoient les cas dans lesquels une discontinuité du bâti est admise ou imposée.
Tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial est un ménage (article R541-8 du code de l’environnement).
Il s’agit de la part non-recyclable ou de la fraction résiduelle des ordures ménagères, après séparation des déchets faisant l’objet d’un tri à la source (emballages, papier, déchets fermentescibles, verre…), et provenant de l’activité domestique quotidienne des ménages.
Tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n'est pas un ménage (article R541-8 du code de l’environnement).
10/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
DÉCHETS ASSIMILÉS PLUi-H / 3B Annexes au Règlement écrit
Déchets collectés par le service public de gestion des déchets dont le
ENCOMBRANTS producteur n’est pas un ménage (art. R2224-23 du code général des collectivités territoriales). Il s’agit des déchets que les collectivités « peuvent,
DISPOSITIFS eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter
D'ÉMISSION / sans sujétions techniques particulières » (article L2224-14 du code général des
RÉCEPTION collectivités territoriales). Cela correspond aux déchets des entreprises
NUMÉRIQUE (artisans, commerçants…) ainsi que du secteur public (administrations,
E hôpitaux, écoles…) qui peuvent être collectés dans les mêmes conditions que
ÉLÉMENTS les déchets ménagers.
Déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, déchets
EMPRISES alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des
La Hauteur de Façade (HF) d'un bâtiment est la différence d'altitude, en tout point du bâtiment, entre :
ET HAUTEUR HORS > d'une part, le niveau fini de l'espace public existant ou projeté, ou à
TOUT défaut le terrain avant travaux (point A) ; les accidents ponctuels de terrain, piscines, trous, fossés, etc. existants sur le terrain ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur ;
> et d'autre part, le point haut du bâtiment (point B) tel que défini ci-après :
le point haut du bâtiment est constitué par la limite supérieure des parois verticales (murs) ou définissant la verticalité de la construction, cette limite excluant les éléments de hauteurs variables (sablières, acrotères, isolation …
tels que définis dans le lexique le cas échéant) et les pignons, ces éléments étant inclus dans la hauteur « h » ci-après définie.
La hauteur de façade ne comprend pas les éléments techniques définis au présent lexique.
14/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
Les ouvrages en toitures, qui
ne sont pas sur le même plan que celui de la façade, et les trouées franches ne comptent
pas dans la hauteur de façade
s’il s’agit d’éléments ponctuels
et limités et dont la superficie
est par conséquent largement
inférieure à la surface du pan
de toiture dans lequel ils
s’implantent.
En cas de toiture terrasse, la hauteur de l'acrotère ne rentre pas dans le calcul de la hauteur sur façade si, et seulement si, la hauteur de l'acrotère est ≤ à 60 cm, voire 1 m sur étanchéité si des considérations techniques ou esthétiques le justifient. Au-delà, l'acrotère sera considéré comme un élément de la façade devant être pris en compte dans le calcul de la hauteur de façade.
Si le projet entraîne un décaissement du terrain naturel, alors la mesure de la hauteur
s’effectue par rapport au niveau du
sol après achèvement des travaux.
laquelle devront s'inscrire tous les types de toiture
> h = hauteur de l'aplomb du nu de la façade jusqu'au point le plus élevé du toit (notion de hauteur hors tout) et limitée à 3 m
Elle ne comprend pas les éléments techniques : antennes, cheminées... etc. (cf.
définition au présent lexique) qui sont donc admis au dessus de cette hauteur en restant soumises aux dispositions relatives aux caractéristiques architecturales.
NOMBRE DE un nombre de niveau généralement équivalent est donné à titre d'information, afin « NIVEAUX OU d'avoir un point de repère.
D'ÉTAGES » pour les constructions à usage Le niveau R est le 1er niveau d'un bâtiment et correspond le plus souvent au rezd'habitat de-chaussée. Le code de la construction précise que si le bâtiment comporte plusieurs rez-de-chaussée, les étages sont comptés à partir du plus bas niveau d'accès pour les piétons.
Les étages sont comptés au dessus du 1er rez-de-chaussée.
Les surfaces de planchers intérieures aux logements (mezzanines, etc. ...) ne rentrent pas dans l'appréciation du nombre de niveaux.
règlement : H=L ; H=4/3L ; H=L+3m ; H = 1/2L...
Ce mode de fixation vise essentiellement à garantir l’ensoleillement des rues et des bâtiments et à préserver une proportion harmonieuse entre la largeur de la voie et les constructions qui la bordent (éviter l’effet couloir des grandes hauteurs bordant des artères étroites).
Illustrations de la Hauteur sur Voie :
Dans les exemples qui suivent, la règle graphique « étiquette » comporte une valeur pour la hauteur sur voie (HV) de 4/3L et une hauteur de façade maximale autorisée de 21 m.
Avec une distance L de 12m (L = distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment (hors débord de toit) au point le plus proche de l'alignement opposé) :
HV = 4 x (1/3 x 12) = 4 x 4 = 16 m maximum.
Illustration 1 : un projet à l’alignement de l’espace public
16/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
Illustration 2 : un projet en retrait de l’espace public
4- HAUTEUR NGF NB :
LIMITE D’ESPACE la hauteur sur voie.
CONSTRUCTIBLE Les débords de toitures ne sont en revanche pas pris en compte pour l'application de la hauteur sur voie.
La hauteur de façade de toute construction ne peut dépasser la hauteur
HORIZON mentionnée sur le document graphique du règlement qui est fixée par rapport au niveau de la mer ou « Nivellement Général de France » (NGF).
Source : Larousse
Il s'agit d'une hauteur « relative », c'est à dire une hauteur variable en fonction du recul du bâtiment par rapport à la limite de l’espace constructible. Cette règle est présente dans les secteurs soumis à des règlements graphiques de détail et offre la possibilité de favoriser les attiques.
Elle est représentée par une étiquette bleue avec une écriture blanche qui signifie que, si tout ou partie de la construction présente un recul par rapport à la limite de l’espace constructible, alors la hauteur mentionnée par le règlement graphique de détail peut être augmentée dans la limite d’une hauteur correspondant à la largeur du recul.
Il s'agit d'une sous-destination de la destination habitation mentionnée définie par les articles R 151-27 et 28 du code de l'urbanisme. Cette sous-destination comporte les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.
Étendue de terre et de ciel qu'un observateur peut apercevoir autour de lui.
L
LIMITE DE RECUL C'est l'espace compris entre la construction et la voie ou l'emprise publique existante ou projetée. Cette limite peut être définie par le règlement écrit et/ou graphique ainsi que par des servitudes.
Dans le cas d'une voie ou d'une emprise publique projetée, la marge de recul est calculée à partir de l'emprise future, matérialisée par un emplacement réservé par exemple.
LIMITE SÉPARATIVE Limite entre l’unité foncière du projet et une propriété privée qui lui est contiguë. La limite du domaine ferroviaire est considérée comme une limite séparative de propriété.
Est considérée comme limite latérale, toute limite séparative qui abouti sur l'alignement d'une voie publique ou à la limite tenant lieu d'alignement pour les voies privées ouvertes à la circulation.
Toute limite séparative qui n'aboutit pas sur l'alignement d'une voie publique ou sur la limite tenant lieu d'alignement pour les voies privées ouvertes à la circulation.
LOGEMENT Il comprend tous les logements locatifs décomptés dans le cadre de l'inventaire annuel institué par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), en
LOGEMENT LOCATIF référence à l’article L302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation ; à
SOCIAL savoir : les logements financés par les types de prêt suivants : Prêt Locatif Aidé d’Insertion (PLAI) ou Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), Prêt Locatif Social (PLS)
LOGEMENT LOCATIF de pleine propriété agréé à des organismes HLM ou assimilés, Prêt Spécifique
SOCIAL PLUS PLAI Hébergement (PSH) agréé à des organismes HLM ou assimilés.
Il comprend les logements locatifs décomptés dans le cadre de l'inventaire annuel institué par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), en référence à l’article L302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, et tels que définis par 18/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
LOGEMENT LOCATIF Programme d’Orientation et d’Action du PLUi-H, à savoir : les logements financés
SOCIAL PLS en pleine propriété par les types de prêt suivants : Prêt Locatif Aidé d’Insertion
(PLAI) ou Prêt Locatif à Usage Social (PLUS)
ABORDABLE Il comprend les logements locatifs décomptés dans le cadre de l'inventaire annuel institué par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), en référence à
LOGEMENT LOCATIF l’article L302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, tels que définis par
INTERMEDIAIRE Programme d’Orientation et d’Action du PLUi-H, à savoir : le Prêt Locatif Social
(PLS) de pleine propriété agréé à des organismes HLM ou assimilés.
ACCESSION A LA Il comprend les logements locatifs décomptés dans le cadre de l'inventaire annuel
PROPRIETE institué par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), en référence à
LOGEMENT EN l’article L302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, tels que définis par
ACCESSION SOCIALE Programme d’Orientation et d’Action du PLUi-H, à savoir : le Prêt Locatif Social
(PLS) agréé à un investisseur privé en pleine propriété ou en démembrement de
LOGEMENT EN propriété avec un organisme HLM (Usufruit Locatif Social) ou le cas échéant, du
ACCESSION NON Prêt Locatif Social (PLS) agréé à un organisme HLM ou assimilé.
LOGEMENT EN Il comprend les logements locatifs en référence à l’article L302-16 du Code de la
ACCESSION A PRIX Construction et de l'Habitation, tels que définis par Programme d’Orientation et
MAÎTRISÉ d’Action du PLUi-H, à savoir : Logement Locatif Intermédiaire (LLI).
Il s’agit de l’ensemble des produits permettant de faire une accession avec des prix de commercialisation abaissés : Accession non spéculative, accession sociale, accession à prix maîtrisé.
Il s’agit de logements titulaires d’un Bail Réel Solidaire – BRS - avec un
Organisme de Foncier Solidaire ou toute structure habilitée
OU de logements en Prêt Social Location Accession (PSLA) agréés à des bailleurs sociaux (organismes HLM), tels que définis dans le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) pour l’Habitat et renseigné dans le CERFA de demande de permis de construire ou d’aménager dans la catégorie « accession sociale ».
Il s’agit de logements titulaires d’un Bail Réel Solidaire – BRS - avec un
Organisme de Foncier Solidaire ou toute structure habilitée
Logement acquis dans le cadre d’une accession à la propriété par un propriétaire occupant et à titre de résidence principale, qui répondrait à l’un des cas de figure suivants :
Concernant le contrôle du respect du % minimum de surface de plancher (SP) affectée à l’accession à prix maîtrisé :
LOGEMENTS plafonds de ressource et du montant du prix de vente en surface utile,
TRAVERSANTS sera valablement établi au moyen de la production d’une attestation du notaire dans l’année suivant l’achèvement du programme immobilier
LOGEMENTS BI- conformément à la procédure établie par Toulouse Métropole.
Logement présentant une ou des fenêtres ouvrantes situées sur 2 façades
M opposées sur un même niveau. Une fenêtre ouvrante sur un dispositif type « puits
UNITÉ ponctuel(s) et limité(s) dont la superficie est par conséquent largement inférieure à
FONCIÈRE celle de la surface du pan de toiture dans laquelle il est crée.
Il s'agit du pan de toiture ou de l'ensemble des pans de toiture présentant une même orientation.
Un transport collectif en site propre (TCSP) est un transport en commun qui emprunte une voie ou un espace qui lui est réservé. L'axe de TCSP peut ponctuellement être partagé avec la circulation automobile.
Voir Terrain
V Le terme « vélo » désigne les cycles et les cycles à pédalage assisté tels qu'ils
VÉLO sont définis à l'article R. 311-1 du code de la route.
Les voies en impasse ne comportent qu’un seul accès à partir d’une autre voie.
Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour, notamment ceux de secours et des ordures ménagères.
Intitulé du document : L’emprise au sol, (exprimée par le coefficient d’emprise au sol), des constructions
existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 35 % de la superficie totale de cette unité foncière.
L’emprise au sol, (exprimée par le coefficient d’emprise au sol), des constructions existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 20 % de la superficie totale de cette unité foncière.
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 11 : Les zones agricoles
Titre 2 : Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : AAL1, AAL2, AAL3.
foncière supportant le projet de construction.
COMBLES Un comble désigne l’espace situé directement sous la toiture d’un bâtiment, délimité par les versants du toit et le dernier plancher. Il désigne le volume compris entre le plancher haut du dernier niveau et la toiture du bâtiment (source : Dicobat).
usines de transformation de denrées alimentaires (article L541-1 du code de l’environnement).
Déchets provenant de l'activité domestique des ménages qui, en raison de leur taille, leur volume ou leur poids, et de leur nature, ne peuvent être traités par les moyens de la collecte régulière « classique » et nécessitent donc un mode de collecte et de traitement particulier.
Antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphonie mobile... ainsi que leurs armoires techniques.
Ils comprennent : les dispositifs d'aération, de protection solaire ; les terrasses végétalisées ; les dispositifs de chaufferie et climatisation ; les cheminées, escaliers, local d'ascenseur ; les dispositifs nécessaires à la production d'énergie ou à la récupération de pluie ; les dispositifs d'émission/réception numérique, les antennes relais, les pylônes ; les éléments de décors architecturaux, gardes corps ; les éoliennes etc...
Projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus sauf une liste de constructions ou d’éléments constructifs qui sont exclus, à savoir :
EMPRISES PUBLIQUES plain-pied avec le rez-de-chaussée,
EXTENSION règlement permettent certains modes d’occupation du sol définis par le
D'UNE règlement.
EXISTANTE Espaces communs non construits ne comprenant pas les circulations motorisées, ni les stationnements
F
FOISONNEMENT Sont considérés comme « établissements sensibles » toutes constructions d’enseignement, de petite enfance, d’action sociale, de soin, de santé et
H d’hébergement accueillant de façon permanente ou provisoire un public plus
HABITAT SEMI- vulnérable (enfants, personnes âgées ou handicapées)
L'extension d'une construction existante s'entend comme un agrandissement, en continuité de ladite construction, au sol et/ou en hauteur (on parle alors de surélévation) sans que la surface de plancher nouvellement crée ne dépasse
50 % de la surface de plancher du bâtiment existant.
Au delà de ce seuil, le projet de construction est considéré comme une construction nouvelle pour l'application des règles du PLUi-H.
Une même place de parking sert à plusieurs destinations en fonction des usages/heures de la journée (économie réalisée par la diminution du nombre de places).
L'habitat intermédiaire doit recouper 3 critères essentiels et cumulatifs :
Précision terminologique
L'habitat semi-collectif peut souvent être appelé « habitat intermédiaire ». Il est préconisé d'utiliser la terminologie d'habitat semi-collectif, pour limiter la confusion avec la typologie du « logement intermédiaire » telle que définie à l’article L302-16 du code de la construction et de l’habitation.
HAUT DE BERGE Il s'agit du point d'inflexion situé entre le lit du cours d'eau (section mouillée) et le terrain naturel (point haut à partir duquel le cours d'eau déborde).
Renouvellement Urbain
CES : Coefficient d'Emprise au Sol
Minimum
Ch : Chambre Mini : Non Réglementé
CSE : Coefficient de Surface Éco- NR : Place de stationnement
Principes de Voies de Circulation aménageable Quartier Prioritaire de la Ville
Règlement National d’Urbanisme
DPU : Droit de Préemption Urbain Pl : Rez-de-chaussée
Surface Agricole Utile
DUP : Déclaration d'Utilité Publique PVC : Surface Commerce
Servitude pour Équipement Public
EBC : Espace Boisé Classé QPV : Site d’Intérêt Paysager
Surface de Plancher
EBP : Élément Bâti Protégé RNU : Secteurs à pourcentage de
Logements (locatifs) sociaux
EBP EU : Élément Bâti Protégé Ensemble Urbain RDC : Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées
EICE : Espaces Inconstructibles pour SAU : Seuil Minimum de Densité
Continuités Écologiques SC : Servitude d'Utilité Publique
Surface de Vente
EICSP : Équipements d’Intérêt Collectif et de SEP : Trame Verte et Bleue
EPT : Services Publics SIP : Vue d’Intérêt Métropolitain
SP : Zone d'Aménagement Concerté
Espace de Pleine Terre Zone d'Aménagement Différé
Zone Agricole Protégée
ER : Emplacement Réservé SPL : Zone Préférentielle d'Accueil des
Commerces et activités de services
ERL : Emplacement Réservé pour le Zone Préférentielle d’Accueil de
Logement dans le respect des l’Hôtellerie objectifs de mixité sociale STECAL : Zone de Protection Forte
EVP : Espace Vert Protégé SUP :
GES : Gaz à Effet de Serre SV :
HF : Hauteur de Façade TVB :
HV : Hauteur sur Voie VIM :
ICU : Îlot de Chaleur urbains ZAC :
LAAAF : Loi d'Avenir pour l'Agriculture, ZAD :
Loi ALUR : l'Alimentation et de la Forêt ZAP :
ZPAC :
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Les dispositions communes s'appliquent.
INDIVIDUELLE d'air suffisante, ne sera pas comptée dans le cadre de la définition d'un logement traversant.
Source : réponse Les logements en duplex avec des fenêtres ouvrantes verticales et situées sur 2 minist. QE 17-11-2015 façades ou toitures opposées sont également considérés comme des logements traversants.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Parag. unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs
Les dispositions communes s'appliquent.
Il est exigé un coefficient minimal de peine terre de 50% sur une même unité foncière.
Les dispositions communes s'appliquent
Les dispositions communes s'appliquent
Sous partie 11 : Les zones agricoles
Titre 2 : Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : AAL1, AAL2, AAL3.
si elles constituent de l'emprise au sol (voir définition).
Enfin, les demi-niveaux sont appréciés au cas par cas pour appréhender le nombre de niveaux.
A partir de ces éléments de définition, il est possible d'établir à titre d'illustration une correspondance entre la hauteur de façade et le nombre d'« étages ou niveaux » pour les constructions à usage d'habitat seulement, sachant que la hauteur d'un niveau est fixée à 3 m pour cette destination :
hauteur de façade… nombre de niveau : hauteur de façade... nombre de niveau :
3m................................................... R0 12m (entre 11,50m et 13 m) ..R + 3
6m (entre 5,50m et 7m) ............R + 1 15 m (entre 14,50m et 16 m) .R + 4
9m (entre 8,50m et 10m) ..........R + 2 etc …
VOIE comptée horizontalement de tout point du bâtiment (hors débord de toit) au point le plus proche de l'alignement opposé.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
ACCÈS sur une voie de desserte (portail, porche) et au cheminement y conduisant, sans distinction de son régime de propriété privée (indivision, servitude de
ACROTÈRE passage, etc.).
Élément d’une façade, situé au-dessus de la limite externe de la toiture ou de la terrasse, et qui constitue un rebord.
La fonction première de l'acrotère étant de permettre l’étanchéité des toitures terrasses, sa hauteur est limitée à 60 cm et peut être portée à 1 m si des considérations techniques ou esthétiques le justifient.
ÉNERGIE débords de toiture, les balcons, …,
ÉNERGIE les piscines, couvertes ou non, construites au niveau du sol c'est à dire
RÉCUPERATION (ENRr) ne dépassant pas 60 cm du terrain naturel couvertes ou non,
COMMERCIAL faîtage et d'une superficie ou surface de plancher strictement inférieure à 9m²
Il s'agit des emprises non constitutives d'une voirie publique ou ouverte à la circulation publique définie ci-avant à savoir : les parcs et jardins publics même ouverts au public, voies ferrées, voies navigables, les aéroports, les places publiques quand elles ne sont pas considérées comme étant l'accessoire d'une voirie, les cheminements piétons-cycles indépendants d'une voirie, etc...
Les énergies renouvelables sont définies à l’article L.211-2 du Code de l’Énergie. Ce sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz. Les énergies de récupération comprennent toutes les sources de chaleur perdue qui peuvent être valorisées (eaux usées, air vicié, incinération des ordures ménagères, eaux de refroidissement industrielles, …).
Sont regardés comme faisant partie d'un même ensemble commercial, qu'ils soient ou non situés dans des bâtiments distincts et qu'une même personne en soit ou non le propriétaire ou l'exploitant, les magasins qui sont réunis sur un même site (une seule ou plusieurs unités foncières) et qui :
12/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
ESPACES Partie(s) de l’unité foncière libre(s) de toute construction en surface à
ACCOMPAGNANT LE l’exclusion des constructions ne constituant pas de l’emprise au sol telle que
BÂTI définie par le règlement. Ils comprennent, d'une part, les espaces de pleine terre et d'autre part, les autres espaces affectés aux circulations motorisées, et
ESPACES DE PLEINE tous usages liés à la construction ne constituant pas de l’emprise au sol.
Espaces de terre meuble engazonnés et plantés, libres de toute construction
ESPACES COMMUNS en surface comme en sous-sol. Ils ne comprennent pas les aires de stationnement et leurs surfaces de circulation, les espaces couverts par des
ÉTABLISSEMENTS ombrières photovoltaïque, les cheminements piétons imperméables, les parvis,
SENSIBLES les piscines, etc …
sous-sol ou semi-enterré ne sont
pas considérées comme un
décaissement pour le calcul de la
hauteur.
2 - En cas de terrains en pente, la hauteur définie par le règlement pourra être majorée de la différence altimétrique entre le point le plus bas et le point le plus haut du terrain avant travaux, au niveau de l’implantation du futur bâtiment, et dans la limite de 1 m. En cas de décaissement, cette faculté ne doit pas avoir pour effet de majorer la hauteur de façade au niveau du décaissement. Par ailleurs, cette faculté ne s’applique pas pour les constructions projetées sur la limite séparative dès lors que l’implantation en limite séparative n’est pas admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone.
Elle correspond
VUE VOIE PUBLIQUE ou VOIE PRIVEE ouverte à la circulation publique
Source : Larousse L’emprise d’une voie publique est délimitée par l’alignement. L’alignement d’une voie constitue la limite entre le domaine public et le domaine privé. On dit que l’on construit « à l’alignement » lorsqu’une construction est édifiée en bordure du domaine public. Lorsqu’il existe un plan d’alignement, ou si le document d’urbanisme prévoit l’élargissement d’une voie, l’alignement constitue la limite entre le domaine public futur et le domaine privé.
Les voies comprennent donc non seulement la chaussée mais également toutes ses dépendances nécessaires à la conservation et à l’exploitation de la route ainsi qu’à la sécurité des usagers. En font également partie, les parkings publics (accessoires de la voirie).
Les voies publiques ou privées susceptibles d'être ouvertes à la circulation publique doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire notamment aux exigences en matière de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, et de collecte des déchets. Les voies privées appelées à être rétrocédées dans le domaine public devront être conformes aux spécificités édictées par Toulouse Métropole et, en particulier, au Cahier de prescriptions pour le classement des voies privées de Toulouse Métropole.
Constitue une voie privée pour l’application du présent règlement, tout passage non ouvert à la circulation publique mais disposant des aménagements nécessaires à la circulation tant des personnes que des véhicules, sans distinction de son régime de propriété privée (indivision, servitude de passage, etc.)
Les voies privées doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire notamment aux exigences en matière de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile
Les venelles sont des voies privées non ouvertes à la circulation automobile publique.
Les venelles permettent principalement la desserte locale : accès piéton, vélos et/ou desserte des garages privatifs.
Ce qui se présente au regard, en particulier espace qu'on peut voir d'un point déterminé.
26/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
2/ Table des sigles
et des abréviations
PLUi-H : Plan local d'Urbanisme Intercommunal PLU : Plan Local d'Urbanisme tenant lieu de Programme Local de POS : Plan d'Occupations des Sols l'Habitat
I_ Les pièces du PLUi-H POA : Programme d'Orientations et d'Actions
DGR : Document Graphique du Règlement RE :
RP : Règlement Écrit
EIE : État Initial de l'Environnement
OAP : Rapport de Présentation
Orientation d'Aménagement et de
PADD : Programmation
Projet d'Aménagement et de
Développement Durables
II_ Les sigles, définitions et outils du PLUi-H pour traduire le PADD
Urbanisme Rénové
Loi ENE : Loi d'Engagement National pour ZPAH :
l'Environnement
Loi Climat et Loi portant lutte contre le dérèglement ZPF :
Résilience : climatique et renforcement de la ZPPAUP :
résilience face à ses effets
28/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
III_ Les outils et sigles Habitat PLUS : Prêt Locatif à Usage Social
PSLA :
LLS : Logements Locatifs Sociaux Prêt Social Location Accession
Logt : Logement BRS :
PLAI : Prêt Locatif Aidé d'Intégration VEFA : Bail Réel Solidaire
PLH : Programme Local de l'Habitat
RHVS : Acte de vente d'un logement en
PLS : Prêt Locatif Social l'état futur d'achèvement
Résidences hôtelières à vocation sociale
IV_ Le zonage du PLUi-H Zone NS : Zone Naturelle Stricte
Parag. unique :Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par la disposition suivante concernant le raccordement au réseau d’eau potable :
Tout terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable, dans les conditions définies par le règlement d’eau potable de Toulouse Métropole et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Toutefois, cette obligation peut ne pas s’appliquer pour les constructions à destination
« exploitation agricole et forestière » qui ne nécessitent pas un accès à l’eau potable.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
1.1 - Les terrains de camping ou de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.
1.2 - Les nouveaux usages et constructions à destination :
1.3 - Les extensions des constructions à destination :
1.4 - Les changements à destination :
2.1 - Les terrains de camping ou de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 11 : Les zones agricoles
Titre 2 : Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : AAL1, AAL2, AAL3.
2.2 - Les nouveaux usages et constructions à destination :
2.3 - Les extensions des constructions et changements à destination :
3.1 - Les nouveaux usages et constructions à destination :
3.2. - Les extensions et changements à destination :
4 - Les affouillements et les exhaussements du sol non mentionnés au paragraphe 2.
5 - Les dépôts sauvages et le stockage de déchets inertes.
Sous partie 11 : Les zones agricoles
Titre 2 : Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : AAL1, AAL2, AAL3.
1 - Les aires de stationnement des véhicules indispensables à la fréquentation du public, à condition que leur localisation s'intègre dans le paysage et que ces aires ne soient ni cimentées, ni bitumées.
2 - Les affouillements et les exhaussements du sol uniquement s'ils sont nécessaires aux usages, affectations et constructions autorisés.
3 - Les implantations de site de production d’énergie photovoltaïque à condition d'être localisées en dehors d’une surface en eau et :
Cette disposition ne s'applique pas aux installations agrivoltaïques relevant des articles
L 111-27 du code de l'urbanisme et L 314-36 du code de l'énergie.
4 - Les constructions à destination habitation, sous-destination logement, uniquement si elles sont nécessaires à l’activité principale de production de l’exploitation agricole, forestière et pastorale et sous réserve qu’elles :
5 - Les changements de destination, sous-destination logement, sous réserve qu’ils :
ne créent pas plus d'un logement et s'adaptent au site et à son environnement.
6 - Les piscines, les extensions et annexes des constructions existantes à destination d’habitation, sous-destination logement, sous réserve de ne pas occasionner la création de nouveau logement, de s'adapter au site et à son environnement et :
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 11 : Les zones agricoles
Titre 2 : Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : AAL1, AAL2, AAL3.
7 - AAL1 :
Les nouvelles constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, à sous-destination des autres équipements recevant du public à condition de constituer des cimetières.
8 - AAL2 :
Les extensions, les changements de destination et les nouvelles constructions à destination :
9 - AAL3 :
Les nouvelles constructions et usages à destination commerces et activités de service, sous-destination autres hébergement touristiques, à condition de constituer une construction légère de type cabanes, tipi, yourte et hutte ou un terrain de camping ou de caravaning, ou un parc résidentiel de loisirs.
Les dispositions communes s'appliquent.
SOCIALE Logement présentant des fenêtres ouvrantes sur des façades adjacentes.
MODÉNATURE En vertu des dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, en particulier les articles L. 231-1 et L. 232-1, constitue une maison individuelle,
MUTUALISA- l'immeuble à usage d'habitation ou l'immeuble à usage professionnel et
TION d'habitation ne comportant pas plus de deux logements.
La mixité sociale répond à l’objectif de favoriser un « équilibre social » des populations sur les territoires afin de préserver leur cohésion et garantir l’égalité des chances.
Concernant le logement, la mixité sociale se définit par le fait de proposer, au sein d’une même opération, une gamme diversifiée de logements s’adressant à des ménages ayant des niveaux de ressources variés, et notamment, les logements locatifs sociaux conventionnés.
On appelle modénature les proportions et dispositions de l'ensemble des éléments d'ornement que constituent les moulures et profils des moulures de corniche ainsi que les proportions et dispositions des membres de façade constituant le style architectural.
Tout ou partie du nombre de place exigé à l'occasion de plusieurs projets est regroupé en un seul endroit (économie réalisée dans le coût de construction et/ou optimisation du foncier dédié au stationnement).
O
OPÉRATION Dans le règlement, il s'agit d'un terme général employé pour désigner l'action de construire, démolir, aménager, réhabiliter,... Il désigne souvent une action spécifique (ex : opération de démolition-reconstruction) ou une construction qui revêt une certaine importance par sa taille en tant que telle ou par rapport au tissu environnant.
Terme similaire : construction, projet, etc...
20/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
OPÉRATION Il s'agit :
D'ENSEMBLE de la construction d'un ou plusieurs bâtiments à destination principale d'habitation, comportant plus de 10 logements et aboutissant à une
OPÉRATION urbanisation cohérente d'une unité foncière en terme de formes urbaines
D'AMÉNAGEMENT et d'intégration dans les quartiers environnants, existants ou futurs.
OPÉRATION (toute autre destination que l'habitat) et supérieure à 5000 m² de
D'AMÉNAGEMENT surface de plancher
Ce terme :
ORIEL n'exclut pas une pluralité de destinations accompagnant l'habitat,
OUVRAGE EN particulier de type lotissement, ou « permis de construire valant division »
TOITURE prévu à l'article R 431-24 du code de l'urbanisme.
P Ce terme désigne l'action d'aménager sans pour autant qu'il y ait concomitamment
PANORAMA celle de construire (viabiliser, diviser un ou des terrain(s), requalifier des espaces, etc.). Il vise essentiellement les lotissements, les Zones d'Aménagement Concerté
Source : Larousse (ZAC), les opérations visées à l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, les territoires dont les règles d'urbanisme ont fait l'objet d'une modalité de contractualisation de l'aménagement prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à savoir : entre le ou les opérateur(s) (aménageur, pétitionnaire…) et Toulouse Métropole, compétente en matière de plan local d'urbanisme.
L'opération d'aménagement « d'ensemble » s'applique aux zones à urbaniser et signifie que l'urbanisation doit porter sur la totalité des terrains concernés pour en garantir la cohérence. Ce terme ne fait pas référence à une procédure particulière.
Un oriel est « une baie vitrée avancée » en encorbellement (saillie sur un mur, formée par une ou plusieurs pierres posées l'une sur l'autre, et plus saillantes les unes que les autres) aménagée sur un ou plusieurs niveaux d'une façade. En cas de fenêtre construite en arc de cercle, on parle aussi de « fenêtre arquée »
(« bow-window » en anglais).
Il s'agit d'une partie de construction en saillie par rapport au pan de la toiture. Il est rappelé qu’il ne compte pas dans le calcul de la hauteur de façade :
Vaste étendue de pays qu'on découvre d'une hauteur.
PAROI Une paroi sera considérée comme verticale à partir du moment où elle forme un
VERTICALE angle supérieur ou égal à 60°
PAYSAGE Le paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs
Sources : Convention interrelations.
européenne du Le paysage est le résultat d'une géographie particulière, d'une histoire et d'une paysage, Diagnostic culture collective. Il s'appréhende de façon objective, en s'intéressant au relief, à paysager de la l'occupation du sol..., mais aussi de façon plus subjective, selon la sensibilité de métropole l'observateur, ses influences culturelles, historiques ou esthétiques.
Le paysage représente donc une entité générale dans laquelle s'articulent et
PERSPECTIVE entrent en interrelations plusieurs composantes telles que le patrimoine bâti, le patrimoine végétal, les vues...
Source : Larousse
Vue qu'on a, d'un endroit déterminé, d'un paysage, d'un ensemble architectural.
Partie supérieure (en général triangulaire) d’un mur de bâtiment, parallèle aux fermes (pièces de bois ou de métal triangulées supportant les versants d’une toiture) et portant les versants du toit.
22/31 Pignon aveugle
Pignon présentant un mur sans ouverture
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
R Opération de transformation d’un bâtiment impliquant des travaux qui touchent à la
RÉNOVATION structure comme modifier les fondations, refaire un plancher ou remplacer la
LOURDE toiture.
REZ-DE- Il s’agit du niveau situé immédiatement au dessus du sous-sol, même si ce dernier
CHAUSSÉE est semi-enterré.
Dans le cas d’un terrain en pente, pour les constructions dont une façade donne
S sur voie, le niveau du rez-de-chaussée est celui qui se trouve au niveau de la voie.
HORIZONTALE Il s'agit d'un ouvrage ou d’une partie d’ouvrage, débordant le volume virtuel
OU VERTICALE maximum, délimité par les différentes surfaces enveloppes limites résultant de l'application des règles d’implantation et de la hauteur du présent règlement,
SÉQUENCE autorisé et à l'intérieur duquel toute construction doit s'inscrire. Ainsi, toute saillie horizontale peut être assimilée à une saillie par rapport à un mur extérieur situé sur
SÉQUENCE le même plan que ces surfaces enveloppes limites et toute saillie verticale peut
PAYSAGÈRE être assimilée à une saillie par rapport à une toiture située sur le même plan que ces surfaces enveloppes limites.
La séquence paysagère désigne principalement une composition équilibrée entre
SURFACES édifices et site environnant, une entité bâtie en interaction avec son écrin paysager, des constructions en lien avec les composantes géographiques...
PLANCHER La séquence urbaine désigne principalement une série de constructions assez
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2 - Toute construction pourra être implantée :
1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.
Sous partie 11 : Les zones agricoles
Titre 2 : Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : AAL1, AAL2, AAL3.
3 - Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
En particulier, la qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul.
4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :
peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc…
6 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :
ARBRE DE toute la hauteur du bâtiment.
Constructions indépendantes ne dépassant pas 2,50m de haut hors tout et
ATTIQUE d'une superficie ou surface de plancher strictement inférieure à 9m²
MASCULIN) Est qualifié d’arbre de qualité :
Un niveau en attique correspond au niveau ou aux niveaux supérieurs d’une construction dont une ou plusieurs façades sont implantées en recul par rapport à celles des niveaux inférieurs de la construction.
AUTO- Produire soi-même l’énergie que l‘on consomme. Elle peut être totale, avec
CONSOMMATION stockage du surplus produit non consommé ou avec vente sur le réseau du
D’ÉNERGIE surplus non consommé.
B Une baie est une ouverture dans un mur destinée à laisser un passage à
BAIE travers le mur pour circuler (la porte et le portail), pour éclairer ou pour aérer (la fenêtre et le jour).
CONSTRUCTIBILI- Bande de profondeur variable, comptée à partir de la limite des voies ou
TÉ PRINCIPALE emprises, existantes ou projetées, ou toute mention citée au règlement écrit et/ou graphique : limite de recul, implantation graphique, réservation d'espace
BÂTIMENT public...
C Volume construit, avec ou sans fondation, édifice présentant un espace
COEFFICIENT intérieur aménageable pour l’habitation ou pour des activités à caractère
D'EMPRISE AU professionnel, artisanal, industriel, touristique, sportives ou de loisirs,
SOL (CES) commercial ou agricole, etc... y compris les parties en sous-sols.
Créé par Décret petite/moyenne entité qui s'égraine le long d'un ou plusieurs axes ou s'articule n°2015-1783 du 28 autour d'un espace ouvert (placette, impasse...).
décembre 2015 - art.
Cette définition est donnée à titre d'information. Il est précisé que la définition à appliquer est celle définie par le Code de l'Urbanisme en vigueur
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;
5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
SURFACE DE VENTE fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une
Source : Insee maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
SURFACE SEMI- 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des
PERMÉABLE logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
TERRAIN telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties
TERRAIN communes intérieures.
Espace couvert ou non couvert affecté à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, espace affecté à l'exposition des marchandises proposées à la vente et à leur paiement, espace affecté à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente (hors réserves, laboratoires et surfaces de vente de carburants).
Ne sont pas compris les réserves, les cours, les entrepôts, ainsi que toutes les zones inaccessibles au public, les parkings, etc.
Sont exclues les surfaces correspondant à des formes de vente non sédentaires, en stand ou par correspondance.
Les surfaces semi-perméables sont des revêtements perméables à l'air et à l'eau.
Les revêtements utilisés peuvent être les suivants :
Un terrain est une propriété foncière d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant a un même propriétaire ou à une même indivision.
UNITÉ FONCIÈRE :
Ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision ou pour lesquels ceux-ci sont titrés.
TERRAIN D’ASSIETTE DU PROJET :
Ensemble des parcelles contiguës n’appartenant pas forcément à un même propriétaire ou à une même indivision mais correspondant à l’assiette du projet
24/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
TERRAIN AVANT objet d'une demande d'autorisation d'occupation des sols (permis de construire,
TRAVAUX d’aménager, de démolir ou déclaration préalable).
Il s'agit de l'état général de la surface d'un terrain avant tous travaux et
TOITURE affouillement ou exhaussement du sol de ce terrain.
TOITURE C'est l'ensemble des ouvrages destinés à fermer la partie supérieure d'une construction et à la protéger ainsi contre les agents atmosphériques.
Il s'agit de chacune des surfaces élémentaires planes constituant un versant ou
TRANSPORTS EN une toiture.
PROPRE (TCSP) Il s'agit d'une trouée bordée sur l'ensemble de ses côtés par des versants de toiture et créée en vue de la réalisation d'une terrasse accessible. Il est rappelé
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :
1 - Hauteur de façade :
La hauteur de toute construction ne peut excéder : 10 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique.
La hauteur de toute construction ne peut excéder : 6 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique.
2 - Coefficient d’emprise au sol :
1.1. AAL1 et AAL2 décoratif et ou un élément de la construction :
Il ne sera donc sera donc pas accepté de plein droit.
AGRICULTURE Activité agricole implantée au sein des espaces urbains du territoire, qui
URBAINE répond à l’ensemble des fonctions de production de proximité de biens alimentaires, sociales, pédagogiques et/ou éducatives, environnementales et
ALBÉDO écologiques.
Elle doit réunir certains critères cumulatifs : statut d’exploitant agricole ou activité issue de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), production en pleine terre principalement, à dominante maraîchère, compatible avec la vie de quartier.
Tout corps réfléchit une partie de l’énergie solaire qu’il reçoit. L’albédo est le pouvoir réfléchissant d’une surface, soit la part d’énergie solaire réfléchie par rapport à celle reçue. Sa valeur est comprise entre 0 et 1, qui correspond à la fraction de la lumière réfléchie. Plus un corps est clair et plus il est réfléchissant : son albédo est fort (1). À l’inverse, un corps sombre absorbe davantage les rayons du soleil : son albédo est faible (0).
8/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
ALIGNEMENT DU Une construction est implantée à l'alignement dès lors que tout ou partie de sa
BÂTI façade est implantée sur la limite entre le domaine privé et le domaine public ou la limite d'emprise d'une voie ouverte à la circulation publique.
illustrations ci-dessous est inférieure à 2,20m.
Comble à fermettes Comble à fermes Toiture à chevrons posée traditionnelles sur une panne sablière
CONSTRUCTION Englobe non seulement les bâtiments, mais tout type d’ouvrage « construit » (piscines, escaliers extérieurs, murs, dalle supérieure à 0,60 m du sol naturel,
CONTEXTE les annexes couvertes liées à l’élimination des déchets et aires de
URBAIN PROJETÉ rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères, etc.) y compris les
CONTINUITÉ DU parties en sous-sols.
Le contexte urbain projeté correspond à une autorisation d’urbanisme délivrée
D ou bien à un projet public programmé.
En terme réglementaire :
ORDURES MÉNAGÈRES la continuité du bâti s'entend, en premier lieu, comme la faculté
RÉSIDUELLES (OMR) d'implanter les constructions sur les 2 limites séparatives latérales ;
DÉCHETS D’ACTIVITÉS elle s'entend aussi comme la faculté d'implanter les constructions
ECONOMIQUES (DAE) d'une limite latérale à l'autre. Afin d'éviter des « effets de barre » engendrés par des linéaires de façades trop importants, de conserver des perspectives visuelles, etc..., les dispositions réglementaires du
PLUi-H prévoient les cas dans lesquels une discontinuité du bâti est admise ou imposée.
Tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial est un ménage (article R541-8 du code de l’environnement).
Il s’agit de la part non-recyclable ou de la fraction résiduelle des ordures ménagères, après séparation des déchets faisant l’objet d’un tri à la source (emballages, papier, déchets fermentescibles, verre…), et provenant de l’activité domestique quotidienne des ménages.
Tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n'est pas un ménage (article R541-8 du code de l’environnement).
10/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
DÉCHETS ASSIMILÉS PLUi-H / 3B Annexes au Règlement écrit
Déchets collectés par le service public de gestion des déchets dont le
ENCOMBRANTS producteur n’est pas un ménage (art. R2224-23 du code général des collectivités territoriales). Il s’agit des déchets que les collectivités « peuvent,
DISPOSITIFS eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter
D'ÉMISSION / sans sujétions techniques particulières » (article L2224-14 du code général des
RÉCEPTION collectivités territoriales). Cela correspond aux déchets des entreprises
NUMÉRIQUE (artisans, commerçants…) ainsi que du secteur public (administrations,
E hôpitaux, écoles…) qui peuvent être collectés dans les mêmes conditions que
ÉLÉMENTS les déchets ménagers.
Déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, déchets
EMPRISES alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des
La Hauteur de Façade (HF) d'un bâtiment est la différence d'altitude, en tout point du bâtiment, entre :
ET HAUTEUR HORS > d'une part, le niveau fini de l'espace public existant ou projeté, ou à
TOUT défaut le terrain avant travaux (point A) ; les accidents ponctuels de terrain, piscines, trous, fossés, etc. existants sur le terrain ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur ;
> et d'autre part, le point haut du bâtiment (point B) tel que défini ci-après :
le point haut du bâtiment est constitué par la limite supérieure des parois verticales (murs) ou définissant la verticalité de la construction, cette limite excluant les éléments de hauteurs variables (sablières, acrotères, isolation …
tels que définis dans le lexique le cas échéant) et les pignons, ces éléments étant inclus dans la hauteur « h » ci-après définie.
La hauteur de façade ne comprend pas les éléments techniques définis au présent lexique.
14/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
Les ouvrages en toitures, qui
ne sont pas sur le même plan que celui de la façade, et les trouées franches ne comptent
pas dans la hauteur de façade
s’il s’agit d’éléments ponctuels
et limités et dont la superficie
est par conséquent largement
inférieure à la surface du pan
de toiture dans lequel ils
s’implantent.
En cas de toiture terrasse, la hauteur de l'acrotère ne rentre pas dans le calcul de la hauteur sur façade si, et seulement si, la hauteur de l'acrotère est ≤ à 60 cm, voire 1 m sur étanchéité si des considérations techniques ou esthétiques le justifient. Au-delà, l'acrotère sera considéré comme un élément de la façade devant être pris en compte dans le calcul de la hauteur de façade.
Si le projet entraîne un décaissement du terrain naturel, alors la mesure de la hauteur
s’effectue par rapport au niveau du
sol après achèvement des travaux.
laquelle devront s'inscrire tous les types de toiture
> h = hauteur de l'aplomb du nu de la façade jusqu'au point le plus élevé du toit (notion de hauteur hors tout) et limitée à 3 m
Elle ne comprend pas les éléments techniques : antennes, cheminées... etc. (cf.
définition au présent lexique) qui sont donc admis au dessus de cette hauteur en restant soumises aux dispositions relatives aux caractéristiques architecturales.
NOMBRE DE un nombre de niveau généralement équivalent est donné à titre d'information, afin « NIVEAUX OU d'avoir un point de repère.
D'ÉTAGES » pour les constructions à usage Le niveau R est le 1er niveau d'un bâtiment et correspond le plus souvent au rezd'habitat de-chaussée. Le code de la construction précise que si le bâtiment comporte plusieurs rez-de-chaussée, les étages sont comptés à partir du plus bas niveau d'accès pour les piétons.
Les étages sont comptés au dessus du 1er rez-de-chaussée.
Les surfaces de planchers intérieures aux logements (mezzanines, etc. ...) ne rentrent pas dans l'appréciation du nombre de niveaux.
règlement : H=L ; H=4/3L ; H=L+3m ; H = 1/2L...
Ce mode de fixation vise essentiellement à garantir l’ensoleillement des rues et des bâtiments et à préserver une proportion harmonieuse entre la largeur de la voie et les constructions qui la bordent (éviter l’effet couloir des grandes hauteurs bordant des artères étroites).
Illustrations de la Hauteur sur Voie :
Dans les exemples qui suivent, la règle graphique « étiquette » comporte une valeur pour la hauteur sur voie (HV) de 4/3L et une hauteur de façade maximale autorisée de 21 m.
Avec une distance L de 12m (L = distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment (hors débord de toit) au point le plus proche de l'alignement opposé) :
HV = 4 x (1/3 x 12) = 4 x 4 = 16 m maximum.
Illustration 1 : un projet à l’alignement de l’espace public
16/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
Illustration 2 : un projet en retrait de l’espace public
4- HAUTEUR NGF NB :
LIMITE D’ESPACE la hauteur sur voie.
CONSTRUCTIBLE Les débords de toitures ne sont en revanche pas pris en compte pour l'application de la hauteur sur voie.
La hauteur de façade de toute construction ne peut dépasser la hauteur
HORIZON mentionnée sur le document graphique du règlement qui est fixée par rapport au niveau de la mer ou « Nivellement Général de France » (NGF).
Source : Larousse
Il s'agit d'une hauteur « relative », c'est à dire une hauteur variable en fonction du recul du bâtiment par rapport à la limite de l’espace constructible. Cette règle est présente dans les secteurs soumis à des règlements graphiques de détail et offre la possibilité de favoriser les attiques.
Elle est représentée par une étiquette bleue avec une écriture blanche qui signifie que, si tout ou partie de la construction présente un recul par rapport à la limite de l’espace constructible, alors la hauteur mentionnée par le règlement graphique de détail peut être augmentée dans la limite d’une hauteur correspondant à la largeur du recul.
Il s'agit d'une sous-destination de la destination habitation mentionnée définie par les articles R 151-27 et 28 du code de l'urbanisme. Cette sous-destination comporte les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.
Étendue de terre et de ciel qu'un observateur peut apercevoir autour de lui.
L
LIMITE DE RECUL C'est l'espace compris entre la construction et la voie ou l'emprise publique existante ou projetée. Cette limite peut être définie par le règlement écrit et/ou graphique ainsi que par des servitudes.
Dans le cas d'une voie ou d'une emprise publique projetée, la marge de recul est calculée à partir de l'emprise future, matérialisée par un emplacement réservé par exemple.
LIMITE SÉPARATIVE Limite entre l’unité foncière du projet et une propriété privée qui lui est contiguë. La limite du domaine ferroviaire est considérée comme une limite séparative de propriété.
Est considérée comme limite latérale, toute limite séparative qui abouti sur l'alignement d'une voie publique ou à la limite tenant lieu d'alignement pour les voies privées ouvertes à la circulation.
Toute limite séparative qui n'aboutit pas sur l'alignement d'une voie publique ou sur la limite tenant lieu d'alignement pour les voies privées ouvertes à la circulation.
LOGEMENT Il comprend tous les logements locatifs décomptés dans le cadre de l'inventaire annuel institué par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), en
LOGEMENT LOCATIF référence à l’article L302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation ; à
SOCIAL savoir : les logements financés par les types de prêt suivants : Prêt Locatif Aidé d’Insertion (PLAI) ou Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), Prêt Locatif Social (PLS)
LOGEMENT LOCATIF de pleine propriété agréé à des organismes HLM ou assimilés, Prêt Spécifique
SOCIAL PLUS PLAI Hébergement (PSH) agréé à des organismes HLM ou assimilés.
Il comprend les logements locatifs décomptés dans le cadre de l'inventaire annuel institué par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), en référence à l’article L302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, et tels que définis par 18/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
LOGEMENT LOCATIF Programme d’Orientation et d’Action du PLUi-H, à savoir : les logements financés
SOCIAL PLS en pleine propriété par les types de prêt suivants : Prêt Locatif Aidé d’Insertion
(PLAI) ou Prêt Locatif à Usage Social (PLUS)
ABORDABLE Il comprend les logements locatifs décomptés dans le cadre de l'inventaire annuel institué par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), en référence à
LOGEMENT LOCATIF l’article L302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, tels que définis par
INTERMEDIAIRE Programme d’Orientation et d’Action du PLUi-H, à savoir : le Prêt Locatif Social
(PLS) de pleine propriété agréé à des organismes HLM ou assimilés.
ACCESSION A LA Il comprend les logements locatifs décomptés dans le cadre de l'inventaire annuel
PROPRIETE institué par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), en référence à
LOGEMENT EN l’article L302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, tels que définis par
ACCESSION SOCIALE Programme d’Orientation et d’Action du PLUi-H, à savoir : le Prêt Locatif Social
(PLS) agréé à un investisseur privé en pleine propriété ou en démembrement de
LOGEMENT EN propriété avec un organisme HLM (Usufruit Locatif Social) ou le cas échéant, du
ACCESSION NON Prêt Locatif Social (PLS) agréé à un organisme HLM ou assimilé.
LOGEMENT EN Il comprend les logements locatifs en référence à l’article L302-16 du Code de la
ACCESSION A PRIX Construction et de l'Habitation, tels que définis par Programme d’Orientation et
MAÎTRISÉ d’Action du PLUi-H, à savoir : Logement Locatif Intermédiaire (LLI).
Il s’agit de l’ensemble des produits permettant de faire une accession avec des prix de commercialisation abaissés : Accession non spéculative, accession sociale, accession à prix maîtrisé.
Il s’agit de logements titulaires d’un Bail Réel Solidaire – BRS - avec un
Organisme de Foncier Solidaire ou toute structure habilitée
OU de logements en Prêt Social Location Accession (PSLA) agréés à des bailleurs sociaux (organismes HLM), tels que définis dans le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) pour l’Habitat et renseigné dans le CERFA de demande de permis de construire ou d’aménager dans la catégorie « accession sociale ».
Il s’agit de logements titulaires d’un Bail Réel Solidaire – BRS - avec un
Organisme de Foncier Solidaire ou toute structure habilitée
Logement acquis dans le cadre d’une accession à la propriété par un propriétaire occupant et à titre de résidence principale, qui répondrait à l’un des cas de figure suivants :
Concernant le contrôle du respect du % minimum de surface de plancher (SP) affectée à l’accession à prix maîtrisé :
LOGEMENTS plafonds de ressource et du montant du prix de vente en surface utile,
TRAVERSANTS sera valablement établi au moyen de la production d’une attestation du notaire dans l’année suivant l’achèvement du programme immobilier
LOGEMENTS BI- conformément à la procédure établie par Toulouse Métropole.
Logement présentant une ou des fenêtres ouvrantes situées sur 2 façades
M opposées sur un même niveau. Une fenêtre ouvrante sur un dispositif type « puits
UNITÉ ponctuel(s) et limité(s) dont la superficie est par conséquent largement inférieure à
FONCIÈRE celle de la surface du pan de toiture dans laquelle il est crée.
Il s'agit du pan de toiture ou de l'ensemble des pans de toiture présentant une même orientation.
Un transport collectif en site propre (TCSP) est un transport en commun qui emprunte une voie ou un espace qui lui est réservé. L'axe de TCSP peut ponctuellement être partagé avec la circulation automobile.
Voir Terrain
V Le terme « vélo » désigne les cycles et les cycles à pédalage assisté tels qu'ils
VÉLO sont définis à l'article R. 311-1 du code de la route.
Les voies en impasse ne comportent qu’un seul accès à partir d’une autre voie.
Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour, notamment ceux de secours et des ordures ménagères.
Intitulé du document : L’emprise au sol, (exprimée par le coefficient d’emprise au sol), des constructions
existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 35 % de la superficie totale de cette unité foncière.
L’emprise au sol, (exprimée par le coefficient d’emprise au sol), des constructions existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 20 % de la superficie totale de cette unité foncière.
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 11 : Les zones agricoles
Titre 2 : Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : AAL1, AAL2, AAL3.
foncière supportant le projet de construction.
COMBLES Un comble désigne l’espace situé directement sous la toiture d’un bâtiment, délimité par les versants du toit et le dernier plancher. Il désigne le volume compris entre le plancher haut du dernier niveau et la toiture du bâtiment (source : Dicobat).
usines de transformation de denrées alimentaires (article L541-1 du code de l’environnement).
Déchets provenant de l'activité domestique des ménages qui, en raison de leur taille, leur volume ou leur poids, et de leur nature, ne peuvent être traités par les moyens de la collecte régulière « classique » et nécessitent donc un mode de collecte et de traitement particulier.
Antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphonie mobile... ainsi que leurs armoires techniques.
Ils comprennent : les dispositifs d'aération, de protection solaire ; les terrasses végétalisées ; les dispositifs de chaufferie et climatisation ; les cheminées, escaliers, local d'ascenseur ; les dispositifs nécessaires à la production d'énergie ou à la récupération de pluie ; les dispositifs d'émission/réception numérique, les antennes relais, les pylônes ; les éléments de décors architecturaux, gardes corps ; les éoliennes etc...
Projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus sauf une liste de constructions ou d’éléments constructifs qui sont exclus, à savoir :
EMPRISES PUBLIQUES plain-pied avec le rez-de-chaussée,
EXTENSION règlement permettent certains modes d’occupation du sol définis par le
D'UNE règlement.
EXISTANTE Espaces communs non construits ne comprenant pas les circulations motorisées, ni les stationnements
F
FOISONNEMENT Sont considérés comme « établissements sensibles » toutes constructions d’enseignement, de petite enfance, d’action sociale, de soin, de santé et
H d’hébergement accueillant de façon permanente ou provisoire un public plus
HABITAT SEMI- vulnérable (enfants, personnes âgées ou handicapées)
L'extension d'une construction existante s'entend comme un agrandissement, en continuité de ladite construction, au sol et/ou en hauteur (on parle alors de surélévation) sans que la surface de plancher nouvellement crée ne dépasse
50 % de la surface de plancher du bâtiment existant.
Au delà de ce seuil, le projet de construction est considéré comme une construction nouvelle pour l'application des règles du PLUi-H.
Une même place de parking sert à plusieurs destinations en fonction des usages/heures de la journée (économie réalisée par la diminution du nombre de places).
L'habitat intermédiaire doit recouper 3 critères essentiels et cumulatifs :
Précision terminologique
L'habitat semi-collectif peut souvent être appelé « habitat intermédiaire ». Il est préconisé d'utiliser la terminologie d'habitat semi-collectif, pour limiter la confusion avec la typologie du « logement intermédiaire » telle que définie à l’article L302-16 du code de la construction et de l’habitation.
HAUT DE BERGE Il s'agit du point d'inflexion situé entre le lit du cours d'eau (section mouillée) et le terrain naturel (point haut à partir duquel le cours d'eau déborde).
Renouvellement Urbain
CES : Coefficient d'Emprise au Sol
Minimum
Ch : Chambre Mini : Non Réglementé
CSE : Coefficient de Surface Éco- NR : Place de stationnement
Principes de Voies de Circulation aménageable Quartier Prioritaire de la Ville
Règlement National d’Urbanisme
DPU : Droit de Préemption Urbain Pl : Rez-de-chaussée
Surface Agricole Utile
DUP : Déclaration d'Utilité Publique PVC : Surface Commerce
Servitude pour Équipement Public
EBC : Espace Boisé Classé QPV : Site d’Intérêt Paysager
Surface de Plancher
EBP : Élément Bâti Protégé RNU : Secteurs à pourcentage de
Logements (locatifs) sociaux
EBP EU : Élément Bâti Protégé Ensemble Urbain RDC : Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées
EICE : Espaces Inconstructibles pour SAU : Seuil Minimum de Densité
Continuités Écologiques SC : Servitude d'Utilité Publique
Surface de Vente
EICSP : Équipements d’Intérêt Collectif et de SEP : Trame Verte et Bleue
EPT : Services Publics SIP : Vue d’Intérêt Métropolitain
SP : Zone d'Aménagement Concerté
Espace de Pleine Terre Zone d'Aménagement Différé
Zone Agricole Protégée
ER : Emplacement Réservé SPL : Zone Préférentielle d'Accueil des
Commerces et activités de services
ERL : Emplacement Réservé pour le Zone Préférentielle d’Accueil de
Logement dans le respect des l’Hôtellerie objectifs de mixité sociale STECAL : Zone de Protection Forte
EVP : Espace Vert Protégé SUP :
GES : Gaz à Effet de Serre SV :
HF : Hauteur de Façade TVB :
HV : Hauteur sur Voie VIM :
ICU : Îlot de Chaleur urbains ZAC :
LAAAF : Loi d'Avenir pour l'Agriculture, ZAD :
Loi ALUR : l'Alimentation et de la Forêt ZAP :
ZPAC :
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Les dispositions communes s'appliquent.
INDIVIDUELLE d'air suffisante, ne sera pas comptée dans le cadre de la définition d'un logement traversant.
Source : réponse Les logements en duplex avec des fenêtres ouvrantes verticales et situées sur 2 minist. QE 17-11-2015 façades ou toitures opposées sont également considérés comme des logements traversants.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Parag. unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs
Les dispositions communes s'appliquent.
Il est exigé un coefficient minimal de peine terre de 50% sur une même unité foncière.
Les dispositions communes s'appliquent
Les dispositions communes s'appliquent
Sous partie 11 : Les zones agricoles
Titre 2 : Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : AAL1, AAL2, AAL3.
si elles constituent de l'emprise au sol (voir définition).
Enfin, les demi-niveaux sont appréciés au cas par cas pour appréhender le nombre de niveaux.
A partir de ces éléments de définition, il est possible d'établir à titre d'illustration une correspondance entre la hauteur de façade et le nombre d'« étages ou niveaux » pour les constructions à usage d'habitat seulement, sachant que la hauteur d'un niveau est fixée à 3 m pour cette destination :
hauteur de façade… nombre de niveau : hauteur de façade... nombre de niveau :
3m................................................... R0 12m (entre 11,50m et 13 m) ..R + 3
6m (entre 5,50m et 7m) ............R + 1 15 m (entre 14,50m et 16 m) .R + 4
9m (entre 8,50m et 10m) ..........R + 2 etc …
VOIE comptée horizontalement de tout point du bâtiment (hors débord de toit) au point le plus proche de l'alignement opposé.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
ACCÈS sur une voie de desserte (portail, porche) et au cheminement y conduisant, sans distinction de son régime de propriété privée (indivision, servitude de
ACROTÈRE passage, etc.).
Élément d’une façade, situé au-dessus de la limite externe de la toiture ou de la terrasse, et qui constitue un rebord.
La fonction première de l'acrotère étant de permettre l’étanchéité des toitures terrasses, sa hauteur est limitée à 60 cm et peut être portée à 1 m si des considérations techniques ou esthétiques le justifient.
ÉNERGIE débords de toiture, les balcons, …,
ÉNERGIE les piscines, couvertes ou non, construites au niveau du sol c'est à dire
RÉCUPERATION (ENRr) ne dépassant pas 60 cm du terrain naturel couvertes ou non,
COMMERCIAL faîtage et d'une superficie ou surface de plancher strictement inférieure à 9m²
Il s'agit des emprises non constitutives d'une voirie publique ou ouverte à la circulation publique définie ci-avant à savoir : les parcs et jardins publics même ouverts au public, voies ferrées, voies navigables, les aéroports, les places publiques quand elles ne sont pas considérées comme étant l'accessoire d'une voirie, les cheminements piétons-cycles indépendants d'une voirie, etc...
Les énergies renouvelables sont définies à l’article L.211-2 du Code de l’Énergie. Ce sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz. Les énergies de récupération comprennent toutes les sources de chaleur perdue qui peuvent être valorisées (eaux usées, air vicié, incinération des ordures ménagères, eaux de refroidissement industrielles, …).
Sont regardés comme faisant partie d'un même ensemble commercial, qu'ils soient ou non situés dans des bâtiments distincts et qu'une même personne en soit ou non le propriétaire ou l'exploitant, les magasins qui sont réunis sur un même site (une seule ou plusieurs unités foncières) et qui :
12/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
ESPACES Partie(s) de l’unité foncière libre(s) de toute construction en surface à
ACCOMPAGNANT LE l’exclusion des constructions ne constituant pas de l’emprise au sol telle que
BÂTI définie par le règlement. Ils comprennent, d'une part, les espaces de pleine terre et d'autre part, les autres espaces affectés aux circulations motorisées, et
ESPACES DE PLEINE tous usages liés à la construction ne constituant pas de l’emprise au sol.
Espaces de terre meuble engazonnés et plantés, libres de toute construction
ESPACES COMMUNS en surface comme en sous-sol. Ils ne comprennent pas les aires de stationnement et leurs surfaces de circulation, les espaces couverts par des
ÉTABLISSEMENTS ombrières photovoltaïque, les cheminements piétons imperméables, les parvis,
SENSIBLES les piscines, etc …
sous-sol ou semi-enterré ne sont
pas considérées comme un
décaissement pour le calcul de la
hauteur.
2 - En cas de terrains en pente, la hauteur définie par le règlement pourra être majorée de la différence altimétrique entre le point le plus bas et le point le plus haut du terrain avant travaux, au niveau de l’implantation du futur bâtiment, et dans la limite de 1 m. En cas de décaissement, cette faculté ne doit pas avoir pour effet de majorer la hauteur de façade au niveau du décaissement. Par ailleurs, cette faculté ne s’applique pas pour les constructions projetées sur la limite séparative dès lors que l’implantation en limite séparative n’est pas admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone.
Elle correspond
VUE VOIE PUBLIQUE ou VOIE PRIVEE ouverte à la circulation publique
Source : Larousse L’emprise d’une voie publique est délimitée par l’alignement. L’alignement d’une voie constitue la limite entre le domaine public et le domaine privé. On dit que l’on construit « à l’alignement » lorsqu’une construction est édifiée en bordure du domaine public. Lorsqu’il existe un plan d’alignement, ou si le document d’urbanisme prévoit l’élargissement d’une voie, l’alignement constitue la limite entre le domaine public futur et le domaine privé.
Les voies comprennent donc non seulement la chaussée mais également toutes ses dépendances nécessaires à la conservation et à l’exploitation de la route ainsi qu’à la sécurité des usagers. En font également partie, les parkings publics (accessoires de la voirie).
Les voies publiques ou privées susceptibles d'être ouvertes à la circulation publique doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire notamment aux exigences en matière de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, et de collecte des déchets. Les voies privées appelées à être rétrocédées dans le domaine public devront être conformes aux spécificités édictées par Toulouse Métropole et, en particulier, au Cahier de prescriptions pour le classement des voies privées de Toulouse Métropole.
Constitue une voie privée pour l’application du présent règlement, tout passage non ouvert à la circulation publique mais disposant des aménagements nécessaires à la circulation tant des personnes que des véhicules, sans distinction de son régime de propriété privée (indivision, servitude de passage, etc.)
Les voies privées doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire notamment aux exigences en matière de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile
Les venelles sont des voies privées non ouvertes à la circulation automobile publique.
Les venelles permettent principalement la desserte locale : accès piéton, vélos et/ou desserte des garages privatifs.
Ce qui se présente au regard, en particulier espace qu'on peut voir d'un point déterminé.
26/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
2/ Table des sigles
et des abréviations
PLUi-H : Plan local d'Urbanisme Intercommunal PLU : Plan Local d'Urbanisme tenant lieu de Programme Local de POS : Plan d'Occupations des Sols l'Habitat
I_ Les pièces du PLUi-H POA : Programme d'Orientations et d'Actions
DGR : Document Graphique du Règlement RE :
RP : Règlement Écrit
EIE : État Initial de l'Environnement
OAP : Rapport de Présentation
Orientation d'Aménagement et de
PADD : Programmation
Projet d'Aménagement et de
Développement Durables
II_ Les sigles, définitions et outils du PLUi-H pour traduire le PADD
Urbanisme Rénové
Loi ENE : Loi d'Engagement National pour ZPAH :
l'Environnement
Loi Climat et Loi portant lutte contre le dérèglement ZPF :
Résilience : climatique et renforcement de la ZPPAUP :
résilience face à ses effets
28/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
III_ Les outils et sigles Habitat PLUS : Prêt Locatif à Usage Social
PSLA :
LLS : Logements Locatifs Sociaux Prêt Social Location Accession
Logt : Logement BRS :
PLAI : Prêt Locatif Aidé d'Intégration VEFA : Bail Réel Solidaire
PLH : Programme Local de l'Habitat
RHVS : Acte de vente d'un logement en
PLS : Prêt Locatif Social l'état futur d'achèvement
Résidences hôtelières à vocation sociale
IV_ Le zonage du PLUi-H Zone NS : Zone Naturelle Stricte
Parag. unique :Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par la disposition suivante concernant le raccordement au réseau d’eau potable :
Tout terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable, dans les conditions définies par le règlement d’eau potable de Toulouse Métropole et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Toutefois, cette obligation peut ne pas s’appliquer pour les constructions à destination
« exploitation agricole et forestière » qui ne nécessitent pas un accès à l’eau potable.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
1.1 - Les terrains de camping ou de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.
1.2 - Les nouveaux usages et constructions à destination :
1.3 - Les extensions des constructions à destination :
1.4 - Les changements à destination :
2.1 - Les terrains de camping ou de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 11 : Les zones agricoles
Titre 2 : Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : AAL1, AAL2, AAL3.
2.2 - Les nouveaux usages et constructions à destination :
2.3 - Les extensions des constructions et changements à destination :
3.1 - Les nouveaux usages et constructions à destination :
3.2. - Les extensions et changements à destination :
4 - Les affouillements et les exhaussements du sol non mentionnés au paragraphe 2.
5 - Les dépôts sauvages et le stockage de déchets inertes.
Sous partie 11 : Les zones agricoles
Titre 2 : Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : AAL1, AAL2, AAL3.
1 - Les aires de stationnement des véhicules indispensables à la fréquentation du public, à condition que leur localisation s'intègre dans le paysage et que ces aires ne soient ni cimentées, ni bitumées.
2 - Les affouillements et les exhaussements du sol uniquement s'ils sont nécessaires aux usages, affectations et constructions autorisés.
3 - Les implantations de site de production d’énergie photovoltaïque à condition d'être localisées en dehors d’une surface en eau et :
Cette disposition ne s'applique pas aux installations agrivoltaïques relevant des articles
L 111-27 du code de l'urbanisme et L 314-36 du code de l'énergie.
4 - Les constructions à destination habitation, sous-destination logement, uniquement si elles sont nécessaires à l’activité principale de production de l’exploitation agricole, forestière et pastorale et sous réserve qu’elles :
5 - Les changements de destination, sous-destination logement, sous réserve qu’ils :
ne créent pas plus d'un logement et s'adaptent au site et à son environnement.
6 - Les piscines, les extensions et annexes des constructions existantes à destination d’habitation, sous-destination logement, sous réserve de ne pas occasionner la création de nouveau logement, de s'adapter au site et à son environnement et :
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 11 : Les zones agricoles
Titre 2 : Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : AAL1, AAL2, AAL3.
7 - AAL1 :
Les nouvelles constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, à sous-destination des autres équipements recevant du public à condition de constituer des cimetières.
8 - AAL2 :
Les extensions, les changements de destination et les nouvelles constructions à destination :
9 - AAL3 :
Les nouvelles constructions et usages à destination commerces et activités de service, sous-destination autres hébergement touristiques, à condition de constituer une construction légère de type cabanes, tipi, yourte et hutte ou un terrain de camping ou de caravaning, ou un parc résidentiel de loisirs.
Les dispositions communes s'appliquent.
SOCIALE Logement présentant des fenêtres ouvrantes sur des façades adjacentes.
MODÉNATURE En vertu des dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, en particulier les articles L. 231-1 et L. 232-1, constitue une maison individuelle,
MUTUALISA- l'immeuble à usage d'habitation ou l'immeuble à usage professionnel et
TION d'habitation ne comportant pas plus de deux logements.
La mixité sociale répond à l’objectif de favoriser un « équilibre social » des populations sur les territoires afin de préserver leur cohésion et garantir l’égalité des chances.
Concernant le logement, la mixité sociale se définit par le fait de proposer, au sein d’une même opération, une gamme diversifiée de logements s’adressant à des ménages ayant des niveaux de ressources variés, et notamment, les logements locatifs sociaux conventionnés.
On appelle modénature les proportions et dispositions de l'ensemble des éléments d'ornement que constituent les moulures et profils des moulures de corniche ainsi que les proportions et dispositions des membres de façade constituant le style architectural.
Tout ou partie du nombre de place exigé à l'occasion de plusieurs projets est regroupé en un seul endroit (économie réalisée dans le coût de construction et/ou optimisation du foncier dédié au stationnement).
O
OPÉRATION Dans le règlement, il s'agit d'un terme général employé pour désigner l'action de construire, démolir, aménager, réhabiliter,... Il désigne souvent une action spécifique (ex : opération de démolition-reconstruction) ou une construction qui revêt une certaine importance par sa taille en tant que telle ou par rapport au tissu environnant.
Terme similaire : construction, projet, etc...
20/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
OPÉRATION Il s'agit :
D'ENSEMBLE de la construction d'un ou plusieurs bâtiments à destination principale d'habitation, comportant plus de 10 logements et aboutissant à une
OPÉRATION urbanisation cohérente d'une unité foncière en terme de formes urbaines
D'AMÉNAGEMENT et d'intégration dans les quartiers environnants, existants ou futurs.
OPÉRATION (toute autre destination que l'habitat) et supérieure à 5000 m² de
D'AMÉNAGEMENT surface de plancher
Ce terme :
ORIEL n'exclut pas une pluralité de destinations accompagnant l'habitat,
OUVRAGE EN particulier de type lotissement, ou « permis de construire valant division »
TOITURE prévu à l'article R 431-24 du code de l'urbanisme.
P Ce terme désigne l'action d'aménager sans pour autant qu'il y ait concomitamment
PANORAMA celle de construire (viabiliser, diviser un ou des terrain(s), requalifier des espaces, etc.). Il vise essentiellement les lotissements, les Zones d'Aménagement Concerté
Source : Larousse (ZAC), les opérations visées à l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, les territoires dont les règles d'urbanisme ont fait l'objet d'une modalité de contractualisation de l'aménagement prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à savoir : entre le ou les opérateur(s) (aménageur, pétitionnaire…) et Toulouse Métropole, compétente en matière de plan local d'urbanisme.
L'opération d'aménagement « d'ensemble » s'applique aux zones à urbaniser et signifie que l'urbanisation doit porter sur la totalité des terrains concernés pour en garantir la cohérence. Ce terme ne fait pas référence à une procédure particulière.
Un oriel est « une baie vitrée avancée » en encorbellement (saillie sur un mur, formée par une ou plusieurs pierres posées l'une sur l'autre, et plus saillantes les unes que les autres) aménagée sur un ou plusieurs niveaux d'une façade. En cas de fenêtre construite en arc de cercle, on parle aussi de « fenêtre arquée »
(« bow-window » en anglais).
Il s'agit d'une partie de construction en saillie par rapport au pan de la toiture. Il est rappelé qu’il ne compte pas dans le calcul de la hauteur de façade :
Vaste étendue de pays qu'on découvre d'une hauteur.
PAROI Une paroi sera considérée comme verticale à partir du moment où elle forme un
VERTICALE angle supérieur ou égal à 60°
PAYSAGE Le paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs
Sources : Convention interrelations.
européenne du Le paysage est le résultat d'une géographie particulière, d'une histoire et d'une paysage, Diagnostic culture collective. Il s'appréhende de façon objective, en s'intéressant au relief, à paysager de la l'occupation du sol..., mais aussi de façon plus subjective, selon la sensibilité de métropole l'observateur, ses influences culturelles, historiques ou esthétiques.
Le paysage représente donc une entité générale dans laquelle s'articulent et
PERSPECTIVE entrent en interrelations plusieurs composantes telles que le patrimoine bâti, le patrimoine végétal, les vues...
Source : Larousse
Vue qu'on a, d'un endroit déterminé, d'un paysage, d'un ensemble architectural.
Partie supérieure (en général triangulaire) d’un mur de bâtiment, parallèle aux fermes (pièces de bois ou de métal triangulées supportant les versants d’une toiture) et portant les versants du toit.
22/31 Pignon aveugle
Pignon présentant un mur sans ouverture
PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
R Opération de transformation d’un bâtiment impliquant des travaux qui touchent à la
RÉNOVATION structure comme modifier les fondations, refaire un plancher ou remplacer la
LOURDE toiture.
REZ-DE- Il s’agit du niveau situé immédiatement au dessus du sous-sol, même si ce dernier
CHAUSSÉE est semi-enterré.
Dans le cas d’un terrain en pente, pour les constructions dont une façade donne
S sur voie, le niveau du rez-de-chaussée est celui qui se trouve au niveau de la voie.
HORIZONTALE Il s'agit d'un ouvrage ou d’une partie d’ouvrage, débordant le volume virtuel
OU VERTICALE maximum, délimité par les différentes surfaces enveloppes limites résultant de l'application des règles d’implantation et de la hauteur du présent règlement,
SÉQUENCE autorisé et à l'intérieur duquel toute construction doit s'inscrire. Ainsi, toute saillie horizontale peut être assimilée à une saillie par rapport à un mur extérieur situé sur
SÉQUENCE le même plan que ces surfaces enveloppes limites et toute saillie verticale peut
PAYSAGÈRE être assimilée à une saillie par rapport à une toiture située sur le même plan que ces surfaces enveloppes limites.
La séquence paysagère désigne principalement une composition équilibrée entre
SURFACES édifices et site environnant, une entité bâtie en interaction avec son écrin paysager, des constructions en lien avec les composantes géographiques...
PLANCHER La séquence urbaine désigne principalement une série de constructions assez
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2 - Toute construction pourra être implantée :
1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.
Sous partie 11 : Les zones agricoles
Titre 2 : Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : AAL1, AAL2, AAL3.
3 - Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
En particulier, la qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul.
4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :
peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc…
6 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :
ARBRE DE toute la hauteur du bâtiment.
Constructions indépendantes ne dépassant pas 2,50m de haut hors tout et
ATTIQUE d'une superficie ou surface de plancher strictement inférieure à 9m²
MASCULIN) Est qualifié d’arbre de qualité :
Un niveau en attique correspond au niveau ou aux niveaux supérieurs d’une construction dont une ou plusieurs façades sont implantées en recul par rapport à celles des niveaux inférieurs de la construction.
AUTO- Produire soi-même l’énergie que l‘on consomme. Elle peut être totale, avec
CONSOMMATION stockage du surplus produit non consommé ou avec vente sur le réseau du
D’ÉNERGIE surplus non consommé.
B Une baie est une ouverture dans un mur destinée à laisser un passage à
BAIE travers le mur pour circuler (la porte et le portail), pour éclairer ou pour aérer (la fenêtre et le jour).
CONSTRUCTIBILI- Bande de profondeur variable, comptée à partir de la limite des voies ou
TÉ PRINCIPALE emprises, existantes ou projetées, ou toute mention citée au règlement écrit et/ou graphique : limite de recul, implantation graphique, réservation d'espace
BÂTIMENT public...
C Volume construit, avec ou sans fondation, édifice présentant un espace
COEFFICIENT intérieur aménageable pour l’habitation ou pour des activités à caractère
D'EMPRISE AU professionnel, artisanal, industriel, touristique, sportives ou de loisirs,
SOL (CES) commercial ou agricole, etc... y compris les parties en sous-sols.
Créé par Décret petite/moyenne entité qui s'égraine le long d'un ou plusieurs axes ou s'articule n°2015-1783 du 28 autour d'un espace ouvert (placette, impasse...).
décembre 2015 - art.
Cette définition est donnée à titre d'information. Il est précisé que la définition à appliquer est celle définie par le Code de l'Urbanisme en vigueur
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;
5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
SURFACE DE VENTE fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une
Source : Insee maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
SURFACE SEMI- 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des
PERMÉABLE logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
TERRAIN telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties
TERRAIN communes intérieures.
Espace couvert ou non couvert affecté à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, espace affecté à l'exposition des marchandises proposées à la vente et à leur paiement, espace affecté à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente (hors réserves, laboratoires et surfaces de vente de carburants).
Ne sont pas compris les réserves, les cours, les entrepôts, ainsi que toutes les zones inaccessibles au public, les parkings, etc.
Sont exclues les surfaces correspondant à des formes de vente non sédentaires, en stand ou par correspondance.
Les surfaces semi-perméables sont des revêtements perméables à l'air et à l'eau.
Les revêtements utilisés peuvent être les suivants :
Un terrain est une propriété foncière d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant a un même propriétaire ou à une même indivision.
UNITÉ FONCIÈRE :
Ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision ou pour lesquels ceux-ci sont titrés.
TERRAIN D’ASSIETTE DU PROJET :
Ensemble des parcelles contiguës n’appartenant pas forcément à un même propriétaire ou à une même indivision mais correspondant à l’assiette du projet
24/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
TERRAIN AVANT objet d'une demande d'autorisation d'occupation des sols (permis de construire,
TRAVAUX d’aménager, de démolir ou déclaration préalable).
Il s'agit de l'état général de la surface d'un terrain avant tous travaux et
TOITURE affouillement ou exhaussement du sol de ce terrain.
TOITURE C'est l'ensemble des ouvrages destinés à fermer la partie supérieure d'une construction et à la protéger ainsi contre les agents atmosphériques.
Il s'agit de chacune des surfaces élémentaires planes constituant un versant ou
TRANSPORTS EN une toiture.
PROPRE (TCSP) Il s'agit d'une trouée bordée sur l'ensemble de ses côtés par des versants de toiture et créée en vue de la réalisation d'une terrasse accessible. Il est rappelé
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :
1 - Hauteur de façade :
La hauteur de toute construction ne peut excéder : 10 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique.
La hauteur de toute construction ne peut excéder : 6 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique.
2 - Coefficient d’emprise au sol :
1.1. AAL1 et AAL2 décoratif et ou un élément de la construction :
Il ne sera donc sera donc pas accepté de plein droit.
AGRICULTURE Activité agricole implantée au sein des espaces urbains du territoire, qui
URBAINE répond à l’ensemble des fonctions de production de proximité de biens alimentaires, sociales, pédagogiques et/ou éducatives, environnementales et
ALBÉDO écologiques.
Elle doit réunir certains critères cumulatifs : statut d’exploitant agricole ou activité issue de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), production en pleine terre principalement, à dominante maraîchère, compatible avec la vie de quartier.
Tout corps réfléchit une partie de l’énergie solaire qu’il reçoit. L’albédo est le pouvoir réfléchissant d’une surface, soit la part d’énergie solaire réfléchie par rapport à celle reçue. Sa valeur est comprise entre 0 et 1, qui correspond à la fraction de la lumière réfléchie. Plus un corps est clair et plus il est réfléchissant : son albédo est fort (1). À l’inverse, un corps sombre absorbe davantage les rayons du soleil : son albédo est faible (0).
8/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
ALIGNEMENT DU Une construction est implantée à l'alignement dès lors que tout ou partie de sa
BÂTI façade est implantée sur la limite entre le domaine privé et le domaine public ou la limite d'emprise d'une voie ouverte à la circulation publique.
illustrations ci-dessous est inférieure à 2,20m.
Comble à fermettes Comble à fermes Toiture à chevrons posée traditionnelles sur une panne sablière
CONSTRUCTION Englobe non seulement les bâtiments, mais tout type d’ouvrage « construit » (piscines, escaliers extérieurs, murs, dalle supérieure à 0,60 m du sol naturel,
CONTEXTE les annexes couvertes liées à l’élimination des déchets et aires de
URBAIN PROJETÉ rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères, etc.) y compris les
CONTINUITÉ DU parties en sous-sols.
Le contexte urbain projeté correspond à une autorisation d’urbanisme délivrée
D ou bien à un projet public programmé.
En terme réglementaire :
ORDURES MÉNAGÈRES la continuité du bâti s'entend, en premier lieu, comme la faculté
RÉSIDUELLES (OMR) d'implanter les constructions sur les 2 limites séparatives latérales ;
DÉCHETS D’ACTIVITÉS elle s'entend aussi comme la faculté d'implanter les constructions
ECONOMIQUES (DAE) d'une limite latérale à l'autre. Afin d'éviter des « effets de barre » engendrés par des linéaires de façades trop importants, de conserver des perspectives visuelles, etc..., les dispositions réglementaires du
PLUi-H prévoient les cas dans lesquels une discontinuité du bâti est admise ou imposée.
Tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial est un ménage (article R541-8 du code de l’environnement).
Il s’agit de la part non-recyclable ou de la fraction résiduelle des ordures ménagères, après séparation des déchets faisant l’objet d’un tri à la source (emballages, papier, déchets fermentescibles, verre…), et provenant de l’activité domestique quotidienne des ménages.
Tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n'est pas un ménage (article R541-8 du code de l’environnement).
10/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
DÉCHETS ASSIMILÉS PLUi-H / 3B Annexes au Règlement écrit
Déchets collectés par le service public de gestion des déchets dont le
ENCOMBRANTS producteur n’est pas un ménage (art. R2224-23 du code général des collectivités territoriales). Il s’agit des déchets que les collectivités « peuvent,
DISPOSITIFS eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter
D'ÉMISSION / sans sujétions techniques particulières » (article L2224-14 du code général des
RÉCEPTION collectivités territoriales). Cela correspond aux déchets des entreprises
NUMÉRIQUE (artisans, commerçants…) ainsi que du secteur public (administrations,
E hôpitaux, écoles…) qui peuvent être collectés dans les mêmes conditions que
ÉLÉMENTS les déchets ménagers.
Déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, déchets
EMPRISES alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des
La Hauteur de Façade (HF) d'un bâtiment est la différence d'altitude, en tout point du bâtiment, entre :
ET HAUTEUR HORS > d'une part, le niveau fini de l'espace public existant ou projeté, ou à
TOUT défaut le terrain avant travaux (point A) ; les accidents ponctuels de terrain, piscines, trous, fossés, etc. existants sur le terrain ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur ;
> et d'autre part, le point haut du bâtiment (point B) tel que défini ci-après :
le point haut du bâtiment est constitué par la limite supérieure des parois verticales (murs) ou définissant la verticalité de la construction, cette limite excluant les éléments de hauteurs variables (sablières, acrotères, isolation …
tels que définis dans le lexique le cas échéant) et les pignons, ces éléments étant inclus dans la hauteur « h » ci-après définie.
La hauteur de façade ne comprend pas les éléments techniques définis au présent lexique.
14/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
Les ouvrages en toitures, qui
ne sont pas sur le même plan que celui de la façade, et les trouées franches ne comptent
pas dans la hauteur de façade
s’il s’agit d’éléments ponctuels
et limités et dont la superficie
est par conséquent largement
inférieure à la surface du pan
de toiture dans lequel ils
s’implantent.
En cas de toiture terrasse, la hauteur de l'acrotère ne rentre pas dans le calcul de la hauteur sur façade si, et seulement si, la hauteur de l'acrotère est ≤ à 60 cm, voire 1 m sur étanchéité si des considérations techniques ou esthétiques le justifient. Au-delà, l'acrotère sera considéré comme un élément de la façade devant être pris en compte dans le calcul de la hauteur de façade.
Si le projet entraîne un décaissement du terrain naturel, alors la mesure de la hauteur
s’effectue par rapport au niveau du
sol après achèvement des travaux.
laquelle devront s'inscrire tous les types de toiture
> h = hauteur de l'aplomb du nu de la façade jusqu'au point le plus élevé du toit (notion de hauteur hors tout) et limitée à 3 m
Elle ne comprend pas les éléments techniques : antennes, cheminées... etc. (cf.
définition au présent lexique) qui sont donc admis au dessus de cette hauteur en restant soumises aux dispositions relatives aux caractéristiques architecturales.
NOMBRE DE un nombre de niveau généralement équivalent est donné à titre d'information, afin « NIVEAUX OU d'avoir un point de repère.
D'ÉTAGES » pour les constructions à usage Le niveau R est le 1er niveau d'un bâtiment et correspond le plus souvent au rezd'habitat de-chaussée. Le code de la construction précise que si le bâtiment comporte plusieurs rez-de-chaussée, les étages sont comptés à partir du plus bas niveau d'accès pour les piétons.
Les étages sont comptés au dessus du 1er rez-de-chaussée.
Les surfaces de planchers intérieures aux logements (mezzanines, etc. ...) ne rentrent pas dans l'appréciation du nombre de niveaux.
règlement : H=L ; H=4/3L ; H=L+3m ; H = 1/2L...
Ce mode de fixation vise essentiellement à garantir l’ensoleillement des rues et des bâtiments et à préserver une proportion harmonieuse entre la largeur de la voie et les constructions qui la bordent (éviter l’effet couloir des grandes hauteurs bordant des artères étroites).
Illustrations de la Hauteur sur Voie :
Dans les exemples qui suivent, la règle graphique « étiquette » comporte une valeur pour la hauteur sur voie (HV) de 4/3L et une hauteur de façade maximale autorisée de 21 m.
Avec une distance L de 12m (L = distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment (hors débord de toit) au point le plus proche de l'alignement opposé) :
HV = 4 x (1/3 x 12) = 4 x 4 = 16 m maximum.
Illustration 1 : un projet à l’alignement de l’espace public
16/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
Illustration 2 : un projet en retrait de l’espace public
4- HAUTEUR NGF NB :
LIMITE D’ESPACE la hauteur sur voie.
CONSTRUCTIBLE Les débords de toitures ne sont en revanche pas pris en compte pour l'application de la hauteur sur voie.
La hauteur de façade de toute construction ne peut dépasser la hauteur
HORIZON mentionnée sur le document graphique du règlement qui est fixée par rapport au niveau de la mer ou « Nivellement Général de France » (NGF).
Source : Larousse
Il s'agit d'une hauteur « relative », c'est à dire une hauteur variable en fonction du recul du bâtiment par rapport à la limite de l’espace constructible. Cette règle est présente dans les secteurs soumis à des règlements graphiques de détail et offre la possibilité de favoriser les attiques.
Elle est représentée par une étiquette bleue avec une écriture blanche qui signifie que, si tout ou partie de la construction présente un recul par rapport à la limite de l’espace constructible, alors la hauteur mentionnée par le règlement graphique de détail peut être augmentée dans la limite d’une hauteur correspondant à la largeur du recul.
Il s'agit d'une sous-destination de la destination habitation mentionnée définie par les articles R 151-27 et 28 du code de l'urbanisme. Cette sous-destination comporte les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.
Étendue de terre et de ciel qu'un observateur peut apercevoir autour de lui.
L
LIMITE DE RECUL C'est l'espace compris entre la construction et la voie ou l'emprise publique existante ou projetée. Cette limite peut être définie par le règlement écrit et/ou graphique ainsi que par des servitudes.
Dans le cas d'une voie ou d'une emprise publique projetée, la marge de recul est calculée à partir de l'emprise future, matérialisée par un emplacement réservé par exemple.
LIMITE SÉPARATIVE Limite entre l’unité foncière du projet et une propriété privée qui lui est contiguë. La limite du domaine ferroviaire est considérée comme une limite séparative de propriété.
Est considérée comme limite latérale, toute limite séparative qui abouti sur l'alignement d'une voie publique ou à la limite tenant lieu d'alignement pour les voies privées ouvertes à la circulation.
Toute limite séparative qui n'aboutit pas sur l'alignement d'une voie publique ou sur la limite tenant lieu d'alignement pour les voies privées ouvertes à la circulation.
LOGEMENT Il comprend tous les logements locatifs décomptés dans le cadre de l'inventaire annuel institué par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), en
LOGEMENT LOCATIF référence à l’article L302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation ; à
SOCIAL savoir : les logements financés par les types de prêt suivants : Prêt Locatif Aidé d’Insertion (PLAI) ou Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), Prêt Locatif Social (PLS)
LOGEMENT LOCATIF de pleine propriété agréé à des organismes HLM ou assimilés, Prêt Spécifique
SOCIAL PLUS PLAI Hébergement (PSH) agréé à des organismes HLM ou assimilés.
Il comprend les logements locatifs décomptés dans le cadre de l'inventaire annuel institué par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), en référence à l’article L302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, et tels que définis par 18/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
LOGEMENT LOCATIF Programme d’Orientation et d’Action du PLUi-H, à savoir : les logements financés
SOCIAL PLS en pleine propriété par les types de prêt suivants : Prêt Locatif Aidé d’Insertion
(PLAI) ou Prêt Locatif à Usage Social (PLUS)
ABORDABLE Il comprend les logements locatifs décomptés dans le cadre de l'inventaire annuel institué par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), en référence à
LOGEMENT LOCATIF l’article L302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, tels que définis par
INTERMEDIAIRE Programme d’Orientation et d’Action du PLUi-H, à savoir : le Prêt Locatif Social
(PLS) de pleine propriété agréé à des organismes HLM ou assimilés.
ACCESSION A LA Il comprend les logements locatifs décomptés dans le cadre de l'inventaire annuel
PROPRIETE institué par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), en référence à
LOGEMENT EN l’article L302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, tels que définis par
ACCESSION SOCIALE Programme d’Orientation et d’Action du PLUi-H, à savoir : le Prêt Locatif Social
(PLS) agréé à un investisseur privé en pleine propriété ou en démembrement de
LOGEMENT EN propriété avec un organisme HLM (Usufruit Locatif Social) ou le cas échéant, du
ACCESSION NON Prêt Locatif Social (PLS) agréé à un organisme HLM ou assimilé.
LOGEMENT EN Il comprend les logements locatifs en référence à l’article L302-16 du Code de la
ACCESSION A PRIX Construction et de l'Habitation, tels que définis par Programme d’Orientation et
MAÎTRISÉ d’Action du PLUi-H, à savoir : Logement Locatif Intermédiaire (LLI).
Il s’agit de l’ensemble des produits permettant de faire une accession avec des prix de commercialisation abaissés : Accession non spéculative, accession sociale, accession à prix maîtrisé.
Il s’agit de logements titulaires d’un Bail Réel Solidaire – BRS - avec un
Organisme de Foncier Solidaire ou toute structure habilitée
OU de logements en Prêt Social Location Accession (PSLA) agréés à des bailleurs sociaux (organismes HLM), tels que définis dans le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) pour l’Habitat et renseigné dans le CERFA de demande de permis de construire ou d’aménager dans la catégorie « accession sociale ».
Il s’agit de logements titulaires d’un Bail Réel Solidaire – BRS - avec un
Organisme de Foncier Solidaire ou toute structure habilitée
Logement acquis dans le cadre d’une accession à la propriété par un propriétaire occupant et à titre de résidence principale, qui répondrait à l’un des cas de figure suivants :
Concernant le contrôle du respect du % minimum de surface de plancher (SP) affectée à l’accession à prix maîtrisé :
LOGEMENTS plafonds de ressource et du montant du prix de vente en surface utile,
TRAVERSANTS sera valablement établi au moyen de la production d’une attestation du notaire dans l’année suivant l’achèvement du programme immobilier
LOGEMENTS BI- conformément à la procédure établie par Toulouse Métropole.
Logement présentant une ou des fenêtres ouvrantes situées sur 2 façades
M opposées sur un même niveau. Une fenêtre ouvrante sur un dispositif type « puits
UNITÉ ponctuel(s) et limité(s) dont la superficie est par conséquent largement inférieure à
FONCIÈRE celle de la surface du pan de toiture dans laquelle il est crée.
Il s'agit du pan de toiture ou de l'ensemble des pans de toiture présentant une même orientation.
Un transport collectif en site propre (TCSP) est un transport en commun qui emprunte une voie ou un espace qui lui est réservé. L'axe de TCSP peut ponctuellement être partagé avec la circulation automobile.
Voir Terrain
V Le terme « vélo » désigne les cycles et les cycles à pédalage assisté tels qu'ils
VÉLO sont définis à l'article R. 311-1 du code de la route.
Les voies en impasse ne comportent qu’un seul accès à partir d’une autre voie.
Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour, notamment ceux de secours et des ordures ménagères.
Intitulé du document : L’emprise au sol, (exprimée par le coefficient d’emprise au sol), des constructions
existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 35 % de la superficie totale de cette unité foncière.
L’emprise au sol, (exprimée par le coefficient d’emprise au sol), des constructions existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 20 % de la superficie totale de cette unité foncière.
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 11 : Les zones agricoles
Titre 2 : Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : AAL1, AAL2, AAL3.
foncière supportant le projet de construction.
COMBLES Un comble désigne l’espace situé directement sous la toiture d’un bâtiment, délimité par les versants du toit et le dernier plancher. Il désigne le volume compris entre le plancher haut du dernier niveau et la toiture du bâtiment (source : Dicobat).
usines de transformation de denrées alimentaires (article L541-1 du code de l’environnement).
Déchets provenant de l'activité domestique des ménages qui, en raison de leur taille, leur volume ou leur poids, et de leur nature, ne peuvent être traités par les moyens de la collecte régulière « classique » et nécessitent donc un mode de collecte et de traitement particulier.
Antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphonie mobile... ainsi que leurs armoires techniques.
Ils comprennent : les dispositifs d'aération, de protection solaire ; les terrasses végétalisées ; les dispositifs de chaufferie et climatisation ; les cheminées, escaliers, local d'ascenseur ; les dispositifs nécessaires à la production d'énergie ou à la récupération de pluie ; les dispositifs d'émission/réception numérique, les antennes relais, les pylônes ; les éléments de décors architecturaux, gardes corps ; les éoliennes etc...
Projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus sauf une liste de constructions ou d’éléments constructifs qui sont exclus, à savoir :
EMPRISES PUBLIQUES plain-pied avec le rez-de-chaussée,
EXTENSION règlement permettent certains modes d’occupation du sol définis par le
D'UNE règlement.
EXISTANTE Espaces communs non construits ne comprenant pas les circulations motorisées, ni les stationnements
F
FOISONNEMENT Sont considérés comme « établissements sensibles » toutes constructions d’enseignement, de petite enfance, d’action sociale, de soin, de santé et
H d’hébergement accueillant de façon permanente ou provisoire un public plus
HABITAT SEMI- vulnérable (enfants, personnes âgées ou handicapées)
L'extension d'une construction existante s'entend comme un agrandissement, en continuité de ladite construction, au sol et/ou en hauteur (on parle alors de surélévation) sans que la surface de plancher nouvellement crée ne dépasse
50 % de la surface de plancher du bâtiment existant.
Au delà de ce seuil, le projet de construction est considéré comme une construction nouvelle pour l'application des règles du PLUi-H.
Une même place de parking sert à plusieurs destinations en fonction des usages/heures de la journée (économie réalisée par la diminution du nombre de places).
L'habitat intermédiaire doit recouper 3 critères essentiels et cumulatifs :
Précision terminologique
L'habitat semi-collectif peut souvent être appelé « habitat intermédiaire ». Il est préconisé d'utiliser la terminologie d'habitat semi-collectif, pour limiter la confusion avec la typologie du « logement intermédiaire » telle que définie à l’article L302-16 du code de la construction et de l’habitation.
HAUT DE BERGE Il s'agit du point d'inflexion situé entre le lit du cours d'eau (section mouillée) et le terrain naturel (point haut à partir duquel le cours d'eau déborde).
Renouvellement Urbain
CES : Coefficient d'Emprise au Sol
Minimum
Ch : Chambre Mini : Non Réglementé
CSE : Coefficient de Surface Éco- NR : Place de stationnement
Principes de Voies de Circulation aménageable Quartier Prioritaire de la Ville
Règlement National d’Urbanisme
DPU : Droit de Préemption Urbain Pl : Rez-de-chaussée
Surface Agricole Utile
DUP : Déclaration d'Utilité Publique PVC : Surface Commerce
Servitude pour Équipement Public
EBC : Espace Boisé Classé QPV : Site d’Intérêt Paysager
Surface de Plancher
EBP : Élément Bâti Protégé RNU : Secteurs à pourcentage de
Logements (locatifs) sociaux
EBP EU : Élément Bâti Protégé Ensemble Urbain RDC : Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées
EICE : Espaces Inconstructibles pour SAU : Seuil Minimum de Densité
Continuités Écologiques SC : Servitude d'Utilité Publique
Surface de Vente
EICSP : Équipements d’Intérêt Collectif et de SEP : Trame Verte et Bleue
EPT : Services Publics SIP : Vue d’Intérêt Métropolitain
SP : Zone d'Aménagement Concerté
Espace de Pleine Terre Zone d'Aménagement Différé
Zone Agricole Protégée
ER : Emplacement Réservé SPL : Zone Préférentielle d'Accueil des
Commerces et activités de services
ERL : Emplacement Réservé pour le Zone Préférentielle d’Accueil de
Logement dans le respect des l’Hôtellerie objectifs de mixité sociale STECAL : Zone de Protection Forte
EVP : Espace Vert Protégé SUP :
GES : Gaz à Effet de Serre SV :
HF : Hauteur de Façade TVB :
HV : Hauteur sur Voie VIM :
ICU : Îlot de Chaleur urbains ZAC :
LAAAF : Loi d'Avenir pour l'Agriculture, ZAD :
Loi ALUR : l'Alimentation et de la Forêt ZAP :
ZPAC :
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Les dispositions communes s'appliquent.
INDIVIDUELLE d'air suffisante, ne sera pas comptée dans le cadre de la définition d'un logement traversant.
Source : réponse Les logements en duplex avec des fenêtres ouvrantes verticales et situées sur 2 minist. QE 17-11-2015 façades ou toitures opposées sont également considérés comme des logements traversants.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Parag. unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs
Les dispositions communes s'appliquent.
Il est exigé un coefficient minimal de peine terre de 50% sur une même unité foncière.
Les dispositions communes s'appliquent
Les dispositions communes s'appliquent
Sous partie 11 : Les zones agricoles
Titre 2 : Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : AAL1, AAL2, AAL3.
si elles constituent de l'emprise au sol (voir définition).
Enfin, les demi-niveaux sont appréciés au cas par cas pour appréhender le nombre de niveaux.
A partir de ces éléments de définition, il est possible d'établir à titre d'illustration une correspondance entre la hauteur de façade et le nombre d'« étages ou niveaux » pour les constructions à usage d'habitat seulement, sachant que la hauteur d'un niveau est fixée à 3 m pour cette destination :
hauteur de façade… nombre de niveau : hauteur de façade... nombre de niveau :
3m................................................... R0 12m (entre 11,50m et 13 m) ..R + 3
6m (entre 5,50m et 7m) ............R + 1 15 m (entre 14,50m et 16 m) .R + 4
9m (entre 8,50m et 10m) ..........R + 2 etc …
VOIE comptée horizontalement de tout point du bâtiment (hors débord de toit) au point le plus proche de l'alignement opposé.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
ACCÈS sur une voie de desserte (portail, porche) et au cheminement y conduisant, sans distinction de son régime de propriété privée (indivision, servitude de
ACROTÈRE passage, etc.).
Élément d’une façade, situé au-dessus de la limite externe de la toiture ou de la terrasse, et qui constitue un rebord.
La fonction première de l'acrotère étant de permettre l’étanchéité des toitures terrasses, sa hauteur est limitée à 60 cm et peut être portée à 1 m si des considérations techniques ou esthétiques le justifient.
ÉNERGIE débords de toiture, les balcons, …,
ÉNERGIE les piscines, couvertes ou non, construites au niveau du sol c'est à dire
RÉCUPERATION (ENRr) ne dépassant pas 60 cm du terrain naturel couvertes ou non,
COMMERCIAL faîtage et d'une superficie ou surface de plancher strictement inférieure à 9m²
Il s'agit des emprises non constitutives d'une voirie publique ou ouverte à la circulation publique définie ci-avant à savoir : les parcs et jardins publics même ouverts au public, voies ferrées, voies navigables, les aéroports, les places publiques quand elles ne sont pas considérées comme étant l'accessoire d'une voirie, les cheminements piétons-cycles indépendants d'une voirie, etc...
Les énergies renouvelables sont définies à l’article L.211-2 du Code de l’Énergie. Ce sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz. Les énergies de récupération comprennent toutes les sources de chaleur perdue qui peuvent être valorisées (eaux usées, air vicié, incinération des ordures ménagères, eaux de refroidissement industrielles, …).
Sont regardés comme faisant partie d'un même ensemble commercial, qu'ils soient ou non situés dans des bâtiments distincts et qu'une même personne en soit ou non le propriétaire ou l'exploitant, les magasins qui sont réunis sur un même site (une seule ou plusieurs unités foncières) et qui :
12/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
ESPACES Partie(s) de l’unité foncière libre(s) de toute construction en surface à
ACCOMPAGNANT LE l’exclusion des constructions ne constituant pas de l’emprise au sol telle que
BÂTI définie par le règlement. Ils comprennent, d'une part, les espaces de pleine terre et d'autre part, les autres espaces affectés aux circulations motorisées, et
ESPACES DE PLEINE tous usages liés à la construction ne constituant pas de l’emprise au sol.
Espaces de terre meuble engazonnés et plantés, libres de toute construction
ESPACES COMMUNS en surface comme en sous-sol. Ils ne comprennent pas les aires de stationnement et leurs surfaces de circulation, les espaces couverts par des
ÉTABLISSEMENTS ombrières photovoltaïque, les cheminements piétons imperméables, les parvis,
SENSIBLES les piscines, etc …
sous-sol ou semi-enterré ne sont
pas considérées comme un
décaissement pour le calcul de la
hauteur.
2 - En cas de terrains en pente, la hauteur définie par le règlement pourra être majorée de la différence altimétrique entre le point le plus bas et le point le plus haut du terrain avant travaux, au niveau de l’implantation du futur bâtiment, et dans la limite de 1 m. En cas de décaissement, cette faculté ne doit pas avoir pour effet de majorer la hauteur de façade au niveau du décaissement. Par ailleurs, cette faculté ne s’applique pas pour les constructions projetées sur la limite séparative dès lors que l’implantation en limite séparative n’est pas admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone.
Elle correspond
VUE VOIE PUBLIQUE ou VOIE PRIVEE ouverte à la circulation publique
Source : Larousse L’emprise d’une voie publique est délimitée par l’alignement. L’alignement d’une voie constitue la limite entre le domaine public et le domaine privé. On dit que l’on construit « à l’alignement » lorsqu’une construction est édifiée en bordure du domaine public. Lorsqu’il existe un plan d’alignement, ou si le document d’urbanisme prévoit l’élargissement d’une voie, l’alignement constitue la limite entre le domaine public futur et le domaine privé.
Les voies comprennent donc non seulement la chaussée mais également toutes ses dépendances nécessaires à la conservation et à l’exploitation de la route ainsi qu’à la sécurité des usagers. En font également partie, les parkings publics (accessoires de la voirie).
Les voies publiques ou privées susceptibles d'être ouvertes à la circulation publique doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire notamment aux exigences en matière de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, et de collecte des déchets. Les voies privées appelées à être rétrocédées dans le domaine public devront être conformes aux spécificités édictées par Toulouse Métropole et, en particulier, au Cahier de prescriptions pour le classement des voies privées de Toulouse Métropole.
Constitue une voie privée pour l’application du présent règlement, tout passage non ouvert à la circulation publique mais disposant des aménagements nécessaires à la circulation tant des personnes que des véhicules, sans distinction de son régime de propriété privée (indivision, servitude de passage, etc.)
Les voies privées doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire notamment aux exigences en matière de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile
Les venelles sont des voies privées non ouvertes à la circulation automobile publique.
Les venelles permettent principalement la desserte locale : accès piéton, vélos et/ou desserte des garages privatifs.
Ce qui se présente au regard, en particulier espace qu'on peut voir d'un point déterminé.
26/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
2/ Table des sigles
et des abréviations
PLUi-H : Plan local d'Urbanisme Intercommunal PLU : Plan Local d'Urbanisme tenant lieu de Programme Local de POS : Plan d'Occupations des Sols l'Habitat
I_ Les pièces du PLUi-H POA : Programme d'Orientations et d'Actions
DGR : Document Graphique du Règlement RE :
RP : Règlement Écrit
EIE : État Initial de l'Environnement
OAP : Rapport de Présentation
Orientation d'Aménagement et de
PADD : Programmation
Projet d'Aménagement et de
Développement Durables
II_ Les sigles, définitions et outils du PLUi-H pour traduire le PADD
Urbanisme Rénové
Loi ENE : Loi d'Engagement National pour ZPAH :
l'Environnement
Loi Climat et Loi portant lutte contre le dérèglement ZPF :
Résilience : climatique et renforcement de la ZPPAUP :
résilience face à ses effets
28/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025
III_ Les outils et sigles Habitat PLUS : Prêt Locatif à Usage Social
PSLA :
LLS : Logements Locatifs Sociaux Prêt Social Location Accession
Logt : Logement BRS :
PLAI : Prêt Locatif Aidé d'Intégration VEFA : Bail Réel Solidaire
PLH : Programme Local de l'Habitat
RHVS : Acte de vente d'un logement en
PLS : Prêt Locatif Social l'état futur d'achèvement
Résidences hôtelières à vocation sociale
IV_ Le zonage du PLUi-H Zone NS : Zone Naturelle Stricte
Parag. unique :Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par la disposition suivante concernant le raccordement au réseau d’eau potable :
Tout terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable, dans les conditions définies par le règlement d’eau potable de Toulouse Métropole et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Toutefois, cette obligation peut ne pas s’appliquer pour les constructions à destination
« exploitation agricole et forestière » qui ne nécessitent pas un accès à l’eau potable.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
1.1 Les terrains de camping ou de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.
1.2 Les nouveaux usages et constructions à destination :
1.3 Les extensions des constructions à destination :
1.4 Les changements de destination à destination :
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 10 : Les zones naturelles
2.2 Les nouveaux usages et constructions à destination :
2.3 Les extensions des constructions et changements à destination :
3.1 Les nouveaux usages et constructions à destination:
3.2 Les extensions des constructions et changements à destination :
4 - Les affouillements et les exhaussements du sol non mentionnés au paragraphe 2.
5 - Les dépôts sauvages et le stockage de déchets inertes.
Sous partie 10 : Les zones naturelles
1 - Les aires de stationnement des véhicules indispensables à la fréquentation du public, à condition que leur localisation s'intègre dans le paysage et que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées.
2 - Les affouillements et les exhaussements du sol uniquement s'ils sont nécessaires aux usages, affectations et constructions autorisées.
3 - Les implantations de site de production d’énergie photovoltaïque :
à condition d'être localisées en dehors d’une surface en eau et :
BASOL, d'une friche industrielle non liée à un site d’extraction en activité ou en cessation d’activité, ou d'une ancienne décharge.
Cette disposition ne s'applique pas aux installations agrivoltaïques relevant des articles
L 111-27 du code de l'urbanisme et L 314-36 du code de l'énergie.
4 - Les constructions à destination habitation, sous-destination logement, uniquement si elles sont nécessaires à l’activité principale de production de l’exploitation agricole, forestière et pastorale et sous réserve qu’elles :
5 - Les changements de destination, sous-destination logement, sous réserve qu’ils :
ne créent pas plus d'un logement et s'adaptent au site et à son environnement.
6 - Les piscines, les extensions et annexes des constructions existantes à destination d’habitation, sous-destination logement sous réserve :
de ne pas occasionner la création de nouveau logement et de s'adapter au site et à son environnement et pour :
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 10 : Les zones naturelles
7 - NAL1:
Les nouvelles constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, sous-destination autres équipements recevant du public à condition de constituer des cimetières.
8 - NAL2:
Les extensions, les changements de destination et les nouvelles constructions à destination :
9 - NAL3:
Les nouvelles constructions et usages à destination commerces et activités de service, sous-destination autres hébergements touristiques, à condition de constituer une construction légère de type cabanes, tipi, yourte et hutte ou un terrain de camping ou de caravaning, ou un parc résidentiel de loisirs.
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages.
2- Toute construction pourra être implantée :
Sous partie 10 : Les zones naturelles
3- Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
En particulier, la qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul.
4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :
peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc…
6 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :
1 – Hauteur de façade :
1.1. NAL1 et NAL3 :
La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique.
1.2. NAL2 :
La hauteur de toute construction ne peut excéder 6 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique.
2 – Coefficient d'emprise au sol :
1.1. NAL1 et NAL2 :
Intitulé du document : L’emprise au sol, (exprimée par le coefficient d’emprise au sol), des constructions
existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 35% de la superficie totale de cette unité foncière.
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 10 : Les zones naturelles
1.2. NAL3 :
L’emprise au sol, (exprimée par le coefficient d’emprise au sol), des constructions existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 20% de la superficie totale de cette unité foncière.
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par :
Les constructions, les ouvrages et aménagements doivent être conçus, tant dans leur volumétrie que leur aspect extérieur, pour optimiser leur insertion dans le site naturel. A ce titre, plusieurs critères doivent être pris en considération :
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Parag. unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs
Les dispositions communes s'appliquent.
Il est exigé un coefficient minimal de pleine terre de 50 % sur une même unité foncière.
Sous partie 10 : Les zones naturelles
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Parag. unique : Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par la disposition suivante concernant le raccordement au réseau d’eau potable :
Tout terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable, dans les conditions définies par le règlement d’eau potable de Toulouse Métropole et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Toutefois, cette obligation peut ne pas s’appliquer pour les constructions à destination
« exploitation agricole et forestière » qui ne nécessitent pas un accès à l’eau potable.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
1.1 Les terrains de camping ou de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.
1.2 Les nouveaux usages et constructions à destination :
1.3 Les extensions des constructions à destination :
1.4 Les changements de destination à destination :
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 10 : Les zones naturelles
2.2 Les nouveaux usages et constructions à destination :
2.3 Les extensions des constructions et changements à destination :
3.1 Les nouveaux usages et constructions à destination:
3.2 Les extensions des constructions et changements à destination :
4 - Les affouillements et les exhaussements du sol non mentionnés au paragraphe 2.
5 - Les dépôts sauvages et le stockage de déchets inertes.
Sous partie 10 : Les zones naturelles
1 - Les aires de stationnement des véhicules indispensables à la fréquentation du public, à condition que leur localisation s'intègre dans le paysage et que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées.
2 - Les affouillements et les exhaussements du sol uniquement s'ils sont nécessaires aux usages, affectations et constructions autorisées.
3 - Les implantations de site de production d’énergie photovoltaïque :
à condition d'être localisées en dehors d’une surface en eau et :
BASOL, d'une friche industrielle non liée à un site d’extraction en activité ou en cessation d’activité, ou d'une ancienne décharge.
Cette disposition ne s'applique pas aux installations agrivoltaïques relevant des articles
L 111-27 du code de l'urbanisme et L 314-36 du code de l'énergie.
4 - Les constructions à destination habitation, sous-destination logement, uniquement si elles sont nécessaires à l’activité principale de production de l’exploitation agricole, forestière et pastorale et sous réserve qu’elles :
5 - Les changements de destination, sous-destination logement, sous réserve qu’ils :
ne créent pas plus d'un logement et s'adaptent au site et à son environnement.
6 - Les piscines, les extensions et annexes des constructions existantes à destination d’habitation, sous-destination logement sous réserve :
de ne pas occasionner la création de nouveau logement et de s'adapter au site et à son environnement et pour :
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 10 : Les zones naturelles
7 - NAL1:
Les nouvelles constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, sous-destination autres équipements recevant du public à condition de constituer des cimetières.
8 - NAL2:
Les extensions, les changements de destination et les nouvelles constructions à destination :
9 - NAL3:
Les nouvelles constructions et usages à destination commerces et activités de service, sous-destination autres hébergements touristiques, à condition de constituer une construction légère de type cabanes, tipi, yourte et hutte ou un terrain de camping ou de caravaning, ou un parc résidentiel de loisirs.
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages.
2- Toute construction pourra être implantée :
Sous partie 10 : Les zones naturelles
3- Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
En particulier, la qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul.
4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :
peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc…
6 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :
1 – Hauteur de façade :
1.1. NAL1 et NAL3 :
La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique.
1.2. NAL2 :
La hauteur de toute construction ne peut excéder 6 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique.
2 – Coefficient d'emprise au sol :
1.1. NAL1 et NAL2 :
Intitulé du document : L’emprise au sol, (exprimée par le coefficient d’emprise au sol), des constructions
existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 35% de la superficie totale de cette unité foncière.
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 10 : Les zones naturelles
1.2. NAL3 :
L’emprise au sol, (exprimée par le coefficient d’emprise au sol), des constructions existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 20% de la superficie totale de cette unité foncière.
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par :
Les constructions, les ouvrages et aménagements doivent être conçus, tant dans leur volumétrie que leur aspect extérieur, pour optimiser leur insertion dans le site naturel. A ce titre, plusieurs critères doivent être pris en considération :
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Parag. unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs
Les dispositions communes s'appliquent.
Il est exigé un coefficient minimal de pleine terre de 50 % sur une même unité foncière.
Sous partie 10 : Les zones naturelles
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Parag. unique : Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par la disposition suivante concernant le raccordement au réseau d’eau potable :
Tout terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable, dans les conditions définies par le règlement d’eau potable de Toulouse Métropole et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Toutefois, cette obligation peut ne pas s’appliquer pour les constructions à destination
« exploitation agricole et forestière » qui ne nécessitent pas un accès à l’eau potable.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
1.1 Les terrains de camping ou de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.
1.2 Les nouveaux usages et constructions à destination :
1.3 Les extensions des constructions à destination :
1.4 Les changements de destination à destination :
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 10 : Les zones naturelles
2.2 Les nouveaux usages et constructions à destination :
2.3 Les extensions des constructions et changements à destination :
3.1 Les nouveaux usages et constructions à destination:
3.2 Les extensions des constructions et changements à destination :
4 - Les affouillements et les exhaussements du sol non mentionnés au paragraphe 2.
5 - Les dépôts sauvages et le stockage de déchets inertes.
Sous partie 10 : Les zones naturelles
1 - Les aires de stationnement des véhicules indispensables à la fréquentation du public, à condition que leur localisation s'intègre dans le paysage et que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées.
2 - Les affouillements et les exhaussements du sol uniquement s'ils sont nécessaires aux usages, affectations et constructions autorisées.
3 - Les implantations de site de production d’énergie photovoltaïque :
à condition d'être localisées en dehors d’une surface en eau et :
BASOL, d'une friche industrielle non liée à un site d’extraction en activité ou en cessation d’activité, ou d'une ancienne décharge.
Cette disposition ne s'applique pas aux installations agrivoltaïques relevant des articles
L 111-27 du code de l'urbanisme et L 314-36 du code de l'énergie.
4 - Les constructions à destination habitation, sous-destination logement, uniquement si elles sont nécessaires à l’activité principale de production de l’exploitation agricole, forestière et pastorale et sous réserve qu’elles :
5 - Les changements de destination, sous-destination logement, sous réserve qu’ils :
ne créent pas plus d'un logement et s'adaptent au site et à son environnement.
6 - Les piscines, les extensions et annexes des constructions existantes à destination d’habitation, sous-destination logement sous réserve :
de ne pas occasionner la création de nouveau logement et de s'adapter au site et à son environnement et pour :
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 10 : Les zones naturelles
7 - NAL1:
Les nouvelles constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, sous-destination autres équipements recevant du public à condition de constituer des cimetières.
8 - NAL2:
Les extensions, les changements de destination et les nouvelles constructions à destination :
9 - NAL3:
Les nouvelles constructions et usages à destination commerces et activités de service, sous-destination autres hébergements touristiques, à condition de constituer une construction légère de type cabanes, tipi, yourte et hutte ou un terrain de camping ou de caravaning, ou un parc résidentiel de loisirs.
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite :
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages.
2- Toute construction pourra être implantée :
Sous partie 10 : Les zones naturelles
3- Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
En particulier, la qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul.
4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :
peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc…
6 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :
1 – Hauteur de façade :
1.1. NAL1 et NAL3 :
La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique.
1.2. NAL2 :
La hauteur de toute construction ne peut excéder 6 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique.
2 – Coefficient d'emprise au sol :
1.1. NAL1 et NAL2 :
Intitulé du document : L’emprise au sol, (exprimée par le coefficient d’emprise au sol), des constructions
existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 35% de la superficie totale de cette unité foncière.
PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones
Sous partie 10 : Les zones naturelles
1.2. NAL3 :
L’emprise au sol, (exprimée par le coefficient d’emprise au sol), des constructions existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 20% de la superficie totale de cette unité foncière.
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par :
Les constructions, les ouvrages et aménagements doivent être conçus, tant dans leur volumétrie que leur aspect extérieur, pour optimiser leur insertion dans le site naturel. A ce titre, plusieurs critères doivent être pris en considération :
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Parag. unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs
Les dispositions communes s'appliquent.
Il est exigé un coefficient minimal de pleine terre de 50 % sur une même unité foncière.
Sous partie 10 : Les zones naturelles
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Parag. unique : Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par la disposition suivante concernant le raccordement au réseau d’eau potable :
Tout terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable, dans les conditions définies par le règlement d’eau potable de Toulouse Métropole et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Toutefois, cette obligation peut ne pas s’appliquer pour les constructions à destination
« exploitation agricole et forestière » qui ne nécessitent pas un accès à l’eau potable.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
1 - Les terrains de camping ou de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.
2 - Les nouveaux usages et constructions à destination :
3 - Les extensions des constructions à destination :
4 - Les changements de destination à destination :
Sous partie 10 : Les zones naturelles
5 - Les affouillements et les exhaussements du sol ainsi que les dépôts sauvages et le stockage de déchets inertes non mentionnés au paragraphe 2.
1 - Les affouillements, les exhaussements du sol, le dépôt et le stockage de matériaux inertes, ainsi que les remblais, uniquement s'ils sont nécessaires aux usages, affectations, constructions et activités autorisés dans la zone.
2 - Les implantations de site de production d’énergie photovoltaïque à condition d'être localisées en dehors d’une surface en eau et :
BASOL, d'une friche industrielle non liée à un site d’extraction en activité ou en cessation d’activité, ou d'une ancienne décharge.
Cette disposition ne s'applique pas aux installations agrivoltaïques relevant des articles
L 111-27 du code de l'urbanisme et L 314-36 du code de l'énergie.
3 - Les nouvelles constructions et changements de destination à usage d’habitation, sous-destination logement, sont autorisés s’ils respectent, de façon exhaustive et cumulative, les conditions suivantes :
4 - Les extensions des constructions à usage d'habitation, sous-destination logement, sont autorisées :
à condition de ne pas dépasser 10 % de la surface de plancher totale des constructions existantes avant travaux et qu'elles soient limitées à 150 m² de surface plancher totale sur l'unité foncière à la date d’approbation du PLUi-H.
5 - Les extensions et les nouvelles constructions de la sous-destination industrie à condition de constituer une carrière.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction doit être implantée en retrait de 4 m minimum de la limite :
Un retrait supérieur pourra être imposé au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2- Toute construction pourra être implantée :
Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 4 m.
Lorsque la limite séparative constitue également une limite avec une zone UM,
AUM, UP, AUP, alors la distance est au moins égale à la hauteur du bâtiment et toujours supérieure ou égale à 8 m.
Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc…
4- Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :
Sous partie 10 : Les zones naturelles
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Intitulé du document : L’emprise au sol des constructions existantes et futures situées sur une même unité
foncière ne peut excéder 20 % de la superficie totale de cette unité foncière.
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Parag. unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Parag. unique :Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par la disposition suivante concernant le raccordement au réseau d’eau potable :
Tout terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable, dans les conditions définies par le règlement d’eau potable de Toulouse Métropole et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Toutefois, cette obligation peut ne pas s’appliquer pour les constructions à destination
« exploitation agricole et forestière » qui ne nécessitent pas un accès à l’eau potable.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
1 - Les terrains de camping ou de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.
2 - Les nouveaux usages et constructions à destination :
3 - Les extensions des constructions à destination :
4 - Les changements à destination :
5 - Les affouillements et les exhaussements du sol non mentionnés au paragraphe 2.
6 - Les dépôts sauvages et le stockage de déchets inertes.
1 - Les aires de stationnement des véhicules indispensables à la fréquentation du public, à condition que leur localisation s'intègre dans le paysage et que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées.
2 - Les affouillements et les exhaussements du sol uniquement s'ils sont nécessaires aux usages, affectations et constructions autorisées.
3 - Les implantations de site de production d’énergie photovoltaïque à condition d'être localisées en dehors d’une surface en eau et :
BASOL, d'une friche industrielle non liée à un site d’extraction en activité ou en cessation d’activité, ou d'une ancienne décharge.
Cette disposition ne s'applique pas aux installations agrivoltaïques relevant des articles
L 111-27 du code de l'urbanisme et L 314-36 du code de l'énergie.
4 - Les nouveaux usages et constructions à destination habitation, sous-destination logement, uniquement s’ils sont nécessaires à l'activité principale de production de l'exploitation agricole, forestière et pastorale et sous réserve qu’elles :
5 - Les piscines, les extensions et annexes des constructions existantes à destination d’habitation, sous-destination logement sous réserve :
de ne pas occasionner la création de nouveau logement et de s'adapter au site et à son environnement et pour :
6 - Les extensions et les nouvelles constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, sous-destinations équipements sportifs et de loisir et locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées :
dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale existante et projetée sur l'unité foncière afin de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et du paysage.
Sous partie 10 : Les zones naturelles
Cette limite de surface de plancher ne s'applique pas pour les nouvelles constructions directement liées à l'exercice des activités propres aux jardins collectifs et aux ouvrages de stockage d’eau potable.
7 - Les constructions existantes peuvent faire l'objet d'un changement de destination à destination uniquement si elles sont désignées sur le
Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1 et dès lors qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole, forestière et pastorale, qu'elles s'adaptent au site:
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction doit être implantée en retrait de 4 m minimum de la limite :
Un retrait minimum supérieur pourra être imposé en fonction de la nature de la construction, sa volumétrie, afin de faciliter la mise en œuvre d'un traitement paysager de qualité des marges de recul et/ou plus généralement une bonne intégration paysagère dans l’espace naturel.
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages.
2 - Toutes les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.
Cette disposition ne s'applique pas aux annexes définies dans le présent règlement.
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Intitulé du document : L’emprise au sol des constructions existantes et futures situées sur une même unité
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par :
Les constructions, les ouvrages et aménagements doivent être conçus, tant dans leur volumétrie que leur aspect extérieur, pour optimiser leur insertion dans le site naturel. A ce titre, plusieurs critères doivent être pris en considération :
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Parag. unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs
Les dispositions communes s'appliquent.
Il est exigé un coefficient minimal de pleine terre de 70 % sur une même unité foncière.
Les dispositions communes s'appliquent.
Sous partie 10 : Les zones naturelles
Les dispositions communes s'appliquent.
Parag. unique :Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par la disposition suivante concernant le raccordement au réseau d’eau potable :
Tout terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable, dans les conditions définies par le règlement d’eau potable de Toulouse Métropole et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Toutefois, cette obligation peut ne pas s’appliquer pour les constructions à destination
« exploitation agricole et forestière » qui ne nécessitent pas un accès à l’eau potable.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
1 - Les terrains de camping ou de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.
2 - Les nouveaux usages et constructions à destination :
3 - Les extensions des constructions à destination :
4 - Les changements à destination :
5 - Les affouillements et les exhaussements du sol non mentionnés au paragraphe 2.
6 - Les dépôts sauvages et le stockage de déchets inertes.
1 - Les aires de stationnement des véhicules indispensables à la fréquentation du public, à condition que leur localisation s'intègre dans le paysage et que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées.
2 - Les affouillements et les exhaussements du sol uniquement s'ils sont nécessaires aux usages, affectations et constructions autorisées.
3 - Les implantations de site de production d’énergie photovoltaïque à condition d'être localisées en dehors d’une surface en eau et :
BASOL, d'une friche industrielle non liée à un site d’extraction en activité ou en cessation d’activité, ou d'une ancienne décharge.
Cette disposition ne s'applique pas aux installations agrivoltaïques relevant des articles
L 111-27 du code de l'urbanisme et L 314-36 du code de l'énergie.
4 - Les nouveaux usages et constructions à destination habitation, sous-destination logement, uniquement s’ils sont nécessaires à l'activité principale de production de l'exploitation agricole, forestière et pastorale et sous réserve qu’elles :
5 - Les piscines, les extensions et annexes des constructions existantes à destination d’habitation, sous-destination logement sous réserve :
de ne pas occasionner la création de nouveau logement et de s'adapter au site et à son environnement et pour :
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
1 - Toute construction doit être implantée en retrait de 4 m minimum de la limite :
Un retrait minimum supérieur pourra être imposé en fonction de la nature de la construction, sa volumétrie, afin de faciliter la mise en œuvre d'un traitement paysager de qualité des marges de recul et/ou plus généralement une bonne intégration paysagère dans l’espace naturel.
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages.
2 - Toutes les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.
Cette disposition ne s'applique pas aux annexes définies dans le présent règlement.
Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions
Intitulé du document : L’emprise au sol des constructions existantes et futures situées sur une même unité
foncière ne peut excéder 10% de la superficie totale de cette unité foncière, à l'exception des centrales photovoltaïques au sol.
Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par :
Les constructions, les ouvrages et aménagements doivent être conçus, tant dans leur volumétrie que leur aspect extérieur, pour optimiser leur insertion dans le site naturel. A ce titre, plusieurs critères doivent être pris en considération :
Les dispositions communes s'appliquent.
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions
Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité
Les dispositions communes s'appliquent.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Paragraphe 1 : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs
Les dispositions communes s'appliquent.
Il est exigé un coefficient minimal de pleine terre de 80 % sur une même unité foncière.
Sous partie 10 : Les zones naturelles
Parag. unique :Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par la disposition suivante concernant le raccordement au réseau d’eau potable :
Tout terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable, dans les conditions définies par le règlement d’eau potable de Toulouse Métropole et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Toutefois, cette obligation peut ne pas s’appliquer pour les constructions à destination
« exploitation agricole et forestière » qui ne nécessitent pas un accès à l’eau potable.
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.