Les règles pour construire sur la parcelle A 413 à Touques

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 66 Allée des Chênes 14800 Touques

Référence cadastrale: A 413
Surface du terrain: 2 203 m²
Zonage: Zone UC; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit; Zone urbaine mixte mais principalement pavillonnaire, avec quelques...

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol35 % maximumla surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximale12 mètres de hauteur plafondla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueRetrait d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignementla distance à garder avec la rue
Limites séparativesAu moins la moitié de la hauteur verticale de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètresla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsAu moins 1 arbre de haute tige par tranche (entamée de plus de 25%) de 100 m² de surface librele terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle A 413, TouquesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article UC 9
35 % maximum
Condition hors secteurs UCa, UCa#, UCaz, UCaz#, UCb, UCb#, UCb#, UCbz, UCbz#, UCbz#, UCd et UCdz, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 2 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Emprise au sol
9.1. DISPOSITIONS GENERALES ▪ Dans la zone UC, à l'exception des secteurs UCa et UCd : ▪ L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 35 %.
Hauteur maximale
Article UC 10
12 mètres de hauteur plafond
Condition hors secteurs UCc, UCd et UCdz, hors secteur d'OAP « complexe santé », hors nouvelles constructions au-delà des courbes de niveau des collines
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions ▪
10.1. DISPOSITIONS GENERALES ▪ Dans la zone UC, à l'exception des secteurs UCc, UCd, [...] des constructions, hors souches de cheminées, est limitée à : ▪ 12 mètres
Recul sur la voie
Article UC 6
Retrait d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement
Condition nouvelles constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et ouvrages techniques
Un des 6 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation publique
6.1. DISPOSITIONS GENERALES ▪ Le nu des façades des nouvelles constructions doit être implanté : ▪ Avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement.
Distance aux limites
Article UC 7
Au moins la moitié de la hauteur verticale de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres
Condition construction implantée en retrait, hors secteurs UCb, UCb#, UCb#, UCbz, UCbz#, UCbz#, UCd et UCdz, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et ouvrages techniques
Un des 2 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1. implantation par rapport aux limites
▪ Lorsqu'il est en retrait, [...] ▪ la moitié de la hauteur verticale de la construction nouvelle, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;
Espaces libres
Article UC 13
Au moins 1 arbre de haute tige par tranche (entamée de plus de 25%) de 100 m² de surface libre
À respecter par votre projet
Votre cas hors secteurs UCd et UCdz : votre secteur, UC
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations 13.1. espaces boises classes ▪
... traitées en espaces verts de pleine terre plantés et paysagers, avec la plantation d'au moins 1 arbre de haute tige par tranche (entamée de plus de 25%) de 100 m2 de surface libre (1 arbre de haute tige par tranche de 70 m2 de surface libre dans le secteur UCd).

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Usage
Stationnement de caravanes isolées pendant plus de 3 mois interdit
les constructions interdites
23 cas particuliers
Constructions et installations destinées à l'exploitation agricole interdites
La phrase du règlement
« Dans la bande de précaution derrière un ouvrage ou un cordon dunaire jouant un rôle de protection contre les submersions marines : [...] ▪ Les constructions et installations destinées à l'exploitation agricole ; »
Constructions destinées à l'industrie interdites
La phrase du règlement
« Dans la bande de précaution derrière un ouvrage ou un cordon dunaire jouant un rôle de protection contre les submersions marines : [...] ▪ Les constructions destinées à l'industrie ; »
Constructions à vocation d'entrepôts interdites
La phrase du règlement
« Dans la bande de précaution derrière un ouvrage ou un cordon dunaire jouant un rôle de protection contre les submersions marines : [...] ▪ Les constructions à vocation d'entrepôts ; »
Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs interdits
La phrase du règlement
« Dans la bande de précaution derrière un ouvrage ou un cordon dunaire jouant un rôle de protection contre les submersions marines : [...] ▪ Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs ; »
Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes, camping-cars ou résidences mobiles de loisirs interdits
La phrase du règlement
« Dans la bande de précaution derrière un ouvrage ou un cordon dunaire jouant un rôle de protection contre les submersions marines : [...] ▪ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; »
Terrains destinés à la pratique de sports ou loisirs motorisés interdits
La phrase du règlement
« Dans la bande de précaution derrière un ouvrage ou un cordon dunaire jouant un rôle de protection contre les submersions marines : [...] ▪ Les terrains destinés à la pratique de sports ou loisirs motorisés ; »
Aménagements (lotissement...) interditsdans la bande de précaution derrière les ouvrages ou cordons dunaires de protection contre les submersions marines
La phrase du règlement
« Dans la bande de précaution derrière un ouvrage ou un cordon dunaire jouant un rôle de protection contre les submersions marines : ▪ Les aménagements (lotissement,…) ; »
Nouvelles constructions interditesdans la bande de précaution derrière les ouvrages ou cordons dunaires de protection contre les submersions marines, hors extensions d'adaptation, zone refuge, travaux sans augmentation de la surface de plancher, constructions exigeant la proximité immédiate de l'eau, reconstructions après sinistre, infrastructures et constructions valorisant le milieu naturel, changements de destination sans création d'hébergement et clôtures permettant le libre écoulement des eaux
La phrase du règlement
« Dans la bande de précaution derrière un ouvrage ou un cordon dunaire jouant un rôle de protection contre les submersions marines : [...] ▪ Les nouvelles constructions, sauf : - les extensions (moins de 10 m² SP) d'adaptation (accessibilité PMR, mise aux normes, sécurité…) des constructions existantes ; - la création d'une zone refuge (moins de 20 m² SP, à l'étage) pour une construction de plain-pied; - les travaux (sans augmentation de la surface de ... »
Extensions de moins de 10 m² de surface de plancher d'adaptation des constructions existantes (accessibilité PMR, mise aux normes, sécurité) admisesdans la bande de précaution derrière les ouvrages ou cordons dunaires de protection contre les submersions marines
La phrase du règlement
« ▪ Les nouvelles constructions, sauf : - les extensions (moins de 10 m² SP) d'adaptation (accessibilité PMR, mise aux normes, sécurité…) des constructions existantes ; »
Zone refuge de moins de 20 m² de surface de plancher, à l'étage, admise pour une construction de plain-pieddans la bande de précaution derrière les ouvrages ou cordons dunaires de protection contre les submersions marines
La phrase du règlement
« ▪ Les nouvelles constructions, sauf : [...] - la création d'une zone refuge (moins de 20 m² SP, à l'étage) pour une construction de plain-pied; »
Constructions ou installations exigeant la proximité immédiate de l'eau au sens de la loi Littoral admises, avec un niveau de plancher situé 1 m au-dessus du terrain naturel ou à plus de 20 cm au-dessus du niveau de référence centennaldans la bande de précaution derrière les ouvrages ou cordons dunaires de protection contre les submersions marines
La phrase du règlement
« ▪ Les nouvelles constructions, sauf : ... au sens de la loi Littoral, sous condition de niveau de plancher situé 1 m au-dessus du terrain naturel ou à plus de 20 cm au-dessus du niveau de référence centennal ; »
Changements de destination sans création d'hébergement admisdans la bande de précaution derrière les ouvrages ou cordons dunaires de protection contre les submersions marines
La phrase du règlement
« ▪ Les nouvelles constructions, sauf : [...] - les changements de destination sans création d'hébergement ; »
Extensions non destinées à l'adaptation, y compris les vérandas, d'une construction existante interditesdans la bande de précaution derrière les ouvrages ou cordons dunaires de protection contre les submersions marines
La phrase du règlement
« Dans la bande de précaution derrière un ouvrage ou un cordon dunaire jouant un rôle de protection contre les submersions marines : [...] ▪ les extensions non destinées à l'adaptation (cf. ci avant), y compris les vérandas, d'une construction existante ; »
Création d'une annexe interditedans la bande de précaution derrière les ouvrages ou cordons dunaires de protection contre les submersions marines
La phrase du règlement
« Dans la bande de précaution derrière un ouvrage ou un cordon dunaire jouant un rôle de protection contre les submersions marines : [...] ▪ la création d'une annexe ; »
Constructions et extensions des constructions nécessaires à l'amélioration des prestations des campings existants interditesdans la bande de précaution derrière les ouvrages ou cordons dunaires de protection contre les submersions marines
La phrase du règlement
« Dans la bande de précaution derrière un ouvrage ou un cordon dunaire jouant un rôle de protection contre les submersions marines : [...] ▪ les constructions et extensions des constructions nécessaires à l'amélioration des prestations des campings existants ; »
Création et extension d'établissements recevant du public interditesdans la bande de précaution derrière les ouvrages ou cordons dunaires de protection contre les submersions marines
La phrase du règlement
« Dans la bande de précaution derrière un ouvrage ou un cordon dunaire jouant un rôle de protection contre les submersions marines : [...] ▪ la création et l'extension d'Etablissements Recevant du Public ; »
Nouveau siège d'exploitation agricole interditdans la bande de précaution derrière les ouvrages ou cordons dunaires de protection contre les submersions marines
La phrase du règlement
« Dans la bande de précaution derrière un ouvrage ou un cordon dunaire jouant un rôle de protection contre les submersions marines : [...] ▪ un nouveau siège d'exploitation agricole : ▪ la construction ou l'extension d'un bâtiment agricole destiné ou non à l'hébergement (hommes ou animaux) ; ▪ les changements de destination avec création d'hébergement ; ▪ les affouillements, piscines non couvertes, plans d'eau, bassins ; »
Construction ou extension d'un bâtiment agricole, destiné ou non à l'hébergement des hommes ou des animaux, interditedans la bande de précaution derrière les ouvrages ou cordons dunaires de protection contre les submersions marines
La phrase du règlement
« Dans la bande de précaution derrière un ouvrage ou un cordon dunaire jouant un rôle de protection contre les submersions marines : [...] ▪ un nouveau siège d'exploitation agricole : ▪ la construction ou l'extension d'un bâtiment agricole destiné ou non à l'hébergement (hommes ou animaux) ; »
Changements de destination avec création d'hébergement interditsdans la bande de précaution derrière les ouvrages ou cordons dunaires de protection contre les submersions marines
La phrase du règlement
« ▪ un nouveau siège d'exploitation agricole : [...] ▪ les changements de destination avec création d'hébergement ; »
Affouillements, piscines non couvertes, plans d'eau et bassins interditsdans la bande de précaution derrière les ouvrages ou cordons dunaires de protection contre les submersions marines
La phrase du règlement
« ▪ un nouveau siège d'exploitation agricole : [...] ▪ les affouillements, piscines non couvertes, plans d'eau, bassins ; »
Tous les aménagements et constructions, quelle que soit leur destination, interditsdans les espaces à protéger pour des motifs d'ordre écologique identifiés au plan de zonage
La phrase du règlement
« Dans la bande de précaution derrière un ouvrage ou un cordon dunaire jouant un rôle de protection contre les submersions marines : [...] ▪ Tous les aménagements et constructions, quelle que soit leur destination. »
Constructions et installations dont la présence est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique interdites, quelle que soit leur destinationhors constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« ▪ A l'exception des constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics, les constructions et installations dont la présence est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, »
Dépôts de matériaux et de déchets interditshors dépôts nécessaires à l'exécution des services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« ▪ Les dépôts de matériaux et de déchets, à l'exception de ceux nécessaires à l'exécution des services publics ou d'intérêt collectif ; »
L'article UC 1 interdit aussi les carrières, les éoliennes et les abris de fortune. Dans la bande de précaution derrière les ouvrages ou cordons dunaires, il admet encore, par exception à l'interdiction des nouvelles constructions, les travaux de restructuration, d'entretien et de réfection sans augmentation de la surface de plancher, les reconstructions après sinistre non lié à l'aléa submersion et les infrastructures et constructions sans hébergement destinées à valoriser le milieu naturel, toutes deux avec un niveau de plancher situé 1 m au-dessus du terrain naturel ou à plus de 20 cm au-dessus du niveau de référence centennal et les clôtures permettant le libre écoulement des eaux. L'article UC 2 admet les constructions destinées à l'artisanat et au commerce si leur présence est compatible avec la proximité d'habitations et si leur surface de plancher totale n'excède pas 1000 m² ; les extensions de commerces existants sont admises dans la limite la plus favorable de 1000 m² de surface de plancher totale ou de 10 % de surface de plancher créée. Dans les secteurs marqués au plan par une « * », les opérations de logement doivent comprendre au moins 30 % de logements locatifs sociaux ou en accession sociale (80 % à Villers-sur-Mer). Dans les secteurs marqués par un « # », les opérations de plus de 500 m² de surface de plancher doivent comprendre au moins 50 % de logements de plus de 50 m², dont 25 % de plus de 70 m² ; à Villerville, au moins 40 % de logements de 60 à 80 m² ; à Villers-sur-Mer, au moins 50 % de logements de plus de 70 m². Les affouillements et exhaussements du sol ne sont admis que liés à la construction de bâtiments autorisés dans la zone ou à des aménagements publics.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ▪ »
Hauteur
12 mètres de hauteur plafond
hors secteurs UCc, UCd et UCdz, hors secteur d'OAP « complexe santé », hors nouvelles constructions au-delà des courbes de niveau des collines
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
3 niveaux (R+1+ 1 comble ou attique)hors secteurs UCc, UCd et UCdz, hors secteur d'OAP « complexe santé », hors nouvelles constructions au-delà des courbes de niveau des collines
La phrase du règlement
« 10.1. DISPOSITIONS GENERALES [...] ▪ et 3 niveaux (R+1+ 1 comble ou attique) »
9 mètres de hauteur plafond au plusnouvelles constructions au-delà des courbes de niveau reportées au plan de zonage, dans le périmètre des orientations d'aménagement et de programmation des collines
La phrase du règlement
« 10.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES [...] ▪ 9 mètres de hauteur plafond ; »
3 niveaux (R+ 1 +1 comble ou attique) au plusnouvelles constructions au-delà des courbes de niveau reportées au plan de zonage, dans le périmètre des orientations d'aménagement et de programmation des collines
La phrase du règlement
« 10.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES [...] ▪ et 3 niveaux (R+ 1 +1 comble ou attique). »
Lorsque le terrain naturel sous la construction présente une pente supérieure à 5°, la hauteur est mesurée au point médian de la construction. Les hauteurs plafond s'entendent hors souches de cheminées. Au-delà des courbes de niveau reportées au plan de zonage dans le périmètre des orientations d'aménagement et de programmation des collines, la hauteur des nouvelles constructions est en outre limitée à celle des constructions existantes sur les terrains avoisinants.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 10 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ▪ »
Emprise au sol
35 % maximum
hors secteurs UCa, UCa#, UCaz, UCaz#, UCb, UCb#, UCb*#, UCbz, UCbz#, UCbz*#, UCd et UCdz, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
Extension de 25% de leur emprise au sol existante possibleconstructions existantes à la date d'approbation du PLU, hors secteurs UCa, UCa#, UCaz, UCaz#, UCd et UCdz
La phrase du règlement
« ▪ Dans la zone UC, [...] ▪ A l'exception des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, qui peuvent connaître une extension de 25% de leur emprise au sol existante (comptée avant éventuelle démolition d'un élément de la construction support de l'extension). »
Non réglementééquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 9.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES ▪ Il n'est pas fixé d'emprise au sol pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. »
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 9 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
À l'alignement, ou en retrait d'au moins 1 mètre
la distance à garder avec la rue
7 cas particuliers
Retrait d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignementnouvelles constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et ouvrages techniques
La phrase du règlement
« 6.1. DISPOSITIONS GENERALES ▪ Le nu des façades des nouvelles constructions doit être implanté : ▪ Avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement. »
Dans le respect du retrait général, ou dans le prolongement latéral et/ou vertical de la construction existanteextensions des constructions existantes qui ne respectent pas le retrait général
La phrase du règlement
« ▪ Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle énoncée au paragraphe 6.1, le nu des façades des extensions peut être implanté : [...] ▪ Ou dans le prolongement latéral et/ou vertical de la construction existante. »
À l'alignement, ou en retrait d'au moins 1 mètreouvrages techniques (coffrets électriques, points de collecte des déchets...)
La phrase du règlement
« ▪ Les ouvrages techniques (coffrets électriques, points de collectes des déchets, etc.) peuvent être implantés : [...] ▪ Ou en retrait d'au moins 1 mètre. »
Retrait d'au moins 3 mètres par rapport à la voie ferréele long de la voie ferrée, constructions, installations, ouvrages techniques ou aménagements nécessaires au service public ferroviaire, et constructions annexes liées à d'autres destinations
La phrase du règlement
« ▪ Implantation par rapport à la voie ferrée : ▪ Les constructions, installations, ouvrages techniques, [...] , doivent être implantés avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport à la voie ferrée ; »
Retrait d'au moins 10 mètres par rapport à la voie ferréele long de la voie ferrée, toutes les autres constructions
La phrase du règlement
« ▪ Implantation par rapport à la voie ferrée : [...] ▪ Toutes les autres constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 10 mètres par rapport à la voie ferrée. »
Retrait d'au moins 5 mètres au-delà du chemin de halage ou, à défaut, du point haut des bergesle long des cours d'eau autres que la Touques, constructions, installations et aménagements hors aménagements cyclables
La phrase du règlement
« ▪ Les constructions, installations, et aménagements (à l'exception des aménagements cyclables) doivent être implantés avec un retrait : - d'au moins 5 mètres au-delà du chemin de halage ou à défaut par rapport au point haut des berges des cours d'eau (correspondant au début de rupture de la pente) ; »
Retrait d'au moins 15 mètres au-delà du chemin de halage ou, à défaut, du point haut des bergesle long de la Touques, constructions, installations et aménagements hors aménagements cyclables
La phrase du règlement
« ▪ Les constructions, installations, et aménagements (à l'exception des aménagements cyclables) doivent être implantés avec un retrait : [...] - d'au moins 15 mètres au-delà du chemin de halage ou à défaut par rapport au point haut des berges de la Touques (correspondant au début de rupture de la pente). »
L'article UC 6 vaut pour les voies et emprises publiques et pour les chemins et voies privées ouverts à la circulation automobile ; il ne s'applique pas aux murs, aux saillies de moins de 1,20 mètre de profondeur ni aux travaux d'isolation par l'extérieur. En cas d'emplacement réservé, le retrait se calcule depuis la future limite de l'emprise publique. Une implantation différente peut être imposée pour des raisons d'harmonie avec les constructions des terrains avoisinants ou, dans le secteur UCd, pour limiter l'impact dans le grand paysage. Sur un terrain d'angle, les règles s'appliquent sur toutes les voies qui le bordent.
Article UC 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE »
Limites
Sur les limites séparatives, ou en retrait d'au moins 1 mètre
la distance à garder avec les voisins
7 cas particuliers
En retrait, ou sur une limite séparative latérale au maximumnouvelles constructions, limites latérales, dans la bande de 15 m comptée depuis la marge de retrait par rapport aux voies, hors secteurs UCa, UCa#, UCaz, UCaz#, UCb, UCb#, UCb#, UCbz, UCbz#, UCbz#, UCd et UCdz, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et ouvrages techniques
La phrase du règlement
« 7.1.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES LATERALES, DANS UNE BANDE DE 15 M A COMPTER DE LA MARGE DE RETRAIT DE L'ARTICLE UC6 ▪ Dans la zone UC, à l'exception des secteurs UCa, UCb et UCd, Le nu des façades des nouvelles constructions doit être implanté : ▪ en retrait ▪ ou sur une limite séparative latérale maximum. »
En retrait, ou sur les limites séparatives latérales si la construction est adossée aux héberges d'une construction mitoyenne existantenouvelles constructions, limites latérales, au-delà de la bande de 15 m comptée depuis la marge de retrait par rapport aux voies, hors secteurs UCb, UCb#, UCb#, UCbz, UCbz#, UCbz#, UCd et UCdz, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et ouvrages techniques
La phrase du règlement
« ▪ Le nu des façades des nouvelles constructions doit être implanté : ▪ en retrait, ▪ ou sur les limites séparatives latérales (une limite maximum dans les secteurs UCb et UCd): - si la nouvelle construction est adossée sur les héberges d'une construction mitoyenne existante, - ou si la nouvelle construction a une hauteur verticale inférieure ou égale à 2,50 m et 5 m de hauteur plafond en cas de toit en pente, et 3,50 m de hauteur verticale en cas de ... »
Implantation sur les limites séparatives latérales admise si la hauteur verticale est inférieure ou égale à 2,50 m, 5 m de hauteur plafond en cas de toit en pente, et 3,50 m de hauteur verticale en cas de toit-terrassenouvelles constructions, limites latérales, au-delà de la bande de 15 m comptée depuis la marge de retrait par rapport aux voies, hors secteurs UCb, UCb#, UCb#, UCbz, UCbz#, UCbz#, UCd et UCdz, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et ouvrages techniques
La phrase du règlement
« - ou si la nouvelle construction a une hauteur verticale inférieure ou égale à 2,50 m et 5 m de hauteur plafond en cas de toit en pente, et 3,50 m de hauteur verticale en cas de toitterrasse. »
Implantation sur la ou les limites admise pour une construction annexe d'une hauteur verticale inférieure ou égale à 2,50 m, 5 m de hauteur plafond en cas de toit en pente, et 3,50 m de hauteur verticale en cas de toit-terrassenouvelles constructions, autres limites séparatives (celles dont aucune extrémité ne rejoint l'alignement), hors équipements d'intérêt collectif et services publics et ouvrages techniques
La phrase du règlement
« - de constituer une construction annexe, - et d'avoir une hauteur verticale inférieure ou égale à 2,50 m et 5 m de hauteur plafond en cas de toit en pente, et 3,50 m de hauteur verticale en cas de toit-terrasse. »
Au moins la moitié de la hauteur verticale de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètresconstruction implantée en retrait, hors secteurs UCb, UCb#, UCb#, UCbz, UCbz#, UCbz#, UCd et UCdz, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et ouvrages techniques
La phrase du règlement
« ▪ Lorsqu'il est en retrait, [...] ▪ la moitié de la hauteur verticale de la construction nouvelle, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; »
Dans le respect des dispositions précédentes, ou dans le prolongement latéral et/ou vertical de la construction existanteextensions des constructions existantes qui ne respectent pas les paragraphes 7.1 à 7.3
La phrase du règlement
« ▪ Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles énoncées aux paragraphes 7.1 à 7.3, le nu des façades des extensions peut être implanté : [...] ▪ Ou dans le prolongement latéral et/ou vertical de la construction existante. »
Sur les limites séparatives, ou en retrait d'au moins 1 mètreouvrages techniques (coffrets électriques, points de collecte des déchets...)
La phrase du règlement
« ▪ Les ouvrages techniques (coffrets électriques, points de collectes des déchets, etc.) peuvent être implantés : [...] ▪ Ou en retrait d'au moins 1 mètre. »
L'article UC 7 appelle « limites séparatives latérales » toutes les limites dont au moins une extrémité rejoint l'alignement ; il interdit toute construction sur l'emprise des voies privées non ouvertes à la circulation publique. L'article UC 8 impose entre deux constructions non contiguës sur un même terrain une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la verticale la plus élevée, sans être inférieure à 3 mètres, et dans les secteurs UCb et UCd au moins égale à cette hauteur, sans être inférieure à 6 mètres ; il ne règle ni la distance entre une construction principale et une annexe, ni celle des ouvrages techniques et équipements d'intérêt collectif.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES »
Stationnement
Aucune place de stationnement supplémentaire exigée
les places de voiture à prévoir
10 cas particuliers
Au moins la moitié des places exigées réalisée dans le volume de la construction, dans un garage, dans une charreterie ou en sous-solhors secteurs UCa, UCa#, UCaz, UCaz#, UCb, UCb#, UCb#, UCbz, UCbz#, UCbz#, UCd et UCdz, hors constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« ... à l'exception des secteurs UCa, UCb et UCd, au moins la moitié des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume de la construction, dans un garage (indépendant ou accolé), dans une charreterie ou en sous-sol. »
1 place par tranche de 70 m² de surface de plancherhabitation
La phrase du règlement
« ▪ 1 place par tranche de 70 m2 de surface de plancher. »
En outre, 1 place banalisée (place visiteurs) par tranche de 300 m² de surface de plancher réalisée au-delàhabitation, opérations de plus de 600 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« ▪ En outre, pour les opérations de plus de 600 m2 de surface de plancher, 1 place banalisée (place visiteurs) par tranche de 300 m2 de surface de plancher réalisée au-delà. »
1 place par tranche de 150 m² de surface de plancherhébergement hôtelier
La phrase du règlement
« ▪ 1 place par tranche de 150 m2 de surface de plancher CONSTRUCTIONS DESTINEES AU BUREAU »
1 place par tranche de 50 m² de surface de plancherbureau, hors création de bureau par changement de destination
La phrase du règlement
« ▪ 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher »
Aucune place de stationnement supplémentaire exigéebureau créé par changement de destination
La phrase du règlement
« ▪ En cas de création de bureau par changement de destination, aucune place de stationnement supplémentaire n'est exigée. »
Pas de place de stationnement exigéecommerce, jusqu'à 300 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« ▪ Jusqu'à 300 m2 de surface de plancher : il n'est pas exigé la réalisation de places de stationnement ; »
1 place par tranche de 50 m² de surface de planchercommerce, au-delà de 300 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« ▪ Au-delà de 300 m2 de surface de plancher : 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher. »
1 place par tranche de 100 m² de surface de plancherartisanat
La phrase du règlement
« ▪ 1 place par tranche de 100 m2 de surface de plancher ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS »
Superficie du local de stationnement d'au moins 1.5% de la surface de plancher totale du projetstationnement des deux-roues, constructions dont la surface de plancher créée est supérieure à 500 m², hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Sa superficie ne peut être inférieure à 1.5% de la surface de plancher totale du projet, à l'exception des équipements d'intérêt collectif et services publics pour lesquels la superficie du local devra être adaptée à la nature de l'équipement et à sa situation géographique, et au nombre de personnes qu'il est susceptible d'accueillir en même temps. »
Le nombre de places se calcule par tranche entamée de plus de 25 %. L'hébergement hôtelier, le bureau, l'artisanat et le commerce doivent aussi prévoir un stationnement suffisant pour les livraisons, en plus des places exigées. La transformation de places de stationnement en pièces habitables oblige à recréer autant de places que de places supprimées. Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, le nombre de places est adapté à la nature de l'équipement, à sa situation et à sa fréquentation.
Article UC 12 « STATIONNEMENT DES VÉHICULES 12.1. NOMBRE DE PLACES MINIMUM SELON LES CATEGORIES DE CONSTRUCTIONS ▪ »
Espaces verts
Surfaces libres de toute construction et de circulation traitées en espaces verts de pleine terre plantés et paysagers
2 cas particuliers
Au moins 1 arbre de haute tige par tranche (entamée de plus de 25%) de 100 m² de surface librehors secteurs UCd et UCdz
La phrase du règlement
« ... traitées en espaces verts de pleine terre plantés et paysagers, avec la plantation d'au moins 1 arbre de haute tige par tranche (entamée de plus de 25%) de 100 m2 de surface libre (1 arbre de haute tige par tranche de 70 m2 de surface libre dans le secteur UCd). »
Un arbre par tranche de 75 m² de terrain affecté au stationnementaires de stationnement non couvertes
La phrase du règlement
« 13.4. AIRES DE STATIONNEMENT ▪ Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d'un arbre par tranche de 75 m2 de terrain affecté au stationnement. »
Les plantations existantes, en particulier les arbres de haute tige, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces boisés classés et les espaces boisés protégés au titre de l'article L. 151-19 sont soumis à l'article L. 113-2 du Code de l'urbanisme. Dans le secteur UCd, les plantations doivent être organisées de sorte à limiter l'impact des constructions dans le grand paysage. Les thuyas et les variétés trop denses ou trop opaques sont proscrits.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC 13 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1. ESPACES BOISES CLASSES ▪ »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I-Basse-vallée-TouquesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR Zone rouge : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Touques.
Prescriptions du plan
1 prescription
Source Géoportail de l'urbanisme
18OAP paysagère colline de Trouville-sur-MerGEST_PAYSA
Informations annexées au plan
5 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoLisière urbaine
infoSecteur de taxe d'aménagement de 5%
infoRèglement du zonage des eaux pluviales : Limitation des rejets d'eaux pluviales à 3l/s/ha pour une pluie trentennale
infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain
infoZone d'assainissement collectif existant - Mise à jour 2011
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Touques, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Touques dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 2 203 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 15 janvier 2020, 249 m² créés, 1 logementAutorisé, 0 DOMAINE DU HAUT BOIS - ALL

Toutes les autorisations délivrées à Touques

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral146990000A0413

Relevé LiDAR le nuage de points, 22,9 M de points (mars 2025)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille A 01, 101 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 241400415_PLUi_20260707 a été relu à la main le 2026-10-02 : 538 cas relus, 33 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 538 cas servis par ce document ont été lus un par un le 2 octobre 2026, pas par échantillon.

49 fautes trouvées, 16 réparées ; 33 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 65 546 cas relus, 1412 fautes, 0 grave, soit 2,2 %. Comment les règles sont relues.

Les règles pour construire sur la parcelle A 413 à Touques

Les chiffres clés du terrain

Les règles de construction

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune

Prescriptions du plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Révision ou modification du plantoute la commune

Le dossier

Les pièces

Les autorisations déjà délivrées ici