Les versions du document d'urbanismede Tourgéville

Les 9 versions publiées

• PLUi approuvé le 07/07/2026Publiée le 05/08/2026, en vigueur241400415_PLUi_20260707
• PLUi approuvé le 19/11/2025Publiée le 02/12/2025, retirée le 10/07/2026241400415_PLUi_20251119
• PLUi approuvé le 04/09/2025Publiée le 23/09/2025, retirée le 02/12/2025241400415_PLUi_20250904
• PLUi approuvé le 05/06/2025Publiée le 09/07/2025, retirée le 11/09/2025241400415_PLUi_20250605
• PLUi approuvé le 18/02/2025Publiée le 11/03/2025, retirée le 09/07/2025241400415_PLUi_20250218
• PLUi approuvé le 21/01/2025Publiée le 24/02/2025, retirée le 11/03/2025241400415_PLUi_20250121
• PLUi approuvé le 05/11/2024Publiée le 13/12/2024, retirée le 24/02/2025241400415_PLUi_20241105
• PLUi approuvé le 09/10/2023Publiée le 14/08/2024, retirée le 21/10/2024241400415_PLUi_20231009
• PLUi approuvé le 24/01/2020Publiée le 10/04/2020, retirée le 14/08/2024241400415_PLUi_20200124

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.