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Edifiable

Construire à Tournanles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 17/03/2025

Le règlement

Votre projet à Tournan

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
61 Route de Lombez, 32420 Tournan
Téléphone
05 62 65 35 38
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
Site
tournan.fr

Tournan en chiffres

Les 27 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Tournan ?

Le document opposable est 200072643_PLUI_20250317_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tournan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Tournan ?

27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Tournan ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tournan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200072643_PLUI_20250317_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/03/2025
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 468 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
32451
Code postal
32420
Département
Gers, Occitanie
Fibre
127 locaux raccordables sur 127 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.