Les règles pour construire sur la parcelle BS 8 à Tours
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : Square Agnès Varda 37100 Tours
- Référence cadastrale
- BS 8
- Surface du terrain
- 6 000 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol50 %la surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale19 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueRetrait admis pour une respiration traitée en espace paysagerla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesCes règles d'implantation ne s'appliquent pasla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsEspaces libres aménagés et paysagés
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : retrait admis pour une respiration traitée en espace paysager.
- Côté voisins : ces règles d'implantation ne s'appliquent pas.
- Les 15 premiers mètres depuis la rue, constructions nouvelles, dans la bande de 15 mètres depuis l'alignement ; zone UM hors terrains au sud des boulevards Churchill et Wagner, hors secteur UMz des 2 Lions, hors secteurs UMs, UMz de Monconseil, UMz Casernes Beaumont Chauveau et UMc îlot Marie Curie, qui ont leur règle.
- Les 18 premiers mètres depuis la rue, secteur UMz de Monconseil, au-delà de la bande de 18 mètres, constructions ou extensions de 3,50 mètres de haut au plus.
Les règles de construction
Les règles de la zone UM, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UM
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 550 %
Condition taux général de la zone ; l'article ne s'applique ni au secteur UMz Casernes Beaumont Chauveau ni aux plans de masse des îlots Vinci et Varennes
Un des 6 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
9.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES L'emprise au sol de l'ensemble des constructions (existantes et projetées), peut atteindre 50 % de la surface totale du terrain.
Hauteur maximale
Rubrique 419 m
Selon le plan des hauteurs, au centre du terrain
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
10.2 HAUTEURS MAXIMALES Les hauteurs maximales des constructions sont reportées sur les documents graphiques du PLU.
Recul sur la voie
Rubrique 3Retrait admis pour une respiration traitée en espace paysager
Le terrain borde la rue sur 159,3 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Le retrait peut également être autorisé pour favoriser une respiration sous réserve d'être traité en espace paysager.
Distance aux limites
Rubrique 3Ces règles d'implantation ne s'appliquent pas
Condition plans de masse des îlots Vinci et Varennes portés aux documents graphiques
Un des 11 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas : - aux secteurs de plan de masse délimités aux documents graphiques : ilot Vinci et ilot Varennes ;
Espaces libres
Rubrique 7Espaces libres aménagés et paysagés
Condition constructions et aménagements nouveaux, hors secteur UMz Casernes Beaumont Chauveau
Un des 6 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations
Tous les espaces libres doivent être aménagés et paysagés afin de participer à la mise en valeur de l'environnement urbain et à la trame verte de la ville ; le cas échéant, ils doivent s'inscrire en cohérence avec les cheminements doux existants.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Installations classées interdites, sauf celles admises sous conditions
les constructions interdites
10 cas particuliers
Camping et caravaning interditsLa phrase du règlement
« Les terrains de camping et de caravaning. »
Dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets et de véhicules désaffectés interditsLa phrase du règlement
« Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés. »
Démolition interdite, sauf sinistre gravebâtiments protégés repérés aux documents graphiquesLa phrase du règlement
« La démolition des bâtiments identifiés au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme sauf en cas de sinistre grave (incendie…). »
Commerce ou artisanat changé en logement : interditlocaux en rez-de-chausséeLa phrase du règlement
« Le changement de destination de locaux à usage de commerce ou d'artisanat en logement est interdit en RDC. »
Tout est interdit, sauf les travaux admis sous conditionspérimètre d'attente de projet du site du MennetonLa phrase du règlement
« Dans les périmètres d'attente de projet d'aménagement du site du Menneton, toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles visées à l'article UM-2. »
Adaptation, changement de destination, réfection ou extension de l'existant jusqu'à 20 m² d'emprise, et démolitionpérimètre d'attente de projet du site du Menneton, partie EstLa phrase du règlement
« Dans le périmètre d'attente de projet d'aménagement du site du Menneton (partie Est) : ... des constructions existantes limitée à une emprise maximale de 20 m² ; -la démolition des constructions existantes. »
Installations classées admisesliées à l'activité urbaine, sans risque ni nuisance particulière pour le voisinage, ou avec des précautions qui réduisent les nuisancesLa phrase du règlement
« 2.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les installations classées soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration sous réserve qu'elles soient liées à l'activité urbaine, qu'elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières ou que des précautions soient prises pour réduire les nuisances. »
Entrepôts admisliés à une activité ou un équipement admis dans la zone, sur la même unité foncièreLa phrase du règlement
« Toutefois, l'extension ou le réaménagement des constructions existantes est admis dans les conditions fixées aux articles UM-9.2.5 et UM-10.5 Les nouvelles constructions à usage d'entrepôts à condition qu'elles soient : - liées et nécessaires à une activité ou un équipement admis dans la zone, - implantées sur la même unité foncière que cette activité ou cet équipement. »
80 % de logements traversants ou bi-orientés au minimumconstructions neuves de logements collectifsLa phrase du règlement
« Pour les constructions neuves à usage de logements collectifs, il est imposé un minimum de 80% de logements traversants ou bi-orientés. »
60 % de logements traversants ou bi-orientés au minimumchangement de destination qui crée des logements, sauf impossibilité architecturale d'ordre fonctionnel ou structurelLa phrase du règlement
« Dans le cadre d'un changement de destination ayant pour objet de créer des logements, il est imposé un minimum de 60 % de logements traversants ou bi-orientés, sauf impossibilité architecturale d'ordre fonctionnel ou structurel. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UM 1 « OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
Selon le plan des hauteurs
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
19 m
« Hauteur maximale »
Ouvrir le plan des hauteurs (PDF)
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
5 cas particuliers
Hauteur maintenue sur 20 mètres de façadevoie principale de 20 mètres ou plus, voie adjacente de 20 mètres ou moins, hors secteur UMc îlot Marie CurieLa phrase du règlement
« - Cas où la largeur de la voie principale ou de l'emprise publique est égale ou supérieure à 20 mètres : La hauteur de la construction autorisée sur la voie la plus large peut être maintenue sur la voie adjacente la moins large : - sur une longueur de façade de 20 mètres si la voie adjacente est inférieure ou égale à 20 mètres (cf. schéma n°11 en annexe »
Hauteur maintenue sur une longueur égale à la largeur de la voievoie principale de 20 mètres ou plus, voie adjacente de plus de 20 mètres, hors secteur UMc îlot Marie CurieLa phrase du règlement
« 3.3) ; - sur une longueur de façade égale à la largeur de la voie adjacente si cette dernière est supérieure à 20 mètres (cf. schéma n°12 en annexe »
Dépassement possible de 3 mètresvoie principale de moins de 20 mètres, hauteur sur la voie adjacente, hors secteur UMc îlot Marie CurieLa phrase du règlement
« Pour la ou les voies adjacentes, la hauteur de construction doit être calculée dans le respect de la règle prospect H <= L avec une possibilité de dépassement de 3 mètres. »
Retour de 3 mètres au minimumà l'angle de deux voies, sur la voie la plus large, hors secteur UMc îlot Marie CurieLa phrase du règlement
« À l'angle des 2 voies, la hauteur de la construction sur la voie la moins large doit être retournée sur une longueur de 3 m minimum sur la voie la plus large (cf. schéma n°13 en annexe 3.3). »
2,50 mètresconstructions annexesLa phrase du règlement
« 10.7 CONSTRUCTIONS ANNEXES La hauteur des constructions annexes autorisées à l'article UM 7.6 ne peut excéder 2,50 mètres. »
Les hauteurs maximales de la zone sont reportées au plan des hauteurs maximales, qui est un document graphique du PLU. L'article ne s'applique pas aux secteurs de plan de masse délimités aux documents graphiques.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UM 4 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
100 % au rez-de-chaussée
zone UM hors secteurs UMz, activités économiques occupant au moins les deux tiers du rez-de-chaussée
la surface au sol que l'on peut bâtir
8 cas particuliers
50 % au-dessus du rez-de-chausséezone UM hors secteurs UMz, bâtiments d'activités économiquesLa phrase du règlement
« Au-dessus du rez-de-chaussée, l'emprise des volumes des étages supérieurs doit respecter la règle des 50% b »
66 %parcelle de moins de 180 m²La phrase du règlement
« L'emprise au sol des constructions (existantes et projetées) peut atteindre 66% de la surface totale du terrain pour les parcelles de superficie inférieure à 180 m². »
100 %équipements de service public ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« L'emprise au sol des équipements de service public ou d'intérêt collectif peut atteindre 100% de la surface du terrain. »
100 %parcelles à l'ouest de la rue Saint François, en limite de la commune de La RicheLa phrase du règlement
« L'emprise au sol des constructions sur les parcelles situées à l'Ouest de la rue Saint François, en limite de la commune de la Riche, peut atteindre 100% de la surface du terrain. »
Jusqu'à 100 %terrain de moins de 15 mètres de profondeur, bonne intégration justifiéeLa phrase du règlement
« - Dans la zone UM sous réserve de justifier d'une bonne intégration dans l'environnement, [...] - jusqu'à 100% dans le cas d'un terrain inférieur à 15 mètres de profondeur. »
Dépassement admisréutilisation des emprises bâties existantes avant démolitionLa phrase du règlement
« - Dans la zone UM sous réserve de justifier d'une bonne intégration dans l'environnement, [...] - pour réutiliser les emprises bâties existantes avant démolition. »
Majoration de 20 m²extension pour améliorer l'habitabilité, dans la limite des deux premiers niveauxLa phrase du règlement
« Cette emprise peut être majorée de 20m² en cas d'extension en vue de l'amélioration de l'habitabilité, dans la limite des deux premiers niveaux. »
Taux de la zone dépassableopération de réhabilitation d'un immeuble existant, le coefficient de pleine terre restant applicableLa phrase du règlement
« ... partie d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier existants (pouvant inclure des démolitions reconstructions n'excédant pas 75% de l'emprise au sol), le taux de d'emprise au sol appliqué à la zone ou au secteur peut être dépassé. »
L'article ne s'applique ni au secteur UMz Casernes Beaumont Chauveau, ni aux secteurs de plan de masse des îlots Vinci et Varennes.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UM 5 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Ces règles d'implantation ne s'appliquent pas
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Retrait admis pour une respiration traitée en espace paysagerLa phrase du règlement
« Le retrait peut également être autorisé pour favoriser une respiration sous réserve d'être traité en espace paysager. »
Selon l'ordonnancement du bâti de la rue, à l'alignement ou en retraitconstructions nouvelles et leurs extensionsLa phrase du règlement
« 6.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES L'implantation des constructions (nouvelles et leurs extensions) doit respecter l'ordonnancement du bâti existant à l'échelle de la rue ou d'une partie de la rue. »
Ces règles d'implantation ne s'appliquent paséquipements de service public ou d'intérêt collectif, sous réserve d'une bonne intégrationLa phrase du règlement
« Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements de service public ou d'intérêt collectif sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement. »
8 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UM 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
En limite, ou à 3 mètres au minimum
constructions nouvelles, dans la bande de 15 mètres depuis l'alignement ; zone UM hors terrains au sud des boulevards Churchill et Wagner, hors secteur UMz des 2 Lions, hors secteurs UMs, UMz de Monconseil, UMz Casernes Beaumont Chauveau et UMc îlot Marie Curie, qui ont leur règle
la distance à garder avec les voisins
13 cas particuliers
En limite, ou en retrait sans minimum jusqu'à 6 mètres de haut, 3 mètres au minimum au-delàextensions, dans la bande de 15 mètres depuis l'alignement ; zone UM hors terrains au sud des boulevards Churchill et Wagner, hors secteur UMz des 2 Lions, hors secteurs UMs et UMz Casernes Beaumont Chauveau, qui ont leur règleLa phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] la hauteur de cette extension n'excède pas 6 mètres ; dans le cas contraire, l'extension devra être en retrait d'une distance minimale de 3 mètres. »
En limite, ou à 4 mètres au minimumau-delà de la bande de 15 mètres, constructions ou extensions de 3,50 mètres de haut au plus ; zone UM au nord de la Loire et secteurs UMr, hors secteurs UMs et UMz de Monconseil, qui ont leur règleLa phrase du règlement
« 7.1.2.1 Dans la zone UM située au Nord de la Loire et les secteurs UMr L'un des deux cas suivants peut être mis en œuvre (cf. schéma n°7 en annexe 2.2). a ... de 4 mètres. b »
Aux deux tiers de la hauteur, 4 mètres au minimumau-delà de la bande de 15 mètres, constructions ou extensions de plus de 3,50 mètres de haut ; zone UM au nord de la Loire et secteurs UMr, hors secteurs UMs et UMz de Monconseil, qui ont leur règleLa phrase du règlement
« - Les nouvelles constructions ou extensions d'une hauteur supérieure à 3,50 mètres, [...] 2/3 de la hauteur de la construction envisagée, sans être inférieure à 4 mètres dans les conditions définies à l'article UM 10.4.a. »
En limite, adossé à un bâtiment existant en limite de plus de 3,50 mètresau-delà de la bande de 15 mètres, constructions ou extensions de plus de 3,50 mètres de haut ; zone UM au nord de la Loire et secteurs UMr, hors secteurs UMs et UMz de Monconseil, qui ont leur règleLa phrase du règlement
« Toutefois, [...] UM10.4.a à condition qu'elles soient adossées à un volume bâti existant lui-même implanté en limites séparatives et de hauteur supérieure à 3,50 mètres. »
En limite, ou à 4 mètres au minimumau-delà de la bande de 15 mètres, constructions ou extensions de 6 mètres de haut au plus ; zone UM entre la Loire et les boulevards Churchill et Wagner, hors secteurs UMz Casernes Beaumont Chauveau et UMc îlot Marie CurieLa phrase du règlement
« 2.2) : a ... inférieure ou égale à 6 mètres peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives d'une distance minimale de 4 mètres. b »
Aux deux tiers de la hauteur, 4 mètres au minimumau-delà de la bande de 15 mètres, constructions ou extensions de plus de 6 mètres de haut ; zone UM entre la Loire et les boulevards Churchill et Wagner, hors secteurs UMz Casernes Beaumont Chauveau et UMc îlot Marie CurieLa phrase du règlement
« 2.2) : a ... point le plus proche de la limite séparative, au moins égale aux 2/3 de la hauteur en tout point de la construction envisagée, sans être inférieure à 4 mètres dans les conditions définies à l'article UM 10.4.b. »
En limite, adossé à un bâtiment existant en limite de plus de 6 mètresau-delà de la bande de 15 mètres, constructions ou extensions de plus de 6 mètres de haut ; zone UM entre la Loire et les boulevards Churchill et Wagner, hors secteurs UMz Casernes Beaumont Chauveau et UMc îlot Marie CurieLa phrase du règlement
« Toutefois, [...] UM 10.4.b à condition qu'elles soient adossées à un volume bâti existant lui-même implanté en limites séparatives et de hauteur supérieure à 6 mètres. »
En limite, ou à la moitié de la hauteur, 3 mètres au minimumconstructions nouvelles, zone UM au sud des boulevards Churchill et Wagner et secteur UMz des 2 LionsLa phrase du règlement
« 7.2 DANS LA ZONE UM AU SUD DES BOULEVARDS CHURCHILL ET WAGNER ET DANS LE SECTEUR UMZ DES 2 LIONS ... de la construction envisagée, sans être inférieure à 3 mètres (cf. schéma n°5 en annexe 2.1). »
En limite, ou en retrait sans minimum jusqu'à 6 mètres de haut ; au-delà, la moitié de la hauteur, 3 mètres au minimumextensions, zone UM au sud des boulevards Churchill et Wagner et secteur UMz des 2 LionsLa phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] pas 6 mètres ; dans le cas contraire, l'extension devra être en retrait d'une distance égale à sa demi-hauteur, sans être inférieure à 3 mètres. »
En limite, ou à 1 mètre au minimumannexes de 15 m² d'emprise et 2,50 mètres de haut au plus, dans toute la zone UMLa phrase du règlement
« 7.7 CONSTRUCTIONS ANNEXES Sur l'ensemble de la zone UM les constructions annexes d'une emprise au sol maximale de 15m² et d'une hauteur maximale de 2,50 mètres peuvent être édifiées en limites séparatives ou à une distance minimale de 1 mètre. »
Ces règles d'implantation ne s'appliquent pasplans de masse des îlots Vinci et Varennes portés aux documents graphiquesLa phrase du règlement
« IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas : - aux secteurs de plan de masse délimités aux documents graphiques : ilot Vinci et ilot Varennes ; »
Ces règles d'implantation ne s'appliquent pasparcelles à l'est de la rue Saint-François, en limite de la commune de La RicheLa phrase du règlement
« IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas : [...] - aux parcelles situées à l'Est de la rue Saint François, en limite de la commune de la Riche ; »
Ces règles d'implantation ne s'appliquent paséquipements de service public ou d'intérêt collectif, sous réserve d'une bonne intégrationLa phrase du règlement
« IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas : [...] - aux équipements de service public ou d'intérêt collectif sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement. »
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UM 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Stationnement
1 place minimum par logement
habitation, hors du périmètre des arrêts de tramway et des lignes structurantes
les places de voiture à prévoir
15 cas particuliers
1 place maximum par logementhabitation, dans le périmètre des arrêts de tramway et des lignes structurantesLa phrase du règlement
« 11) : TYPE Habitation Hébergement hôtelier Résidence universitaire ; EHPAD Co-living, [...] NORMES En dehors du périmètre de 300 m Dans le périmètre de 300 m * 1 place minimum par logement * 1 place maximum par logement * 1 place minimum pour 6 chambres * 1 place maximum par tranche de 6 chambres * 1 place minimum pour 3 chambres * 1 place maximum par tranche de 3 chambres * 1 place minimum pour 3 logements * 1 place maximum par tranche de 3 logements * 1 ... »
1 place minimum pour 6 chambreshébergement hôtelier, hors du périmètre des arrêtsLa phrase du règlement
« ... séniors NORMES En dehors du périmètre de 300 m Dans le périmètre de 300 m * 1 place minimum par logement * 1 place maximum par logement * 1 place minimum pour 6 chambres * 1 place maximum par tranche de 6 chambres * 1 place minimum pour 3 chambres * 1 place maximum par tranche de 3 chambres * 1 place minimum pour 3 logements * 1 place maximum par tranche de 3 logements * 1 place minimum pour 2 logements * 1 place maximum par tranche de 2 logements »
1 place maximum pour 6 chambreshébergement hôtelier, dans le périmètre des arrêtsLa phrase du règlement
« ... du périmètre de 300 m Dans le périmètre de 300 m * 1 place minimum par logement * 1 place maximum par logement * 1 place minimum pour 6 chambres * 1 place maximum par tranche de 6 chambres * 1 place minimum pour 3 chambres * 1 place maximum par tranche de 3 chambres * 1 place minimum pour 3 logements * 1 place maximum par tranche de 3 logements * 1 place minimum pour 2 logements * 1 place maximum par tranche de 2 logements »
Aucune place exigéecommerce de moins de 300 m²La phrase du règlement
« ... 2 logements * 1 place maximum par tranche de 2 logements Sur l'ensemble de la zone Bureaux 1 place minimum pour 80 m² 1 place maximum pour 30 m² * pas de place en dessous de 300m² * 1 place pour 40 m² entre 300m² et 1000m² Commerce * au-delà de 1000m² : 1 place pour 30 m² * une zone de livraison à partir de 300 m² en dehors du domaine public Lorsqu'un commerce est composé de plusieurs cellules, les normes s'appliquent sur la totalité des superficies des ... »
Une zone de livraison hors domaine publiccommerce à partir de 300 m²La phrase du règlement
« 11) : TYPE Habitation Hébergement hôtelier Résidence universitaire ; EHPAD Co-living, [...] 1 place minimum par logement * 1 place maximum par logement * 1 place minimum pour 6 chambres * 1 place maximum par tranche de 6 chambres * 1 place minimum pour 3 chambres * 1 place maximum par tranche de 3 chambres * 1 place minimum pour 3 logements * 1 place maximum par tranche de 3 logements * 1 place minimum pour 2 logements * 1 place maximum par tranche de 2 logements Sur l'ensemble de la zone Bureaux 1 place minimum pour 80 m² 1 place maximum pour 30 m² * pas de place en dessous de 300m² * 1 place pour 40 m² entre 300m² et 1000m² Commerce * au-delà de 1000m² : 1 place pour 30 m² * une zone de livraison à partir de 300 m² en dehors du domaine public ... »
1 place pour 100 m²artisanatLa phrase du règlement
« Artisanat * 1 place pour 100 m² Industrie * 1 place pour 60 m² jusqu'à 400 m² 30% de la SP au-delà de 400 m² Entrepôt * 1 place pour 200 m² avec la réalisation d'une place minimum * 1 place de livraison minimum en fonction de la nature de l'activité. »
1 place pour 60 m²industrie, jusqu'à 400 m²La phrase du règlement
« Artisanat * 1 place pour 100 m² Industrie * 1 place pour 60 m² jusqu'à 400 m² 30% de la SP au-delà de 400 m² Entrepôt * 1 place pour 200 m² avec la réalisation d'une place minimum * 1 place de livraison minimum en fonction de la nature de l'activité. »
30 % de la surface de plancherindustrie, au-delà de 400 m²La phrase du règlement
« Artisanat * 1 place pour 100 m² Industrie * 1 place pour 60 m² jusqu'à 400 m² 30% de la SP au-delà de 400 m² Entrepôt * 1 place pour 200 m² avec la réalisation d'une place minimum * 1 place de livraison minimum en fonction de la nature de l'activité. »
1 place pour 200 m², une place au minimumentrepôtLa phrase du règlement
« Artisanat * 1 place pour 100 m² Industrie * 1 place pour 60 m² jusqu'à 400 m² 30% de la SP au-delà de 400 m² Entrepôt * 1 place pour 200 m² avec la réalisation d'une place minimum * 1 place de livraison minimum en fonction de la nature de l'activité. »
50 % des places en sous-sol ou intégrées au bâtimentcommerce générant au moins 200 places de stationnementLa phrase du règlement
« Pour les opérations à usage de commerce générant au moins 200 places de stationnement, 50% des places de stationnement doivent être aménagées en sous-sol ou intégrées dans un bâtiment. »
Aucun nombre minimum de placessecteurs de plan masse îlots Vinci, Varennes et NantesLa phrase du règlement
« Dans les secteurs de plan masse îlots VINCI et VARENNES et NANTES il n'est pas fixé un nombre minimum de places de stationnement. »
70 % des places intégrées au bâtimentopération d'habitation de plus de 20 logements, hors secteur UMz Casernes Beaumont ChauveauLa phrase du règlement
« ... AUTOMOBILE) À l'exception du secteur UMz casernes Beaumont Chauveau, pour les opérations à usage d'habitation de plus de 20 logements, 70 % des places de stationnement doivent être intégrées au(x) bâtiments(s). »
10 % de places en supplément pour les visiteursopération d'habitation de plus de 10 logements, hors secteurs UMz Casernes Beaumont Chauveau et UMc îlot Marie Curie, hors logements sociauxLa phrase du règlement
« ... UMc de l'îlot Marie Curie, pour les visiteurs, il est demandé en supplément, dans les opérations à usage d'habitation de plus de 10 logements, 10% du nombre de places requises, à aménager de préférence en surface pour des raisons d'accessibilité. »
Jusqu'à 20 % de places en moinsopération de plus de 30 logements, avec des places d'autopartage justifiées dans l'opérationLa phrase du règlement
« • Autopartage : [...] de 30 logements le nombre total de places de stationnement exigé par application de la règle de 1 place par logement, pourra être réduit de 20% sous réserve que le projet justifie de l'aménagement de places de stationnement en autopartage à raison d'une place par tranche de 10 logements. »
Jusqu'à 100 % de places en moins pour les bureauxopération mixte de logements et bureaux, places mutualiséesLa phrase du règlement
« • Foisonnement : Pour les opérations mixtes de logements et bureaux, le nombre de place dédié aux bureaux pourra être réduit jusqu'à 100% sous réserve de justifier de la mutualisation des places de stationnement déduites (ex : pour une opération mixte nécessitant 20 places pour les bureaux, il pourra être déduit jusqu'à 20 places sous réserve que ces 20 places soient identifiées dans le projet comme places mutualisées). »
Les tableaux des normes de la zone ont deux colonnes - en dehors et à l'intérieur du périmètre de 300 mètres tracé autour des arrêts de la ligne 1 du tramway et des lignes structurantes. Les lignes situées plus bas dans le tableau - résidences, bureaux, et pour certaines zones le commerce - s'y lisent aussi.
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UM 8 « AIRES DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
Espaces libres aménagés et paysagés
constructions et aménagements nouveaux, hors secteur UMz Casernes Beaumont Chauveau
5 cas particuliers
Traitement végétal de qualité, le moins morcelé possibleespaces libres, hors secteur UMz Casernes Beaumont ChauveauLa phrase du règlement
« En fonction de leur destination, ils doivent recevoir un traitement végétal de qualité et être le moins morcelé possible. »
30 % de pleine terreparcelle de plus de 180 m², hors secteurs UMz et UMc et hors plans de masse des îlots Vinci et VarennesLa phrase du règlement
« • Parcelles supérieures à 180 m² Les espaces libres en pleine terre doivent représenter au minimum de 30% de la surface de la parcelle. »
Abaissable jusqu'à 25 %parcelle de plus de 180 m², selon les caractéristiques du terrain, la nature de l'opération et le paysage du secteur ; hors secteurs UMz et UMc et hors plans de masse des îlots Vinci et VarennesLa phrase du règlement
« Ce minimum peut être abaissé jusqu'à 25 % de la surface de la parcelle en fonction, des caractéristiques du terrain, de la nature de l'opération et de l'environnement paysager du secteur. »
15 % de pleine terreparcelle de moins de 180 m² ou réhabilitation d'un immeuble existant, hors secteurs UMz et UMc et hors plans de masse des îlots Vinci et VarennesLa phrase du règlement
« Les espaces libres en pleine terre doivent représenter au minimum 15 % de la surface de la parcelle. »
Arbres patrimoniaux ou d'avenir impérativement conservés, sauf impossibilité avérée compenséetravaux sur domaine public ou privé ouvert au public, dans toute la zoneLa phrase du règlement
« Les arbres patrimoniaux ou d'avenir (jeunes arbres d'essences longévives en bon état sanitaire) devront être impérativement conservés et les mesures adaptées doivent être prises pour les préserver pendant les travaux. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UM 7 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI - Val de Tours - Val de Luynes (révision)Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementA EP Zones A EP inondables, champ d'expansion des crues, non urbanisées, située en zone d'écoulement préférentiel, inconstructibles sauf exception : interdictionA ZDE Zones A ZDE inondables, champ d'expansion des crues, non urbanisées, situées derrière les digues, en Zone de dissipation de l'énergie, inconstructibles sauf exception : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Tours.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueManoir de SapailléPérimètre des abordsActe : Manoir-de-Sapaille-ISVN9V_19800222
Prescriptions du plan
6 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 05SL02 Servitude de localisation destinée à la desserte sud de l'OAP Luxembourg-Sapaillé (emprise 12m)SL02
- 18OAP Luxembourg Sapaillé
- 18OAP thématique : Climat, air, énergie, biodiversité, eau et sols vivants
- 39Hauteur maximale19 m
- 44Stationnement 300m
- 44Stationnement 500m
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDPU délégué à la commune
- infoAssainissement : zone d'assainissement collectif
- infoSecteur de taxe d'aménagement majorée - Ilot Sapaillé/Luxembourg
- infoZone d'archéologie préventive : Zone D (superficie des parcelles >10 000 m²)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
27 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Tours, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Tours dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 6 000 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 15 octobre 2013, 1 790 m² créésChantier ouvert, 10 RUE DE BELGIQUE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral37261000BS0008
Planche du zonage le plan, 207 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 15,4 M de points (février 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BS 01, 81 ko