Les versions du document d'urbanismede Toussaint

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 23/06/2025Publiée le 18/07/2025, en vigueur200069821_PLUi_20250623
• PLUi approuvé le 14/12/2023Publiée le 09/02/2024, retirée le 18/07/2025200069821_PLUi_20231214
• PLUi approuvé le 05/04/2022Publiée le 11/08/2023, retirée le 09/02/2024200069821_PLUi_20220405
• PLUi approuvé le 18/12/2019Publiée le 09/03/2020, retirée le 11/08/2023200069821_PLUi_20191218

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.