PLUi de Toussaint
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 23/06/2025
- 17 zones
- 137 articles
- INSEE 76708
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200069821_PLUi_20250623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/06/2025
- Lecture
- 166 pages, 17 zones, 137 articles découpés
Le plan de zonage, 32 planches
- Planche 0 2,1 Mo
- Planche 1 7,1 Mo
- Planche 10 5,4 Mo
- Planche 11 6,0 Mo
- Planche 12 7,8 Mo
- Planche 13 7,8 Mo
- Planche 14 8,0 Mo
- Planche 15 9,1 Mo
- Planche 16 8,9 Mo
- Planche 17 7,8 Mo
- Planche 18 8,1 Mo
- Planche 19 6,7 Mo
- Planche 2 5,2 Mo
- Planche 20 5,5 Mo
- Planche 21 5,9 Mo
- Planche 22 7,6 Mo
- Planche 23 6,2 Mo
- Planche 24 6,2 Mo
- Planche 25 8,2 Mo
- Planche 26 8,0 Mo
- Planche 27 6,8 Mo
- Planche 28 6,6 Mo
- Planche 29 6,8 Mo
- Planche 3 6,8 Mo
- Planche 30 5,4 Mo
- Planche 31 4,5 Mo
- Planche 4 7,3 Mo
- Planche 5 7,7 Mo
- Planche 6 6,7 Mo
- Planche 7 6,1 Mo
- Planche 8 7,0 Mo
- Planche 9 6,6 Mo
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200069821_PLUI_20250623. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 17 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
Zones à urbaniser
5
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
Volumétrie Les volumes simples seront à privilégier. Dans le cas de projet agricole de grandes dimensions, la juxtaposition de plusieurs volumes sera préférée à un seul gros volume et les effets de grand linéaire seront réduits par un chan...
- Zone AU
Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à : • 5 mètres par rapport aux espaces ou alignements boisés identifiés au document graphique, au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme ou de l’article R151-...
- Zone AUA
Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à : • 5 mètres par rapport aux espaces ou alignements boisés identifiés au document graphique, au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme ou de l’article R151-...
- Zone AUE
Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à : • 5 mètres par rapport aux espaces ou alignements boisés identifiés au document graphique, au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme ou de l’article R151-...
- Zone AUSR
Non réglementé.
- Zone AUT
L’implantation et la volumétrie des constructions ne devront pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. Le recul des constructions sera déterminé dans l’objectif de préserver les lisières de la zone boisée contigüe.
- Zone N
Les constructions nouvelles (hors annexes et extensions) doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport aux espaces ou alignements boisés identifiés au document graphique, au titre de l’article L113-1 du code d...
- Zone NR
En zone NR, hors secteur NRm, les volumes seront simples. En secteur NRm, il n’est pas fixé de règle.
- Zone UA
Les constructions nouvelles (hors annexes et extensions) doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport : • aux espaces ou alignements boisés identifiés au document graphique, au titre de l’article L113-1 du c...
- Zone UE
Les constructions nouvelles (hors annexes et extensions) doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport : • aux espaces ou alignements boisés identifiés au document graphique, au titre de l’article L113-1 du co...
- Zone UG
Les constructions nouvelles (hors annexes et extensions) doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport : • aux espaces ou alignements boisés identifiés au document graphique, au titre de l’article L113-1 du co...
- Zone UP
Les constructions nouvelles (hors annexes et extensions) doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport : • aux espaces ou alignements boisés identifiés au document graphique, au titre de l’article L113-1 du co...
- Zone UR
Les constructions nouvelles (hors annexes et extensions) doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport : • aux espaces ou alignements boisés identifiés au document graphique, au titre de l’article L113-1 du co...
- Zone US
Les constructions nouvelles (hors annexes et extensions) doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport : • aux espaces ou alignements boisés identifiés au document graphique, au titre de l’article L113-1 du co...
- Zone USR
Non réglementé.
- Zone UT
Les constructions nouvelles (hors annexes et extensions) doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport : • aux espaces ou alignements boisés identifiés au document graphique, au titre de l’article L113-1 du co...
- Zone UV
Les constructions nouvelles (hors annexes et extensions) doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport : • aux espaces ou alignements boisés identifiés au document graphique, au titre de l’article L113-1 du co...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Toussaint
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi-Valmont et Ganzevillerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Valmont et Ganzeville
- zone grisezone : grisePrescriptions
- zone jaunezone : jauneInterdiction
- zone orangezone : orangeInterdiction stricte
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Toussaint en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 69 €le mètre carré, médiane
- 650 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
22 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 18permis de construire
- 1déclarations préalables
- 12logements créés
- 2autorisations annulées
Les 22 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Rue de Rouen, 76400 Toussaint
- Téléphone
- 02 35 27 56 77
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.commune-de-toussaint.fr/info_commune_web/fr/index.Awp
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 137 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Toussaint ?
Le document opposable est 200069821_PLUi_20250623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 32 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Toussaint ?
Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUE, AUSR, AUT, N, NR, UA, UE, UG, UP et 5 autres. Ils portent 137 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Toussaint ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Toussaint est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Toussaint ?
22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 12 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Toussaint ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Toussaint ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Toussaint, calculées sur les contours de l'IGN.- Colleville746 hab.
- Fécamp17 313 hab.
- Contremoulins167 hab.
- Thiergeville397 hab.
- Ganzeville454 hab.
La commune
- Population
- 692 habitants
- Code postal
- 76400
- Code INSEE
- 76708
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 358 sur 359 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.