Les versions du document d'urbanismede Tracy-Bocage

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 27/09/2023Publiée le 07/12/2023, en vigueur200069524_PLUi_20230927_B
• PLUi approuvé le 20/12/2022Publiée le 19/01/2023, retirée le 07/12/2023200069524_PLUi_20221220_B
• PLUi approuvé le 18/12/2019Publiée le 19/03/2020, retirée le 19/01/2023200069524_PLUi_20191218

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.