Les versions du document d'urbanismede Trannes

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 30/09/2021Publiée le 24/10/2021, en vigueur200066892_PLUi_20210930
• PLUi approuvé le 01/07/2021Publiée le 26/08/2021, retirée le 24/10/2021200066892_PLUi_20210701
• PLUi approuvé le 13/02/2020Publiée le 25/09/2020, retirée le 26/08/2021200066892_PLUi_20200213

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.