Parcelle AC 3 à Trappes
11 002 m² au plan cadastral. Identifiant 78621000AC0003. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM1d9, UM1c16 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UM1d9)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UM1c16)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Espace paysager à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (Article L151-23 du Code de l'Urbanisme)TR0108
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation d'articulation2
- infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
- infoRisque de retrait-gonflement des sols argileux
- infoSecteur concerné par la taxe d'aménagement
- infoZP1 : Secteur principalement d'Habitat
- infoProtection du patrimoine archéologique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 décembre 2017, 98 m² créésTravaux achevés - 9014 AVENU HECTOR BERLIOZ
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.