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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AE 180 à Trappes

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 15bis Rue Pablo Picasso 78190 Trappes

Référence cadastrale
000 AE 180
Surface
12 m²
Zonage
Zone U, le règlement de la zone
Secteur urbain mixte
5 m
5,10 m2,34 m5,11 m2,56 m
Agrandir le plan
Parcelle AE 180, TrappesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les chiffres clés du terrain

Les règles de construction

Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U

1 règle calculée sur ce terrain, 4 règles que ce site ne tranche pas.

  1. Emprise au sol

    Article U 9

    Fixée par l'indice porté dans le nom du secteur

    À comparer à votre projet

    Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous

    Le texte du règlement

    Emprise au sol 9.1

    Dispositions générales L'emprise au sol maximale des constructions est fixée en fonction de l'indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant.

  2. Hauteur maximale

    Article U 10

    Fixée par le dernier nombre porté par le nom du secteur

    À comparer à votre projet

    Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous

    Le texte du règlement

    Hauteur* maximale des constructions* 10.1

    Celle-ci repose sur les éléments suivants : - Une hauteur maximum au point le plus haut de la constructionU (H) exprimée par le dernier nombre porté par le nom du secteur.

  3. Recul sur la voie

    Article U 6

    À l'alignement ou 0,50 m de recul minimum

    Condition équipements d'intérêt collectif, quel que soit l'indice

    Cette règle a 7 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 1 écarté par ce terrain.

    Le texte du règlement

    Implantation des constructions* par rapport aux voies* et emprises publiques* 6.1. 6.1.1 6.1.2 6.1.3

    ... − Soit en recul de 0,50 mètres minimum de l'alignement des voies.

  4. Distance aux limites

    Article U 7

    2,5 m

    À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin

    Le texte du règlement

    Implantation des constructions* par rapport aux limites separatives* 7.1. 7.1.1 7.1.2

    ... Le présent article ne s'applique pas aux constructions annexes dont la hauteur totale et l'emprise au sol n'excèdent pas respectivement 2,50 mètres et 15 m² de surface.

  5. Espaces libres

    Article U 13

    Part minimale d'espaces végétalisés fixée par l'indice

    À comparer à votre projet

    Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous

    Le texte du règlement

    Espaces libres et plantations, espaces boises classes 13.1 13.1.1 13.1.2 13.1.3

    13.2. Les espaces libres et plantations : 13.2.1 Les terrains doivent comprendre un pourcentage minimum d'espaces végétalisés défini en fonction de l'indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau ciaprès.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met vos chiffres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone U (secteur UM1d9)

Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1dans les 4 zones« OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1 »
Carrières et exploitation du sous-sol interdites« 1.1.4 L'ouverture et l'exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ; »
Exploitation agricole ou forestière interdite« 1.1.2 Les constructions*, installations et ouvrages à destination d'exploitation agricole ou forestière, ainsi que leur extension* à l'exception de celles autorisées en U 2.1 ; »
Dépôts sauvages interdits« 1.1.6 Les dépôts sauvages de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, ainsi que les dépôts de véhicules à l'air libre à l'exception des aires de stationnement. »
Entrepôt à destination exclusive interditsecteur M« 1.2.3 Les constructions*, installations et ouvrages à destination exclusive d'entrepôt ; Les constructions, installations et ouvrages à destination d'artisanat, ainsi que leur extension, à l'exception de celles mentionnées à l'article U 2.2 ; Les constructions, installations et ouvrages à destination d'industrie, ainsi que leur extension ; »
Artisanat interdit, sauf les cas admis à l'article U 2.2secteur M« 1.2.3 Les constructions, [...] et ouvrages à destination d'artisanat, ainsi que leur extension*, à l'exception de celles mentionnées à l'article U 2.2 ; Les constructions, installations et ouvrages à destination d'industrie, ainsi que leur extension ; »
Industrie interditesecteur M« ... d'artisanat, ainsi que leur extension, à l'exception de celles mentionnées à l'article U 2.2 ; Les constructions, installations et ouvrages à destination d'industrie, ainsi que leur extension* ; »
1 cas particulier
50 m des massifs boisés de plus de 100 hectaresen dehors des sites urbains constitués« ... urbains constitués, toutes les constructions* et installations sont interdites dans les périmètres situés à moins de 50 mètres des massifs boisés de plus de 100 hectares »

1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.

L'article ne liste que les interdictions, secteur par secteur (M, R et Rs, A, Ai, As et Az, E). Ce qui est admis, et à quelles conditions, se lit à l'article U 2, qui n'est pas repris ici. Le PDF empile les numéros d'alinéas avant leurs paragraphes : le numéro qui ouvre une citation n'est pas toujours celui de la règle citée.

Hauteur maximaledéfinitionarticle 10dans les 4 zones« HAUTEUR* MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS* 10.1 »
Fixée par le dernier nombre porté par le nom du secteur« Celle-ci repose sur les éléments suivants : - Une hauteur* maximum au point le plus haut de la construction*U (H) exprimée par le dernier nombre porté par le nom du secteur. »

3 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.

La hauteur n'est pas écrite en clair : elle est le dernier nombre du nom du secteur, et un tableau de correspondance donne pour chaque hauteur totale le nombre de niveaux admis et la hauteur de façade, de 6 mètres pour un R ou R+C avec 4 mètres de façade jusqu'à 43 mètres pour un R+12 avec 40 mètres de façade. L'arbre n'extrait aucune des treize lignes de ce tableau.

Emprise au soldéfinitionarticle 9dans les 4 zones« EMPRISE AU SOL 9.1 »
Fixée par l'indice porté dans le nom du secteur« Dispositions générales L'emprise au sol maximale des constructions* est fixée en fonction de l'indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant. »
50 % du terrainindice « d »« Indices «a» «b» «c» «d» « e» «f» Emprise au sol maximale des constructions Non règlementée 80% de la surface du terrain 60% de la surface du terrain 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain 30% de la surface du terrain Pour les constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris, l'emprise au sol n'est pas règlementée. »

5 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.

Le tableau de l'article 9.1 associe chaque indice, de « a » à « f », à son emprise maximale : les six cas ci-dessous en reprennent les lignes dans l'ordre du tableau. L'article 9.2 fixe en outre, pour les seuls secteurs d'indice 8 et les habitations existantes, des extensions au sol de 20 à 45 m² selon la superficie du terrain ; l'arbre ne les reprend pas.

Recul sur la voiedéfinitionarticle 6dans les 4 zones« IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES* ET EMPRISES PUBLIQUES* 6.1. 6.1.1 6.1.2 6.1.3 »

Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.

À l'alignement ou 0,50 m de recul minimumsecteurs d'indices 1, 7 et 8« ... − Soit en recul* de 0,50 mètre minimum de l'alignement*. »
1 autres situations
À l'alignement ou 0,50 m de recul minimuméquipements d'intérêt collectif, quel que soit l'indice« ... − Soit en recul* de 0,50 mètres minimum de l'alignement* des voies*. »

6 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.

Le recul dépend de l'indice morphologique du secteur, un chiffre de 1 à 9 qu'il ne faut confondre ni avec la lettre « a » à « f », qui fixe l'emprise et les espaces végétalisés, ni avec le dernier nombre du nom du secteur, qui est sa hauteur en mètres.

Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 7dans les 4 zones« IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES* 7.1. 7.1.1 7.1.2 »
2,50 m de retrait minimumsecteurs d'indices 1, 2 et 4, façade de 10 m ou moins« ... − Les constructions* dont la hauteur* de façade* est inférieure ou égale à 10 mètres doivent être implantées en retrait* de 2,50 mètres minimum des limite(s) séparative(s)* ; − Les constructions dont la hauteur de façade est supérieure à 10 mètres doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum des limite(s) séparative(s)*. »
5 m de retrait minimumsecteurs d'indices 1, 2 et 4, façade de plus de 10 m« ... − Les constructions* dont la hauteur* de façade* est supérieure à 10 mètres doivent être implantées en retrait* de 5 mètres minimum des limite(s) séparative(s)*. »
Règle écartée pour les annexes de 2,50 m et 15 m² au plus« ... Le présent article ne s'applique pas aux constructions annexes* dont la hauteur* totale et l'emprise au sol n'excèdent pas respectivement 2,50 mètres et 15 m² de surface. »
1 cas particulier
En limite ou 1 m de retrait minimuméquipements d'intérêt collectif, quel que soit l'indice« ... − Soit en retrait* d'1 mètre minimum. »

9 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.

Le retrait dépend de l'indice morphologique du secteur, le même chiffre de 1 à 9 que le recul sur la voie. Les cas ci-dessous couvrent les neuf indices ; en indice 8, la règle distingue le rez-de-chaussée de l'étage.

Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 13dans les 4 zones« ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1 13.1.1 13.1.2 13.1.3 »
Part minimale d'espaces végétalisés fixée par l'indice« 13.2. Les espaces libres et plantations : 13.2.1 Les terrains* doivent comprendre un pourcentage minimum d'espaces végétalisés défini en fonction de l'indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau ciaprès. »
40 % du terrain en espaces végétalisésindice « d »« ... de leurs qualités Pourcentage minimum d'espaces verts sur le terrain UIndice a b c d e f Pourcentage total minimum d'espaces végétalisés 20% 25% 30% 40% 50% 60% Règle de répartition Pourcentage minimum d'espaces végétalisés de pleine terre Pourcentage maximum comptabilisable Espaces végétalisés complémentaires 0% 20% 15% 10% 20% 10% 25% 15% 25% 25% 30% 30% »
Espaces boisés classés à conserver« Espaces Boisés Classés Les terrains* repérés au règlement graphique au titre d'Espaces Boisés Classés, en application des dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme sont à conserver, à protéger ou à créer ; Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit ; Nonobstant, toutes dispositions contraires, ce classement ... »
1 cas particulier
20 m²unite de plantation minimale par tranche entamee de surface vegetalisee« Obligation de planter : 13.2.4 Les espaces végétalisés, [...] doivent être plantés à raison à minima d'une unité de plantation* par tranche entamée de 20 m² ; Ainsi, pour un espace végétalisé de 200 m2, il est nécessaire de réaliser 10 unités de plantation (200m2 P P P / 10m2). »

5 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.

Le tableau de l'article 13.2 fixe pour chaque indice le pourcentage total d'espaces végétalisés servi ci-dessous, puis sa répartition entre pleine terre et espaces végétalisés complémentaires, que l'arbre ne reprend pas. Il ne reprend pas non plus le coefficient modérateur appliqué aux espaces complémentaires, ni la règle 13.2.3 propre aux secteurs d'indice 8, qui exige 20 % minimum de pleine terre sur les terrains déjà bâtis à destination d'habitat.

Les contraintes

Rien ne concerne ce terrain pour : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, mentions écrites sur le plan.

Le dossier

1 projets possibles sur ce terrain

Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 12 m² de sol libre seulement. Surélever, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, la page projet dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 12 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. Le plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle AE 180 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Trappes

Les limites de cette page

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Fichiers techniques

Identifiant cadastral78621000AE0180

Planche du zonage Tableau d'assemblage, 12 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 22,1 M de points (mars 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AE 01, 109 ko