Parcelle AX 22 à Trappes
7 770 m² au plan cadastral. Identifiant 78621000AX0022. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE1b16
Secteur dédié aux équipements Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UE1b16)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé (Article L151-41 1°,2° et 3° du Code de l'Urbanisme)CA02
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation d'articulation2
- infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
- infoRisque de retrait-gonflement des sols argileux
- infoSecteur concerné par la taxe d'aménagement
- infoZP1 : Secteur principalement d'Habitat
- infoProtection du patrimoine archéologique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 26 juillet 2019, 20 m² créésTravaux achevés - RUE EUGENE POTTIER ANGLE R
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.