Parcelle BA 140 à Trappes
980 m² au plan cadastral. Identifiant 78621000BA0140. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR4d9
Secteur à dominante résidentielle Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UR4d9)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Espace paysager modulé, coeur d'îlot et fond de parcelle protégés (Article L151-23 du Code de l'Urbanisme)TR0119
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation d'articulation2
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation locale2.1
- infoRisque de retrait-gonflement des sols argileux
- infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
- infoEnveloppes d'alerte zones humides classe B
- infoSecteur concerné par la taxe d'aménagement
- infoZP1 : Secteur principalement d'Habitat
- infoPérimètre d'étude au titre de l'article L424-1 du Code de l'Urbanisme
- infoSecteurs affectés par le bruit lié aux infrastructures de transports terrestres
- infoProtection du patrimoine archéologique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 mai 2018, 1 070 m² créés, 15 logementsTravaux achevés - 40-42 RUE DE MONTFORT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.