Parcelle BA 231 à Trappes
575 m² au plan cadastral. Identifiant 78621000BA0231. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR2f9
Secteur à dominante résidentielle Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UR2f9)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Elément de construction ou bâtiment remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)TR0093
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation d'articulation2
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation locale2.1
- infoRisque de retrait-gonflement des sols argileux
- infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
- infoProtection du patrimoine archéologique
- infoSecteur concerné par la taxe d'aménagement
- infoZP1 : Secteur principalement d'Habitat
- infoPérimètre d'étude au titre de l'article L424-1 du Code de l'Urbanisme
- infoSecteurs affectés par le bruit lié aux infrastructures de transports terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 mai 2023, 1 logementTravaux achevés - 2 IMPASSE LOUIS CHEVREL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.