Parcelle BB 2 à Trappes
162 817 m² au plan cadastral. Identifiant 78621000BB0002. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA5c13, UM1c19 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UA5c13)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UM1c19)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsDélimitation du périmètre des zones de risques liés à la présence d'anciennes carrièresEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 des YvelinesZone de protection
Prescriptions du plan
- 07Elément de construction ou bâtiment remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)TR0017
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation d'articulation2
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation locale2.2
- infoRisque de retrait-gonflement des sols argileux
- infoPérimètre d'Opération d'Intérêt National
- infoProtection du patrimoine archéologique
- infoSecteur concerné par la taxe d'aménagement
- infoZP3 : Domaine ferroviaire
- infoZP1 : Secteur principalement d'Habitat
- infoPérimètre d'étude au titre de l'article L424-1 du Code de l'Urbanisme
- infoSecteurs affectés par le bruit lié aux infrastructures de transports terrestres
- infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
- infoSecteur concerné par la majoration de la taxe d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 17 novembre 2021Autorisé - ALL BASILE LEVRAUD
- PDPermis de démolir autorisé le 28 septembre 2020Autorisé - LE PARC
- PDPermis de démolir autorisé le 28 septembre 2020Autorisé - LE PARC
- PDPermis de démolir autorisé le 21 juin 2019Chantier ouvert - 5 AVENUE PAUL VAILLANT COUTU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.