Parcelle BC 367 à Trappes
420 m² au plan cadastral. Identifiant 78621000BC0367. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
URs2f9, UM4d9 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur URs2f9)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UM4d9)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCité ouvrière Les Dents de SciePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsDélimitation du périmètre des zones de risques liés à la présence d'anciennes carrièresEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation d'articulation2
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation locale2.1
- 99Périmètre de 500 m autour des gares
- infoRisque de retrait-gonflement des sols argileux
- infoProtection du patrimoine archéologique
- infoZP1 : Secteur principalement d'Habitat
- infoPérimètre d'étude au titre de l'article L424-1 du Code de l'Urbanisme
- infoSecteurs affectés par le bruit lié aux infrastructures de transports terrestres
- infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
- infoSecteur concerné par la majoration de la taxe d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 mai 2019, 6 logementsTravaux achevés - 1 AVENUE HOCHE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.