Parcelle BD 1 à Trappes
5 660 m² au plan cadastral. Identifiant 78621000BD0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM4c16
Secteur urbain mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UM4c16)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Arbre ou groupement d'arbres (Article L151-23 du Code de l'Urbanisme)TR0122
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation d'articulation2
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation locale2.1
- 99Périmètre de 500 m autour des gares
- infoPérimètre d'Opération d'Intérêt National
- infoRisque de retrait-gonflement des sols argileux
- infoProtection du patrimoine archéologique
- infoZP1 : Secteur principalement d'Habitat
- infoPérimètre d'étude au titre de l'article L424-1 du Code de l'Urbanisme
- infoSecteurs affectés par le bruit lié aux infrastructures de transports terrestres
- infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
- infoSecteur concerné par la majoration de la taxe d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 19 avril 2018, 16 m² créésAutorisé - RUE GABRIEL PERI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.