Parcelle BD 43 à Trappes
708 m² au plan cadastral. Identifiant 78621000BD0043. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM4c16
Secteur urbain mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UM4c16)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation d'articulation2
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation locale2.1
- 99Périmètre de 500 m autour des gares
- infoPérimètre d'Opération d'Intérêt National
- infoRisque de retrait-gonflement des sols argileux
- infoProtection du patrimoine archéologique
- infoZP1 : Secteur principalement d'Habitat
- infoPérimètre d'étude au titre de l'article L424-1 du Code de l'Urbanisme
- infoSecteurs affectés par le bruit lié aux infrastructures de transports terrestres
- infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
- infoSecteur concerné par la majoration de la taxe d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 19 février 2016Autorisé - 2 TER RUE DE LA REPUBLIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.