Parcelle BD 62 Trappes

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 8 concernent cette parcelle, 4 sans objet, 0 non lu.

• Zone du document d’urbanisme

  Zone UM4d9.

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  Secteur urbain mixte

  Le texte entier de la zone U

• Règles chiffrées du règlement

  Limites 2,5 m

  Qui répond Le règlement déposé par la commune

  1 règle calculée sur ce terrain, 4 règles que ce site ne tranche pas.

  1. Emprise au sol

     Article U 9 · Emprise au sol 9.1

     Fixée par l'indice porté dans le nom du secteur

     À comparer à votre projet

     Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous

     Le texte du règlement

     Dispositions générales L'emprise au sol maximale des constructions est fixée en fonction de l'indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant.

  2. Hauteur maximale

     Article U 10 · Hauteur* maximale des constructions* 10.1

     Fixée par le dernier nombre porté par le nom du secteur

     À comparer à votre projet

     Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous

     Le texte du règlement

     Celle-ci repose sur les éléments suivants : - Une hauteur maximum au point le plus haut de la constructionU (H) exprimée par le dernier nombre porté par le nom du secteur.

  3. Recul sur la voie

     Article U 6 · Implantation des constructions* par rapport aux voies* et emprises publiques* 6.1. 6.1.1 6.1.2 6.1.3

     À l'alignement ou 0,50 m de recul minimum

     Condition équipements d'intérêt collectif, quel que soit l'indice

     Cette règle a 7 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 1 écarté par ce terrain.

     Le texte du règlement

     ... − Soit en recul de 0,50 mètres minimum de l'alignement des voies.

  4. Distance aux limites

     Article U 7 · Implantation des constructions* par rapport aux limites separatives* 7.1. 7.1.1 7.1.2

     2,5 m

     Le bâti existant est à 0 m de la limite la plus proche (BD TOPO et cadastre)

     Le bâti actuel est plus près que cette distance : un prolongement dans son alignement le serait aussi

     Le texte du règlement

     ... Le présent article ne s'applique pas aux constructions annexes dont la hauteur totale et l'emprise au sol n'excèdent pas respectivement 2,50 mètres et 15 m² de surface.

  5. Espaces libres

     Article U 13 · Espaces libres et plantations, espaces boises classes 13.1 13.1.1 13.1.2 13.1.3

     Part minimale d'espaces végétalisés fixée par l'indice

     À comparer à votre projet

     Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous

     Le texte du règlement

     13.2. Les espaces libres et plantations : 13.2.1 Les terrains doivent comprendre un pourcentage minimum d'espaces végétalisés défini en fonction de l'indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau ciaprès.

  Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.

  Et quand le règlement ne dit rien ?

  Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

  1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

  Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

  Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

  2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

  Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

  3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

  Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

  4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

  Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

  5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

  Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

  6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

  Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

  7. Le seul document qui engage la mairie

  Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

  Le détail des règles, cas par cas

  Zone U (secteur UM4d9)

  Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1dans les 4 zones« OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1 »

  Carrières et exploitation du sous-sol interdites« 1.1.4 L'ouverture et l'exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ; »

  Exploitation agricole ou forestière interdite« 1.1.2 Les constructions*, installations et ouvrages à destination d'exploitation agricole ou forestière, ainsi que leur extension* à l'exception de celles autorisées en U 2.1 ; »

  Dépôts sauvages interdits« 1.1.6 Les dépôts sauvages de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, ainsi que les dépôts de véhicules à l'air libre à l'exception des aires de stationnement. »

  Entrepôt à destination exclusive interditsecteur M« 1.2.3 Les constructions*, installations et ouvrages à destination exclusive d'entrepôt ; Les constructions, installations et ouvrages à destination d'artisanat, ainsi que leur extension, à l'exception de celles mentionnées à l'article U 2.2 ; Les constructions, installations et ouvrages à destination d'industrie, ainsi que leur extension ; »

  Artisanat interdit, sauf les cas admis à l'article U 2.2secteur M« 1.2.3 Les constructions, [...] et ouvrages à destination d'artisanat, ainsi que leur extension*, à l'exception de celles mentionnées à l'article U 2.2 ; Les constructions, installations et ouvrages à destination d'industrie, ainsi que leur extension ; »

  Industrie interditesecteur M« ... d'artisanat, ainsi que leur extension, à l'exception de celles mentionnées à l'article U 2.2 ; Les constructions, installations et ouvrages à destination d'industrie, ainsi que leur extension* ; »

  1 cas particulier

  50 m des massifs boisés de plus de 100 hectaresen dehors des sites urbains constitués« ... urbains constitués, toutes les constructions* et installations sont interdites dans les périmètres situés à moins de 50 mètres des massifs boisés de plus de 100 hectares »

  1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.

  L'article ne liste que les interdictions, secteur par secteur (M, R et Rs, A, Ai, As et Az, E). Ce qui est admis, et à quelles conditions, se lit à l'article U 2, qui n'est pas repris ici. Le PDF empile les numéros d'alinéas avant leurs paragraphes : le numéro qui ouvre une citation n'est pas toujours celui de la règle citée.

  Hauteur maximaledéfinitionarticle 10dans les 4 zones« HAUTEUR* MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS* 10.1 »

  Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.

  Fixée par le dernier nombre porté par le nom du secteur« Celle-ci repose sur les éléments suivants : - Une hauteur* maximum au point le plus haut de la construction*U (H) exprimée par le dernier nombre porté par le nom du secteur. »

  3 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.

  La hauteur n'est pas écrite en clair : elle est le dernier nombre du nom du secteur, et un tableau de correspondance donne pour chaque hauteur totale le nombre de niveaux admis et la hauteur de façade, de 6 mètres pour un R ou R+C avec 4 mètres de façade jusqu'à 43 mètres pour un R+12 avec 40 mètres de façade. L'arbre n'extrait aucune des treize lignes de ce tableau.

  Emprise au soldéfinitionarticle 9dans les 4 zones« EMPRISE AU SOL 9.1 »

  Fixée par l'indice porté dans le nom du secteur« Dispositions générales L'emprise au sol maximale des constructions* est fixée en fonction de l'indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant. »

  50 % du terrainindice « d »« Indices «a» «b» «c» «d» « e» «f» Emprise au sol maximale des constructions Non règlementée 80% de la surface du terrain 60% de la surface du terrain 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain 30% de la surface du terrain Pour les constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris, l'emprise au sol n'est pas règlementée. »

  5 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.

  Le tableau de l'article 9.1 associe chaque indice, de « a » à « f », à son emprise maximale : les six cas ci-dessous en reprennent les lignes dans l'ordre du tableau. L'article 9.2 fixe en outre, pour les seuls secteurs d'indice 8 et les habitations existantes, des extensions au sol de 20 à 45 m² selon la superficie du terrain ; l'arbre ne les reprend pas.

  Recul sur la voiedéfinitionarticle 6dans les 4 zones« IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES* ET EMPRISES PUBLIQUES* 6.1. 6.1.1 6.1.2 6.1.3 »

  Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.

  À l'alignementsecteurs d'indice 4« ... aux secteurs régis par l'indice 4 Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades des constructions doit être implanté à l'alignement* des voies* ; 6.5.2 »

  1 m de recul minimum admissecteurs d'indice 4, si un mur de clôture maintient la continuité urbaine« ... − Si un mur de clôture tel que défini à l'article 11 est réalisé pour maintenir la continuité urbaine, dans ce cas, les constructions* peuvent s'implanter en recul* d'au moins 1 mètre ; − Si la parcelle comporte un immeuble dont le traitement et l'agencement de l'entrée est rendu impossible ; − Si la parcelle comporte un espace boisée classé au titre de l'article L113-1 et suivant du Code de l'Urbanisme ou un élément repéré et protégé au titre de ... »

  1 autres situations

  À l'alignement ou 0,50 m de recul minimuméquipements d'intérêt collectif, quel que soit l'indice« ... − Soit en recul* de 0,50 mètres minimum de l'alignement* des voies*. »

  5 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.

  Le recul dépend de l'indice morphologique du secteur, un chiffre de 1 à 9 qu'il ne faut confondre ni avec la lettre « a » à « f », qui fixe l'emprise et les espaces végétalisés, ni avec le dernier nombre du nom du secteur, qui est sa hauteur en mètres.

  Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 7dans les 4 zones« IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES* 7.1. 7.1.1 7.1.2 »

  2,50 m de retrait minimumsecteurs d'indices 1, 2 et 4, façade de 10 m ou moins« ... − Les constructions* dont la hauteur* de façade* est inférieure ou égale à 10 mètres doivent être implantées en retrait* de 2,50 mètres minimum des limite(s) séparative(s)* ; − Les constructions dont la hauteur de façade est supérieure à 10 mètres doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum des limite(s) séparative(s)*. »

  5 m de retrait minimumsecteurs d'indices 1, 2 et 4, façade de plus de 10 m« ... − Les constructions* dont la hauteur* de façade* est supérieure à 10 mètres doivent être implantées en retrait* de 5 mètres minimum des limite(s) séparative(s)*. »

  Règle écartée pour les annexes de 2,50 m et 15 m² au plus« ... Le présent article ne s'applique pas aux constructions annexes* dont la hauteur* totale et l'emprise au sol n'excèdent pas respectivement 2,50 mètres et 15 m² de surface. »

  1 cas particulier

  En limite ou 1 m de retrait minimuméquipements d'intérêt collectif, quel que soit l'indice« ... − Soit en retrait* d'1 mètre minimum. »

  9 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.

  Le retrait dépend de l'indice morphologique du secteur, le même chiffre de 1 à 9 que le recul sur la voie. Les cas ci-dessous couvrent les neuf indices ; en indice 8, la règle distingue le rez-de-chaussée de l'étage.

  Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 13dans les 4 zones« ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1 13.1.1 13.1.2 13.1.3 »

  Part minimale d'espaces végétalisés fixée par l'indice« 13.2. Les espaces libres et plantations : 13.2.1 Les terrains* doivent comprendre un pourcentage minimum d'espaces végétalisés défini en fonction de l'indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau ciaprès. »

  40 % du terrain en espaces végétalisésindice « d »« ... de leurs qualités Pourcentage minimum d'espaces verts sur le terrain UIndice a b c d e f Pourcentage total minimum d'espaces végétalisés 20% 25% 30% 40% 50% 60% Règle de répartition Pourcentage minimum d'espaces végétalisés de pleine terre Pourcentage maximum comptabilisable Espaces végétalisés complémentaires 0% 20% 15% 10% 20% 10% 25% 15% 25% 25% 30% 30% »

  Espaces boisés classés à conserver« Espaces Boisés Classés Les terrains* repérés au règlement graphique au titre d'Espaces Boisés Classés, en application des dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme sont à conserver, à protéger ou à créer ; Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit ; Nonobstant, toutes dispositions contraires, ce classement ... »

  1 cas particulier

  20 m²unite de plantation minimale par tranche entamee de surface vegetalisee« Obligation de planter : 13.2.4 Les espaces végétalisés, [...] doivent être plantés à raison à minima d'une unité de plantation* par tranche entamée de 20 m² ; Ainsi, pour un espace végétalisé de 200 m2, il est nécessaire de réaliser 10 unités de plantation (200m2 P P P / 10m2). »

  5 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.

  Le tableau de l'article 13.2 fixe pour chaque indice le pourcentage total d'espaces végétalisés servi ci-dessous, puis sa répartition entre pleine terre et espaces végétalisés complémentaires, que l'arbre ne reprend pas. Il ne reprend pas non plus le coefficient modérateur appliqué aux espaces complémentaires, ni la règle 13.2.3 propre aux secteurs d'indice 8, qui exige 20 % minimum de pleine terre sur les terrains déjà bâtis à destination d'habitat.

• Plans de prévention des risquestoute la commune

  1 plan, sans zone d’interdiction.

  Qui répond Géorisques, pour la commune entière

  • R111.3 Cavités souterrainesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement

  Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Trappes.

• Espaces protégés et bruit d'aérodrome

  Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objet

  Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme

  Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

• Servitudes d’utilité publique

  Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objet

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

• Prescriptions du plan

  4 prescriptions

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  • 07Ensemble urbain remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)TR0111
  • 18Orientation d'Aménagement et de Programmation d'articulation2
  • 18Orientation d'Aménagement et de Programmation locale2.1
  • 99Périmètre de 500 m autour des gares

• Mentions écrites sur le plan

  Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet

  Qui répond Le plan de zonage de la commune

• Informations annexées au plan

  7 informations

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  • infoRisque de retrait-gonflement des sols argileux
  • infoProtection du patrimoine archéologique
  • infoZP1 : Secteur principalement d'Habitat
  • infoPérimètre d'étude au titre de l'article L424-1 du Code de l'Urbanisme
  • infoSecteurs affectés par le bruit lié aux infrastructures de transports terrestres
  • infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
  • infoSecteur concerné par la majoration de la taxe d'aménagement

• Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

  12 arrêtés

  Qui répond Géorisques, pour la commune entière

  Les arrêtés de Trappes, sur la page de la commune.

• Autorisations déjà délivrées ici

  Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objet

  Qui répond Sitadel

  Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle BD 62 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

  Toutes les autorisations délivrées à Trappes

• Procédure en cours sur le documenttoute la commune

  PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

  Qui répond SuDocUH, pour la commune entière

  La règle peut changer avant votre dossier. La page de Trappes suit la procédure.

• Contenance cadastrale

  83 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.

  Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques

  Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.