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Edifiable

Parcelle BE 6 Trappes

Aux alentours du 11 Rue Jean Zay 78190 Trappes. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle
BE 6
Contenance
600 m²
Zone
UM1c22
Secteur urbain mixte
Hauteur maximale
Fixée par le dernier nombre porté par le nom du secteur
et 3 cas particuliers

Identifiant 78621000BE0006Règlement zone U, 16 articlesPlan cadastral et photo aérienne

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 10 concernent cette parcelle, 1 n'ont rien donné.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone UM1c22

Secteur urbain mixte

Ce que le règlement dit en zone U (secteur UM1c22)

Ce qu'on peut y construirearticle 1dans les 4 zones
Carrières et exploitation du sous-sol interdites« 1.1.4 L'ouverture et l'exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ; »
Exploitation agricole ou forestière interdite« 1.1.2 Les constructions*, installations et ouvrages à destination d'exploitation agricole ou forestière, ainsi que leur extension* à l'exception de celles autorisées en U 2.1 ; »
Dépôts sauvages interdits« 1.1.6 Les dépôts sauvages de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, ainsi que les dépôts de véhicules à l'air libre à l'exception des aires de stationnement. »
50 m des massifs boisés de plus de 100 hectaresen dehors des sites urbains constitués« ... urbains constitués, toutes les constructions* et installations sont interdites dans les périmètres situés à moins de 50 mètres des massifs boisés de plus de 100 hectares »
Entrepôt à destination exclusive interditsecteur M« 1.2.3 Les constructions*, installations et ouvrages à destination exclusive d'entrepôt ; Les constructions*, installations et ouvrages à destination d'artisanat, ainsi que leur extension*, à l'exception de celles mentionnées à l'article U 2.2 ; Les constructions*, installations et ouvrages à destination d'industrie, ainsi que leur extension* ; »
Artisanat interdit, sauf les cas admis à l'article U 2.2secteur M« ... ; Les constructions*, installations et ouvrages à destination d'artisanat, ainsi que leur extension*, à l'exception de celles mentionnées à l'article U 2.2 ; Les constructions*, installations et ouvrages à destination d'industrie, ainsi que leur extension* ; »
Industrie interditesecteur M« ... d'artisanat, ainsi que leur extension*, à l'exception de celles mentionnées à l'article U 2.2 ; Les constructions*, installations et ouvrages à destination d'industrie, ainsi que leur extension* ; »
Habitat interditsecteurs A, Ai, As et Az« 1.4.1 Les constructions*, installations et ouvrages à destination d'habitat, ainsi que leur extension*, à l'exception de celles mentionnées à l'article U »

L'article ne liste que les interdictions, secteur par secteur (M, R et Rs, A, Ai, As et Az, E). Ce qui est admis, et à quelles conditions, se lit à l'article U 2, qui n'est pas repris ici. Le PDF empile les numéros d'alinéas avant leurs paragraphes : le numéro qui ouvre une citation n'est pas toujours celui de la règle citée.

Hauteur maximalearticle 10dans les 4 zones
Fixée par le dernier nombre porté par le nom du secteur« Celle-ci repose sur les éléments suivants : - Une hauteur* maximum au point le plus haut de la construction*U (H) exprimée par le dernier nombre porté par le nom du secteur. »
5 m pour une extension créant de l'emprise au solsecteurs d'indice 8« Celle-ci repose sur les éléments suivants : [...] - La hauteur* des extensions* créant une emprise au sol ne peut pas être supérieure à 5 mètres. »
2,50 m pour les annexessecteurs d'indice 8« - La hauteur* des annexes* accolées ou dissociées de la construction principale est limitée à 2,50 mètres. »
1 m de surélévation au plussecteurs d'indice 8, surélévation d'une construction existante« Celle-ci repose sur les éléments suivants : ... secteurs régis par l'indice 8 - Pour les terrains* déjà bâtis à la date d'approbation du PLUi n'est autorisée qu'une seule surélévation* par rapport au permis de construire d'origine. - Dans le cas d'une surélévation* sur tout ou partie de la construction*, la hauteur* de façade* ne peut pas être augmentée de plus d'un mètre par rapport à la construction* d'origine. »

La hauteur n'est pas écrite en clair : elle est le dernier nombre du nom du secteur, et un tableau de correspondance donne pour chaque hauteur totale le nombre de niveaux admis et la hauteur de façade, de 6 mètres pour un R ou R+C avec 4 mètres de façade jusqu'à 43 mètres pour un R+12 avec 40 mètres de façade. L'arbre n'extrait aucune des treize lignes de ce tableau.

Emprise au solarticle 9dans les 4 zones
Fixée par l'indice porté dans le nom du secteur« Dispositions générales L'emprise au sol maximale des constructions* est fixée en fonction de l'indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau suivant. »
Non réglementéeindice « a »« Indices «a» «b» «c» «d» « e» «f» Emprise au sol maximale des constructions* Non règlementée 80% de la surface du terrain* 60% de la surface du terrain* 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain* 30% de la surface du terrain* Pour les constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris, l'emprise au sol n'est pas règlementée. »
80 % du terrainindice « b »« Indices «a» «b» «c» «d» « e» «f» Emprise au sol maximale des constructions* Non règlementée 80% de la surface du terrain* 60% de la surface du terrain* 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain* 30% de la surface du terrain* Pour les constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris, l'emprise au sol n'est pas règlementée. »
60 % du terrainindice « c »« Indices «a» «b» «c» «d» « e» «f» Emprise au sol maximale des constructions* Non règlementée 80% de la surface du terrain* 60% de la surface du terrain* 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain* 30% de la surface du terrain* Pour les constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris, l'emprise au sol n'est pas règlementée. »
50 % du terrainindice « d »« Indices «a» «b» «c» «d» « e» «f» Emprise au sol maximale des constructions* Non règlementée 80% de la surface du terrain* 60% de la surface du terrain* 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain* 30% de la surface du terrain* Pour les constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris, l'emprise au sol n'est pas règlementée. »
40 % du terrainindice « e »« ... Emprise au sol maximale des constructions* Non règlementée 80% de la surface du terrain* 60% de la surface du terrain* 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain* 30% de la surface du terrain* Pour les constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris, l'emprise au sol n'est pas règlementée. »
30 % du terrainindice « f »« ... Non règlementée 80% de la surface du terrain* 60% de la surface du terrain* 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain* 30% de la surface du terrain* Pour les constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris, l'emprise au sol n'est pas règlementée. »

Le tableau de l'article 9.1 associe chaque indice, de « a » à « f », à son emprise maximale : les six cas ci-dessous en reprennent les lignes dans l'ordre du tableau. L'article 9.2 fixe en outre, pour les seuls secteurs d'indice 8 et les habitations existantes, des extensions au sol de 20 à 45 m² selon la superficie du terrain ; l'arbre ne les reprend pas.

Recul sur la voiearticle 6dans les 4 zones
À l'alignement ou 0,50 m de recul minimuméquipements d'intérêt collectif, quel que soit l'indice« ... particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* peut être implanté : − Soit à l'alignement* ; − Soit en recul* de 0,50 mètres minimum de l'alignement* des voies*. »
À l'alignement ou 0,50 m de recul minimumsecteurs d'indices 1, 7 et 8« ... portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* peut être implanté : − Soit à l'alignement* des voies; − Soit en recul* de 0,50 mètre minimum de l'alignement*. »
3 m de recul minimumsecteurs d'indice 2« ... régis par l'indice 2 Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* doit être implanté en recul* de 3 mètres minimum de l'alignement* des voies* ; PLUi »
À l'alignementsecteurs d'indice 4« ... aux secteurs régis par l'indice 4 Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* doit être implanté à l'alignement* des voies* ; 6.5.2 »
1 m de recul minimum admissecteurs d'indice 4, si un mur de clôture maintient la continuité urbaine« ... un recul* est admis dans les cas suivants : − Si un mur de clôture* tel que défini à l'article 11 est réalisé pour maintenir la continuité urbaine, dans ce cas, les constructions* peuvent s'implanter en recul* d'au moins 1 mètre ; − Si la parcelle comporte un immeuble dont le traitement et l'agencement de l'entrée est rendu impossible ; − Si la parcelle comporte un espace boisée classé au titre de l'article L113-1 et suivant du Code de l'Urbanisme ou un ... »
5 m de recul minimumsecteurs d'indices 3 et 5« 6.6.1 Dispositions applicables aux secteurs régis par les indices 3 et 5 Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* doit être implanté en recul* de 5 mètres minimum de l'alignement* des voies. »
h/2, sans descendre sous 5 msecteurs d'indice 6« ... le plan des façades* des constructions* doit être implanté avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* de la façade* (L= h/2) avec un minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement*. »
3 m de recul minimumsecteurs d'indice 9« ... régis par l'indice 9 Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades* des constructions* doit être implanté en recul* de 3 mètres minimum de l'alignement* des voies* ; 3 PLUi »

Le recul dépend de l'indice morphologique du secteur, un chiffre de 1 à 9 qu'il ne faut confondre ni avec la lettre « a » à « f », qui fixe l'emprise et les espaces végétalisés, ni avec le dernier nombre du nom du secteur, qui est sa hauteur en mètres.

Distance aux limites separativesarticle 7dans les 4 zones
En limite ou 1 m de retrait minimuméquipements d'intérêt collectif, quel que soit l'indice« 7.2.1 Dispositions applicables aux constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif quel que soit l'indice du secteur Les constructions* peuvent s'implanter : − Soit en limite(s) séparative(s)* ; − Soit en retrait* d'1 mètre minimum. »
2,50 m de retrait minimumsecteurs d'indices 1, 2 et 4, façade de 10 m ou moins« ... pas en limite séparative* : − Les constructions* dont la hauteur* de façade* est inférieure ou égale à 10 mètres doivent être implantées en retrait* de 2,50 mètres minimum des limite(s) séparative(s)* ; − Les constructions* dont la hauteur* de façade* est supérieure à 10 mètres doivent être implantées en retrait* de 5 mètres minimum des limite(s) séparative(s)*. »
5 m de retrait minimumsecteurs d'indices 1, 2 et 4, façade de plus de 10 m« ... minimum des limite(s) séparative(s)* ; − Les constructions* dont la hauteur* de façade* est supérieure à 10 mètres doivent être implantées en retrait* de 5 mètres minimum des limite(s) séparative(s)*. »
5 m de retrait minimumsecteurs d'indice 3, construction de 4 m ou moins« 7.4. 7.4.1 ... les dispositions suivantes : − Les constructions* dont la hauteur* est inférieure ou égale à 4 mètres doivent être implantées en retrait* de 5 mètres minimum des limites séparatives* ; − Les constructions* dont la hauteur* est supérieure à 4 mètres doivent être implantées en retrait* de 7 mètres minimum des limites séparatives*. »
7 m de retrait minimumsecteurs d'indice 3, construction de plus de 4 m« 7.4. 7.4.1 7.4.2 Dispositions applicables aux secteurs régis par l'indice 3 Les constructions* doivent s'implanter en retrait* des limites séparatives* en respectant les dispositions suivantes : − Les constructions* dont la hauteur* est inférieure ou égale à 4 mètres doivent être implantées en retrait* de 5 mètres minimum des limites séparatives* ; − Les constructions* dont la hauteur* est supérieure à 4 mètres doivent être implantées en retrait* de 7 mètres minimum ... »
5 m de retrait minimumsecteurs d'indice 5« 7.5.1 Dispositions applicables aux secteurs régis par l'indice 5 Les constructions* doivent s'implanter en retrait* des limites séparatives* en respectant un retrait* minimum de 5 mètres. »
h/2, sans descendre sous 5 msecteurs d'indice 6« ... séparatives*. Le plan des façades* des constructions* doit respecter un retrait* minimum égal à la moitié de la hauteur* de façade* (L=h/2) avec un minimum de 5 mètres. »
h/2, sans descendre sous 5 msecteurs d'indice 7, construction qui ne s'implante pas en limite séparative« ... : − Le plan des façades* des constructions* doit respecter un retrait* minimum égal à la moitié de la hauteur* de façade* (L=h/2) avec un minimum de 5 mètres. »
5 m de retrait minimum en fond de parcelle, aucun en latéralsecteurs d'indice 8, ouvertures en rez-de-chaussée« ... qui ne s'implantent pas en limite(s) séparative(s)* : Pour les constructions* comportant des ouvertures* en rez-dechaussée, la distance de retrait* est de 5 m minimum par rapport à la limite séparative* de fond de parcelle. Il n'est fixé aucune distance de retrait* par rapport aux limites séparatives* latérales. »
5 m de retrait minimum, réductible à 2,5 m en latéralsecteurs d'indice 8, ouvertures situées à plus de 3 m du sol« ... à l'étage des constructions*, doivent respecter un retrait* minimum de 5 mètres. Sur les limites séparatives latérales,cette distance peut être réduite à 2,5 mètres si aucune des dimensions de ces ouvertures* n'est supérieure à 50 cm. »
3 m de retrait minimumsecteurs d'indice 9, façade sans ouverture face à la limite« ... : − Si la façade* en vis-à-vis de la limite séparative* n'a pas d'ouverture*, les constructions* doivent s'implanter avec un retrait* minimum de 3 mètres. − Si la façade* en vis-à-vis de la limite séparative* comporte une ou plusieurs ouvertures*, les constructions* doivent s'implanter avec un retrait* minimum de 6 mètres. »
6 m de retrait minimumsecteurs d'indice 9, façade avec ouverture face à la limite« ... Si la façade* en vis-à-vis de la limite séparative* comporte une ou plusieurs ouvertures*, les constructions* doivent s'implanter avec un retrait* minimum de 6 mètres. »
Règle écartée pour les annexes de 2,50 m et 15 m² au plus« ... Le présent article ne s'applique pas aux constructions* annexes* dont la hauteur* totale et l'emprise au sol n'excèdent pas respectivement 2,50 mètres et 15 m² de surface. »

Le retrait dépend de l'indice morphologique du secteur, le même chiffre de 1 à 9 que le recul sur la voie. Les cas ci-dessous couvrent les neuf indices ; en indice 8, la règle distingue le rez-de-chaussée de l'étage.

Espaces libres et plantationsarticle 13dans les 4 zones
Part minimale d'espaces végétalisés fixée par l'indice« 13.2. Les espaces libres et plantations : 13.2.1 Les terrains* doivent comprendre un pourcentage minimum d'espaces végétalisés défini en fonction de l'indice porté dans le nom de la zone ou du secteur, conformément au tableau ciaprès. »
20 % du terrain en espaces végétalisésindice « a »« ... en fonction de leurs qualités Pourcentage minimum d'espaces verts sur le terrain* UIndice a b c d e f Pourcentage total minimum d'espaces végétalisés 20% 25% 30% 40% 50% 60% Règle de répartition Pourcentage minimum d'espaces végétalisés de pleine terre Pourcentage maximum comptabilisable Espaces végétalisés complémentaires* 0% 20% 15% 10% 20% 10% 25% 15% 25% 25% 30% 30% »
25 % du terrain en espaces végétalisésindice « b »« ... en fonction de leurs qualités Pourcentage minimum d'espaces verts sur le terrain* UIndice a b c d e f Pourcentage total minimum d'espaces végétalisés 20% 25% 30% 40% 50% 60% Règle de répartition Pourcentage minimum d'espaces végétalisés de pleine terre Pourcentage maximum comptabilisable Espaces végétalisés complémentaires* 0% 20% 15% 10% 20% 10% 25% 15% 25% 25% 30% 30% »
30 % du terrain en espaces végétalisésindice « c »« ... en fonction de leurs qualités Pourcentage minimum d'espaces verts sur le terrain* UIndice a b c d e f Pourcentage total minimum d'espaces végétalisés 20% 25% 30% 40% 50% 60% Règle de répartition Pourcentage minimum d'espaces végétalisés de pleine terre Pourcentage maximum comptabilisable Espaces végétalisés complémentaires* 0% 20% 15% 10% 20% 10% 25% 15% 25% 25% 30% 30% »
40 % du terrain en espaces végétalisésindice « d »« ... de leurs qualités Pourcentage minimum d'espaces verts sur le terrain* UIndice a b c d e f Pourcentage total minimum d'espaces végétalisés 20% 25% 30% 40% 50% 60% Règle de répartition Pourcentage minimum d'espaces végétalisés de pleine terre Pourcentage maximum comptabilisable Espaces végétalisés complémentaires* 0% 20% 15% 10% 20% 10% 25% 15% 25% 25% 30% 30% »
50 % du terrain en espaces végétalisésindice « e »« ... de leurs qualités Pourcentage minimum d'espaces verts sur le terrain* UIndice a b c d e f Pourcentage total minimum d'espaces végétalisés 20% 25% 30% 40% 50% 60% Règle de répartition Pourcentage minimum d'espaces végétalisés de pleine terre Pourcentage maximum comptabilisable Espaces végétalisés complémentaires* 0% 20% 15% 10% 20% 10% 25% 15% 25% 25% 30% 30% »
60 % du terrain en espaces végétalisésindice « f »« ... de leurs qualités Pourcentage minimum d'espaces verts sur le terrain* UIndice a b c d e f Pourcentage total minimum d'espaces végétalisés 20% 25% 30% 40% 50% 60% Règle de répartition Pourcentage minimum d'espaces végétalisés de pleine terre Pourcentage maximum comptabilisable Espaces végétalisés complémentaires* 0% 20% 15% 10% 20% 10% 25% 15% 25% 25% 30% 30% »
Espaces boisés classés à conserver« Espaces Boisés Classés Les terrains* repérés au règlement graphique au titre d'Espaces Boisés Classés, en application des dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme sont à conserver, à protéger ou à créer ; Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit ; Nonobstant, toutes dispositions contraires, ce classement ... »

Le tableau de l'article 13.2 fixe pour chaque indice le pourcentage total d'espaces végétalisés servi ci-dessous, puis sa répartition entre pleine terre et espaces végétalisés complémentaires, que l'arbre ne reprend pas. Il ne reprend pas non plus le coefficient modérateur appliqué aux espaces complémentaires, ni la règle 13.2.3 propre aux secteurs d'indice 8, qui exige 20 % minimum de pleine terre sur les terrains déjà bâtis à destination d'habitat.

Le plan de la parcelle, coté

4 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 3 en limite séparative, 0 indéterminé.

Plan coté de la parcelle BE 630,91 m120,25 m231,12 m319,66 m4168,30168,73168,63168,2010 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs (2,5 m en limite séparative), échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 4 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
130,91 mséparative67,6 m
220,25 msur voie5,6 m
331,12 mséparative21,8 m
419,66 mséparative34,0 m
Périmètre
101,9 m
Surface du contour
619 m²
Écart avec la contenance
+19 m²
Bâti sur la parcelle
378 m²
Dénivelé
0,53 m
À l'intérieur des reculs
427 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,48 m, 0,53 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : Règle écartée pour les annexes de 2,50 m et 15 m² au plus... Le présent article ne s'applique pas aux constructions* annexes* dont la hauteur* totale et l'emprise au sol n'excèdent pas respectivement 2,50 mètres et 15 m² de surface.

Le texte entier de la zone U

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 19 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Contraintes sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

Prescriptions du plan

  • 18Orientation d'Aménagement et de Programmation d'articulation2
  • 99Périmètre de 500 m autour des gares
  • infoRisque de retrait-gonflement des sols argileux
  • infoProtection du patrimoine archéologique
  • infoSecteurs affectés par le bruit lié aux infrastructures de transports terrestres
  • infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
  • infoSecteur concerné par la majoration de la taxe d'aménagement
  • infoZP1 : Secteur principalement d'Habitat

Les plans de prévention des risques à Trappes

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Trappes.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Trappes

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.