Les règles pour construire sur la parcelle BH 95 à Trappes
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 10bis Rue Fernand Bréan 78190 Trappes
- Référence cadastrale
- BH 95
- Surface du terrain
- 522 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article U 9Sans chiffre
Hauteur maximale
Article U 10Sans chiffre
Recul sur la voie
Article U 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article U 7Sans chiffre
Espaces libres
Article U 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone U (secteur URs2f9)
Usage
Carrières et exploitation du sous-sol interdites
les constructions interdites
3 cas particuliers
Exploitation agricole ou forestière interditeLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.Dépôts sauvages interditsLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.50 m des massifs boisés de plus de 100 hectaresen dehors des sites urbains constituésLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.L'article ne liste que les interdictions, secteur par secteur (M, R et Rs, A, Ai, As et Az, E). Ce qui est admis, et à quelles conditions, se lit à l'article U 2.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Hauteur
Fixée par le dernier nombre porté par le nom du secteur
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
La hauteur n'est pas écrite en clair : elle est le dernier nombre du nom du secteur, et un tableau de correspondance donne pour chaque hauteur totale le nombre de niveaux admis et la hauteur de façade, de 6 mètres pour un R ou R+C avec 4 mètres de façade jusqu'à 43 mètres pour un R+12 avec 40 mètres de façade. Ce tableau, qui compte treize lignes, se lit dans le règlement.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Emprise au sol
30 % du terrain
indice « f »
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Fixée par l'indice porté dans le nom du secteurLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.Le tableau de l'article 9.1 associe chaque indice, de « a » à « f », à son emprise maximale : les six cas ci-dessous en reprennent les lignes dans l'ordre du tableau. L'article 9.2 fixe en outre, pour les seuls secteurs d'indice 8 et les habitations existantes, des extensions au sol de 20 à 45 m² selon la superficie du terrain ; l'arbre ne les reprend pas.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Recul sur la rue
3 m de recul minimum
secteurs d'indice 2
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
À l'alignement ou 0,50 m de recul minimuméquipements d'intérêt collectif, quel que soit l'indiceLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.Le recul dépend de l'indice morphologique du secteur, un chiffre de 1 à 9 qu'il ne faut confondre ni avec la lettre « a » à « f », qui fixe l'emprise et les espaces végétalisés, ni avec le dernier nombre du nom du secteur, qui est sa hauteur en mètres.
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Limites
2,50 m de retrait minimum
secteurs d'indices 1, 2 et 4, façade de 10 m ou moins
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
5 m de retrait minimumsecteurs d'indices 1, 2 et 4, façade de plus de 10 mLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.Règle écartée pour les annexes de 2,50 m et 15 m² au plusLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.En limite ou 1 m de retrait minimuméquipements d'intérêt collectif, quel que soit l'indiceLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.Le retrait dépend de l'indice morphologique du secteur, le même chiffre de 1 à 9 que le recul sur la voie. Les cas ci-dessous couvrent les neuf indices ; en indice 8, la règle distingue le rez-de-chaussée de l'étage.
9 cas pour d'autres secteurs, écartés
Espaces verts
60 % du terrain en espaces végétalisés
indice « f »
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
Part minimale d'espaces végétalisés fixée par l'indiceLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.Espaces boisés classés à conserverLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.20 m²unite de plantation minimale par tranche entamee de surface vegetaliseeLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.Le tableau de l'article 13.2 fixe pour chaque indice le pourcentage total d'espaces végétalisés servi ci-dessous, puis sa répartition entre pleine terre et espaces végétalisés complémentaires, que l'arbre ne reprend pas. Il ne reprend pas non plus le coefficient modérateur appliqué aux espaces complémentaires, ni la règle 13.2.3 propre aux secteurs d'indice 8, qui exige 20 % minimum de pleine terre sur les terrains déjà bâtis à destination d'habitat.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Zone U (secteur UM4d9)
Usage
Entrepôt à destination exclusive interdit
secteur M
les constructions interdites
6 cas particuliers
Carrières et exploitation du sous-sol interditesLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.Exploitation agricole ou forestière interditeLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.Dépôts sauvages interditsLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.Artisanat interdit, sauf les cas admis à l'article U 2.2secteur MLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.Industrie interditesecteur MLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.50 m des massifs boisés de plus de 100 hectaresen dehors des sites urbains constituésLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.L'article ne liste que les interdictions, secteur par secteur (M, R et Rs, A, Ai, As et Az, E). Ce qui est admis, et à quelles conditions, se lit à l'article U 2.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Hauteur
Fixée par le dernier nombre porté par le nom du secteur
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
La hauteur n'est pas écrite en clair : elle est le dernier nombre du nom du secteur, et un tableau de correspondance donne pour chaque hauteur totale le nombre de niveaux admis et la hauteur de façade, de 6 mètres pour un R ou R+C avec 4 mètres de façade jusqu'à 43 mètres pour un R+12 avec 40 mètres de façade. Ce tableau, qui compte treize lignes, se lit dans le règlement.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Emprise au sol
50 % du terrain
indice « d »
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Fixée par l'indice porté dans le nom du secteurLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.Le tableau de l'article 9.1 associe chaque indice, de « a » à « f », à son emprise maximale : les six cas ci-dessous en reprennent les lignes dans l'ordre du tableau. L'article 9.2 fixe en outre, pour les seuls secteurs d'indice 8 et les habitations existantes, des extensions au sol de 20 à 45 m² selon la superficie du terrain ; l'arbre ne les reprend pas.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Recul sur la rue
À l'alignement
secteurs d'indice 4
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
1 m de recul minimum admissecteurs d'indice 4, si un mur de clôture maintient la continuité urbaineLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.À l'alignement ou 0,50 m de recul minimuméquipements d'intérêt collectif, quel que soit l'indiceLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.Le recul dépend de l'indice morphologique du secteur, un chiffre de 1 à 9 qu'il ne faut confondre ni avec la lettre « a » à « f », qui fixe l'emprise et les espaces végétalisés, ni avec le dernier nombre du nom du secteur, qui est sa hauteur en mètres.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Limites
2,50 m de retrait minimum
secteurs d'indices 1, 2 et 4, façade de 10 m ou moins
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
5 m de retrait minimumsecteurs d'indices 1, 2 et 4, façade de plus de 10 mLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.Règle écartée pour les annexes de 2,50 m et 15 m² au plusLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.En limite ou 1 m de retrait minimuméquipements d'intérêt collectif, quel que soit l'indiceLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.Le retrait dépend de l'indice morphologique du secteur, le même chiffre de 1 à 9 que le recul sur la voie. Les cas ci-dessous couvrent les neuf indices ; en indice 8, la règle distingue le rez-de-chaussée de l'étage.
9 cas pour d'autres secteurs, écartés
Espaces verts
40 % du terrain en espaces végétalisés
indice « d »
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
Part minimale d'espaces végétalisés fixée par l'indiceLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.Espaces boisés classés à conserverLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.20 m²unite de plantation minimale par tranche entamee de surface vegetaliseeLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.Le tableau de l'article 13.2 fixe pour chaque indice le pourcentage total d'espaces végétalisés servi ci-dessous, puis sa répartition entre pleine terre et espaces végétalisés complémentaires, que l'arbre ne reprend pas. Il ne reprend pas non plus le coefficient modérateur appliqué aux espaces complémentaires, ni la règle 13.2.3 propre aux secteurs d'indice 8, qui exige 20 % minimum de pleine terre sur les terrains déjà bâtis à destination d'habitat.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- R111.3 Cavités souterrainesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Trappes.
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Espace paysager modulé, coeur d'îlot et fond de parcelle protégés (Article L151-23 du Code de l'Urbanisme)TR0115
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation d'articulation2
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation locale2.1
Informations annexées au plan
7 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
- infoSecteur concerné par la majoration de la taxe d'aménagement
- infoZP1 : Secteur principalement d'Habitat
- infoPérimètre d'étude au titre de l'article L424-1 du Code de l'Urbanisme
- infoSecteurs affectés par le bruit lié aux infrastructures de transports terrestres
- infoRisque de retrait-gonflement des sols argileux
- infoProtection du patrimoine archéologique
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Trappes, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Trappes dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 522 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle BH 95 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral78621000BH0095
Planche du zonage Tableau d'assemblage, 12 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,0 M de points (mars 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BH 01, 72 ko