Les versions du document d'urbanismede Trappes

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 19/02/2026Publiée le 26/03/2026, en vigueur200058782_PLUi_20260219
• PLUi approuvé le 13/11/2025Publiée le 09/12/2025, retirée le 26/03/2026200058782_PLUi_20251113
• PLUi approuvé le 20/06/2025Publiée le 26/08/2025, retirée le 09/12/2025200058782_PLUi_20250620
• PLUi approuvé le 10/04/2025Publiée le 05/06/2025, retirée le 26/08/2025200058782_PLUi_20250410
• PLUi approuvé le 13/04/2023Publiée le 26/06/2023, retirée le 05/06/2025200058782_PLUi_20230413
• PLUi approuvé le 05/03/2020Publiée le 29/09/2020, retirée le 26/06/2023200058782_PLUi_20200305

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.