Parcelle BS 30 à Trèbes
74 m² au plan cadastral. Identifiant 11397000BS0030. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Nh
Secteur correspondant à des zones urbanisées de faible densité partiellement ou non équipées, où une constructibilité limitée est autorisée (secteurs : Cantelauze, Py, La Pège, Millepetit, St- Julia) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéLes paysages du canal du MidiEnceinte du siteActe : SC_AC2-130006091-01345_20170925
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 octobre 2015, 1 logementChantier ouvert
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.