Les versions du document d'urbanismede Trébry

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 24/06/2021Publiée le 25/02/2022, en vigueur22345_PLU_20210624
• PLU approuvé le 24/09/2015Publiée le 08/11/2019, retirée le 25/02/202222345_PLU_20150924

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.