Les versions du document d'urbanismede Trédaniel

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 03/09/2026Publiée le 10/09/2026, en vigueur22346_PLU_20260903
• PLU approuvé le 25/10/2012Publiée le 13/10/2020, retirée le 10/09/202622346_PLU_20121025

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.