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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Treffort5 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 5 dossiers

Permis de construire
3
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

0 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 5 dossiers

0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Treffort depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
DPConstruction nouvelle23 oct. 20241113 ROUTE DU LAC0B 3910 m²-24 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle16 juin 202355 IMPAS DE L'OBIOUAB 1160 m²-126 m²Autorisé
PA2 sept. 2021BASE NAUTIQUE DE TREFFORT-LES COMBETTEOC 4260 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante30 nov. 2018-OB 3910 m²-84 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante18 mars 2013LD LE BOURGAB 1051 937 m²-208 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Treffort.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.