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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AD 263 à Tréflez

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 127 Les Plantations 29430 Tréflez

Référence cadastrale
AD 263
Surface du terrain
1 827 m²
Zonage
Zone NL
une zone naturelle, où l'on construit très peu
Secteur naturel situé en commune soumise à la Loi Littoral
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

20 m
59,11 m30,71 m58,99 m29,90 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle AD 263, TréflezDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone NL ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone NL.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPR SM Côte nord 1Risque naturel, servitude annexée au PLU

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Tréflez.

  • Servitudes d’utilité publique

    2 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • AC2Site inscrit ou classéDUNES DE KEREMMAEnceinte du siteActe : 02_Dunes_Keremma_19730322
    • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR submersion marine de Guisseny / Kerlouan / Brignogan-Plages / Plounéour-Trez / Goulven / TréflezEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprsm_Guisseny_a_Plouescat_20070223

  • Prescriptions du plan

    2 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 02Zones basses soumises au risque de submersion marine (SCoT Pays de Morlaix - 2021)SM
    • 07Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'UrbanismeBP

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    7 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Tréflez, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Tréflez dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 4 octobre 2022, 126 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 127 LES PLANTATIONS

Toutes les autorisations délivrées à Tréflez

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral29287000AD0263

Relevé LiDAR le nuage de points, 25,0 M de points (janvier 2025)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AD 01, 76 ko