Les versions du document d'urbanismede Tréflez

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 01/07/2026Publiée le 18/09/2026, en vigueur200067072_PLUi_20260701
• PLU approuvé le 12/09/2013Publiée le 20/11/2017, retirée le 18/09/202629287_PLU_20130912

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.