Les versions du document d'urbanismede Trégarantec

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 29/06/2026Publiée le 06/08/2026, en vigueur242900793_PLUi_20260629
• PLUi approuvé le 17/03/2026Publiée le 14/04/2026, retirée le 06/08/2026242900793_PLUi_20260317
• PLUi approuvé le 19/06/2024Publiée le 21/11/2024, retirée le 14/04/2026242900793_PLUi_20240619
• PLUi approuvé le 19/06/2024Publiée le 02/09/2024, retirée le 21/11/2024242900793_PLUi_20240619
• PLU approuvé le 11/02/2016Publiée le 08/02/2018, retirée le 02/09/202429288_PLU_20160211

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.