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Edifiable

PLU de Tréguennec

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
29292_PLU_20220225, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/02/2022
Lecture
84 pages, 5 zones, 79 articles découpés
Plan de zonageNszh : Zones humides recensées à protéger, situées dans les espaces et milieux terrestres â protéger en application de l'article L.146-6 du Code de l'UrbanismeNzh : Zones humides recensées à protégerNr : Zone naturelle comprenant le bâti de tiers situé à plus de 100 m des sièges d'exploitation agricoleN : Zone naturelle qu'il convient de préserver en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espace naturelNt : Zone naturelle destinée au camping traditionnel réservé aux tentes et caravanesA : Zone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNa : Zone naturelle comprenant le bâti exclu des Espaces RemarquablesNs : Zone naturelle délimitant les espaces et milieux littoraux à préserver en application de l'article L. 146-6 du code de l'urbanismeAa : Zone agricole délimitant les parties du territoire, qui en raison de la proximité des zones d'habitat ou de zones naturelles, ainsi que leur situation dans les coupures d'urbanisation, interdit les installations et bâtiments d'exploitation agricole2AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat - Urbanisation à long termeAh : Zone agricole située dans les espaces remarquables, dans laquel la hauteur des constructions est limitée, afin de diminuer leur impact paysagerNh : Zone naturelle comprenant le bâti de tiers situé à moins de 100 m des sièges d'exploitation agricole1AUh1 : Zone à urbaniser à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat - Urbanisation à court et moyen termeUt : Zone urbaine à vocation d'activités et d'équipements liés au camping et caravanage traditionnelsNp : Zone naturelle d'intérêt paysager et patrimonialUhc : Zone urbaine moyennement dense, en ordre continu ou discontinu à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatUhb : Zone urbaine dense, en ordre continu ou discontinu à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatNm : Zone naturelle couvrant le Domaine Public Maritime. Le Domaine Public Maritime est couvert par un zonage Nm jusqu'à 12 milles en merUhb2 : Zone urbaine dense, en ordre continu ou discontinu à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat - Sous-secteur Uhb défini sur le hameau de Kermabec1AUh2 : Zone à urbaniser à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat - Urbanisation à court et moyen terme1AUh3 : Zone à urbaniser à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat - Urbanisation à court et moyen terme1AUh4 : Zone à urbaniser à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat - Urbanisation à court et moyen terme
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 29 juin 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Tréguennec

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Recul du trait de cote
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

37 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 37 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 plasenn an Ti-Kêr, 29720 Tréguennec
Téléphone
02 98 87 60 35
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.treguennec.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 79 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Tréguennec ?

Le document opposable est 29292_PLU_20220225, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Tréguennec ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, UH, UT. Ils portent 79 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tréguennec ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tréguennec est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Tréguennec ?

37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 32 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Tréguennec ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tréguennec ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Tréguennec, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
311 habitants
Code postal
29720
Code INSEE
29292
Département
Finistère, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
292 sur 299 (97,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.