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Edifiable

Construire à Tréguennecles règles du PLU

Plan de zonage
Nszh : Zones humides recensées à protéger, situées dans les espaces et milieux terrestres â protéger en application de l'article L.146-6 du Code de l'UrbanismeNzh : Zones humides recensées à protégerNr : Zone naturelle comprenant le bâti de tiers situé à plus de 100 m des sièges d'exploitation agricoleN : Zone naturelle qu'il convient de préserver en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espace naturelNt : Zone naturelle destinée au camping traditionnel réservé aux tentes et caravanesA : Zone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNa : Zone naturelle comprenant le bâti exclu des Espaces RemarquablesNs : Zone naturelle délimitant les espaces et milieux littoraux à préserver en application de l'article L. 146-6 du code de l'urbanismeAa : Zone agricole délimitant les parties du territoire, qui en raison de la proximité des zones d'habitat ou de zones naturelles, ainsi que leur situation dans les coupures d'urbanisation, interdit les installations et bâtiments d'exploitation agricole2AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat - Urbanisation à long termeAh : Zone agricole située dans les espaces remarquables, dans laquel la hauteur des constructions est limitée, afin de diminuer leur impact paysagerNh : Zone naturelle comprenant le bâti de tiers situé à moins de 100 m des sièges d'exploitation agricole1AUh1 : Zone à urbaniser à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat - Urbanisation à court et moyen termeUt : Zone urbaine à vocation d'activités et d'équipements liés au camping et caravanage traditionnelsNp : Zone naturelle d'intérêt paysager et patrimonialUhc : Zone urbaine moyennement dense, en ordre continu ou discontinu à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatUhb : Zone urbaine dense, en ordre continu ou discontinu à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatNm : Zone naturelle couvrant le Domaine Public Maritime. Le Domaine Public Maritime est couvert par un zonage Nm jusqu'à 12 milles en merUhb2 : Zone urbaine dense, en ordre continu ou discontinu à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat - Sous-secteur Uhb défini sur le hameau de Kermabec1AUh2 : Zone à urbaniser à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat - Urbanisation à court et moyen terme1AUh3 : Zone à urbaniser à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat - Urbanisation à court et moyen terme1AUh4 : Zone à urbaniser à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat - Urbanisation à court et moyen termeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 5 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur maximale des logements de fonction ne peut excéder : Zone Hauteur à l'égout* Hauteur au faîte A 3,5 m 6,5 m La hauteur maximale des constructions agricoles ne peut excéder : Zone Hauteur à l'égout* Hauteur au faîte A ...

  • Zone AU

    La hauteur maximale des constructions et annexes La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : Zone Hauteur à l’égout* Hauteur au faîte 1AUh 4m 8m *ou à l’acrotère en cas de toiture-terrasse Dépendances Hauteur à l'égout...

  • Zone N

    Zone N Hauteur à l'égout* 3,5 m Hauteur au faîte 6m *ou à l’acrotère en cas de toiture-terrasse Nombre de niveaux R+C

  • Zone UH

    La hauteur maximale des constructions et annexes La hauteur maximale des constructions et leurs annexes ne peut excéder : Zone Hauteur à l'égout* Hauteur au faîte Uhb 4m 8m Uhb2 (Kermabec) 3,5 6,5 m Uhc 4m 8m *ou à l’acrotère ...

  • Zone UT

    La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : Zone Hauteur à l'égout Hauteur au faîte Ut 4m 8m Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que les cuves ainsi que pour les poteaux, pylônes, anten...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Tréguennec

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
1 plasenn an Ti-Kêr, 29720 Tréguennec
Téléphone
02 98 87 60 35
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.treguennec.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 29 juin 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Tréguennec en chiffres

Les 37 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Tréguennec ?

Le document opposable est 29292_PLU_20220225, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 février 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Tréguennec ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, UH, UT. Ils portent 79 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tréguennec ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tréguennec est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Tréguennec ?

37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 32 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Tréguennec ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tréguennec ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
29292_PLU_20220225, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/02/2022
Contenu
84 pages, 5 zones, 79 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 358 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
29292
Code postal
29720
Département
Finistère, Bretagne
Fibre
292 locaux raccordables sur 299 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.