PLU de Tréguennec

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 25/02/2022
5 zones
80 articles
INSEE 29292

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 29292_PLU_20220225, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 25/02/2022
Lecture: 84 pages, 5 zones, 80 articles découpés

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des logements de fonction ne peut excéder : Zone Hauteur à l'égout* Hauteur au faîte A 3,5 m 6,5 m La hauteur maximale des constructions agricoles ne peut excéder : Zone Haute...
Zone AU
hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions et annexes La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : Zone Hauteur à l’égout* Hauteur au faîte 1AUh 4m 8m *ou à l’acrotère en cas de toiture-terr...
Zone N
hauteur maximale des constructions Zone N Hauteur à l'égout* 3,5 m Hauteur au faîte 6m *ou à l’acrotère en cas de toiture-terrasse Nombre de niveaux R+C
Zone UH
hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions et annexes La hauteur maximale des constructions et leurs annexes ne peut excéder : Zone Hauteur à l'égout* Hauteur au faîte Uhb 4m 8m Uhb2 (Kermabec) 3,5 6...
Zone UT
hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : Zone Hauteur à l'égout Hauteur au faîte Ut 4m 8m Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que les cuves ainsi ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Tréguennec

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Recul du trait de cote
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

37 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

32permis de construire
4déclarations préalables
32logements créés
2autorisations annulées

Les 37 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 plasenn an Ti-Kêr, 29720 Tréguennec
Téléphone: 02 98 87 60 35
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site: www.treguennec.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 80 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Tréguennec ?

Le document opposable est 29292_PLU_20220225, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Tréguennec ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, UH, UT. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tréguennec ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Tréguennec ?

37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 32 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Tréguennec ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tréguennec ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Tréguennec, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Jean-Trolimon997 hab.
Plonéour-Lanvern6 452 hab.
Tréogat573 hab.

La commune

Population: 311 habitants
Code postal: 29720
Code INSEE: 29292
Département: Finistère, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre: 292 sur 299 (97,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.