Les versions du document d'urbanismede Tréguier

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 01/08/2025Publiée le 25/09/2025, en vigueur22362_PLU_20250801
• PLU approuvé le 24/06/2025Publiée le 18/07/2025, retirée le 23/09/202522362_PLU_20250624
• PLU approuvé le 21/12/2023Publiée le 05/05/2025, retirée le 18/07/202522362_PLU_20231221
• PLU approuvé le 04/02/2020Publiée le 13/08/2020, retirée le 05/05/202522362_PLU_20200204

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.