Parcelle ZD 307 à Trégunc
982 m² au plan cadastral. Identifiant 29293000ZD0307. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Uhb, 1AUhb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UH (secteur Uhb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 1AU (secteur 1AUhb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Eléments naturels à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (soumis à déclaration préalable)EPP
- 17Servitude de mixité socialeSMS
- 18Secteur soumis à OAPOAP
- 25Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleueTVB
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 février 2018, 113 m² créés, 1 logementTravaux achevés - IMPAS DES DAPHNEES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.