Le règlement de Treize-Septiers, texte intégral

L’ensemble des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent respecter les règles liées aux inscriptions graphiques spécifiques du plan de zonage (cf. Dispositions générales).

Destinations et sous-destinations autorisées

Les zones UAA et UAB ont notamment vocation à accueillir :

▪ Les habitations, ▪ Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, ▪ L’hébergement hôtelier et touristique, ▪ Les cinémas, ▪ Les équipements d’intérêt collectif et les services publics compatibles avec la vocation de la

zone,

▪ Les bureaux, et les autres activités compatibles avec la vocation de la zone.

Les zones UAC ont vocation à n’accueillir que des habitations.

Destinations et sous-destinations admises sous conditions

Y sont également admises les occupations ou utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition :

• Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants,

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• Que soient mises en œuvre toutes les modalités pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et éviter ou réduire, dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

▪ L’extension ou la modification des bâtiments existants régulièrement édifiés avant l'approbation

du PLUi, non compatibles avec la vocation de la zone, à condition : • Qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, • Que les installations nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

▪ Les commerces de détail, uniquement au sein des périmètres d’implantation du commerce de

proximité délimités sur les documents graphiques du règlement.

▪ L’extension des commerces existants, limitée à 20% de la surface de vente, lorsqu’ils sont

situés hors des périmètres d’implantation du commerce de proximité.

▪ Les annexes des commerces existants, liées à l’activité exercée, lorsqu’ils sont situés hors des

périmètres d’implantation du commerce de proximité, à condition : • De ne pas créer de surface commerciale ; • Que l’implantation soit réalisée sur le terrain d’assiette du commerce auxquelles elles se rattachent.

▪ Les activités de restauration sont autorisées en zone UAA et UAB sur la ville de Montaigu, et

uniquement au sein des périmètres d’implantation du commerce de proximité délimités sur les documents graphiques du règlement sur les autres communes.

▪ La création de logements portant sur une ou plusieurs unités foncières de plus de 3 000 m²,

sous réserve de respecter les densités brutes minimales suivantes : • 25 logt/hectare sur l’agglomération de Montaigu ; • 19 logt/hectare à Saint-Hilaire-de-Loulay, Boufféré et Saint-Georges-de-Montaigu ; • 17 logt/hectare pour les pôles d'appui (Cugand, Treize-Septiers et La Bruffière) et le bourg de La Guyonnière ; • 15 logt/hectare pour les pôles de proximité (La Bernardière et La Boissière-deMontaigu).

Toutefois, les règles de densité pourront être adaptées : • Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des problématiques de sécurité, d’accessibilité et/ou techniques. • Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des particularités d’ordre naturel identifiées au PLUi ou avérées (exemples : zones humides, Atlas des Zones Inondables, secteur à risque naturel, Espace Boisé Classé, …). • Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des prescriptions archéologiques. • Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant un bâtiment ou un ensemble urbain d’intérêt patrimonial identifié au PLUi.

▪ Toute opération créant plus de 20 logements comportera au minimum 10% de logements

sociaux. Pour l’application des objectifs de densité et de création de logements sociaux, dans le cas d’opérations faisant l’objet d’un échelonnement en plusieurs phases, chacune des phases prises individuellement doit respecter les objectifs indiqués ci-dessus. Toutefois, dans le cas d’une opération échelonnée portée par un seul et même maître d’ouvrage, si celui-ci apporte les garanties suffisantes de respect des objectifs et présente dès la première autorisation un projet d’ensemble cohérent et viable, et s’il est démontré que le respect des objectifs pour chaque phase rend plus difficile la réalisation de l’opération, l’application des objectifs précités pourra se faire à l’échelle de l’ensemble du projet.

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Destinations et sous-destinations interdites

Les constructions et activités qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation, et notamment :

▪ Les dépôts sauvages de ferrailles, de déchets, de tous biens de consommation inutilisables

ainsi que les dépôts de véhicules soumis ou non à autorisation d'installations et travaux divers en application de l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme.

▪ L'ouverture et le comblement de toutes carrières ou gravières. ▪ Les affouillements et exhaussements de sol soumis ou non à autorisation d'installations et

travaux divers en application de l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme sauf ceux nécessaires à la réalisation d'opérations autorisées.

▪ Les terrains aménagés permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des

caravanes et les aires naturelles de camping ainsi que les terrains relevant de la simple déclaration en application de l'article R.443-6-4 du Code de l'Urbanisme.

▪ Le stationnement des caravanes soumis ou non à autorisation et les garages collectifs de

caravanes.

▪ Les constructions légères (chalets en bois, installations mobiles et mobil-homes), habitations

légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs.

▪ Les aires d’accueil des gens du voyage. ▪ La reconstruction de bâtiments en zone inondable après inondation, coulée de boue ou

ruissellement pluvial.

▪ Les annexes et garages individuels sur terrains non bâtis situés à plus de 50 m de la

construction principale.

▪ Les constructions à usage de poulailler, clapier, chenil… autres qu’à usage individuel, ainsi que

toute construction à caractère précaire, réalisée en matériaux disparates ne pouvant s’intégrer parfaitement à l’environnement.

▪ L’implantation d’éoliennes. ▪ Les éoliennes privées, d’une hauteur supérieure à 12 m. ▪ Les pylônes privés de diffusion ou de transmission radioélectriques. ▪ L'implantation de bâtiments agricoles et d’élevage. ▪ Les installations classées soumises à autorisation, autres que celles visées ci-dessus.

II

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CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile, existantes, modifiées ou à créer, afin de préserver le front bâti de la rue.

Une implantation en retrait pourra être autorisée, de façon ponctuelle et restreinte. Dans ce cas, pour conserver l'harmonie générale de la rue, l'aspect de continuité du bâti devra être préservé à l’alignement des voies (exemples : porche, portail haut dont la hauteur minimale sera de 1,80 mètres).

Toutefois, des implantations spécifiques peuvent être autorisées, dans l’une des situations suivantes :

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• Composition d’un aménagement d’ensemble - Lorsqu'il s'agit d'opérations d'ensemble, de lotissements ou qui intéressent la totalité d'un îlot. Dans ce cas, la composition urbaine des constructions devra être cohérente et de qualité.

• Problématiques techniques ou de sécurité

- Pour des raisons de sécurité, d'accessibilité au terrain ou techniques, notamment au niveau des carrefours et le long des voies ouvertes à la circulation automobile. - Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies : les limites avec les voies ne supportant pas l'accès au terrain, sont considérées comme des limites séparatives. - En cas de division de parcelles en drapeau, lorsque la construction nouvelle se situe en second rideau. Dans ce cas, la construction en second rideau doit s’implanter tout en veillant aux potentielles vues occasionnées sur les constructions et terrains voisins. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

• Cohérence architecturale ou préservation du patrimoine environnant

- Pour s'aligner sur le retrait des constructions voisines existantes présentant une qualité architecturale, afin de conforter l'intérêt architectural de la rue. - Lorsque le projet de construction se situe dans le périmètre de protection de la vieille-ville de Montaigu, en présence de haies, d’arbres remarquables, de petit patrimoine architectural ou de murs à protéger, afin de préserver le patrimoine bâti et paysager identifié au PLUi. - Pour les extensions des constructions existantes réalisées dans le prolongement de celles-ci. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante.

Les reculs à respecter vis-à-vis des routes départementales sont inscrits dans les dispositions générales.

Les constructions doivent être édifiées, selon l’une des situations suivantes : - Sur les deux limites latérales, - Sur au moins une des limites latérales : le retrait par rapport à l’autre limite devant être égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout ou à l’acrotère des toitures sans que ce retrait puisse être inférieur à 2 m minimum (L = H/2).

Toutefois, des implantations spécifiques peuvent être autorisées, dans l’une des situations suivantes :

• Composition d’un aménagement d’ensemble

- Lorsqu'il s'agit d'opérations d'ensemble, de lotissements, qui intéressent la totalité d'un îlot ou lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 15 m. Dans ce cas, la composition urbaine des constructions devra être cohérente et de qualité.

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• Problématiques techniques ou de sécurité

- Pour des raisons de sécurité, d'accessibilité au terrain ou techniques, notamment au niveau des carrefours et le long des voies ouvertes à la circulation automobile. - En cas de division de parcelles en drapeau, lorsque la construction nouvelle se situe en second rideau. Dans ce cas, la construction en second rideau doit s’implanter tout en veillant aux potentielles vues occasionnées sur les constructions et terrains voisins. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

• Cohérence architecturale ou préservation du patrimoine environnant

- Lorsque le projet de construction est voisin d’un bâtiment identifié comme étant d’intérêt patrimonial. - Lorsque le projet de construction se situe dans le périmètre de protection de la vieille-ville de Montaigu, en présence de haies, d’arbres remarquables, de petit patrimoine architectural ou de murs à protéger, afin de préserver le patrimoine bâti et paysager identifié au PLUi. - Pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les piscines. - Pour les extensions des constructions existantes réalisées dans le prolongement de celles-ci. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante.

• Dispositions d’ordre environnemental

- Lorsque le projet de construction fait l’objet de travaux permettant d’améliorer ses performances énergétiques (exemple : isolation thermique par l’extérieur), le retrait par rapport aux limites latérales peut être réduit, sans pour autant dépasser de celles-ci.

Non règlementé.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à l'égout des toitures (et par extension à l’acrotère en cas de toiture terrasse), à partir du niveau du sol naturel, et en tout point de la construction.

La hauteur des constructions est limitée à :

▪ En secteur UAA : 12 m ▪ En secteur UAB : 9 m ▪ En secteur UAC : 6 m.

La hauteur des constructions pourra être augmentée d’un mètre lorsque la construction présente un rez-de-chaussée commercial.

Pour les constructions disposant de toitures à pentes, la hauteur maximale des constructions est déterminée par l’application des règles de pentes de toitures fixées à l’article UA6.

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Les règles de hauteur pourront être adaptées pour permettre au projet de s’intégrer aux constructions voisines par une transition soignée, si le projet le justifie. En cas de forte déclivité du terrain, la hauteur maximale autorisée pourra n’être exigée que sur certaines façades.

Seuls peuvent être édifiés en dehors des gabarits définis dans ce paragraphe des ouvrages indispensables et de faible emprise (souches de cheminée, ventilations, lucarnes, machineries d’ascenseur, ouvrages d’intérêt collectif type antenne relais téléphone, les éléments techniques nécessaires à la sécurité des personnes type garde-corps…).

Etage en attique

Au-delà de la hauteur à l’égout réglementée ci-dessus, un étage en attique est possible s’il est situé en retrait minimal de 3 mètres des façades sur les voies ouvertes à la circulation et si sa hauteur n’excède pas 3,50 mètres à l’égout de plus que la hauteur à l’égout autorisée. Ainsi, la hauteur maximale de la même construction non située en attique, peut être supérieure à la hauteur maximale autorisée à l’égout, sans pour autant dépasser la hauteur autorisée pour l’étage en attique.

Hauteur totale Hauteur à l’égout

3.50 m maximum

Bâtiments annexes

Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale à l’égout est de 4,50 m et est ramenée à 3,50 m au droit des limites séparatives.

Hauteur en limite séparative

Les bâtiments, y compris les annexes, et particulièrement ceux implantés en limite séparative, devront, dans leur volumétrie (hauteur, forme) et l’orientation des toitures, s’intégrer parfaitement dans l’environnement bâti, en cohérence avec les constructions voisines, tout en veillant à respecter l’éclairage naturel des constructions et terrains avoisinants.

Exceptions

L’ensemble des règles du présent article ne s’appliquent pas :

▪ Aux extensions des constructions existantes réalisées dans le prolongement de celles-ci. Dans

ce cas, l’extension peut présenter la même hauteur que la construction existante, sous réserve d’une bonne intégration du projet.

▪ Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Expression architecturale

En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

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En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains.

Les pastiches d’architecture étrangère à la région ou représentative d’une autre époque sont interdits.

Les bâtiments construits en matériaux précaires sont interdits.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable doivent être intégrés à la construction (façade ou toiture), dès lors où cette intégration est techniquement possible, afin qu'elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants et à la qualité des entrées de bourg.

Toitures

Les toitures à pente et les toitures terrasse sont autorisées.

En cas de toitures à pente, elles seront de préférence à 2 pentes, le faîtage étant parallèle au plus grand côté de la construction. On s'efforcera de supprimer les débordements de toiture ou a minima de les réduire à 20 cm maximum.

Les couvertures en tuiles seront de type demi-rondes et à dominante rouge ou de teintes mélangées selon les tonalités en usage dans le bocage. Dans ce cas, la pente de la couverture sera comprise entre 30 et 35%.

L'ardoise pourra être autorisée si le bâti environnant le justifie ; la pente de la toiture sera comprise dans ce cas entre 50 et 100%.

Les fenêtres de toit seront encastrées.

Les extensions et les annexes aux constructions existantes à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019) pourront présenter le même faîtage, le même débordement de toiture et la même pente que la construction à laquelle elles se rattachent, sous réserve d’une bonne intégration du projet dans son environnement immédiat.

Façades

Les façades devront être composées de façon cohérente, tant dans les matériaux, que la couleur ou le percement des ouvertures. Le choix d’un traitement différencié d’une partie de la construction devra s’effectuer dans le respect de la cohérence globale de la construction. Les extensions ainsi que les annexes accolées ou non doivent être composées en choisissant notamment des teintes et matériaux permettant d’assurer une harmonie à l’ensemble du bâti et une bonne intégration dans l’environnement.

Pour les constructions dédiées à l’habitat, les couleurs criardes et le blanc pur sont interdits.

En cas de surélévation, les matériaux utilisés ainsi que les rythmes d’ouverture des façades doivent s’harmoniser avec les caractéristiques de l’édifice concerné.

Pour les ravalements, doivent être employés des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti et en rapport avec l’environnement.

L’isolation thermique par l’extérieur est autorisée sous réserve de sa cohérence avec le bâtiment existant.

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L’emploi brut des matériaux destinés à être enduits ou peints (parpaings, briques creuses…) est interdit.

Clôtures

• Intégration architecturale et environnementale des clôtures

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : - En évitant la multiplicité des matériaux, - En recherchant la simplicité des formes et des structures, - En tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes.

• Implantation et hauteur des clôtures

La clôture devra s’adapter, dans son implantation et sa hauteur, à la pente du terrain sur laquelle elle est édifiée.

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières pourront être imposées pour des raisons de sécurité (exemples : interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …).

La hauteur maximale citée ci-dessous pourra être réduite pour des raisons de sécurité.

• Composition des clôtures

Les clôtures végétales devront être composées d’essences locales.

En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, la clôture doit, dans la mesure du possible, être végétale (exemples : haies vives, grillage doublé d’une haie vive, barrières en bois, …) ou constituée d’un mur en pierres à condition de préserver les corridors écologiques.

Les clôtures réalisées en maçonnerie devront être enduites des 2 faces ou peintes dans des tonalités en accord avec la construction principale ou son environnement.

Les clôtures composées de matériaux bruts destinés à être recouverts (exemples : parpaings, plaques de béton brut, …), de matériaux précaires ou de matériaux de fortune (exemples : tôles, bâches, haies artificielles…), sont interdites.

• Pour les réfections et extensions de clôtures

Les clôtures existantes et de qualité à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019) pourront faire l’objet d’une réfection à l’identique ou d’une extension dans les mêmes matériaux.

a) A l’alignement d’une voie ouverte à la circulation automobile :

Dans le cas où la construction neuve ne s’implante pas en totalité en limite de voie, l’édification d’une clôture devra permettre de créer un profil urbain continu. La clôture préservera la qualité esthétique de la rue grâce à des matériaux et des couleurs permettant une bonne intégration dans son environnement immédiat.

Les clôtures seront réalisées selon l’une des situations suivantes : - Par une haie ou en maçonnerie (soit de pierres apparentes, soit enduite ou peinte dans des tonalités en accord avec la construction principale), qui pourront être complétées par des dispositifs qualitatifs non pleins de types : grille rigide, haie, barreaudage, claire voie.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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- Par un grillage rigide.

Leur hauteur totale sera limitée à 1,80 m.

b) En limite séparative et emprise publique :

Les clôtures ne devront pas dépasser 2 mètres.

L’ensemble des règles relatives aux clôtures ne s’appliquent pas :

▪ Aux clôtures situées autour des constructions et installations nécessaires aux services publics

ou équipements d’intérêt collectif.

▪ Aux clôtures situées autour d’activités professionnelles dangereuses ou nécessitant une

sécurité accrue (exemples : site industriel, élevage canin, …).

Equipements techniques divers

Les citernes (gaz, mazout), récupérateurs d’eau de pluie, climatiseurs, ainsi que les installations similaires seront enterrées ou implantées de manière à ne pas être visibles du domaine public, sauf contraintes techniques.

Les coffrets techniques (électricité, gaz, ...) devront être dissimulés soit en étant intégrés dans la façade de la construction ou intégrés dans une clôture ou une haie.

Les paraboles et antennes de télévisions seront intégrées de façon harmonieuse sur la toiture (positionnement à côté d’une souche de cheminée, choix de couleur…).

En outre, au sein des secteurs d’intérêt patrimonial indicés « p », les règles suivantes s’appliquent :

Expression architecturale

Les constructions neuves et les modifications des bâtiments existants (extension, rénovation) peuvent être d’expression architecturale inspirée de l’architecture traditionnelle ou d’écriture architecturale plus créative et novatrice.

Dans les deux cas, le projet devra répondre à un dessin d’ensemble soigné, tenant compte de l’environnement bâti et paysagé. La création architecturale proposée devra parfaitement s’insérer dans le milieu environnant existant tout en recherchant une simplicité des formes, une harmonie des volumes et des couleurs.

Des matériaux modernes pourront être utilisés si le projet les justifie ; ils ne doivent pas être employés en imitation de matériaux traditionnels ; leur matière et leur couleur doivent permettre une parfaite intégration de la construction.

Toitures

Les toitures seront à deux pentes avec un faîtage parallèle au plus grand côté de la construction et à la rue.

Les toitures terrasses et végétalisées sont autorisées uniquement dans le cadre d’un projet architectural le justifiant. Elles devront être limitées en surface et permettre soit une liaison entre deux volumes, soit une bonne intégration architecturale pour diminuer un impact volumétrique.

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Les toitures des constructions de conception traditionnelle seront couvertes en tuile canal de terre cuite ou de tuiles formées d’une ondulation de forme demi-ronde sur un seul moule. La coloration des tuiles sera de teinte nuancée brun rouge. La couleur unie n’est pas autorisée.

Sur les bâtiments d’expression plus contemporaine, pourront également être autorisées, en plus des matériaux traditionnels cités ci-dessus, des couvertures en cuivre, zinc et plomb. Les membranes PVC sont autorisées uniquement en couleur sombre.

Les descentes d’eau pluviales et les gouttières en PVC de la couleur de l’enduit de façade sont autorisées.

Les châssis de toits sont autorisés sous condition : - d’un encastrement dans la toiture - du dimensionnement maximum suivant : 78 X 98 cm. - d’être posés verticalement - d’être axés sur les ouvertures de façade dans la mesure du possible.

Façades

Le séquencement des façades donnant sur les espaces publics sera particulièrement soigné. Il s’attachera à reprendre le rythme du bâti traditionnel environnant. Les percements dans les façades visibles depuis l’espace public (portes, fenêtres, portes fenêtres) doivent être plus hauts que larges et composés par travées verticales (selon un axe vertical). Toutefois, des ouvertures de proportions différentes pourront être autorisées selon la composition architecturale de l’édifice existant. Une trop grande variété de formes d’ouvertures est préjudiciable à l’harmonie de la façade.

Les matériaux autorisés pour les façades seront en adéquation avec la nature du bâtiment et son époque de construction. Les bardages de PVC sont interdits.

La couleur des enduits devra être en relation avec celle des enduits traditionnels dans une variété de beige. Les matériaux brillants ou de couleur vive sur de grandes surfaces sont interdites.

La finition des enduits sera talochée, épongée, brossée, lavée. Seule la peinture d’aspect mate est autorisée. Les menuiseries et volets doivent être colorés en contraste avec la couleur de l’enduit de la façade. Les ferrures seront de la couleur des menuiseries. Le blanc pur est interdit. Les teintes trop vives sont à exclure. Le nombre de couleur est limité à deux dans un même camaïeu. Les tons choisis seront en correspondance avec les usages des époques de construction du bâti.

Seuls sont autorisés les volets roulants dont les coffres d’enroulement sont intérieurs et non visibles depuis l’espace public. Les parties visibles en position fermée (rails et rideau) doivent être peintes de la couleur de la fenêtre.

 En outre, en secteur UAA et UAB du centre-ville de Montaigu :

Les matériaux autorisés pour les façades de conception traditionnelle sont les maçonneries enduites, la pierre de taille, la pierre agrafée - à condition qu’aucune partie de faible épaisseur ne soit visible, le béton lissé peint ou teinté dans la masse. Le bois peint ou naturel peut également être autorisé sur des parties non visibles de l’espace public.

Les dimensions des fenêtres, des portes et des portails seront en cohérence avec la composition de l’ensemble architectural proposé. Les profils des menuiseries seront en bois peint ou avec des sections proches de celles du bois (appuis et jets d’eau arrondis), et les portes d’entrée ne comporteront pas d’oculus arrondi ou d’imposte semi-circulaire. Les petits bois intégrés à l’intérieur du double vitrage ne

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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sont pas autorisés. Le verre réfléchissant et le verre fumé sont interdits. Pour les menuiseries et les volets, l'aluminium de ton naturel, le bois peint en blanc pur et le PVC en blanc pur sont interdits. Les menuiseries de type « rénovation » venant se poser sur le dormant conservé sont interdites.

Pour les volets roulants existants, les coffrets extérieurs seront masqués par des lambrequins en bois ajourés, peints de la couleur des menuiseries.

Vérandas

Les vérandas seront interdites en façades sur voies, sauf exception pour les activités de bar/restauration sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement.

Dans les autres cas, les vérandas devront s'intégrer au volume existant par leurs pentes de toiture, leurs matériaux et leur couleur. Elles doivent présenter un maillage étroit et vertical en bois, en acier ou en alu laqué de couleur. Les profilés seront le plus fin possible. Leurs matériaux et leurs couleurs seront traités en harmonie avec ceux de la construction initiale. Le PVC blanc ainsi que l’aluminium ton naturel sont interdits.

Bâtiments annexes (en secteur UAA et UAB du centre-ville de Montaigu)

Les annexes sont autorisées en fond de parcelle et le long des murs de clôture. Les parois seront réalisées en maçonnerie traditionnelle enduite ou en bardage bois. Le bois devra être laissé brut ou teinté de façon à s’intégrer dans son environnement. La couleur choisie pour les portes et fenêtres sera traitée en relation avec le paysage environnant.

Les matériaux tels que le parpaing non enduit, la tôle, le bac acier, le fibrociment, le shingle, le béton brut ou moulé, et le plastique sont interdits. Seront utilisés des matériaux identiques à la construction principale. Si la construction du bâtiment annexe jouxte un mur en pierre donnant sur l’espace public, le matériau de façade sera en pierre maçonnée, à l’identique de l’existant.

Les volumes des garages et des abris de jardin seront étudiés afin que leur faîtage dépasse de peu (maximum de 1,50 m) les couronnements des murs de clôture, et qu’ils aient une hauteur maximale de 2,50 m à l’égout.

Installations techniques (en secteur UAA et UAB du centre-ville de Montaigu)

Les réseaux de toute nature (électricité, téléphone, etc.) ne doivent pas être apparents en façade. Lors de travaux, la dissimulation des réseaux existants sera exigée.

Exception

L’ensemble de ces règles ne s’appliquent pas :

▪ Aux commerces et activités de services accueillant de la clientèle.

Exception

L’ensemble des règles du présent article ne s’appliquent pas :

▪ Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Les plantations réalisées sont constituées de préférence d'essences locales variées, à feuilles caduques. Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon à ne pas altérer la propreté et l'aspect de la zone. Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés...) ou minéral.

Modalités de calcul

Les règles quantitatives figurant ici concernent des obligations de réaliser un nombre minimal de places de stationnement. Ces obligations s’appliquent à la fois aux constructions nouvelles et aux travaux sur existant, sauf exceptions fixées ci-après. Dès lors que le nombre de places de stationnement demandé est exprimé en fonction de la surface de plancher, toute tranche commencée donne lieu à l’application de la norme. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination.

La réalisation de nouveaux emplacements n’est pas exigée en cas d’extension mesurée (limitée à 50m²) d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, sauf si le projet entraîne la création d’un ou de plusieurs nouveaux logements. Toutefois, lorsque le projet entraîne la suppression de places de stationnement existantes, une compensation des places supprimées pourra être demandée si le nombre de places requis n’est pas atteint.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.151-31 du Code de l’urbanisme, les obligations de réalisation de places de stationnement pour véhicules motorisés peuvent être réduites de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret.

Modalités de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat (distance inférieure à 300 m).

Règles quantitatives

Les places de stationnement doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-après :

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Destination / sousdestination projetée

Logement

Hébergement (personnes âgées, handicapées, en situation d’urgence, étudiants et jeunes travailleurs)

Artisanat et commerce de détail Restauration

Bureau Hébergement hôtelier et touristique Equipements d'intérêt collectif et services publics Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Nombre de places requises

Logement social : 1 place par logement Logement de droit commun : 1 place par logement Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :

▪ Des besoins des salariés et des visiteurs ; ▪ De la situation géographique au regard des transports collectifs et des

parcs publics de stationnement existants ou projetés.

▪ Moins de 300 m² de surface de plancher : pas d’obligation, sauf si la

construction s’inscrit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Dans ce dernier cas, le nombre de places de stationnement à réaliser doit permettre de répondre aux besoins des salariés.

▪ Au-delà de 300 m² de surface de plancher : 1 place par tranche de

40m² sans pouvoir excéder les seuils définis à l’article L.111-19 du Code de l’urbanisme). 1 place par tranche de 40m² de surface de plancher

Pas d’obligation

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :

▪ Des besoins des salariés et des visiteurs ; ▪ De la situation géographique au regard des transports collectifs et des

parcs publics de stationnement existants ou projetés.

Dérogation pour motif d’impossibilité technique

Le nombre de places de stationnement à réaliser pourra être inférieur en fonction des besoins, et notamment :

▪ De la situation géographique au regard des transports collectifs ; ▪ De la situation géographique au regard des parcs publics de stationnement existants ou

projetés, qui permettent le foisonnement.

Pour les bâtiments existants régulièrement édifiés avant l'approbation du PLUi, non compatibles avec la vocation de la zone, le nombre de stationnements à réaliser est déterminé en fonction des besoins.

Stationnement des vélos

Pour les immeubles d’habitation, de bureaux, ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif, les services publics et les ensembles commerciaux au sens de l’article L.752-3 du Code du commerce, il est imposé la réalisation de places de stationnement dédiées aux vélos. Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :

▪ Des besoins des occupants, des salariés et des visiteurs ; ▪ De la situation géographique au regard des transports collectifs et de l’offre en stationnement

vélo existante ou projetée.

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III | EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

Les voies de desserte publiques ou privées des constructions quelle que soit leur destination doivent être adaptées à l’utilisation des engins de secours et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile (voie d’au moins 3 mètres de chaussée). Une largeur plus importante pourra être exigée en fonction de la nature du projet et de son environnement.

Les voies en impasse doivent être aménagées selon les prescriptions techniques imposées :

▪ Par le ramassage des ordures ménagères ; ▪ Par la prévention incendie.

Selon la configuration de la voie et le nombre de constructions à desservir, l’aménagement d’aires de retournement pourra être imposé.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable, de caractéristiques satisfaisantes en quantité et en qualité, et raccordée au réseau collectif d’adduction d’eau.

Les extensions des constructions ou installations sont autorisées en l’absence du réseau public d’eau potable sous réserve d’une alimentation par puits ou par forage et de la bonne qualité de l’eau prélevée.

Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées obligatoirement au réseau collectif d’assainissement, s’il existe. En particulier, lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eau pluviale. Ce raccordement au réseau doit respecter les prescriptions édictées par le règlement du service d’assainissement collectif.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, un système d’assainissement individuel pourra être mis en place pour recevoir les effluents. Il devra être conforme aux prescriptions du schéma départemental et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif.

Eaux pluviales

L’aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales sont en règle générale et, dans la mesure du possible, conservées sur la parcelle. Pour les eaux pluviales de toiture et de ruissellement : le recueil, l’utilisation, l’infiltration lorsque cela est possible sur le terrain d’assiette du

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projet, à l’aide de dispositifs de stockage, de traitement et d’infiltration conformes à la législation en vigueur, doivent être la première solution recherchée. Les ouvrages mis en place pour réguler les eaux pluviales doivent limiter les débits de fuite à 3 litres par seconde et par hectare aménagé. Tout projet de construction et d’aménagement doit respecter les dispositions de la loi sur l’eau.

L’usage des eaux de pluie récupérées à l’aval des toitures est soumis à la réglementation en vigueur correspondant à l’arrêté du 21 août 2008, publié au JO n°0201 du 29 août 2008. En particulier :

▪ À l’extérieur des bâtiments, l’usage des eaux de pluie récupérées est autorisé sans restriction

particulière ;

▪ À l’intérieur des bâtiments, l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles peut être

utilisée pour des usages domestiques compatibles. Dans ce cas, un réseau distinct du réseau public d’eau potable devra être réalisé.

Les usages professionnels et industriels de l’eau de pluie sont autorisés, à l’exception de ceux qui requièrent l’emploi d’eau destinée à la consommation humaine telle que définie à l’article R.1321-1 du Code de la santé publique, dans le respect des réglementations spécifiques en vigueur.

Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, fibre optique)

Sur le terrain d’assiette du projet, tous les câbles de distribution des réseaux doivent être enterrés.

En cas d’impossibilité technique, à l’exclusion des opérations d’ensemble pour lesquelles cette clause est impérative, ces dispositifs devront être intégrés et ne pas porter préjudice au paysage.

Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, doit pouvoir être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement.

D’une façon générale, les équipements propres (voirie, bassin d’orage, assainissement…) liés à une opération d’aménagement autorisée en zone U, ne doivent pas s’implanter au sein de l’espace agricole.

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Chapitre 2 | Dispositions applicables aux zones UB

Caractère de la zone (extrait du rapport de présentation) :

La zone UB correspond aux zones d’extensions plus récentes et hétérogènes (zones d’habitat collectif et pavillonnaire denses). Elle comprend les secteurs UBA et UBB, qui se distinguent par les règles de hauteur. Un sous-secteur UBBp est également créé pour la protection du patrimoine.

La zone UB correspond à un tissu urbain « intermédiaire », dans lequel on retrouve des constructions implantées à l’alignement comme des constructions situées en retrait. Les hauteurs autorisées y sont relativement élevées, et le règlement cherche à favoriser la densification et la structuration urbaine de ces secteurs.

I | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

L’ensemble des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent respecter les règles liées aux inscriptions graphiques spécifiques du plan de zonage (cf. Dispositions générales).

Destinations et sous-destinations autorisées

La zone UB est une zone dont la vocation majoritaire consiste à accueillir :

▪ Les habitations, ▪ Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, ▪ L’hébergement hôtelier et touristique, ▪ Les cinémas, ▪ Les équipements d’intérêt collectif et les services publics compatibles avec la vocation de la

zone,

▪ Les bureaux, et les autres activités compatibles avec la vocation de la zone.

Destinations et sous-destinations admises sous conditions

Y sont également admises les occupations ou utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition :

• Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants,

• Que soient mises en œuvre toutes les modalités pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et éviter ou réduire, dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

▪ L’extension ou la modification des bâtiments existants régulièrement édifiés avant l'approbation

du PLUi, non compatibles avec la vocation de la zone, à condition : • Qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, • Que les installations nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

▪ Les commerces de détail, uniquement au sein des périmètres d’implantation du commerce de

proximité délimités sur les documents graphiques du règlement.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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▪ L’extension des commerces existants, limitée à 20% de la surface de vente, lorsqu’ils sont

situés hors des périmètres d’implantation du commerce de proximité.

▪ Les annexes des commerces existants, liées à l’activité exercée, lorsqu’ils sont situés hors des

périmètres d’implantation du commerce de proximité, à condition : • De ne pas créer de surface commerciale ; • Que l’implantation soit réalisée sur le terrain d’assiette du commerce auxquelles elles se rattachent.

▪ Les activités de restauration sont autorisées en zone UB sur la ville de Montaigu, et uniquement

au sein des périmètres d’implantation du commerce de proximité délimités sur les documents graphiques du règlement sur les autres communes.

▪ La création de logements portant sur une ou plusieurs unités foncières de plus de 3 000 m²,

sous réserve de respecter les densités brutes minimales suivantes : • 25 logt/hectare sur l’agglomération de Montaigu ; • 19 logt/hectare à Saint-Hilaire-de-Loulay, Boufféré et Saint-Georges-de-Montaigu ; • 17 logt/hectare pour les pôles d'appui (Cugand, Treize-Septiers et La Bruffière) et le bourg de La Guyonnière ; • 15 logt/hectare pour les pôles de proximité (La Bernardière et La Boissière-deMontaigu).

Toutefois, les règles de densité pourront être adaptées : • Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des problématiques de sécurité, d’accessibilité et/ou techniques. • Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des particularités d’ordre naturel identifiées au PLUi ou avérées (exemples : zones humides, Atlas des Zones Inondables, secteur à risque naturel, Espace Boisé Classé, …). • Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des prescriptions archéologiques. • Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant un bâtiment ou un ensemble urbain d’intérêt patrimonial identifié au PLUi.

▪ Toute opération créant plus de 20 logements comportera au minimum 10% de logements

sociaux. Pour l’application des objectifs de densité et de création de logements sociaux, dans le cas d’opérations faisant l’objet d’un échelonnement en plusieurs phases, chacune des phases prises individuellement doit respecter les objectifs indiqués ci-dessus. Toutefois, dans le cas d’une opération échelonnée portée par un seul et même maître d’ouvrage, si celui-ci apporte les garanties suffisantes de respect des objectifs et présente dès la première autorisation un projet d’ensemble cohérent et viable, et s’il est démontré que le respect des objectifs pour chaque phase rend plus difficile la réalisation de l’opération, l’application des objectifs précités pourra se faire à l’échelle de l’ensemble du projet.

Destinations et sous-destinations interdites

Les constructions et activités qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation, et notamment :

▪ Les dépôts sauvages de ferrailles, de déchets, de tous biens de consommation inutilisables

ainsi que les dépôts de véhicules soumis ou non à autorisation d'installations et travaux divers en application de l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme.

▪ L'ouverture et le comblement de toutes carrières ou gravières. ▪ Les affouillements et exhaussements de sol soumis ou non à autorisation d'installations et

travaux divers en application de l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme sauf ceux nécessaires à la réalisation d'opérations autorisées.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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▪ Les terrains aménagés permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des

caravanes et les aires naturelles de camping ainsi que les terrains relevant de la simple déclaration en application de l'article R.443-6-4 du Code de l'Urbanisme.

▪ Le stationnement des caravanes soumis ou non à autorisation et les garages collectifs de

caravanes.

▪ Les constructions légères (chalets en bois, installations mobiles et mobil-homes), habitations

légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs.

▪ Les aires d’accueil des gens du voyage. ▪ La reconstruction de bâtiments en zone inondable après inondation, coulée de boue ou

ruissellement pluvial.

▪ Les annexes et garages individuels sur terrains non bâtis situés à plus de 50 m de la

construction principale.

▪ Les constructions à usage de poulailler, clapier, chenil… autres qu’à usage individuel, ainsi que

toute construction à caractère précaire, réalisées en matériaux disparates ne pouvant s’intégrer parfaitement à l’environnement.

▪ L’implantation d’éoliennes. ▪ Les éoliennes privées, d’une hauteur supérieure à 12 m. ▪ Les pylônes privés de diffusion ou de transmission radioélectriques. ▪ L'implantation de bâtiments agricoles et d’élevage. ▪ Les installations classées soumises à autorisation, autres que celles visées ci-dessus.

II

|

CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

L’implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile existantes, modifiées ou à créer, est libre. L’implantation de la construction devra être cohérente par rapport à l’harmonie générale de la rue.

Toutefois, des implantations spécifiques peuvent être imposées, dans l’une des situations suivantes :

• Composition d’un aménagement d’ensemble

- Lorsqu'il s'agit d'opérations d'ensemble, de lotissements ou qui intéressent la totalité d'un îlot. Dans ce cas, la composition urbaine des constructions devra être cohérente et de qualité.

• Problématiques techniques ou de sécurité

- Pour des raisons de sécurité, d'accessibilité au terrain ou techniques, notamment au niveau des carrefours et le long des voies ouvertes à la circulation automobile. - Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies : les limites avec les voies ne supportant pas l'accès au terrain, sont considérées comme des limites séparatives. - En cas de division de parcelles en drapeau, lorsque la construction nouvelle se situe en second rideau. Dans ce cas, la construction en second rideau doit s’implanter tout en veillant aux potentielles vues occasionnées sur les constructions et terrains voisins. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

• Cohérence architecturale ou préservation du patrimoine environnant

- Pour s'aligner sur le retrait des constructions voisines existantes présentant une qualité architecturale, afin de conforter l'intérêt architectural de la rue. - Lorsque le projet de construction se situe dans le périmètre de protection de la vieille-ville de Montaigu, en présence de haies, d’arbres remarquables, de petit patrimoine architectural ou de murs à protéger, afin de préserver le patrimoine bâti et paysager identifié au PLUi. - Pour les extensions des constructions existantes réalisées dans le prolongement de celles-ci. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante.

Les reculs à respecter vis-à-vis des routes départementales sont inscrits dans les dispositions générales.

Les constructions doivent être édifiées, selon l’une des situations suivantes : - Sur les limites séparatives, - Sur l’une des limites séparatives et en retrait par rapport à l’autre limite : le retrait par rapport à cette limite devant être égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout ou à l’acrotère des toitures sans que ce retrait puisse être inférieur à 2 m minimum (L = H/2). - En retrait par rapport aux limites séparatives : le retrait par rapport à ces limites devant être égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout ou à l’acrotère des toitures sans que ce retrait puisse être inférieur à 2 m minimum (L = H/2).

Toutefois, des implantations spécifiques peuvent être autorisées, dans l’une des situations suivantes :

• Composition d’un aménagement d’ensemble

- Lorsqu'il s'agit d'opérations d'ensemble, de lotissements, qui intéressent la totalité d'un îlot ou lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 15 m. Dans ce cas, la composition urbaine des constructions devra être cohérente et de qualité.

• Problématiques techniques ou de sécurité

- Pour des raisons de sécurité, d'accessibilité au terrain ou techniques, notamment au niveau des carrefours et le long des voies ouvertes à la circulation automobile. - En cas de division de parcelles en drapeau, lorsque la construction nouvelle se situe en second rideau. Dans ce cas, la construction en second rideau doit s’implanter tout en veillant aux potentielles vues occasionnées sur les constructions et terrains voisins. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

• Cohérence architecturale ou préservation du patrimoine environnant

- Lorsque le projet de construction est voisin d’un bâtiment identifié comme étant d’intérêt patrimonial.

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- Lorsque le projet de construction se situe dans le périmètre de protection de la vieille-ville de Montaigu, en présence de haies, d’arbres remarquables, de petit patrimoine architectural ou de murs à protéger, afin de préserver le patrimoine bâti et paysager identifié au PLUi. - Pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les piscines. - Pour les extensions des constructions existantes réalisées dans le prolongement de celles-ci. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante.

• Dispositions d’ordre environnemental

- Lorsque le projet de construction fait l’objet de travaux permettant d’améliorer ses performances énergétiques (exemple : isolation thermique par l’extérieur), le retrait par rapport aux limites latérales peut être réduit, sans pour autant dépasser de celles-ci.

Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée à l'égout des toitures (et par extension à l’acrotère en cas de toiture terrasse) à partir du niveau du sol naturel en tout point de la construction.

La hauteur des constructions est limitée à :

▪ En secteur UBA : 12 m ▪ En secteur UBB : 9 m

La hauteur des constructions pourra être augmentée d’un mètre lorsque la construction présente un rez-de-chaussée commercial.

Pour les constructions disposant de toitures à pentes, la hauteur maximale des constructions est déterminée par l’application des règles de pentes de toitures fixées à l’article UB6.

Les règles de hauteur pourront être adaptées pour permettre au projet de s’intégrer aux constructions voisines par une transition soignée, si le projet le justifie. En cas de forte déclivité du terrain, la hauteur maximale autorisée pourra n’être exigée que sur certaines façades.

Seuls peuvent être édifiés en dehors des gabarits définis dans ce paragraphe des ouvrages indispensables et de faible emprise (souches de cheminée, ventilations, lucarnes, machineries d’ascenseur, ouvrages d’intérêt collectif type antenne relais téléphone, les éléments techniques nécessaires à la sécurité des personnes type garde-corps…).

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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Etage en attique

Au-delà de la hauteur à l’égout réglementée ci-dessus, un étage en attique est possible s’il est situé en retrait minimal de 3 mètres des façades sur les voies ouvertes à la circulation et si sa hauteur n’excède pas 3,50 mètres à l’égout de plus que la hauteur à l’égout autorisée. Ainsi, la hauteur maximale de la même construction non située en attique, peut être supérieure à la hauteur maximale autorisée à l’égout, sans pour autant dépasser la hauteur autorisée pour l’étage en attique.

Hauteur totale Hauteur à l’égout

3.50 m maximum

Bâtiments annexes

Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale à l’égout est de 4,50 m et est ramenée à 3,50 m au droit des limites séparatives.

Hauteur en limite séparative

Les bâtiments, y compris les annexes, et particulièrement ceux implantés en limite séparative, devront, dans leur volumétrie (hauteur, forme) et l’orientation des toitures, s’intégrer parfaitement dans l’environnement bâti, en cohérence avec les constructions voisines, tout en veillant à respecter l’éclairage naturel des constructions et terrains avoisinants.

Exceptions

L’ensemble des règles du présent article ne s’appliquent pas :

▪ Aux extensions des constructions existantes réalisées dans le prolongement de celles-ci. Dans

ce cas, l’extension peut présenter la même hauteur que la construction existante, sous réserve d’une bonne intégration du projet.

▪ Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Expression architecturale

En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains.

Les pastiches d’architecture étrangère à la région ou représentative d’une autre époque sont interdits.

Les bâtiments construits en matériaux précaires sont interdits.

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Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable doivent être intégrés à la construction (façade ou toiture), dès lors où cette intégration est techniquement possible, afin qu'elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants et à la qualité des entrées de bourg.

Toitures

Les toitures à pente et les toitures terrasse sont autorisées.

En cas de toitures à pente, elles seront de préférence à 2 pentes, le faîtage étant parallèle au plus grand côté de la construction. On s'efforcera de supprimer les débordements de toiture ou a minima de les réduire à 20 cm maximum.

Les couvertures en tuiles seront de type demi-rondes et à dominante rouge ou de teintes mélangées selon les tonalités en usage dans le bocage. Dans ce cas, la pente de la couverture sera comprise entre 30 et 35%.

L'ardoise pourra être autorisée si le bâti environnant le justifie ; la pente de la toiture sera comprise dans ce cas entre 50 et 100%.

Les fenêtres de toit seront encastrées.

Les extensions et les annexes aux constructions existantes à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019) pourront présenter le même faîtage, le même débordement de toiture et la même pente que la construction à laquelle elles se rattachent, sous réserve d’une bonne intégration du projet dans son environnement immédiat.

Façades

Les façades devront être composées de façon cohérente, tant dans les matériaux, que la couleur ou le percement des ouvertures. Le choix d’un traitement différencié d’une partie de la construction devra s’effectuer dans le respect de la cohérence globale de la construction. Les extensions ainsi que les annexes accolées ou non doivent être composées en choisissant notamment des teintes et matériaux permettant d’assurer une harmonie à l’ensemble du bâti et une bonne intégration dans l’environnement.

Pour les constructions dédiées à l’habitat, les couleurs criardes et le blanc pur sont interdits.

En cas de surélévation, les matériaux utilisés ainsi que les rythmes d’ouverture des façades doivent s’harmoniser avec les caractéristiques de l’édifice concerné.

Pour les ravalements, doivent être employés des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti et en rapport avec l’environnement.

L’isolation thermique par l’extérieur est autorisée sous réserve de sa cohérence avec le bâtiment existant.

L’emploi brut des matériaux destinés à être enduits ou peints (parpaings, briques creuses…) est interdit.

Clôtures

• Intégration architecturale et environnementale des clôtures

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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- En évitant la multiplicité des matériaux, - En recherchant la simplicité des formes et des structures, - En tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes.

• Implantation et hauteur des clôtures

La clôture devra s’adapter, dans son implantation et sa hauteur, à la pente du terrain sur laquelle elle est édifiée.

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières pourront être imposées pour des raisons de sécurité (exemples : interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …).

La hauteur maximale citée ci-dessous pourra être réduite pour des raisons de sécurité.

• Composition des clôtures

Les clôtures végétales devront être composées d’essences locales.

En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, la clôture doit, dans la mesure du possible, être végétale (exemples : haies vives, grillage doublé d’une haie vive, barrières en bois, …) ou constituée d’un mur en pierres à condition de préserver les corridors écologiques.

Les clôtures réalisées en maçonnerie devront être enduites des 2 faces ou peintes dans des tonalités en accord avec la construction principale ou son environnement.

Les clôtures composées de matériaux bruts destinés à être recouverts (exemples : parpaings, plaques de béton brut, …), de matériaux précaires ou de matériaux de fortune (exemples : tôles, bâches, haies artificielles…), sont interdites.

• Pour les réfections et extensions de clôtures

Les clôtures existantes et de qualité à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019) pourront faire l’objet d’une réfection à l’identique ou d’une extension dans les mêmes matériaux.

a) A l’alignement d’une voie ouverte à la circulation automobile :

La clôture préservera la qualité esthétique de la rue grâce à des matériaux et des couleurs permettant une bonne intégration dans son environnement immédiat.

Les clôtures seront réalisées selon l’une des situations suivantes : - Par une haie ou en maçonnerie (soit de pierres apparentes, soit enduite ou peinte dans des tonalités en accord avec la construction principale), qui pourront être complétées par des dispositifs qualitatifs non pleins de types : grille rigide, haie, barreaudage, claire voie. - Par un grillage rigide.

Leur hauteur totale sera limitée à 1,50 m.

b) En limite séparative et emprise publique :

Les clôtures ne devront pas dépasser 2 mètres.

L’ensemble des règles relatives aux clôtures ne s’appliquent pas :

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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▪ Aux clôtures situées autour des constructions et installations nécessaires aux services publics

ou équipements d’intérêt collectif.

▪ Aux clôtures situées autour d’activités professionnelles dangereuses ou nécessitant une

sécurité accrue (exemples : site industriel, élevage canin, …).

Equipements techniques divers

Les citernes (gaz, mazout), récupérateurs d’eau de pluie, climatiseurs, ainsi que les installations similaires seront enterrées ou implantées de manière à ne pas être visibles du domaine public, sauf contraintes techniques.

Les coffrets techniques (électricité, gaz, ...) devront être dissimulés soit en étant intégrés dans la façade de la construction ou intégrés dans une clôture ou une haie.

Les paraboles et antennes de télévisions seront intégrées de façon harmonieuse sur la toiture (positionnement à côté d’une souche de cheminée, choix de couleur…).

En outre, au sein des secteurs d’intérêt patrimonial indicés « p », les règles suivantes s’appliquent

Expression architecturale

Les constructions neuves et les modifications des bâtiments existants (extension, rénovation) peuvent être d’expression architecturale inspirée de l’architecture traditionnelle ou d’écriture architecturale plus créative et novatrice.

Dans les deux cas, le projet devra répondre à un dessin d’ensemble soigné, tenant compte de l’environnement bâti et paysagé. La création architecturale proposée devra parfaitement s’insérer dans le milieu environnant existant tout en recherchant une simplicité des formes, une harmonie des volumes et des couleurs.

Des matériaux modernes pourront être utilisés si le projet les justifie ; ils ne doivent pas être employés en imitation de matériaux traditionnels ; leur matière et leur couleur doivent permettre une parfaite intégration de la construction.

Toitures

Les toitures seront à deux pentes avec un faîtage parallèle au plus grand côté de la construction et à la rue.

Les toitures terrasses et végétalisées sont autorisées uniquement dans le cadre d’un projet architectural le justifiant. Elles devront être limitées en surface et permettre soit une liaison entre deux volumes, soit une bonne intégration architecturale pour diminuer un impact volumétrique.

Les toitures des constructions de conception traditionnelle seront couvertes en tuile canal de terre cuite ou de tuiles formées d’une ondulation de forme demi-ronde sur un seul moule. La coloration des tuiles sera de teinte nuancée brun rouge. La couleur unie n’est pas autorisée.

Sur les bâtiments d’expression plus contemporaine, pourront également être autorisées, en plus des matériaux traditionnels cités ci-dessus, des couvertures en cuivre, zinc et plomb. Les membranes PVC sont autorisées uniquement en couleur sombre.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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Les descentes d’eau pluviales et les gouttières en PVC de la couleur de l’enduit de façade sont autorisées.

Les châssis de toits sont autorisés sous condition : - d’un encastrement dans la toiture - du dimensionnement maximum suivant : 78 X 98 cm. - d’être posés verticalement - d’être axées sur les ouvertures de façade dans la mesure du possible.

Façades

Le séquencement des façades donnant sur les espaces publics sera particulièrement soigné. Il s’attachera à reprendre le rythme du bâti traditionnel environnant. Les percements dans les façades visibles depuis l’espace public (portes, fenêtres, portes fenêtres) doivent être plus hauts que larges et composés par travées verticales (selon un axe vertical Toutefois, des ouvertures de proportions différentes pourront être autorisées selon la composition architecturale de l’édifice existant. Une trop grande variété de formes d’ouvertures est préjudiciable à l’harmonie de la façade.

Les matériaux autorisés pour les façades seront en adéquation avec la nature du bâtiment et son époque de construction. Les bardages de PVC sont interdits.

La couleur des enduits devra être en relation avec celle des enduits traditionnels dans une variété de beige. Les matériaux brillants ou de couleur vive sur de grandes surfaces sont interdites.

La finition des enduits sera talochée, épongée, brossée, lavée. Seule la peinture d’aspect mate est autorisée. Les menuiseries et volets doivent être colorés en contraste avec la couleur de l’enduit de la façade. Les ferrures seront de la couleur des menuiseries. Le blanc pur est interdit. Les teintes trop vives sont à exclure. Le nombre de couleur est limité à deux dans un même camaïeu. Les tons choisis seront en correspondance avec les usages des époques de construction du bâti.

Seuls sont autorisés les volets roulants dont les coffres d’enroulement sont intérieurs et non visibles depuis l’espace public. Les parties visibles en position fermée (rails et rideau) doivent être peintes de la couleur de la fenêtre.

 En outre, en secteur UBA et UBB du centre-ville de Montaigu :

Les matériaux autorisés pour les façades de conception traditionnelle sont les maçonneries enduites, la pierre de taille, la pierre agrafée - à condition qu’aucune partie de faible épaisseur ne soit visible, le béton lissé peint ou teinté dans la masse. Le bois peint ou naturel peut également être autorisé sur des parties non visibles de l’espace public.

Les dimensions des fenêtres, des portes et des portails seront en cohérence avec la composition de l’ensemble architectural proposé. Les profils des menuiseries seront en bois peint ou avec des sections proches de celles du bois (appuis et jets d’eau arrondis), et les portes d’entrée ne comporteront pas d’oculus arrondi ou d’imposte semi-circulaire. Les petits bois intégrés à l’intérieur du double vitrage ne sont pas autorisés. Le verre réfléchissant et le verre fumé sont interdits. Pour les menuiseries et les volets, l'aluminium de ton naturel, le bois peint en blanc pur et le PVC en blanc pur sont interdits. Les menuiseries de type « rénovation » venant se poser sur le dormant conservé sont interdites.

Pour les volets roulants existants, les coffrets extérieurs seront masqués par des lambrequins en bois ajourés, peints de la couleur des menuiseries.

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Vérandas

Les vérandas seront interdites en façades sur voies, sauf exception pour les activités de bar/restauration sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement.

Dans les autres cas, les vérandas devront s'intégrer au volume existant par leurs pentes de toiture, leurs matériaux et leur couleur. Elles doivent présenter un maillage étroit et vertical en bois, en acier ou en alu laqué de couleur. Les profilés seront le plus fin possible. Leurs matériaux et leurs couleurs seront traités en harmonie avec ceux de la construction initiale. Le PVC blanc ainsi que l’aluminium ton naturel sont interdits.

Exception

L’ensemble de ces règles ne s’appliquent pas :

▪ Aux commerces et activités de services accueillant de la clientèle.

Exception

L’ensemble des règles du présent article ne s’appliquent pas :

▪ Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les plantations réalisées sont constituées de préférence d'essences locales variées, à feuilles caduques. Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés...) ou minéral.

Modalités de calcul

Les règles quantitatives figurant ici concernent des obligations de réaliser un nombre minimal de places de stationnement. Ces obligations s’appliquent à la fois aux constructions nouvelles et aux travaux sur existant, sauf exceptions fixées ci-après. Dès lors que le nombre de places de stationnement demandé est exprimé en fonction de la surface de plancher, toute tranche commencée donne lieu à l’application de la norme. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination.

La réalisation de nouveaux emplacements n’est pas exigée en cas d’extension mesurée (limitée à 50m²) d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, sauf si le projet entraîne la création d’un ou de plusieurs nouveaux logements. Toutefois, lorsque le projet entraîne la suppression de places de stationnement existantes, une compensation des places supprimées pourra être demandée si le nombre de places requis n’est pas atteint.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 151-31 du Code de l’urbanisme, les obligations de réalisation de places de stationnement pour véhicules motorisés peuvent être réduites de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret.

Modalités de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat (distance inférieure à 100 m).

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble les places de stationnement peuvent être réalisées de manière groupée à l’intérieur du périmètre au fur et à mesure de la réalisation des phases de l’opération.

Règles quantitatives

Les places de stationnement doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-après :

Destination / sous-destination projetée Logement

Hébergement (personnes âgées, handicapées, en situation d’urgence, étudiants et jeunes travailleurs)

Artisanat et commerce de détail Restauration

Hébergement hôtelier et touristique Bureau Equipements d'intérêt collectif et services publics Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Nombre de places requises

Logement social : 1 place par logement Logement de droit commun : 1 place par logement Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :

▪ Des besoins des salariés et des visiteurs ; ▪ De la situation géographique au regard des transports collectifs et des

parcs publics de stationnement existants ou projetés.

▪ Moins de 300 m² de surface de plancher : pas d’obligation, sauf si la

construction s’inscrit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Dans ce dernier cas, le nombre de places de stationnement à réaliser doit permettre de répondre aux besoins des salariés.

▪ Au-delà de 300 m² de surface de plancher : 1 place par tranche de

40m² sans pouvoir excéder les seuils définis à l’article L.111-19 du Code de l’urbanisme).

Pas d’obligation

1 place par tranche de 40m² de surface de plancher Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :

▪ Des besoins des salariés et des visiteurs ; ▪ De la situation géographique au regard des transports collectifs et des

parcs publics de stationnement existants ou projetés.

Dérogation pour motif d’impossibilité technique

Le nombre de places de stationnement à réaliser pourra être inférieur en fonction des besoins, et notamment :

▪ De la situation géographique au regard des transports collectifs ; ▪ De la situation géographique au regard des parcs publics de stationnement existants ou

projetés, qui permettent le foisonnement.

Pour les bâtiments existants régulièrement édifiés avant l'approbation du PLUi, non compatibles avec la vocation de la zone, le nombre de stationnements à réaliser est déterminé en fonction des besoins.

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Stationnement des vélos

Pour les immeubles d’habitation, de bureaux, ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif, les services publics et les ensembles commerciaux au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, il est imposé la réalisation de places de stationnement dédiées aux vélos. Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :

▪ Des besoins des occupants, des salariés et des visiteurs ; ▪ De la situation géographique au regard des transports collectifs et de l’offre en stationnement

vélo existante ou projetée.

III | EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

Les voies de desserte publiques ou privées des constructions quelle que soit leur destination doivent être adaptées à l’utilisation des engins de secours et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile (voie d’au moins 3 mètres de chaussée). Une largeur plus importante pourra être exigée en fonction de la nature du projet et de son environnement.

Les voies en impasse doivent être aménagées selon les prescriptions techniques imposées :

▪ Par le ramassage des ordures ménagères ; ▪ Par la prévention incendie.

Selon la configuration de la voie et le nombre de constructions à desservir, l’aménagement d’aires de retournement pourra être imposé.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable, de caractéristiques satisfaisantes en quantité et en qualité, et raccordée au réseau collectif d’adduction d’eau.

Les extensions des constructions ou installations sont autorisées en l’absence du réseau public d’eau potable sous réserve d’une alimentation par puits ou par forage et de la bonne qualité de l’eau prélevée.

Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées obligatoirement au réseau collectif d’assainissement, s’il existe. En particulier, lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eau pluviale. Ce raccordement au réseau doit respecter les prescriptions édictées par le règlement du service d’assainissement collectif.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

55

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, un système d’assainissement individuel pourra être mis en place pour recevoir les effluents. Il devra être conforme aux prescriptions du schéma départemental et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif.

Eaux pluviales

L’aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales sont en règle générale et, dans la mesure du possible, conservées sur la parcelle. Pour les eaux pluviales de toiture et de ruissellement : le recueil, l’utilisation, l’infiltration lorsque cela est possible sur le terrain d’assiette du projet, à l’aide de dispositifs de stockage, de traitement et d’infiltration conformes à la législation en vigueur, doivent être la première solution recherchée. Les ouvrages mis en place pour réguler les eaux pluviales doivent limiter les débits de fuite à 3 litres par seconde et par hectare aménagé. Tout projet de construction et d’aménagement doit respecter les dispositions de la loi sur l’eau.

L’usage des eaux de pluie récupérées à l’aval des toitures est soumis à la réglementation en vigueur correspondant à l’arrêté du 21 août 2008, publié au JO n°0201 du 29 août 2008. En particulier :

▪ À l’extérieur des bâtiments, l’usage des eaux de pluie récupérées est autorisé sans restriction

particulière ;

▪ À l’intérieur des bâtiments, l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles peut être

utilisée pour des usages domestiques compatibles. Dans ce cas, un réseau distinct du réseau public d’eau potable devra être réalisé.

Les usages professionnels et industriels de l’eau de pluie sont autorisés, à l’exception de ceux qui requièrent l’emploi d’eau destinée à la consommation humaine telle que définie à l’article R.1321-1 du Code de la santé publique, dans le respect des réglementations spécifiques en vigueur.

Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, fibre optique)

Sur le terrain d’assiette du projet, tous les câbles de distribution des réseaux doivent être enterrés.

En cas d’impossibilité technique, à l’exclusion des opérations d’ensemble pour lesquelles cette clause est impérative, ces dispositifs devront être intégrés et ne pas porter préjudice au paysage.

Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, doit pouvoir être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement.

D’une façon générale, les équipements propres (voirie, bassin d’orage, assainissement…) liés à une opération d’aménagement autorisée en zone U, ne doivent pas s’implanter au sein de l’espace agricole.

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Chapitre 3 | Dispositions applicables aux zones UC

Caractère de la zone (extrait du rapport de présentation) :

La zone UC correspond aux zones pavillonnaires. Elle comprend les secteurs UCA et UCB, qui se distinguent par les règles de densité.

La zone UC correspond aux secteurs à dominante « pavillonnaire », qui concentrent la grande majorité des extensions urbaines des dernières décennies. Les constructions y sont souvent implantées en retrait par rapport aux voies et aux limites séparatives, et les hauteurs sont généralement faibles. Le règlement vise à permettre une évolution mesurée de ces secteurs, en permettant une densification respectueuse des tissus urbains constitués.

I | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

L’ensemble des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent respecter les règles liées aux inscriptions graphiques spécifiques du plan de zonage (cf. Dispositions générales).

Destinations et sous-destinations autorisées

La zone UC est une zone dont la vocation majoritaire consiste à accueillir :

▪ Les habitations, ▪ Les équipements d’intérêt collectif et les services publics compatibles avec la vocation de la

zone.

Destinations et sous-destinations admises sous conditions

Y sont également admises les occupations ou utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

▪ Les bureaux et les autres activités compatibles avec la vocation de la zone, à condition :

• Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants,

• Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.

▪ Les maisons d’assistants maternels. ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition :

• Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants,

• Que soient mises en œuvre toutes les modalités pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et éviter ou réduire, dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

▪ L’extension ou la modification des bâtiments existants régulièrement édifiées avant

l'approbation du PLUi, non compatibles avec la vocation de la zone, à condition : • Qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, • Que les installations nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

57

▪ Les commerces de détail, uniquement au sein des périmètres d’implantation du commerce de

proximité délimités sur les documents graphiques du règlement.

▪ L’extension des commerces existants, limitée à 20% de la surface de vente, lorsqu’ils sont

situés hors des périmètres d’implantation du commerce de proximité.

▪ Les annexes des commerces existants, liées à l’activité exercée, lorsqu’ils sont situés hors des

périmètres d’implantation du commerce de proximité, à condition : • De ne pas créer de surface commerciale, • Que l’implantation soit réalisée sur le terrain d’assiette du commerce auxquelles elles se rattachent.

▪ La création de logements portant sur une ou plusieurs unités foncières de plus de 3 000 m²,

sous réserve de respecter les densités brutes minimales suivantes : • 25 logt/hectare sur l’agglomération de Montaigu ; • 19 logt/hectare à Saint-Hilaire-de-Loulay, Boufféré et Saint-Georges-de-Montaigu ; • 17 logt/hectare pour les pôles d'appui (Cugand, Treize-Septiers et La Bruffière) et le bourg de La Guyonnière ; • 15 logt/hectare pour les pôles de proximité (La Bernardière et La Boissière-deMontaigu).

Toutefois, les règles de densité pourront être adaptées : • Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des problématiques de sécurité, d’accessibilité et/ou techniques. • Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des particularités d’ordre naturel identifiées au PLUi ou avérées (exemples : zones humides, Atlas des Zones Inondables, secteur à risque naturel, Espace Boisé Classé, …). • Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des prescriptions archéologiques. • Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant un bâtiment ou un ensemble urbain d’intérêt patrimonial identifié au PLUi.

▪ Toute opération créant plus de 20 logements comportera au minimum 10% de logements

sociaux. Pour l’application des objectifs de densité et de création de logements sociaux, dans le cas d’opérations faisant l’objet d’un échelonnement en plusieurs phases, chacune des phases prises individuellement doit respecter les objectifs indiqués ci-dessus. Toutefois, dans le cas d’une opération échelonnée portée par un seul et même maître d’ouvrage, si celui-ci apporte les garanties suffisantes de respect des objectifs et présente dès la première autorisation un projet d’ensemble cohérent et viable, et s’il est démontré que le respect des objectifs pour chaque phase rend plus difficile la réalisation de l’opération, l’application des objectifs précités pourra se faire à l’échelle de l’ensemble du projet.

Destinations et sous-destinations interdites

Les constructions et activités qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation, et notamment :

▪ Les dépôts sauvages de ferrailles, de déchets, de tous biens de consommation inutilisables

ainsi que les dépôts de véhicules soumis ou non à autorisation d'installations et travaux divers en application de l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme.

▪ L'ouverture et le comblement de toutes carrières ou gravières. ▪ Les affouillements et exhaussements de sol soumis ou non à autorisation d'installations et

travaux divers en application de l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme sauf ceux nécessaires à la réalisation d'opérations autorisées.

▪ Les terrains aménagés permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des

caravanes et les aires naturelles de camping ainsi que les terrains relevant de la simple déclaration en application de l'article R.443-6-4 du Code de l'Urbanisme.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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▪ Le stationnement des caravanes soumis ou non à autorisation et les garages collectifs de

caravanes.

▪ Les constructions légères (chalets en bois, installations mobiles et mobil-homes), habitations

légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs.

▪ Les aires d’accueil des gens du voyage. ▪ La reconstruction de bâtiments en zone inondable après inondation, coulée de boue ou

ruissellement pluvial.

▪ Les annexes et garages individuels sur terrains non bâtis situés à plus de 50 m de la

construction principale.

▪ Les constructions à usage de poulailler, clapier, chenil… autres qu’à usage individuel, ainsi que

toute construction à caractère précaire, réalisées en matériaux disparates ne pouvant s’intégrer parfaitement à l’environnement.

▪ L’implantation d’éoliennes. ▪ Les éoliennes privées, d’une hauteur supérieure à 12 m. ▪ Les pylônes privés de diffusion ou de transmission radioélectriques. ▪ L'implantation des bâtiments agricoles et les élevages. ▪ Les installations classées soumises à autorisation, autres que celles visées ci-dessus. ▪ Les cinémas. ▪ L’hébergement hôtelier et touristique. ▪ Les activités de restauration. ▪ Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

II

|

CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

L’implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile existantes, modifiées ou à créer, est libre. L’implantation de la construction devra être cohérente par rapport à l’harmonie générale de la rue.

Toutefois, des implantations spécifiques peuvent être imposées, dans l’une des situations suivantes :

• Composition d’un aménagement d’ensemble

- Lorsqu'il s'agit d'opérations d'ensemble, de lotissements ou qui intéressent la totalité d'un îlot. Dans ce cas, la composition urbaine des constructions devra être cohérente et de qualité.

• Problématiques techniques ou de sécurité - Pour des raisons de sécurité, d'accessibilité au terrain ou techniques, notamment au niveau des carrefours et le long des voies ouvertes à la circulation automobile. - Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies : les limites avec les voies ne supportant pas l'accès au terrain, sont considérées comme des limites séparatives. - En cas de division de parcelles en drapeau, lorsque la construction nouvelle se situe en second rideau. Dans ce cas, la construction en second rideau doit s’implanter tout en veillant aux potentielles vues occasionnées sur les constructions et terrains voisins. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

59

ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

• Cohérence architecturale ou préservation du patrimoine environnant

- Pour s'aligner sur le retrait des constructions voisines existantes présentant une qualité architecturale, afin de conforter l'intérêt architectural de la rue. - Lorsque le projet de construction se situe dans le périmètre de protection de la vieille-ville de Montaigu, en présence de haies, d’arbres remarquables, de petit patrimoine architectural ou de murs à protéger, afin de préserver le patrimoine bâti et paysager identifié au PLUi. - Pour les extensions des constructions existantes réalisées dans le prolongement de celles-ci. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante.

Les reculs à respecter vis-à-vis des routes départementales sont inscrits dans les dispositions générales.

Les constructions doivent être édifiées, selon l’une des situations suivantes : - Sur les limites séparatives, - Sur l’une des limites séparatives et en retrait par rapport à l’autre limite : le retrait par rapport à cette limite devant être égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout ou à l’acrotère des toitures sans que ce retrait puisse être inférieur à 2 m minimum (L = H/2). - En retrait par rapport aux limites séparatives : le retrait par rapport à ces limites devant être égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout ou à l’acrotère des toitures sans que ce retrait puisse être inférieur à 2 m minimum (L = H/2).

Toutefois, des implantations spécifiques peuvent être autorisées, dans l’une des situations suivantes :

• Composition d’un aménagement d’ensemble

- Lorsqu'il s'agit d'opérations d'ensemble, de lotissements, qui intéressent la totalité d'un îlot ou lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 15 m. Dans ce cas, la composition urbaine des constructions devra être cohérente et de qualité.

• Problématiques techniques ou de sécurité

- Pour des raisons de sécurité, d'accessibilité au terrain ou techniques, notamment au niveau des carrefours et le long des voies ouvertes à la circulation automobile. - En cas de division de parcelles en drapeau, lorsque la construction nouvelle se situe en second rideau. Dans ce cas, la construction en second rideau doit s’implanter tout en veillant aux potentielles vues occasionnées sur les constructions et terrains voisins. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

• Cohérence architecturale ou préservation du patrimoine environnant

- Lorsque le projet de construction est voisin d’un bâtiment identifié comme étant d’intérêt patrimonial.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

60

- Lorsque le projet de construction se situe dans le périmètre de protection de la vieille-ville de Montaigu, en présence de haies, d’arbres remarquables, de petit patrimoine architectural ou de murs à protéger, afin de préserver le patrimoine bâti et paysager identifié au PLUi. - Pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les piscines. - Pour les extensions des constructions existantes réalisées dans le prolongement de celles-ci. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante.

• Dispositions d’ordre environnemental

- Lorsque le projet de construction fait l’objet de travaux permettant d’améliorer ses performances énergétiques (exemple : isolation thermique par l’extérieur), le retrait par rapport aux limites latérales peut être réduit, sans pour autant dépasser de celles-ci.

L'emprise au sol maximale autorisée est fixée à 70 % du terrain d’assiette du projet.

La hauteur des constructions est mesurée à l'égout des toitures (et par extension à l’acrotère en cas de toiture terrasse) à partir du niveau du sol naturel en tout point de la construction.

La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres.

La hauteur des constructions pourra être augmentée d’un mètre lorsque la construction présente un rez-de-chaussée commercial.

Pour les constructions disposant de toitures à pentes, la hauteur maximale des constructions est déterminée par l’application des règles de pentes de toitures fixées à l’article UC6. Les règles de hauteur pourront être adaptées pour permettre au projet de s’intégrer aux constructions voisines par une transition soignée, si le projet le justifie. En cas de forte déclivité du terrain, la hauteur maximale autorisée pourra n’être exigée que sur certaines façades.

Seuls peuvent être édifiés en dehors des gabarits définis dans ce paragraphe des ouvrages indispensables et de faible emprise (souches de cheminée, ventilations, lucarnes, machineries d’ascenseur, ouvrages d’intérêt collectif type antenne relais téléphone, les éléments techniques nécessaires à la sécurité des personnes type garde-corps…).

Etage en attique

Hauteur totale

Au-delà de la hauteur à l’égout réglementée ci-dessus, un étage en attique est possible s’il est situé en retrait minimal de 3 mètres des façades sur les voies ouvertes à la circulation et si sa hauteur n’excède pas 3,50 mètres à l’égout de plus que la hauteur à l’égout autorisée. Ainsi, la hauteur maximale de la même construction non située en attique, peut être supérieure à la hauteur maximale autorisée à l’égout, sans pour autant dépasser la hauteur autorisée pour l’étage en attique.

Hauteur à l’égout

3.50 m maximum

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Bâtiments annexes

Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale à l’égout est de 4,50 m et est ramenée à 3,50 m au droit des limites séparatives.

Hauteur en limite séparative

Les bâtiments, y compris les annexes, et particulièrement ceux implantés en limite séparative, devront, dans leur volumétrie (hauteur, forme) et l’orientation des toitures, s’intégrer parfaitement dans l’environnement bâti, en cohérence avec les constructions voisines, tout en veillant à respecter l’éclairage naturel des constructions et terrains avoisinants.

Exceptions

L’ensemble des règles du présent article ne s’appliquent pas :

▪ Aux extensions des constructions existantes réalisées dans le prolongement de celles-ci. Dans

ce cas, l’extension peut présenter la même hauteur que la construction existante, sous réserve d’une bonne intégration du projet.

▪ Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Expression architecturale

En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains.

Les pastiches d’architecture étrangère à la région ou représentative d’une autre époque sont interdits.

Les bâtiments construits en matériaux précaires sont interdits.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable doivent être intégrés à la construction (façade ou toiture), dès lors où cette intégration est techniquement possible, afin qu'elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants et à la qualité des entrées de bourg.

Toitures

Les toitures à pente et les toitures terrasse sont autorisées.

En cas de toitures à pente, elles seront de préférence à 2 pentes, le faîtage étant parallèle au plus grand côté de la construction. On s'efforcera de supprimer les débordements de toiture ou a minima de les réduire à 20 cm maximum.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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Les couvertures en tuiles seront de type demi-rondes et à dominante rouge ou de teintes mélangées selon les tonalités en usage dans le bocage. Dans ce cas, la pente de la couverture sera comprise entre 30 et 35%.

L'ardoise pourra être autorisée si le bâti environnant le justifie ; la pente de la toiture sera comprise dans ce cas entre 50 et 100%.

Les fenêtres de toit seront encastrées.

Les extensions et les annexes aux constructions existantes à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019) pourront présenter le même faîtage, le même débordement de toiture et la même pente que la construction à laquelle elles se rattachent, sous réserve d’une bonne intégration du projet dans son environnement immédiat.

Façades

Les façades devront être composées de façon cohérente, tant dans les matériaux, que la couleur ou le percement des ouvertures. Le choix d’un traitement différencié d’une partie de la construction devra s’effectuer dans le respect de la cohérence globale de la construction. Les extensions ainsi que les annexes accolées ou non doivent être composées en choisissant notamment des teintes et matériaux permettant d’assurer une harmonie à l’ensemble du bâti et une bonne intégration dans l’environnement.

Pour les constructions dédiées à l’habitat, les couleurs criardes et le blanc pur sont interdits.

En cas de surélévation, les matériaux utilisés ainsi que les rythmes d’ouverture des façades doivent s’harmoniser avec les caractéristiques de l’édifice concerné.

Pour les ravalements, doivent être employés des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti et en rapport avec l’environnement.

L’isolation thermique par l’extérieur est autorisée sous réserve de sa cohérence avec le bâtiment existant.

L’emploi brut des matériaux destinés à être enduits ou peints (parpaings, briques creuses…) est interdit.

Clôtures

• Intégration architecturale et environnementale des clôtures

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : - En évitant la multiplicité des matériaux, - En recherchant la simplicité des formes et des structures, - En tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes.

• Implantation et hauteur des clôtures

La clôture devra s’adapter, dans son implantation et sa hauteur, à la pente du terrain sur laquelle elle est édifiée.

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières pourront être imposées pour des raisons de sécurité (exemples : interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …).

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La hauteur maximale citée ci-dessous pourra être réduite pour des raisons de sécurité.

• Composition des clôtures

Les clôtures végétales devront être composées d’essences locales.

En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, la clôture doit, dans la mesure du possible, être végétale (exemples : haies vives, grillage doublé d’une haie vive, barrières en bois, …) ou constituée d’un mur en pierres à condition de préserver les corridors écologiques.

Les clôtures réalisées en maçonnerie devront être enduites des 2 faces ou peintes dans des tonalités en accord avec la construction principale ou son environnement.

Les clôtures composées de matériaux bruts destinés à être recouverts (exemples : parpaings, plaques de béton brut, …), de matériaux précaires ou de matériaux de fortune (exemples : tôles, bâches, haies artificielles…), sont interdites.

• Pour les réfections et extensions de clôtures

Les clôtures existantes et de qualité à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019) pourront faire l’objet d’une réfection à l’identique ou d’une extension dans les mêmes matériaux.

a) A l’alignement d’une voie ouverte à la circulation automobile :

La clôture préservera la qualité esthétique de la rue grâce à des matériaux et des couleurs permettant une bonne intégration dans son environnement immédiat.

Les clôtures seront réalisées selon l’une des situations suivantes : - Par une haie ou en maçonnerie (soit de pierres apparentes, soit enduite ou peinte dans des tonalités en accord avec la construction principale), qui pourront être complétées par des dispositifs qualitatifs non pleins de types : grille rigide, haie, barreaudage, claire voie. - Par un grillage rigide.

Leur hauteur totale sera limitée à 1,20 m.

Exception

Pour les clôtures situées à l’angle de plusieurs voies ouvertes à la circulation automobile et longeant un espace privatif de la construction, la hauteur totale de la clôture donnant sur l’espace privatif des constructions est fixée à 1,80 m, afin de préserver l’intimité.

Clôture donnant sur l’espace privatif

VOIE

b) En limite séparative et emprise publique :

Les clôtures ne devront pas dépasser 2 mètres.

L’ensemble des règles relatives aux clôtures ne s’appliquent pas :

▪ Aux clôtures situées autour des constructions et installations nécessaires aux services publics

ou équipements d’intérêt collectif.

▪ Aux clôtures situées autour d’activités professionnelles dangereuses ou nécessitant une

sécurité accrue (exemples : site industriel, élevage canin, …).

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Equipements techniques divers

Les citernes (gaz, mazout), récupérateurs d’eau de pluie, climatiseurs, ainsi que les installations similaires seront enterrées ou implantées de manière à ne pas être visibles du domaine public, sauf contraintes techniques.

Les coffrets techniques (électricité, gaz, ...) devront être dissimulés soit en étant intégrés dans la façade de la construction ou intégrés dans une clôture ou une haie.

Les paraboles et antennes de télévisions seront intégrées de façon harmonieuse sur la toiture (positionnement à côté d’une souche de cheminée, choix de couleur…).

Exception

L’ensemble des règles du présent article ne s’appliquent pas :

▪ Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les plantations réalisées sont constituées de préférence d'essences locales variées, à feuilles caduques. Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés...) ou minéral.

Modalités de calcul

Les règles quantitatives figurant ici concernent des obligations de réaliser un nombre minimal de places de stationnement. Ces obligations s’appliquent à la fois aux constructions nouvelles et aux travaux sur existant, sauf exceptions fixées ci-après. Dès lors que le nombre de places de stationnement demandé est exprimé en fonction de la surface de plancher, toute tranche commencée donne lieu à l’application de la norme. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination.

La réalisation de nouveaux emplacements n’est pas exigée en cas d’extension mesurée (limitée à 50m²) d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, sauf si le projet entraîne la création d’un ou de plusieurs nouveaux logements. Toutefois, lorsque le projet entraîne la suppression de places de stationnement existantes, une compensation des places supprimées pourra être demandée si le nombre de places requis n’est pas atteint.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 151-31 du Code de l’urbanisme, les obligations de réalisation de places de stationnement pour véhicules motorisés peuvent être réduites de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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Modalités de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble les places de stationnement peuvent être réalisées de manière groupée à l’intérieur du périmètre au fur et à mesure de la réalisation des phases de l’opération.

Règles quantitatives

Les places de stationnement doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-après :

Destination / destination projetée Logement

sous-

Hébergement (personnes âgées, handicapées, en situation d’urgence, étudiants et jeunes travailleurs)

Artisanat et commerce de détail

Bureau Hébergement hôtelier et touristique Equipements d'intérêt collectif et services publics Maisons d’assistants maternels

Nombre de places requises

Logement social : 1 place par logement Logement de droit commun : 2 places par logement Opérations créant plus de 5 logements : 0,8 place de stationnement par logement, pour les visiteurs Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :

▪ Des besoins des salariés et des visiteurs ; ▪ De la situation géographique au regard des transports collectifs et des

parcs publics de stationnement existants ou projetés.

▪ Moins de 300 m² de surface de plancher : pas d’obligation, sauf si la

construction s’inscrit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Dans ce dernier cas, le nombre de places de stationnement à réaliser doit permettre de répondre aux besoins des salariés.

▪ Au-delà de 300 m² de surface de plancher : 1 place par tranche de

40m² sans pouvoir excéder les seuils définis à l’article L.111-19 du Code de l’urbanisme). 1 place par tranche de 40m² de surface de plancher

Pas d’obligation

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :

▪ Des besoins des salariés et des visiteurs ; ▪ De la situation géographique au regard des transports collectifs et des

parcs publics de stationnement existants ou projetés.

Pour les bâtiments existants régulièrement édifiés avant l'approbation du PLUi, non compatibles avec la vocation de la zone, le nombre de stationnements à réaliser est déterminé en fonction des besoins.

Stationnement des vélos

Pour les immeubles d’habitation, de bureaux, ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif, les services publics et les ensembles commerciaux au sens de l’article L.752-3 du Code du commerce, il est imposé la réalisation de places de stationnement dédiées aux vélos. Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :

▪ Des besoins des occupants, des salariés et des visiteurs ; ▪ De la situation géographique au regard des transports collectifs et de l’offre en stationnement

vélo existante ou projetée.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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III | EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

Les voies de desserte publiques ou privées des constructions quelle que soit leur destination doivent être adaptées à l’utilisation des engins de secours et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile (voie d’au moins 3 mètres de chaussée). Une largeur plus importante pourra être exigée en fonction de la nature du projet et de son environnement.

Les voies en impasse doivent être aménagées selon les prescriptions techniques imposées :

▪ Par le ramassage des ordures ménagères ; ▪ Par la prévention incendie.

Selon la configuration de la voie et le nombre de constructions à desservir, l’aménagement d’aires de retournement pourra être imposé.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable, de caractéristiques satisfaisantes en quantité et en qualité, et raccordée au réseau collectif d’adduction d’eau.

Les extensions des constructions ou installations sont autorisées en l’absence du réseau public d’eau potable sous réserve d’une alimentation par puits ou par forage et de la bonne qualité de l’eau prélevée.

Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées obligatoirement au réseau collectif d’assainissement, s’il existe. En particulier, lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eau pluviale. Ce raccordement au réseau doit respecter les prescriptions édictées par le règlement du service d’assainissement collectif.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, un système d’assainissement individuel pourra être mis en place pour recevoir les effluents. Il devra être conforme aux prescriptions du schéma départemental et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif.

Eaux pluviales

L’aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales sont en règle générale et, dans la mesure du possible, conservées sur la parcelle. Pour les eaux pluviales de toiture et de ruissellement : le recueil, l’utilisation, l’infiltration lorsque cela est possible sur le terrain d’assiette du

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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projet, à l’aide de dispositifs de stockage, de traitement et d’infiltration conformes à la législation en vigueur, doivent être la première solution recherchée. Les ouvrages mis en place pour réguler les eaux pluviales doivent limiter les débits de fuite à 3 litres par seconde et par hectare aménagé. Tout projet de construction et d’aménagement doit respecter les dispositions de la loi sur l’eau.

L’usage des eaux de pluie récupérées à l’aval des toitures est soumis à la réglementation en vigueur correspondant à l’arrêté du 21 août 2008, publié au JO n°0201 du 29 août 2008. En particulier :

▪ À l’extérieur des bâtiments, l’usage des eaux de pluie récupérées est autorisé sans restriction

particulière ;

▪ À l’intérieur des bâtiments, l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles peut être

utilisée pour des usages domestiques compatibles. Dans ce cas, un réseau distinct du réseau public d’eau potable devra être réalisé.

Les usages professionnels et industriels de l’eau de pluie sont autorisés, à l’exception de ceux qui requièrent l’emploi d’eau destinée à la consommation humaine telle que définie à l’article R.1321-1 du Code de la santé publique, dans le respect des réglementations spécifiques en vigueur.

Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, fibre optique)

Sur le terrain d’assiette du projet, tous les câbles de distribution des réseaux doivent être enterrés.

En cas d’impossibilité technique, à l’exclusion des opérations d’ensemble pour lesquelles cette clause est impérative, ces dispositifs devront être intégrés et ne pas porter préjudice au paysage.

Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, doit pouvoir être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement.

D’une façon générale, les équipements propres (voirie, bassin d’orage, assainissement…) liés à une opération d’aménagement autorisée en zone U, ne doivent pas s’implanter au sein de l’espace agricole.

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Chapitre 4 | Dispositions applicables aux zones UZ

Caractère de la zone (extrait du rapport de présentation) :

La zone UZ correspond au futur secteur à vocation mixte habitat/économie/services, situé au Quai Nord des Quais Saint-Hilaire dans le secteur de la Gare de Montaigu.

Elle vise à requalifier l’ancienne Zone Industrielle de la Gare, située au nord des voies ferrées. Elle permettra l’accueil d’une grande diversité de destinations, afin de répondre aux différents besoins des usagers de la Gare, des habitants et des salariés. Le règlement vise à permettre une mixité opérationnelle, dans le but d’une optimisation du foncier et de renaturation des espaces.

I | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

L’ensemble des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent respecter les règles liées aux inscriptions graphiques spécifiques du plan de zonage (cf. Dispositions générales).

Destinations et sous-destinations autorisées

Dans l’ensemble de la zone UE, sont admises les occupations ou utilisations du sol suivantes :

▪ Les équipements d’intérêt collectif et les services publics compatibles avec la vocation de la

zone.

En secteur UEI, sont admises les occupations ou utilisations du sol suivantes :

▪ Les constructions à vocation industrielle, les entrepôts, les commerces de gros.

En secteur UEE, sont admises les occupations ou utilisations du sol suivantes :

▪ Les constructions à vocation industrielle, artisanale, les entrepôts, les commerces de gros, ▪ Les constructions à usage de bureaux, ▪ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, ▪ Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés,

En outre, dans le sous-secteur UEES, les constructions à usage d’hébergement hôtelier et de restauration sont autorisées.

En secteur UEP, sont admises les occupations ou utilisations du sol suivantes :

▪ Les constructions à vocation industrielle, artisanale, les entrepôts, les commerces de gros, sous

réserve de leur bonne insertion paysagère,

▪ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

En secteur UET, sont admises les occupations ou utilisations du sol suivantes :

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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▪ Les constructions à usage de bureaux, ▪ Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, ▪ Les autres équipements d’intérêt collectif et services publics recevant du public.

En secteur UES, sont admises les occupations ou utilisations du sol suivantes :

▪ Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et de restauration.

En secteur UECL, sont admises les occupations ou utilisations du sol suivantes :

▪ Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

Destinations et sous-destinations admises sous conditions

Dans l’ensemble de la zone UE, sont admises les occupations ou utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

▪ Les logements de fonction et leurs annexes si la présence d’un gardien est indispensable et à

condition que le logement soit intégré aux constructions.

▪ La modification ou l’extension mesurée dans la limite de 20 % de la surface de plancher actuelle,

des bâtiments existants et non compatibles avec la vocation de la zone.

▪ L’extension des commerces existants, limitée à 20% de la surface de vente, lorsqu’ils sont

situés hors des périmètres d’implantation du commerce de proximité.

▪ Les annexes des commerces existants, liées à l’activité exercée, lorsqu’ils sont situés hors des

périmètres d’implantation du commerce de proximité, à condition :

• De ne pas créer de surface commerciale, • Que l’implantation soit réalisée sur le terrain d’assiette du commerce auxquelles elles

se rattachent.

En secteur UEI, sont admises les occupations ou utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

▪ Les bureaux, sous réserve qu’ils soient liés à une activité industrielle ou logistique présente

dans la zone,

▪ Les établissements d’enseignement et de formation en lien avec les activités à vocation

industrielle situées dans la zone,

▪ Le commerce de détail, sous réserve que la surface dédiée soit accolée à une activité

industrielle, et ne représente pas plus de 10 %, dans la limite d’un plafond de 300 m², de la surface de plancher totale des bâtiments affectés à l’activité,

▪ Les locaux permettant d’accueillir des services, bureaux, établissements de formation et autres

équipements accueillant du public sous réserve qu’ils soient en lien avec des activités présentes dans la zone et qu’ils correspondent aux besoins mutualisés d’au moins deux entreprises présentes dans la zone,

▪ Les sièges sociaux d’entreprises non liés à une activité industrielle ou logistique présente dans

la zone, nécessitant un foncier de dimension incompatible avec l’offre foncière des zones UEE et UET.

En secteurs UEE et UET, sont admises les occupations ou utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

▪ Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, exceptées celles liées au domaine

de la santé.

▪ Les équipements d’accueil du jeune enfant : crèches, micro-crèches, haltes garderies, multiaccueil.

En secteurs UEE et UEP, sont admises les occupations ou utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

80

▪ Le commerce de détail, sous réserve que la surface dédiée soit accolée à une activité

industrielle ou artisanale, et ne représente pas plus de 10 %, dans la limite d’un plafond de 150 m², de la surface de plancher totale des bâtiments affectés à l’activité.

En secteur UEC et UECL, sont admises les occupations ou utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

▪ Les commerces de détail ou d’ensembles commerciaux composés d’unités commerciales de

plus de 400 m² de surface de plancher et de plus de 300 m² de surface de vente.

En secteur UECL, sont admises les occupations ou utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

▪ Les équipements d’intérêt collectif et services publics à vocation de loisirs.

Destinations et sous-destinations interdites

Dans l’ensemble de la zone UE, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

▪ L’habitat, à l’exception des cas mentionnés ci-dessus, ▪ Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers, ▪ L’ouverture ou l’extension de carrières, ▪ Les hôtelleries de plein air, soumises à autorisation préalable, ▪ Les affouillements, exhaussements du sol, dépôts de matériaux non liés aux travaux de

construction ou d’aménagement admis dans la zone,

▪ Les terrains aménagés permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des

caravanes et les aires naturelles de camping ainsi que les terrains relevant de la simple déclaration en application de l'article R.443-6-4 du Code de l'Urbanisme,

▪ Le stationnement des caravanes soumis ou non à autorisation et les garages collectifs de

caravanes,

▪ L’hébergement touristique et hôtelier, sauf à l’intérieur des zones UES, ▪ Les cinémas, ▪ La création et l’extension de bâtiments agricoles, ▪ Les constructions et installations non compatibles avec la vocation de la zone et des secteurs

concernés, et toutes celles non mentionnées ci-dessus.

II

|

CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

Les constructions doivent être édifiées avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement.

▪ En zones UES et UEES, les constructions peuvent être édifiées à l’alignement. ▪ En zones UET, les constructions peuvent être édifiées à l’alignement ou avec un retrait minimal

de 2 mètres par rapport à l’alignement.

Lorsque le bâtiment est bordé par plusieurs voies, les limites avec les voies ne supportant pas l’accès au terrain sont considérées comme des limites séparatives.

Des retraits supplémentaires peuvent être imposés pour des raisons de sécurité des accès.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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L’ensemble des règles du présent article ne s’appliquent pas :

▪ Aux extensions attenantes aux constructions existantes et réalisées dans le prolongement de

celles-ci. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante.

▪ Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à

condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

Les reculs à respecter vis-à-vis des routes départementales sont inscrits dans les dispositions générales.

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait.

Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être édifiées en respectant un retrait par rapport à ces limites égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout ou à l’acrotère des toitures, sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 m (L = H/2).

L’ensemble des règles du présent article ne s’appliquent pas :

▪ Aux extensions attenantes aux constructions existantes et réalisées dans le prolongement de

celles-ci. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante.

▪ Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à

condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

Non règlementé.

Les constructions, et particulièrement celles implantées à proximité d’une zone à vocation d’habitat, doivent, dans leur volumétrie (hauteur, forme), s’intégrer dans leur environnement bâti, en cohérence avec les habitations voisines.

En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

82

En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains. Le blanc pur est de préférence à éviter. Les bâtiments d’aspect précaire ne sont pas autorisés. Les annexes accolées ou non doivent être composées en choisissant notamment des teintes et matériaux permettant d’assurer une harmonie avec l’ensemble du bâti et une bonne intégration dans l’environnement.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable doivent être intégrés à la construction (façade ou toiture), dès lors où cette intégration est techniquement possible, afin qu'elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants et à la qualité des entrées de bourg.

Clôtures

• Intégration architecturale et environnementale des clôtures

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : - En évitant la multiplicité des matériaux, - En recherchant la simplicité des formes et des structures, - En tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes.

• Implantation et hauteur des clôtures

La clôture devra s’adapter, dans son implantation et sa hauteur, à la pente du terrain sur laquelle elle est édifiée.

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières pourront être imposées pour des raisons de sécurité (exemples : interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …).

• Composition des clôtures

Les clôtures végétales devront être composées d’essences locales.

En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, la clôture doit, dans la mesure du possible, être végétale (exemples : haies vives, grillage doublé d’une haie vive, barrières en bois, …) ou constituée d’un mur en pierres à condition de préserver les corridors écologiques.

Les clôtures réalisées en maçonnerie devront être enduites des 2 faces ou peintes dans des tonalités en accord avec la construction principale ou son environnement.

Les clôtures composées de matériaux bruts destinés à être recouverts (exemples : parpaings, plaques de béton brut, …), de matériaux précaires ou de matériaux de fortune (exemples : tôles, bâches, haies artificielles…), sont interdites.

• Pour les réfections et extensions de clôtures

Les clôtures existantes et de qualité à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019) pourront faire l’objet d’une réfection à l’identique ou d’une extension dans les mêmes matériaux.

La clôture sera composée : - Soit par un mur, d’une hauteur maximale de 1 mètre. Ce mur peut être surmonté ou non de dispositifs ajourés ou à claire voie tels que grillage, grille, lisses en bois, en béton, en plastique…

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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La hauteur de l’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres. Un mur plein de 2 mètres maximum de hauteur peut être autorisé autour des zones de stockage. - Soit par un grillage de 2 mètres maximum de hauteur (les éventuels grillages composés de plaques de béton en soubassement, de 30 cm de hauteur maximum, sont autorisés), pouvant être doublé d’une haie végétale. - Soit par une haie végétale. - Soit éventuellement par d’autres matériaux à condition qu’ils s’intègrent à l’environnement paysager et urbain.

La hauteur de la clôture ne doit dans tous les cas pas dépasser 2 mètres.

L’ensemble des règles relatives aux clôtures ne s’appliquent pas :

▪ Aux clôtures situées autour des constructions et installations nécessaires aux services publics

ou équipements d’intérêt collectif.

▪ Aux clôtures situées autour d’activités professionnelles dangereuses ou nécessitant une

sécurité accrue (exemples : site industriel, élevage canin, …).

Exception

L’ensemble des règles du présent article ne s’appliquent pas :

▪ Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les aires de stationnement doivent être végétalisées à raison d'un arbre de haute tige dès la réalisation d’une place de stationnement. Un arbre supplémentaire est planté par tranche de 10 places de stationnement commencée.

Un écran végétal pourra être exigé en limite de zone.

Modalités de calcul

Les règles quantitatives figurant ici concernent des obligations de réaliser un nombre minimal de places de stationnement. Ces obligations s’appliquent à la fois aux constructions nouvelles et aux travaux sur existant, sauf exceptions fixées ci-après. Dès lors que le nombre de places de stationnement demandé est exprimé en fonction de la surface de plancher, toute tranche commencée donne lieu à l’application de la norme. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination.

La réalisation de nouveaux emplacements n’est pas exigée en cas d’extension mesurée (limitée à 50m²) d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, sauf si le projet entraîne la création d’un ou de plusieurs nouveaux logements. Toutefois, lorsque le projet entraîne la suppression de places de stationnement existantes, une compensation des places supprimées pourra être demandée si le nombre de places requis n’est pas atteint.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 151-31 du Code de l’urbanisme, les obligations de réalisations de places de stationnement pour véhicules motorisés peuvent être réduites

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret.

Modalités de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble les places de stationnement peuvent être réalisées de manière groupée à l’intérieur du périmètre au fur et à mesure de réalisation des phases de l’opération.

Règles quantitatives

Les places de stationnement doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-après :

Destination / sous-destination projetée Commerce de détail

Restauration Equipements d’intérêt collectif et les services publics Commerce de gros Industrie et artisanat Entrepôt Bureaux Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Logement de fonction

Nombre de places requises 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher (sans pouvoir excéder les seuils définis à l’article L.111-19 du Code de l’urbanisme) Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :

▪ Des besoins des salariés et des visiteurs ; ▪ De sa situation géographique au regard des transports collectifs

et des parcs publics de stationnement existants ou projetés.

1 place par logement

Pour les bâtiments existants régulièrement édifiés avant l'approbation du PLUi, non compatibles avec la vocation de la zone, le nombre de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins.

Stationnement des vélos

Pour les immeubles d’habitation, de bureaux, ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif, les services publics et les ensembles commerciaux au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, il est imposé la réalisation de places de stationnement dédiés aux vélos. Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :

▪ Des besoins des occupants, des salariés et des visiteurs ; ▪ De sa situation géographique au regard des transports collectifs et de l’offre en stationnement

vélo existante ou projetée.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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III | EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

Les voies de desserte publiques ou privées des constructions quel que soit leur destination doivent être adaptées à l’utilisation des engins de secours et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile (voie d’au moins 3 mètres de chaussée). Une largeur plus importante pourra être exigée en fonction de la nature du projet et de son environnement.

Les voies en impasse doivent être aménagées selon les prescriptions techniques imposées :

▪ Par le ramassage des ordures ménagères ; ▪ Par la prévention incendie.

Selon la configuration de la voie et le nombre de constructions à desservir, l’aménagement d’aires de retournement pourra être imposé.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau, doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable, de caractéristiques satisfaisantes en quantité et en qualité, et raccordée au réseau collectif d’adduction d’eau.

Les extensions des constructions ou installations sont autorisées en l’absence du réseau public d’eau potable sous réserve d’une alimentation par puits ou par forages et de la bonne qualité de l’eau prélevée.

Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées obligatoirement au réseau collectif d’assainissement, s’il existe. En particulier, lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eau pluviale. Ce raccordement au réseau doit respecter les prescriptions édictées par le règlement du service d’assainissement collectif.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, un système d’assainissement individuel pourra être mis en place pour recevoir les effluents. Il devra être conforme aux prescriptions du schéma départemental et aux prescriptions du règlement du service public d’assainissement non collectif.

Le déversement au réseau public d’assainissement sera étudié par les services. Au besoin il fera l’objet d’un arrêté d’autorisation de déversement précisant les modalités techniques et administratives d’acceptation et de traitement par le système d’assainissement. Si la nature des effluents diffère significativement des eaux usées domestiques, il pourra autoriser l’établissement à déverser ses eaux industrielles, après signature d’une convention technico-financière, appelée convention spéciale de déversement. Un pré-traitement des eaux usées dimensionné sur les effluents de l’activité devra être

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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étudié par l’établissement pour atteindre les normes attendues de rejet. La convention de déversement des eaux industrielles définira les modalités complémentaires à caractère technique, financier et administratif que l’établissement s’engagera à respecter pour la mise en œuvre de l’arrêté autorisant le raccordement et le déversement des effluents.

Eaux pluviales

L’aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales sont en règle générale et, dans la mesure du possible, conservées sur la parcelle. Pour les eaux pluviales de toiture et de ruissellement : le recueil, l’utilisation, l’infiltration lorsque cela est possible sur le terrain d’assiette du projet, à l’aide de dispositifs de stockage, de régulation, de traitement (débourbeurs / séparateurs hydrocarbures) et d’infiltration conformes à la législation en vigueur, doivent être la première solution recherchée. Les ouvrages mis en place pour réguler les eaux pluviales doivent limiter les débits de fuite à 3 litres par seconde et par hectare aménagé. Tout projet de construction et d’aménagement doit respecter les dispositions de la loi sur l’eau.

L’usage des eaux de pluie récupérées à l’aval des toitures est soumis à la réglementation en vigueur correspondant à l’arrêté du 21 août 2008, publié au JO n°0201 du 29 août 2008. En particulier :

▪ À l’extérieur des bâtiments, l’usage des eaux de pluie récupérées est autorisé sans restriction

particulière ;

▪ À l’intérieur des bâtiments, l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles peut être

utilisée pour des usages domestiques compatibles. Dans ce cas, un réseau distinct du réseau public d’eau potable devra être réalisé.

Les usages professionnels et industriels de l’eau de pluie sont autorisés, à l’exception de ceux qui requièrent l’emploi d’eau destinée à la consommation humaine telle que définie à l’article R.1321-1 du Code de la santé publique, dans le respect des réglementations spécifiques en vigueur.

Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, fibre optique)

Sur le terrain d’assiette du projet, tous les câbles de distribution des réseaux doivent être enterrés.

En cas d’impossibilité technique, à l’exclusion des opérations d’ensemble pour lesquelles cette clause est impérative, ces dispositifs devront être intégrés et ne pas porter préjudice au paysage.

Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, doit pouvoir être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement.

D’une façon générale, les équipements propres (voirie, bassin d’orage, assainissement…) liés à une opération d’aménagement autorisée en zone U, ne doivent pas s’implanter au sein de l’espace agricole.

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Chapitre 6 | Dispositions applicables aux zones UL

Caractère de la zone (extrait du rapport de présentation) :

Les zones UL sont les zones spécifiquement dédiées à l’accueil d’équipements d’intérêt collectif (sports, loisirs, culture, santé, scolaire …) et des services publics.

Le secteur UL comprend un sous-secteur ULGV dédiée à l’accueil des gens du voyage.

I | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

L’ensemble des occupations et utilisations du sol admis dans la zone doivent respecter les règles liées aux inscriptions graphiques spécifiques du plan de zonage (cf. Dispositions générales).

Destinations et sous-destinations autorisées

En secteur UL : L’ensemble des sous-destinations liées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées.

En secteur ULGV : Les équipements d’intérêt collectif et services publics liés à l’accueil et l’hébergement des gens du voyage sont autorisés.

Destinations et sous-destinations admises sous conditions

Les constructions à usage de bureaux ou d'habitation et leurs annexes, sous réserve qu'elles soient indispensables au fonctionnement ou au gardiennage des établissements ou installations de la zone.

Destinations et sous-destinations interdites

Sont interdites toutes constructions et installations, à l’exception de celles relevant du caractère et de la vocation de la zone. Sont notamment interdits :

▪ Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers, ▪ L’ouverture ou l’extension de carrière, ▪ Les hôtelleries de plein air, soumises à autorisation préalable, ▪ Les affouillements, exhaussements du sol, dépôts de matériaux non liés aux travaux de

construction ou d’aménagement admis dans la zone,

▪ La création et l’extension de bâtiments agricoles, ▪ Les habitations autres que celles visées ci-dessus.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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II

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CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

Non règlementé

Les reculs à respecter vis-à-vis des routes départementales sont inscrites dans les dispositions générales.

Non règlementé.

Non règlementé.

En secteur UL : La hauteur de chaque façade est mesurée à l'égout des toitures ou à l’acrotère à partir du niveau du sol naturel. La hauteur totale des constructions est limitée à 13 mètres.

En secteur ULGV : La hauteur de chaque façade est mesurée à l'égout des toitures ou à l’acrotère à partir du niveau du sol naturel. La hauteur totale des constructions est limitée à 6 mètres.

En secteur UL :

En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains. Les pastiches d’architecture étrangère à la région ou représentative d’une autre époque sont interdits.

Les bâtiments construits en matériaux précaires sont interdits.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable doivent être intégrés à la construction (façade ou toiture), dès lors où cette

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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intégration est techniquement possible, afin qu'elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants et à la qualité des entrées de bourg.

Toitures

Les toitures à pente et les toitures terrasse sont autorisées.

En cas de toitures à pente, elles seront de préférence à 2 pentes, le faîtage étant parallèle au plus grand côté de la construction. On s'efforcera de supprimer les débordements de toiture ou a minima de les réduire à 20 cm maximum.

Les couvertures en tuiles seront de type demi-rondes et à dominante rouge ou de teintes mélangées selon les tonalités en usage dans le bocage. Dans ce cas, la pente de la couverture sera comprise entre 30 et 35%.

L'ardoise pourra être autorisée si le bâti environnant le justifie ; la pente de la toiture sera dans ce cas entre 50 et 100%.

Les fenêtres de toit seront encastrées.

Les extensions et les annexes aux constructions existantes à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019) pourront présenter le même faîtage, le même débordement de toiture et la même pente que la construction à laquelle elles se rattachent, sous réserve d’une bonne intégration du projet dans son environnement immédiat.

Façades

Les façades devront être composées de façon cohérente, tant dans les matériaux, que la couleur ou le percement des ouvertures. Le choix d’un traitement différencié d’une partie de la construction devra s’effectuer dans le respect de la cohérence globale de la construction. Les extensions ainsi que les annexes accolées ou non doivent être composées en choisissant notamment des teintes et matériaux permettant d’assurer une harmonie à l’ensemble du bâti et une bonne intégration dans l’environnement.

En cas de surélévation, les matériaux utilisés ainsi que les rythmes d’ouverture des façades doivent s’harmoniser avec les caractéristiques de l’édifice concerné.

Pour les ravalements, doivent être employés des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti et en rapport avec l’environnement.

L’isolation thermique par l’extérieur est autorisée sous réserve de la préservation du caractère architectural de l’édifice concerné.

L’emploi brut des matériaux destinés à être enduits ou peints (parpaings, briques creuses…) est interdit.

Clôtures

Les clôtures devront s’intégrer à l’environnement bâti ou végétal. Les clôtures composées de plaque de béton brut, de tôles et de matériaux de fortunes, de bâches ou de haies artificielles sont interdites. Les clôtures réalisées en maçonnerie devront être enduites ou peintes dans des tonalités en accord avec la construction principale.

Les clôtures existantes de qualité à la date d’approbation du PLUi pourront faire l’objet d’une réfection à l’identique ou d’une extension dans les mêmes matériaux.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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Les clôtures ne devront pas dépasser 2 mètres.

Equipements techniques divers

Les citernes (gaz, mazout), récupérateurs d’eau de pluie, climatiseurs, ainsi que les installations similaires seront enterrées ou implantées de manière à ne pas être visibles du domaine public, sauf contraintes techniques.

Les coffrets techniques (électricité, gaz, ...) devront être dissimulés soit en étant intégré dans la façade de la construction ou intégrés dans une clôture ou une haie.

Les paraboles et antennes de télévisions seront intégrées de façon harmonieuse sur la toiture (positionnement à côté d’une souche de cheminée, choix de couleur…).

Exception

L’ensemble des règles du présent article ne s’appliquent pas :

▪ Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• En secteur ULGV :

En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains. Les pastiches d’architecture étrangère à la région ou représentative d’une autre époque sont interdits.

Les bâtiments construits en matériaux précaires sont interdits.

Clôtures

Les clôtures devront s’intégrer à l’environnement bâti ou végétal. Les clôtures composées de matériau précaires sont interdites.

Les clôtures existantes de qualité à la date d’approbation du PLUi pourront faire l’objet d’une réfection à l’identique ou d’une extension dans les mêmes matériaux.

Les aires de stationnement doivent être végétalisés à raison d'un arbre de haute tige pour 10 places de stationnement.

Les dépôts et stockages de toute nature doivent être entièrement masqués depuis la voie ou les terrains mitoyens par une haie ou un élément minéral.

Un écran végétal pourra être exigé en limite de zone.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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Modalités de calcul

Les règles quantitatives figurant ici concernent des obligations de réaliser un nombre minimal de places de stationnement. Ces obligations s’appliquent à la fois aux constructions nouvelles et aux travaux sur existant, sauf exceptions fixées ci-après. Dès lors que le nombre de places de stationnement demandé est exprimé en fonction de la surface de plancher, toute tranche commencée donne lieu à l’application de la norme. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination.

La réalisation de nouveaux emplacements n’est pas exigée en cas d’extension mesurée (limitée à 50m²) d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, sauf si le projet entraîne la création d’un ou de plusieurs nouveaux logements. Toutefois, lorsque le projet entraîne la suppression de places de stationnement existantes, une compensation des places supprimées pourra être demandée si le nombre de places requis n’est pas atteint.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 151-31 du Code de l’urbanisme, les obligations de réalisations de places de stationnement pour véhicules motorisés peuvent être réduites de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret.

Modalités de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble les places de stationnement peuvent être réalisées de manière groupée à l’intérieur du périmètre au fur et à mesure de réalisation des phases de l’opération.

Règles quantitatives

Les places de stationnement doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-après :

Destination / sous-destination projetée Toutes destinations autorisées dans l’ensemble de la zone UL

Nombre de places requises

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :

▪ Des besoins des salariés et des visiteurs ; ▪ De sa situation géographique au regard des transports collectifs

et des parcs publics de stationnement existants ou projetés.

Pour les bâtiments existants régulièrement édifiés avant l'approbation du PLUi, non compatibles avec la vocation de la zone, le nombre de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins.

Stationnement des vélos

Pour les immeubles d’habitation, de bureaux, ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif, les services publics et les ensembles commerciaux au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, il

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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est imposé la réalisation de places de stationnement dédiés aux vélos. Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :

▪ Des besoins des occupants, des salariés et des visiteurs ; ▪ De sa situation géographique au regard des transports collectifs et de l’offre en stationnement

vélo existante ou projetée.

III | EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

Les voies de desserte publiques ou privées des constructions quel que soit leur destination doivent être adaptées à l’utilisation des engins de secours et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile (voie d’au moins 3 mètres de chaussée). Une largeur plus importante pourra être exigée en fonction de la nature du projet et de son environnement.

Les voies en impasse doivent être aménagées selon les prescriptions techniques imposées :

▪ Par le ramassage des ordures ménagères ; ▪ Par la prévention incendie.

Selon la configuration de la voie et le nombre de constructions à desservir, l’aménagement d’aires de retournement pourra être imposé.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau, doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable, de caractéristiques satisfaisantes en quantité et en qualité, et raccordée au réseau collectif d’adduction d’eau.

Les extensions des constructions ou installations sont autorisées en l’absence du réseau public d’eau potable sous réserve d’une alimentation par puits ou par forages et de la bonne qualité de l’eau prélevée.

Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées obligatoirement au réseau collectif d’assainissement, s’il existe. En particulier, lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eau pluviale. Ce raccordement au réseau doit respecter les prescriptions édictées par le règlement du service d’assainissement collectif.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, un système d’assainissement individuel pourra être mis en place pour recevoir les effluents. Il devra être conforme aux prescriptions du schéma départemental et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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Eaux pluviales

L’aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales sont en règle générale et, dans la mesure du possible, conservées sur la parcelle. Pour les eaux pluviales de toiture et de ruissellement : le recueil, l’utilisation, l’infiltration lorsque cela est possible sur le terrain d’assiette du projet, à l’aide de dispositifs de stockage, de traitement et d’infiltration conformes à la législation en vigueur, doivent être la première solution recherchée. Les ouvrages mis en place pour réguler les eaux pluviales doivent limiter les débits de fuite à 3 litres par seconde et par hectare aménagé. Tout projet de construction et d’aménagement doit respecter les dispositions de la loi sur l’eau.

L’usage des eaux de pluie récupérées à l’aval des toitures est soumis à la réglementation en vigueur correspondant à l’arrêté du 21 août 2008, publié au JO n°0201 du 29 août 2008. En particulier :

▪ À l’extérieur des bâtiments, l’usage des eaux de pluie récupérées est autorisé sans restriction

particulière ;

▪ À l’intérieur des bâtiments, l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles peut être

utilisée pour des usages domestiques compatibles. Dans ce cas, un réseau distinct du réseau public d’eau potable devra être réalisé.

Les usages professionnels et industriels de l’eau de pluie sont autorisés, à l’exception de ceux qui requièrent l’emploi d’eau destinée à la consommation humaine telle que définie à l’article R.1321-1 du Code de la santé publique, dans le respect des réglementations spécifiques en vigueur.

Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, fibre optique)

Sur le terrain d’assiette du projet, tous les câbles de distribution des réseaux doivent être enterrés.

En cas d’impossibilité technique, à l’exclusion des opérations d’ensemble pour lesquelles cette clause est impérative, ces dispositifs devront être intégrés et ne pas porter préjudice au paysage.

Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, doit pouvoir être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement.

D’une façon générale, les équipements propres (voirie, bassin d’orage, assainissement…) liés à une opération d’aménagement autorisée en zone U, ne doivent pas s’implanter au sein de l’espace agricole.

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Chapitre 7 | Dispositions applicables aux zones UT

Caractère de la zone (extrait du rapport de présentation) : Les zones UT sont les zones spécifiquement dédiées à l’accueil de structures d’hébergement touristique en zone urbaine.

I | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Destinations et sous-destinations autorisées

L’ensemble des sous-destinations liées aux hébergements touristiques sont autorisées.

Destinations et sous-destinations admises sous conditions

Les constructions à usage de bureaux ou d'habitation et leurs annexes, sous réserve qu'elles soient indispensables au fonctionnement ou au gardiennage des établissements ou installations de la zone.

Destinations et sous-destinations interdites

Sont interdites toutes constructions et installations, à l’exception de celles relevant du caractère et de la vocation de la zone. Sont notamment interdits :

▪ Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers, ▪ L’ouverture ou l’extension de carrière, ▪ Les affouillements, exhaussements du sol, dépôts de matériaux non liés aux travaux de

construction ou d’aménagement admis dans la zone,

▪ La création et l’extension de bâtiments agricoles, ▪ Les habitations autres que celles visées ci-dessus.

II

|

CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

Non règlementé.

Les reculs à respecter vis-à-vis des routes départementales sont inscrites dans les dispositions générales.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

95

Non règlementé.

Non règlementé.

La hauteur de chaque façade est mesurée à l'égout des toitures ou à l’acrotère à partir du niveau du sol naturel. La hauteur totale des constructions est limitée à 13 mètres.

Expression architecturale

En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains.

Les pastiches d’architecture étrangère à la région ou représentative d’une autre époque sont interdits.

Les bâtiments construits en matériaux précaires sont interdits.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable doivent être intégrés à la construction (façade ou toiture), dès lors où cette intégration est techniquement possible, afin qu'elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants et à la qualité des entrées de bourg.

Toitures

Les toitures à pente et les toitures terrasse sont autorisées.

En cas de toitures à pente, elles seront de préférence à 2 pentes, le faîtage étant parallèle au plus grand côté de la construction. On s'efforcera de supprimer les débordements de toiture ou a minima de les réduire à 20 cm maximum.

Les couvertures en tuiles seront de type demi-rondes et à dominante rouge ou de teintes mélangées selon les tonalités en usage dans le bocage. Dans ce cas, la pente de la couverture sera comprise entre 30 et 35%.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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L'ardoise pourra être autorisée si le bâti environnant le justifie ; la pente de la toiture sera comprise dans ce cas entre 50 et 100%.

Les fenêtres de toit seront encastrées.

Les extensions et les annexes aux constructions existantes à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019) pourront présenter le même faîtage, le même débordement de toiture et la même pente que la construction à laquelle elles se rattachent, sous réserve d’une bonne intégration du projet dans son environnement immédiat.

Façades

Les façades devront être composées de façon cohérente, tant dans les matériaux, que la couleur ou le percement des ouvertures. Le choix d’un traitement différencié d’une partie de la construction devra s’effectuer dans le respect de la cohérence globale de la construction. Les extensions ainsi que les annexes accolées ou non doivent être composées en choisissant notamment des teintes et matériaux permettant d’assurer une harmonie à l’ensemble du bâti et une bonne intégration dans l’environnement.

Pour les constructions dédiées à l’habitat, les couleurs criardes et le blanc pur sont interdits.

En cas de surélévation, les matériaux utilisés ainsi que les rythmes d’ouverture des façades doivent s’harmoniser avec les caractéristiques de l’édifice concerné.

Pour les ravalements, doivent être employés des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti et en rapport avec l’environnement.

L’isolation thermique par l’extérieur est autorisée sous réserve de sa cohérence avec le bâtiment existant.

L’emploi brut des matériaux destinés à être enduits ou peints (parpaings, briques creuses…) est interdit.

Clôtures

Les clôtures devront s’intégrer à l’environnement bâti ou végétal. Les clôtures composées de matériaux précaires sont interdites.

Les clôtures existantes de qualité à la date d’approbation du PLUi pourront faire l’objet d’une réfection à l’identique ou d’une extension dans les mêmes matériaux.

Les clôtures ne devront pas dépasser 2 mètres, et devront s’intégrer à leur environnement.

Equipements techniques divers

Les citernes (gaz, mazout), récupérateurs d’eau de pluie, climatiseurs, ainsi que les installations similaires seront enterrées ou implantées de manière à ne pas être visibles du domaine public, sauf contraintes techniques.

Les coffrets techniques (électricité, gaz, ...) devront être dissimulés soit en étant intégré dans la façade de la construction ou intégrés dans une clôture ou une haie.

Les paraboles et antennes de télévisions seront intégrées de façon harmonieuse sur la toiture (positionnement à côté d’une souche de cheminée, choix de couleur…).

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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Les aires de stationnement doivent être végétalisés à raison d'un arbre de haute tige pour 10 places de stationnement.

Les dépôts et stockages de toute nature doivent être entièrement masqués depuis la voie ou les terrains mitoyens par une haie ou un élément minéral.

Un écran végétal pourra être exigé en limite de zone.

Modalités de calcul

Les règles quantitatives figurant ici concernent des obligations de réaliser un nombre minimal de places de stationnement. Ces obligations s’appliquent à la fois aux constructions nouvelles et aux travaux sur existant, sauf exceptions fixées ci-après. Dès lors que le nombre de places de stationnement demandé est exprimé en fonction de la surface de plancher, toute tranche commencée donne lieu à l’application de la norme. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination.

La réalisation de nouveaux emplacements n’est pas exigée en cas d’extension mesurée (limitée à 50m²) d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, sauf si le projet entraîne la création d’un ou de plusieurs nouveaux logements. Toutefois, lorsque le projet entraîne la suppression de places de stationnement existantes, une compensation des places supprimées pourra être demandée si le nombre de places requis n’est pas atteint.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 151-31 du Code de l’urbanisme, les obligations de réalisations de places de stationnement pour véhicules motorisés peuvent être réduites de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret.

Modalités de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble les places de stationnement peuvent être réalisées de manière groupée à l’intérieur du périmètre au fur et à mesure de réalisation des phases de l’opération.

Règles quantitatives

Les places de stationnement doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-après :

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

98

Destination / sous-destination projetée Toutes destinations autorisées dans la zone UT

Nombre de places requises

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :

▪ Des besoins des salariés et des visiteurs ; ▪ De sa situation géographique au regard des transports collectifs

et des parcs publics de stationnement existants ou projetés.

Pour les bâtiments existants régulièrement édifiés avant l'approbation du PLUi, non compatibles avec la vocation de la zone, le nombre de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins.

Stationnement des vélos

Pour les immeubles d’habitation, de bureaux, ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif, les services publics et les ensembles commerciaux au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, il est imposé la réalisation de places de stationnement dédiés aux vélos. Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :

▪ Des besoins des occupants, des salariés et des visiteurs ; ▪ De sa situation géographique au regard des transports collectifs et de l’offre en stationnement

vélo existante ou projetée.

III | EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

Les voies de desserte publiques ou privées des constructions quel que soit leur destination doivent être adaptées à l’utilisation des engins de secours et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile (voie d’au moins 3 mètres de chaussée). Une largeur plus importante pourra être exigée en fonction de la nature du projet et de son environnement.

Les voies en impasse doivent être aménagées selon les prescriptions techniques imposées :

▪ Par le ramassage des ordures ménagères ; ▪ Par la prévention incendie.

Selon la configuration de la voie et le nombre de constructions à desservir, l’aménagement d’aires de retournement pourra être imposé.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau, doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable, de caractéristiques satisfaisantes en quantité et en qualité, et raccordée au réseau collectif d’adduction d’eau.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

99

Les extensions des constructions ou installations sont autorisées en l’absence du réseau public d’eau potable sous réserve d’une alimentation par puits ou par forages et de la bonne qualité de l’eau prélevée.

Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées obligatoirement au réseau collectif d’assainissement, s’il existe. En particulier, lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eau pluviale. Ce raccordement au réseau doit respecter les prescriptions édictées par le règlement du service d’assainissement collectif.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, un système d’assainissement individuel pourra être mis en place pour recevoir les effluents. Il devra être conforme aux prescriptions du schéma départemental et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif.

Eaux pluviales

L’aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales sont en règle générale et, dans la mesure du possible, conservées sur la parcelle. Pour les eaux pluviales de toiture et de ruissellement : le recueil, l’utilisation, l’infiltration lorsque cela est possible sur le terrain d’assiette du projet, à l’aide de dispositifs de stockage, de traitement et d’infiltration conformes à la législation en vigueur, doivent être la première solution recherchée. Les ouvrages mis en place pour réguler les eaux pluviales doivent limiter les débits de fuite à 3 litres par seconde et par hectare aménagé. Tout projet de construction et d’aménagement doit respecter les dispositions de la loi sur l’eau.

L’usage des eaux de pluie récupérées à l’aval des toitures est soumis à la réglementation en vigueur correspondant à l’arrêté du 21 août 2008, publié au JO n°0201 du 29 août 2008. En particulier :

▪ À l’extérieur des bâtiments, l’usage des eaux de pluie récupérées est autorisé sans restriction

particulière ;

▪ À l’intérieur des bâtiments, l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles peut être

utilisée pour des usages domestiques compatibles. Dans ce cas, un réseau distinct du réseau public d’eau potable devra être réalisé.

Les usages professionnels et industriels de l’eau de pluie sont autorisés, à l’exception de ceux qui requièrent l’emploi d’eau destinée à la consommation humaine telle que définie à l’article R.1321-1 du Code de la santé publique, dans le respect des réglementations spécifiques en vigueur.

Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, fibre optique)

Sur le terrain d’assiette du projet, tous les câbles de distribution des réseaux doivent être enterrés.

En cas d’impossibilité technique, à l’exclusion des opérations d’ensemble pour lesquelles cette clause est impérative, ces dispositifs devront être intégrés et ne pas porter préjudice au paysage.

Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, doit pouvoir être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

100

Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement.

D’une façon générale, les équipements propres (voirie, bassin d’orage, assainissement, …) liés à une opération d’aménagement autorisée en zone U, ne doivent pas s’implanter au sein de l’espace agricole.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

101

TITRE 3

L’ensemble des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent respecter les règles liées aux inscriptions graphiques spécifiques du plan de zonage (cf. Dispositions générales).

Destinations et sous-destinations autorisées

Dans l’ensemble de la zone UZ, sont admises les occupations ou utilisations du sol suivantes :

▪ Les habitations, ▪ Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, ▪ Les équipements d’accueil du jeune enfant : crèches, micro-crèches, haltes garderies, multiaccueil, les maisons d’assistants maternels,

▪ Les bureaux, ▪ Les équipements d’intérêt collectif et les services publics compatibles avec la vocation de la

zone.

Destinations et sous-destinations admises sous conditions

Y sont également admises les occupations ou utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

▪ L’extension ou la modification des bâtiments existants régulièrement édifiés avant l'approbation

du PLUi (25 juin 2019), non compatibles avec la vocation de la zone, à conditions : • Qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, • Que les installations nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

▪ Les constructions à vocation industrielle compatibles avec la vocation de la zone, à condition :

• Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et éviter ou réduire, dans la mesure du possible, les nuisances et les dangers éventuels.

▪ La création de logements portant sur une ou plusieurs unités foncières de plus de 3 000 m²,

sous réserve de respecter les densités brutes minimales suivantes : • 25 logt/hectare sur l’agglomération de Montaigu ;

Toutefois, les règles de densité pourront être adaptées : • Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des problématiques de sécurité, d’accessibilité et/ou techniques.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

69

• Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des particularités d’ordre naturel identifiées au PLUi ou avérées (exemples : zones humides, Atlas des Zones Inondables, secteur à risque naturel, Espace Boisé Classé, …).

• Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des prescriptions archéologiques.

• Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant un bâtiment ou un ensemble urbain d’intérêt patrimonial identifié au PLUi.

▪ Toute opération créant plus de 20 logements comportera au minimum 20% de logements

sociaux. Pour l’application des objectifs de densité et de création de logements sociaux, dans le cas d’opérations faisant l’objet d’un échelonnement en plusieurs phases, chacune des phases prises individuellement doit respecter les objectifs indiqués ci-dessus. Toutefois, dans le cas d’une opération échelonnée portée par un seul et même maître d’ouvrage, si celui-ci apporte les garanties suffisantes de respect des objectifs et présente dès la première autorisation un projet d’ensemble cohérent et viable, et s’il est démontré que le respect des objectifs pour chaque phase rend plus difficile la réalisation de l’opération, l’application des objectifs précités pourra se faire à l’échelle de l’ensemble du projet.

Destinations et sous-destinations interdites

Dans l’ensemble de la zone UZ, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

▪ Les dépôts sauvages de ferrailles, de déchets, de tous biens de consommation inutilisables

ainsi que les dépôts de véhicules soumis ou non à autorisation d'installations et travaux divers en application de l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme.

▪ L'ouverture et le comblement de toutes carrières ou gravières. ▪ Les affouillements et exhaussements de sol soumis ou non à autorisation d'installations et

travaux divers en application de l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme sauf ceux nécessaires à la réalisation d'opérations autorisées.

▪ Les terrains aménagés permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des

caravanes et les aires naturelles de camping ainsi que les terrains relevant de la simple déclaration en application de l'article R.443-6-4 du Code de l'Urbanisme.

▪ Le stationnement des caravanes soumis ou non à autorisation et les garages collectifs de

caravanes.

▪ Les constructions légères (chalets en bois, installations mobiles et mobil-homes), habitations

légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs.

▪ Les aires d’accueil des gens du voyage. ▪ La reconstruction de bâtiments en zone inondable après inondation, coulée de boue ou

ruissellement pluvial.

▪ Les annexes et garages individuels sur terrains non bâtis situés à plus de 50 m de la

construction principale.

▪ Les constructions à usage de poulailler, clapier, chenil… autres qu’à usage individuel, ainsi que

toute construction à caractère précaire, réalisées en matériaux disparates ne pouvant s’intégrer parfaitement à l’environnement.

▪ Les éoliennes. ▪ Les pylônes privés de diffusion ou de transmission radioélectriques. ▪ Les bâtiments agricoles et d’élevage. ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement. ▪ Les cinémas. ▪ L’hébergement hôtelier et touristique.

La restauration.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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II

|

CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile, existantes, modifiées ou à créer, sur au moins un point d’accroche.

Toutefois, des implantations spécifiques peuvent être autorisées, dans l’une des situations suivantes :

• Composition d’un aménagement d’ensemble

- Lorsqu'il s'agit d'opérations d'ensemble, de lotissements ou qui intéressent la totalité d'un îlot. Dans ce cas, la composition urbaine des constructions devra être cohérente et de qualité.

• Problématiques techniques ou de sécurité

- Pour des raisons de sécurité, d'accessibilité au terrain ou techniques, notamment au niveau des carrefours et le long des voies ouvertes à la circulation automobile. - Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies : les limites avec les voies ne supportant pas l'accès au terrain, sont considérées comme des limites séparatives. - En cas de division de parcelles en drapeau, lorsque la construction nouvelle se situe en second rideau. Dans ce cas, la construction en second rideau doit s’implanter tout en veillant aux potentielles vues occasionnées sur les constructions et terrains voisins. - Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

• Cohérence architecturale ou préservation du patrimoine environnant

- Pour s'aligner sur le retrait des constructions voisines existantes et présentant une qualité architecturale, afin de conforter l'intérêt architectural de la rue. - Lorsque le projet de construction se situe en présence de haies, d’arbres remarquables, de petit patrimoine architectural ou de murs à protéger, afin de préserver le patrimoine bâti et paysager identifié au PLUi. - Pour les extensions des constructions existantes réalisées dans le prolongement de celles-ci. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante.

Les reculs à respecter vis-à-vis des routes départementales sont inscrits dans les dispositions générales.

Non règlementé.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée à l'égout des toitures (et par extension à l’acrotère en cas de toiture terrasse) à partir du niveau du sol naturel en tout point de la construction.

La hauteur des constructions est limitée à la réalisation d’un R+3+attique, dans la limite de 22 mètres.

Pour les constructions disposant de toitures à pentes, la hauteur maximale des constructions est déterminée par l’application des règles de pentes de toitures fixées à l’article UZ6.

Les règles de hauteur pourront être adaptées pour permettre au projet de s’intégrer aux constructions voisines par une transition soignée, si le projet le justifie. En cas de forte déclivité du terrain, la hauteur maximale autorisée pourra n’être exigée que sur certaines façades.

Seuls peuvent être édifiés en dehors des gabarits définis dans ce paragraphe des ouvrages indispensables et de faible emprise (souches de cheminée, ventilations, lucarnes, machineries d’ascenseur, ouvrages d’intérêt collectif type antenne relais téléphone, les éléments techniques nécessaires à la sécurité des personnes type garde-corps, édicules techniques…).

Annexes

Pour les annexes, la hauteur maximale à l’égout est de 4,50 m et est ramenée à 3,50 m au droit des limites séparatives.

Hauteur en limite séparative

Les bâtiments, y compris les annexes, et particulièrement ceux implantés en limite séparative, devront, dans leur volumétrie (hauteur, forme) et l’orientation des toitures, s’intégrer parfaitement dans l’environnement bâti, en cohérence avec les constructions voisines, tout en veillant à respecter l’éclairage naturel des constructions et terrains avoisinants.

Exceptions

L’ensemble des règles du présent article ne s’appliquent pas : - Aux extensions des constructions existantes réalisées dans le prolongement de celles-ci. Dans ce cas, l’extension peut présenter la même hauteur que la construction existante, sous réserve d’une bonne intégration du projet. - Aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

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Expression architecturale

En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains.

Le blanc pur est de préférence à éviter. Les bâtiments construits en matériaux précaires sont interdits.

Les pastiches d’architecture étrangère à la région ou représentative d’une autre époque sont interdits.

Les annexes accolées ou non doivent être composées en choisissant notamment des teintes et matériaux permettant d’assurer une harmonie avec l’ensemble du bâti et une bonne intégration dans l’environnement.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable doivent être intégrés à la construction (façade ou toiture), dès lors où cette intégration est techniquement possible, afin qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants et à la qualité des entrées de bourg.

Toitures

Les toitures à pente et les toitures terrasse sont autorisées.

En cas de toitures à pente, elles seront de préférence à 2 pentes, le faîtage étant parallèle au plus grand côté de la construction. On s’efforcera de supprimer les débordements de toiture ou a minima de les réduire à 20 cm maximum.

Les couvertures en tuiles seront de type demi-rondes et à dominante rouge ou de teintes mélangées selon les tonalités en usage dans le bocage. Dans ce cas, la pente de la couverture sera comprise entre 30 et 35 %.

L’ardoise pourra être autorisée si le bâti environnant le justifie ; la pente de la toiture sera comprise dans ce cas entre 50 et 100 %.

Les fenêtres de toit seront encastrées.

Les extensions et les annexes aux constructions existantes à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019) pourront présenter le même faîtage, le même débordement de toiture et la même pente que la construction à laquelle elles se rattachent, sous réserve d’une bonne intégration du projet dans son environnement immédiat.

Façades

Les façades devront être composées de façon cohérente, tant dans les matériaux, que la couleur ou le percement des ouvertures. Le choix d’un traitement différencié d’une partie de la construction devra

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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s’effectuer dans le respect de la cohérence globale de la construction. Les extensions ainsi que les annexes accolées ou non doivent être composées en choisissant notamment des teintes et matériaux permettant d’assurer une harmonie à l’ensemble du bâti et une bonne intégration dans l’environnement.

En cas de surélévation, les matériaux utilisés ainsi que les rythmes d’ouverture des façades doivent s’harmoniser avec les caractéristiques de l’édifice concerné.

Pour les ravalements, doivent être employés des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti et en rapport avec l’environnement.

L’isolation thermique par l’extérieur est autorisée sous réserve de sa cohérence avec le bâtiment existant.

L’emploi brut des matériaux destinés à être enduits ou peints (parpaings, briques creuses…) est interdit.

Clôtures

• Intégration architecturale et environnementale des clôtures

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : - En évitant la multiplicité des matériaux, - En recherchant la simplicité des formes et des structures, - En tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes.

• Implantation et hauteur des clôtures

La clôture devra s’adapter, dans son implantation et sa hauteur, à la pente du terrain sur laquelle elle est édifiée.

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières pourront être imposées pour des raisons de sécurité (exemples : interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …).

La hauteur maximale citée ci-dessous pourra être réduite pour des raisons de sécurité.

Composition des clôtures

Les clôtures végétales devront être composées d’essences locales.

En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, la clôture doit, dans la mesure du possible, être végétale (exemples : haies vives, grillage doublé d’une haie vive, barrières en bois, …) ou constituée d’un mur en pierre à condition de préserver les corridors écologiques.

Les clôtures réalisées en maçonnerie devront être enduites des 2 faces ou peintes dans des tonalités en accord avec la construction principale ou son environnement.

Les clôtures composées de matériaux bruts destinés à être recouverts (exemples : parpaings, plaques de béton brut, …), de matériaux précaires ou de matériaux de fortune (exemples : tôles, bâches, haies artificielles…), sont interdites.

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74

• Pour les réfections et extensions de clôtures

Les clôtures existantes et de qualité à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019) pourront faire l’objet d’une réfection à l’identique ou d’une extension dans les mêmes matériaux.

Dans l’ensemble de la zone UZ : La clôture sera composée d’un grillage en métal à barreaudage vertical, de coloris gris clair. La clôture pourra éventuellement être doublée d’une haie à l’intérieur du terrain. Les clôtures pleines seront seulement autorisées autour des zones de stockage.

La hauteur de la clôture ne doit pas dépasser 1,80 mètres.

L’ensemble des règles relatives aux clôtures ne s’appliquent pas :

▪ Aux clôtures situées autour des équipements d’intérêt collectif et des services publics. ▪ Aux clôtures situées autour d’activités professionnelles dangereuses ou nécessitant une

sécurité accrue (exemples : site industriel, élevage canin, …).

Equipements techniques divers

Les citernes (gaz, mazout), récupérateurs d’eau de pluie, climatiseurs, ainsi que les installations similaires seront enterrées ou implantées de manière à ne pas être visibles du domaine public, sauf contraintes techniques.

Les coffrets techniques (électricité, gaz, …) devront être dissimulés soit en étant intégrés dans la façade de la construction ou intégrés dans une clôture ou une haie.

Les paraboles et antennes de télévisions seront intégrées de façon harmonieuse sur la toiture (positionnement à côté d’une souche de cheminée, choix de couleur…).

Les édicules techniques devront être habillés et ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

Exception

L’ensemble des règles du présent article ne s’appliquent pas :

▪ Aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Les plantations réalisées sont constituées de préférence d’essences locales variées, à feuilles caduques. Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l’aspect de la zone n’en soient pas altérés. Les espaces libres, qui doivent représenter 25% minimum de la surface du terrain d’assiette du projet, doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés…).

Modalités de calcul

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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Les règles quantitatives figurant ici concernent des obligations de réaliser un nombre minimal de places de stationnement. Ces obligations s’appliquent à la fois aux constructions nouvelles et aux travaux sur existant, sauf exceptions fixées ci-après. Dès lors que le nombre de places de stationnement demandé est exprimé en fonction de la surface de plancher, toute tranche commencée donne lieu à l’application de la norme. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination.

La réalisation de nouveaux emplacements n’est pas exigée en cas d’extension mesurée (limitée à 50m²) d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, sauf si le projet entraîne la création d’un ou de plusieurs nouveaux logements. Toutefois, lorsque le projet entraîne la suppression de places de stationnement existantes, une compensation des places supprimées pourra être demandée si le nombre de places requis n’est pas atteint.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 151-31 du Code de l’urbanisme, les obligations de réalisations de places de stationnement pour véhicules motorisés peuvent être réduites de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret.

Modalités de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette et/ou dans son environnement immédiat (distance inférieure à 300m).

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble les places de stationnement peuvent être réalisées de manière groupée à l’intérieur du périmètre au fur et à mesure de réalisation des phases de l’opération.

Règles quantitatives

Les places de stationnement doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-après :

Destination / sous-destination projetée Logement Hébergement hôtelier et touristique

Nombre de places requises

Logement (social ou de droit commun) : 1 place par logement 1 place par chambre

Hébergement (personnes âgées, handicapées, en situation d’urgence, étudiants et jeunes travailleurs) Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Equipement d’accueil du jeune enfant Equipement d’intérêt collectif et service public Industrie Bureau

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :

▪ Des besoins des salariés et des visiteurs ; ▪ De la situation géographique au regard des transports collectifs

et des parcs publics de stationnement existants ou projetés.

1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher

Pour les bâtiments existants régulièrement édifiés avant l'approbation du PLUi, non compatibles avec la vocation de la zone, le nombre de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins.

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Stationnement des vélos

Pour les immeubles d’habitation, de bureaux, ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif, les services publics et les ensembles commerciaux au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, il est imposé la réalisation de places de stationnement dédiés aux vélos. Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :

▪ Des besoins des occupants, des salariés et des visiteurs ; ▪ De sa situation géographique au regard des transports collectifs et de l’offre en stationnement

vélo existante ou projetée.

III | EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

Les voies de desserte publiques ou privées des constructions quel que soit leur destination doivent être adaptées à l’utilisation des engins de secours et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile (voie d’au moins 3 mètres de chaussée). Une largeur plus importante pourra être exigée en fonction de la nature du projet et de son environnement.

Les voies en impasse doivent être aménagées selon les prescriptions techniques imposées :

▪ Par le ramassage des ordures ménagères ; ▪ Par la prévention incendie.

Selon la configuration de la voie et le nombre de constructions à desservir, l’aménagement d’aires de retournement pourra être imposé.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau, doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable, de caractéristiques satisfaisantes en quantité et en qualité, et raccordée au réseau collectif d’adduction d’eau.

Les extensions des constructions ou installations sont autorisées en l’absence du réseau public d’eau potable sous réserve d’une alimentation par puits ou par forages et de la bonne qualité de l’eau prélevée.

Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées obligatoirement au réseau collectif d’assainissement, s’il existe. En particulier, lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eau pluviale. Ce raccordement au réseau doit respecter les prescriptions édictées par le règlement du service d’assainissement collectif.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, un système d’assainissement individuel pourra être mis en place pour recevoir les effluents. Il devra être conforme aux prescriptions du schéma départemental et aux prescriptions du règlement du service public d’assainissement non collectif.

Eaux pluviales

L’aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales sont en règle générale et, dans la mesure du possible, conservées sur la parcelle. Pour les eaux pluviales de toiture et de ruissellement : le recueil, l’utilisation, l’infiltration lorsque cela est possible sur le terrain d’assiette du projet, à l’aide de dispositifs de stockage, de traitement et d’infiltration conformes à la législation en vigueur, doivent être la première solution recherchée. Les ouvrages mis en place pour réguler les eaux pluviales doivent limiter les débits de fuite à 3 litres par seconde et par hectare aménagé. Tout projet de construction et d’aménagement doit respecter les dispositions de la loi sur l’eau.

L’usage des eaux de pluie récupérées à l’aval des toitures est soumis à la réglementation en vigueur correspondant à l’arrêté du 21 août 2008, publié au JO n°0201 du 29 août 2008. En particulier :

▪ À l’extérieur des bâtiments, l’usage des eaux de pluie récupérées est autorisé sans restriction

particulière ;

▪ À l’intérieur des bâtiments, l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles peut être

utilisée pour des usages domestiques compatibles. Dans ce cas, un réseau distinct du réseau public d’eau potable devra être réalisé.

Les usages professionnels et industriels de l’eau de pluie sont autorisés, à l’exception de ceux qui requièrent l’emploi d’eau destinée à la consommation humaine telle que définie à l’article R.1321-1 du code de la santé publique, dans le respect des réglementations spécifiques en vigueur.

Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, fibre optique)

Sur le terrain d’assiette du projet, tous les câbles de distribution des réseaux doivent être enterrés.

En cas d’impossibilité technique, à l’exclusion des opérations d’ensemble pour lesquelles cette clause est impérative, ces dispositifs devront être intégrés et ne pas porter préjudice au paysage.

Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, doit pouvoir être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement.

D’une façon générale, les équipements propres (voirie, bassin d’orage, assainissement…) liés à une opération d’aménagement autorisée en zone U, ne doivent pas s’implanter au sein de l’espace agricole.

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Chapitre 5 | Dispositions applicables aux zones UE

Caractère de la zone (extrait du rapport de présentation) :

Les zones UE sont les zones urbaines à vocation économique, qui comprennent les secteurs :

▪ UEI : correspond aux zones économiques industrielles et logistiques localisées le long des axes

majeurs et des sorties d’autoroute. Ces zones sont principalement dédiées à accueillir des constructions à vocation industrielle, des entrepôts et des commerces de gros.

▪ UEE : correspond aux zones économiques d’équilibre situées à proximité des axes principaux.

Ces zones sont mixtes en termes de vocation. Cette zone comprend un sous-secteur UEES, permettant également l’accueil d’activités de restauration et/ou d’hôtellerie.

▪ UEP : correspond aux zones économiques de proximité situées le long d’axes secondaires ou

à proximité directe des bourgs. Ces zones ont une vocation de proximité et sont principalement dédiées à l’accueil d’entreprises liées à l’artisanat de production.

▪ UET : correspond aux zones économiques tertiaires. ▪ UES : correspond aux zones économiques liées aux services de restauration et/ou d’hôtellerie. ▪ UEC : correspond aux zones économiques à vocation commerciale. ▪ UECL : correspond aux zones économiques à vocation mixte de commerce et de loisirs.

I | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous conditions et interdites s'appliquant à ces secteurs sont :

▪ Pour le secteur 1AUB, celles de la zone UB ▪ Pour le secteur 1AUC, celles de la zone UC ▪ Pour les secteurs 1AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs) ▪ Pour la zone 1AUG : logement, hébergement, équipements d’intérêts collectifs et services

publics, bureaux ainsi que les activités de service effectuant l’accueil d’une clientèle liées aux activités de santé.

Dans l’ensemble de la zone 2AU sont admises l’aménagement ou la reconstruction des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, réalisés dans le cadre de leur volume, dans la limite de 30% d’augmentation de l’emprise au sol du bâtiment initial à la date d’approbation du PLUi, la hauteur restant limitée à celle de la construction d’origine. Toutes les autres destinations et sous-destinations non mentionnées ci-dessus sont interdites.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

103

II

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CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

Les règles d'implantation s'appliquant à ces secteurs sont :

▪ Pour le secteur 1AUB, celles de la zone UB ▪ Pour le secteur 1AUC, celles de la zone UC ▪ Pour les secteurs 1AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs) ▪ Pour les zones 2AUCA, celles de la zone UCA ▪ Pour les zones 2AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs).

Les règles d'implantation s'appliquant à ces secteurs sont :

▪ Pour le secteur 1AUBB, celles de la zone UBB ▪ Pour le secteur 1AUCA, celles de la zone UCA ▪ Pour le secteur 1AUCB, celles de la zone UCB ▪ Pour les secteurs 1AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs) ▪ Pour les zones 2AUCA, celles de la zone UCA ▪ Pour les zones 2AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs).

Les règles concernant l’emprise au sol des constructions s'appliquant à ces secteurs sont :

▪ Pour le secteur 1AUBB, celles de la zone UBB ▪ Pour le secteur 1AUCA, celles de la zone UCA ▪ Pour le secteur 1AUCB, celles de la zone UCB ▪ Pour les secteurs 1AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs) ▪ Pour les zones 2AUCA, celles de la zone UCA ▪ Pour les zones 2AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs).

Les règles concernant la hauteur maximale des constructions s'appliquant à ces secteurs sont :

▪ Pour le secteur 1AUBB, celles de la zone UBB ▪ Pour le secteur 1AUCA, celles de la zone UCA ▪ Pour le secteur 1AUCB, celles de la zone UCB ▪ Pour les secteurs 1AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs) ▪ Pour les zones 2AUCA, celles de la zone UCA ▪ Pour les zones 2AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs).

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Les règles concernant les caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures s'appliquant à ces secteurs sont :

▪ Pour le secteur 1AUB, celles de la zone UB ▪ Pour le secteur 1AUC, celles de la zone UC ▪ Pour les secteurs 1AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs) ▪ Pour les zones 2AUCA, celles de la zone UCA ▪ Pour les zones 2AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs).

Les règles concernant le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions s'appliquant à ces secteurs sont :

▪ Pour le secteur 1AUB, celles de la zone UB ▪ Pour le secteur 1AUC, celles de la zone UC ▪ Pour les secteurs 1AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs) ▪ Pour les zones 2AUCA, celles de la zone UCA ▪ Pour les zones 2AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs).

Les règles concernant le stationnement s'appliquant à ces secteurs sont :

▪ Pour le secteur 1AUB, celles de la zone UB ▪ Pour le secteur 1AUC, celles de la zone UC ▪ Pour les secteurs 1AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs) ▪ Pour les zones 2AUCA, celles de la zone UCA ▪ Pour les zones 2AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs).

III | EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

Les voies de desserte publiques ou privées des constructions quel que soit leur destination doivent être adaptées à l’utilisation des engins de secours et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile (voie d’au moins 3 mètres de chaussée). Une largeur plus importante pourra être exigée en fonction de la nature du projet et de son environnement.

Les voies en impasse doivent être aménagées selon les prescriptions techniques imposées :

▪ Par le ramassage des ordures ménagères ; ▪ Par la prévention incendie.

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105

Selon la configuration de la voie et le nombre de constructions à desservir, l’aménagement d’aires de retournement pourra être imposé.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau, doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable, de caractéristiques satisfaisantes en quantité et en qualité, et raccordée au réseau collectif d’adduction d’eau.

Les extensions des constructions ou installations sont autorisées en l’absence du réseau public d’eau potable sous réserve d’une alimentation par puits ou par forages et de la bonne qualité de l’eau prélevée.

Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées obligatoirement au réseau collectif d’assainissement, s’il existe. En particulier, lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eau pluviale. Ce raccordement au réseau doit respecter les prescriptions édictées par le règlement du service d’assainissement collectif.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, un système d’assainissement individuel pourra être mis en place pour recevoir les effluents. Il devra être conforme aux prescriptions du schéma départemental et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif.

Eaux pluviales

L’aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales sont en règle générale et, dans la mesure du possible, conservées sur la parcelle. Pour les eaux pluviales de toiture et de ruissellement : le recueil, l’utilisation, l’infiltration lorsque cela est possible sur le terrain d’assiette du projet, à l’aide de dispositifs de stockage, de traitement et d’infiltration conformes à la législation en vigueur, doivent être la première solution recherchée. Les ouvrages mis en place pour réguler les eaux pluviales doivent limiter les débits de fuite à 3 litres par seconde et par hectare aménagé. Tout projet de construction et d’aménagement doit respecter les dispositions de la loi sur l’eau.

L’usage des eaux de pluie récupérées à l’aval des toitures est soumis à la réglementation en vigueur correspondant à l’arrêté du 21 août 2008, publié au JO n°0201 du 29 août 2008. En particulier :

▪ À l’extérieur des bâtiments, l’usage des eaux de pluie récupérées est autorisé sans restriction

particulière ;

▪ À l’intérieur des bâtiments, l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles peut être

utilisée pour des usages domestiques compatibles. Dans ce cas, un réseau distinct du réseau public d’eau potable devra être réalisé.

Les usages professionnels et industriels de l’eau de pluie sont autorisés, à l’exception de ceux qui requièrent l’emploi d’eau destinée à la consommation humaine telle que définie à l’article R.1321-1 du Code de la santé publique, dans le respect des réglementations spécifiques en vigueur.

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Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, fibre optique)

Sur le terrain d’assiette du projet, tous les câbles de distribution des réseaux doivent être enterrés.

En cas d’impossibilité technique, à l’exclusion des opérations d’ensemble pour lesquelles cette clause est impérative, ces dispositifs devront être intégrés et ne pas porter préjudice au paysage.

Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, doit pouvoir être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement.

D’une façon générale, les équipements propres (voirie, bassin d’orage, assainissement, …) liés à une opération d’aménagement autorisée en zone AU, ne doivent pas s’implanter au sein de l’espace agricole.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

107

TITRE 4

Destinations et sous-destinations autorisées

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées excepté dans le sous-secteur AN.

Destinations et sous-destinations admises sous conditions

Dans l’ensemble de la zone :

▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous

réserve qu’il s’agisse d’ouvrages, installations, infrastructures ou constructions en lien avec la gestion de l’eau, des réseaux, de la circulation, des télécommunications, ou la gestion des milieux et de la fréquentation du public, dès lors qu'elles sont compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

109

Dans l’ensemble de la zone, excepté le sous-secteur AN :

▪ Les constructions situées dans le prolongement de l’acte de production tel que les locaux

nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la vente des produits issus de l’exploitation, après avis de la CDPENAF.

▪ La rénovation, la transformation ou l’extension des bâtiments existants est possible pour les

activités agro-touristiques (gîte, chambres d’hôte, accueil) et autres activités de diversification agricole (ferme pédagogique, ferme auberge…), si ces activités se situent dans le prolongement de l'activité agricole sur place et sous réserve que ces activités demeurent accessoires à l'activité agricole principale, et à la condition que le bâti soit représentatif du patrimoine architectural local par sa volumétrie et sa construction en matériaux traditionnels.

▪ Les rénovations de constructions existantes, constructions nouvelles, extensions et annexes à

usage d'habitation pour les exploitants agricoles à condition :

• Qu’elles soient destinées au logement des exploitants dont la présence permanente et

rapprochée est nécessaire pour assurer le fonctionnement et la surveillance des activités (il est à noter que dans ce cadre, la destination du logement de fonction est l’activité agricole et non l’habitation) ;

• Qu’elles soient implantées en priorité à proximité du siège d’exploitation et cas

d’impossibilité, localisé en limite d’une zone déjà construite au plus proche de l’exploitation, pour éviter les atteintes à l’espace productif et le mitage du territoire.

• Que l'exploitant ne dispose pas déjà d'un logement de fonction sur le site d'exploitation

;

• Que la parcelle détachée de l'espace cultivé ne dépasse pas 800 m². ▪ Les constructions et installations liées à la méthanisation, sous réserve que les conditions

d’accès soient suffisantes et que l’activité de méthanisation soit liée à l’activité agricole (utilisation de matières premières issues de l’agriculture notamment).

▪ L’extension limitée des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019),

sous réserve que :

• Le total de l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise

au sol de la construction existante, sur la durée du PLUi ;

• De ne pas aboutir à la création d’un logement supplémentaire.

Les extensions situées dans la présente zone, dépendante d’une habitation régulièrement édifiée dans une autre zone, sont autorisées à condition de respecter les règles édictées cidessus.

▪ Les annexes des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019), à

condition que :

• L'emprise au sol et la surface de plancher cumulées des annexes n'excèdent pas 50

m², sur la durée du PLUi. Les piscines non couvertes ne sont pas comptabilisées dans cette emprise au sol ;

• De se situer en tout ou partie à moins de 20 mètres du point le plus proche de la

construction principale à laquelle elles se rattachent ;

• De ne pas aboutir à la création d’un logement supplémentaire.

Il pourra être dérogé à la règle d’implantation des 20 mètres des annexes par rapport à la construction principale :

• Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des particularités d’ordre

patrimonial identifiées au PLUi (exemples : petit patrimoine, bâtiment ou ensemble urbain d’intérêt patrimonial, …).

• Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des particularités d’ordre

naturel identifiées au PLUi ou avérées (exemples : zones humides, Atlas des Zones Inondables, secteur à risque naturel, Espace Boisé Classé, …).

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

110

Cette dérogation ne s’applique qu’à la condition où aucune contrainte n’est apportée à l’activité agricole (exemples : périmètre de réciprocité agricole, plan d’épandage, zone de nontraitement, …). Les annexes situées dans la présente zone, dépendantes d’une habitation régulièrement édifiée dans une autre zone, sont autorisées à condition de respecter les règles édictées ci-dessus.

▪ Les rénovations des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019). ▪ Les divisions d’une habitation existante à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019) en

plusieurs logements, à condition :

• De ne pas créer de contrainte supplémentaire à l’activité agricole (exemples : périmètre

de réciprocité agricole, plan d’épandage, zone de non-traitement, …) ;

• De ne pas nuire à la qualité architecturale et patrimoniale du village et de l'habitation

existante ;

• De répondre aux normes de sécurité, de ne pas créer d'accès supplémentaire, de

disposer d’une capacité de stationnement suffisante sur le terrain d’assiette du projet, de disposer d’aménagements de sécurité routière pour la collecte des ordures ménagères ;

• De disposer d’une capacité en réseaux (électricité, eau, assainissement) et défense

incendie suffisante. Seules les annexes (abris de jardins, piscines) sont autorisées dans la limite d’une emprise au sol et d’une surface de plancher cumulée de 25 m² par logement créé. Les extensions ne sont pas permises.

▪ Le changement de destination des bâtiments répertoriés au plan de zonage, en habitat ou en

hébergement touristique, dès lors que ce changement respecte le principe de réciprocité sanitaire, et sous réserve de l’avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

▪ Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont liés et nécessaires à la réalisation

d’une occupation ou utilisation du sol autorisée au sein de la zone.

▪ Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole

par les Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole (CUMA) sous réserve qu’elles soient implantées à proximité des sièges d’exploitation existants ou de secteurs urbanisés afin d’éviter le mitage agricole. Toutefois, une implantation différente pourra être éventuellement autorisée si des contraintes techniques ou de mode d’exploitation/élevage le justifient.

Au sein des sous-secteurs AH et AHp :

▪ Les constructions et les changements de destination à usage d’habitation, sous réserve que la

construction projetée ne génère pas de gêne pour le développement des activités agricoles environnantes (respect des règles de réciprocité vis-à-vis des bâtiments agricoles) ou pour la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

▪ Les annexes et extensions aux habitations existantes.

Au sein du sous-secteur AE :

▪ L’extension limitée des constructions régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLUi.

L’emprise au sol des extensions est limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

Au sein du sous-secteur AC :

▪ Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières.

Au sein du sous-secteur AEP :

▪ Les équipements d’intérêt collectif et services publics compatibles avec la vocation de la zone

agricole (stations d’épuration, lagunes, châteaux d’eau …).

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

111

Au sein du sous-secteur AR :

▪ Les changements de destination des bâtiments existants, à usage de :

• Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, • Hébergement hôtelier et touristique, • Salles de réception privée, • Activités de restauration, excepté les cafés et les bars.

▪ L’extension limitée des constructions régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLUi

(25 juin 2019). L’emprise au sol des extensions est limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

▪ Les annexes aux constructions existantes à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019), à

condition que : • L’emprise au sol et la surface de plancher cumulées des annexes n’excèdent pas 50 m², sur la durée du PLUi. Les piscines non couvertes ne sont pas comptabilisées dans cette emprise au sol ; • De se situer en tout ou partie à moins de 20 mètres du point le plus proche de la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Il pourra être dérogé à la règle d’implantation des 20 mètres des annexes par rapport à la construction principale :

• Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des particularités d’ordre patrimonial identifiées au PLUi (exemples : petit patrimoine, bâtiment ou ensemble d’intérêt patrimonial, …).

• Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des particularités d’ordre naturel identifiées au PLUi ou avérées (exemples : zones humides, Atlas des Zones Inondables, secteur à risque naturel, Espace Boisé Classé, …).

Cette dérogation ne s’applique qu’à la condition où aucune contrainte n’est apportée à l’activité agricole (exemples : périmètres de réciprocité agricole, plan d’épandage, zone de nontraitement, …). Les constructions et les changements de destinations énumérés ci-dessus sont autorisées sous réserve de ne pas créer de gêne au développement des activités agricoles environnantes (respect des règles de réciprocité vis-à-vis des bâtiments agricoles) ou à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

Destinations et sous-destinations interdites

Dans l’ensemble de la zone, toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées ci-dessus sont interdites.

II

|

CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

L’implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile existantes, modifiées ou à créer, est libre. L’implantation de la construction devra être cohérente par rapport à l’harmonie générale de la rue.

Toutefois, des implantations spécifiques peuvent être imposées, dans l’une des situations suivantes :

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

112

• Composition d’un aménagement d’ensemble

- Lorsqu'il s'agit d'opérations d'ensemble, de lotissements ou qui intéressent la totalité d'un îlot. Dans ce cas, la composition urbaine des constructions devra être cohérente et de qualité.

• Problématiques techniques ou de sécurité

- Pour des raisons de sécurité, d'accessibilité au terrain ou techniques, notamment au niveau des carrefours et le long des voies ouvertes à la circulation automobile. - Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies : les limites avec les voies ne supportant pas l'accès au terrain, sont considérées comme des limites séparatives. - En cas de division de parcelles en drapeau, lorsque la construction nouvelle se situe en second rideau. Dans ce cas, la construction en second rideau doit s’implanter tout en veillant aux potentielles vues occasionnées sur les constructions et terrains voisins. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

• Cohérence architecturale ou préservation du patrimoine environnant

- Pour s'aligner sur le retrait des constructions voisines existantes présentant une qualité architecturale, afin de conforter l'intérêt architectural de la rue. - Lorsque le projet de construction se situe dans le périmètre de protection de la vieille-ville de Montaigu, en présence de haies, d’arbres remarquables, de petit patrimoine architectural ou de murs à protéger, afin de préserver le patrimoine bâti et paysager identifié au PLUi. - Pour les extensions des constructions existantes réalisées dans le prolongement de celles-ci. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante.

Les reculs à respecter vis-à-vis des routes départementales sont inscrites dans les dispositions générales.

Les constructions doivent être édifiées, selon l’une des situations suivantes : - Sur les limites séparatives, - Sur l’une des limites séparatives et en retrait par rapport à l’autre limite : le retrait par rapport à cette limite devant être égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout ou à l’acrotère des toitures sans que ce retrait puisse être inférieur à 2 m minimum (L = H/2). - En retrait par rapport aux limites séparatives : le retrait par rapport à ces limites devant être égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout ou à l’acrotère des toitures sans que ce retrait puisse être inférieur à 2 m minimum (L = H/2).

Toutefois, des implantations spécifiques peuvent être autorisées, dans l’une des situations suivantes :

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

113

• Composition d’un aménagement d’ensemble

- Lorsqu'il s'agit d'opérations d'ensemble, de lotissements, qui intéressent la totalité d'un îlot ou lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 15 m. Dans ce cas, la composition urbaine des constructions devra être cohérente et de qualité.

• Problématiques techniques ou de sécurité

- Pour des raisons de sécurité, d'accessibilité au terrain ou techniques, notamment au niveau des carrefours et le long des voies ouvertes à la circulation automobile. - En cas de division de parcelles en drapeau, lorsque la construction nouvelle se situe en second rideau. Dans ce cas, la construction en second rideau doit s’implanter tout en veillant aux potentielles vues occasionnées sur les constructions et terrains voisins. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

• Cohérence architecturale ou préservation du patrimoine environnant

- Lorsque le projet de construction est voisin d’un bâtiment identifié comme étant d’intérêt patrimonial. - Lorsque le projet de construction se situe dans le périmètre de protection de la vieille-ville de Montaigu, en présence de haies, d’arbres remarquables, de petit patrimoine architectural ou de murs à protéger, afin de préserver le patrimoine bâti et paysager identifié au PLUi. - Pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les piscines. - Pour les extensions des constructions existantes réalisées dans le prolongement de celles-ci. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante.

• Dispositions d’ordre environnemental

- Lorsque le projet de construction fait l’objet de travaux permettant d’améliorer ses performances énergétiques (exemple : isolation thermique par l’extérieur), le retrait par rapport aux limites latérales peut être réduit, sans pour autant dépasser de celles-ci.

Non règlementé.

La hauteur des constructions à usage d’habitations est limitée à R+1 (rez-de-chaussée + 1 étage) avec au maximum 6 mètres à l'égout ou à l’acrotère, les combles aménageables étant autorisés.

La hauteur des autres types de constructions n’est pas règlementée.

Bâtiments annexes

Pour les bâtiments annexes des habitations, la hauteur maximale à l’égout ou à l’acrotère est de 4,50 m et est ramenée à 3,50 m au droit des limites séparatives.

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114

Hauteur en limite séparative

Les bâtiments, y compris les annexes, et particulièrement ceux implantés en limite séparative, devront, dans leur volumétrie (hauteur, forme) et l’orientation des toitures, s’intégrer parfaitement dans l’environnement bâti, en cohérence avec les constructions voisines, tout en veillant à respecter l’éclairage naturel des constructions et terrains avoisinants. Exceptions

L’ensemble des règles du présent article ne s’appliquent pas :

▪ Aux extensions des constructions existantes réalisées dans le prolongement de celles-ci. Dans

ce cas, l’extension peut présenter la même hauteur que la construction existante, sous réserve d’une bonne intégration du projet.

▪ Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Expression architecturale

En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains.

Les pastiches d’architecture étrangère à la région ou représentative d’une autre époque sont interdits.

Les bâtiments construits en matériaux précaires sont interdits.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable doivent être intégrés à la construction (façade ou toiture), dès lors où cette intégration est techniquement possible, afin qu'elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants et à la qualité des entrées de bourg.

Toitures

Les toitures à pente et les toitures terrasse sont autorisées. En cas de toitures à pente, elles seront de préférence à 2 pentes, le faîtage étant parallèle au plus grand côté de la construction. On s'efforcera de supprimer les débordements de toiture en pignon ou a minima de les réduire à 20 cm maximum.

Les couvertures en tuiles seront de type demi-rondes et à dominante rouge ou de teintes mélangées selon les tonalités en usage dans le bocage. Dans ce cas, la pente de la couverture sera comprise entre 30 et 35%.

L'ardoise pourra être autorisée si le bâti environnant le justifie ; la pente de la toiture sera comprise dans ce cas entre 50 et 100%.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

115

Les fenêtres de toit seront encastrées.

Les extensions et les annexes aux constructions existantes à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019) pourront présenter le même faîtage, le même débordement de toiture et la même pente que la construction à laquelle elles se rattachent, sous réserve d’une bonne intégration du projet dans son environnement immédiat.

Façades

Les façades devront être composées de façon cohérente, tant dans les matériaux, que la couleur ou le percement des ouvertures. Le choix d’un traitement différencié d’une partie de la construction devra s’effectuer dans le respect de la cohérence globale de la construction. Les extensions ainsi que les annexes accolées ou non doivent être composées en choisissant notamment des teintes et matériaux permettant d’assurer une harmonie à l’ensemble du bâti et une bonne intégration dans l’environnement.

Pour les constructions dédiées à l’habitat, les couleurs criardes et le blanc pur sont interdits.

En cas de surélévation, les matériaux utilisés ainsi que les rythmes d’ouverture des façades doivent s’harmoniser avec les caractéristiques de l’édifice concerné.

Pour les ravalements, doivent être employés des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti et en rapport avec l’environnement.

L’isolation thermique par l’extérieur est autorisée sous réserve de sa cohérence avec le bâtiment existant.

L’emploi brut des matériaux destinés à être enduits ou peints (parpaings, briques creuses…) est interdit.

Les changements de destination

Tout projet portant sur un bâtiment répertorié comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, devra être réalisé de manière à mettre en valeur l’aspect patrimonial du bâtiment :

▪ Respect des façades et du gabarit de la construction notamment dans la composition des

ouvertures, de l'organisation des entrées.

▪ Choix des matériaux : sont proscrits les matériaux qui sont en incohérence avec l'architecture

initiale du bâtiment.

▪ Ravalements : doivent être employés des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti

et des matériaux de constructions, au caractère architectural et en rapport avec l'environnement.

▪ Toiture : les couvertures devront être réalisées en tuiles demi-ronde à dominante rouge ou de

teintes mélangées selon les tonalités en usage dans le bocage.

Des démolitions partielles ou totales peuvent être autorisées dans le cas où ces démolitions sont rendues nécessaires pour des raisons de sécurité ou dans le cas où ces démolitions permettent de mettre en valeur les éléments bâtis restants.

Clôtures

• Intégration architecturale et environnementale des clôtures

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

116

- En évitant la multiplicité des matériaux, - En recherchant la simplicité des formes et des structures, - En tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes.

• Implantation et hauteur des clôtures

La clôture devra s’adapter, dans son implantation et sa hauteur, à la pente du terrain sur laquelle elle est édifiée.

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières pourront être imposées pour des raisons de sécurité (exemples : interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …).

La hauteur maximale citée ci-dessous pourra être réduite pour des raisons de sécurité.

• Composition des clôtures

Les clôtures végétales devront être composées d’essences locales.

En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, la clôture doit, dans la mesure du possible, être végétale (exemples : haies vives, grillage doublé d’une haie vive, barrières en bois, …) ou constituée d’un mur en pierres à condition de préserver les corridors écologiques.

Les clôtures réalisées en maçonnerie devront être enduites des 2 faces ou peintes dans des tonalités en accord avec la construction principale ou son environnement.

Les clôtures composées de matériaux bruts destinés à être recouverts (exemples : parpaings, plaques de béton brut, …), de matériaux précaires ou de matériaux de fortune (exemples : tôles, bâches, haies artificielles…), sont interdites.

• Pour les réfections et extensions de clôtures

Les clôtures existantes et de qualité à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019) pourront faire l’objet d’une réfection à l’identique ou d’une extension dans les mêmes matériaux.

a) A l’alignement d’une voie ouverte à la circulation automobile :

La clôture préservera la qualité esthétique de la rue grâce à des matériaux et des couleurs permettant une bonne intégration dans son environnement immédiat.

Les clôtures seront réalisées selon l’une des situations suivantes : - Par une haie ou en maçonnerie (soit de pierres apparentes, soit enduite ou peinte dans des tonalités en accord avec la construction principale), qui pourront être complétées par des dispositifs qualitatifs non pleins de types : grille rigide, haie, barreaudage, claire voie. - Par un grillage rigide.

Leur hauteur totale sera limitée à 1,20 m.

Exceptions

▪ Pour les clôtures situées à l’angle de plusieurs voies ouvertes

à la circulation automobile et longeant un espace privatif de la construction, la hauteur totale de la clôture donnant sur Clôture donnant sur

l’espace privatif

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

VOIE 117

l’espace privatif des constructions est fixée à 1,80 m, afin de préserver l’intimité.

▪ Pour des raisons de sécurité et de nuisances, les clôtures aux habitations qui bordent les routes

départementales peuvent, sous réserve d'une bonne intégration par rapport au bâti et à l’environnement, ainsi que des clôtures adjacentes, être élevées jusqu'à 1,80m.

b) En limite séparative et emprise publique :

Les clôtures ne devront pas dépasser 2 mètres.

L’ensemble des règles relatives aux clôtures ne s’appliquent pas :

▪ Aux clôtures situées autour des constructions et installations nécessaires aux services publics

ou équipements d’intérêt collectif.

▪ Aux clôtures situées autour d’activités professionnelles dangereuses ou nécessitant une sécurité

accrue (exemples : site industriel, élevage canin, …).

Equipements techniques divers

Les citernes (gaz, mazout), récupérateurs d’eau de pluie, climatiseurs, ainsi que les installations similaires seront enterrées ou implantées de manière à ne pas être visibles du domaine public, sauf contraintes techniques.

Les coffrets techniques (électricité, gaz, ...) devront être dissimulés soit en étant intégré dans la façade de la construction ou intégrés dans une clôture ou une haie.

Les paraboles et antennes de télévisions seront intégrées de façon harmonieuse sur la toiture (positionnement à côté d’une souche de cheminée, choix de couleur…).

En outre, au sein des secteurs d’intérêt patrimonial indicés « p », les règles suivantes s’appliquent

Expression architecturale

Les constructions neuves et les modifications des bâtiments existants (extension, rénovation) peuvent être d’expression architecturale inspirée de l’architecture traditionnelle ou d’écriture architecturale plus créative et novatrice.

Dans les deux cas, le projet devra répondre à un dessin d’ensemble soigné, tenant compte de l’environnement bâti et paysagé. La création architecturale proposée devra parfaitement s’insérer dans le milieu environnant existant tout en recherchant une simplicité des formes, une harmonie des volumes et des couleurs.

Des matériaux modernes pourront être utilisés si le projet de construction les justifie ; ils ne doivent pas être employés en imitation de matériaux traditionnels ; leur matière et leur couleur doivent permettre une parfaite intégration de la construction.

Toitures

Les toitures seront à deux pentes avec un faîtage parallèle au plus grand côté de la construction et à la rue.

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118

Les toitures terrasses et végétalisées sont autorisées uniquement dans le cadre d’un projet architectural le justifiant Elles devront être limitées en surface et permettre soit une liaison entre deux volumes, soit une bonne intégration architecturale pour diminuer un impact volumétrique.

Les toitures des constructions de conception traditionnelle seront couvertes en tuile canal de terre cuite ou de tuiles formées d’une ondulation de forme demi-ronde sur un seul moule. La coloration des tuiles sera de teinte nuancée brun rouge. La couleur unie n’est pas autorisée.

Sur les bâtiments d’expression plus contemporaine, pourront également être autorisées, en plus des matériaux traditionnels cités ci-dessus, des couvertures en cuivre, zinc et plomb. Les membranes PVC sont autorisées uniquement en couleur sombre.

Les descentes d’eau pluviales et les gouttières en PVC de la couleur de l’enduit de façade sont autorisées.

Les châssis de toits sont autorisés sous condition : - d’un encastrement dans la toiture - du dimensionnement maximum suivant : 78 X 98 cm. - d’être posés verticalement - d’être axées sur les ouvertures de façade dans la mesure du possible.

Façades

Le séquencement des façades des constructions nouvelles donnant sur les espaces publics, sera particulièrement soigné. Il s’attachera à reprendre le rythme du bâti traditionnel environnant. Les percements dans les façades visibles depuis l’espace public (portes, fenêtres, portes fenêtres) doivent être plus hauts que larges et composés par travées verticales (selon un axe vertical). Toutefois, des ouvertures de proportions différentes pourront être autorisées selon la composition architecturale de l’édifice existant. Une trop grande variété de formes d’ouvertures est préjudiciable à l’harmonie de la façade.

Les matériaux autorisés pour les façades seront en adéquation avec la nature du bâtiment et son époque de construction. Les bardages de PVC sont interdits.

La couleur des enduits des constructions neuves et des extensions devra être en relation avec celle des enduits traditionnels dans une variété de beige. Les matériaux brillants ou de couleur vive sur de grandes surfaces sont interdites.

La finition des enduits sera talochée, épongée, brossée, lavée. Seule la peinture d’aspect mate est autorisée. Les menuiseries et volets doivent être colorés en contraste avec la couleur de l’enduit de la façade. Les ferrures seront de la couleur des menuiseries. Le blanc pur est interdit. Les teintes trop vives sont à exclure. Le nombre de couleur est limité à deux dans un même camaïeu. Les tons choisis seront en correspondance avec les usages des époques de construction du bâti.

Seuls sont autorisés les volets roulants dont les coffres d’enroulement sont intérieurs et non visibles depuis l’espace public. Les parties visibles en position fermée (rails et rideau) doivent être peintes de la couleur de la fenêtre.

Vérandas

Les vérandas seront interdites devant les façades sur voies.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

119

Dans les autres cas, les vérandas devront s'intégrer au volume existant par leurs pentes de toiture, leurs matériaux et leur couleur. Elles doivent présenter un maillage étroit et vertical en bois, en acier ou en alu laqué de couleur. Les profilés seront le plus fin possible. Leurs matériaux et leurs couleurs seront traités en harmonie avec ceux de la construction initiale. Le PVC blanc ainsi que l’aluminium ton naturel sont interdits.

Exception

L’ensemble de ces règles ne s’appliquent pas :

▪ Aux commerces et activités de services accueillant de la clientèle.

Exception pour le sous-secteur AEP

L’ensemble des règles du présent article ne s’appliquent pas :

▪ Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

Modalités de calcul

Les règles quantitatives figurant ici concernent des obligations de réaliser un nombre minimal de places de stationnement. Ces obligations s’appliquent à la fois aux constructions nouvelles et aux travaux sur existant, sauf exceptions fixées ci-après. Dès lors que le nombre de places de stationnement demandé est exprimé en fonction de la surface de plancher, toute tranche commencée donne lieu à l’application de la norme. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination.

La réalisation de nouveaux emplacements n’est pas exigée en cas d’extension mesurée (limitée à 50m²) d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, sauf si le projet entraîne la création d’un ou de plusieurs nouveaux logements. Toutefois, lorsque le projet entraîne la suppression de places de stationnement existantes, une compensation des places supprimées pourra être demandée si le nombre de places requis n’est pas atteint.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 151-31 du Code de l’urbanisme, les obligations de réalisations de places de stationnement pour véhicules motorisés peuvent être réduites de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret.

Modalités de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat (distance inférieure à 100 m).

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

120

Règles quantitatives

Les places de stationnement doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-après :

Destination / sous-destination projetée Logement Autres destinations autorisées dans la zone A

Nombre de places requises

2 places par logement Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :

▪ Des besoins des salariés et des visiteurs ; ▪ De sa situation géographique au regard des transports collectifs et

des parcs publics de stationnement existants ou projetés.

Pour les bâtiments existants régulièrement édifiés avant l'approbation du PLUi, non compatibles avec la vocation de la zone, le nombre de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins.

III | EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

Les voies de desserte publiques ou privées des constructions quel que soit leur destination doivent être adaptées à l’utilisation des engins de secours et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile (voie d’au moins 3 mètres de chaussée). Une largeur plus importante pourra être exigée en fonction de la nature du projet et de son environnement.

Les voies en impasse doivent être aménagées selon les prescriptions techniques imposées :

▪ Par le ramassage des ordures ménagères ; ▪ Par la prévention incendie.

Selon la configuration de la voie et le nombre de constructions à desservir, l’aménagement d’aires de retournement pourra être imposé.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau, doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable, de caractéristiques satisfaisantes en quantité et en qualité, et raccordée au réseau collectif d’adduction d’eau.

Les extensions des constructions ou installations sont autorisées en l’absence du réseau public d’eau potable sous réserve d’une alimentation par puits ou par forages et de la bonne qualité de l’eau prélevée.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

121

Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées obligatoirement au réseau collectif d’assainissement, s’il existe. En particulier, lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eau pluviale. Ce raccordement au réseau doit respecter les prescriptions édictées par le règlement du service d’assainissement collectif.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, un système d’assainissement individuel pourra être mis en place pour recevoir les effluents. Il devra être conforme aux prescriptions du schéma départemental et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif.

Eaux pluviales

L’aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales sont en règle générale et, dans la mesure du possible, conservées sur la parcelle. Pour les eaux pluviales de toiture et de ruissellement : le recueil, l’utilisation, l’infiltration lorsque cela est possible sur le terrain d’assiette du projet, à l’aide de dispositifs de stockage, de traitement et d’infiltration conformes à la législation en vigueur, doivent être la première solution recherchée. Les ouvrages mis en place pour réguler les eaux pluviales doivent limiter les débits de fuite à 3 litres par seconde et par hectare aménagé. Tout projet de construction et d’aménagement doit respecter les dispositions de la loi sur l’eau.

L’usage des eaux de pluie récupérées à l’aval des toitures est soumis à la réglementation en vigueur correspondant à l’arrêté du 21 août 2008, publié au JO n°0201 du 29 août 2008. En particulier :

▪ À l’extérieur des bâtiments, l’usage des eaux de pluie récupérées est autorisé sans restriction

particulière ;

▪ À l’intérieur des bâtiments, l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles peut être

utilisée pour des usages domestiques compatibles. Dans ce cas, un réseau distinct du réseau public d’eau potable devra être réalisé.

Les usages professionnels et industriels de l’eau de pluie sont autorisés, à l’exception de ceux qui requièrent l’emploi d’eau destinée à la consommation humaine telle que définie à l’article R.1321-1 du Code de la santé publique, dans le respect des réglementations spécifiques en vigueur.

Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, fibre optique)

Sur le terrain d’assiette du projet, tous les câbles de distribution des réseaux doivent être enterrés.

En cas d’impossibilité technique, à l’exclusion des opérations d’ensemble pour lesquelles cette clause est impérative, ces dispositifs devront être intégrés et ne pas porter préjudice au paysage.

Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, doit pouvoir être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

122

TITRE 5

Destinations et sous-destinations autorisées

La zone naturelle est une zone inconstructible, au sein de laquelle seules les exceptions listées cidessous sont rendues possibles.

Destinations et sous-destinations admises sous conditions

Dans l’ensemble de la zone :

▪ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, sous réserve qu’il

s’agisse d’ouvrages, installations, infrastructures ou constructions en lien avec la gestion de l’eau, des réseaux, de la circulation, des télécommunications, ou la gestion des milieux et de la fréquentation du public, dès lors qu'elles sont compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

▪ Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la mise en valeur des

milieux naturels et boisements sous réserve de ne pas compromettre la conservation et la protection de la végétation arborée existante.

▪ Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont liés et nécessaires à la réalisation

d’une occupation ou utilisation du sol autorisée au sein de la zone.

▪ L’extension limitée des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019),

sous réserve que :

• Le total de l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 30% de l’emprise

au sol de la construction existante, sur la durée du PLUi ;

• De ne pas aboutir à la création d’un logement supplémentaire.

Les extensions situées dans la présente zone, dépendante d’une habitation régulièrement édifiée dans une autre zone, sont autorisées à condition de respecter les règles édictées cidessus.

▪ Les annexes des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019), à

condition que :

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

124

• L'emprise au sol et la surface de plancher cumulées des annexes n'excèdent pas 50

m², sur la durée du PLUi. Les piscines non couvertes ne sont pas comptabilisées dans cette emprise au sol ;

• De se situer en tout ou partie à moins de 20 mètres du point le plus proche de la

construction principale à laquelle elles se rattachent ;

• De ne pas aboutir à la création d’un logement supplémentaire.

Il pourra être dérogé à la règle d’implantation des 20 mètres des annexes par rapport à la construction principale :

• Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des particularités d’ordre

patrimonial identifiées au PLUi (exemples : petit patrimoine, bâtiment ou ensemble urbain d’intérêt patrimonial, …).

• Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des particularités d’ordre

naturel identifiées au PLUi ou avérées (exemples : zones humides, Atlas des Zones Inondables, secteur à risque naturel, Espace Boisé Classé, …). Cette dérogation ne s’applique qu’à la condition où aucune contrainte n’est apportée à l’activité agricole (exemples : périmètre de réciprocité agricole, plan d’épandage, zone de non-traitement, …). Les annexes situées dans la présente zone, dépendantes d’une habitation régulièrement édifiée dans une autre zone, sont autorisées à condition de respecter les règles édictées ci-dessus.

▪ Les rénovations des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019). ▪ Les divisions d’une habitation existante à la date d’habitation du PLUi (25 juin 2019) en plusieurs

logements, à condition :

• De ne pas créer de contrainte supplémentaire à l’activité agricole (exemples : périmètre

de réciprocité agricole, plan d’épandage, zone de non-traitement, …),

• De ne pas nuire à la qualité architecturale et patrimoniale du village et de l'habitation

existante,

• De répondre aux normes de sécurité, de ne pas créer d'accès supplémentaire, de

disposer d’une capacité de stationnement suffisante sur le terrain d’assiette du projet, de disposer d’aménagements de sécurité routière pour la collecte des ordures ménagères,

• De disposer d’une capacité en réseaux (électricité, eau, assainissement) et défense

incendie suffisante. Seules les annexes (abris de jardins, piscines) sont autorisées dans la limite d’une emprise au sol et d’une surface de plancher cumulée de 25 m² par logement créé. Les extensions ne sont pas permises.

▪ Le changement de destination des bâtiments répertoriés au plan de zonage, en habitat ou en

hébergement touristique, dès lors que ce changement respecte le principe de réciprocité sanitaire, et sous réserve de l’avis conforme de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).

Au sein du sous-secteur NL :

▪ Les constructions, installations ou changement de destination permettant d’accueillir des

activités de pleine nature et d’animation du site.

▪ Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de la

fréquentation du public et l’entretien du site tels que : les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile, les aires de camping-car, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public, les tables de pique-nique, les jeux pour enfants, les cabanons pour jardins familiaux, etc.).

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

125

▪ Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la mise en valeur des

milieux naturels et boisements.

Au sein du sous-secteur NT :

▪ Les constructions, installations ou changement de destination permettant d’accueillir des

activités de pleine nature et d’animation du site.

▪ Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de la

fréquentation du public et l’entretien du site tels que : les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile, les aires de camping-car, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public, les tables de pique-nique, les jeux pour enfants, les cabanons pour jardins familiaux, etc.).

▪ Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la mise en valeur des

milieux naturels et boisements.

▪ Les constructions et aménagements liés aux activités d’hébergement touristique, sous réserve

d’une bonne intégration dans le milieu naturel protégé.

▪ Les constructions liées aux activités de restauration, sous réserve d’une bonne intégration dans

le milieu naturel protégé.

Au sein du sous-secteur NEP :

▪ Les équipements d’intérêt collectif et services publics compatibles avec la vocation de la zone

naturelle (stations d’épuration, lagunes, châteaux d’eau …).

Destinations et sous-destinations interdites

Dans l’ensemble de la zone, toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées ci-dessus sont interdites.

II

|

CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

L’implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile existantes, modifiées ou à créer, est libre. L’implantation de la construction devra être cohérente par rapport à l’harmonie générale de la rue.

Toutefois, des implantations spécifiques peuvent être imposées, dans l’une des situations suivantes :

• Composition d’un aménagement d’ensemble

- Lorsqu'il s'agit d'opérations d'ensemble, de lotissements ou qui intéressent la totalité d'un îlot. Dans ce cas, la composition urbaine des constructions devra être cohérente et de qualité.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

126

• Problématiques techniques ou de sécurité

- Pour des raisons de sécurité, d'accessibilité au terrain ou techniques, notamment au niveau des carrefours et le long des voies ouvertes à la circulation automobile. - Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies : les limites avec les voies ne supportant pas l'accès au terrain, sont considérées comme des limites séparatives. - En cas de division de parcelles en drapeau, lorsque la construction nouvelle se situe en second rideau. Dans ce cas, la construction en second rideau doit s’implanter tout en veillant aux potentielles vues occasionnées sur les constructions et terrains voisins. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

• Cohérence architecturale ou préservation du patrimoine environnant

- Pour s'aligner sur le retrait des constructions voisines existantes présentant une qualité architecturale, afin de conforter l'intérêt architectural de la rue. - Lorsque le projet de construction se situe dans le périmètre de protection de la vieille-ville de Montaigu, en présence de haies, d’arbres remarquables, de petit patrimoine architectural ou de murs à protéger, afin de préserver le patrimoine bâti et paysager identifié au PLUi. - Pour les extensions des constructions existantes réalisées dans le prolongement de celles-ci. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante.

Les reculs à respecter vis-à-vis des routes départementales sont inscrites dans les dispositions générales.

Les constructions doivent être édifiées, selon l’une des situations suivantes : - Sur les limites séparatives, - Sur l’une des limites séparatives et en retrait par rapport à l’autre limite : le retrait par rapport à cette limite devant être égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout ou à l’acrotère des toitures sans que ce retrait puisse être inférieur à 2 m minimum (L = H/2). - En retrait par rapport aux limites séparatives : le retrait par rapport à ces limites devant être égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout ou à l’acrotère des toitures sans que ce retrait puisse être inférieur à 2 m minimum (L = H/2).

Toutefois, des implantations spécifiques peuvent être autorisées, dans l’une des situations suivantes :

• Composition d’un aménagement d’ensemble

- Lorsqu'il s'agit d'opérations d'ensemble, de lotissements, qui intéressent la totalité d'un îlot ou lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 15 m. Dans ce cas, la composition urbaine des constructions devra être cohérente et de qualité.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

127

• Problématiques techniques ou de sécurité

- Pour des raisons de sécurité, d'accessibilité au terrain ou techniques, notamment au niveau des carrefours et le long des voies ouvertes à la circulation automobile. - En cas de division de parcelles en drapeau, lorsque la construction nouvelle se situe en second rideau. Dans ce cas, la construction en second rideau doit s’implanter tout en veillant aux potentielles vues occasionnées sur les constructions et terrains voisins. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

• Cohérence architecturale ou préservation du patrimoine environnant

- Lorsque le projet de construction est voisin d’un bâtiment identifié comme étant d’intérêt patrimonial. - Lorsque le projet de construction se situe dans le périmètre de protection de la vieille-ville de Montaigu, en présence de haies, d’arbres remarquables, de petit patrimoine architectural ou de murs à protéger, afin de préserver le patrimoine bâti et paysager identifié au PLUi. - Pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les piscines. - Pour les extensions des constructions existantes réalisées dans le prolongement de celles-ci. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante.

• Dispositions d’ordre environnemental

- Lorsque le projet de construction fait l’objet de travaux permettant d’améliorer ses performances énergétiques (exemple : isolation thermique par l’extérieur), le retrait par rapport aux limites latérales peut être réduit, sans pour autant dépasser de celles-ci.

Non règlementé.

La hauteur des constructions à usage d’habitations est limitée à R+1 (rez-de-chaussée + 1 étage) avec au maximum 6 mètres à l'égout, les combles aménageables étant autorisés.

La hauteur des autres types de constructions n’est pas règlementée.

Bâtiments annexes

Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale à l’égout est de 4,50 m et est ramenée à 3,50 m au droit des limites séparatives.

Hauteur en limite séparative

Les bâtiments, y compris les annexes, et particulièrement ceux implantés en limite séparative, devront, dans leur volumétrie (hauteur, forme) et l’orientation des toitures, s’intégrer parfaitement dans l’environnement bâti, en cohérence avec les constructions voisines, tout en veillant à respecter l’éclairage naturel des constructions et terrains avoisinants.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

128

Exceptions

L’ensemble des règles du présent article ne s’appliquent pas :

▪ Aux extensions des constructions existantes réalisées dans le prolongement de celles-ci. Dans

ce cas, l’extension peut présenter la même hauteur que la construction existante, sous réserve d’une bonne intégration du projet.

▪ Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Expression architecturale

En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains. Elles doivent, par leur parti pris architectural, leur volume et leur choix de matériaux et couleurs, s’insérer de manière discrète dans le paysage naturel de la zone, sans le dénaturer.

Les pastiches d’architecture étrangère à la région ou représentative d’une autre époque sont interdits.

Les bâtiments construits en matériaux précaires sont interdits.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable doivent être intégrés à la construction (façade ou toiture), dès lors où cette intégration est techniquement possible, afin qu'elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants et à la qualité des entrées de bourg.

Toitures

Les toitures à pente et les toitures terrasse sont autorisées.

En cas de toitures à pente, elles seront de préférence à 2 pentes, le faîtage étant parallèle au plus grand côté de la construction. On s'efforcera de supprimer les débordements de toiture en pignon ou a minima de les réduire à 20 cm maximum.

Les couvertures en tuiles seront de type demi-rondes et à dominante rouge ou de teintes mélangées selon les tonalités en usage dans le bocage. Dans ce cas, la pente de la couverture sera comprise entre 30 et 35%.

L'ardoise pourra être autorisée si le bâti environnant le justifie ; la pente de la toiture sera comprise dans ce cas entre 50 et 100%.

Les fenêtres de toit seront encastrées.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

129

Les extensions et les annexes aux constructions existantes à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019) pourront présenter le même faîtage, le même débordement de toiture et la même pente que la construction à laquelle elles se rattachent, sous réserve d’une bonne intégration du projet dans son environnement immédiat.

Façades

Les façades devront être composées de façon cohérente, tant dans les matériaux, que la couleur ou le percement des ouvertures. Le choix d’un traitement différencié d’une partie de la construction devra s’effectuer dans le respect de la cohérence globale de la construction. Les extensions ainsi que les annexes accolées ou non doivent être composées en choisissant notamment des teintes et matériaux permettant d’assurer une harmonie à l’ensemble du bâti et une bonne intégration dans l’environnement.

Pour les constructions dédiées à l’habitat, les couleurs criardes et le blanc pur sont interdits.

En cas de surélévation, les matériaux utilisés ainsi que les rythmes d’ouverture des façades doivent s’harmoniser avec les caractéristiques de l’édifice concerné.

Pour les ravalements, doivent être employés des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti et en rapport avec l’environnement.

L’isolation thermique par l’extérieur est autorisée sous réserve de sa cohérence avec le bâtiment existant.

L’emploi brut des matériaux destinés à être enduits ou peints (parpaings, briques creuses…) est interdit.

Les changements de destination

Tout projet portant sur un bâtiment répertorié comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, devra être réalisé de manière à mettre en valeur l’aspect patrimonial du bâtiment :

▪ Respect des façades et du gabarit de la construction notamment dans la composition des

ouvertures, de l'organisation des entrées.

▪ Choix des matériaux : sont proscrits les matériaux qui sont en incohérence avec l'architecture

initiale du bâtiment.

▪ Ravalements : doivent être employés des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti

et des matériaux de constructions, au caractère architectural et en rapport avec l'environnement.

▪ Toiture : les couvertures devront être réalisées en tuiles demi-ronde à dominante rouge ou de

teintes mélangées selon les tonalités en usage dans le bocage.

Des démolitions partielles ou totales peuvent être autorisées dans le cas où ces démolitions sont rendues nécessaires pour des raisons de sécurité ou dans le cas où ces démolitions permettent de mettre en valeur les éléments bâtis restants.

Clôtures

• Intégration architecturale et environnementale des clôtures

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : - En évitant la multiplicité des matériaux, - En recherchant la simplicité des formes et des structures,

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

130

- En tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes.

• Implantation et hauteur des clôtures

La clôture devra s’adapter, dans son implantation et sa hauteur, à la pente du terrain sur laquelle elle est édifiée.

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières pourront être imposées pour des raisons de sécurité (exemples : interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …).

La hauteur maximale citée ci-dessous pourra être réduite pour des raisons de sécurité.

• Composition des clôtures

Les clôtures végétales devront être composées d’essences locales.

En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, la clôture doit, dans la mesure du possible, être végétale (exemples : haies vives, grillage doublé d’une haie vive, barrières en bois, …) ou constituée d’un mur en pierres à condition de préserver les corridors écologiques.

Les clôtures réalisées en maçonnerie devront être enduites des 2 faces ou peintes dans des tonalités en accord avec la construction principale ou son environnement.

Les clôtures composées de matériaux bruts destinés à être recouverts (exemples : parpaings, plaques de béton brut, …), de matériaux précaires ou de matériaux de fortune (exemples : tôles, bâches, haies artificielles…), sont interdites.

• Pour les réfections et extensions de clôtures

Les clôtures existantes et de qualité à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019) pourront faire l’objet d’une réfection à l’identique ou d’une extension dans les mêmes matériaux.

a) A l’alignement d’une voie ouverte à la circulation automobile :

La clôture préservera la qualité esthétique de la rue grâce à des matériaux et des couleurs permettant une bonne intégration dans son environnement immédiat.

Les clôtures seront réalisées selon l’une des situations suivantes : - Par une haie ou en maçonnerie (soit de pierres apparentes, soit enduite ou peinte dans des tonalités en accord avec la construction principale), qui pourront être complétées par des dispositifs qualitatifs non pleins de types : grille rigide, haie, barreaudage, claire voie. - Par un grillage rigide.

Leur hauteur totale sera limitée à 1,20 m.

Exceptions

▪ Pour les clôtures situées à l’angle de plusieurs voies

ouvertes à la circulation automobile et longeant un espace Clôture donnant sur privatif de la construction, la hauteur totale de la clôture l’espace privatif donnant sur l’espace privatif des constructions est fixée à

1,80 m, afin de préserver l’intimité.

VOIE

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

131

▪ Pour des raisons de sécurité et de nuisances, les clôtures aux habitations qui bordent les routes

départementales peuvent, sous réserve d'une bonne intégration par rapport au bâti et à l’environnement, ainsi que des clôtures adjacentes, être élevées jusqu'à 1,80m.

b) En limite séparative et emprise publique :

Les clôtures ne devront pas dépasser 2 mètres.

L’ensemble des règles relatives aux clôtures ne s’appliquent pas :

▪ Aux clôtures situées autour des constructions et installations nécessaires aux services publics

ou équipements d’intérêt collectif.

▪ Aux clôtures situées autour d’activités professionnelles dangereuses ou nécessitant une

sécurité accrue (exemples : site industriel, élevage canin, …).

Equipements techniques divers

Les citernes (gaz, mazout), récupérateurs d’eau de pluie, climatiseurs, ainsi que les installations similaires seront enterrées ou implantées de manière à ne pas être visibles du domaine public, sauf contraintes techniques.

Les coffrets techniques (électricité, gaz, ...) devront être dissimulés soit en étant intégré dans la façade de la construction ou intégrés dans une clôture ou une haie.

Les paraboles et antennes de télévisions seront intégrées de façon harmonieuse sur la toiture (positionnement à côté d’une souche de cheminée, choix de couleur…).

Exception pour le secteur NEP

L’ensemble des règles du présent article ne s’appliquent pas :

▪ Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

Modalités de calcul

Les règles quantitatives figurant ici concernent des obligations de réaliser un nombre minimal de places de stationnement. Ces obligations s’appliquent à la fois aux constructions nouvelles et aux travaux sur existant, sauf exceptions fixées ci-après. Dès lors que le nombre de places de stationnement demandé est exprimé en fonction de la surface de plancher, toute tranche commencée donne lieu à l’application de la norme. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination.

La réalisation de nouveaux emplacements n’est pas exigée en cas d’extension mesurée (limitée à 50m²) d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, sauf si le projet entraîne la création d’un

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

132

ou de plusieurs nouveaux logements. Toutefois, lorsque le projet entraîne la suppression de places de stationnement existantes, une compensation des places supprimées pourra être demandée si le nombre de places requis n’est pas atteint.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 151-31 du Code de l’urbanisme, les obligations de réalisations de places de stationnement pour véhicules motorisés peuvent être réduites de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret.

Modalités de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat (distance inférieure à 100 m).

Règles quantitatives

Les places de stationnement doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-après :

Destination / sous-destination Nombre de places requises

projetée

Logement

2 places par logement

Autres destinations autorisées dans la zone N

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :

▪ Des besoins des salariés et des visiteurs ; ▪ De sa situation géographique au regard des transports collectifs

et des parcs publics de stationnement existants ou projetés.

Pour les bâtiments existants régulièrement édifiés avant l'approbation du PLUi, non compatibles avec la vocation de la zone, le nombre de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins.

III | EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

Les voies de desserte publiques ou privées des constructions quel que soit leur destination doivent être adaptées à l’utilisation des engins de secours et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile (voie d’au moins 3 mètres de chaussée). Une largeur plus importante pourra être exigée en fonction de la nature du projet et de son environnement.

Les voies en impasse doivent être aménagées selon les prescriptions techniques imposées :

▪ Par le ramassage des ordures ménagères ; ▪ Par la prévention incendie.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

133

Selon la configuration de la voie et le nombre de constructions à desservir, l’aménagement d’aires de retournement pourra être imposé.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau, doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable, de caractéristiques satisfaisantes en quantité et en qualité, et raccordée au réseau collectif d’adduction d’eau.

Les extensions des constructions ou installations sont autorisées en l’absence du réseau public d’eau potable sous réserve d’une alimentation par puits ou par forages et de la bonne qualité de l’eau prélevée.

Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées obligatoirement au réseau collectif d’assainissement, s’il existe. En particulier, lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eau pluviale. Ce raccordement au réseau doit respecter les prescriptions édictées par le règlement du service d’assainissement collectif.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, un système d’assainissement individuel pourra être mis en place pour recevoir les effluents. Il devra être conforme aux prescriptions du schéma départemental et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif.

Eaux pluviales

L’aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales sont en règle générale et, dans la mesure du possible, conservées sur la parcelle. Pour les eaux pluviales de toiture et de ruissellement : le recueil, l’utilisation, l’infiltration lorsque cela est possible sur le terrain d’assiette du projet, à l’aide de dispositifs de stockage, de traitement et d’infiltration conformes à la législation en vigueur, doivent être la première solution recherchée. Les ouvrages mis en place pour réguler les eaux pluviales doivent limiter les débits de fuite à 3 litres par seconde et par hectare aménagé. Tout projet de construction et d’aménagement doit respecter les dispositions de la loi sur l’eau.

L’usage des eaux de pluie récupérées à l’aval des toitures est soumis à la réglementation en vigueur correspondant à l’arrêté du 21 août 2008, publié au JO n°0201 du 29 août 2008. En particulier :

▪ À l’extérieur des bâtiments, l’usage des eaux de pluie récupérées est autorisé sans restriction

particulière ;

▪ À l’intérieur des bâtiments, l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles peut être

utilisée pour des usages domestiques compatibles. Dans ce cas, un réseau distinct du réseau public d’eau potable devra être réalisé.

Les usages professionnels et industriels de l’eau de pluie sont autorisés, à l’exception de ceux qui requièrent l’emploi d’eau destinée à la consommation humaine telle que définie à l’article R.1321-1 du Code de la santé publique, dans le respect des réglementations spécifiques en vigueur.

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Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, fibre optique)

Sur le terrain d’assiette du projet, tous les câbles de distribution des réseaux doivent être enterrés.

En cas d’impossibilité technique, à l’exclusion des opérations d’ensemble pour lesquelles cette clause est impérative, ces dispositifs devront être intégrés et ne pas porter préjudice au paysage.

Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, doit pouvoir être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement.

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ANNEXE PATRIMONIALE

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ANNEXE I | PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES POUR LES BATIMENTS D’INTERET PATRIMONIAL REPERES

Composition des façades et volumétrie des bâtiments

a) « Edifices remarquables »

Ces édifices seront intégralement maintenus ou restitués dans leurs dispositions architecturales d’origine. Les extensions pourront être autorisées si elles ne portent pas atteinte à la qualité architecturale de l'immeuble ou à son environnement.

Dans tous les cas, les éléments d’encadrement des baies, ceux des chaînages, des corniches, souches de cheminées et des soubassements éventuels seront conservés et remis en place. Les éléments remarquables, éventuellement découverts lors de travaux, doivent être conservés.

Quand les ouvertures sont visibles des voies, elles seront rectangulaires et verticales. Seules les petites ouvertures pourront se rapprocher de la forme carrée. Les ouvertures de grandes dimensions pour des accès de véhicules devront être obligatoirement de proportions verticales et être axées sur les ouvertures des étages lorsqu’elles existent. Toutefois, des ouvertures de proportions différentes pourront être autorisées selon la composition architecturale de l’édifice existant.

b) « Bâtiments intéressants »

Les principes originaux des compositions de façade seront conservés : symétrie, équilibre entre les différents percements, travées verticales, traitement particulier des angles de rues, principe de descente des charges, ouvertures plus hautes que larges. Les extensions pourront être autorisées si elles ne portent pas atteinte à la qualité architecturale de l'immeuble ou à son environnement.

Toutefois, des percements nouveaux et limités pourront être autorisés si les caractéristiques principales de l’immeuble ne sont pas sensiblement modifiées. Tout projet de création ou de disparition de percement sera créé de manière à mettre en valeur l’édifice et ses façades depuis l’espace public.

Dans tous les cas, les règles suivantes devront être respectées :

▪ Seront préservés les jambages et les encadrements des portes et des fenêtres d'origine :

linteaux, piédroits, arcs en pierres ou en briques ainsi que les corniches et génoises et tout autre élément intéressant ;

▪ Les percements nouveaux reprendront les dispositions des ouvertures d’origine

(encadrements...). Les percements seront pratiqués dans les élévations en respectant obligatoirement la trame et les axes de symétrie existants. Les ouvertures nouvelles seront plus hautes que larges ou au maximum carrées. Les ouvertures de grandes dimensions pour des accès de véhicules devront être obligatoirement de proportions verticales ou au minimum carrées. Toutefois, des ouvertures de proportions différentes pourront être autorisées selon la composition architecturale de l’édifice existant. La création de baies de grande largeur ne pourra être autorisée que sur les façades non visibles des voies. Elles devront être harmonieusement intégrées à la composition de la façade.

c) « Ensembles urbains intéressants »

Les principes originaux des compositions de façade seront conservés : symétrie, équilibre entre les différents percements, travées verticales, traitement particulier des angles de rues, principe de descente des charges, ouvertures plus hautes que larges.

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Des modifications de volume, des percements nouveaux pourront être autorisés. Les extensions pourront être autorisées si elles ne portent pas atteinte à la qualité architecturale de l'immeuble ou à son environnement.

Seront préservés les jambages et les encadrements de portes et de fenêtres d'origine : linteaux, piédroits, arcs en pierres ou en briques ainsi que les corniches et génoises et tout autre élément intéressant.

Les percements nouveaux reprendront les dispositions des ouvertures d’origine (encadrements...). Les percements seront pratiqués dans les élévations suivant la trame et les axes de symétrie existants. Les ouvertures nouvelles seront plus hautes que larges ou au maximum carrées. Toutefois, des ouvertures de proportions différentes pourront être autorisées selon la composition architecturale de l’édifice existant.

d) Pour l’ensemble des bâtiments d’intérêt patrimonial repérés

Des démolitions totales ou ponctuelles pourront être autorisées si le projet de démolition permet la création d’une composition urbaine cohérente et de qualité, sous réserve d’une bonne intégration dans son environnement bâti et paysager.

Traitement des façades en pierre et ravalement par enduit des bâtiments

Les façades, corniches, chaînes d'angle ou les encadrements en brique, en pierre de taille de tuffeau ou de granit seront nettoyées ou ravalées suivant les techniques traditionnelles au chemin de fer, à la brosse, au jet sous pression ou encore par micro-gommage. Les ragréages par des mortiers d'imitation ne seront pas autorisés. Les pierres trop altérées ou éclatées seront remplacées par des pierres identiques. Les éclats de pierre d'une dimension inférieure à 5 cm de côté pourront être réparés à l'aide de mortier de ragréage. Au-delà, c'est la pierre qui devra être changée dans ses dimensions d'origine.

Toutes les moulurations seront conservées selon leur profil d'origine ou restituées si elles ont disparu. Leurs reliefs et leurs profils originaux (moulurations, bossages, etc.) seront conservés et ne devront pas être enduits.

Les briques seront laissées apparentes, elles ne seront pas peintes. Les jointoiements seront réalisés avec soin, au mortier de chaux naturelle et sable. Les plaquettes sont interdites, sauf de façon exceptionnelle pour des reprises ponctuelles, lors de la restauration de façades (encadrements de baies, chainage...).

Pour les maçonneries de moellons apparents, les moellonages existants seront conservés, les petites pierres de calages entre moellons ne devront pas être supprimées. En cas de remplacement ponctuel, les pierres seront de même origine et auront les mêmes caractéristiques (dimensions, forme, teinte, etc.) que celles des maçonneries maintenues. Sur les immeubles en pierre de moellons il sera appliqué un enduit pierres vues avec un mélange chantier composé d’un mortier de chaux blanche naturelle et de sable de rivière de granulométrie grossière (0/8). L’enduit pierre vue sera réalisé en finition lavée brossée. Un esprit de sel sera appliqué en finition pour nettoyer la façade et faire ressortir la teinte des pierres. La teinte de l’enduit se rapprochera de celle des enduits anciens réalisés à Montaigu.

Les enduits seront réalisés avec un mélange chantier composé d’un mortier de chaux blanche naturelle et de sable de rivière. La teinte de l’enduit se rapprochera de celle des enduits anciens. L’enduit sera réalisé en finition brossée, talochée ou lavée. Les enduits industriels monocouches et les enduits organiques (exemples : revêtement plastifiés) sont interdits.

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Les enduits en surépaisseur par rapport aux pierres ou briques d’encadrements sont proscrits. L’enduit sera affleurant. Les enduits pourront être utilisés en surépaisseur (1 à 1,5 cm maxi) pour les encadrements de baie et les bandeaux lorsque la pierre n’a pas été employée pour cela.

La pose d’un bardage, de quelque nature que ce soit, est proscrite sur toutes les façades visibles depuis l’espace public dans le centre et faubourgs historiques.

Les maçonneries de parpaings ou de briques ne devront pas rester apparentes.

L’utilisation d’enduits industriels est autorisée sur les maçonneries autres qu’en pierre ou en briques pleines (murs en parpaings, en béton...). Leur aspect devra s’apparenter le plus possible aux enduits traditionnels (teinte, finition).

L’isolation par l’extérieur n’est pas autorisée.

Toitures des bâtiments

a) Les couvertures en tuiles

La tuile canal est le matériau dominant et traditionnel. En secteur historique, les toitures devront être réalisées en tuiles canal de terre cuite dite tige de botte qui sont composées de deux tuiles séparées, l’une est appelée tuile courante et l’autre tuile couvrante. Les faitages doivent être réalisés avec la même tuile canal posée à bain de mortier de chaux. Les tuiles d’égout seront bloquées par ajout d’un rang de tuiles posées à bain de mortier de chaux ainsi que les arêtiers. Les ergots ne devront pas être visibles sur les extrémités de la toiture (faîtage, rives, etc.). La couleur des tuiles sera de teinte nuancée brun rouge. La couleur unie n’est pas autorisée.

Les tuiles mécaniques formées d’une ondulation de courant et de couvrant sur un seul moule ne sont pas autorisées sur les édifices remarquables et intéressants mais peuvent l’être sur des constructions récentes ou d’intérêt patrimonial moindre à condition que le galbe du dessous respecte la forme des tuiles courantes traditionnelles et que leur couleur soit de ton brun rouge.

L’usage de plaques de fibrociment est proscrit, y compris en cas de recouvrement par des tuiles canal (« tige de botte »).

b) Les couvertures en ardoises

Pour les ardoises : seules les ardoises naturelles seront employées. Ces ardoises doivent être posées au crochet inox teinté noir (ou au clou, en particulier pour les édifices remarquables et les toitures les plus anciennes). Les faîtages devront être réalisés avec des tuiles faîtières scellées au mortier de chaux sans emboitement ou en zinc sur les édifices construits à partir de 1900. Les ouvrages décoratifs tels que les épis, faîtages à festons de zinc ou de terre cuite devront être conservés ou restitués lorsqu’ils ont existé.

Les jonctions de toiture (noues, renvers…) doivent être réalisées sous la forme arrondie, par taille de l’ardoise sur les édifices remarquables ou à angle vif, par un système de zinguerie dissimulé sous la couverture (noquets) sur les constructions de moindre d’intérêt. Les faitages devront être en zinc naturel ou en tuile. Les toitures se termineront par une dalle type dalle nantaise ou en chéneau de zinc naturel.

Les solins seront réalisés avec mortier de chaux blanche naturelle et sable, sans aucune trace de zingueries apparentes.

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Les sorties de ventilation en relief sont prohibées. Les ventilations se feront par pose de chatières intégrées dans le plan de toiture, sans saillie ni relief. En cas de nécessité technique, la dissimulation se fera par un chapeau de petite taille en terre cuite, en zinc ou encore en cuivre.

c) Les ouvertures en toiture

Les fenêtres de toit sont interdites sur les édifices remarquables. Les châssis de type « tabatière » traditionnel sont autorisés. Ils seront alors de formats verticaux, encastrés (placés dans le plan de la toiture), axés sur les baies des façades. Les volets roulants extérieurs sur ces châssis de toiture sont interdits.

Sur les édifices intéressants, les châssis de toit sont autorisés sous condition :

▪ D’être placés sur des parties non vues depuis l’espace public ▪ D’un encastrement dans la toiture (placés dans le plan de la toiture) ▪ Du dimensionnement maximum suivant : 98 X 78 cm ▪ D’être de formats verticaux, axés sur les baies des façades.

d) Les zinqueries

Pour les toitures en ardoises, les gouttières seront de type « nantaises ».

Pour les couvertures en tuiles canal, les gouttières pendantes sont autorisées. Pour les toitures sur corniche en pierre de taille, sur corniche en brique ou sur génoise, éléments qui doivent rester visibles depuis l’espace public, les gouttières type « nantaises » seront autorisées. Sur les bâtiments remarquables, il sera utilisé des gouttières cachées dans le plan de la toiture.

Les gouttières ne pourront en aucun cas être passantes devant les lucarnes situées en aplomb des façades.

Les descentes d’eaux pluviales doivent être en zinc ou en cuivre. Elles seront disposées en limite de propriété et seront accompagnées d’un dauphin fonte en pied.

Les descentes d’eaux pluviales en zinc seront de couleur naturelle ou peintes de la couleur de l’enduit du mur. Les gouttières et descentes d’eaux pluviales en PVC et en aluminium sont interdites dans tout le périmètre des secteurs historiques.

e) Les souches de cheminées

Les souches de cheminées doivent être conservées et entretenues. Les nouvelles souches de cheminées doivent être réalisées avec des matériaux d’origine : briques de 3 cm ou de 5 cm d’épaisseur, pierre de taille moulurée, joints à la chaux, et avec leurs dispositions d’origine : couronnement, mitrons, etc.

Le ciment est proscrit, que ce soit en enduit de souche ou en rejointoiement.

L’ajout de nouvelles souches de cheminées se fera dans l’esprit des souches existantes : elles seront placées au plus près du faîtage et couronnées de briques. Les extractions de ventilations et de fumées doivent être intégrées dans les souches existantes, dans de fausses souches de cheminées ou être non visibles depuis l’espace public.

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Menuiseries et ferronneries des bâtiments

a) Portes et fenêtres

Les menuiseries extérieures devront toujours être conçues aux dimensions des ouvertures existantes. En conséquence, la partie visible du dormant (le cochonnet) ne devra pas être supérieure de 2 cm. Le double-vitrage et le verre feuilleté sont autorisés sous-réserve d’adaptation des profils traditionnels et d’utilisation de petits bois mortaises ou collés. Dans ce dernier cas, des intercalaires noirs seront placés entre les petits bois dans l’épaisseur du double vitrage. Les petits bois collés ou intégrés à l’intérieur du double vitrage ne sont pas autorisés. Les fenêtres auront un découpage de carreaux plus haut que large. Les petits bois devront être saillants.

Les jets d’eau et appuis seront arrondis.

Les portes extérieures seront réalisées si elles sont vitrées avec un soubassement en panneaux à platebande ou saillants et avec une partie haute vitrée avec meneau central et petits bois saillants. Si elles sont pleines, elles peuvent être composées de plusieurs panneaux soit saillants, soit à plate-bande. S’il y a nécessité de mettre une imposte vitrée, le cadre de celle-ci devra toujours correspondre au cadre du dessin de la porte et la traverse devra être moulurée. Les traverses hautes des portes et impostes seront parallèles au linteau.

L’utilisation de menuiseries rapportées sur les dormants existants (type « rénovation ») est interdite. Les fenêtres et portes-fenêtres en aluminium ou en PVC. sont interdites sur les bâtiments remarquables et intéressants. Sur les autres constructions ces matériaux sont autorisés à condition que leurs profils et moulures soient identiques aux caractéristiques des menuiseries traditionnelles citées ci-dessus (petits bois à l’extérieur du vitrage, jets d’eau et appuis arrondis…).

b) Volets

Les volets roulants avec coffres extérieurs ne sont pas autorisés.

Les volets devront être réalisés à battants en bois peint de couleur respectant le nuancier de la commune de Montaigu. Ils seront composés de lames verticales assemblées avec des barres aux arêtes arrondies sans écharpes ou à clefs. Les pentures seront de la même couleur que les volets.

c) Les garde-corps

La restauration ou la reconstitution d’éléments de ferronnerie ou de serrurerie devra être faite suivant le modèle d’une construction de même type et de même époque, en utilisant les matériaux d’origine. Les garde-corps en barres d’aluminium ou en PVC. sont interdits. Les barreaudages seront fins (pas supérieur à 2 cm de diamètre). Les garde-corps en verre feuilleté sont autorisés.

d) Les portails de garage

Les portails de garage intégrés à l’habitation seront réalisés avec des lames verticales ou à rainures verticales ou encore à panneaux saillants plus hauts que larges. Les portails de style à caissons ou à cassettes ne sont pas autorisés. Les portails en PVC ne sont pas autorisés. Les portails de garage devront être de couleur s’harmonisant avec le reste de la façade. La couleur blanche ou en bois apparent ne sont pas autorisés.

Les portails peuvent être basculants et automatisés mais devront conserver l’aspect des modèles traditionnels.

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e) Les portails d’entrée de propriété

Les portails d’entrée de propriété seront en métal avec soubassement en tôle et comporteront en partie haute des éléments de ferronnerie verticaux ou avec volutes. Ils pourront être en bois massif et seront composés de lames verticales ajourées ou non.

Les portails en aluminium ou en en PVC sont interdits.

La couleur des portails sera de teinte foncée. La couleur blanche ou en bois apparent ne sont pas autorisés.

Exception

L’ensemble des règles de l’annexe patrimoniale ne s’appliquent pas :

▪ Aux commerces et activités de services accueillant de la clientèle.

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