Règlement du PLU de Trémeheuc : le texte intégral

Dispositions générales

6 articles, qui valent dans toutes les zones

En-tête du document

1. Ce que permet le règlement écrit

L’article L151-8 du Code de l’Urbanisme indique que « le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3 ». Il « délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l’interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ». - Article L151-9 du Code de l’Urbanisme -

Le règlement peut : > Pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et dans le respect de la vocation générale des zones, interdire :

1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d’activités qu’il définit, 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. - Article R151-30 > Prévoir des règles maximales d’emprise au sol et de hauteur pour traduire un objectif de densité minimale de construction qu’il justifie de façon circonstanciée. Il délimite, dans le ou les documents graphiques, les secteurs dans lesquels il les impose. - Article R151-39 -

Les règles prévues par l’article R151-39 du Code de l’Urbanisme peuvent être exprimées par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété ainsi qu’en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus.

> Prévoir des règles alternatives, dans les conditions prévues à l’article R151-13, afin d’adapter des règles volumétriques définies en application de l’article R151-39 pour satisfaire à une insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus. - Article R151-41 -

> Prévoir des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures. - Article R151-41 -

> Identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier, mentionné à l’article L151-19 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir et définir, s’il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs. - Article R151-41 -

> Fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales. - Article R15142 -

> Identifier les secteurs où, en application de l’article L151-21, des performances énergétiques et environnementales renforcées doivent être respectées. - Article R151-42 -

QU’EST-CE QUE LE RÈGLEMENT ?

> Identifier les secteurs où, en application du 3° de l’article L151-28, les constructions répondant aux critères de performances énergétiques et environnementales bénéficient d’une majoration de volume constructible qu’il détermine en référence à l’emprise au sol et la hauteur. - Article R151-42 -

> Prévoir des règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion. - Article R151-42 -

> Imposer que les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d’un projet représentent une proportion minimale de l’unité foncière. Il précise les types d’espaces, construits ou non, qui peuvent entrer dans le décompte de cette surface minimale. - Article R151-43 -

> Imposer des obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir. - Article R151-43 -

> Fixer, en application du 3° de l’article L151-41 les emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu’aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires. - Article R151-43 -

> Délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et définir des règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état. - Article R151-43 -

> Identifier, localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l’article L151-23 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir, et définir, s’il y a lieu, les prescriptions nécessaires pour leur préservation. - Article R151-43 -

> Délimiter dans les documents graphiques les terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine en application du second alinéa de l’article L151-23. - Article R151-43 -

> Imposer les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement. - Article R151-43 -

> Imposer pour les clôtures des caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux. - Article R151-43 -

> Fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l’article L151-39 par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public. - Article R151-47 -

> Fixer les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets. - Article R151-47 -

> Fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l’article L151-39 par les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement, ainsi que, dans les zones délimitées

QU’EST-CE QUE LE RÈGLEMENT ?

en application du 2° de l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement non collectif. - Article R151-49 -

> Fixer les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement dans les zones délimitées en application du 3° et 4° de l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales. - Article R151-49 -

> Fixer les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques. - Article R151-49 -

2. Organisation du règlement

Chaque zone du PLUi doit : - Respecter les dispositions générales s’appliquant à l’ensemble du territoire intercommunal ; - Respecter le règlement qui lui est propre et qui est construit sur le modèle suivant :

Article 1Usage des sols et destination des constructions

Il fixe les destinations, usages et occupations du sol interdites et aut orisées sous conditions, ainsi que les objectifs en termes de mixité fonctionnelle et sociale.

Article 2Volumétrie et implantation des constructions

Cette partie fixe les règles concernant l’implantation des nouvelles constr uctions par rapport aux voies et aux limites séparatives, l’emprise au sol et la hauteur des bâtiments.

Article 3Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’article 3 fixe les règles relatives à l’insertion des c onstructions dans l’environnement bâti en termes d’architecture et de traitement des abords.

Article 4Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Cet article fixe ici les règles relatives à la végétalisation et à l’imperméabilisation des sols.

Article 5Stationnement

Il définit les obligations en matière de stationnement : la création de stationnements privés adaptés à la destination des futures constructions, des véhicules motorisés et des cycles.

Pour connaître les contraintes affectant l’occupation et l’utilisation du sol, il est nécessaire de consulter les documents opposables aux tiers :

le « Règlement écrit » (pièce 4.1) ; - les « Documents graphiques » (plans de zonage) (pièces n°4.2 du PLUi) ; - les « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (pièce n°3 du PLUi). Et les documents techniques et explicatifs associés : - le « Rapport de Présentation » (pièce n°1.2 du PLUi) ; - le « Projet d’Aménagement et de Développement Durables » (pièce n°2 du PLUi) ;

1. Champ d’application du règlement

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal s'applique à la totalité du territoire des communes de la Communauté de communes Bretagne romantique.

2. Les autres législations

Il est rappelé que les dispositions prévues au présent règlement s'appliquent sans préjudice de prescriptions prises au titre d’autres législations : dispositions du Règlement National de l’Urbanisme (RNU) qui restent applicables, servitudes d’utilité publique, dispositions issues d’autres codes (code civil, code de l’environnement, code du patrimoine, …), etc. Plusieurs articles du Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’appliquent sur l’ensemble du territoire intercommunal malgré l’existence du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) dont :

Desserte (article L111-11)

Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

Performances environnementales et energetiques (article L111-16)

Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables1 ou de matériaux ou procédés2 de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Ce principe n'est pas applicable aux édifices couverts par une servitude d’utilité publique patrimoniale (monuments historiques, immeubles situés dans un périmètre des abords de monument historique ou immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable), ni aux bâtiments repérés par le PLUi comme disposant d’un intérêt patrimonial à préserver. Dans tous les autres cas, des dérogations pourront être envisagées par l’autorité instructrice lorsque l’intérêt des performances énergétiques dépassent l’intérêt de préservation du caractère patrimonial du bâti.

1 bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture 2 systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables ; équipements de récupération des eaux de pluie ; brise-soleils.

Salubrite et securite (article R111-2 et R111-5)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Dans l’objectif de garantir la sécurité des accès sur les voies publiques et notamment les routes départementales, il convient de prendre en compte l’article R111-5 du Code de l’Urbanisme qui, bien que n’étant plus d’ordre public, reste applicable sur le territoire intercommunal : « Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par les voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. » « Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserves de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant des accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. »

Archeologie (article R111-4)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Insertion du projet (article R111-27)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Environnement (article R111-26)

Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Secteurs affectes par le bruit (arrete prefectoral)

Est présent en annexe du PLUi l’arrêté préfectoral portant approbation des cartes de bruit stratégiques dans le département d’Ille-et-Vilaine des voies routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et des voies ferrées dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains. Dans ces périmètres, des préconisations acoustiques peuvent être appliquées.

Restauration des batiments (article L111-23)

Conformément à l’article L111-23 du Code de l’urbanisme, le PLUi précise les dispositions relatives à la restauration des bâtiments lorsque leur intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment, s’ils disposent à minima:

de l’essentiel des quatre murs porteurs, - d’un accès (carrossable ou un chemin d’exploitation) communiquant avec une voie ouverte à la circulation publique, - d’une alimentation en eau potable par le réseau public ou par forage, pour les bâtiments à vocation d’habitation, - des ouvertures (fenêtres, portes), menuiseries et huisseries exclues. L’habitat et les activités doivent disposer d’un système d’assainissement non collectif ou être raccordé au collectif. Cette restauration devra respecter le volume et la destination de la construction initiale.

3. Lexique

Alignement

L’alignement est une limite commune entre la propriété privée et les voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile. Il peut résulter soit d’un état de fait (mur, clôture, borne), soit de l’approbation d’un plan d’alignement ou de l’inscription d’un Emplacement Réservé pour modifier la voie

Alignement regulier des constructions

L’alignement correspond à la détermination uniforme de l’implantation par rapport au domaine public de plusieurs constructions se faisant suite (ex : plusieurs constructions se faisant suite situées à 5m de la limite de l’espace public). La régularité tient dans l’écart homogène qui régule l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres (ex : chaque construction est distante l’une de l’autre de 15m).

Amenagement leger

Les aménagements légers relèvent de la liste établie dans l’article R121-5 du Code de l’Urbanisme.

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bande de roulement

Surface de la chaussée réservée à la circulation des véhicules et correspond à une voie de circulation.

Bati ancien traditionnel

Le bâti ancien englobe toutes les constructions datées avant 1950 et réalisées sur un mode constructif traditionnel en termes de matériaux (terre cuite, terre crue, pierre, ossature bois, etc.) et de techniques (enduit à la chaux, pierre apparente, pierre de taille, colombages, etc.).

Batiment

Un bâtiment est une construction couverte et close.

Cloture

Une clôture est une “barrière”, construite ou végétale, qui délimite une propriété vis-à-vis d’une propriété mitoyenne ou de l’espace public, lorsque leur séparation n’est pas assurée par un bâtiment. Les filets de protection disposés autour des équipements publics et/ou d’intérêt général ne sont pas comptés dans les clôtures. Leur hauteur est mesurée à compter du terrain naturel.

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Destination et sous-destination d’un batiment

Les différentes destinations et sous-destinations sont définies à l’article R.151-27 et R.151-28 du Code de l’Urbanisme. Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

Liste des destinations et sous destinations

(R.151-27 et R.151-28 du Code de l’Urbanisme)

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Il s’agit des constructions et installations nécessaires :

> A l’exploitation : locaux de production ou de stockage liés au processus de production, fosses à lisier, silos ;

> Aux activités en continuité avec l’acte de production : locaux nécessaires à la transformation et au conditionnement des produits issus de l’exploitation avec éventuellement des locaux de vente de produits majoritairement produits sur place, coopérative de type CUMA (Coopérative d’Utilisation du Matériel Agricole) ;

> Aux activités de diversification agricole : utilisation des bâtiments existants en gîtes ruraux, chambres d’hôtes (lorsqu’ils sont de qualité architecturale et situés sur le siège principal de l’exploitation)

> A l’abri des animaux liés aux activités agricoles.

Exploitation forestière

Il s’agit des constructions et des entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

Habitation Logement

Hébergement

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Il s’agit des logements utilisés à titre de résidence principale, secondaire ou logement occasionnel. Cette sous-destination intègre :

> Les logements sous tous les statuts d’occupation sans distinction, logement de fonction agricole inclus

> Les logements locatifs sociaux

> Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (type yourte)

> Les chambres d’hôtes au sens de l’article D324-13 du code du tourisme c’est-à-dire limitées à 5 chambres pour une capacité maximale de 15 personnes

> Les meublés de tourisme dès lors qu’ils ne proposent pas de prestations hôtelières

Il s’agit des constructions principalement à vocation sociale ou commerciale destinées à héberger un public spécifique (étudiants, foyers de travailleurs, EHPAD…)

Cette sous-destination recouvre aussi les centres d’hébergement d’urgence, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale et les centres d’accueil des demandeurs d’asile.

Il s’agit de tous les commerces de détail (commerce spécialisé, supermarché, Drive…) et l’artisanat avec une activité de vente de bien (boulangerie, charcuterie…) Elle recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe à une clientèle commerciale. Cette sous-destination n’inclut pas la restauration collective. Il s’agit des constructions destinées à la vente aux professionnels Il s’agit des constructions qui permettent l’accomplissement de prestations de services qu’elles soient fournies par des professionnels ou des particuliers (professions libérales, banques et assurances, opérateur mobile, salle de sport, showrooms…) Il s’agit de toutes les constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services.

Il s’agit de toutes les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs. Il s’agit de toute construction nécessitant d’obtenir une autorisation d’exploitation et l’homologation de la salle et de ses équipements de projection.

Il s’agit de toutes les constructions de porteurs d’une mission de service public (mairie, commissariat, ACOSS, SNCF…). Il s’agit de tous les équipements d’intérêt collectif nécessaires à certains services publics (fourrières, dépôts de transport en commun, station d’épuration, réseau de transport électrique…). Cette-sous destination inclut aussi les constructions permettant la production d’énergie reversée dans les réseaux publics et les constructions permettant la transformation d’énergie produites par des installations d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Il s’agit des établissements d’enseignement ou de formation ainsi que les maisons de santé remplissant une mission de service public.

Il s’agit des espaces dont la vocation principale est d’accueillir des concerts et des spectacles (opéras, théâtres…)

Il s’agit des équipements collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive (gymnase, stade…).

Il s’agit des constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.

Il s’agit des autres équipements collectifs dont la fonction est l’accueil du public à titre temporaire, pour exercer un culte, pour tenir des réunions publiques…

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire Industrie Entrepôts Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Il s’agit de tous les locaux d’activité destiné à accueillir des activités artisanales productives et industrielles.

Il s’agit de toutes les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Il s’agit de toutes les constructions dédiées au travail tertiaire (administratif, commercial ou financier).

Il s’agit des constructions de grandes dimensions destinées à l’accueil de public (parc d’attraction, hall d’exposition…)

Il s’agit des constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique.

Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Espaces libres

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions, à l’exception des constructions perméables. Un espace libre est donc soit une zone de pleine terre destinée à rester ou à être végétalisée, soit une zone aménagée mais perméable (aire de stationnement avec un mélange terre-pierre). Aussi, les sous-sols totalement enterrés sont pris en compte.

Extensions

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. L’extension des constructions existante par rapport au bâti initial sera apprécié au regard de la surface de plancher et/ou de l’emprise au sol initiale du bâtiment à la date d’entrée en vigueur du présent document.

Façades

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Haie

Une haie est un ensemble d’arbres et arbustes plantés de manière linéaire et resserrée afin de constituer un écran végétal.

Hauteur

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond à l’égout du toit de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les locaux techniques d’ascenseurs et les cheminées, et les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée.

Impermeabilisation des sols

L’imperméabilisation du sol est caractérisée par le recouvrement du sol par un matériau ne permettant pas aux eaux pluviales de s’infiltrer, augmentant le ruissellement. A contrario, une surface non imperméabilisée est une surface permettant l’infiltration des eaux pluviales dans le sol.

Implantation en seconde ligne

Sont considérées comme des constructions implantées en seconde ligne (ou second rang) les constructions implantées sur des terrains situés en retrait de la voirie avec un simple accès en façade sur rue (cas de parcelle en drapeau par exemple).

Limites separatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire

Les locaux accessoires dépendent, ou font partie intégrante, d’une construction principale à laquelle ils apportent une fonction complémentaire et indissociable. Ils peuvent recouvrir des constructions de nature très variée et être affectés à des usages divers : garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement pour le personnel, lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel, local de stockage pour un commerce, laverie d’une résidence étudiante… De plus, conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent.

Logement de fonction

Un logement de fonction est un bien à usage d’habitation lié à une activité dans la zone considérée. Le logement de fonction doit être justifié par la nécessité d’une surveillance permanente et rapprochée en fonction de l’activité à laquelle il est rattaché.

Logements locatifs sociaux

Les logements locatifs sociaux sont ceux mentionnés à l’article L302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation. Il s’agit notamment :

Des logements locatifs HLM, - Des logements locatifs communaux – conventionnement État, - Des logements locatifs privés – conventionnement ANAH, - Des logements-foyers locatifs (3 places d’hébergement équivaut pour 1 logement), - Des logements locatifs EHPAD/CLAS (avec la règle d’un logement pour 3 places), - Des logements d’urgence (avec la règle d’un logement pour 3 places).

Mixite typologique

La mixité typologique considère, au sein d’une même opération d’aménagement, une diversité de modes d’habiter au travers d’une diversité de catégorie de logements. Ainsi, une diversité typologique permet d’obtenir une pluralité de taille, de type et donc d’offre en logements.

Mur traditionnel

Un mur traditionnel, tout ou partie maçonné, peut être construit en matériaux locaux (brique, pierre, terre cuite,…) et les matériaux sont assemblés et liés par des joints ou de la colle. Ces murs s’opposent aux murs plus modernes constitués de blocs de béton ou en matériaux plus légers que les murs traditionnels.

Mutualisation du stationnement

La mutualisation consiste à limiter l’offre privée associée à chaque projet en créant des parkings communs rassemblant les besoins complémentaires de projets proches ou associés. Elle repose sur le phénomène de foisonnement : il s’agit de la répartition des besoins instantanés émanant de plusieurs générateurs comme les commerces, les logements, le tertiaire, un équipement public, etc., et ce sur une offre mutualisée. Une mutualisation des stationnements peut être entendu dès lors qu’au moins deux destinations occupent un même espace.

Operation d’amenagement d’ensemble

Une opération d’aménagement d’ensemble se caractérise par la réalisation d’un Permis d’Aménager (PA) ou une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres à l’opération d’aménagement. Les équipements pris en compte sont les équipements dont la réalisation est à la charge du maître d’ouvrage de l’opération. Les projets pourront être autorisés sur tout ou partie du secteur ciblé.

Ouvrages specifiques lies a des equipements d’interet collectif et services publics

Un ouvrage spécifique lié à des équipements d’intérêt collectif et service public correspond à tout aménagement ou ouvrage nécessaire au bon fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif ou à son raccordement aux réseaux (ouvrages électriques, production d’énergie, traitement des eaux usées, gestion des eaux pluviales…).

Pleine terre

Espace libre ayant des propriétés perméables (permettant la libre inf

Zone UA

Ce que la zone UA autorise, en clair

UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UA UAc1 UAc2 UAd UAf

Habitation

Logement

X

X XX

Hébergement

X

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail

V(1) · V(2) · V(2) · V(1) V(3) · Condition :

(1) A condition que l’activité artisanale ou commerciale soit accessoire par rapport à l’activité principale autorisée dans la zone et dès lors que la construction principale soit à vocation d’industrie/commerce de gros/entrepôt, La surface dédiée à l’artisanat/commerce de détail doit être accessoire à la construction principale et ne doit pas excéder 30% de la surface de plancher de la construction principale (magasin d’usine par exemple). Cette surface devra être comprise entre 20 m² et 150 m² et devra être intégrée dans le bâtiment duquel elle dépend.

(2) La surface de plancher ne pourra pas être inférieure à 600 m² et ne devra pas excéder 4 500 m²,

(3) Être lié à une activité ferroviaire et/ou qui nécessite la proximité du réseau ferré.

Restauration · V* · V · X · XX · Condition :

Uniquement l’extension de l’existant.

Commerce de gros

V

V VX

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V(1) · V · V · V(1) · X

Condition : (1) A condition que l’activité de service soit accessoire par rapport à l’activité principale autorisée dans la zone et dès lors que la construction principale soit à vocation d’industrie/d’artisanat, La surface dédiée à l’activité de service où s’effectue l’accueil de clientèle doit être accessoire à la construction principale et ne doit pas excéder 30% de la surface de plancher de la construction principale (showroom). Cette surface devra être comprise entre 20 m² et 150 m² et devra être intégrée dans le bâtiment duquel elle dépend.

Hôtels · X · X · Autres hébergements touristiques · X · X · Cinéma · X · X

X XX Equipements d’interêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

V

V VV

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V · V · V · VV

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · X · Salles d’art et de spectacles · X · X · Équipements sportifs · X · X · Lieux de culte · X · X

Autres équipements recevant du public

X

X XV Autres activites des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

V

V V* X

Condition :

Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d’usages liés à la cohabitation avec l’habitat.

Entrepôts · V · V · Condition :

(1) Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d’usages liés à la cohabitation avec l’habitat.

(2) Être lié à une activité ferroviaire et/ou qui nécessite la proximité du réseau ferré.

Bureau · X · V · Condition :

Être lié à une activité ferroviaire et/ou qui nécessite la proximité du réseau ferré.

Centre de congrès et d’exposition · X · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · V

Exploitation agricole et forestiere

Exploitation agricole · X · X · Exploitation forestière · X · X · V · V(1) V(2)

V X V* X XX X XX X XX X XX Autres affectations et usages du sol reglementes

X : Interdiction. V*: Autorisation sous conditions. V : Les affectations et usages du sol n’étant pas interdits (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) dans le tableau ci-dessous dans le tableau ci-dessus sont autorisés (V).

Affectations et usages du sol reglementes

UA UAc1 UAc2 UAd UAf

Les affouillements et exhaussements de sol

V* V* V* V* V*

Condition :

Uniquement pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Aménagements nécessaires aux services publics

VV

V

VV

Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des sites naturels V

V · V · VV · Habitat Léger Permanent · XX · X · XX

UA 2Mixité fonctionnelle et sociale

Aucune disposition applicable.

_Article UA 2_ volumetrie et implantation des constructions

UA 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation

Les constructions devront être implantées en cohérence avec le tissu urbain constitué. Dans le cas de bâtis voisins construits selon un alignement particulier, l’implantation des constructions nouvelles pourra être imposée ou autorisée en prolongement des dites constructions pour ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble. Les dispositions relatives aux implantations des constructions le long des voies départementales figurent au sein des dispositions générales.

En secteurs UAf : > Les constructions s’implantent à l’alignement des voies ou à une distance minimale de 3 mètres de l’alignement. > Aucune disposition concernant l’implantation par rapport aux limites séparatives n’est applicable.

_Article UA 3_ qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere aspect des constructions

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Les annexes et extensions à la construction principale doivent être conçues de telle manière que leur disposition, leur volume et leur aspect soient en harmonie avec la construction principale.

Constructions principales > Est interdit l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés à être recouverts.

> Les enduits extérieurs et les bardages devront s'harmoniser avec les constructions environnantes et le paysage. Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction afin de minimiser son impact dans le paysage environnant. > Pour les toitures à pente, le matériau de couverture est soit en ardoise, soit à dominante de couleur ardoise. > Les toits plats sont autorisés sur tout ou partie des constructions. > Les matériaux devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement. > Les installations techniques tels que les matériels de ventilation, de climatisation, les cages d’ascenseurs, locaux techniques, etc. devront être dissimulées ou intégrées de manière à réduire leur impact dans l’environnement.

Clôtures

Les clôtures dont les portails, présentent une simplicité d’aspect respectant le paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participent à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Les clôtures minérales préexistantes de qualité, tels que les murs, murets de pierre, grilles anciennes, sont conservées, remises en état ou restaurées. Des percées pourront être autorisées (pour la mise en place d’un portail par exemple) si elles ne remettent pas en cause la qualité ni la viabilité du mur.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées pour des questions de sécurité ou de protection acoustique, ou pour répondre à des obligations techniques justifiées.

En secteurs UAf : En limite des emprises publiques de type rues et places

> Hauteur maximale : 2,0 mètres. > Sont interdits les filets et fils plastique, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, les éléments préfabriqués à l’exception des soubassements n’excédant pas 0,30 mètre.

En limite des autres emprises publiques (cheminements, espaces verts, …) et sur les limites séparatives :

> Hauteur maximale : 2 mètres. > Les haies variées d’essences locales éventuellement doublées d’un grillage sont privilégiées. > Sont interdits les filets et fils plastique, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, les éléments préfabriqués à l’exception des soubassements n’excédant pas 0,30 mètre.

_Article UA 4_ traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

UA 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur

Tout nouveau projet doit s’intégrer au sein du tissu urbain existant. Ainsi, la hauteur des constructions peut être autorisée ou imposée au regard de la hauteur des bâtiments voisins.

Les prescriptions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques d’intérêt ponctuel ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes, etc.)

En secteurs UA : > Hauteur maximale : 20 mètres au faitage ou à l’acrotère, parties techniques exclues.

En secteurs UAc1 et UAc2 : > Hauteur maximale : 15 mètres au faitage ou à l’acrotère, parties techniques exclues.

En secteurs UAd : > La hauteur maximale des constructions devra tenir compte de la hauteur du bâti environnant.

En secteurs UAf : > Hauteur maximale : 11 mètres au faitage ou à l’acrotère, parties techniques exclues.

Règles alternatives : > Lorsque le projet d’extension ne comporte pas de surélévation de la construction principale, la hauteur de l’extension horizontale ne peut être supérieure à celle de la construction principale. > Une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines.

UA 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Espaces de pleine terre et surfaces permeables

En secteurs UA : Le projet doit maintenir des surfaces perméables au moins équivalente à 10% de l’emprise du terrain d’assiette, avec un maximum de 2 000 m².

Règles complémentaires : > Il n’est pas fait application de ces règles pour les unités foncières de moins de 150 m². > Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le non-respect de ces dispositions.

En secteurs UAf : Aucune disposition n’est applicable.

_Article UA 5_ stationnement

Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations. Les aires de stationnements voiture de 30 places et plus sont perméables à raison de 50% de leur surface. Celles de moins de 30 places sont perméables sur au moins 25% de leur surface.

En secteurs UAf : > Est demandé, a minima, la création de 1 place dédiée aux vélos pour 5 places de stationnement dédiée aux véhicules motorisés créées. > Pour tout aménagement ou réaménagement des aires de stationnement, une borne de recharge électrique pour voiture est exigée à raison d’une pour 20 places de stationnement.

UA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Plantations

Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stockage de plus de 1000 m².

Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stationnement de plus de 1000 m². Lorsque leur surface excédera 2000 m², les aires de stationnement seront divisées par des rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres, afin d'en améliorer l’insertion paysagère et de ponctuer les sols d’espaces de pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement pour poids lourds. Dans le cas d’implantation d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques sur les aires de stationnement, il n’est pas fait obligation de plantation d’arbres, mais uniquement des haies variées d’essences locales dans les conditions définies ci-avant.

UA 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois)

XX

X

XX

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

XX · X · XX · Les carrières · XX · X · XX

Constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïque

V(1) V(2) · V(2) · V(2) V(2) · Condition :

(1) Uniquement au sein des marges de recul (zones non-aedificandi) à respecter.

(2) Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture, de trackers solaires ou d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques.

Zone UCA

Ce que la zone UCA autorise, en clair

UCA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UCa UCaz UCb UCc UC

Habitation

Logement · V · V · V · V · V · Hébergement · V · V · V · V · V

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail

V V V V (1)(2)

(1)(2) · (1)(2) · (1)(2) · V(1) · Condition :

(1) Les commerces sont autorisés dans la limite d’une surface de vente maximale de 600 m².
(2) Toute nouvelle construction à vocation commerciale doit comprendre au moins un étage à destination différente (habitat, services, bureaux).

Restauration · V · V · V · V · V · Commerce de gros · X · X · X · X · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V · V · V · V · V · Hôtels · V · V · V · V · V · Autres hébergements touristiques · X · X · X · X · X · Cinéma · V · V · V · V · V

Equipements d’interêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

V · V · V · V · V assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V* V* V* V* V*

Condition :

Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d’usages liés à la cohabitation avec l’habitat

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · V · V · V · V · Salles d’art et de spectacles · V · V · V · V · V · Équipements sportifs · V · V · V · V · V · Lieux de culte · V · V · V · V · V

Autres équipements recevant du public

V · V · V · V · V

Autres activites des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

V* V* V*

X

V*

Condition :

Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d’usages liés à la cohabitation avec l’habitat

Entrepôts · X · X · X · X · X · Bureau · V · V · V · V · V · Centre de congrès et d’exposition · X · X · X · X · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · X · X · X · X

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole Exploitation forestière

X · X · X · X · X · X · X · X · X · X

Autres affectations et usages du sol reglementes

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UCa UCaz UCb UCc UC

Affectations et usages du sol reglementes

Les affouillements et exhaussements de sol

V(1) · V(2) · V(1) · V(1) · V(1)

Condition : (1) Uniquement pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

(2) Être directement liés, soit aux travaux de constructions et aménagements autorisés, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique.

Aménagements nécessaires aux services publics

V · V · V · V · V

Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des

V sites naturels · Habitat Léger Permanent · X · V · V · V · V · X · X · X · X

UCA 2Mixité fonctionnelle et sociale

Préservation du caractère commercial Dans les pôles (Combourg, Tinténiac, Saint-Pierre-de-Plesguen) et bourgs de proximité (Bonnemain, Dingé, Hédé-Bazouges, Meillac, Pleugueneuc, Québriac, Saint-Domineuc), le maintien de la fonction commerciale - en zones UCa, UCaz et UCc - est assuré par l’interdiction du changement de destination des constructions ayant la destination de commerce et activités de service en rez-dechaussée sur rue, à l’exception de la création de locaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans toutes les autres communes, les éléments concernés par une interdiction du changement de destination sont identifiés dans le règlement graphique par une prescription ponctuelle ou linéaire.

_Article UC 2_ volumetrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions, bâtiments, et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

UCA 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Constructions principales > Les constructions principales s’implantent à l‘alignement des voies ouvertes à la circulation publique (voie ouverte à la circulation des véhicules motorisés et voies piétonnes et cyclables). Cette règle ne s’applique donc pas vis-à-vis des emprises publiques n’étant pas associées à des voies publiques.

> Dans le cas d’un contexte urbain dense et dans l’optique d’aménager des espaces de respiration urbaine, la construction principale peut s’implanter avec un recul compris entre 3 et 5 mètres de l’alignement. Le cas échéant, la continuité visuelle de l’alignement est assurée par un dispositif de clôture d’une hauteur minimum de 1.50m édifié en harmonie avec le cadre bâti existant, conformément aux dispositions de l’article UC3.

> Des implantations en seconde ligne sont admises.

Annexes > Les constructions annexes s’implantent soit à l‘alignement des voies et des emprises publiques, soit en recul d’au minimum 5 mètres.

Règle complémentaire : > Pour les parcelles à l’angle de deux voies ou emprises publiques ou entre des voies ou emprises publiques, les règles d’implantation ne s’appliquent que pour l’une d’entre elles. Les voies ou emprises publiques qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.

Règles alternatives : > Dans le cas d’un alignement régulier des constructions voisines, l’implantation des constructions peut être imposée selon cet alignement afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Implantation par rapport aux limites separatives

Constructions principales > Les constructions s’implantent sur au moins une limite séparative. En cas de retrait par rapport aux autres limites séparatives, celui-ci doit être d‘au moins 1 mètre (1,90m dans le cas de la création d’ouvertures avec vues (cf. Code Civil)). > Les volumes secondaires pourront s’implanter soit sur une limite séparative, soit en retrait par rapport à celles-ci d’au moins 1 mètre (1,90m dans le cas de la création d’ouvertures avec vues (cf. Code Civil)).

En secteurs UCaz : > Les constructions s’implantent sur au moins l’une des limites séparatives. Un retrait pourra être observé dans le cas de contraintes environnementales, architecturales ou paysagère justifiées.

Annexes > Les constructions annexes s’implantent sur la limite séparative ou en retrait d’au moins 1 mètre.

Règles alternatives > Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles d’implantation, leur extension, réfection ou surélévation sont autorisées dans le prolongement de l'implantation initiale, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier.

L'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être autorisée ou imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect.

_Article UC 3_ qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Cet article ne s’applique pas aux constructions, bâtiments et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

Aspect des constructions

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

UCA 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur

Constructions principales > Tout nouveau projet doit s'harmoniser au sein du tissu urbain existant. Ainsi, la hauteur des constructions peut être autorisée ou imposée au regard de la hauteur des bâtiments voisins. > Hauteur minimale du volume principal : 3,5 mètres à l’égout du toit > La hauteur au faîtage des volumes secondaires est toujours inférieure à celle du volume principal.

En secteurs UCa et UCc : > Hauteur maximale : 9 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 14m au faitage.

En secteurs UCaz : > Hauteur maximale : 10 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 14m au faitage.

En secteurs UCb et UC : > Hauteur maximale : 7 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 11m au faitage.

Annexes > Hauteur maximale : 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 5m au faitage.

Règle complémentaire : > Dans le cas d’un projet de construction d’un immeuble, la hauteur sous plafond du rez-dechaussée ne peut pas être inférieure à 3 mètres afin de faciliter la mutabilité ultérieure des usages et destinations.

Règle alternative : > Lorsque le projet d’extension ne comporte pas de surélévation de la construction existante, la hauteur au faîtage de l’extension horizontale ne peut être supérieure à celle de la construction existante.

UCA 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois)

X · X · X · X · X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X · X · X · X · X · Les carrières · X · X · X · X · X

Constructions, installations et aménagements liés à la production

V(1) · V(1) · V(1) · V(2) · V(1) d’énergie photovoltaïque · Condition :

(1) Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture ou d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques.
(2) Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture.

Zone UCAZ

Ce que la zone UCAZ autorise, en clair

UCAZ 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Espaces de pleine terre et surfaces permeables

Le projet maintient : > des espaces de pleine terre au moins équivalent à 10% de l’emprise du terrain d’assiette > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 15% de l’emprise du terrain d’assiette pour les unités foncières < ou = à 300 m² > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 25% de l’emprise du terrain d’assiette pour les unités foncières > à 300 m²

Les espaces de pleine terre sont considérés comme des surfaces non imperméabilisées.

Règles alternatives : > Il n’est pas fait application de ces règles pour les unités foncières de moins de 150 m². > Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le non-respect de ces dispositions.

_Article UC 5_ stationnement

Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations.

Pour chaque opération, il est exigé le nombre de places de stationnement suivantes (ce sont des minimums) :

Destination de la construction

Nombre de stationnements cycles minimum

Habitation

Nombre de stationnements véhicules minimum

1 place par logement < ou = 60 m² de surface de plancher et 2 places par logement >60 m² de surface de plancher en secteur UCc

Dans le cas de logements collectifs 1 place par logement en secteur UCa

Logement (à partir de 2 logements), 1 place

2 places par logement en UCb et UC sauf dans cycle par logement est requise

le cas de logements locatifs sociaux où 1 seule

place est requise.

Les changements de destination ne sont pas concernés par ces minimums

En fonction du besoin et selon le degré de motorisation des personnes hébergées et des

Hébergement

En fonction du besoin besoins liés aux salariés et visiteurs. Les changements de destination ne sont pas concernés par ces minimums

Commerces et activites de service / autres activites des secteurs secondaires ou tertiaires

Artisanat et commerce de détail Bureau

Toutes les autres activités

Pour 2 places de véhicules réalisées, 1 place cycle est exigée

En fonction du besoin

En fonction du besoin sauf en UCc où est demandé 1 place pour 40 m² de surface de plancher. En fonction du besoin

Equipements d’interet collectif et services publics

Équipements d’intérêt collectifs et services publics

En fonction du besoin

> Dans toutes les zones à l’exception de la zone UCc, les aires de stationnements voiture de 30 places et plus sont perméables à raison de 50% de leur surface. Celles de moins de 30 places sont perméables sur au moins 25% de leur surface.

> Les stationnements cycles collectifs sont couverts dès lors qu’ils comportent un minimum de 10 places vélos. Ces espaces devront respecter un minimum de 1,5 m² par emplacement.

Les exigences pourront être réduites dans le cas de la présence de contraintes physiques (sécurité, visibilité, préservation d’éléments paysagers remarquables, impératifs techniques (ex : topographie) ou lorsque l’opération propose une mixité des destinations (projet intégrant au moins deux destinations) et donc une mutualisation.

En application de l’article L151-35 du Code de l’Urbanisme, les logements locatifs sociaux situés à moins de 500m d’une gare ne pourront pas exiger plus de 0,5 places de stationnement par logement.

UCAZ 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Plantations

Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres de haute tige seront aménagés autour des aires de stationnement de plus de 1000 m². Lorsque leur surface excédera 2000 m², les aires de stationnement seront divisées par des rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres, afin d'en améliorer l’insertion paysagère et de ponctuer les sols d’espaces de pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement pour poids lourds.

Dans le cas d’implantation d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques sur les aires de stationnement, il n’est pas fait obligation de plantation d’arbres, mais uniquement des haies variées d’essences locales dans les conditions définies ci-avant.

Zone UCB

Ce que la zone UCB autorise, en clair

UCB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UCa UCaz UCb UCc UC

Habitation

Logement · V · V · V · V · V · Hébergement · V · V · V · V · V

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail

V V V V (1)(2)

(1)(2) · (1)(2) · (1)(2) · V(1) · Condition :

(1) Les commerces sont autorisés dans la limite d’une surface de vente maximale de 600 m².
(2) Toute nouvelle construction à vocation commerciale doit comprendre au moins un étage à destination différente (habitat, services, bureaux).

Restauration · V · V · V · V · V · Commerce de gros · X · X · X · X · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V · V · V · V · V · Hôtels · V · V · V · V · V · Autres hébergements touristiques · X · X · X · X · X · Cinéma · V · V · V · V · V

Equipements d’interêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

V · V · V · V · V assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V* V* V* V* V*

Condition :

Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d’usages liés à la cohabitation avec l’habitat

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · V · V · V · V · Salles d’art et de spectacles · V · V · V · V · V · Équipements sportifs · V · V · V · V · V · Lieux de culte · V · V · V · V · V

Autres équipements recevant du public

V · V · V · V · V

Autres activites des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

V* V* V*

X

V*

Condition :

Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d’usages liés à la cohabitation avec l’habitat

Entrepôts · X · X · X · X · X · Bureau · V · V · V · V · V · Centre de congrès et d’exposition · X · X · X · X · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · X · X · X · X

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole Exploitation forestière

X · X · X · X · X · X · X · X · X · X

Autres affectations et usages du sol reglementes

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UCa UCaz UCb UCc UC

Affectations et usages du sol reglementes

Les affouillements et exhaussements de sol

V(1) · V(2) · V(1) · V(1) · V(1)

Condition : (1) Uniquement pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

(2) Être directement liés, soit aux travaux de constructions et aménagements autorisés, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique.

Aménagements nécessaires aux services publics

V · V · V · V · V

Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des

V sites naturels · Habitat Léger Permanent · X · V · V · V · V · X · X · X · X

UCB 2Mixité fonctionnelle et sociale

Préservation du caractère commercial Dans les pôles (Combourg, Tinténiac, Saint-Pierre-de-Plesguen) et bourgs de proximité (Bonnemain, Dingé, Hédé-Bazouges, Meillac, Pleugueneuc, Québriac, Saint-Domineuc), le maintien de la fonction commerciale - en zones UCa, UCaz et UCc - est assuré par l’interdiction du changement de destination des constructions ayant la destination de commerce et activités de service en rez-dechaussée sur rue, à l’exception de la création de locaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans toutes les autres communes, les éléments concernés par une interdiction du changement de destination sont identifiés dans le règlement graphique par une prescription ponctuelle ou linéaire.

_Article UC 2_ volumetrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions, bâtiments, et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

UCB 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Constructions principales > Les constructions principales s’implantent à l‘alignement des voies ouvertes à la circulation publique (voie ouverte à la circulation des véhicules motorisés et voies piétonnes et cyclables). Cette règle ne s’applique donc pas vis-à-vis des emprises publiques n’étant pas associées à des voies publiques.

> Dans le cas d’un contexte urbain dense et dans l’optique d’aménager des espaces de respiration urbaine, la construction principale peut s’implanter avec un recul compris entre 3 et 5 mètres de l’alignement. Le cas échéant, la continuité visuelle de l’alignement est assurée par un dispositif de clôture d’une hauteur minimum de 1.50m édifié en harmonie avec le cadre bâti existant, conformément aux dispositions de l’article UC3.

> Des implantations en seconde ligne sont admises.

Annexes > Les constructions annexes s’implantent soit à l‘alignement des voies et des emprises publiques, soit en recul d’au minimum 5 mètres.

Règle complémentaire : > Pour les parcelles à l’angle de deux voies ou emprises publiques ou entre des voies ou emprises publiques, les règles d’implantation ne s’appliquent que pour l’une d’entre elles. Les voies ou emprises publiques qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.

Règles alternatives : > Dans le cas d’un alignement régulier des constructions voisines, l’implantation des constructions peut être imposée selon cet alignement afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Implantation par rapport aux limites separatives

Constructions principales > Les constructions s’implantent sur au moins une limite séparative. En cas de retrait par rapport aux autres limites séparatives, celui-ci doit être d‘au moins 1 mètre (1,90m dans le cas de la création d’ouvertures avec vues (cf. Code Civil)). > Les volumes secondaires pourront s’implanter soit sur une limite séparative, soit en retrait par rapport à celles-ci d’au moins 1 mètre (1,90m dans le cas de la création d’ouvertures avec vues (cf. Code Civil)).

En secteurs UCaz : > Les constructions s’implantent sur au moins l’une des limites séparatives. Un retrait pourra être observé dans le cas de contraintes environnementales, architecturales ou paysagère justifiées.

Annexes > Les constructions annexes s’implantent sur la limite séparative ou en retrait d’au moins 1 mètre.

Règles alternatives > Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles d’implantation, leur extension, réfection ou surélévation sont autorisées dans le prolongement de l'implantation initiale, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier.

L'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être autorisée ou imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect.

_Article UC 3_ qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Cet article ne s’applique pas aux constructions, bâtiments et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

Aspect des constructions

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

UCB 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur

Constructions principales > Tout nouveau projet doit s'harmoniser au sein du tissu urbain existant. Ainsi, la hauteur des constructions peut être autorisée ou imposée au regard de la hauteur des bâtiments voisins. > Hauteur minimale du volume principal : 3,5 mètres à l’égout du toit > La hauteur au faîtage des volumes secondaires est toujours inférieure à celle du volume principal.

En secteurs UCa et UCc : > Hauteur maximale : 9 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 14m au faitage.

En secteurs UCaz : > Hauteur maximale : 10 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 14m au faitage.

En secteurs UCb et UC : > Hauteur maximale : 7 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 11m au faitage.

Annexes > Hauteur maximale : 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 5m au faitage.

Règle complémentaire : > Dans le cas d’un projet de construction d’un immeuble, la hauteur sous plafond du rez-dechaussée ne peut pas être inférieure à 3 mètres afin de faciliter la mutabilité ultérieure des usages et destinations.

Règle alternative : > Lorsque le projet d’extension ne comporte pas de surélévation de la construction existante, la hauteur au faîtage de l’extension horizontale ne peut être supérieure à celle de la construction existante.

UCB 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois)

X · X · X · X · X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X · X · X · X · X · Les carrières · X · X · X · X · X

Constructions, installations et aménagements liés à la production

V(1) · V(1) · V(1) · V(2) · V(1) d’énergie photovoltaïque · Condition :

(1) Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture ou d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques.
(2) Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture.

Zone UCC

Ce que la zone UCC autorise, en clair

UCC 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UCa UCaz UCb UCc UC

Habitation

Logement · V · V · V · V · V · Hébergement · V · V · V · V · V

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail

V V V V (1)(2)

(1)(2) · (1)(2) · (1)(2) · V(1) · Condition :

(1) Les commerces sont autorisés dans la limite d’une surface de vente maximale de 600 m².
(2) Toute nouvelle construction à vocation commerciale doit comprendre au moins un étage à destination différente (habitat, services, bureaux).

Restauration · V · V · V · V · V · Commerce de gros · X · X · X · X · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V · V · V · V · V · Hôtels · V · V · V · V · V · Autres hébergements touristiques · X · X · X · X · X · Cinéma · V · V · V · V · V

Equipements d’interêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

V · V · V · V · V assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V* V* V* V* V*

Condition :

Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d’usages liés à la cohabitation avec l’habitat

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · V · V · V · V · Salles d’art et de spectacles · V · V · V · V · V · Équipements sportifs · V · V · V · V · V · Lieux de culte · V · V · V · V · V

Autres équipements recevant du public

V · V · V · V · V

Autres activites des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

V* V* V*

X

V*

Condition :

Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d’usages liés à la cohabitation avec l’habitat

Entrepôts · X · X · X · X · X · Bureau · V · V · V · V · V · Centre de congrès et d’exposition · X · X · X · X · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · X · X · X · X

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole Exploitation forestière

X · X · X · X · X · X · X · X · X · X

Autres affectations et usages du sol reglementes

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UCa UCaz UCb UCc UC

Affectations et usages du sol reglementes

Les affouillements et exhaussements de sol

V(1) · V(2) · V(1) · V(1) · V(1)

Condition : (1) Uniquement pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

(2) Être directement liés, soit aux travaux de constructions et aménagements autorisés, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique.

Aménagements nécessaires aux services publics

V · V · V · V · V

Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des

V sites naturels · Habitat Léger Permanent · X · V · V · V · V · X · X · X · X

UCC 2Mixité fonctionnelle et sociale

Préservation du caractère commercial Dans les pôles (Combourg, Tinténiac, Saint-Pierre-de-Plesguen) et bourgs de proximité (Bonnemain, Dingé, Hédé-Bazouges, Meillac, Pleugueneuc, Québriac, Saint-Domineuc), le maintien de la fonction commerciale - en zones UCa, UCaz et UCc - est assuré par l’interdiction du changement de destination des constructions ayant la destination de commerce et activités de service en rez-dechaussée sur rue, à l’exception de la création de locaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans toutes les autres communes, les éléments concernés par une interdiction du changement de destination sont identifiés dans le règlement graphique par une prescription ponctuelle ou linéaire.

_Article UC 2_ volumetrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions, bâtiments, et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

UCC 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Constructions principales > Les constructions principales s’implantent à l‘alignement des voies ouvertes à la circulation publique (voie ouverte à la circulation des véhicules motorisés et voies piétonnes et cyclables). Cette règle ne s’applique donc pas vis-à-vis des emprises publiques n’étant pas associées à des voies publiques.

> Dans le cas d’un contexte urbain dense et dans l’optique d’aménager des espaces de respiration urbaine, la construction principale peut s’implanter avec un recul compris entre 3 et 5 mètres de l’alignement. Le cas échéant, la continuité visuelle de l’alignement est assurée par un dispositif de clôture d’une hauteur minimum de 1.50m édifié en harmonie avec le cadre bâti existant, conformément aux dispositions de l’article UC3.

> Des implantations en seconde ligne sont admises.

Annexes > Les constructions annexes s’implantent soit à l‘alignement des voies et des emprises publiques, soit en recul d’au minimum 5 mètres.

Règle complémentaire : > Pour les parcelles à l’angle de deux voies ou emprises publiques ou entre des voies ou emprises publiques, les règles d’implantation ne s’appliquent que pour l’une d’entre elles. Les voies ou emprises publiques qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.

Règles alternatives : > Dans le cas d’un alignement régulier des constructions voisines, l’implantation des constructions peut être imposée selon cet alignement afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Implantation par rapport aux limites separatives

Constructions principales > Les constructions s’implantent sur au moins une limite séparative. En cas de retrait par rapport aux autres limites séparatives, celui-ci doit être d‘au moins 1 mètre (1,90m dans le cas de la création d’ouvertures avec vues (cf. Code Civil)). > Les volumes secondaires pourront s’implanter soit sur une limite séparative, soit en retrait par rapport à celles-ci d’au moins 1 mètre (1,90m dans le cas de la création d’ouvertures avec vues (cf. Code Civil)).

En secteurs UCaz : > Les constructions s’implantent sur au moins l’une des limites séparatives. Un retrait pourra être observé dans le cas de contraintes environnementales, architecturales ou paysagère justifiées.

Annexes > Les constructions annexes s’implantent sur la limite séparative ou en retrait d’au moins 1 mètre.

Règles alternatives > Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles d’implantation, leur extension, réfection ou surélévation sont autorisées dans le prolongement de l'implantation initiale, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier.

L'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être autorisée ou imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect.

_Article UC 3_ qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Cet article ne s’applique pas aux constructions, bâtiments et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

Aspect des constructions

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

UCC 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur

Constructions principales > Tout nouveau projet doit s'harmoniser au sein du tissu urbain existant. Ainsi, la hauteur des constructions peut être autorisée ou imposée au regard de la hauteur des bâtiments voisins. > Hauteur minimale du volume principal : 3,5 mètres à l’égout du toit > La hauteur au faîtage des volumes secondaires est toujours inférieure à celle du volume principal.

En secteurs UCa et UCc : > Hauteur maximale : 9 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 14m au faitage.

En secteurs UCaz : > Hauteur maximale : 10 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 14m au faitage.

En secteurs UCb et UC : > Hauteur maximale : 7 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 11m au faitage.

Annexes > Hauteur maximale : 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 5m au faitage.

Règle complémentaire : > Dans le cas d’un projet de construction d’un immeuble, la hauteur sous plafond du rez-dechaussée ne peut pas être inférieure à 3 mètres afin de faciliter la mutabilité ultérieure des usages et destinations.

Règle alternative : > Lorsque le projet d’extension ne comporte pas de surélévation de la construction existante, la hauteur au faîtage de l’extension horizontale ne peut être supérieure à celle de la construction existante.

UCC 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois)

X · X · X · X · X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X · X · X · X · X · Les carrières · X · X · X · X · X

Constructions, installations et aménagements liés à la production

V(1) · V(1) · V(1) · V(2) · V(1) d’énergie photovoltaïque · Condition :

(1) Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture ou d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques.
(2) Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture.

Zone UE

Ce que la zone UE autorise, en clair

UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Habitation

UEa UEaz UEb UEc

Logement Hébergement COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE

V · V · V · V · V · V · V · V · Artisanat et commerce de détail · V(1) · V(1) · V(1) V(1)(2) · Condition :

(1) Uniquement dans le cas d’un changement de destination, (1) Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d’usages liés à la cohabitation avec l’habitat. (2) A condition que la surface de plancher n’excède pas 1 000 m² par bâtiment.

Restauration

V* V* V* V*

Condition :

Uniquement dans le cas d’un changement de destination ou pour les extensions d’activités existantes à la date d’approbation du

PLUi. · Commerce de gros · X · X · X · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V* V* V* V*

Condition :

Uniquement dans le cas d’un changement de destination ou pour les extensions d’activités existantes à la date d’approbation du

PLUi.

Hôtels

V* V* V* V*

Condition :

Uniquement dans le cas d’un changement de destination ou pour les extensions d’activités existantes à la date d’approbation du

PLUi. · Autres hébergements touristiques · X · X · X · X

Cinéma EQUIPEMENTS D’INTERÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

V · V · V · V

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

V · V · V · V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V* V* V* V*

Condition :

Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d’usages liés à la cohabitation avec l’habitat

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · V · V · V · Salles d’art et de spectacles · V · V · V · V · Équipements sportifs · V · V · V · V · Lieux de culte · X · X · X · X

Autres équipements recevant du public

X · X · X · V

Autres activites des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

V* V* V* V*

Condition :

Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d’usages liés à la cohabitation avec l’habitat

Entrepôts · X · X · X · X · Bureau

V* V* V* V

Condition :

Uniquement dans le cas d’un changement de destination ou pour les extensions d’activités existantes à la date d’approbation du

PLUi.

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

X · X · X · X · X · X · X · X

Exploitation agricole Exploitation forestière

X · X · X · X · X · X · X · X

Autres affectations et usages du sol reglementes

X : Interdiction.

V*: Autorisation sous conditions.

V : Les affectations et usages du sol n’étant pas interdits (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) dans le tableau ci-dessous dans le tableau ci-dessus sont autorisés (V).

AFFECTATIONS ET USAGES DU SOL REGLEMENTES Les affouillements et exhaussements de sol

UEa UEaz UEb UEc · V(1) · V(2) · V(1) V(1)

Condition : (1) Uniquement pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

(2) Être directement liés, soit aux travaux de constructions et aménagements autorisés, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique.

Aménagements nécessaires aux services publics

V V VV

Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des sites naturels

Habitat Léger Permanent

X V XX

UE 2Mixité fonctionnelle et sociale

En secteurs UEa et UEc : > Pour toute opération d’aménagement d’ensemble et opération de construction comportant la création de plus de 20 logements, une mixité typologique doit être proposée au sein de l’aménagement. > Dans les communes pôles de Combourg, Saint-Pierre-de-Plesguen (Mesnil-Roc’h) et Tinténiac, cette mixité doit notamment se retranscrire à travers l’intégration d’un minimum de 10% de petits logements (T3 ou moins).

_Article UE 2_ volumetrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions, bâtiments, et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

UE 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

UEa – UEaz - UEb - Constructions principales > Les constructions principales s’implantent avec un recul minimal de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES UEc - Constructions principales

> L’implantation par rapport aux voies n’est pas réglementée.

Annexes > Les constructions annexes s’implantent avec un recul minimal de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Règle alternative : > Dans le cas d’un alignement régulier des constructions voisines, l’implantation des constructions peut être imposée selon cet alignement afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble (continuité d’architecture ou unité d’aspect).

Règle complémentaire : > Pour les parcelles à l’angle de deux voies ou emprises publiques ou entre des voies ou emprises publiques, les règles d’implantation ne s’appliquent que pour l’une d’entre elles. Les voies ou emprises publiques qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.

Implantation par rapport aux limites separatives

Constructions principales > Les constructions ou parties de constructions s’implantent en limite ou en retrait au moins égal à 1 mètre (1,90m dans le cas de la création d’ouvertures avec vues (cf. Code Civil)).

Annexes > Les constructions annexes s’implantent sur la limite séparative ou en retrait d’au moins 1 mètre.

_Article UE 3_ qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Cet article ne s’applique pas aux constructions, bâtiments, et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

Aspect des constructions

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Constructions principales > Le volume principal est couvert soit par une toiture à 2 pans symétriques, dont les pentes sont comprises entre 38° et 45° par rapport au plan horizontal ou identique à la construction à laquelle il s’adosse, auquel cas la toiture du volume principal est couverte par des matériaux à l’aspect similaire à l’ardoise, soit par un toit plat. > Lorsque la construction intègre des éléments de production d’énergie en toiture, ces derniers devront être intégrés au mieux à l’architecture de la construction. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière et accolés au plus près de la toiture. > Les volumes secondaires sont couverts soit par une toiture à 2 pans symétriques ou par un mono-pente en ardoises ou aspect similaire à l’ardoise, en zinc ou en verre soit par une toiture terrasse. > Les façades sont en tons pierre (teintes proches des pierres locales), en tons terre et/ou en bois de teinte naturelle. Les teintes claires sont interdites (cf : nuancier présent dans le lexique). > Les façades des habitations pourront chercher à respecter la gamme de couleurs indiquée dans le nuancier présent dans le lexique.

En secteurs UEaz : > Le volume principal est couvert soit : o par une toiture à 2 pans symétriques, dont les pentes sont comprises entre 37° et 60° par rapport au plan horizontal ou identique à la construction à laquelle il s’adosse, auxquels cas la toiture du volume principal est couverte par des matériaux à l’aspect similaire à l’ardoise, o soit par un toit monopente sous réserve que l’implantation ne se fasse pas en limite séparative, sauf si la construction s’implante dans l’alignement d’une construction existante en limite séparative.

En secteurs UEc : > Les toitures terrasses partielles et les toitures ayant une pente inférieure à 38° sont autorisées sous réserve de la qualité architecturale du projet, de sa bonne insertion dans le site, et à condition de ne pas couvrir plus de 30% de l’emprise au sol de la construction. > Les châssis de toits doivent être encastrés. > Le faîtage principal sera parallèle à la grande longueur du bâtiment.

Annexes > Les annexes sont couvertes soit par une toiture à 2 pans symétriques ou par un mono-pente en ardoises ou aspect similaire à l’ardoise, en zinc ou en verre soit par une toiture terrasse. > Les façades sont en tons pierre (teintes proches des pierres locales), en tons terre et/ou en bois de teinte naturelle. Les teintes claires sont interdites (cf : nuancier présent dans le lexique sauf pour la zone UEaz où le nuancier ne s’applique pas).

Clôtures

Les clôtures dont les portails, présentent une simplicité d’aspect respectant le paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participent à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Les clôtures minérales préexistantes de qualité, tels que les murs, murets de pierre, grilles anciennes, sont conservées, remises en état ou restaurées. Des percées pourront être autorisées (pour la mise en place d’un portail par exemple) si elles ne remettent pas en cause la qualité ni la viabilité du mur.

En limite des emprises publiques de type rues et places > Hauteur maximale : 1,6 mètre. > Les clôtures sont constituées soit : - d’une haie variée d’essences locales pouvant être doublée d’un grillage, - d’un muret traditionnel ou enduit teinte similaire à la construction principale d’au moins 0,80 mètres, surmonté d’un dispositif ajouré sur un tiers de sa surface ou doublé d’une haie, - d’un dispositif ajouré en bois ou d’aspect bois.

En limite des autres emprises publiques (cheminements, espaces verts, …) et sur les limites séparatives

> Hauteur maximale : 2 mètres. > Les clôtures sont constituées soit :

de haies variées d’essences locales éventuellement doublées d’un grillage, - de dispositifs ajourés en bois ou d’aspect bois, doublé obligatoirement d’une haie vive > Sont interdits les filets et fils plastique, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, les éléments préfabriqués à l’exception des soubassements n’excédant pas 0,30 mètre.

Disposition particulière en limite séparative > L’intégration d’un système occultant d’une hauteur maximale de 1,80m est permise lorsqu’il est destiné à préserver l’intimité des terrasses, perpendiculaire au bâti, et sur un linéaire n’excédant pas 6m, toutes limites confondues. Ces séparations pourront être réalisées soit en bois ou d’aspect bois (panneaux bois, treillage en bois,..), soit marquées par une haie doublée ou non d’un grillage ou d’une clôture en bois ou d’aspect bois, soit en murs maçonnés enduits dans le prolongement d’un mur existant, ou autres matériaux de qualité et d’aspect identique, en harmonie avec la construction principale.

_Article UE 4_ traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

UE 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur

Constructions principales > Hauteur minimale du volume principal : 3,5 mètres à l’égout du toit > La hauteur au faîtage des volumes secondaires est toujours inférieure à celle du volume principal.

En secteurs UEa : > Hauteur maximale : 9 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 15m au faitage.

En secteurs UEaz : > Hauteur maximale : 10 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 15m au faitage.

En secteurs UEb : > Hauteur maximale : 9 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 12m au faitage.

En secteurs UEc : > Hauteur maximale : 12 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 15m au faitage.

Annexes > Hauteur maximale : 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 5m au faitage.

Règle complémentaire : > Une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines.

Règle alternative : > Lorsque le projet d’extension ne comporte pas de surélévation de la construction existante, la hauteur de l’extension horizontale ne peut être supérieure à celle de la construction existante.

UE 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Espaces de pleine terre et surfaces permeables

Pour les unités foncières < ou = à 300 m², le projet maintient : > des espaces de pleine terre au moins équivalent à 15% de l’emprise du terrain d’assiette > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 20% de l’emprise du terrain d’assiette

Pour les unités foncières > à 300 m², le projet maintient : > des espaces de pleine terre au moins équivalent à 25% de l’emprise du terrain d’assiette > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 30% de l’emprise du terrain d’assiette

Les espaces de pleine terre sont considérés comme des surfaces non imperméabilisées.

Règles complémentaires :

> Il n’est pas fait application de ces règles pour les unités foncières de moins de 150 m². > Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le non-respect de ces dispositions.

_Article UE 5_ stationnement

Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations.

Pour chaque opération, il est exigé a minima le nombre de places de stationnement suivant :

Destination de la construction

Nombre de stationnements cycles minimum HABITATION

Nombre de stationnements véhicules minimum

Logement

1 place par logement

2 places par logement SAUF dans le cas de logements locatifs sociaux où 1 seule place est imposée.

Dans le cas de logements collectifs, 1 place cycle est attendue à raison de 2 places de véhicules réalisées

Hébergement

En fonction du besoin

En fonction du besoin et selon le degré de motorisation des personnes hébergées et des besoins liés aux salariés et visiteurs

Commerces et activites de service / autres activites des secteurs secondaires ou tertiaires

Artisanat et commerce de détail Bureau Toutes les autres activités

Pour 2 places de véhicules réalisées,

Aucun minimum requis.

1 place cycle est exigée

Pour 2 places de véhicules réalisées, 1 place pour 40 m² de surface de plancher

1 place cycle est exigée

En fonction du besoin

Equipements d’interet collectif et services publics

Équipements d’intérêt En fonction du besoin collectifs et services publics

En fonction du besoin

> Les aires de stationnements voiture de 30 places et plus sont perméables à raison de 50% de leur surface. Celles de moins de 30 places sont perméables sur au moins 25% de leur surface.

> Les stationnements cycles collectifs sont couverts dès lors qu’ils comportent un minimum de 10 places vélos. Ces espaces devront respecter un minimum de 1,5 m² par emplacement.

Les exigences pourront être réduites dans le cas de la présence de contraintes physiques (sécurité, visibilité, préservation d’éléments paysagers remarquables, impératifs techniques (ex : topographie)) ou lorsque l’opération propose une mixité des destinations (projet intégrant au moins deux destinations) et donc une mutualisation.

En application de l’article L151-35 du Code de l’Urbanisme, il ne pourra être exigé plus de 0,5 place de stationnement par logement pour les logements locatifs sociaux situés à moins de 500m d’une gare.

UE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Plantations

Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stockage de plus de 1000 m².

Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stationnement de plus de 1000 m². Lorsque leur surface excédera 2000 m², les aires de stationnement seront divisées par des rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres, afin d'en améliorer l’insertion paysagère et de ponctuer les sols d’espaces de pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement pour poids lourds. Dans le cas d’implantation d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques sur les aires de stationnement, il n’est pas fait obligation de plantation d’arbres, mais uniquement des haies variées d’essences locales dans les conditions définies ci-avant.

UE 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois)

X X XX

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

Les carrières

Constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïque

V* V* V* V*

Condition :

Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture ou d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques.

Zone UH

Ce que la zone UH autorise, en clair

UH 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

HABITATION Logement

UH1 UH2

V

V*

Condition :

Sont autorisés :
l’extension des habitations existantes si elle ne crée pas de logement supplémentaire,
la création d’annexes des habitations existantes, uniquement dans la même zone que l’habitation, à condition qu’elle ne crée pas de logement supplémentaire. L’annexe à la construction s’implante à 20 mètres maximum (calculée à partir de l’emprise au sol) du bâtiment principal, sauf en cas d’extensions d’annexes existantes,
le changement de destination d’une construction.

Hébergement

X

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail

X · X · Restauration · V* · X

Uniquement dans le cadre de l’extension d’une activité existante.

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · X · Hôtels · X · X · Autres hébergements touristiques · X · X · Cinéma · X · X

Equipements d’interêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

V

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

X

Condition :

Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d’usages liés à la cohabitation avec l’habitat Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · X · Salles d’art et de spectacles · X · X · Équipements sportifs · V · V · Lieux de culte · X · X

Autres équipements recevant du public

V

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie

V(1)

V(2)

Condition :

(1) Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d’usages liés à la cohabitation avec l’habitat

(2) Uniquement dans le cadre de l’extension d’une activité existante à la date d’approbation du PLUi et à condition de ne pas engendrer de nuisances ou de conflits d’usages liés à la cohabitation avec l’habitat.

Entrepôts · X · X · Bureau · V* · X

Uniquement dans le cadre de l’extension d’une activité existante.

Centre de congrès et d’exposition · X · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · X

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole Exploitation forestière

X · X · X · X

Autres affectations et usages du sol reglementes

X : Interdiction. V*: Autorisation sous conditions. V : Les affectations et usages du sol n’étant pas interdits (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) dans le tableau ci-dessous dans le tableau ci-dessus sont autorisés (V).

Affectations et usages du sol reglementes

UH1 UH2

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

Condition :

Uniquement pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Aménagements nécessaires aux services publics

V

Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des sites naturels Habitat Léger Permanent Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

V · V · X · X · X · X · X · X · Les carrières · X · X

Constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïque

V*

Condition :

Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture ou d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques.

UH 2Mixité fonctionnelle et sociale

Aucune disposition applicable.

_Article UH 2_ volumetrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions, bâtiments, et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

UH 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Constructions principales > Les constructions principales s’implantent à l‘alignement des voies et des emprises publiques OU avec un recul minimal de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Annexes > Les constructions annexes s’implantent soit à l‘alignement des voies et des emprises publiques ; soit en recul d’au minimum 5 mètres.

Règles alternatives : > Dans le cas d’un alignement régulier des constructions voisines, l’implantation des constructions peut être imposée selon cet alignement afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble. > Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles d’implantation, les extensions sont autorisées dans le prolongement de celles-ci.

Règles complémentaires : > Pour les parcelles à l’angle de deux voies ou emprises publiques ou entre des voies ou emprises publiques, les règles d’implantation ne s’appliquent que pour l’une d’entre elles. Les voies ou emprises publiques qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives. > Des implantations en seconde ligne sont admises.

Implantation par rapport aux limites separatives

Constructions principales > Les constructions ou parties de constructions s’implantent en limite ou en retrait au moins égal à 1 mètre (1,90m dans le cas de la création d’ouvertures avec vues (cf. Code Civil)).

Annexes > Les constructions annexes s’implantent sur la limite séparative ou en retrait d’au moins 1 mètre.

Règles alternatives > Dans le cas de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles d’implantation, leur extension, réfection ou surélévation sont autorisées dans le prolongement de l'implantation initiale, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier. > L'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être autorisée ou imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect.

_Article UH 3_ qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Cet article ne s’applique pas aux constructions, bâtiments, et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

Aspect des constructions

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel.

La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Constructions principales > Le volume principal est couvert par une toiture à 2 pans symétriques, dont les pentes sont comprises entre 38° et 45° par rapport au plan horizontal ou identique à la construction à laquelle il s’adosse. La toiture du volume principal est couverte par des matériaux à l’aspect similaire à l’ardoise. > Les volumes secondaires sont couverts soit par une toiture à 2 pans symétriques ou par un mono-pente en ardoises ou aspect similaire à l’ardoise, en zinc ou en verre soit par une toiture terrasse. > Les façades sont en tons pierre (teintes proches des pierres locales), en tons terre et/ou en bois de teinte naturelle. Les teintes claires sont interdites (cf : nuancier présent dans le lexique). > Les éléments de fonctionnement des volets roulants, notamment le coffre, ne doivent pas être visibles en façade sur rue.

Travaux sur bâtiments anciens traditionnels existants Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent qu’aux façades et toitures visibles depuis les voies et emprises publiques.

> Les réhabilitations et restaurations du bâti ancien traditionnel respectent les caractéristiques architecturales originelles des façades et toitures, et présentent des teintes similaires aux teintes originelles.

> Le maintien des façades en pierres est privilégié. Les bardages et enduits sont autorisés s’ils sont limités et intégrés au regard de l’identité patrimoniale du hameau.

> Des modifications de volume (surélévation, extension, modification de toiture) ou des percements nouveaux sont autorisés s'ils ne portent pas atteinte au caractère du bâtiment ou des lieux environnants.

> Les axes de symétrie de la construction qui assurent l’équilibre visuel des bâtiments sont pris en compte et préservés

Annexes Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent qu’aux annexes visibles depuis les voies et emprises publiques.

> Les annexes sont couvertes soit par une toiture à 2 pans symétriques ou par un mono-pente en ardoises ou aspect similaire à l’ardoise, en zinc ou en verre soit par une toiture terrasse.

> Les façades sont en tons pierre (teintes proches des pierres locales), en tons terre et/ou en bois de teinte naturelle. Les teintes claires sont interdites (cf : nuancier présent dans le lexique).

Clôtures

Les clôtures dont les portails, présentent une simplicité d’aspect respectant le paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participent à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Les clôtures minérales préexistantes de qualité, tels que les murs, murets de pierre, grilles anciennes, sont conservées, remises en état ou restaurées. Des percées pourront être autorisées (pour la mise en place d’un portail par exemple) si elles ne remettent pas en cause la qualité ni la viabilité du mur.

En limite des emprises publiques de type rues et places > Hauteur maximale : 1,6 mètre. > Les clôtures sont constituées soit : - d’un mur traditionnel ou enduit teinte similaire à la construction principale, - d’une haie variée d’essences locales pouvant être doublée d’un grillage, - d’un muret traditionnel ou enduit teinte similaire à la construction principale d’au moins 0,80 mètres, surmonté d’un dispositif ajouré sur un tiers de sa surface ou doublé d’une haie.

En limite des autres emprises publiques (cheminements, espaces verts, …) et sur les limites séparatives :

> Hauteur maximale : 2 mètres. > Les haies variées d’essences locales éventuellement doublées d’un grillage sont privilégiées. > Sont interdits les filets et fils plastique, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, les éléments préfabriqués à l’exception des soubassements n’excédant pas 0,30 mètre.

_Article UH 4_ traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

UH 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur

Constructions principales > Hauteur maximale : 6 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 12m au faitage. > Hauteur minimale du volume principal : 3,5 mètres à l’égout du toit > La hauteur au faîtage des volumes secondaires est toujours inférieure à celle du volume principal.

Annexes > Hauteur maximale : 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 5m au faitage.

Règles alternatives : > Lorsque le projet d’extension ne comporte pas de surélévation de la construction principale, la hauteur de l’extension horizontale ne peut être supérieure à celle du volume principal de la construction principale.

UH 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol

Extension des habitations L’emprise au sol cumulée des extensions d’habitation ; réalisées à compter de la date d’entrée en vigueur du présent PLUi, ne dépasse pas 50 m². Annexes des habitations L’emprise au sol cumulée des annexes des habitations existantes (piscines comprises) n’excède pas 60 m².

Le projet maintient : > des espaces de pleine terre au moins équivalent à 10% de l’emprise du terrain d’assiette > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 15% de l’emprise du terrain d’assiette pour les unités foncières < ou = à 300 m² > Une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 25% de l’emprise du terrain d’assiette pour les unités foncières > à 300 m²

Les espaces de pleine terre sont considérés comme des surfaces non imperméabilisées.

Règles complémentaires : > Il n’est pas fait application de ces règles pour les unités foncières de moins de 150 m². > Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le non-respect de ces dispositions.

_Article UH 5_ stationnement

Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations. Pour chaque opération, il est exigé le nombre de places de stationnement suivant :

Destination de la construction

Nombre de stationnements cycles minimum

Habitation

Nombre de stationnements véhicules minimum

Logement

1 place par logement.

Dans le cas de logements collectifs, 1 place cycle est attendue à raison de 2 places de véhicules réalisées

2 places par logement SAUF dans le cas de logements locatifs sociaux où 1 seule place est acceptée

Hébergement

En fonction du besoin

En fonction du besoin et selon le degré de motorisation des personnes hébergées et des besoins liés aux salariés et visiteurs

Commerces et activites de service / autres activites des secteurs secondaires ou tertiaires

Artisanat et commerce de détail Bureau Toutes les autres activités

Pour 2 places de véhicules réalisées,

Aucun minimum requis.

1 place cycle est exigée

Pour 2 places de véhicules réalisées, 1 place pour 40 m² de surface de 1 place cycle est exigée

plancher

En fonction du besoin

Equipements d’interet collectif et services publics

Équipements d’intérêt collectifs En fonction du besoin et services publics

En fonction du besoin

> Les aires de stationnements voiture de 30 places et plus sont perméables à raison de 50% de leur surface. Celles de moins de 30 places sont perméables sur au moins 25% de leur surface.

> Les stationnements cycles collectifs sont couverts dès lors qu’ils comportent un minimum de 10 places vélos. Ces espaces devront respecter un minimum de 1,5 m² par emplacement.

Les exigences pourront être réduites dans le cas de la présence de contraintes physiques (sécurité, visibilité, préservation d’éléments paysagers remarquables, impératifs techniques (ex : topographie)) ou lorsque l’opération propose une mixité des destinations (projet intégrant au moins deux destinations) et donc une mutualisation.

UH 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Plantations

Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stationnement de plus de 1000 m². Lorsque leur surface excédera 2000 m², les aires de stationnement seront divisées par des rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres, afin d'en améliorer l’insertion paysagère et de ponctuer les sols d’espaces de pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement pour poids lourds. Dans le cas d’implantation d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques sur les aires de stationnement, il n’est pas fait obligation de plantation d’arbres, mais uniquement des haies variées d’essences locales dans les conditions définies ci-avant.

Zone UJ

Ce que la zone UJ autorise, en clair

UJ 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UJ Habitation

Logement

V*

Condition :

Interdiction de création d’un nouveau logement.
Seules les annexes sont permises dans la limite d’une emprise au sol cumulée (existantes et créées à compter de l’approbation du

PLUi) de 20 m².

Hébergement

X

Commerce et activites de service

Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Equipements d’interêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activites des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · X · Entrepôts · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Exploitation agricole et forestiere

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres affectations et usages du sol reglementes

X : Interdiction. V*: Autorisation sous conditions. V : Les affectations et usages du sol n’étant pas interdits (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) dans le tableau ci-dessous dans le tableau ci-dessus sont autorisés (V).

UJ Affectations et usages du sol reglementes

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

Condition :

Uniquement pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Aménagements nécessaires aux services publics

V

Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des sites naturels

V

Habitat Léger Permanent

X

UJ 2Mixité fonctionnelle et sociale

Aucune disposition applicable.

_Article UJ 2_ volumetrie et implantation des constructions

UJ 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation

L’annexe à la construction s’implante à 20 mètres maximum (calculée à partir de l’emprise au sol) de la construction principale, sauf en cas d’extensions d’annexes existantes.

_Article UJ 3_ qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere aspect des constructions

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent qu’aux annexes visibles depuis les voies et emprises publiques.

> Les façades sont en tons pierre (teintes proches des pierres locales), en tons terre et/ou en bois de teinte naturelle. Les teintes claires sont interdites (cf : nuancier présent dans le lexique).

Toitures

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent qu’aux annexes visibles depuis les voies et emprises publiques.

> Les annexes sont couvertes soit par une toiture à 2 pans symétriques ou par un mono-pente en ardoises ou aspect similaire à l’ardoise, en zinc ou en verre soit par une toiture terrasse.

Clôtures

Les clôtures dont les portails, présentent une simplicité d’aspect respectant le paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participent à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

Les clôtures minérales préexistantes de qualité, tels que les murs, murets de pierre, grilles anciennes, sont conservées, remises en état ou restaurées. Des percées pourront être autorisées (pour la mise en place d’un portail par exemple) si elles ne remettent pas en cause la qualité ni la viabilité du mur.

En limite des emprises publiques de type rues et places > Hauteur maximale : 1,6 mètre. > Les clôtures sont constituées soit : - d’un mur traditionnel ou enduit teinte similaire à la construction principale - d’une haie variée d’essences locales pouvant être doublée d’un grillage, - d’un muret traditionnel ou enduit teinte similaire à la construction principale d’au moins 0,80 mètres, surmonté d’un dispositif ajouré sur un tiers de sa surface ou doublé d’une haie.

En limite des autres emprises publiques (cheminements, espaces verts, …) et sur les limites séparatives

> Hauteur maximale : 2 mètres. > Les haies variées d’essences locales éventuellement doublées d’un grillage sont privilégiées. > Sont interdits les filets et fils plastique, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, les éléments préfabriqués à l’exception des soubassements n’excédant pas 0,30 mètre.

_Article UJ 4_ traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

UJ 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur

Constructions annexes > Hauteur maximale : 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 5m au faitage. > Une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines. > Les prescriptions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques d’intérêt ponctuel ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes, etc.)

UJ 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Espaces de pleine terre et surfaces permeables

Au sein de ces espaces, aucune nouvelle imperméabilisation n’est permise au-delà des annexes autorisées.

_Article UJ 5_ stationnement

Aucun nouveau stationnement n’est autorisé.

UJ 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Plantations

Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stockage de plus de 1000 m².

Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stationnement de plus de 1000 m². Lorsque leur surface excédera 2000 m², les aires de stationnement seront divisées par des rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres, afin d'en améliorer l’insertion paysagère et de ponctuer les sols d’espaces de pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement pour poids lourds. Dans le cas d’implantation d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques sur les aires de stationnement, il n’est pas fait obligation de plantation d’arbres, mais uniquement des haies variées d’essences locales dans les conditions définies ci-avant.

Tout abattage d’arbre devra être compensé par deux.

UJ 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois)

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Les carrières

X

Constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïque

X

Zone UL

Ce que la zone UL autorise, en clair

UL 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UL

Habitation

Logement

V*

Condition :

Le logement doit être un logement de fonction ou de gardiennage lié à un équipement d’intérêt collectif et/ou de services publics,
Le logement doit être intégré dans le bâtiment duquel il dépend et ne peut dépasser un maximum de 100m² de surface de plancher,
Les logements sont limités à un seul par bâtiment d’équipement.

Hébergement

V

Commerce et activites de service

Artisanat et commerce de détail

V*

Condition :

Être lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou services publics.

Restauration

V*

Condition :

Être lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou services publics.

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

Condition :

Être lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou services publics.

Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · V

Equipements d’interêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · Salles d’art et de spectacles · V · Équipements sportifs · V · Lieux de culte · V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activites des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · X · Entrepôts · X · Bureau · V* · Condition :

Être lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou services publics.

Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Exploitation agricole et forestiere

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres affectations et usages du sol reglementes

X : Interdiction. V*: Autorisation sous conditions. V : Les affectations et usages du sol n’étant pas interdits (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) dans le tableau ci-dessous dans le tableau ci-dessus sont autorisés (V).

UL Affectations et usages du sol reglementes

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

Condition :

Uniquement pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Aménagements nécessaires aux services publics

V

Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des sites naturels

V

Habitat Léger Permanent

X

UL 2Mixité fonctionnelle et sociale

Aucune disposition applicable.

_Article UL 2_ volumetrie et implantation des constructions

UL 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation

Aucune disposition n’est applicable sur l’implantation des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet.

_Article UL 3_ qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere aspect des constructions

Aucune disposition n’est applicable sur l’aspect des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet. Se reporter aux dispositions applicables sur tout le territoire.

Toitures

> Pour les toitures à pente, le matériau de couverture est soit en ardoise, soit à dominante de couleur ardoise.

> Les toits plats sont autorisés sur tout ou partie des constructions. > Les matériaux devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.

Clôtures

Les clôtures dont les portails, présentent une simplicité d’aspect respectant le paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participent à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Les clôtures minérales préexistantes de qualité, tels que les murs, murets de pierre, grilles anciennes, sont conservées, remises en état ou restaurées. Des percées pourront être autorisées (pour la mise en place d’un portail par exemple) si elles ne remettent pas en cause la qualité ni la viabilité du mur.

_Article UL 4_ traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

UL 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur

Aucune disposition n’est applicable sur la hauteur des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet.

UL 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Plantations

Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stationnement de plus de 1000 m².

Lorsque leur surface excédera 2000 m², les aires de stationnement seront divisées par des rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres, afin d'en améliorer l’insertion paysagère et de ponctuer les sols d’espaces de pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement pour poids lourds. Dans le cas d’implantation d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques sur les aires de stationnement, il n’est pas fait obligation de plantation d’arbres, mais uniquement des haies variées d’essences locales dans les conditions définies ci-avant.

_Article UL 5_ stationnement

Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations. Les aires de stationnements voiture de 30 places et plus sont perméables à raison de 50% de leur surface. Celles de moins de 30 places sont perméables sur au moins 25% de leur surface.

UL 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois)

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Les carrières

X

Constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïques

V

Zone UT

Ce que la zone UT autorise, en clair

UT 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UT

Habitation

Logement

V*

Condition :

Le logement doit être un logement de fonction ou de gardiennage lié à l’activité touristique ou de loisir existante. Un seul logement est permis.

Hébergement

X

Commerce et activites de service

Artisanat et commerce de détail

V*

Condition :

Être lié à l’activité touristique ou de loisir existante sur le site.

Restauration

V*

Condition :

Être lié à l’activité touristique ou de loisir existante sur le site.

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V · Hôtels · V · Autres hébergements touristiques · V · Cinéma · X

Equipements d’interêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · V · Lieu de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activites des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · X · Entrepôts · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Exploitation agricole et forestiere

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres affectations et usages du sol reglementes

X : Interdiction. V*: Autorisation sous conditions. V : Les affectations et usages du sol n’étant pas interdits (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) dans le tableau ci-dessous dans le tableau ci-dessus sont autorisés (V).

UT Affectations et usages du sol reglementes

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

Condition :

Uniquement pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Aménagements nécessaires aux services publics

V

Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des sites naturels

V

Habitat Léger Permanent

X

UT 2Mixité fonctionnelle et sociale

Aucune disposition applicable.

_Article UT 2_ volumetrie et implantation des constructions

UT 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation

Aucune disposition n’est applicable sur l’implantation des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet.

UT 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur

Constructions principales > Hauteur maximale : 6 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 9m au faitage.

Annexes > Hauteur maximale : 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 5m au faitage.

Règles complémentaires : > Une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines OU pour des raisons techniques justifiées. > Les prescriptions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques d’intérêt ponctuel ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes, etc.)

UT 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions liées à la vocation de la zone n’excédera pas 30% de la superficie du terrain. Extension des habitations L’emprise au sol cumulée des extensions d’habitation, réalisées à compter de la date d’entrée en vigueur du présent PLUi, ne dépasse pas 50 m². Annexes des habitations L’emprise au sol cumulée des annexes (cumul des annexes existantes avant l’approbation du PLUi et créées depuis son entrée en vigueur) des habitations existantes (piscines comprises) n’excède pas 60 m².

_Article UT 3_ qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere aspect des constructions

Aucune disposition n’est applicable sur l’aspect des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet. Se reporter aux dispositions applicables sur tout le territoire.

Clôtures

Les clôtures dont les portails, présentent une simplicité d’aspect respectant le paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participent à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Les clôtures minérales préexistantes de qualité, tels que les murs, murets de pierre, grilles anciennes, sont conservées, remises en état ou restaurées. Des percées pourront être autorisées (pour la mise en place d’un portail par exemple) si elles ne remettent pas en cause la qualité ni la viabilité du mur.

En limite des emprises publiques de type rues et places > Hauteur maximale : 1,6 mètre. > Les clôtures sont constituées soit : - d’un mur traditionnel ou enduit teinte similaire à la construction principale, - d’une haie variée d’essences locales pouvant être doublée d’un grillage, - d’un muret traditionnel ou enduit teinte similaire à la construction principale d’au moins 0,80 mètres, surmonté d’un dispositif ajouré sur un tiers de sa surface ou doublé d’une haie.

En limite des autres emprises publiques (cheminements, espaces verts, …) et sur les limites séparatives :

> Hauteur maximale : 2 mètres. > Les haies variées d’essences locales éventuellement doublées d’un grillage sont privilégiées. > Sont interdits les filets et fils plastique, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, les éléments préfabriqués à l’exception des soubassements n’excédant pas 0,30 mètre.

_Article UT 4_ traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

UT 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Plantations

Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stationnement de plus de 1000 m².

Lorsque leur surface excédera 2000 m², les aires de stationnement seront divisées par des rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres, afin d'en améliorer l’insertion paysagère et de ponctuer les sols d’espaces de pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement pour poids lourds.

Dans le cas d’implantation d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques sur les aires de stationnement, il n’est pas fait obligation de plantation d’arbres, mais uniquement des haies variées d’essences locales dans les conditions définies ci-avant.

_Article UT 5_ stationnement

Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations.

Les aires de stationnements voiture de 30 places et plus sont perméables à raison de 50% de leur surface. Celles de moins de 30 places sont perméables sur au moins 25% de leur surface.

Les zones à urbaniser dispositions applicables aux zones à urbaniser

UT 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois)

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Les carrières

X

Constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïques

V*

Condition :

Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture, de trackers solaires ou d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques.

Zone AVEC

Ce que la zone AVEC autorise, en clair

AVEC 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation et volumétrie

L’implantation du bati par rapport a la voie et emprise publique

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.

Lorsqu’un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, les distances minimales d’implantation s’appliquent par rapport au nouvel axe ainsi créé ou modifié.

Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du PLUi n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable, l’adaptation, le changement de destination, la surélévation, la réfection ou l’extension de cette construction pourra être autorisée si les travaux n’ont pas pour effet d’aggraver la non-conformité.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

L’implantation du bati par rapport aux limites separatives

Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du PLUi n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension de cette construction pourra être autorisée si les travaux n’ont pas pour effet d’aggraver la non-conformité.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

Implantation et topographie

La composition et l’accès des constructions nouvelles et extensions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire.

AVEC 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : La hauteur des constructions

Au titre de l’article L151-28 3° du Code de l’Urbanisme, la hauteur autorisée des constructions situées en zones urbaines ou à urbaniser peut être majorée de 50cm dans le cas de constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble des zones, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

AVEC 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : L’emprise au sol

L’emprise au sol cumulée des piscines (bassin et parois, hors margelles) annexes aux habitations est limitée à 40 m².

AVEC 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Qualité architecturale et paysagère

Architecture et integration

Rappels généraux Les prescriptions du Site Patrimonial Remarquable annexées au PLUi seront respectées.

Tout projet doit se reporter aux dispositions présentes dans l’OAP Thématique Habitat (pièce 3.2).

Dispositions particulières Les dispositions architecturales ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve d’une intégration architecturale et paysagère soignée dans l’environnement et lorsque les conditions de fonctionnement et de sécurité inhérentes à la construction l’imposent.

Intégration architecturale Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Pour les constructions à destination d’habitation, la hauteur au faîtage des volumes secondaires est toujours inférieure à celle du volume principal.

Équipements d’intérêt public Toute construction, installation ou ouvrage nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif (antenne, pylônes poste électrique, etc.) pourra être autorisée à condition de limiter toute atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble des zones, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages y sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les constructions de toute nature, installations, dépôts et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public et à l’exploitation du trafic ferroviaire sont autorisées dans l’ensemble des zones, sous-secteurs compris.

Clotures

Les clôtures ne présentent pas d’entraves à la circulation de la petite faune et de l’eau.

Il est rappelé, à toutes fins utiles, que l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. Cela s’applique notamment dans les zones agricoles et naturelles identifiées au PLUi en application de l’article L.151-9 du Code de l’Urbanisme.

A l’exception des clôtures liées à la vocation agricole, d’habitation ou des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles sont posées à 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètres et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces règles ne s’appliquent pas aux clôtures des parcs d’entrainement, de concours ou d’épreuves de chiens de chasse, clôtures des élevages équins, clôtures érigées dans un cadre scientifique, clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial, domaines nationaux définis à l’article L.621-34 du Code du Patrimoine, clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières, clôtures posées autour des jardins ouverts au public, clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

3. Qualité environnementale

Dispositions generales

Les plantations existantes, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, doivent préférentiellement être conservées. Leur suppression peut être autorisée sous réserve que ces éléments ne soient pas structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, et que ces éléments ne concourent pas à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue. Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques. Pour les constructions voisines des zones et secteurs agricoles, il est recommandé que toute autorisation d’urbanisme soit accompagnée de la mise en place d’une haie tampon entre la construction et l’espace agricole ou potentiellement agricole. Le positionnement de la haie devra apparaitre sur le plan masse de la demande d’autorisation.

Sont dispensés de toute formalité au titre de l’article R.421-2 du Code de l’urbanisme, les clôtures, en dehors des cas prévus à l’article R.421-12, ainsi que les clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

4. Les performances énergétiques et environnementales

Encourager la performance énergétique Dans le respect des objectifs de la loi Climat et Résilience, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maîtrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié.

Toute forme architecturale encourageant la réduction de la consommation énergétique ou favorisant la production d’énergie renouvelable est encouragée, sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Les projets d’aménagement devront chercher à adapter la trame viaire à l’orientation des bâtiments et non déduire l’inverse afin de valoriser l’accès au soleil des pièces de vie comme des jardins privatifs.

Il est conseillé d’éviter les logements mono-orientés vers le nord (aucun apport solaire l’hiver) et vers l’ouest (faibles apports solaires l’hiver, risque de surchauffe l’été), et cela dans un objectif de limitation de la consommation énergétique des foyers.

A l’intérieur des marges de recul prescrites sont autorisées les épaisseurs de murs de constructions correspondantes aux dispositifs d’isolation par l’extérieur, ou aux dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux solaires ou photovoltaïques).

Intégration des infrastructures de production énergétique Dans le cas de bâtiments neufs sur toiture en pente, les capteurs solaires doivent s’intégrer dans la composition générale du bâtiment sur lequel ils sont implantés : rythme et positions des ouvertures, proportions, etc. Ils seront en règle générale regroupés ou dans le prolongement des ouvertures.

Les installations au sol de production d’énergie individuelles s’implantent en recul de la voirie de manière à limiter leur perception (tant visuelle que sonore) depuis l’espace public.

Les équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseurs, etc.) sont autorisés à condition d’être intégrés au bâtiment principal ou aux annexes ou dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. En cas d’impossibilité technique, les appareils sont exceptionnellement autorisés en façade à condition qu’ils s’intègrent au maximum au bâti, qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public, et que les nuisances sonores soient limitées sur le voisinage immédiat.

Pour rappel, l’article L311-1 du code rural et de la pêche maritime indique que « sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. […] Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles ».

5. Conditions de desserte des terrains

AVEC 8Stationnement

A toutes fins utiles sont rappelés les articles L113-11 à L113-17 du Code de la Construction et de l’Habitation qui s’applique sur le territoire intercommunal et qui visent à s’assurer de l’équipement ou du pré-équipement des aires de stationnement de bornes de recharge électrique.

Les zones urbaines

AVEC 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Acces

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée, ou être desservi via une servitude de passage. Toutes les dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La voirie d’accès doit avoir une bande de roulement de 4,0 mètres minimum de largeur et être conçue, dans la mesure du possible, en cohérence avec la morphologie du terrain d’implantation de l’opération et avec la trame viaire existante environnante. Une largeur moins importante peut être autorisée pour des raisons techniques et/ou de sécurité.

Voies de circulation

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée. Toute voie nouvelle doit avoir une bande de roulement de 4,0 mètres minimum de largeur et être conçue, dans la mesure du possible, en cohérence avec la morphologie du terrain d’implantation de l’opération et avec la trame viaire existante environnante. Une largeur moins importante peut être autorisée pour des raisons techniques et/ou de sécurité.

Les voies doivent permettre la circulation des véhicules de services publics (notamment les véhicules de lutte contre l’incendie, les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères, etc.) jusqu’au point de service adéquat (borne incendie, site de collecte d’ordures, etc.). En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être pris en compte et assurées. Lorsqu’il existe un trottoir, celui-ci devra avoir une largeur d’1,40 mètre minimum (hors mobilier urbain). Lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, la création de nouvelles voies en impasse est interdite sauf dans les cas suivants :

en l’absence de solution alternative permettant la création d’un bouclage routier, - lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux. Dans le cas de la création d’une voie en impasse supérieure à 60 mètres linéaire, son extrémité devra être aménagée afin de permettre aux véhicules, notamment de service et de sécurité, de faire aisément demi-tour.

AVEC 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Le plan du réseau Eau Potable est annexé au PLUi (Pièce 5.3).

Gestion des eaux usees

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement. En l’absence d’un tel réseau, des installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur doivent être installées à proximité de la construction. Le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur. La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement non collectif. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés et dans le réseau de collecte des eaux pluviales est interdite. Les constructions devront se conformer aux zonages d’assainissement en vigueur, annexés au PLUi (Pièces 5.4).

Gestion des eaux pluviales

Le rejet d’eaux en dehors de la parcelle doit être fait qu’en dernier recours et après accord du gestionnaire de l’exutoire.

Pour toute nouvelle construction principale d’une emprise au sol au moins égale à 20 m², changement de destination inclus, est imposée l’installation d’un dispositif d’infiltration de type puisard ou tranchée filtrante, etc. Pour le dimensionnement de ces ouvrages d’infiltration, une crue centennale de 80mm sera prise comme référence.

Uniquement dans le cas d’un projet de construction neuve (hors extension) et/ou lors d’un changement de destination, la mise en place d’un dispositif de récupération d’eau pluviale est imposée, conformément à la réglementation en vigueur et selon les conditions énumérées ci-après :

Destination principale de la construction

Condition

Type de dispositif

Volume imposé

Minimum requis de 0,2 m3 par

Habitation

Dispositif enterré Ne concerne pas les annexes uniquement tranche de 10 m² d’emprise au sol de la construction (dans une limite imposable

de 10 m3)

Uniquement pour les

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires constructions d’une emprise au sol cumulée (existante et créée) supérieure à 600 m²

-

Dispositif enterré ou aérien

Minimum requis de 0,5 m3 par tranche de 10 m² d’emprise au sol de la construction (dans une limite imposable de 20 m3)

Minimum requis de 0,5 m3

Exploitation agricole et forestière par tranche de 10 m²

-

Dispositif enterré

d’emprise au sol de la

ou aérien

construction (dans une limite

imposable de 50 m3)

*Ces volumes sont des minimums requis imposables qui peuvent être dépassés par le porteur de projet.

Gestion des dechets

Les voies créées ou modifiées devront permettre l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Des emplacements permettant l’accueil et la dissimulation des containers pour les déchets doivent obligatoirement être prévus pour toute construction nouvelle à usage d’activité admise dans la zone. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Il est conseillé de prévoir l’installation d’une aire de compostage pour l’habitat collectif, à raison d’une zone de compostage par tranche de 20 logements. Cette zone doit se trouver proche de l’entrée de l’aménagement et être accessible par les véhicules légers.

Reseaux d’energie

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public à moins de justifier d’une capacité d’autonomie. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain, sauf raisons techniques particulières. Les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Dans le cas de lotissement ou d’opérations groupées, l’enterrement des réseaux est obligatoire. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

Infrastructures et reseaux de communications electroniques

Dans les zones U et AU, les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques ouverts au public existant à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie de circulation est créée, les infrastructures de communications électroniques établies selon les normes ou recommandations en vigueur seront obligatoirement raccordées au réseau de communications électroniques ouvert au public le plus proche.

Zone 1AU

Ce que la zone 1AU autorise, en clair

1AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

HABITATION Logement Hébergement COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

Condition :

Les commerces sont autorisés dans le cas d’opérations comportant 50 logements ou plus

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Condition :

Uniquement dans le cas d’un changement de destination.

Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma EQUIPEMENTS D’INTERÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

1AUE 1AUEz · V · V · V · V · V* V* · X · X · X · X · V* V* · X · X · X · X · X · X · V · V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Condition :

Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d’usages liés à la cohabitation avec l’habitat

V* V*

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie Entrepôts Bureau

Condition :

Uniquement dans le cas d’un changement de destination.

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · V* V* · X · X · X · X

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole Exploitation forestière

X · X · X · X

Autres affectations et usages du sol reglementes

X : Interdiction. V*: Autorisation sous conditions. V : Les affectations et usages du sol n’étant pas interdits (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) dans le tableau ci-dessous dans le tableau ci-dessus sont autorisés (V).

Affectations et usages du sol reglementes

1AUE 1AUEz

Les affouillements et exhaussements de sol

V* V*

Condition :

Être directement liés, soit aux travaux de constructions et aménagements autorisés, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique.

Aménagements nécessaires aux services publics

V

Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des sites naturels

V · V · Habitat Léger Permanent · X · V

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

HABITATION Logement

1AUL V*

Condition :

Le logement doit être un logement de fonction ou de gardiennage lié à un équipement d’intérêt collectif et/ou de services publics,
Le logement doit être intégré dans le bâtiment duquel il dépend et ne peut dépasser un maximum de 100m² de surface de plancher,
Les logements sont limités à un seul par bâtiment d’équipement.

Hébergement

V

Commerce et activites de service

Artisanat et commerce de détail

V*

Condition :

Être lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou services publics.

Restauration

V*

Condition :

Être lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou services publics.

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

Condition :

Être lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou services publics.

Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · V

Equipements d’interêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · Salles d’art et de spectacles · V · Équipements sportifs · V · Lieux de culte · V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activites des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · X · Entrepôts · X · Bureau · V* · Condition :

Être lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou services publics.

Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Exploitation agricole et forestiere

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres affectations et usages du sol reglementes

X : Interdiction. V*: Autorisation sous conditions. V : Les affectations et usages du sol n’étant pas interdits (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) dans le tableau ci-dessous dans le tableau ci-dessus sont autorisés (V).

Affectations et usages du sol reglementes

1AUL

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

Condition :

Uniquement pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Aménagements nécessaires aux services publics

V

Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des sites naturels

V

Habitat Léger Permanent

X

1AU 2Mixité fonctionnelle et sociale

Logements locatifs sociaux Pour toute opération d’aménagement d’ensemble comportant la création de plus de 10 logements, la production d’une part de logements locatifs sociaux est obligatoire. La part minimum de logements sociaux attendue est précisée dans chaque Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Diversité typologique Pour toute opération d’aménagement d’ensemble comportant la création de 10 à 20 logements, une mixité typologique est encouragée au sein de l’aménagement.

Pour toute opération d’aménagement d’ensemble comportant la création de plus de 20 logements, une mixité typologique doit être proposée au sein de l’aménagement. Dans les communes pôles de Combourg, Saint-Pierre-de-Plesguen (Mesnil-Roch) et Tinténiac, cette mixité doit notamment se retranscrire à travers l’intégration d’un minimum de 10% de petits logements (T3 ou moins).

_Article 1AUE 2_ volumetrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions, bâtiments, et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

L’ouverture à l’urbanisation de toute ou partie de la zone exige préalablement que : > La constructibilité de la zone se fasse lors d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble (ex : projet d’aménagement, ZAC, AFU, etc.). > Ou, que la constructibilité de la zone puisse se faire au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, prévus par le projet d’aménagement.

Dans tous les cas, la ou les aménagements projetés devront être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Aucune disposition applicable.

_Article 1AUL 2_ volumetrie et implantation des constructions

1AU 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

> Les constructions principales s’implantent avec un recul minimal de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Annexes > Les constructions annexes s’implantent avec un recul minimal de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Règle alternative : > Dans le cas d’un alignement régulier des constructions voisines, l’implantation des constructions peut être imposée selon cet alignement afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble (continuité d’architecture ou unité d’aspect).

Règle complémentaire : > Pour les parcelles à l’angle de deux voies ou emprises publiques ou entre des voies ou emprises publiques, les règles d’implantation ne s’appliquent que pour l’une d’entre elles. Les voies ou emprises publiques qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.

Implantation par rapport aux limites separatives

Constructions principales > Les constructions ou parties de constructions s’implantent en limite ou en retrait au moins égal à 2 mètres.

Annexes > Les constructions annexes s’implantent sur la limite séparative ou en retrait d’au moins 1 mètre.

Règles alternatives > Dans le cas de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles d’implantation, leur extension, réfection ou surélévation sont autorisées dans le prolongement de l'implantation initiale, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier. > L'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être autorisée ou imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect.

_Article 1AUE 3_ qualite environnementale et paysagere

URBAINE,

Aucune disposition n’est applicable sur l’implantation des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet.

_Article 1AUL 3_ qualite environnementale et paysagere

URBAINE,

1AU 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur

Constructions principales > Hauteur minimale du volume principal : 3,5 mètres à l’égout du toit > La hauteur des volumes secondaires est toujours inférieure à celle du volume principal. > Hauteur maximale : 10 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 15m au faitage.

Annexes > Hauteur maximale : 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 5m au faitage.

Règles alternatives : > Lorsque le projet d’extension ne comporte pas de surélévation de la construction principale, la hauteur de l’extension horizontale ne peut être supérieure à celle de la construction principale. > Une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines. > Les toits plats ne pourront pas dépasser une hauteur maximale de 9 mètres, hors dispositifs techniques liés aux performances énergétiques ou environnementales (végétalisation, systèmes de production d’énergie,…).

Constructions principales > Hauteur maximale : 14 mètres au faitage, parties techniques exclues. > Des exceptions à cette hauteur maximale peuvent être autorisées : o Lorsque la construction se situe dans le prolongement d’un bâtiment plus élevé, auquel cas la hauteur de la nouvelle construction ne devra pas excéder la hauteur dudit bâtiment, o Pour une meilleure intégration dans son environnement. > Les prescriptions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques d’intérêt ponctuel ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylones, etc.)

1AU 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Espaces de pleine terre et surfaces permeables

Pour les unités foncières < ou = à 300 m², le projet maintient : > des espaces de pleine terre au moins équivalent à 15% de l’emprise du terrain d’assiette, > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 20% de l’emprise du terrain d’assiette.

Pour les unités foncières > à 300 m², le projet maintient : > des espaces de pleine terre au moins équivalent à 25% de l’emprise du terrain d’assiette, > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 30% de l’emprise du terrain d’assiette.

Les espaces de pleine terre sont considérés comme des surfaces non imperméabilisées.

Règles complémentaires : > Il n’est pas fait application de ces règles pour les unités foncières de moins de 150 m². > Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le non-respect de ces dispositions.

_Article 1AUE 5_ stationnement

Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations.

Pour chaque opération, il est exigé le nombre de place de stationnement suivant :

Destination de la construction

Nombre de stationnements cycles minimum

Habitation

Nombre de stationnements véhicules minimum

Logement

1 place par logement

Dans le cas de logements collectifs, 1 place cycle est attendue à raison de 2 places de véhicules réalisées

2 places par logement SAUF dans le cas de logements locatifs sociaux où 1 seule place est acceptée

Hébergement

En fonction du besoin

En fonction du besoin et selon le degré de motorisation des personnes hébergées et des besoins liés aux salariés et visiteurs

Commerces et activites de service / autres activites des secteurs secondaires ou tertiaires

Bureau

Pour 2 places de véhicules réalisées, 1 place cycle est exigée

1 place pour 40 m² de surface de plancher

Toutes les autres activités

En fonction du besoin

Equipements d’interet collectif et services publics

Équipements d’intérêt collectifs et services publics

En fonction du besoin

Les aires de stationnements voiture de 30 places et plus sont perméables à raison de 50% de leur surface. Celles de moins de 30 places sont perméables sur au moins 25% de leur surface.

Les stationnements cycles collectifs sont couverts dès lors qu’ils comportent un minimum de 10 places vélos. Ces espaces devront respecter un minimum de 1,5 m² par emplacement.

Les exigences pourront être réduites dans le cas de la présence de contraintes physiques (sécurité, visibilité, préservation d’éléments paysagers remarquables, impératifs techniques (ex : topographie)) ou lorsque l’opération propose une mixité des destinations (projet intégrant au moins deux destinations) et donc une mutualisation.

Pour les unités foncières < ou = à 300 m², le projet maintient : > des espaces de pleine terre au moins équivalent à 15% de l’emprise du terrain d’assiette, > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 20% de l’emprise du terrain d’assiette.

Pour les unités foncières > à 300 m², le projet maintient : > des espaces de pleine terre au moins équivalent à 25% de l’emprise du terrain d’assiette, > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 30% de l’emprise du terrain d’assiette.

Les espaces de pleine terre sont considérés comme des surfaces non imperméabilisées.

Règles complémentaires : > Il n’est pas fait application de ces règles pour les unités foncières de moins de 150 m². > Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le non-respect de ces dispositions.

_Article 1AUL 5_ stationnement

Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations.

Les aires de stationnements voiture de 30 places et plus sont perméables à raison de 50% de leur surface. Celles de moins de 30 places sont perméables sur au moins 25% de leur surface.

1AU 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Architecturale,

Cet article ne s’applique pas aux constructions, bâtiments, et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

Aspect des constructions

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Constructions principales > Le volume principal est couvert soit par une toiture à 2 pans symétriques, dont les pentes sont comprises entre 38° et 45° par rapport au plan horizontal ou identique à la construction à laquelle il s’adosse, auxquels cas la toiture du volume principal est couverte par des matériaux à l’aspect similaire à l’ardoise, soit par un toit plat. > Lorsque la construction intègre des éléments de production d’énergie en toiture, ces derniers devront être intégrés au mieux à l’architecture de la construction. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière et accolés au plus près de la toiture. > Les volumes secondaires sont couverts soit par une toiture à 2 pans symétriques ou par un mono-pente en ardoises ou aspect similaire à l’ardoise, en zinc ou en verre soit par une toiture terrasse. > Les façades sont en tons pierre (teintes proches des pierres locales), en tons terre et/ou en bois de teinte naturelle. Les teintes claires sont interdites (cf : nuancier présent dans le lexique). > Les façades des habitations pourront chercher à respecter la gamme de couleurs indiquée dans le nuancier présent dans le lexique. > A Combourg, la partie plane des toitures ne peut être autorisée que pour des effets de liaison entre bâtiments, ou lorsque cela contribue à un rapport volumétrique avec une construction principale couverte à deux pentes.

En secteurs 1AUEz : > Le volume principal est couvert soit : o par une toiture à 2 pans symétriques, dont les pentes sont comprises entre 37° et 60° par rapport au plan horizontal ou identique à la construction à laquelle il s’adosse, auxquels cas la toiture du volume principal est couverte par des matériaux à l’aspect similaire à l’ardoise, o soit par un toit monopente sous réserve que l’implantation ne se fasse pas en limite séparative, sauf si la construction s’implante dans l’alignement d’une construction existante en limite séparative.

Annexes Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent qu’aux annexes visibles depuis les voies et emprises publiques.

> Les annexes sont couvertes soit par une toiture à 2 pans symétriques ou par un mono-pente en ardoises ou aspect similaire à l’ardoise, en zinc ou en verre soit par une toiture terrasse.

> Les façades sont en tons pierre (teintes proches des pierres locales), en tons terre et/ou en bois de teinte naturelle. Les teintes claires sont interdites (cf : nuancier présent dans le lexique sauf pour la zone 1AUEz où le nuancier ne s’applique pas).

Clôtures

Les clôtures dont les portails, présentent une simplicité d’aspect respectant le paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participent à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

Les clôtures minérales préexistantes de qualité, tels que les murs, murets de pierre, grilles anciennes, sont conservées, remises en état ou restaurées. Des percées pourront être autorisées (pour la mise en place d’un portail par exemple) si elles ne remettent pas en cause la qualité ni la viabilité du mur.

En limite des emprises publiques de type rues et places > Hauteur maximale : 1,6 mètre. > Les clôtures sont constituées soit : - d’une haie variée d’essences locales pouvant être doublée d’un grillage, - d’un muret traditionnel ou enduit teinte similaire à la construction principale d’au moins 0,80 mètres, surmonté d’un dispositif ajouré sur un tiers de sa surface ou doublé d’une haie, - d’un dispositif ajouré en bois ou d’aspect bois.

En limite des autres emprises publiques (cheminements, espaces verts, …) et sur les limites séparatives

> Hauteur maximale : 2 mètres. > Les haies variées d’essences locales éventuellement doublées d’un grillage sont privilégiées. > Sont également autorisés les dispositifs ajourés en bois ou d’aspect bois, doublé obligatoirement d’une haie vive > Sont interdits les filets et fils plastique, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, les éléments préfabriqués à l’exception des soubassements n’excédant pas 0,30 mètre.

Disposition particulière en limite séparative > L’intégration d’un système occultant d’une hauteur maximale de 1,80m est permise lorsqu’il est destiné à préserver l’intimité des terrasses, perpendiculaire au bâti, et sur un linéaire n’excédant pas 6m, toutes limites confondues. Ces séparations pourront être réalisées soit en bois ou d’aspect bois (panneaux bois, treillage en bois,..), soit marquées par une haie doublée ou non d’un grillage ou d’une clôture en bois ou d’aspect bois, soit en murs maçonnés enduits dans le prolongement d’un mur existant, ou autres matériaux de qualité et d’aspect identique, en harmonie avec la construction principale.

_Article 1AUE 4_ traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

Aucune disposition n’est applicable sur l’aspect des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet. Se reporter aux dispositions applicables sur tout le territoire.

Toitures

> Pour les toitures à pente, le matériau de couverture est soit en ardoise, soit à dominante de couleur ardoise.

> Les toits plats sont autorisés sur tout ou partie des constructions. > Les matériaux devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.

Les clôtures dont les portails, présentent une simplicité d’aspect respectant le paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participent à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

Les clôtures minérales préexistantes de qualité, tels que les murs, murets de pierre, grilles anciennes, sont conservées, remises en état ou restaurées. Des percées pourront être autorisées (pour la mise en place d’un portail par exemple) si elles ne remettent pas en cause la qualité ni la viabilité du mur.

_Article 1AUL 4_ traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

1AU 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Plantations

Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stockage de plus de 1000 m².

Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stationnement de plus de 1000 m². Lorsque leur surface excédera 2000 m², les aires de stationnement seront divisées par des rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres, afin d'en améliorer l’insertion paysagère et de ponctuer les sols d’espaces de pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement pour poids lourds. Dans le cas d’implantation d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques sur les aires de stationnement, il n’est pas fait obligation de plantation d’arbres, mais uniquement des haies variées d’essences locales dans les conditions définies ci-avant.

1AU 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois)

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X · X · Les carrières · X · X

Constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïque

V* V*

Condition :

Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture ou d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques.

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Les carrières

X

Constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïque

V*

Condition :

Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture, de trackers solaires ou d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques.

Zone 1AUA

Ce que la zone 1AUA autorise, en clair

1AUA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Habitation

1AUa 1AUac · Logement · X · X

Hébergement COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE

X · X · Artisanat et commerce de détail · V(1) · V(2)

Condition : (1) La construction principale doit être à vocation d’industrie/commerce de gros/entrepôt, (1) La surface dédiée à l’artisanat/commerce de détail doit être accessoire à la construction principale et ne doit pas excéder 30% de la surface de plancher de la construction principale (magasin d’usine par exemple). Cette surface devra être comprise entre 20 m² et 150 m² et devra être intégrée dans le bâtiment duquel elle dépend. (2) La surface de plancher ne pourra pas être inférieure à 600 m² et ne devra pas excéder 4 500 m².

Restauration · X · V · Commerce de gros · V · V

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

V

Condition :

La construction principale doit être à vocation d’industrie/artisanat,
La surface dédiée à l’activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle doit être accessoire à la construction principale, ne doit pas excéder 30% de la surface de plancher de la construction principale et doit être liée à l’activité de la construction principale (showroom). Cette surface devra être comprise entre 20 m² et 150 m² et devra être intégrée dans le bâtiment duquel elle dépend.

Hôtels · X · X · Autres hébergements touristiques · X · X · Cinéma · X · X

Equipements d’interêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · X · Salles d’art et de spectacles · X · X · Équipements sportifs · X · X · Lieux de culte · X · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activites des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · V · V · Entrepôts · V · V · Bureau · X · V · Centre de congrès et d’exposition · X · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · V

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole Exploitation forestière

X · X · X · X

Autres affectations et usages du sol reglementes

X : Interdiction. V*: Autorisation sous conditions. V : Les affectations et usages du sol n’étant pas interdits (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) dans le tableau ci-dessous dans le tableau ci-dessus sont autorisés (V).

Affectations et usages du sol reglementes

1AUa 1AUac

Les affouillements et exhaussements de sol

V* V*

Condition :

Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une construction/installation autorisée sur le terrain d’assiette (réseaux techniques, assainissement autonome, etc.), - ils sont nécessaires à la recherche archéologique, - ils permettent la réalisation d’équipements d’infrastructure ou de réseaux, ou des constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

Aménagements nécessaires aux services publics

V

Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des sites naturels

V · V · Habitat Léger Permanent · X · X

Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X · X · X · X · Les carrières · X · X

Constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïque

V* V*

Condition :

Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture, de trackers solaires ou d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques.

1AUA 2Mixité fonctionnelle et sociale

Aucune disposition applicable.

_Article 1AUA 2_ volumetrie et implantation des constructions

1AUA 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation

Aucune disposition n’est applicable sur l’implantation des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet.

_Article 1AUA 3_ qualite environnementale et paysagere

URBAINE,

1AUA 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur

Constructions principales

En secteurs 1AUA : > Hauteur maximale : 20 mètres au faitage ou à l’acrotère, parties techniques exclues.

En secteurs 1AUAc : > Hauteur maximale : 15 mètres au faitage ou à l’acrotère, parties techniques exclues.

Dispositions particulières > Des exceptions sur ces hauteurs maximales peuvent être autorisées : o Lorsque la construction se situe dans le prolongement d’un bâtiment plus élevé, auquel cas la hauteur de la nouvelle construction ne devra pas excéder la hauteur dudit bâtiment, o Pour une meilleure intégration dans son environnement. > Les prescriptions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques d’intérêt ponctuel ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes, etc.)

1AUA 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Espaces de pleine terre et surfaces permeables

Le projet doit maintenir des surfaces perméables au moins équivalente à 10% de l’emprise du terrain d’assiette.

En secteur 1AUac : > Des arbres de hautes tiges d’une hauteur minimale de 2,00 m seront plantés à raison d’un arbre minimum pour 200 m² de terrain non bâti (la partie « bâti » comprenant les bâtiments et les aires de stationnement).

Règles complémentaires : > Il n’est pas fait application de ces règles pour les unités foncières de moins de 150 m². > Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le non-respect de ces dispositions.

_Article 1AUA 5_ stationnement

Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations. Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier (recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres…).

1AUA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Architecturale, aspect des constructions

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Constructions principales

> Est interdit l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés à être recouverts. > Pour les toitures à pente, le matériau de couverture est soit en ardoise, soit à dominante de couleur ardoise. > Les toits plats sont autorisés sur tout ou partie des constructions. > Les matériaux devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.

Clôtures

Les clôtures dont les portails, présentent une simplicité d’aspect respectant le paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participent à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Les clôtures minérales préexistantes de qualité, tels que les murs, murets de pierre, grilles anciennes, sont conservées, remises en état ou restaurées. Des percées pourront être autorisées (pour la mise en place d’un portail par exemple) si elles ne remettent pas en cause la qualité ni la viabilité du mur.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées pour des questions de sécurité ou de protection acoustique.

En limite des emprises publiques de type rues et places > Hauteur maximale : 2,0 mètres. > Sont interdits les filets et fils plastique, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, les éléments préfabriqués à l’exception des soubassements n’excédant pas 0,30 mètre.

En limite des autres emprises publiques (cheminements, espaces verts, …) et sur les limites séparatives :

> Hauteur maximale : 2 mètres. > Les haies variées d’essences locales éventuellement doublées d’un grillage sont privilégiées. > Sont interdits les filets et fils plastique, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, les éléments préfabriqués à l’exception des soubassements n’excédant pas 0,30 mètre.

Règles alternatives : Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées dans l’un des cas suivants :

> Pour permettre la réalisation de nouvelles clôtures semblables aux anciennes ou aux clôtures voisines existantes régulièrement édifiées,

> Pour des parcelles présentant une topographie particulière (notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes),

> Pour des questions de sécurité ou de protection acoustique, > Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics.

_Article 1AUA 4_ traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

1AUA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Plantations

Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stockage de plus de 1000 m².

Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stationnement de plus de 1000 m². Lorsque leur surface excédera 2000 m², les aires de stationnement seront divisées par des rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres, afin d'en améliorer l’insertion paysagère et

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER de ponctuer les sols d’espaces de pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement pour poids lourds. Dans le cas d’implantation d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques sur les aires de stationnement, il n’est pas fait obligation de plantation d’arbres, mais uniquement des haies variées d’essences locales dans les conditions définies ci-avant.

Zone N

Ce que la zone N autorise, en clair

N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Habitation

N Nf · Logement · V* X · Conditions :

Sont exclusivement autorisés : - l’extension des habitations existantes si elle ne crée pas de logement supplémentaire, - la création d’annexes des habitations existantes, y compris dans une autre zone que l’habitation, à condition qu’elle ne crée pas de logement supplémentaire, - le changement de destination d’une construction repérée au règlement graphique.
Le projet ne doit pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Le projet de changement de destination doit être situé à une distance minimum de 100m des bâtiments agricoles, en activité ou dont l’activité a cessé depuis moins de deux ans, générant un périmètre sanitaire. Exception est faite à ces règles de distance pour les projets d’extension lorsqu’une habitation tiers à l’exploitation est déjà existante entre le projet et le bâtiment agricole de référence.

Hébergement

XX

Commerce et activites de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma EQUIPEMENTS D’INTERÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

XX XX XX XX XX XX XX

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

XX

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V* X

Condition :

Le projet ne doit pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur son unité foncière, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

XX

Salles d’art et de spectacles

Condition :

Uniquement dans le cadre de changements de destination repérés au règlement graphique.

Équipements sportifs

V* X V* X

Condition :

Le projet ne doit pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur son unité foncière, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Lieux de culte

XX

Autres équipements recevant du public AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Entrepôts Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole Exploitation forestière

XX

XX XX XX XX XX XX VV Autres affectations et usages du sol reglementes

X : Interdiction.

V*: Autorisation sous conditions.

V : Les affectations et usages du sol n’étant pas interdits (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) dans le tableau ci-dessous dans le tableau ci-dessus sont autorisés (V).

Affectations et usages du sol reglementes

N Nf

Les affouillements et exhaussements de sol

V* V*

Condition :

Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une construction/installation autorisée sur le terrain d’assiette (réseaux techniques, assainissement autonome, etc.),
ils sont nécessaires à la recherche archéologique,
ils permettent la réalisation d’équipements d’infrastructure ou de réseaux, ou des constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des services publics.
Le projet ne doit pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière existant sur son unité foncière, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Aménagements nécessaires aux services publics

V* V*

Condition :

Le projet ne doit pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière existant sur son unité foncière, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des sites naturels

V* V*

Condition :

Le projet ne doit pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière existant sur son unité foncière, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Sont autorisés les constructions, installations et aménagements légers ayant pour objectif l’entretien et la mise en valeur des sites :

équipements d’observation, accès et stationnement, accueil et information du public, équipements sanitaires

Habitat Léger Permanent

XX

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

HABITATION Logement

Condition :

Seule l’évolution de l’existant (annexes, extensions) est permise.

Hébergement COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma EQUIPEMENTS D’INTERÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Entrepôts Bureau

Condition :

A condition d’être lié et accessoire à l’activité existante.

Na1 Na2 V* V*

X · X · X · V · X · X · V · V · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · V · V · V · V · V* V*

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole Exploitation forestière

X · X · X · X · X · X · X · X

Autres affectations et usages du sol reglementes

X : Interdiction. V*: Autorisation sous conditions. V : Les affectations et usages du sol n’étant pas interdits (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) dans le tableau ci-dessous dans le tableau ci-dessus sont autorisés (V).

Affectations et usages du sol reglementes

Na1 Na2

Les affouillements et exhaussements de sol

V* V*

Condition :

Uniquement pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Aménagements nécessaires aux services publics

XX

Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des sites naturels

VV

Habitat Léger Permanent

XX

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Nep · Logement · X · Hébergement · X

Commerce et activites de service

Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Equipements d’interêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

Condition :

Uniquement les locaux et installations liés à la station d’épuration ou systèmes de lagunage.

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activites des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · X · Entrepôts · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Exploitation agricole et forestiere

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres affectations et usages du sol reglementes

X : Interdiction. V*: Autorisation sous conditions. V : Les affectations et usages du sol n’étant pas interdits (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) dans le tableau ci-dessous dans le tableau ci-dessus sont autorisés (V).

AFFECTATIONS ET USAGES DU SOL REGLEMENTES Les affouillements et exhaussements de sol

Condition :

Uniquement pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Aménagements nécessaires aux services publics Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des sites naturels Habitat Léger Permanent Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole Les carrières Constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïque

Nep

V*

V V X X X X X

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

HABITATION Logement · Npv X · Hébergement · X

Commerce et activites de service

Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Equipements d’interêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

Condition :

Uniquement les locaux et installations liés à la production d’énergie photovoltaïque.

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activites des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · X · Entrepôts · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Exploitation agricole et forestiere

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres affectations et usages du sol reglementes

X : Interdiction.

V*: Autorisation sous conditions.

V : Les affectations et usages du sol n’étant pas interdits (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) dans le tableau ci-dessous dans le tableau ci-dessus sont autorisés (V).

Affectations et usages du sol reglementes

Npv

Les affouillements et exhaussements de sol

X

Condition :

Être directement liés, soit aux travaux de constructions et aménagements autorisés, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique.

Aménagements nécessaires aux services publics

V

Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des sites naturels

V

Habitat Léger Permanent

X

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Ngv · Logement · V* · Condition :

Est admise l’installation d’une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs.
L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis prévu à l'article L. 444-1, destinés aux aires d'accueil et aux terrains familiaux des gens du voyage

Hébergement

X

Commerce et activites de service

Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Equipements d’interêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

Condition :

Sont admises les nouvelles constructions et installations à condition d’être exclusivement liés à l’aire d’accueil des gens du voyage.

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

V*

Condition :

Sont admises les nouvelles constructions et installations à condition d’être exclusivement liés à l’aire d’accueil des gens du voyage.

Autres activites des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · X · Entrepôts · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Exploitation agricole et forestiere

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres affectations et usages du sol reglementes

X : Interdiction. V*: Autorisation sous conditions. V : Les affectations et usages du sol n’étant pas interdits (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) dans le tableau ci-dessous dans le tableau ci-dessus sont autorisés (V).

Affectations et usages du sol reglementes

Ngv

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

Condition :

Uniquement pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Aménagements nécessaires aux services publics

V

Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des sites naturels

V

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Les carrières

X

Constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïque

V*

Condition :

Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture, de trackers solaires ou d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques.

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Habitation NL NL1

Logement · X · X · Hébergement · X · X

Commerce et activites de service

Artisanat et commerce de détail · X · X · Restauration · X · X · Commerce de gros · X · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · X · Hôtels · X · X · Autres hébergements touristiques · X · X · Cinéma · X · X

Equipements d’interêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · X · Salles d’art et de spectacles · X · X · Équipements sportifs · V · X · Lieux de culte · X · X

Autres équipements recevant du public

V

X

Autres activites des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · X · X · Entrepôts · X · X · Bureau · V* V* · Condition :

Seule l’évolution de l’existant est permise dans la limite d’une surface de plancher supplémentaire de 30% de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.
Être lié à un des équipements

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole Exploitation forestière

X · X · X · X · X · X

Autres affectations et usages du sol reglementes

X : Interdiction. V*: Autorisation sous conditions. V : Les affectations et usages du sol n’étant pas interdits (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) dans le tableau ci-dessous dans le tableau ci-dessus sont autorisés (V).

Affectations et usages du sol reglementes NL NL1

Les affouillements et exhaussements de sol

V* V*

Condition :

Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une construction/installation autorisée sur le terrain d’assiette (réseaux techniques, assainissement autonome, etc.),
ils sont nécessaires à la recherche archéologique,
ils permettent la réalisation d’équipements d’infrastructure ou de réseaux, et/ou les aménagements liés aux constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

Aménagements nécessaires aux services publics

VV

Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des sites naturels

VV

Habitat Léger Permanent

XX

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Nt1 Nt2 Nt3 Nt4 Nt5 Nt6 Nt7 Nt8

HABITATION Logement

X V(1) V(2) X

X

X V(3)

Condition : (1) Seule l’évolution de l’existant est permise dans la limite d’une surface de plancher supplémentaire de 30% de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

(2) Dans la limite de 8 unités avec une emprise au sol totale maximale de l’ensemble ne dépassant pas les 300 m² à compter de la date d’approbation du PLUi.

(3) Le logement doit être un logement de fonction ou de gardiennage lié à l’activité touristique. Un seul logement est permis par site.

Hébergement

XXXX X X X X Commerce et activites de service

Artisanat et commerce de détail

V* X X X X X X X

Condition :

Être lié aux activités présentes sur le site.

Restauration

V* V* V* X X V* X V*

Condition :

Être lié aux activités présentes sur le site.

Commerce de gros

XXXX X X X X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V* X X X X X X X

Condition :

Être lié aux activités présentes sur le site.

Hôtels

V* X X X X X X X

Condition :

Être lié aux activités présentes sur le site.

Autres hébergements touristiques

V* V V V X V X V

Condition :

Être lié aux activités présentes sur le site.

Cinéma

XXXX X X X X Equipements d’interêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

XXXX X

X · X · X publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

XXXX X X X X

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

XXXX X X X X

Salles d’art et de spectacles

X X X V* X X X X

Condition :

Uniquement dans le cadre de changements de destination repérés au règlement graphique.

Équipements sportifs

XVVX X X X V

Lieux de culte

XXXX X X X X

Autres équipements recevant du public

VVVV V V X X Autres activites des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

XXXX X X X X

Entrepôts

X X X X X X V* X

Condition :

Seule la réhabilitation et l’extension de l’existant est permise.

Bureau

X X V* X X X X X

Condition :

Être lié aux activités présentes sur le site.

Centre de congrès et d’exposition

VXXX X X X X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

XXXX X X X X

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole

XXXX X X X X

Exploitation forestière

XXXX X X X X Autres affectations et usages du sol reglementes

X : Interdiction. V*: Autorisation sous conditions. V : Les affectations et usages du sol n’étant pas interdits (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) dans le tableau ci-dessous dans le tableau ci-dessus sont autorisés (V).

Nt1 Nt2 Nt3 Nt4 Nt5 Nt6 Nt7 Nt8

Affectations et usages du sol reglementes

Les affouillements et exhaussements de sol

V* V* V* V* V* V* V* V*

Condition :

Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une construction/installation autorisée sur le terrain d’assiette (réseaux techniques, assainissement autonome, etc.), - ils sont nécessaires à la recherche archéologique, - ils permettent la réalisation d’équipements d’infrastructure ou de réseaux, et/ou les aménagements liés aux constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

Aménagements nécessaires aux services publics

VVV V V VVV

Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur

V · V · V · V · V · V · V · V des sites naturels

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

XXX XVXXX

Les carrières

XXX X X XXX

Constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïque

V* V* V* V* V* V* V* V*

Condition :

Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture, de trackers solaires ou d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques.

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Nz HABITATION

Logement

V*

Condition :

Seule l’évolution de l’existant (annexes, extensions) est permise.

Hébergement

X

Commerce et activites de service

Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Equipements d’interêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

V*

Condition :

Sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages et à l’activité agricole et sous réserve de ne pas porter atteinte aux zones humides ou aux cours d’eau.

Autres activites des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · X · Entrepôts · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · V · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Exploitation agricole et forestiere

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres affectations et usages du sol reglementes

X : Interdiction. V*: Autorisation sous conditions. V : Les affectations et usages du sol n’étant pas interdits (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) dans le tableau ci-dessous dans le tableau ci-dessus sont autorisés (V).

Nz AFFECTATIONS ET USAGES DU SOL REGLEMENTES

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

Condition :

Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une construction/installation autorisée sur le terrain d’assiette (réseaux techniques, assainissement autonome, etc.),
ils sont nécessaires à la recherche archéologique,
ils permettent la réalisation d’équipements d’infrastructure ou de réseaux, et/ou les aménagements liés aux constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

Aménagements nécessaires aux services publics

V

Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des sites naturels

V

Habitat Léger Permanent

X

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

A · Logement · V* · Condition :

Les logements de fonction des agriculteurs sont autorisés, aux conditions cumulatives suivantes :
le projet est destiné aux personnes dont la présence permanente sur les lieux d’exploitation est nécessaire à l’activité agricole au regard de la nature et de la taille de l’activité,
le projet s’implante à moins de 100m du bâtiment agricole auquel il est lié, - le nombre est limité à un logement par site d’exploitation nécessitant une présence permanente,
la surface de plancher du logement n’excède pas 150 m².
Sont également autorisés :
l’extension des habitations existantes si elle ne crée pas de logement supplémentaire,
la création d’annexes des habitations existantes, y compris dans une autre zone que l’habitation, à condition qu’elle ne crée pas de logement supplémentaire. L’annexe à la construction s’implante à 20 mètres maximum (calculée à partir de l’emprise au sol) du bâtiment principal, sauf en cas d’extensions d’annexes existantes,
le changement de destination d’une construction repérée au règlement graphique.

Hébergement

X

Commerce et activites de service

Artisanat et commerce de détail

V*

Condition :

Sont exclusivement autorisées, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, aux conditions suivantes :
ces activités constituent le prolongement de l’acte de production,
le projet n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel il est implanté et ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
elles s’implantent à moins de 50m d’un des bâtiments agricoles de l’exploitation à laquelle elles sont liées,
la surface de plancher des constructions est limitée à 300 m².

Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Equipements d’interêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

Conditions :

Le projet ne doit pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière existant sur son unité foncière, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

V*

Conditions :

Le projet ne doit pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière existant sur son unité foncière, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Le projet résulte d’une extension ou modification de l’existant.

Autres activites des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Industrie

V*

Conditions :

Sont exclusivement autorisées, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, aux conditions suivantes :
ces activités constituent le prolongement de l’acte de production,
le projet n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel il est implanté et ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
la surface de plancher des constructions est limitée à 300 m².

Entrepôts · X · Bureau · V* · Condition :

Uniquement dans le cadre de changements de destination repérés au règlement graphique.

Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Exploitation agricole et forestiere

Exploitation agricole

V

Toutes les constructions appartenant à la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées, y compris les CUMA au titre de l’article R151-23 du Code de l’Urbanisme.

Exploitation forestière

V

Autres affectations et usages du sol reglementes

X : Interdiction.

V*: Autorisation sous conditions.

V : Les affectations et usages du sol n’étant pas interdits (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) dans le tableau ci-dessous dans le tableau ci-dessus sont autorisés (V).

A

Affectations et usages du sol reglementes

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

Condition :

Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
ils sont nécessaires au bon f

N 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : Les secteurs de mixité sociale au titre de l’article L151-15 du CU

Dans ces secteurs, pour toute opération d’aménagement d’ensemble et opération de construction comportant la création de plus de 10 logements, la production d’une part de logements locatifs sociaux est obligatoire.

Des parts minimums de logements locatifs sociaux sont alors attendues : - Dans les communes pôles (Saint-Pierre-de-Plesguen (Mesnil-Roch), Tinténiac) et bourgs de proximité (Bonnemain, Dingé, Hédé-Bazouges) nécessitant un effort de rattrapage : au moins 25% de la production de logements, - Dans les communes pôles (Combourg) et bourgs de proximité (Meillac, Pleugueneuc, Québriac, Saint-Domineuc) ne nécessitant pas d’effort de rattrapage : au moins 20% de la production de logements, - Dans les communes d’hyper-proximité nécessitant un effort de rattrapage (Cardroc, Longaulnay, Saint-Thual) : au moins 15% de la production de logements, - Dans les communes d’hyper-proximité ne nécessitant pas d’effort de rattrapage (Cuguen, La Baussaine, La Chapelle-aux-Filtzméens, Plesder, Trévérien) : au moins 10% de la production de logements,

Aucune disposition applicable.

_Article n 2_ volumetrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions, bâtiments, et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti. En application du Règlement Sanitaire Départemental d’Ille-et-Vilaine et de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (L.111-3 du Code rural), des distances minimales doivent être respectées entre les bâtiments à usage agricole - et notamment d’élevage et tout projet de construction, d’extension ou d’annexe à une habitation.

Aucune disposition applicable.

_Article na 2_ volumetrie et implantation des constructions

Aucune disposition applicable.

_Article nca 2_ volumetrie et implantation des constructions

Aucune disposition applicable.

_Article nep 2_ volumetrie et implantation des constructions

Aucune disposition applicable.

_Article npv 2_ volumetrie et implantation des constructions

Aucune disposition applicable.

_Article ngv 2_ volumetrie et implantation des constructions

Aucune disposition applicable.

_Article NL 2_ volumetrie et implantation des constructions

Aucune disposition applicable.

_Article nt 2_ volumetrie et implantation des constructions

Aucune disposition applicable.

_Article nz 2_ volumetrie et implantation des constructions

Aucune disposition applicable.

_Article a 2_ volumetrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions, bâtiments, et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation

Aucune disposition n’est applicable sur l’implantation des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet.

Extension des habitations > Les constructions s’implantent sur la limite séparative ou en retrait d‘au moins 2 mètres. > Dans le cas de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles d’implantation, leur extension est autorisée dans le prolongement de l'implantation initiale, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec la construction principale.

Annexes des habitations > Les constructions annexes s’implantent sur la limite séparative ou en retrait d’au moins 1 mètre.

Règles alternatives > L'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être autorisée ou imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect.

Implantation par rapport aux autres constructions sur une meme propriete

Annexes des habitations La construction s’implante à 20 mètres maximum (calculée à partir de l’emprise au sol) du bâtiment principal, sauf en cas d’extensions d’annexes existantes.

_Article n 3_ qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Cet article ne s’applique pas aux constructions, bâtiments, et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

Aspect des constructions

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Travaux sur bâtiments anciens traditionnels existants Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent qu’aux façades et toitures visibles depuis les voies et emprises publiques.

> Les réhabilitations et restaurations du bâti ancien traditionnel respectent les caractéristiques architecturales originelles des façades et toitures, et présentent des teintes similaires aux teintes originelles.

> Le maintien des façades en pierres est privilégié. Les bardages et enduits sont autorisés s’ils sont limités et intégrés au regard de l’identité patrimoniale du bourg

> Des modifications de volume (surélévation, extension, modification de toiture) ou des percements nouveaux sont autorisés s'ils ne portent pas atteinte au caractère du bâtiment ou des lieux environnants.

> Les axes de symétries de la construction qui assurent l’équilibre visuel des bâtiments sont pris en compte et préservés

> Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation de bâtiments principaux ou de volumes secondaires de conception architecturale contemporaine, dès lors qu’ils mettent en valeur les éléments patrimoniaux dans lequel le nouveau bâtiment s’inscrit

Habitations existantes et leurs extensions > Le volume principal est couvert par une toiture à 2 pans symétriques couverte par des ardoises ou aspect similaire à l’ardoise ou une toiture identique à la construction à laquelle il s’adosse. > Les volumes secondaires sont couverts soit par une toiture à 2 pans symétriques ou par un mono-pente en ardoises ou aspect similaire à l’ardoise, en zinc ou en verre soit par une toiture terrasse. > Les façades sont en tons pierre (teintes proches des pierres locales), en tons terre et/ou en bois de teinte naturelle. Les teintes claires sont interdites (cf : nuancier présent dans le lexique).

Annexes des habitations Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent qu’aux annexes visibles depuis les voies et emprises publiques.

> Les annexes sont couvertes par une toiture à 2 pans symétriques couverte par des ardoises ou aspect similaire à l’ardoise ou une toiture identique à la construction à laquelle il s’adosse.

> Les façades sont en tons pierre (teintes proches des pierres locales), en tons terre et/ou en bois de teinte naturelle. Les teintes claires sont interdites (cf : nuancier présent dans le lexique).

Clotures

Les clôtures dont les portails, présentent une simplicité d’aspect respectant le paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participent à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

Les clôtures minérales préexistantes de qualité, tels que les murs, murets de pierre, grilles anciennes, sont conservées, remises en état ou restaurées. Des percées peuvent être autorisées (pour la mise en place d’un portail par exemple) si elles ne remettent pas en cause la qualité ni la viabilité du mur. Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables.

Pour les projets de clôture d’habitation :

En limite des emprises publiques de type rues et places > Hauteur maximale : 1,6 mètre. > Les clôtures sont constituées soit : - d’une haie variée d’essences locales pouvant être doublée d’un grillage, - d’un muret traditionnel ou enduit teinte similaire à la construction principale d’au moins 0,80 mètres, surmonté d’un dispositif ajouré sur un tiers de sa surface ou doublé d’une haie.

En limite des autres emprises publiques (cheminements, espaces verts, …) et sur les limites séparatives

> Hauteur maximale : 1,6 mètres.

Elles sont composées au choix : > d’un grillage à maille lâche (min 15x15 cm), > d’un grillage ou d’une ganivelle en bois ne descendant pas à moins de 15 cm du sol ou bien ménageant des ouvertures de 15x15 cm tous les 15 m (l’espacement peut être réduit), > d’une clôture « agricole » (piquets en bois distants d’au moins 15 cm et reliés par des câbles métalliques), > d’une haie variée d’essences locales diversifiées éventuellement doublée d’un grillage respectant les dispositions ci-dessus.

Disposition particulière en limite séparative

> L’intégration d’un système occultant d’une hauteur maximale de 1,80m est permise lorsqu’il est destiné à préserver l’intimité des terrasses, perpendiculaire au bâti, et sur un linéaire n’excédant pas 4m, toutes limites confondues. Ces séparations pourront être réalisées soit en bois ou d’aspect bois (panneaux bois, treillage en bois,..), soit marquées par une haie doublée ou non d’un grillage ou d’une clôture en bois ou d’aspect bois, soit en murs maçonnés enduits dans le prolongement d’un mur existant, ou autres matériaux de qualité et d’aspect identique, en harmonie avec la construction principale.

_Article n 4_ traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

Cet article ne s’applique pas aux constructions, bâtiments, et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES Perméabilité des sols En dehors des aires de stationnement créées au bénéfice d’habitations, les aires de stationnement des véhicules motorisés sont perméables.

Le projet maintient : > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 50% de l’emprise du terrain d’assiette. > un espace de pleine terre au moins équivalent à 30% de l’emprise du terrain d’assiette.

Les espaces de pleine terre sont considérés comme des surfaces non imperméabilisées. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, sans qu’il soit possible d’aggraver le non-respect de ces dispositions. Il n’est pas non plus fait application de ces règles pour les unités foncières de moins de 150 m².

Disposition particulière > En zone Nf uniquement, les limitations d’imperméabilisation pourront être moins contraignants afin de permettre les aménagements nécessaires à la gestion forestière.

_Article n 5_ stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

En zone N : > Les stationnements ne sont ni bitumés, ni cimentés et restent perméables.

En zone Nf : > Les stationnements devront limiter leur imperméabilisation des sols au strict minimum. Les aménagements de stationnement rechercheront prioritairement à ne pas bitumer, ni cimenter et à rester perméables.

Constructions principales > Les constructions ou parties de constructions s’implantent en retrait au moins égal à 2 mètres.

Annexes > Les constructions annexes s’implantent en retrait d’au moins 2 mètres.

Règles alternatives > Dans le cas de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles d’implantation, leur extension, réfection ou surélévation sont autorisées dans le prolongement de l'implantation initiale, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier. > L'implantation de la construction en limite séparative, ou dans le prolongement des constructions existantes, peut être autorisée ou imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect.

_Article na 3_ qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere aspect des constructions

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Travaux sur bâtiments anciens traditionnels existants Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent qu’aux façades et toitures visibles depuis les voies et emprises publiques.

> Les réhabilitations et restaurations du bâti ancien traditionnel respectent les caractéristiques architecturales originelles des façades et toitures, et présentent des teintes similaires aux teintes originelles.

> Le maintien des façades en pierres est privilégié. Les bardages et enduits sont autorisés s’ils sont limités et intégrés au regard de l’identité patrimoniale du bourg

> Des modifications de volume (surélévation, extension, modification de toiture) ou des percements nouveaux sont autorisés s'ils ne portent pas atteinte au caractère du bâtiment ou des lieux environnants.

> Les axes de symétries de la construction qui assurent l’équilibre visuel des bâtiments sont pris en compte et préservés.

> Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation de bâtiments principaux ou de volumes secondaires de conception architecturale contemporaine, dès lors qu’ils mettent en valeur les éléments patrimoniaux dans lequel le nouveau bâtiment s’inscrit

Habitations existantes et leurs extensions > Le volume principal est couvert par une toiture à 2 pans symétriques couverte par des ardoises ou aspect similaire à l’ardoise ou une toiture identique à la construction à laquelle il s’adosse. > Les volumes secondaires sont couverts soit par une toiture à 2 pans symétriques ou par un mono-pente en ardoises ou aspect similaire à l’ardoise, en zinc ou en verre soit par une toiture terrasse. > Les façades sont en tons pierre (teintes proches des pierres locales), en tons terre et/ou en bois de teinte naturelle. Les teintes claires sont interdites (cf : nuancier présent dans le lexique).

Annexes des habitations Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent qu’aux annexes visibles depuis les voies et emprises publiques.

> Les annexes sont couvertes par une toiture à 2 pans symétriques couverte par des ardoises ou aspect similaire à l’ardoise ou une toiture identique à la construction à laquelle il s’adosse.

> Les façades sont en tons pierre (teintes proches des pierres locales), en tons terre et/ou en bois de teinte naturelle. Les teintes claires sont interdites (cf : nuancier présent dans le lexique).

Toitures

> Pour les toitures à pente, le matériau de couverture est soit en ardoise ou aspect ardoise, soit à dominante de couleur ardoise.

> Les toits plats sont autorisés sur tout ou partie des constructions. > Les matériaux devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.

Clôtures

Les clôtures devront respecter une hauteur maximale totale de 1,60 mètre. Des hauteurs différentes peuvent être autorisées pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie, intrusion, etc.).

Elles sont composées au choix : > d’un grillage à maille lâche (min 15x15 cm), > d’un grillage ou d’une ganivelle en bois ne descendant pas à moins de 15 cm du sol ou bien ménageant des ouvertures de 15x15 cm tous les 15 m (l’espacement peut être réduit), > d’une clôture « agricole » (piquets en bois distants d’au moins 15 cm et reliés par des câbles métalliques), > d’une haie variée d’essences locales diversifiées éventuellement doublée d’un grillage respectant les dispositions ci-dessus.

_Article na 4_ traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

Perméabilité des sols Sauf dans le cas de contraintes techniques justifiées, les matériaux perméables sont à privilégier au sol.

_Article na 5_ stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Les stationnements devront limiter leur imperméabilisation des sols au strict minimum. Les aménagements de stationnement rechercheront prioritairement à ne pas bitumer, ni cimenter et à rester perméables. Lorsque cela est possible, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier (recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres).

Les dispositions de recul vis-à-vis des routes départementales devront être respectées.

L’insertion des nouvelles constructions devra se faire en cohérence avec les constructions existantes et veiller à la bonne intégration du bâtiment dans l’environnement.

_Article nca 3_ qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere aspect des constructions

Est interdit l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts. L’aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d’une restauration. Une insertion harmonieuse dans le milieu est exigée.

> Pour les toitures à pente, le matériau de couverture est soit en ardoise ou aspect ardoise, soit à dominante de couleur ardoise.

> Les toits plats sont autorisés sur tout ou partie des constructions. > Les matériaux devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.

Les clôtures devront respecter une hauteur maximale totale de 1,60 mètre.

Elles sont composées au choix : > d’un grillage à maille lâche (min 15x15 cm), > d’un grillage ou d’une ganivelle en bois ne descendant pas à moins de 15 cm du sol ou bien ménageant des ouvertures de 15x15 cm tous les 15 m (l’espacement peut être réduit), > d’une clôture « agricole » (piquets en bois distants d’au moins 15 cm et reliés par des câbles métalliques),

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES > d’une haie variée d’essences locales diversifiées éventuellement doublée d’un grillage respectant les dispositions ci-dessus.

_Article nca 4_ traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

Perméabilité des sols Les matériaux perméables sont privilégiés au sol.

Installations techniques Les installations indispensables susceptibles de nuire à l’aspect des lieux (tels que réservoirs, citernes,…) devront faire l’objet de mesure d’intégration paysagère (ex : écran de plantations en mélange).

_Article nca 5_ stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Aucune disposition n’est applicable.

_Article nep 3_ qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere aspect des constructions

Est interdit l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts. Une insertion harmonieuse dans l’environnement est exigée.

Aucune disposition n’est applicable.

_Article nep 4_ traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

Perméabilité des sols Les matériaux perméables sont privilégiés au sol.

_Article nep 5_ stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Aucune disposition n’est applicable.

_Article npv 3_ qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere aspect des constructions

Est interdit l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts. Une insertion harmonieuse dans l’environnement est exigée.

Aucune disposition n’est applicable.

Les clôtures ne présentent pas d’entraves à la circulation de la petite faune et de l’eau.

_Article npv 4_ traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

Perméabilité des sols Les matériaux perméables sont privilégiés au sol.

_Article npv 5_ stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Aucune disposition n’est applicable.

_Article ngv 3_ qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere aspect des constructions

Est interdit l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts. L’aspect des constructions anciennes devra être respectées lors d’une restauration. Une insertion harmonieuse dans l’environnement est exigée.

> Pour les toitures à pente, le matériau de couverture est soit en ardoise ou aspect ardoise, soit à dominante de couleur ardoise.

> Les toits plats sont autorisés sur tout ou partie des constructions. > Les matériaux devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.

Aucune disposition n’est applicable.

_Article ngv 4_ traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

Perméabilité des sols Aucune disposition n’est applicable.

Intégration paysagère Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi des plantations d’accompagnement. Des écrans paysagers doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations (protection visuelle pour les dépôts, aires de stockage).

_Article ngv 5_ stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Aucune disposition n’est applicable sur l’implantation des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet. Une implantation regroupée des bâtiments est attendu pour éviter un phénomène de mitage.

_Article NL 3_ qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere aspect des constructions

Aucune disposition n’est applicable sur l’aspect des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet. Une insertion harmonieuse dans le milieu récepteur est exigée.

> Pour les toitures à pente, le matériau de couverture est soit en ardoise ou aspect ardoise, soit à dominante de couleur ardoise.

> Les toits plats sont autorisés sur tout ou partie des constructions. > Les matériaux devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.

Les clôtures devront respecter une hauteur maximale totale de 1,60 mètre.

Elles sont composées au choix : > d’un grillage à maille lâche (min 15x15 cm), > d’un grillage ou d’une ganivelle en bois ne descendant pas à moins de 15 cm du sol ou bien ménageant des ouvertures de 15x15 cm tous les 15 m (l’espacement peut être réduit), > d’une clôture « agricole » (piquets en bois distants d’au moins 15 cm et reliés par des câbles métalliques), > d’une haie variée d’essences locales diversifiées éventuellement doublée d’un grillage respectant les dispositions ci-dessus.

En secteur NL1 : > Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées pour des questions de sécurité ou de protection acoustique, ou pour répondre à des obligations techniques justifiées.

_Article NL 4_ traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

Perméabilité des sols Sauf dans le cas de contraintes techniques justifiées, les matériaux perméables sont à privilégier au sol.

_Article NL 5_ stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

En secteur NL : Les stationnements devront limiter leur imperméabilisation des sols au strict minimum. Les aménagements de stationnement rechercheront prioritairement à ne pas bitumer, ni cimenter et à rester perméables. Lorsque cela est possible, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier (recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres).

Aucune disposition n’est applicable sur l’implantation des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet.

En secteur Nt4, Nt6, Nt7 : > Une implantation regroupée des bâtiments est attendue pour éviter un phénomène de mitage.

_Article nt 3_ qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere aspect des constructions

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel.

Travaux sur bâtiments anciens traditionnels existants Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent qu’aux façades et toitures visibles depuis les voies et emprises publiques.

> Les réhabilitations et restaurations du bâti ancien traditionnel respectent les caractéristiques architecturales originelles des façades et toitures, et présentent des teintes similaires aux teintes originelles.

> Le maintien des façades en pierres est privilégié. Les bardages et enduits sont autorisés s’ils sont limités et intégrés au regard de l’identité patrimoniale du bourg

> Des modifications de volume (surélévation, extension, modification de toiture) ou des percements nouveaux sont autorisés s'ils ne portent pas atteinte au caractère du bâtiment ou des lieux environnants.

> Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation de bâtiments principaux ou de volumes secondaires de conception architecturale contemporaine, dès lors qu’ils mettent en valeur les éléments patrimoniaux dans lequel le nouveau bâtiment s’inscrit.

Les nouvelles habitations, habitations existantes et leurs extensions > Le volume principal est couvert par une toiture à 2 pans symétriques couverte par des ardoises ou aspect similaire à l’ardoise ou une toiture identique à la construction à laquelle il s’adosse. > Les volumes secondaires sont couverts soit par une toiture à 2 pans symétriques ou par un mono-pente en ardoises ou aspect similaire à l’ardoise, en zinc ou en verre soit par une toiture terrasse. > Les façades sont en tons pierre (teintes proches des pierres locales), en tons terre et/ou en bois de teinte naturelle. Les teintes claires sont interdites (cf : nuancier présent dans le lexique).

Aucune disposition n’est applicable sur l’aspect des autres constructions pour répondre aux besoins des projets.

Pour les toitures à pente, le matériau de couverture est soit en ardoise ou aspect ardoise, soit à dominante de couleur ardoise. Les toits plats sont autorisés sur tout ou partie des constructions.

Les matériaux devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.

Règles complémentaires : > Les infrastructures liées aux attractions ne sont pas concernées par ces dispositions. > Dans le cas de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles de toiture, leur extension est autorisée dans le prolongement des matériaux existants sur le bâtiment principal, afin de permettre une meilleure continuité d’aspect avec la construction principale. > Les toitures des constructions liées aux hébergements insolites ou aux habitats légers de loisir n’est pas réglementée.

Les clôtures devront respecter une hauteur maximale totale de 1,60 mètre.

Elles sont composées au choix : > d’un grillage à maille lâche (min 15x15 cm), > d’un grillage ou d’une ganivelle en bois ne descendant pas à moins de 15 cm du sol ou bien ménageant des ouvertures de 15x15 cm tous les 15 m (l’espacement peut être réduit), > d’une clôture « agricole » (piquets en bois distants d’au moins 15 cm et reliés par des câbles métalliques), > d’une haie variée d’essences locales diversifiées éventuellement doublée d’un grillage respectant les dispositions ci-dessus.

Disposition particulière > Lorsqu’une clôture faite de murets anciens préexiste, la poursuite de celui-ci dans les mêmes matériaux pourra être assurée.

_Article nt 4_ traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

Aucune disposition n’est applicable sur l’implantation des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet.

_Article nz 3_ qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere aspect des constructions

Aucune disposition n’est applicable sur l’aspect des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet. Une insertion harmonieuse dans le milieu récepteur est exigée.

Aucune disposition n’est applicable sur l’aspect des toitures pour répondre aux besoins de chaque projet.

Les clôtures devront respecter une hauteur maximale totale de 1,60 mètre.

Elles sont composées au choix : > d’un grillage à maille lâche (min 15x15 cm), > d’un grillage ou d’une ganivelle en bois ne descendant pas à moins de 15 cm du sol ou bien ménageant des ouvertures de 15x15 cm tous les 15 m (l’espacement peut être réduit), > d’une clôture « agricole » (piquets en bois distants d’au moins 15 cm et reliés par des câbles métalliques),

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES > d’une haie variée d’essences locales diversifiées éventuellement doublée d’un grillage respectant les dispositions ci-dessus.

Disposition particulière > Les prescriptions ne s’appliquent pas aux enclos destinés aux animaux.

_Article nz 4_ traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

Perméabilité des sols Sauf dans le cas de contraintes techniques justifiées, les matériaux perméables sont à privilégier au sol.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent.

_Article nz 5_ stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Les stationnements devront limiter leur imperméabilisation des sols au strict minimum. Les aménagements de stationnement rechercheront prioritairement à ne pas bitumer, ni cimenter et à rester perméables. Lorsque cela est possible, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier (recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres).

Les zones agricoles

1. Zone A

La zone A correspond aux secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CREATION DE LA ZONE A - Pérenniser les sites agricoles, - Protéger des ensembles agricoles cohérents, - Accompagner les évolutions de l’activité agricole, notamment sa diversification, - Permettre le développement de l’agriculture en permettant l’implantation de nouveaux sièges et l’évolution des activités existantes selon leurs spécificités.

_Article a 1 : usages des sols et destination des constructions

Le projet s’implante avec un recul minimal de 50 mètres par rapport à l’axe du canal d’Ille-et-Rance.

Lorsqu’une unité de méthanisation s’implante au sein de la zone agricole, elle devra s’implanter à une distance maximale de 100 mètres d’une des exploitations liées.

Extension des habitations > Les constructions s’implantent sur la limite séparative ou en retrait d‘au moins 2 mètres. > Dans le cas de bâtiments

N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur

La hauteur des bâtiments pour les activités autorisées dans la zone n’est pas limitée.

Tout nouveau projet doit s’intégrer au sein du tissu urbain existant. Ainsi, la hauteur des constructions peut être autorisée ou imposée au regard de la hauteur des bâtiments voisins.

Annexes des habitations > Hauteur maximale : 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 5m au faitage.

Extension des habitations > Hauteur maximale : 7 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 11m au faitage. > Lorsque le projet d’extension ne comporte pas de surélévation de la construction principale, la hauteur de l’extension horizontale ne peut être supérieure à celle de la construction principale. > Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles de hauteur, leur extension est possible sans que la hauteur ne soit supérieure à celle de la construction existante.

La hauteur des bâtiments pour les activités autorisées dans la zone n’est pas limitée.

Tout nouveau projet doit s’intégrer au sein du tissu urbain existant. Ainsi, la hauteur des constructions peut être autorisée ou imposée au regard de la hauteur des bâtiments voisins. Annexes des habitations

> Hauteur maximale : 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 5m au faitage.

Extension des habitations > Hauteur maximale : 7 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 11m au faitage. > Lorsque le projet d’extension ne comporte pas de surélévation de la construction principale, la hauteur de l’extension horizontale ne peut être supérieure à celle de la construction principale. > Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles de hauteur, leur extension est possible sans que la hauteur ne soit supérieure à celle de la construction existante.

Règles alternatives > Une hauteur différente pourra être admise sur justifications techniques.

Aucune disposition n’est applicable.

Le cas échéant, le volume des constructions devra s’intégrer en cohérence avec le volume des constructions voisines préexistantes.

La hauteur maximale des bâtiments ne peut excéder 3 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère. Disposition particulière

> En présence d’un bâtiment existant avec une hauteur plus élevée que la hauteur maximale autorisée, l’extension de ce bâtiment ou une nouvelle construction qui s’adosse à ce bâtiment peut s’inscrire dans le prolongement de ce bâtiment sans excéder la hauteur.

Constructions principales > Hauteur maximale : 10 mètres au faitage, parties techniques exclues. > Les prescriptions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques d’intérêt ponctuel ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes, etc.)

Règles alternatives > Une hauteur différente pourra être admise sur justifications techniques.

En secteur Nt1 : > Hauteur maximale des attractions : 40 mètres au point le plus haut ; > Hauteur maximale des autres constructions : 6 mètres à l’égout du toit.

En secteur Nt2 : > Hauteur maximale des habitations : 6 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 12m au faitage. La hauteur au faîtage des volumes secondaires est toujours inférieure à celle du volume principal. Pour les annexes, la hauteur maximale autorisée est de 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 5m au faitage. > Hauteur maximale des autres constructions : 15 mètres au point le plus haut.

En secteur Nt3, Nt4 : > Hauteur maximale des habitations : 6 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 12m au faitage. La hauteur au faîtage des volumes secondaires est toujours inférieure à celle du volume principal. Pour les annexes, la hauteur maximale autorisée est de 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 5m au faitage. > Hauteur maximale des autres constructions : 9 mètres au point le plus haut.

En secteur Nt5, Nt6, Nt7 : > Hauteur maximale des constructions : 6 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 12m au faitage.

En secteur Nt8 : > Hauteur maximale des constructions : 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 5m au faitage.

Règles complémentaires : > Une hauteur différente pourra être admise sur justifications techniques. > Dans le cas de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles de hauteur, leur extension est autorisée dans le prolongement du volume initial, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec la construction principale. > Les prescriptions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques d’intérêt ponctuel ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes, etc.). > La hauteur des constructions liées aux hébergements insolites ou aux habitats légers de loisir n’est pas réglementée.

Aucune disposition n’est applicable sur la hauteur des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet. La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Annexes des habitations > Hauteur maximale : 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 5m au faitage.

Extension des habitations : > Hauteur maximale : 7 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 11m au faitage. > Lorsque le projet d’extension ne comporte pas de surélévation de la construction principale, la hauteur de l’extension horizontale ne peut être supérieure à celle de la construction principale. > Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles de hauteur, leur extension est possible sans que la hauteur ne soit supérieure à celle de la construction existante.

Règles alternatives : > Tout nouveau projet doit s’intégrer au sein du tissu urbain existant. Ainsi, la hauteur des constructions peut être autorisée ou imposée au regard de la hauteur des bâtiments voisins.

N 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol

Extension des habitations L’emprise au sol cumulée des extensions d’habitation, réalisées à compter de la date d’entrée en vigueur du présent PLUi, ne dépasse pas 50 m².

Annexes des habitations L’emprise au sol cumulée des annexes (cumul des annexes existantes avant l’approbation du PLUi et créées depuis son entrée en vigueur) des habitations existantes (piscines comprises) n’excède pas 60 m².

En secteur Na1 : > Les nouvelles constructions éventuelles (créations et/ou extensions) ne devront pas conduire à une augmentation de plus de 500 m² supplémentaires d’emprise au sol, calculée en référence à l’emprise au sol existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

En secteur Na2 : > Aucune nouvelle construction n’est autorisée. Seules les extensions des activités et bâtiments existants sont permises dans la limite de 250 m² supplémentaires d’emprise au sol, calculée en référence à l’emprise au sol existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

L’emprise au sol est limitée à 10% de l’emprise du terrain d’assiette du projet dans la zone.

Aucune disposition n’est applicable.

Seule l’évolution des bâtiments existants est permise dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 50 m² à compter de la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

En secteur NL : > Les nouveaux aménagements (parkings, aménagements au sol,…) et nouvelles constructions éventuelles ne devront pas conduire à une augmentation de l’imperméabilisation des sols sur plus de 500 m² supplémentaires d’emprise au sol, calculée en référence à la surface imperméable existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). > Pour les aménagements au sol, des matériaux perméables seront à privilégier.

En secteur NL1 : > Les nouveaux aménagements (liés au transit et traitement des déchets) et nouvelles constructions éventuelles ne devront conduire à une augmentation de l’imperméabilisation des sols qu’en fonction des stricts besoins du projet.

En secteur Nt1 : > Les nouvelles constructions éventuelles ne devront pas conduire à une augmentation de plus de 1 500 m² supplémentaires d’emprise au sol, calculée en référence à l’emprise au sol existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

En secteur Nt2 :

> Les nouvelles constructions éventuelles ne devront pas conduire à une augmentation de plus de 1 000 m² supplémentaires d’emprise au sol, calculée en référence à l’emprise au sol existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

En secteur Nt3 :

> Les nouvelles constructions éventuelles ne devront pas conduire à une augmentation de plus de 700 m² supplémentaires d’emprise au sol, calculée en référence à l’emprise au sol existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

En secteur Nt4, Nt5, Nt6, Nt7 : > Les nouvelles constructions éventuelles ne devront pas conduire à une augmentation de plus de 250 m² supplémentaires d’emprise au sol, calculée en référence à l’emprise au sol existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

En secteur Nt8 : > Les nouveaux aménagements (parkings, piscines, aménagements au sol,…) et nouvelles constructions éventuelles ne devront pas conduire à une augmentation de l’imperméabilisation des sols sur plus de 5 000 m² supplémentaires, calculée en référence à la surface imperméable existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), uniquement pour les besoins de l’activité.

Les nouveaux aménagements (parkings, aménagements au sol,…) et nouvelles constructions éventuelles ne devront pas conduire à une augmentation de l’imperméabilisation des sols sur plus de 500 m² supplémentaires, calculée en référence à la surface imperméable existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Extension des habitations L’emprise au sol cumulée des extensions d’habitation, réalisées à compter de la date d’entrée en vigueur du présent PLUi, ne dépasse pas 50 m².

Annexes des habitations L’emprise au sol cumulée des annexes des habitations existantes (piscines comprises) à la date d’approbation du PLUi n’excède pas 60 m².

N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Les dispositions relatives au patrimoine bâti et paysages

LES ELEMENTS D’INTERET CULTUREL, HISTORIQUE OU ARCHITECTURAL REPÉRÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Certains bâtiments recensés au sein du plan de zonage présentant un intérêt architectural ou patrimonial, bénéficient par le biais du PLUi, d’une mesure de protection particulière.

La démolition d’un élément bâti repéré à ce titre est soumise à permis de démolir ou de construire et tous travaux ayant pour objet ou pour effet de modifier son aspect extérieur est soumis à déclaration préalable. De plus, les prescriptions suivantes leur sont applicables :

> La démolition totale ou partielle d’un bâtiment repéré est interdite. Une exception pourra néanmoins être autorisée pour des bâtiments ou parties de bâtiments présentant un intérêt architectural et patrimonial moindre ou pour des édifices dont la rénovation pose des problèmes constructifs disproportionnés avec leur intérêt architectural et patrimonial. > En cas d’interventions sur le bâti repéré, les travaux devront tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments d’intérêt architectural existants (détails architecturaux, mise en œuvre traditionnelle, couverture caractéristique, etc.). > Pourront être refusées les extensions, surélévation, percements, restructuration ou modifications de l’aspect extérieur qui par leur ampleur, leur nombre ou leur différenciation avec la construction d’origine conduisent à une altération significative de l’édifice ancien. Des mesures conservatoires temporaires peuvent être autorisées, même contraires à la mise en valeur du bâti originel, à condition qu’elles répondent à une mesure d’urgence de sauvegarde du bâti et que leur emploi ne dépasse pas une durée de deux ans. > Les constructions, ouvrages, installations et travaux visant l’exploitation des énergies renouvelables ne sont autorisés en façades et toitures que sous réserve d’une intégration architecturale soignée. Le type de matériel, la localisation, le mode d’intégration et l’ampleur du dispositif doivent être choisis pour garantir cet objectif. Ces dispositifs peuvent être refusés sur tout ou partie du bâtiment si leur sensibilité ou leur intérêt patrimonial le justifie.

Une liste des bâtiments repérés au titre de l’article L.151-19 est indiqué en annexe du présent document (pièce 4.3.3).

Concernant les murs traditionnels protégés, une démolition partielle sera autorisée pour permettre l’accès à la parcelle.

Batiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination

Le règlement du PLUi désigne, dans les zones naturelles et agricoles, « les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. » La liste des bâtiments susceptibles de changer de destination figure au plan de zonage et dans l'atlas des changements de destination (pièce 4.3.2 du PLUi).

Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites. » - Article L151-11 du code de l’urbanisme – Le changement de destination est autorisé sous réserve de l’accord de la commission concernée.

5. Les autres dispositions

Les emplacements reserves reperes au titre de l’article L151-41 du CU

Les emplacements réservés, représentés sur le document graphique, sont définis selon l’article L. 151-41 du Code l’Urbanisme : « Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; 2° Des emplacements réservés aux installations d’intérêt général à créer ou à modifier ; 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ; 4° Dans les zones urbaines ou à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu’il définit ; 5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d’une justification particulière, pour une durée de plus de cinq ans dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global, les constructions et installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d’interdire les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes. »

La liste des emplacements réservés figure au plan de zonage et dans l’Atlas des Emplacements Réservés (pièce 4.3.1 du PLUi). En outre, dans les zones urbaines ou à urbaniser, le règlement peut instituer des servitudes consistant à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d’intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier.

La preservation du caractere commercial au titre de l’article L151-16 du CU

Dans les pôles (Combourg, Tinténiac, Saint-Pierre-de-Plesguen) et bourgs de proximité (Bonnemain, Dingé, Hédé-Bazouges, Meillac, Pleugueneuc, Québriac, Saint-Domineuc), le maintien de la fonction commerciale - en zones UCa et UCc - est assuré par l’interdiction du changement de destination des constructions ayant la destination de commerce et activités de service en rez-de-chaussée sur rue, à l’exception de la création de locaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans toutes les autres communes – en zones UCb -, les éléments concernés par une interdiction du changement de destination sont identifiés dans le règlement graphique par une prescription ponctuelle ou linéaire.

N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Plantations

Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stockage de plus de 1000 m².

Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stationnement de plus de 1000 m². Lorsque leur surface excédera 2000 m², les aires de stationnement seront divisées par des rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres, afin d'en améliorer l’insertion paysagère et de ponctuer les sols d’espaces de pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement pour poids lourds. Dans le cas d’implantation d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques sur les aires de stationnement, il n’est pas fait obligation de plantation d’arbres, mais uniquement des haies variées d’essences locales dans les conditions définies ci-avant.

_Article nt 5_ stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Les aires de stationnements voiture de 30 places et plus sont perméables à raison de 50% de leur surface. Celles de moins de 30 places sont perméables sur au moins 25% de leur surface.

En secteur Nt1, Nt2, Nt3, Nt4, Nt5, Nt6, Nt8 : Les stationnements devront limiter leur imperméabilisation des sols au strict minimum. Les aménagements de stationnement rechercheront prioritairement à ne pas bitumer, ni cimenter et à rester perméables. Lorsque cela est possible, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier (recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres).

N 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois)

XX

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

XX

Les carrières

XX

Constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïque

V* X

Condition :

Le développement des installations solaires photovoltaïques s’effectue prioritairement sur les toitures des habitations, des bâtiments d’exploitations agricoles et des parkings couverts. Les trackers solaires sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes :
être situés dans un rayon de 100m autour des bâtiments d’exploitations agricoles, - être situés à une distance supérieure à 100m des habitations. Les infrastructures de plus grandes ampleurs devront prioritairement trouver leur implantation sur les friches industrielles, les sites d’enfouissement des déchets, et les carrières en fin d’exploitation.
Ces installations ne doivent pas contraindre la production agricole ou porter atteinte aux espaces forestiers et milieux naturels.

XX

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

XX

Les carrières

XX

Constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïque

V* V*

Condition :

Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture, de trackers solaires ou d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques.

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X · Les carrières · V* · Condition :

Seuls sont autorisés les constructions, les changements de destination, les extensions et les aménagements en relation avec les activités de carrière.

Constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïque

V*

Condition :

Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture, de trackers solaires ou d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques.

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Les carrières

X

Constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïque

V

XX

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

XX

Les carrières

XX

Constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïque

V V*

Condition :

Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture, de trackers solaires ou d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques.

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Les carrières

X

Constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïque

V*

Condition :

Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture, de trackers solaires ou d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques.

X

Les carrières

X

Constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïque

V*

Condition :

Le développement des installations solaires photovoltaïques s’effectue prioritairement sur les toitures des habitations, des bâtiments d’exploitations agricoles et des parkings couverts. Les trackers solaires sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes :
être situés dans un rayon de 100m autour des bâtiments d’exploitations agricoles, - être situés à une distance supérieure à 100m des habitations. Les infrastructures de plus grandes ampleurs devront prioritairement trouver leur implantation sur les friches industrielles, les sites d’enfouissement des déchets, et les carrières en fin d’exploitation. Ces installations ne doivent pas contraindre la production agricole ou porter atteinte aux espaces forestiers et milieux naturels.

Le règlement de Trémeheuc, texte intégral

En-tête du document#

1. Ce que permet le règlement écrit#

2. Organisation du règlement#

Article 1Usage des sols et destination des constructions#

Article 2Volumétrie et implantation des constructions#

Article 3Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Article 4Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

Article 5Stationnement#

1. Champ d’application du règlement#

2. Les autres législations#

Desserte (article L111-11)#

Performances environnementales et energetiques (article L111-16)#

Salubrite et securite (article R111-2 et R111-5)#

Archeologie (article R111-4)#

Insertion du projet (article R111-27)#

Environnement (article R111-26)#

Secteurs affectes par le bruit (arrete prefectoral)#

Restauration des batiments (article L111-23)#

3. Lexique#

Alignement#

Alignement regulier des constructions#

Amenagement leger#

Annexe#

Bande de roulement#

Bati ancien traditionnel#

Batiment#

Cloture#

Construction#

Construction existante#

Destination et sous-destination d’un batiment#

Emprise au sol#

Espaces libres#

Extensions#

Façades#

Gabarit#

Haie#

Hauteur#

Impermeabilisation des sols#

Implantation en seconde ligne#

Limites separatives#

Local accessoire#

Logement de fonction#

Logements locatifs sociaux#

Mixite typologique#

Mur traditionnel#

Mutualisation du stationnement#

Operation d’amenagement d’ensemble#

Ouvrages specifiques lies a des equipements d’interet collectif et services publics#

Pleine terre#

UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

Habitation#

X XX#

V VX#

X XX Equipements d’interêt collectif et services publics#

V VV#

X XV Autres activites des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire#

V V* X#

Exploitation agricole et forestiere#

V X V* X XX X XX X XX X XX Autres affectations et usages du sol reglementes#

Affectations et usages du sol reglementes#

V* V* V* V* V*#

UA 2Mixité fonctionnelle et sociale#

_Article UA 2_ volumetrie et implantation des constructions#

UA 3Implantation des constructions#

_Article UA 3_ qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere aspect des constructions#

Clôtures#

_Article UA 4_ traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

UA 4Hauteur et volumétrie des constructions#

UA 5Emprise au sol et pleine terre#

_Article UA 5_ stationnement#

UA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

UA 8Stationnement#

UCA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

Habitation#

V V V V (1)(2)#

Equipements d’interêt collectif et services publics#

V* V* V* V* V*#

Autres activites des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire#

V* V* V*#

En-tête du document

1. Ce que permet le règlement écrit

2. Organisation du règlement

Article 1Usage des sols et destination des constructions

Article 2Volumétrie et implantation des constructions

Article 3Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 4Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Article 5Stationnement

1. Champ d’application du règlement

2. Les autres législations

Desserte (article L111-11)

Performances environnementales et energetiques (article L111-16)

Salubrite et securite (article R111-2 et R111-5)

Archeologie (article R111-4)

Insertion du projet (article R111-27)

Environnement (article R111-26)

Secteurs affectes par le bruit (arrete prefectoral)

Restauration des batiments (article L111-23)

3. Lexique

Alignement

Alignement regulier des constructions

Amenagement leger

Annexe

Bande de roulement

Bati ancien traditionnel

Batiment

Cloture

Construction

Construction existante

Destination et sous-destination d’un batiment

Emprise au sol

Espaces libres

Extensions

Façades

Gabarit

Haie

Hauteur

Impermeabilisation des sols

Implantation en seconde ligne

Limites separatives

Local accessoire

Logement de fonction

Logements locatifs sociaux

Mixite typologique

Mur traditionnel

Mutualisation du stationnement

Operation d’amenagement d’ensemble

Ouvrages specifiques lies a des equipements d’interet collectif et services publics

Pleine terre

UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Habitation

X XX

V VX

X XX Equipements d’interêt collectif et services publics

V VV

X XV Autres activites des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

V V* X

Exploitation agricole et forestiere

V X V* X XX X XX X XX X XX Autres affectations et usages du sol reglementes

Affectations et usages du sol reglementes

V* V* V* V* V*

UA 2Mixité fonctionnelle et sociale

_Article UA 2_ volumetrie et implantation des constructions

UA 3Implantation des constructions

_Article UA 3_ qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere aspect des constructions

Clôtures

_Article UA 4_ traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

UA 4Hauteur et volumétrie des constructions

UA 5Emprise au sol et pleine terre

_Article UA 5_ stationnement

UA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

UA 8Stationnement

UCA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Habitation

V V V V (1)(2)

Equipements d’interêt collectif et services publics

V* V* V* V* V*

Autres activites des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

V* V* V*

Autres affectations et usages du sol reglementes