Les versions du document d'urbanismede Trémeheuc

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 16/12/2024Publiée le 23/12/2024, en vigueur243500733_PLUi_20241216
• PLU approuvé le 01/10/2008Publiée le 06/05/2021, retirée le 20/12/202435342_PLU_20081001

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.